B. LA NOUVELLE DONNE, UNE MENACE POUR LES INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA FRANCE
Cette situation est triplement préjudiciable aux intérêts fondamentaux de la France.
Tout d'abord, elle porte atteinte à la sécurité des navigations et accroît les risques de pollutions marines.
Les compagnies historiques ont un système de parité entre temps à bord et temps à terre, et des temps d'embarquement en mer pour les gens de mer n'excédant pas 14 jours. Dans les compagnies moins-disantes, les gens de mer passent au moins les deux tiers de l'année et des périodes consécutives de 6 semaines à bord - le chiffre de 90 jours a même été évoqué. Or, les navires sur le transmanche peuvent effectuer jusqu'à 10 manoeuvres d'accostage par jour. Les rythmes de travail sont donc élevés pour les équipages, avec une quasi-impossibilité de se reposer alors que ces opérations fréquentes impliquent des bruits et des vibrations permanentes.
L'épuisement au travail est une source majeure d'accroissement du risque d'accidents maritimes. Il ne serait pas raisonnable d'attendre qu'une catastrophe humaine ou écologique arrive pour légiférer.
En outre, cette concurrence déloyale risque fortement de conduire à la disparition d'un pan entier de la marine marchande française et le licenciement des gens de mer français travaillant sur le transmanche. Le pavillon français n'est pas en effet assez compétitif face à ce nouveau type de concurrence. Compte tenu du caractère stratégique de ce secteur pour la France, cette situation est de nature à fragiliser sérieusement l'organisation sociale et économique de notre pays.
Plus périlleux encore, la probable disparition du pavillon français sur le transmanche porte atteinte à la souveraineté de la France. Des navires opérant sur le transmanche ont déjà été utilisés à plusieurs reprises pour convoyer des troupes françaises et du matériel sur divers terrains d'opérations à l'étranger. Le contexte géopolitique actuel rend vital pour la France de conserver des capacités de déploiement rapide de son armée dans le monde entier.