C. LES AUTRES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT LE BRIS

* Elaboration de « plans d'action de la France », visa de l'ambassadeur sur les plans d'action des services, conférences budgétaires

La directive nationale d'orientation des ambassades (DNO), adoptée par le CIMEE le 25 juillet 2006, a réaffirmé la vocation interministérielle des ambassades. Le plan d'action de l'ambassade doit assurer la cohérence entre les objectifs et les actions des différents ministères et services présents sur place. Les plans d'action des chefs de service doivent donc s'articuler avec celui-ci.

Le CIMEE a décidé que les lettres de mission adressées par les services de l'Etat à un chef de service à l'étranger devaient être systématiquement communiquées à l'Ambassadeur ou aux Ambassadeurs dont dépend le chef de service intéressé.

* Alléger le dispositif dans l'UE des 15 et redéployer vers les pays émergents

Depuis les années 2003-2004, le réseau consulaire dans les pays de l'UE à 15 a été allégé par la transformation des consulats généraux situés dans les capitales en sections consulaires d'ambassades ou en postes à gestion simplifiée. Ce mouvement se poursuivra en 2006-2007.

Une expérimentation menée en 2005 a vu le redéploiement d'une trentaine de postes de travail vers des pays émergents, dont 11 créations en Chine , prélevés essentiellement en Europe occidentale et en Afrique subsaharienne .

En 2006 , ce redéploiement a touché près de 500 postes de travail ( soit 4 % de l'effectif). Les effectifs en Afrique subsaharienne sont en baisse de 4 %, en 2006, mais croissent de 1,4 % en Europe orientale et dans la communauté des Etats indépendants (notamment en Russie), et de 2 % dans le secteur multilatéral. En 2006, 18 postes de travail supplémentaires sont créés en Chine .

En 2007 et 2008, le ministère des affaires étrangères s'engage sur un redéploiement supérieur ou égal à 500 emplois par an. Ce redéploiement portera à la fois sur les métiers et les zones géographiques avec pour priorité les pays émergents .

* Poursuivre la réforme consulaire autour de postes pivots et développer les télé procédures

Le regroupement d'activités consulaires sur des pôles de compétence , notamment au travers de la centralisation des services d'état-civil et de délivrance de visas a commencé dans plusieurs pays de l'Union Européenne : en 2005, en Allemagne et en Belgique ; en 2006, en Espagne et au Royaume-Uni ; en Italie, en 2007. Des pôles consulaires régionaux seront expérimentés dans les années à venir, articulant, autour d'un poste particulièrement bien doté en moyens de traitement des demandes du public, des postes ayant pour l'essentiel un rôle d'accueil du public et de réception des demandes.

Le recours aux nouvelles technologies et la mise en place de télé procédures permettent de limiter les déplacements des usagers jusqu'aux consulats.

L'Ambassade à laquelle une telle implantation est rattachée doit faire un effort d'information en direction des Français. Le site Internet du ministère (France Diplomatie) et celui de l'Ambassade seront actualisés et précisés sur la répartition des tâches. Des serveurs vocaux donnant l'essentiel des informations sur les prestations assurées par chacune des implantations du réseau doivent être mis en place.

Une communication renforcée s'adressera aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, ainsi qu'aux consuls honoraires. Le développement des télé-procédures et l'usage croissant des nouvelles technologies permettront de rationaliser les services rendus aux expatriés, et de centraliser l'activité consulaire sur un ou plusieurs pôles.

* Modernisation des moyens informatiques :

- un appel d'offres pour créer une base documentaire accessible depuis l'intranet du ministère des Affaires étrangères ;

- le projet SCHUMAN vise à faire du télégramme diplomatique un outil de communication ministérielle.

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