LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Auditions conjointes avec Mme Dominique Estrosi-Sassone, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau
M. Thomas Andrieu , directeur
Mme Pascale Compagnie , sous-directrice du droit économique
Mme Marie Walazyc , chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement
Mme Claire Berger , adjoint au chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement
Conseil d'État
Mme Christine Maugue , présidente de la 7 ème chambre
Mme Cécile Barrois de Sarrigny , rapporteure générale du groupe de travail
Union nationale des aménageurs
Mme Pascale Poirot , présidente
M. Nicolas Houvenin , délégué général
M. Yann Le Corfec , directeur du service juridique
Fédération des promoteurs immobiliers
M. Alexis Rouque , délégué général
Mme Anne Peyricot , directrice de cabinet et des relations institutionnelles
Union sociale pour l'habitat
Mme Marianne Louis , secrétaire générale
Mme Francine Albert , conseillère pour les relations avec le Parlement
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)
Mme Rozen Noguellou , directrice
Auditions du rapporteur de la commission des lois
Ministère de la cohésion des territoires
M. Jérôme Masclaux , directeur adjoint du cabinet en charge du pôle ville, urbanisme et logement
M. Koumaran Pajaniradja , conseiller construction, urbanisme, habitat et transition énergétique
M. Vincent Montrieux (DAJ)
M. François Bertrand (DHUP)
Secrétariat d'État à la cohésion des territoires
M. Marc Chappuis , directeur du cabinet
Mme Rachel Chane-See-Chu , conseillère logement
Commissariat général à l'égalité des territoires
M. Éric Lajarge , directeur de cabinet adjoint
M. Serge Morvan
Ministère de l'intérieur
Direction générale des collectivités locales
M. David Myard , adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales (DCIL)
M. Stéphane Monet , chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la DCIL
Ministère des outre-mer
Direction des outre-mer
M. Paul-Marie Claudon , adjoint au sous-directeur des politiques publiques
Mme Marie-Laurence TEIL , cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
M. François Ploquin , chargé de mission au bureau de l'écologie du développement et de l'aménagement durable
Association des maires de France et Association des petites villes de France
Mme Nathalie Fourneau , conseillère urbanisme
M. Nicolas Soret , président de la Communauté de communes du Jovinien, maire adjoint de la ville de Joigny
M. Grégoire Le Blond , maire de Chantepie
Assemblée des communautés de France
M. Olivier Carré , maire d'Orléans et président d'Orléans métropole
M. Philippe Schmitt , secrétaire général
Mme Montaine Blonsard , chargée des relations avec le Parlement
Assemblée des départements de France
M. Augustin Rossi , collaborateur logement
France urbaine
M. Emmanuel Heyraud , en charge de la cohésion sociale et du développement urbain
Mme Chloé Mathieu , responsable relations institutionnelles
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
M. Nicolas Grivel , directeur général
M. Damien Ranger , directeur des relations institutionnelles
Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)
Mme Karine Hurel , directrice de mission
Mme Brigitte Bariol Mathais, déléguée générale
Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
M. Jean-Marc Torrollion , président
M. Loïc Cantin , président adjoint
Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)
M. Géraud Delvolvé , délégué général
M. Christophe Tanay , président
Plurience
M. Jean Michel Camizon , vice-président et président de Dauchez Immobilier
M. Stéphane Glucksmann , directeur général de Citya Immobilier
M. Henri Deligné , délégué général
Confédération nationale du logement (CNL)
M. Frédéric Cappe , administrateur élu
M. Bernard Thoreau , membre du conseil fédéral du Val de Marne
M. Nicolas Lemoine , chargé de mission
Confédération syndicale des familles
M. Romain Biessy , secrétaire confédéral
Confédération générale du logement (CGL)
Mr Michel Fréchet, président
Mr Stéphane Pavlovic
Association Consommation logement cadre de vie (CLCV)
M. Jean-Yves Mano , président
M. David Rodrigues , juriste
M. Clément Allègre , chargé de mission Logement
Association UFC-Que choisir
M. Guilhem Fenieys , chargé de mission relations institutionnelles
Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI)
M. Pierre Hautus , directeur
Conseil supérieur du notariat
Me Hubert Derrien , membre du bureau, chargé des affaires juridiques
Me Éliane Frémeaux , présidente de la section de droit immobilier de l'institut d'études juridiques
Mme Christine Mandelli , administrateur, chargée des relations avec les institutions
Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de Paris
M. Philippe Mazenc , directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) de Paris
Mme Christine Richard , chef du service du Logement de l'unité départementale de la DRIHL de Paris
Mme Magali Féroul , chef du bureau de la prévention des expulsions et des rapports locatifs de l'unité départementale DRIHL de Paris
Banque de France
M. Stéphane Tourte , directeur des particuliers
Mme Véronique Bensaid-Cohen , conseillère parlementaire auprès du Gouverneur
CCI Paris Ile de France
M. Dominique Mocquax , vice-président de la commission commerce, membre de la commission développement économique régional
Mme Dominique Moréno , secrétaire générale de la Commission Commerce, experte des politiques législatives et juridiques
Personnalité qualifiée
M. Hugues Périnet-Marquet , professeur de droit de l'urbanisme
Contributions écrites
Agence nationale de l'habitat (Anha)
Association des responsables de copropriété (ARC)
Bouygues immobilier
Chambre syndicale des courtiers d'assurances
Club Ville Aménagement
Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA)
Société Open Partners
Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)