LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande - CFE CGC Marine
- Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande - CFTC Marine marchande
- Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) de Gris-Nez, de Jobourg et de Corsen
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :