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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

21 janvier 2015 : Transition énergétique ( avis - première lecture )

B. LES TRANSPORTS, UN ENJEU AU CoeUR DE LA SORTIE D'UN MODÈLE CARBONÉ

Le titre III du projet de loi concerne les transports et, d'une manière plus large, la mobilité durable, qui constitue un des enjeux centraux du texte, comme c'était déjà le cas pour le Grenelle de l'environnement.

L'enjeu de la transition écologique réside en effet dans cette question : comment réduire notre dépendance aux énergies fossiles pour aller vers une économie « décarbonée » et mettre la trajectoire en carbone de notre pays sur le chemin des objectifs que nous nous sommes fixés au niveau européen et au niveau international dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ?

L'urgence à agir concerne ainsi en premier lieu le secteur des transports, qui est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre.

Votre rapporteur souhaite également insister, au sein de ce titre, sur le volet « qualité de l'air », notamment eu égard aux éléments fournis par la table ronde relative à l'impact des motorisations diesel sur la santé, organisée à son initiative par la commission. La nocivité des particules fines, et notamment de certaines particules ultrafines, dangereuses tant pour le système respiratoire que pour le système cardio-vasculaire et récemment classées par l'Organisation mondiale de la santé comme « cancérogènes certains », mais aussi des oxydes d'azote, de même que la fiabilité incertaine des cycles d'homologation des véhicules quant à leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques, plaident pour une remise à plat de l'ensemble des informations dont disposent les pouvoirs publics afin de pouvoir agir rapidement. Il y a là un véritable enjeu de santé publique.

Dans cette optique, votre rapporteur a retenu pour ses travaux plusieurs orientations :

l'importance du développement des véhicules les moins émetteurs, véhicules dits « propres », définis comme en se fondant sur le critère le plus pertinent qui est celui du niveau d'émissions de polluants atmosphériques de ces véhicules ;

- l'importance du développement des mobilités douces, comme le vélo, dont les premiers retours d'expérimentations sont très positifs, ainsi que du report modal ;

- l'importance de l'implication et de l'exemplarité de tous les acteurs - l'État, les collectivités, les établissements publics mais aussi les entreprises - pour favoriser les véhicules les moins émetteurs ;

- l'importance de la prise en compte de la qualité de l'air et de la préservation de la santé publique, notamment dans les grandes agglomérations.