LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

- Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

M. Guillaume Poupard , directeur général

M. Gwénaël Jézéquel , conseiller « relations institutionnelles et communication » auprès de la Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale

M. Ludovic Lestel , conseiller juridique auprès de la Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale

M. François Deruty , sous-directeur du centre opérationnel de la SSI

Ministère de la justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Mme Béatrice Bossard , sous-directrice de la justice pénale générale

Mme Vanessa El Khoury-Moal , rédactrice au bureau de la négociation pénale européenne et internationale

Mme Sarah Olivier , rédactrice au bureau de la législation pénale spécialisée

Ministère de l'intérieur - Bureau des élections

M. François Pesneau , adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale

Mme Pascale Pin , chef du bureau des élections et des études politiques

M. Augustin Cellard , adjoint au chef du bureau des élections et des études politiques

Ministère des armées

- Secrétariat général pour l'administration

Mme Myriam Achari , directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives

M. Edgar Perez , sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement

- Direction des affaires juridiques

Mme Claire Legras , directrice

Mme Camille Faure , adjointe à la directrice

M. Vincent Droullé , sous-directeur du droit privé et public

M. Mathieu Rée , chef du bureau Données personnelles, surveillance et protection

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Mme Cécile Dubarry , directrice générale

M. Zacharia Alahyane , directeur « Internet et utilisateurs »

M. Olivier Delclos , chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales » à la direction Internet et utilisateurs

Commission nationale du débat public (CNDP)

Mme Chantal Jouanno , présidente

Syndicat de la juridiction administrative

Mme Anne-Gaëlle Mauclair , membre du conseil syndical

M. Julien Illouz , membre du conseil syndical

Union syndicale des magistrats administratifs

M. Ivan Pertuy , membre du conseil syndical

Fédération française des télécoms

M. Jean-Luc Moliner , président de la commission sécurité de la FFTélécoms, directeur de la sécurité du groupe Orange

M. Anthony Colombani , directeur des affaires publiques de Bouygues Telecom

M. Thomas Puijalon , responsable des affaires publiques de SFR

Mme Carole Gay , responsable des affaires institutionnelles du groupe Orange

M. Alexandre Galdin , rapporteur de la commission sécurité, responsable des affaires réglementaires et études économiques

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Mme Nozha Boujemaa , directrice de recherche

M. Claude Kirchner , directeur de recherche

Personnalité qualifiée

M. Alexandre Archambault , avocat au Barreau de Paris, spécialiste du numérique et du droit des nouvelles technologies

Contributions écrites

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Délégué général de l'armement - Ministère des armées

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