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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

15 juillet 2015 : Télévision numérique terrestre ( avis - première lecture )

B. UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR POUR AMÉLIORER L'ACCÈS MOBILE DANS LES TERRITOIRES

La réaffectation de la bande 700 à la téléphonie mobile doit permettre d'accompagner, par anticipation, l'augmentation du trafic mobile de données. La multiplication d'usages consommant une grande quantité de données, notamment l'utilisation croissante de la vidéo, va entraîner des besoins accrus en débit. Dans son dernier observatoire des marchés, publié en juillet 2015, l'ARCEP note que le trafic de données a été pratiquement multiplié par deux en un an (+91,0 %).

Source : ARCEP, Observatoire des marchés des communications électroniques en France pour le premier trimestre 2015, juillet 2015

Les fréquences de la bande 700, parfois appelées « fréquences en or », sont dotées de propriétés physiques très favorables à l'objectif d'aménagement numérique du territoire. En effet, les fréquences basses du spectre ont une portée et une capacité de pénétration plus importantes, la contrepartie étant la moindre quantité de données transportées. Les ondes émises sur les fréquences de la bande 700 couvrent ainsi une zone plus importante, et se propagent mieux à l'intérieur des bâtiments. Le recours à des fréquences supplémentaires permettra aussi de proposer un meilleur débit aux utilisateurs.

Dans certains territoires, le très haut débit mobile pourrait offrir une solution à l'absence de déploiement à moyen terme de réseau filaire très haut débit. La 4G à usage fixe est une technologie qui permettrait d'apporter plus rapidement un accès internet de qualité à ces territoires. L'accélération de la couverture en haut débit mobile apparaît donc essentielle à votre rapporteur.

Les conditions d'utilisation des blocs de fréquences de la bande 700 devraient donc être élaborées afin de maximiser ces propriétés physiques. La définition des modalités d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences (AUF) est une opportunité réelle à saisir, au service de l'aménagement numérique du territoire.