C. L'ACTION DES ORGANISMES DE RECHERCHE
Deux
établissements publics, le CEA et le CNRS, assurent la plus grande part
des programmes de recherche, en concertation avec l'ADEME qui est
chargée du développement et de la diffusion des énergies
renouvelables.
Le CEA
met en oeuvre un programme sur les
« nouvelles technologies de l'énergie », avec des
volets sur l'énergie solaire et le stockage de l'énergie.
Le CNRS
a, quant à lui, lancé en avril 2002 son nouveau
programme « énergie » qui renouvelle les efforts
entrepris dans un autre programme et concerne l'ensemble des laboratoires du
CNRS et des universités. Au niveau régional, le renforcement et
la création de pôles de recherche se poursuivent avec, notamment,
le projet d'Institut national d'énergie solaire à Chambéry.
Le budget recherche de
l'ADEME
sur les énergies renouvelables se
monte à 14 millions d'euros en 2003 dont 6,45 millions proviennent du
BCRD. A ce budget, il convient d'ajouter les contributions du CNRS et du CEA
sur leurs budgets propres, de l'ordre de 12 millions d'euros au total.
D. LES DÉVELOPPEMENTS DE LA PILE À COMBUSTIBLE
Les
piles à combustible sont l'une des technologies les plus prometteuses
pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
la réduction des émissions polluantes et l'utilisation
rationnelle de l'énergie.
La pile à combustible apparaît comme un convertisseur
d'énergie très intéressant, tant au plan de
l'efficacité énergétique que des performances
environnementales.
En effet, à partir de l'hydrogène, elle peut produire de
l'électricité avec un excellent rendement, sans bruit ni
émissions polluantes. Elle pourrait trouver son développement
dans trois domaines : les applications portables, les transports et la
production décentralisée d'énergie. Les travaux
menés sur ces techniques ont montré, au travers de nombreux
prototypes, la faisabilité technique. Il reste toutefois
nécessaire de poursuivre l'effort de recherche pour en démontrer
la viabilité technique et économique.
Une grande
fiabilité et une forte diminution des coûts de production ne
pourront être atteints qu'à la faveur de sauts technologiques
.
Des études de marché sur la pile à combustible
prévoient une introduction significative de la technologie aux alentours
de 2010, et
un marché important au delà de 2020, pouvant alors
se chiffrer en dizaines de milliards d'euros.
En France, les recherches sur la pile à combustible ont connu un
développement conséquent dès 1960, mais avec des
fluctuations notables. Pour intensifier et structurer l'effort, le
ministère chargé de la recherche a créé, en juin
1999, le réseau de recherche et d'innovation technologiques
« Pile à combustible » destiné à
soutenir des projets de recherche en coopération entre l'industrie et la
recherche publique. Les crédits incitatifs de l'Etat sont de l'ordre de
10 millions d'euros par an. A ce jour, 47 projets ont été
labellisés et soutenus.
Un Centre national de recherche technologique (CNRT de Belfort,
Montbéliard, Nancy) a été créé sur le
thème « pile à combustible et interfaces pour les
transports terrestres ». En outre, des recherches sur la pile
à combustible et sur l'hydrogène ont été inscrites
dans les contrats pluriannuels signés avec plusieurs organismes de
recherche publics (CEA, INRETS, ADEME, CNRS, divers groupements de recherche).
Le soutien au programme pile à combustible se fait d'une part par le
fonds de la recherche technologique (à hauteur de 3,8 millions d'euros
par an) auquel s'ajoute le soutien du Ministère de l'industrie (3,8
millions d'euros) et celui de l'ADEME (1,4 million d'euros), et d'autre part
par les actions menées, sur leurs dotations, par les organismes, en
association avec les partenaires industriels.
Un des objectifs des ministères respectivement chargés de la
recherche et de l'industrie est de conduire des industriels français,
équipementiers et assembleurs, vers la production de systèmes de
piles à combustible ou de composants. La création des
sociétés Axane et Hélion est un bon indicateur du
succès de cette approche. Ces sociétés ont produit en 2003
leurs premières piles.
Même si cette technologie s'avère prometteuse, tant dans la
perspective du développement durable que d'un point de vue de ses
applications industrielles,
votre rapporteur pour avis rappelle que
,
dans la mesure où
l'hydrogène n'est pas disponible dans
des conditions normales de température et de pression (CNTP) et que
la production d'hydrogène nécessite
, encore aujourd'hui,
un recours massif aux autres sources d'énergie, cette solution ne
saurait fournir de réponses concrètes autrement qu'à
très long terme.
*
* *
Au cours de sa réunion du 6 novembre, sur proposition de son rapporteur pour avis, la commission des Affaires économiques, a émis, à l'unanimité des présents, un avis favorable à l'adoption des crédits de la recherche inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004.