Projet de loi d'orientation des mobilités
- Par Mme Françoise GATEL
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (156 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (270 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ce thème :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale
Mme Aline Lemoux, rédactrice au sein du bureau de la législation pénale générale
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
M. Thomas Campeaux, directeur
M. Aurélien Adam, adjoint au sous-directeur des polices administratives
M. David Foltz, adjoint au chef du bureau de la liberté individuelle
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
M. Frédéric Papet, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, chef du bureau des services publics locaux
M. Laurent Pétiau, adjoint au chef du bureau des services publics locaux
M. Mathieu Garnesson, rédacteur au sein du bureau des services publics locaux
M. Elie Heitz, adjoint au chef du bureau de la fiscalité locale, sous-direction des finances locales et de l'action économique
M. Jonathan Deroyant, rédacteur au bureau du financement des transferts de compétences, sous-direction des finances locales et de l'action économique
Ministère de l'intérieur
Délégation à la sécurité routière (DSR)
M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière
M. Ludovic Guillaume, sous-directeur à la protection des usagers de la route
Mme Marion Joffre, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation
M. Luc Deshayes, adjoint à la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation
Ministère de la Transition écologique et solidaire
M. Nicolas d'Arco, conseiller chargé des nouvelles mobilités, cabinet de la ministre chargée des transports
M. Julien Dehornoy, directeur adjoint de cabinet, cabinet de la ministre chargée des transports
Mme Nina Bourgier, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre chargée des transports
Mme Pauline Métivier, directrice de cabinet de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
M. Alexandre Trémolière, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie à la DGITM
M. Pierre des Roseaux, conseiller sur la loi d'orientation des mobilités à la DGITM
M. Hervé Brulé, adjoint au directeur à la direction des affaires maritimes à la DGITM
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
M. Pascal Bolot, préfet, directeur Protection et sécurité de l'État
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
M. Frédéric Cuillerier, président de l'association départementale des maires du Loiret, président de la commission transport de l'AMF
Mme Louise Larcher, conseillère technique
Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
Association des maires ruraux de France (AMRF)
M. Dominique Dhumeaux, président de l'Association des maires ruraux de la Sarthe, maire de la commune de Fercé-sur-Sarthe
M. Cédric Szabo, directeur de l'AMRF
Assemblée des Communautés de France (AdCF)
M. Charles-Éric Lemaignen, premier vice-président, conseiller métropolitain d'Orléans Métropole
Mme Amandine Fouché, responsable des relations avec le Parlement
M. Olivier Crépin, conseiller économie, mobilités
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Augustin Rossi, conseiller transports de l'ADF
Mme Marylène Jouvien, conseiller en charge des relations avec le Parlement
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Mme Sophie Nerbonne, directrice de la conformité
M. Félicien Vallet, ingénieur expert au service de l'expertise technologique (direction des technologies et de l'innovation)
Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Groupe RATP
M. Jérôme Harnois, membre du comité exécutif, directeur en charge de la maîtrise des risques, de la sûreté et des affaires institutionnelles
M. Julien Laurent, directeur des relations institutionnelles
Île-de-France Mobilités (ex-Stif)
M. Laurent Probst, directeur général
M. Maxime Bourdonnel, juriste
M. Guillaume Autier, chargé de projets sûreté
Régions de France
M. David Valence, vice-président de la délégation mobilités et infrastructures de transport de la région Grand Est
Mme Marie-Reine du Bourg, conseillère parlementaire
M. Nicolas Pujot, conseiller de la commission transports
Société nationale des chemins de fer (SNCF)
M. Stéphane Volant, secrétaire général
Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire
M. Paul Vosgiens, spécialiste cynophile pour SNCF
Syndicat national des entreprises de sécurité
M. Cédric Paulin, délégué général
Personnes entendues conjointement avec la
commission
de l'aménagement du territoire et du développement
durable
Ministère des transports
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports
Groupement des autorités responsables de transport (GART)
M. Louis Nègre, président
M. Guy Lebras, directeur général
Association des petites villes de France (APVF)
M. Christophe Bouillon, président, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu
M. Atte Oksanen, chargé de mission
Métropole du Grand Paris
M. Patrick Ollier, président
M. Daniel Guiraud, vice-président chargé de la mise en oeuvre de la stratégie environnementale et du développement des réseaux énergétiques
M. Paul Mourier, directeur général des services
M. Rémy Marcin, directeur des relations institutionnelles
Métropole de Lyon
M. David Kimelfeld, président
M. Grégoire Carrier, directeur stratégies territoriales et politiques urbaines
M. Pascal Protière, conseiller technique au cabinet du président