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Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

27 mars 2019 : Création de l'Office français de la biodiversité ( avis - première lecture )

Avis n° 411 (2018-2019) de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 2019

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)