EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA MONTAGNE.

A. LA MONTAGNE, LIEU DE NOMBREUSES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.

Rien ne serait plus faux que de voir la montagne comme seulement un espace résidentiel ou un vaste espace naturel . C'est le lieu de nombreuses activités économiques, qui ont pu se développer en profitant des atouts apportés par ces territoires mais aussi en contournant ou en s'adaptant à des contraintes supplémentaires liées à l'altitude, le relief, le climat, l'enclavement ou encore la faible densité de population.

1. L'agriculture de montagne.

Une étude publiée en 2015 par le service statistique du ministre de l'agriculture montre que l'agriculture de montagne est marquée par une grande diversité .

En 2010, la France comptait 82 000 exploitations en montagne, soit 16,6 % du total des exploitations en France métropolitaine , dont 46 000 dans le massif central. L'agriculture de montagne est dominée par l'élevage extensif , notamment l'élevage ovin, mais aussi l'élevage bovin, puisqu'un quart du cheptel allaitant est en zone de montagne. L'élevage en montagne se fait selon des modalités spécifiques : ainsi 13 % des élevages en montagne utilisent des pacages collectifs : alpages, estives, parcours.

Une autre particularité de l'agriculture de montagne tient à la place des signes officiels de qualité : 30 % des exploitations produisent sous signe de qualité : appellation d'origine contrôlée, appellation montagne, etc.

La diversification est aussi plus poussée qu'en plaine et les agriculteurs de montagne pratiquent davantage la vente directe ou la transformation à la ferme : 20 % des exploitations sont ainsi concernées.

On compte un peu plus de jeunes installés en zone de montagne que dans les zones de plaine : 22 % des agriculteurs ont moins de 40 ans, contre 19 % à l'échelle nationale.

La montagne n'a pas échappé au mouvement d'agrandissement des exploitations , et à la restructuration des exploitations, mais parfois avec des éléments d'atténuation. Elle dispose de réels atouts mais doit aussi faire face à des défis importants : ainsi dans le secteur laitier, les coûts de collecte plus élevés qu'en plaine, liés au relief et à la dispersion des exploitations, conduisent à une déprise laitière inquiétante, qui n'est plus compensée depuis la fin des aides à la collecte.

2. L'exploitation de la forêt en montagne.

Sur les 15 millions d'hectares de forêt que compte le territoire national métropolitain , plus de 4 millions sont situés en zone de montagne . Le volume de bois sur pied en zone de montagne atteint presque un tiers du volume disponible en France, et la part de bois de qualité est plus importante qu'en plaine. La part des résineux et celle des feuillus est à peu près équivalente.

Plus l'altitude s'élève, plus la part des forêts publiques, et notamment communales s'accroît, les propriétaires privés de forêts d'altitude étant peu nombreux.

La montagne a toujours été un espace d'exploitation de la forêt mais avec des contraintes spécifiques : les forêts du Massif-central, du Jura et des Vosges sont beaucoup plus exploitables que celles des Alpes et des Pyrénées. Mais globalement, il existe un surcoût important pour l'exploitation du bois en montagne par rapport à l'exploitation du bois en plaine .

L'accessibilité des parcelles constitue un enjeu stratégique. Il est aussi indispensable de disposer de lieux pour le débardage , pour l'entreposage du bois avant son transport. La pente, l'existence d'obstacles constituent autant de défis pour l'exploitation du bois en montagne.

Un autre enjeu consiste à disposer d'instruments de transformation à proximité des lieux d'exploitation : la proximité des scieries permet à la filière d'être performante. Or, il est difficile d'implanter de tels équipements en zone de montagne.

Enfin, le morcellement très important de la propriété privée en montagne pénalise la mobilisation du bois et, peut-être davantage encore qu'en plaine, rend nécessaire une action énergique en faveur du regroupement dans des structures collectives de mobilisation du bois.

3. La montagne : lieu d'activités industrielles et artisanales.

Le développement industriel n'a pas mis à l'écart la montagne, bien au contraire. L'existence de ressources minières, l'exploitation de l'énergie hydraulique, ont permis la constitution d'usines dans des territoires pourtant reculés et paraissant isolés.

Par ailleurs, le caractère saisonnier de l'activité agricole a entraîné dans les vallées le développement d'ateliers de fabrication, en particulier dans les Alpes, véritable base arrière de sous-traitants de la grande industrie.

Le rapport de notre ancien collègue Jean-Paul Amoudry sur l'avenir de la montagne, publié en 2002, estimait que 3 emplois sur 10 en zone de montagne relevaient du secteur industriel.

La montagne s'est inscrite dans des dispositifs de grappes d'entreprises comme le pôle « Mécanic vallée » dans le sud du Massif central, ou encore le cluster « Luxe & Tech » autour de l'horlogerie dans le massif jurassien.

4. Le tourisme : une ressource pour l'économie montagnarde.

Selon Atout France, le poids économique du tourisme en montagne représente 9 milliards d'euros de chiffre d'affaires , dont 30 % provient de la clientèle étrangère. La montagne constitue le premier espace touristique des français en février et en mars, et le deuxième après la mer en juillet, août et septembre. En 2015, 16,2 millions de nuitées hôtelières ont été effectuées en montagne, à peu près également réparties entre l'été et l'hiver. Le rapport Genevard-Laclais précité recense 357 stations de tourisme en montagne .

La montagne présente un vaste potentiel de produits touristiques, notamment en raison de l'impact des saisons sur l'activité touristique. Si la saison hivernale se concentre fortement sur les périodes de vacances scolaires et concerne un territoire relativement étroit, la saison estivale peut recouvrir une période plus large que les vacances scolaires et concerne l'ensemble des territoires de montagne.

Les acteurs publics comme privés doivent s'adapter aux demandes des touristes, ce qui nécessite un cadre législatif adapté . S'agissant, par exemple, de la saison hivernale, les stations de ski proposent de plus en plus d'activités complémentaires au ski alpin, telles que le ski de fond, la balade en raquettes ou les promenades en chiens de traineaux. L'offre « hors-ski » se développe également : les établissements mettent en place des prestations de bien-être alors que les stations mettent l'accent sur la gastronomie, le shopping et la vie nocturne. En été, les activités touristiques de plein air, telles que le vélo tous terrains, sont en plein essor.

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