LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale

Mme Aline Lemoux , rédactrice au sein du bureau de la législation pénale générale

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

M. Thomas Campeaux , directeur

M. Aurélien Adam , adjoint au sous-directeur des polices administratives

M. David Foltz , adjoint au chef du bureau de la liberté individuelle

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Direction générale des collectivités locales

M. Frédéric Papet , sous-directeur des compétences et des institutions locales

Mme Isabelle Dorliat-Pouzet , chef du bureau des services publics locaux

M. Laurent Pétiau , adjoint au chef du bureau des services publics locaux

M. Mathieu Garnesson , rédacteur au sein du bureau des services publics locaux

M. Elie Heitz , adjoint au chef du bureau de la fiscalité locale, sous-direction des finances locales et de l'action économique

M. Jonathan Deroyant , rédacteur au bureau du financement des transferts de compétences, sous-direction des finances locales et de l'action économique

Ministère de l'intérieur

Délégation à la sécurité routière (DSR)

M. Emmanuel Barbe , délégué interministériel à la sécurité routière

M. Ludovic Guillaume , sous-directeur à la protection des usagers de la route

Mme Marion Joffre , cheffe du bureau de la législation et de la réglementation

M. Luc Deshayes , adjoint à la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation

Ministère de la Transition écologique et solidaire

M. Nicolas d'Arco , conseiller chargé des nouvelles mobilités, cabinet de la ministre chargée des transports

M. Julien Dehornoy , directeur adjoint de cabinet, cabinet de la ministre chargée des transports

Mme Nina Bourgier , conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre chargée des transports

Mme Pauline Métivier , directrice de cabinet de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

M. Alexandre Trémolière , chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie à la DGITM

M. Pierre des Roseaux , conseiller sur la loi d'orientation des mobilités à la DGITM

M. Hervé Brulé , adjoint au directeur à la direction des affaires maritimes à la DGITM

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

M. Pascal Bolot , préfet, directeur Protection et sécurité de l'État

Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

M. Frédéric Cuillerier , président de l'association départementale des maires du Loiret, président de la commission transport de l'AMF

Mme Louise Larcher , conseillère technique

Mme Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement

Association des maires ruraux de France (AMRF)

M. Dominique Dhumeaux , président de l'Association des maires ruraux de la Sarthe, maire de la commune de Fercé-sur-Sarthe

M. Cédric Szabo , directeur de l'AMRF

Assemblée des Communautés de France (AdCF)

M. Charles-Éric Lemaignen , premier vice-président, conseiller métropolitain d'Orléans Métropole

Mme Amandine Fouché , responsable des relations avec le Parlement

M. Olivier Crépin , conseiller économie, mobilités

Assemblée des départements de France (ADF)

M. Augustin Rossi , conseiller transports de l'ADF

Mme Marylène Jouvien , conseiller en charge des relations avec le Parlement

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Mme Sophie Nerbonne , directrice de la conformité

M. Félicien Vallet , ingénieur expert au service de l'expertise technologique (direction des technologies et de l'innovation)

Mme Tiphaine Havel , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Groupe RATP

M. Jérôme Harnois , membre du comité exécutif, directeur en charge de la maîtrise des risques, de la sûreté et des affaires institutionnelles

M. Julien Laurent , directeur des relations institutionnelles

Île-de-France Mobilités (ex-Stif)

M. Laurent Probst , directeur général

M. Maxime Bourdonnel , juriste

M. Guillaume Autier , chargé de projets sûreté

Régions de France

M. David Valence , vice-président de la délégation mobilités et infrastructures de transport de la région Grand Est

Mme Marie-Reine du Bourg , conseillère parlementaire

M. Nicolas Pujot , conseiller de la commission transports

Société nationale des chemins de fer (SNCF)

M. Stéphane Volant , secrétaire général

Mme Laurence Nion , conseillère parlementaire

M. Paul Vosgiens , spécialiste cynophile pour SNCF

Syndicat national des entreprises de sécurité

M. Cédric Paulin , délégué général

Personnes entendues conjointement avec la commission
de l'aménagement du territoire et du développement durable

Ministère des transports

Mme Élisabeth Borne , ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports

Groupement des autorités responsables de transport (GART)

M. Louis Nègre , président

M. Guy Lebras , directeur général

Association des petites villes de France (APVF)

M. Christophe Bouillon , président, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu

M. Atte Oksanen , chargé de mission

Métropole du Grand Paris

M. Patrick Ollier , président

M. Daniel Guiraud , vice-président chargé de la mise en oeuvre de la stratégie environnementale et du développement des réseaux énergétiques

M. Paul Mourier , directeur général des services

M. Rémy Marcin , directeur des relations institutionnelles

Métropole de Lyon

M. David Kimelfeld , président

M. Grégoire Carrier , directeur stratégies territoriales et politiques urbaines

M. Pascal Protière , conseiller technique au cabinet du président

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