E. AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT ET SANTÉ : LA NOUVELLE DONNE DES ANNÉES 90
La
double fonction de l'agriculture, économique et territoriale, s'est
trouvée confrontée, à la fin des années 80,
à la formulation d'exigences nouvelles de la société
à l'égard de la gestion de l'environnement.
Face à cette nouvelle demande, les politiques publiques, au niveau
international avec l'émergence du concept de développement
durable, au niveau européen avec l'élaboration d'une politique
environnementale communautaire, et au niveau national avec des dispositions
législatives et réglementaires multiples, intègrent
progressivement cette dimension.
Mais l'agriculture a la double caractéristique :
-
de supporter l'impact environnemental
de l'urbanisation et du
développement d'autres activités (imperméabilisation des
sols, pollution de l'air en particulier par la dioxine, etc.) ;
-
d'apporter une contribution positive à l'environnement
,
que ce soit face à l'effet de serre -par sa capacité à
recycler le gaz carbonique et à fournir de l'oxygène par la
photosynthèse- ou que ce soit à travers le recyclage de
déchets urbains et industriels par l'épandage des boues et
sous-produits sur les sols agricoles.
Conscients de ces nouvelles exigences, d'autant que la pérennité
de leur activité en dépend, les agriculteurs se sont
mobilisés pour faire évoluer leurs pratiques et nouer de
nouvelles relations avec le milieu rural
12(
*
)
.
1. Le rapport de la cellule " Prospective et Stratégie " du ministère de l'environnement
Votre
rapporteur pour avis a lu avec intérêt le rapport intitulé
" Agriculture, monde rural et environnement : qualité
oblige ", remis à Mme Dominique Voynet, Ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement, par la cellule
" Prospective et stratégie " du ministère de
l'Environnement. Initié à la demande de Mme Corinne Lepage fin
1995, ce rapport fait un bilan des atteintes environnementales des
activités agricoles et appelle à un " contrat " durable
entre l'agriculture, le monde rural et la société
13(
*
)
.
Les rapporteurs font un tour exhaustif des difficultés
générées par une agriculture portant
" l'héritage d'une mission productiviste très
forte "
et suscitant des problèmes
" parfois
inquiétants vis-à-vis du développement durable, mais pas
irrémédiables s'ils sont traités
rapidement
" : métaux dans les nappes et les sols, impact
des phytosanitaires sur la santé humaine, diffusion des
résistances aux antibiotiques, fossilisation des sols, appauvrissement
génétique... Le rapport indique que les conséquences
économiques et sociales de cette agriculture sont peu
" durables "
au regard des dommages causés par
certaines pratiques intensives qui perturbent d'autres activités
économiques dépendant des mêmes ressources naturelles
(tourisme,...).
Dans le même temps, le rapport affirme que des pratiques agricoles
peuvent favoriser une bonne gestion de l'eau ou le développement de la
biodiversité, voire contribuer à atténuer d'autres
problèmes environnementaux (production de biomasse
énergétique...).
Trois grands axes se dégagent des 160 recommandations
exprimées :
- Le premier concerne la reconnaissance et la prévention des
risques via notamment l'indépendance totale des structures de
contrôle vis-à-vis des acteurs économiques, l'admission des
associations de consommateurs et de protection de l'environnement dans les
institutions telles que les Chambres d'agriculture, l'ANDA, les contrats de
pays, les CDOA ;
- Le deuxième axe envisage une modernisation du cadre
socio-économique de l'agriculture prévoyant une clarification de
ses missions fondamentales (objectifs d'exportation,
multifonctionnalité...). Au nom d'une cohérence avec les demandes
sociales, le rapport recommande entre autres l'instauration d'une
" taxe élevée "
sur les intrants
prélevée au niveau des producteurs ; un prix
"
réel "
de l'usage de l'eau qui
" clarifie les
diverses situations de rentabilité ou non-rentabilité collective
de l'irrigation "
; des performances mesurées
d'après les rendements rapportés aux intrants utilisés et
non sur les productions brutes ; des systèmes
d'assurance-aléas prévoyant un bonus-malus selon la
qualité des pratiques ;
- Enfin, le rapport préconise une évolution de la recherche,
de la formation et des pratiques. La formation des agriculteurs doit
" s'adapter à la puissance des technologies qui leur sont
proposées
".
2. Une meilleure gestion de l'eau, des milieux et des déchets
a) Vers une meilleure gestion de l'eau
Les
agriculteurs sont aujourd'hui conscients de la nécessité d'une
gestion équilibrée et partenariale de l'eau
. La
priorité a été donnée à des
opérations de grande envergure, dont les effets ne sont toutefois pas
toujours immédiats.
La maîtrise des nitrates
a fait l'objet d'une
mobilisation
importante dans de nombreuses régions dès le milieu des
années 80
. Elle s'est structurée au début des
années 90 avec les opérations Ferti-Mieux, auxquelles se sont
ajoutées diverses opérations locales, en particulier sur des
bassins versants et des périmètres de captage. Ces
opérations ont servi de laboratoires, lorsqu'en 1997 a été
arrêtée, au niveau communautaire, la directive
" Nitrates ". Plutôt que d'imposer des normes nationales, des
programmes d'actions prenant en compte les spécificités
agronomiques de chaque région ont été
élaborés par zone. Ces programmes couvrent 10 millions
d'hectares dans soixante-dix départements, soit le tiers de la SAU.
Dès à présent, les achats en volume d'engrais
minéraux azotés ont diminué de 2 % depuis 1990, alors
que le volume des productions végétales a augmenté de
3 % durant la même période.
La maîtrise des effluents d'élevage
, dans le cadre du
Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole, à partir
de 1993, a conduit à une forte adhésion des éleveurs pour
assurer une bonne récupération des effluents d'élevage et
de l'épandage de leurs effluents. Dans le même temps, les travaux
sur l'alimentation animale permettent de réduire les rejets
azotés et phosphates de 20 à 30 % dans les élevages
de porcs et de volailles qui utilisent une alimentation multiphase. A l'issue
du programme en cours, à l'horizon 2000, plus de la moitié
des effluents d'élevage devraient être intégrés dans
le programme de maîtrise. Ceci représentera un investissement de
plus de 15 milliards de francs dont plus du tiers financé par les
éleveurs eux-mêmes. Les effets sur l'eau de la maîtrise des
nitrates et des effluents d'élevage ne peuvent se mesurer que sur
plusieurs années.
Les opérations de couverture des terres nues en hiver se sont
multipliées et, dans plusieurs bassins, les teneurs en nitrate des eaux
ont été stabilisées ou sont en baisse. Néanmoins,
les excédents d'azote d'origine agricole se sont accrus de 1995 à
1997 : cette hausse de l'azote total (minéral et organique) est due
à l'augmentation des surfaces fertilisables et au choix des cultures qui
demandent le plus d'azote minéral. Cette tendance est inversée
pour les engrais organiques dont l'apport a diminué de 2 % sur la
même période.
Votre rapporteur pour avis a pris connaissance des différents articles
de presse sur ce sujet -n'ayant pas eu la possibilité de se faire
communiquer le rapport de l'Inspection générale des finances -
relatives au coût et à l'inefficacité du PMPOA.
Il
souhaite néanmoins que le volet élevage du programme soit
mené à terme, considérant qu'il est " difficile de
changer les règles du jeu en cours de partie ".
La maîtrise des produits phytosanitaires
fait l'objet
d'un
investissement plus récent
. Des opérations de
récupération des produits périmés et de diagnostics
de pulvérisateurs sont engagées dans plus de la moitié des
départements. De 1990 à 1998, 1400 tonnes de produits ont
été ainsi éliminés, soit dix fois plus qu'au cours
de la décennie précédente. En 1998, l'ensemble de la
filière phytosanitaire et agricole s'est engagée dans
l'opération Phyto-Mieux, visant à mobiliser les agriculteurs sur
les bonnes pratiques phytosanitaires, par rapport à la production
agricole. Au contraire, entre 1970 et 1990, leur utilisation avait
augmenté deux fois plus rapidement que la production.
La maîtrise quantitative et qualitative de l'utilisation de l'eau
est devenue une préoccupation majeure.
La priorité est
donnée à la gestion de l'eau au niveau des bassins versants, qui
accorde une place importante à la négociation entre les acteurs.
Les irriguants, favorables à la transparence des volumes d'eau
prélevés, sont engagés dans la mise en oeuvre d'outils
volontaires de gestion et d'économie d'eau adaptés aux situations
locales. Ils sont, d'ores et déjà, des partenaires actifs dans la
définition et le suivi des plans de gestion des cours d'eau
réalimentés, dans la mise en oeuvre de la gestion
volumétrique des prélèvements en nappes et en cours d'eau
et dans la réflexion sur les schémas hydrauliques locaux et
départementaux.
La création d'Irri-Mieux par la profession agricole, au niveau national,
vient renforcer cette orientation en soutenant des projets locaux exemplaires,
qui visent la promotion d'une gestion globale et équilibrée de la
ressource en eau et qui concilient le respect de l'environnement et une
agriculture économique viable.
LE PROGRAMME IRRI-MIEUX - " QUI FAIT QUOI ? "
Selon un
schéma assez classique, Irri-Mieux se découpe en deux niveaux de
gestion des dossiers :
Au niveau local
:
- Le Comité de pilotage local (CPL) : lieu de
négociation et d'écoute, il est ouvert à différents
types d'usagers et de gestionnaires de l'eau. Il est le garant de la
concertation et de l'engagement des partenaires du projet. C'est lui qui
définit les orientations du projet, les priorités et les moyens.
- L'équipe technique : elle vient en appui du comité de
pilotage local sur des questions techniques et scientifiques.
- L'animateur : il assure la cohérence globale du projet et
mobilise les compétences nécessaires.
- Le maître d'ouvrage : il rassemble les crédits et les
gère.
Au niveau national
:
- Le Comité de pilotage national (CPN) : il oriente les
réflexions et les travaux et décide de l'agrément des
projets locaux. Il se compose de représentants professionnels et
institutionnels. Un responsable professionnel agricole le préside.
- Le Comité scientifique et technique (CST) : il joue un
rôle d'expert auprès du Comité de pilotage national. Il se
compose de personnes nommées à titre personnel et reconnues pour
leurs compétences. Un scientifique le préside.
- Le Comité scientifique et technique s'appuie sur des groupes de
travail temporaires, auxquels il commande un certain nombre d'études de
synthèse ou prospectives comme sur une cellule technique, relais entre
les instances nationales de décision et les projets locaux.
Un projet agréé par le Comité de pilotage national
bénéficie d'une incitation financière d'un montant total
de 100.000 francs provenant à parité de l'ANDA et des
ministères chargés de l'Agriculture et de
l'Environnement
14(
*
)
.
b) La gestion des milieux
L'agriculteur doit de plus en plus intégrer à
son
projet la prise en compte des milieux. Il s'agit, d'une part, de réduire
la pression qu'exerce l'agriculture dans certaines zones fragiles et, d'autre
part, de valoriser l'activité agricole, facteur de prévention de
certains risques naturels dans d'autres.
Cette démarche est multiforme :
La mise en place de programmes de lutte contre la déprise de certains
territoires
(débroussaillage, conduite de troupeaux...), de
préservation de zones humides (bandes enherbées, décalage
de date de fauche...), de mise en valeur des paysages locaux (restauration de
haies, mares...), d'aménagement de zones naturelles ou d'insertion
paysagère de bâtiments,
se traduit pour les agriculteurs par
l'adoption de pratiques permettant la valorisation de productions locales, la
préservation du cadre de vie et le maintien des
écosystèmes
.
Pour prévenir les risques naturels
, de
multiples actions
adaptées aux problématiques locales sont
engagées
:
- la lutte contre l'érosion est un enjeu pour les agriculteurs, eu
égard aux pertes de potentiel de récoltes que celle-ci engendre.
Ainsi, ils modifient leurs pratiques et aménagent leurs parcelles ;
- la lutte contre les incendies de forêt mobilise agriculteurs,
forestiers et associations, pour élaborer des programmes d'intervention
qui passent par l'amélioration de techniques pastorales, la
création de coupures vertes ;
- la lutte contre les inondations a amené les agriculteurs à
adapter leurs techniques culturales, à participer à l'entretien
des berges et des digues.
La préservation de la biodiversité animale et
végétale
a conduit, plus récemment, à
la
réalisation de cahiers des charges
permettant de concilier
protection et gestion.
c) La gestion des déchets
Des
quantités considérables et croissantes de déchets,
générés par les milieux urbain et industriel, doivent
être recyclées
: 6 à 7.000 tonnes de boues de
station d'épuration, autant d'effluents industriels, et 1 million
de tonnes de compost d'ordures ménagères et de déchets
verts.
Le recyclage agricole est souvent privilégié par rapport à
la mise en décharge ou à l'incinération :
60 % des boues sont en effet épandues sur les sols
agricoles
. Pour garantir la qualité du recyclage et éliminer
les risques de transfert de pollution, les opérations d'épandage
doivent être conduites avec une très grande rigueur. Ainsi,
l'épandage agricole des boues et déchets des collectivités
et industries a fait l'objet d'une réglementation plus stricte.
Mais
la multiplication des restrictions commerciales et les exigences des
consommateurs impliquent une clarification de la part des pouvoirs publics sur
ce mode de recyclage, qui apparaît plus économique et
écologique que l'incinération et constitue un service que rendent
les agriculteurs à la société.
Ce problème d'épandage des boues de stations d'épuration
est d'actualité.
Plusieurs organisations professionnelles ont présenté le
11 juin dernier, au sein du Comité national sur l'épandage
des boues d'épuration, leur projet relatif au fonds de garantie qu'elles
souhaitent établir pour faire face aux risques engendrés par ces
matériaux.
En outre, les organisations professionnelles ont indiqué que
" devant l'impossibilité d'obtenir des garanties sur
l'innocuité des boues de station d'épuration proposées aux
agriculteurs, face à l'inertie étonnante des pouvoirs publics qui
refusent de répondre aux demandes répétées de la
profession, elles décident de suspendre tout épandage de ces
boues "
15(
*
)
.
Parallèlement,
le projet de système assurantiel
présenté le 27 avril par le ministère des Finances
préconise l'établissement d'un contrat souscrit par le producteur
de boue, couvrant l'exploitant agricole et le propriétaire foncier
.
Ce contrat, négocié au cas par cas au niveau de chaque commune,
couvrirait les pertes de récolte et de revenu liés à un
incident. Le système prévoit également un lien entre le
montant de la prime d'assurance et la qualité de la boue.
Réticents à un tel projet, les professionnels défendent
la mise en place d'un fonds de garantie qui soit rapide, unifié,
obligatoire et garant d'un traitement égal pour tous.
Les OPA veulent avant tout, en cas d'incident, un système à
même de traiter rapidement les demandes d'indemnisation sans attendre la
fin des procédures judiciaires. Le mécanisme du fonds se
retournerait contre les intervenants de la filière en cause, une fois
l'expertise réalisée et le lien entre le dommage et les boues
établi. Le fonds de garantie serait financé grâce à
une taxe à la tonne de boue brute épandue à hauteur de
10 francs et répercutée sur le prix de l'eau. Les OPA
désirent, d'autre part, la couverture, au sens large, des risques de
développement qui ne se limite pas à 10 ans, ni à la
seule notion de rendement qui semblerait être la seule retenue dans le
projet de Bercy. Elles regrettent que la qualité des sols,
l'environnement et la valeur patrimoniale des terres ne soit pas inclus dans le
système proposé par le Gouvernement.
REPÈRES :
11.000
stations d'épuration produisent 850.000 tonnes de matière
sèche de boues par an (1,3 million prévues en 2005).
Destination des boues : Epandage en agriculture : 60 % ;
Mise en décharge : 20 à 25 % ;
Incinération : 10 à 15%.
Source
: APCA
Au mois d'août dernier, l'association UFC-Que Choisir a saisi la justice
du dossier des boues d'épuration incorporées dans les farines
animales.
3. Le développement de nouveaux types d'agriculture
a) La notion d'agriculture raisonnée
La
gestion de l'environnement pour un agriculteur passe avant tout par la gestion
de l'espace et des flux de matière
. L'agriculture raisonnée
consiste dans le fait de produire -en travaillant sur une exploitation
économiquement viable-, tout en utilisant des méthodes
respectueuses de l'environnement. Il s'agit donc d'un processus
spécifique de production adopté par l'exploitant.
Cette pratique d'agriculture raisonnée passe, par exemple, dans une
exploitation, par le diagnostic des risques environnement sur le parcellaire,
la mise en place d'aménagements permettant de limiter ces risques -par
un outil de suivi agronomique personnalisé- ainsi que la gestion de la
protection des cultures et de la fertilisation sur l'exploitation.
Votre rapporteur pour avis prendra le volet vert d'Agri Confiance
comme exemple d'agriculture raisonnée.
Lancé par la CFCA en 1992, le programme Agri Confiance a permis
d'élaborer et de développer un système d'Assurance
Qualité centré sur la production agricole, spécifique aux
entreprises coopératives agricoles. Il a pour objectif de redonner
pleinement confiance aux clients des coopératives quant à la
régularité, la conformité et la sûreté des
productions agricoles dans le respect des contraintes environnementales. Agri
Confiance certifie la qualité des flux de produits, d'informations ou de
services échangés au sein de l'interface
adhérents-producteurs/salariés des coopératives
16(
*
)
.
Dans un contexte où désormais les consommateurs exigent non
seulement des denrées alimentaires saines et de qualité mais
aussi la garantie qu'elles ont été produites dans le respect de
l'environnement le secteur de la coopération agricole a souhaité
renforcer le champ d'application d'Agri Confiance aux aspects environnementaux.
Ainsi, ce volet environnemental -volet vert- d'Agri Confiance a pour
objectif d'assurer le respect de l'environnement dès le premier maillon
de la chaîne agro-alimentaire
, la production agricole : ce
nouveau volet recouvre la connaissance, la maîtrise et la
prévention des risques de pollutions accidentelles et diffuses sur
l'exploitation agricole. Il implique la formation des agriculteurs par les
conseillers des coopératives, la collecte des données agricoles
relative au respect de l'environnement, la connaissance et la pratique des
outils de l'agriculture raisonnée choisis par l'entreprise
coopérative pour son efficacité. Il viendra prolonger les
systèmes de management environnemental mis en oeuvre en aval sur les
sites industriels des entreprises coopératives.
Cette opération a le soutien de l'ANDA, de l'ADEME et des
ministères de l'agriculture et de l'industrie.
A l'instar, du volet qualité d'Agri Confiance, qui s'est appuyé
sur les normes ISO 9002, le référentiel expérimental du
volet environnemental du programme est inspiré de la norme ISO 14001. Il
reprend les grandes lignes directrices de la norme industrielle, à
savoir l'élaboration d'une politique environnementale, la
détermination d'objectifs relatifs aux activités de la
coopérative avec ses adhérents et la mise en place d'actions pour
réaliser ces objectifs.
Ce référentiel mixte, Qualité et Environnement, a fait
l'objet dès mai 1999 d'une expérimentation auprès
d'une vingtaine d'entreprises coopératives, sur une durée de 18
mois
. Les sites pilotes ont été sélectionnés
pour leur représentativité en matière de filières,
de régions, d'engagement dans la démarche qualité Agri
Confiance ou dans une autre démarche de politique environnementale.
L'expérimentation comprend trois étapes
: un
diagnostic préalable réalisé par des auditeurs
spécialisés, la détermination et la mise en place d'un
plan d'action pour se mettre en conformité avec le
référentiel (estimation 12 à 14 mois) et un audit final (2
mois) qui aura pour but de mesurer la faisabilité du
référentiel et les points de blocages éventuels.
Cette expérimentation a pour objectif la remontée d'informations
de terrain relatives à la faisabilité technique, politique et
organisationnelle du " volet vert ", afin de valider le
référentiel.
L'objectif est de proposer un référentiel définitif pour
la fin de l'an 2000, avec mise en application dès 2001. Les
entreprises déjà certifiées Agri Confiance auront alors au
plus 3 ans pour se mettre en conformité avec le nouveau
référentiel mixte Agri Confiance sous le nom de :
" Management de la Qualité et de l'Environnement des organisations
de production agricole ".
b) La forte progression de l'agriculture biologique
En
1998, la France comptait plus de 6.200 agriculteurs et près de
3.500 entreprises de transformation engagés dans l'agriculture
biologique.
Face au développement de ce type d'agriculture, votre rapporteur
pour avis se félicite que le ministère de l'agriculture ait
accru, en 1999, son effort financier par :
- la prise en charge du contrôle de l'usage de la marque collective
de certification " AB " par les organismes certificateurs,
- la poursuite des aides à la recherche de solutions alternatives
pour la lutte contre les parasites pour l'élaboration de guides
d'utilisation des intrants,
- la poursuite du financement d'un observatoire national de l'agriculture
biologique,
- la participation au financement des instances nationales partenaires
dans la réalisation du plan pluriannuel de développement de
l'agriculture biologique,
- la forte augmentation des aides financières à la
conversion en agriculture biologique dans le cadre du règlement CEE
n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant les mesures
agri-environnementales (15 millions de francs en 1997, 60 en 1998,
90 millions de francs en 1999),
- et la promotion et protection du logo " agriculture
biologique " utilisable sur des produits contenant au moins 95 %
d'ingrédients d'origine agricoles issus de l'agriculture biologique
produits, contrôlés et certifiés selon les
réglementations nationale et communautaire.
Par ailleurs, le Plan pluriannuel de développement de l'agriculture
biologique (1998-2002), annoncé le 12 décembre 1997 par le
Ministre de l'agriculture et de la pêche, est, selon les informations
fournies par le ministère, en cours de réalisation avec :
- l'accompagnement des agriculteurs qui choisissent la voie de
l'agriculture biologique en leur apportant des aides
réévaluées à la conversion et à
l'adaptation. Les 60 millions de francs mobilisés dès 1998
(90 millions de francs en 1999), ont permis de passer de 600 à
1.400 conversions par an et les surfaces en agriculture biologique et en
conversion sont passées de 165.400 ha en 1997 à
218.800 en 1998 et devraient dépasser 270.000 ha en 1999.
Dès la fin de 1999, les mesures d'aide à la conversion devraient
s'insérer dans les nouveaux contrats territoriaux d'exploitation
(CTE) ;
- les audits pour la réalisation de plans d'action régionaux
concertés sur des projets agriculture biologique dans le cadre des
contrats de plan Etat-région ;
- la mobilisation des offices interprofessionnels pour la sensibilisation
des producteurs et l'aide à la structuration des filières
(8 millions de francs en 1998, 30 à 35 millions de francs en
1999) ;
- la mobilisation des organismes de recherche, de formation,
d'enseignement et de développement (instituts techniques,
établissements d'enseignement, association nationale de
développement agricole,...) ;
- la valorisation des outils disponibles : marque collective de
certification " AB ", observatoire national de l'agriculture
biologique... ;
- l'élaboration au niveau régional de plans d'actions
régionaux concertés, en concertation avec le ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement (4 millions de
francs) ;
- la mise en place et fonctionnement du Comité d'orientation, de
suivi et d'évaluation du plan associant les principaux partenaires
administratifs et professionnels concernés par la mise en place du Plan
ainsi que la nomination d'un chargé de mission agriculture biologique
chargé notamment de la faisabilité et de la constitution d'un
groupement d'intérêt publique (GIP) concernant l'agriculture
biologique -GIP rendu possible par la nouvelle loi d'orientation agricole-. La
loi ouvre également la possibilité de création d'une
interprofession spécifique à compétence nationale pour les
produits issus de l'agriculture biologique.
Parallèlement aux actions menées par les pouvoirs publics, la
Confédération française de la coopération agricole
(CFCA) et la Fédération des entreprises du Commerce et de la
Distribution (FCD) ont signé, le 29 juin dernier, un protocole de
collaboration sur l'agriculture biologique.
L'objectif est de promouvoir et de développer la production agricole
biologique française dans le cadre de filières organisées.
Convaincus qu'une offre structurée en parfaite adéquation avec
les besoins identifiés du marché le permettra, les deux
partenaires ont décidé de s'engager sur trois actions
particulières :
- enrichir la connaissance des marchés : un comité
de liaison FCD-C.F.C.A. recensera les opérateurs et analysera
l'évolution de la production et de la demande des consommateurs ;
- réaliser des partenariats
coopératives-distributeurs : un annuaire-contact des
opérateurs coopératifs sera diffusé auprès des
enseignes ; des sessions d'information seront organisées et les
démarches contractuelles seront encouragées ;
- améliorer la qualité et la traçabilité des
produits : l'accent sera mis sur les démarches d'assurance
qualité (Agri-Confiance)n afin de maintenir un positionnement
" qualité " rigoureux des produits sous logo AB.
Votre rapporteur pour avis note que des directives internationales pour la
production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des
aliments issus de l'agriculture biologique ont été
approuvées le 3 juillet à Rome par la commission du Codex
Alimentarius de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
En outre, la Commission du Codex a mis sur pied un équipe
intergouvernementale spéciale pour accélérer
l'élaboration de normes sur les aliments dérivés des
biotechnologies. Selon la définition adoptée par le Codex
Alimentarius, "
l'agriculture biologique est un système de
gestion holistique de la production qui favorise la santé de
l'écosystème, y compris la biodiversité, les cycles
biologiques et l'activité biologique des sols
". Pour le CODEX,
l'agriculture biologique repose ainsi sur les principes suivants :
utiliser le moins possible d'apports extérieurs et éviter
l'emploi d'engrais et pesticides de synthèse.