Projet de loi d'orientation des mobilités

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale

Mme Aline Lemoux, rédactrice au sein du bureau de la législation pénale générale

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

M. Thomas Campeaux, directeur

M. Aurélien Adam, adjoint au sous-directeur des polices administratives

M. David Foltz, adjoint au chef du bureau de la liberté individuelle

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Direction générale des collectivités locales

M. Frédéric Papet, sous-directeur des compétences et des institutions locales

Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, chef du bureau des services publics locaux

M. Laurent Pétiau, adjoint au chef du bureau des services publics locaux

M. Mathieu Garnesson, rédacteur au sein du bureau des services publics locaux

M. Elie Heitz, adjoint au chef du bureau de la fiscalité locale, sous-direction des finances locales et de l'action économique

M. Jonathan Deroyant, rédacteur au bureau du financement des transferts de compétences, sous-direction des finances locales et de l'action économique

Ministère de l'intérieur

Délégation à la sécurité routière (DSR)

M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

M. Ludovic Guillaume, sous-directeur à la protection des usagers de la route

Mme Marion Joffre, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation

M. Luc Deshayes, adjoint à la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation

Ministère de la Transition écologique et solidaire

M. Nicolas d'Arco, conseiller chargé des nouvelles mobilités, cabinet de la ministre chargée des transports

M. Julien Dehornoy, directeur adjoint de cabinet, cabinet de la ministre chargée des transports

Mme Nina Bourgier, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre chargée des transports

Mme Pauline Métivier, directrice de cabinet de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

M. Alexandre Trémolière, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie à la DGITM

M. Pierre des Roseaux, conseiller sur la loi d'orientation des mobilités à la DGITM

M. Hervé Brulé, adjoint au directeur à la direction des affaires maritimes à la DGITM

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

M. Pascal Bolot, préfet, directeur Protection et sécurité de l'État

Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

M. Frédéric Cuillerier, président de l'association départementale des maires du Loiret, président de la commission transport de l'AMF

Mme Louise Larcher, conseillère technique

Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement

Association des maires ruraux de France (AMRF)

M. Dominique Dhumeaux, président de l'Association des maires ruraux de la Sarthe, maire de la commune de Fercé-sur-Sarthe

M. Cédric Szabo, directeur de l'AMRF

Assemblée des Communautés de France (AdCF)

M. Charles-Éric Lemaignen, premier vice-président, conseiller métropolitain d'Orléans Métropole

Mme Amandine Fouché, responsable des relations avec le Parlement

M. Olivier Crépin, conseiller économie, mobilités

Assemblée des départements de France (ADF)

M. Augustin Rossi, conseiller transports de l'ADF

Mme Marylène Jouvien, conseiller en charge des relations avec le Parlement

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Mme Sophie Nerbonne, directrice de la conformité

M. Félicien Vallet, ingénieur expert au service de l'expertise technologique (direction des technologies et de l'innovation)

Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Groupe RATP

M. Jérôme Harnois, membre du comité exécutif, directeur en charge de la maîtrise des risques, de la sûreté et des affaires institutionnelles

M. Julien Laurent, directeur des relations institutionnelles

Île-de-France Mobilités (ex-Stif)

M. Laurent Probst, directeur général

M. Maxime Bourdonnel, juriste

M. Guillaume Autier, chargé de projets sûreté

Régions de France

M. David Valence, vice-président de la délégation mobilités et infrastructures de transport de la région Grand Est

Mme Marie-Reine du Bourg, conseillère parlementaire

M. Nicolas Pujot, conseiller de la commission transports

Société nationale des chemins de fer (SNCF)

M. Stéphane Volant, secrétaire général

Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire

M. Paul Vosgiens, spécialiste cynophile pour SNCF

Syndicat national des entreprises de sécurité

M. Cédric Paulin, délégué général

Personnes entendues conjointement avec la commission
de l'aménagement du territoire et du développement durable

Ministère des transports

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports

Groupement des autorités responsables de transport (GART)

M. Louis Nègre, président

M. Guy Lebras, directeur général

Association des petites villes de France (APVF)

M. Christophe Bouillon, président, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu

M. Atte Oksanen, chargé de mission

Métropole du Grand Paris

M. Patrick Ollier, président

M. Daniel Guiraud, vice-président chargé de la mise en oeuvre de la stratégie environnementale et du développement des réseaux énergétiques

M. Paul Mourier, directeur général des services

M. Rémy Marcin, directeur des relations institutionnelles

Métropole de Lyon

M. David Kimelfeld, président

M. Grégoire Carrier, directeur stratégies territoriales et politiques urbaines

M. Pascal Protière, conseiller technique au cabinet du président