Projet de loi de finances pour 2008 : Participations financières de l'Etat
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Participations financières de l'Etat
( avis - première lecture )
- Par M. Michel BÉCOT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 93 (2007-2008) de M. Michel BÉCOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007
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- INTRODUCTION
- I. LES RECETTES AFFICHÉES POUR 2008 NE
PERMETTENT PAS UNE RÉELLE INFORMATION DU PARLEMENT
- II. LES DÉPENSES DU COMPTE CONSACRENT
L'ENTRÉE DANS UNE ÈRE NOUVELLE
- III. L'« AFFAIRE EADS » A
RAPPELÉ CERTAINES LACUNES DANS LA GESTION DES PARTICIPATIONS
PUBLIQUES
- I. LES RECETTES AFFICHÉES POUR 2008 NE
PERMETTENT PAS UNE RÉELLE INFORMATION DU PARLEMENT
- ANNEXE - LES ENTITÉS APPARTENANT AU
PÉRIMETRE DES COMPTES CONSOLIDÉS





