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Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

3 mai 2016 : Répression des abus de marché ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère des finances et des comptes publics

Mme Gabrielle d'Arailh, conseillère en charge des services financiers au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

M. Hubert Gasztowtt, conseiller juridique à la direction générale du Trésor

Mme Marianne Thiéry, chef du bureau de l'épargne et du marché financier à la direction générale du Trésor

M. Pierre Davoust, adjoint au chef du bureau de l'épargne et du marché financier à la direction générale du Trésor

Ministère de la justice

M. Charles Moynot, conseiller en charge de la législation pénale au cabinet du garde des sceaux

Mme Morgane Frétault, conseillère parlementaire au cabinet du garde des sceaux

M. Thibault Cayssials, adjoint au chef du bureau de la législation pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces

Cour d'appel de Paris

Mme Catherine Champrenault, procureur général

M. Marc Rouchayrole, avocat général, chef de la division des affaires économiques et financières

Parquet national financier

Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier

M. Jean-Marc Toublanc, vice-procureur

Autorité des marchés financiers

M. Gérard Rameix, président

Mme Laure Tertrais, conseillère en charge des relations avec le Parlement

Personnalités qualifiées

M. Éric Dezeuze, avocat (cabinet Bredin Prat)

M. Sébastien Prat, avocat (cabinet Bredin Prat)

M. Aurélien Hamelle, ancien avocat (cabinet Allen & Overy)