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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

10 juin 2015 : Transition énergétique ( avis - nouvelle lecture )

F. LE TITRE VIII : UN RENFORCEMENT DE L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, MAILLONS ESSENTIELS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Sur le chapitre III du titre VIII, relatif à la transition énergétique dans les territoires, le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, a souhaité, en priorité, renforcer la participation et l'association des territoires à la mise en place des outils de la transition énergétique, qui passe en premier lieu par les territoires et leur capacité à s'approprier de nouveaux modèles de développement.

Il a ainsi renforcé l'article 56, relatif aux nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) en prévoyant une association de toutes les collectivités territoriales concernées à l'élaboration des programmes régionaux de l'efficacité énergétique (PREE) et des plateformes de la rénovation énergétique que ces derniers prévoient.

À l'initiative de votre commission, le Sénat a inscrit dans la loi les principes fondateurs et le champ d'action des « agences locales de l'énergie et du climat » (les ALEC) au même titre que les autres structures d'ingénierie territoriale.

Enfin, le Sénat a ouvert la possibilité aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer, sur la base du volontariat, une structure de coopération interterritoriale dans le domaine énergétique, constituée sous la forme d'un syndicat mixte ouvert et intitulée pôle territorial énergétique (PTE), sur le modèle de ce qui existe déjà dans le secteur des transports depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).