ANNEXE N° 5 - FICHE DE RENSEIGNEMENTS PROPOSÉE À LA FEMME ACCOUCHANT SECRÈTEMENT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE

Poste téléphonique :

RENSEIGNEMENTS SOCIAUX

Recueillis auprès de la mère

Nom et prénom de l'Enfant :

Date et lieu de naissance :

MÈRE

- Age :

- Origine ethnique :

- Profession :

- Milieu de vie : URBAIN RURAL

- Situation matrimoniale :

- Autres ENFANTS : NON OUI

- nombre :

- sexe :

- âge :

- Famille élargie :

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE

Poste téléphonique :

RENSEIGNEMENTS SOCIAUX

Recueillis auprès de la mère

Nom et prénom de l'Enfant :

Date et lieu de naissance :

PÈRE

- Age :

- Origine ethnique :

- Profession :

- Milieu de vie : URBAIN RURAL

- Situation matrimoniale :

- Autres ENFANTS : NON OUI

- nombre :

- sexe :

- âge :

- Famille élargie :

ANNEXE N°6 - TYPE DE RENSEIGNEMENTS NON IDENTIFIANTS QUI POURRAIENT ÊTRE RECUEILLIS LORS D'UN ACCOUCHEMENT SECRET

Exemple extrait du rapport de mission de M. Mattéi intitulé « Enfants d'ici, enfants d'ailleurs »

Enfant

Identité provisoire :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Informations sur la famille d'origine

Celle qui a donné la vie :

Age :

Statut physique : taille ; poids ; couleur des yeux et des cheveux :

Nationalité :

Pays ou région d'origine :

Religion :

Profession ou niveau d'études :

Goûts ou talents :

Statut marital :

Présence d'autres enfants :

Celui qui a donné la vie :

Age :

Statut physique : taille ; poids ; couleur des yeux et des cheveux :

Nationalité :

Pays ou région d'origine :

Religion :

Profession ou niveau d'études :

Goûts ou talents :

Statut marital :

Présence d'autres enfants :

Informations médicales

Date de découverte de la grossesse :

Suivi de la grossesse :

Pathologie durant la grossesse :

Terme de l'accouchement :

Modalités de l'accouchement :

Pathologie de l'accouchement :

Poids à la naissance :

Examen de l'enfant à la naissance :

Temps de séjour en maternité :

Maladies (génétiquement transmissibles ou autres) connues dans la famille de celle et de celui qui ont donné la vie :

Page mise à jour le

Partager cette page