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TurcProjet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
21 janvier 2015 :
Transition énergétique
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-François HUSSON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 236 (2014-2015) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 janvier 2015
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE
1ER - Rapport sur les conséquences financières de
l'objectif de réduction de la production d'électricité
d'origine nucléaire d'ici à 2025
- ARTICLE 5 bis C (nouveau) - Possibilité
temporaire de modulation des droits de mutation à titre onéreux
(DMTO) en fonction de critères de performance
énergétique
- ARTICLE 5 quater (nouveau) (Art. L. 312-17
[nouveau] du code de la construction et de l'habitation) - Fonds de garantie
pour la rénovation énergétique
- ARTICLE 6 (Art. L. 511-6, L. 511-33,
L. 612-1 et L. 612-2 du code monétaire et financier,
L. 333-4 du code de la consommation, 26-4 et 26-5 de la loi
n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la
copropriété des immeubles bâtis) - Autorisation d'accorder
des prêts pour les sociétés de tiers-financement
- ARTICLE 9 bis A (nouveau) (Art. 220 undecies
[nouveau] du code général des impôts) - Réduction
d'impôt au titre de la mise à disposition d'une « flotte
de vélos »
- ARTICLE 13 - Modulation du bonus/malus
automobile
- ARTICLE 13 bis (nouveau) (Art. L. 3261-3-1
[nouveau] du code du travail, L. 131-4-4 [nouveau] du code de la
sécurité sociale, 81 du code général des
impôts) - Création d'une indemnité kilométrique
vélo
- ARTICLE 22 septies A (nouveau) (Art. L. 2334-22 du
code général des collectivités territoriales) - Incitation
à la réduction de l'éclairage public
- ARTICLE 22 septies (nouveau) (Art. L. 2334-22
du code général des collectivités territoriales) -
Incitation à la maitrise de l'éclairage public
- ARTICLE 23 (Art. L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L.
314-3, L. 314-4, L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18
à L. 314-23 [nouveaux], L. 314-6-1, L. 314-7-1 du code de
l'énergie, 1519 D et 1519 F du code général des
impôts) - Complément de rémunération
- ARTICLE 43 (Art. L. 341-3-1 [nouveau] du code de
l'énergie) - Tarification d'utilisation du réseau public de
transport différencié pour les consommateurs
électro-intensifs
- ARTICLE 50 (Art. L. 121-28-1 et L. 121-28-2
[nouveaux] du code de l'énergie) - Comité de gestion de la
contribution au service public de l'électricité
- ARTICLE 60 (Art. L. 121-5, L. 121-8, L. 121-13, L.
121-16, L. 121-32, L. 121-35 à L. 121-37, L. 121-40, L. 124-1
à L. 124-4 [nouveaux], L. 337-3 et L. 445-5 du code de l'énergie,
art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, art.
1519 HA du code général des impôts, L. 2224-31 du code
général des collectivités territoriales) - Chèque
énergie
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE
1ER - Rapport sur les conséquences financières de
l'objectif de réduction de la production d'électricité
d'origine nucléaire d'ici à 2025
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR
LA COMMISSION DES FINANCES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
