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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

15 mai 2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

- Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

M. Guillaume Poupard, directeur général

M. Gwénaël Jézéquel, conseiller « relations institutionnelles et communication » auprès de la Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale

M. Ludovic Lestel, conseiller juridique auprès de la Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale

M. François Deruty, sous-directeur du centre opérationnel de la SSI

Ministère de la justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Mme Béatrice Bossard, sous-directrice de la justice pénale générale

Mme Vanessa El Khoury-Moal, rédactrice au bureau de la négociation pénale européenne et internationale

Mme Sarah Olivier, rédactrice au bureau de la législation pénale spécialisée

Ministère de l'intérieur - Bureau des élections

M. François Pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale

Mme Pascale Pin, chef du bureau des élections et des études politiques

M. Augustin Cellard, adjoint au chef du bureau des élections et des études politiques

Ministère des armées

- Secrétariat général pour l'administration

Mme Myriam Achari, directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives

M. Edgar Perez, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement

- Direction des affaires juridiques

Mme Claire Legras, directrice

Mme Camille Faure, adjointe à la directrice

M. Vincent Droullé, sous-directeur du droit privé et public

M. Mathieu Rée, chef du bureau Données personnelles, surveillance et protection

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Mme Cécile Dubarry, directrice générale

M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs »

M. Olivier Delclos, chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales » à la direction Internet et utilisateurs

Commission nationale du débat public (CNDP)

Mme Chantal Jouanno, présidente

Syndicat de la juridiction administrative

Mme Anne-Gaëlle Mauclair, membre du conseil syndical

M. Julien Illouz, membre du conseil syndical

Union syndicale des magistrats administratifs

M. Ivan Pertuy, membre du conseil syndical

Fédération française des télécoms

M. Jean-Luc Moliner, président de la commission sécurité de la FFTélécoms, directeur de la sécurité du groupe Orange

M. Anthony Colombani, directeur des affaires publiques de Bouygues Telecom

M. Thomas Puijalon, responsable des affaires publiques de SFR

Mme Carole Gay, responsable des affaires institutionnelles du groupe Orange

M. Alexandre Galdin, rapporteur de la commission sécurité, responsable des affaires réglementaires et études économiques

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Mme Nozha Boujemaa, directrice de recherche

M. Claude Kirchner, directeur de recherche

Personnalité qualifiée

M. Alexandre Archambault, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du numérique et du droit des nouvelles technologies

Contributions écrites

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Délégué général de l'armement - Ministère des armées