C. LES ORIENTATIONS DE L'AIDE EN 2008
L'effort français d'aide au développement est structuré de façon assez stable en trois tiers :
- un tiers de dépenses hors du budget (opérations de prêts, annulations de dettes...) ;
- un tiers de dépenses du budget mais hors mission APD ;
- un tiers de dépenses dans la mission APD.
1. Les dépenses du budget comptabilisées hors de la mission
Neuf missions différentes concourent à la politique française d'aide au développement, telle qu'elle est comptabilisée par le comité d'aide au développement de l'OCDE parfois pour des montants très significatifs.
Votre rapporteur rappelle qu'elle a toujours considéré que cette comptabilisation était utile en ce qu'elle permettait des comparaisons internationales entre les différents membres du CAD mais que ces dépenses, agglomérées et constatées ex post, ne pouvaient être considérées comme une politique publique en tant que telle.
a) L'aide européenne
A l'exception de la contribution au Fonds européen de développement, qui s'effectue selon une clé spécifique, en dehors du budget communautaire, la France finance les différents instruments de l'aide communautaire, via sa contribution au budget européen.
Une partie de cette contribution, 881,21 millions d'euros en 2006, est comptabilisée en aide publique au développement. Elle est estimée à 867 millions d'euros en 2008.
Les instruments de l'aide extérieure de l'Union
Instrument de coopération au développement (ICD) - Asie, Asie centrale, Amérique latine, Afrique du Sud, Moyen-Orient « Nouveaux Etats Indépendants » (NEI) : les programmes géographiques de l'ICD (10 Mds €) et 5 programmes thématiques (6,8 Mds €) composent cette enveloppe de 16,8 Mds € (2,8 Mds € par an) qui représente 24% de l'aide extérieure.
Instrument d'aide de pré-adhésion (IAP) - Balkans occidentaux et Turquie : doté d'une enveloppe de 11,4 Mds € (1,9 Md € par an), cet instrument représente 16% de aide extérieure.
Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) - 17 pays méditerranéens, Europe orientale, Caucase, Russie et Moyen-Orient : 0,55 Md € sont destinés à la coopération transfrontalière et 10,6 Mrd € à des programmes pays et multi-pays pour un total de 11,1 Mds € (1,85 Md € par an,16% de l'aide extérieure).
Instrument de stabilité (IfS) : destiné à répondre et à anticiper les situations de crises (1,9 Md €) ainsi qu'à résoudre les problèmes frontaliers mondiaux et transrégionaux (0,4 Md €), soit une enveloppe de 2 Mds € (0,33 Md € par an pour 3 % de l'aide extérieure).
Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDH) : 1,1 Md € (0,18 Md € par an pour 2 % de l'aide extérieure).
Instrument d'aide humanitaire : enveloppe de 5,6 Mds €, soit une moyenne de 0,93 Md € par an, pour 8 % de l'aide extérieure.
Instrument de coopération avec les pays industrialisés (ICI) : enveloppe de 172 M€ destinée à des programmes de coopération et d'échanges (soit 28,6 M € par an).
Instrument de coopération pour la sûreté nucléaire (INSC) : en moyenne 75 M€ par an (1 % de l'aide extérieure).
Instrument d'assistance macroéconomique (utilisé ponctuellement pour répondre à des besoins financiers exceptionnels, non programmable).
Pour 2008, la répartition indicative des différents instruments de l'aide est la suivante :
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Instruments - Engagements / % |
2008 |
|
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FED |
4 520 |
35,83 % |
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ICD |
2 800 |
22,20 % |
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IAP |
1 900 |
15,06 % |
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IEVP |
1 850 |
14,67 % |
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Aide humanitaire |
930 |
7,37 % |
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IfS |
330 |
2,62 % |
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IEDDH |
180 |
1,43 % |
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ICI |
29 |
0,23 % |
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INSC |
75 |
0,59 % |
Bien que représentant une part significative de l'aide européenne, le FED, instrument principal, est complété par une série d'autres instruments, les Etats ACP eux-mêmes perçoivent environ 700 millions d'euros par an du budget communautaire au titre de la sécurité alimentaire, de l'aide humanitaire, de l'accord spécifique avec l'Afrique du Sud, de la politique de la pêche ou encore du soutien à la production de bananes.
b) Les frais d'écolage
L'accueil des étudiants étrangers est comptabilisé en aide publique au développement à hauteur de 849,7 millions d'euros pour 2008, montant strictement identique à celui de 2007.
Le détail de ce poste important de l'aide française (nombre d'étudiants concernés, pays de provenance, répartition des coûts...) qui a fortement augmenté ces dernières années (365 millions d'euros en 2000) n'est pas précisé, pas plus que le mode de calcul ayant conduit aux montants obtenus.
A l'appui de ces précisions, les objectifs de cette politique gagneraient à être exposés afin d'indiquer comment cet accueil est mis au service du développement des pays d'origine (choix des filières...).
c) Les frais d'accueil des demandeurs d'asile
L'accueil des réfugiés est comptabilisé en aide au développement à hauteur de 439, 7 millions d'euros pour 2008.
Ce montant devrait s'orienter à la baisse : après une augmentation constante entre 1997 et 2003 et un quasi triplement, les demandes d'asile enregistrent depuis 2004 une diminution sensible (- 15,8 % entre 2004 et 2005).
2. Les dépenses hors budget
Elles sont principalement constituées des opérations de prêts, des opérations de traitement de la dette et de l'effort d'APD des collectivités locales.
a) Le traitement de la dette
Les opérations de traitement de la dette sont détaillées comme suit par le document de politique transversale, qui présente de façon très claire les différents modes de comptabilisation en APD :
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Pour 2008, les prévisions d'annulation de dettes s'élèvent à 2,02 milliards d'euros, soit 23,2 % du montant total de l'aide française en 2008.
Un tiers de ce montant, 655 millions d'euros est représenté par des annulations de créances commerciales garanties par la COFACE.
Cette prévision est marquée, comme en 2007, par l'incertitude pesant sur l'évolution de la situation politique en Côte d'Ivoire et en République démocratique du Congo.
b) Les opérations de prêts
Les opérations de prêts sont également détaillées par le document de politique transversale.
Hors prêts de l'AFD, elles ont une contribution négative au volume de l'aide française comme c'est le cas depuis plusieurs années, les remboursements excédant les nouveaux prêts.
En revanche l'AFD, devrait contribuer au volume d'APD pour un montant de 574 millions d'euros de prêts, volume que l'Agence envisage d'accroître dans les années à venir, notamment en Afrique, au Sud du Sahara où l'état d'avancement du processus de désendettement permet d'envisager une reprise des interventions sur prêts.