Projet de loi de finances pour 2004 : Recherche

¹ La loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat précise, en son article 18, que « la fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Lorsque l'acte de fondation a pour but la création d'une personne morale, la fondation ne jouit de la capacité juridique qu'à compter de la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat accordant la reconnaissance d'utilité publique. Elle acquiert alors le statut de fondation reconnue d'utilité publique. »

² Fonds de roulement bruts

³ « Évaluation de la recherche publique dans les établissement publics français » - mars 2003 et « La recherche publique française : une évaluation », Rapport au Président de la république, Conseil national d'évaluation de la recherche.

⁴ Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni qui financent chacun 17,5 % du programme.

⁵ Commission européenne, White Paper, Space : a new european frontier for an expanding Union. An action plan for implementing the European Space policy.

⁶ Délégation à la Sûreté Nucléaire des Installations de la Défense, financée par les ministères de la Défense et de l'Industrie à hauteur de 2,1 millions d'euros en 2003.

⁷ European Pressured-Water Reactor

⁸ Rapport n° 832, 290, 2003-2004, de MM. Christian Bataille et Claude Birraux, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, « La durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs ».

⁹ Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni, Suisse.