3. Les atouts tirés des « co-localisations » doivent être développés

a) Colocalisations franco-allemandes

La France et l'Allemagne se sont fixé, à l'occasion du 40 e anniversaire du Traité de l'Elysée, un programme de travail intergouvernemental, pour donner une nouvelle impulsion à leur coopération.

Ainsi, en matière d'actions communes dans les pays tiers, le développement de la co-localisation des implantations diplomatiques, consulaires et culturelles s'est traduit en matière immobilière et domaniale par l'élaboration de projets de regroupement des services des deux Etats sur un même site, en location ou en propriété.

Les actions identifiées lors du Conseil des ministres franco-allemand d'octobre 2004 ont fait l'objet d'un suivi au cours des différents conseils et séminaires qui se sont tenus par la suite.

Les opérations les plus avancées, sont les suivantes :

§ Maputo : construction d'une chancellerie franco-allemande sur un terrain que la municipalité a proposé à titre gratuit.

§ Tbilissi : recherche d'un nouveau terrain (autre que celui déjà propriété de la France) compte tenu des contraintes de sécurité de la partie allemande ;

§ Dacca : colocalisation sur le terrain propriété de l'Etat français ;

§ Almaty : colocalisation possible via un partenariat avec une société italienne.

§ Moscou : colocalisation culturel (instituts) en partenariat avec une société privée.

Les objectifs communs ont été précisés :

- la poursuite du rapprochement des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels par le lancement opérationnel de certains projets de colocalisations, dont les conditions de mise en oeuvre devraient être facilitées par la signature d'un accord-cadre sur les co-localisations ;

- l'intensification de la coopération consulaire dans le cadre de l'expérience européenne Biodev ;

- la finalisation de l'accord-cadre sur les colocalisations pour la fin 2006.

Par ailleurs, l'ouverture de certains projets à d'autres partenaires de l'Union européenne est également envisagée.

L'état d'avancement des projets en cours est le suivant :

§ Almaty

Le projet avec la société italienne est conditionné à la réalisation d'un échange de terrains entre cette société et les autorités municipales.

§ Dacca

Les autorités locales viennent de donner leur accord pour la modification du bail emphytéotique (99 ans) devant permettre de construire une implantation commune avec l'Allemagne sur le terrain loué par la France depuis le 15 décembre 1993.

§ Maputo

La partie française attend la validation du projet de programme qui a été communiqué à la partie allemande.

§ Moscou

Une validation commune du projet par les deux gouvernements pourrait avoir lieu à court terme.

§ Tbilissi

La partie allemande a indiqué que le terrain appartenant à la France n'offrait pas le recul suffisant compte tenu des normes de sécurité en vigueur à Berlin. Recherche en cours d'un autre terrain.

§ Yaoundé

Lors de la réunion franco-allemande, tenue à Paris les 29 et 30 juin, et consacrée aux colocalisations diplomatique et consulaire, la délégation allemande a confirmé son souhait que l'Allemagne puisse être hébergée au sein de notre consulat à Yaoundé. Ce projet sera la première opération de ce type me née dans le domaine consulaire.

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