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TurcProjet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
27 mars 2019 :
Création de l'Office français de la biodiversité
( avis - première lecture )
- Par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 411 (2018-2019) de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 2019
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- AVANT-PROPOS
- I. LA RÉFORME DES ACTEURS DE LA
BIODIVERSITÉ : UNE RÉFORME INACHEVÉE
- A. UNE RATIONALISATION INACHEVÉE DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTERVENANT EN MATIÈRE DE
BIODIVERSITÉ QUI A CONDUIT AU MAINTIEN DE L'AFB ET DE L'ONCFS
- 1. Une rationalisation inachevée des
établissements publics intervenant en matière de
biodiversité
- 2. Le maintien de deux établissements
complémentaires en matière de biodiversité : l'Agence
française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage
- 3. Les propositions d'évolution de
l'organisation des acteurs de la biodiversité
- 1. Une rationalisation inachevée des
établissements publics intervenant en matière de
biodiversité
- B. LES CHASSEURS, DES ACTEURS INCONTOURNABLES EN
MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DE LA
BIODIVERSITÉ
- A. UNE RATIONALISATION INACHEVÉE DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTERVENANT EN MATIÈRE DE
BIODIVERSITÉ QUI A CONDUIT AU MAINTIEN DE L'AFB ET DE L'ONCFS
- II. LE PROJET DE LOI : AMÉLIORER
L'ORGANISATION ET LA COOPÉRATION DES ACTEURS DE LA
BIODIVERSITÉ
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : DES
DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI QUI VONT DANS LE BON SENS MAIS QUI NE
GARANTISSENT PAS LA CAPACITÉ DE L'OFB DE MENER À BIEN SES
MISSIONS
- A. DES DISPOSITIONS QUI VONT DANS LE BON SENS MAIS
QUI NÉCESSITENT QUELQUES AJUSTEMENTS
- 1. Redonner leur juste place aux chasseurs et aux
acteurs économiques concernés par la biodiversité dans
l'OFB
- 2. Des pouvoirs supplémentaires pour les
inspecteurs de l'environnement pour plus d'efficacité de la police de
l'environnement
- 3. Des ajustements apportés aux missions des
fédérations de chasseurs
- 1. Redonner leur juste place aux chasseurs et aux
acteurs économiques concernés par la biodiversité dans
l'OFB
- B. DES INTERROGATIONS QUI DEMEURENT SUR LA
CAPACITÉ DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ À
FAIRE FACE À SES MISSIONS DE POLICE FAUTE DE MOYENS SUFFISANTS
- A. DES DISPOSITIONS QUI VONT DANS LE BON SENS MAIS
QUI NÉCESSITENT QUELQUES AJUSTEMENTS
- I. LA RÉFORME DES ACTEURS DE LA
BIODIVERSITÉ : UNE RÉFORME INACHEVÉE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (articles L. 131-8 à
L. 131-13, L. 131-14 [abrogé], L. 131-16 du code de
l'environnement) - Création de l'Office français de la
biodiversité
- Article 2 (articles L. 172-2,
L. 172-4, L. 172-10, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13,
L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, article L. 330-2 du
code de la route, articles 28 et 390-1 du code de procédure
pénale, article L. 2222-9 du code général de la
propriété des personnes publiques) - Renforcement des pouvoirs de
police judiciaire des inspecteurs de l'environnement
- Article 2 bis A (articles L. 161-4 et
L. 161-5 du code forestier) - Procédure en matière
d'infractions forestières
- Article 2 bis (article L. 317-1 du code
de la sécurité intérieure) - Vérification du
respect de la réglementation relative aux armes
- Article 3 (articles L. 421-5,
L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5,
L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25-1 [nouveau],
L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 425-8, L. 425-10
[abrogé], L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux],
L. 426-5 et L. 429-31 du code de l'environnement) - Mission des
fédérations de chasseurs - dégâts de gibier -
gestion adaptative des espèces - fonctionnement des ACCA
- Article 10 - Entrée en vigueur de la
loi
- Article 1er (articles L. 131-8 à
L. 131-13, L. 131-14 [abrogé], L. 131-16 du code de
l'environnement) - Création de l'Office français de la
biodiversité
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
