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Projet de loi de finances pour 2000, TOME II - Relations culturelles extérieures et francophonie

PENNE (Guy)

AVIS 92-TOME II (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES


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Table des matières






N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES

ET FRANCOPHONIE


Par M. Guy PENNE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 et 89 (annexe n° 1) (1999-2000).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Depuis l'importante réforme décidée en 1998, le budget de la DGCID, désormais unifié, ne permet plus d'identifier aussi facilement qu'auparavant les crédits dévolus à notre action de coopération culturelle, scientifique et technique. Cette action s'inscrit désormais, si l'on s'en tient à la dénomination de la nouvelle Direction générale, dans l'ambition plus extensive de la coopération et du développement. Votre rapporteur estime néanmoins qu'une analyse plus spécifique, portant sur les crédits autrefois gérés par la DGRCST, garde toute sa pertinence. La diplomatie culturelle, que concrétise l'implantation dans de nombreux pays du monde de nos instituts culturels et de nos écoles est plus qu'un simple héritage à préserver : dans le combat pour la diversité culturelle, plus que jamais à l'ordre du jour, cet aspect de notre action internationale demeure essentiel.

Votre rapporteur exposera les grandes lignes de l'effort budgétaire consenti pour 2000 aux relations culturelles extérieures. Les mesures nouvelles qu'il dégage sont associées à des priorités, limitées en nombre, mais non en importance : l'audiovisuel extérieur, la promotion de notre enseignement supérieur, la préservation de notre réseau scolaire,

sont autant d'instruments qui visent un large public et répondent à un réel besoin. Par-delà ces priorités, l'adaptation de notre réseau culturel est en cours qui, avec des moyens toujours limités, conserve sa mission de diffusion de notre langue, de notre culture ou de notre expertise scientifique et technique.

I. LES CRÉDITS DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE POUR 2000

A. LA MISE EN PLACE DU BUDGET UNIFIÉ

La réforme de 1998 portant création de la DGCID par fusion de la DGRCST du Ministère des Affaires étrangères et de la Direction du développement du Ministère de la Coopération ainsi que la nomenclature budgétaire unique qu'elle entraîne, rendent bien évidemment plus complexe l'identification, dans ce nouvel ensemble, des crédits réservés à l'action culturelle extérieure. Cela étant, au sein du budget de la DGCID, certains chapitres du " bleu " budgétaire se rapportent plus spécifiquement à ce volet de notre action diplomatique que votre rapporteur est en charge de présenter depuis plusieurs années.

Le budget global de la DGCID atteindra en 2000 un total de 9,239 milliards de francs. Le tableau ci-après en rappelle la structure générale.

(en millions de francs)

Chapitres

LFI 1999

PLF 2000

2000/99 avant transferts (1)

2000/99

TITRE III

31-98

Autres rémunérations

-

0,6

-

-

34-98

Matériel et fonctionnement courant

5,51

7,71

39,9 %

0 %

36-30

Etablissements publics

- dont AEFE

- dont OUCFA

1 977,3

1 969,5

7,7

1 998,2

1 994,2

4,0

1,1 %

1,3 %

- 48,2 %

0,9 %

1,1 %

- 48,2 %

37-95

Etablissements de coopération et de recherche à l'étranger

- dont fonctionnement des établissements culturels

- dont instituts de recherche


292,6

256,0


36,0


281,4


245,0


36,0


- 3,8 %


- 4,4 %


-


- 5,5 %


- 6,2 %

-

TOTAL TITRE III

2 275,4

2 287,9

0,6 %

0,1 %

TITRE IV

41-43

Concours financiers

265,0

160,0

-39,6 %

39,6 %

42-11

Coopération culturelle et scientifique


1 679,2


1 796,9


7,0 %


1,8 %

42-12

Coopération technique et aide au développement


1 886,2


1 711,8


- 9,2 %


- 4,2 %

42-13

Appui à des initiatives privées ou décentralisées


219,6


219,3


- 0,1 %


0 %

42-14

Audiovisuel extérieur

1 039,6

1 065

2,4 %

2,4 %

TOTAL TITRE IV

5 089,7

4 953,1

- 2,7 %

- 2,5 %

TITRE V

57-10

Equipements administratifs et divers

- dont établissements d'enseignement

- dont instituts et centres culturels


59,6


28,9


30,7


95,8


57 ,9


37,9


60,7 %


100,2 %


23,5 %


60,7 %


100,2 %


23,5 %

TOTAL TITRE V

59,6

95,8

60,7 %

60,7 %

TITRE VI

68-80

Action extérieure et aide au développement


9


9


0 %


0 %

68-91

Fonds de solidarité prioritaire

1 071,9

972

- 9,3 %

- 9,0 %

68-93

Dons pour projets AFD

726,0

922

27, 0 %

27, 0 %

TOTAL TITRE VI

1 806,9

1 903

5,3 %

2,8 %

Total AP

2 353,5

2 421

2,8 %

2,8 %

TOTAL (DO + CP)

9 312,6

9 239,9

0,1 %

0,1 %

(1) L'essentiel des transferts tient au recalibrage des dotations entre les chapitres 42-11 et 42-12. L'organigramme de la DGCID n'étant pas connu lors de l'élaboration du PLF 1999, la répartition entre ces deux chapitres n'avait pu être qu'évaluative.

S'agissant des dépenses de fonctionnement (Titre III), les crédits dévolus à l'action culturelle extérieure concernent le chapitre 36-30, sur lequel figurent les subventions de fonctionnement destinées à l'AEFE et à l'OUCFA (Office universitaire et culturel français en Algérie), et le chapitre 37-95 qui reçoit désormais les crédits destinés aux établissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger.

Les crédits d'intervention dans le domaine de l'action culturelle extérieure prennent en compte, en particulier, le chapitre 42-11 qui regroupe les crédits de coopération culturelle et scientifique ainsi que le chapitre 42-14 consacré à l'action audiovisuelle extérieure.

Les dépenses en capital sont recensées au chapitre 57-10 (investissements) : article 31 : établissements d'enseignement, article 32 : instituts et centres culturels. Aux chapitres 68-80 (subventions d'investissement pour l'action extérieure et l'aide au développement), l'article 40 identifie les subventions d'investissements aux Alliances françaises, et l'article 10 l'aide à des projets de développement, où la distinction entre actions culturelles et coopération proprement dite est à présent difficile à opérer.

La mise en place de la configuration définitive du budget unifié a entraîné, dans la présentation de la loi de finances pour 2000, divers transferts de crédits liés à l'harmonisation des pratiques budgétaires entre l'ancien ministère de la coopération et celui du ministère des Affaires étrangères.

Ces transferts ont notamment concernés, au titre III, l'inscription au chapitre 37-95 des rémunérations des directeurs d'alliances françaises des pays " hors champ ". A l'inverse, les rémunérations des directeurs des centres et instituts culturels (services extérieurs de l'Etat au contraire des Alliances) des pays du " champ " ont été transférées au chapitre 31-90.

De même, au titre IV, la répartition initiale des chapitres budgétaires de la coopération et de l'ancien chapitre 42-10 du ministère des Affaires étrangères (action culturelle extérieure) entre les chapitres 42-11 et 42-12 n'avait été qu'évaluative l'année passée. Le projet de loi de finances 2000 affine cette répartition, ce qui explique les transferts opérés concernant notamment les rémunérations des assistants techniques (personnel de coopération.

L'évolution sur trois ans, par grande zone géographique, des crédits de fonctionnement destinés à l'action culturelle extérieure démontre une certaine continuité, marquée par la prédominance de nos actions sur le continent africain (52 %), l'Europe occidentale occupant, avec 12 %, la deuxième place.

Evolution des enveloppes géographiques
Titres III (1) et IV

(en milliers de francs)


Zones géographiques

1997

%

1998

%

1999

%

Europe centrale et orientale

337 975

7

334 206

7

324 845

7

Europe occidentale

568 533

11

601 381

12

610 906

12

Asie du sud et du sud-est

289 754

6

296 378

6

293 919

6

Extrême orient et Pacifique

161 448

3

167 513

3

167 552

3

Amérique du nord

163 371

3

128 682

3

181 766

4

Amérique centrale et du sud

423 828

8

410 284

8

435 140

9

Proche et Moyen-orient

315 330

6

317 815

6

332 237

7

Afrique du nord

712 114

14

678 771

14

657 504

13

Afrique du sub saharienne

2 144 372

100

4 946 633

100

4 892 544

100

 

5 116 725

100

4 946 633

100

4 892 544

100

(1) y compris l'AEFE et hors personnels des Instituts et Centres culturels

En 1999, la DGCID n'a pas été l'objet, pour la deuxième année consécutive, de régulation en cours d'année. Cela étant, les lignes budgétaires plus spécifiquement dédiées à l'action culturelle et à la coopération technique ont été affectées par le financement de l'aide humanitaire au Kosovo : la dotation à l'AEFE (- 4 MF), les crédits de fonctionnement des centres et instituts (- 10 MF), l'audiovisuel extérieur (- 9 MF) et la coopération technique au développement (- 72,5 MF) ont concouru, avec le Fonds d'aide et de coopération (- 82 MF), à couvrir les besoins apparus dans l'urgence. En ce qui concerne les crédits d'intervention, ces annulations ont pu être absorbées sans trop de difficultés en raison d'une stricte maîtrise des dépenses d'assistance technique et grâce aux reports des crédits enregistrés sur le chapitre des concours financiers.

B. UN PROJET DE BUDGET QUI CONFIRME LES ACTIONS PRIORITAIRES IDENTIFIÉES L'AN PASSÉ

Plutôt que de raisonner en termes de comparaison, d'une année sur l'autre, de grandes mesures budgétaires ou d'identification précise entre ce qui relève de l'aide au développement, d'une part, et ce qui concourt à la coopération culturelle, d'autre part, votre rapporteur se propose d'indiquer les mesures d'économies et les mesures nouvelles affectant les principales lignes budgétaires dont les dotations continuent de contribuer à notre diplomatie culturelle.

· Les mesures d'économie

. Certaines de ces dotations font l'objet de mesures d'économies importantes : ainsi en est-il, au chapitre 37-95 nouveau, qui rassemble les crédits de fonctionnement des établissements culturels, qui subissent une réduction de 16 MF. Certes, un transfert de 4,8 MF correspondant aux moyens de fonctionnement des centres culturels franco-africains vient, apparemment, réduire l'économie à 11,2 MF. Il reste que cette mesure est de nature à fragiliser le fonctionnement de certains de nos centres ou instituts culturels.

. L'économie de 3,7 MF opérée sur la dotation destinée à l'Office Universitaire de Coopération Franco-algérien (OUCFA) n'est pas de même nature : compte tenu de la situation qui perdure dans ce pays, l'OUCFA n'est qu'en état de " veille " et il s'agit là d'une économie de constatation. Il convient cependant de ne pas hypothéquer l'avenir et de se tenir prêt, dès que la situation sera redevenue normale, à réactiver au plus tôt cet organe essentiel de notre action en Algérie.

. Au chapitre 42-11 consacré aux crédits d'intervention dans le domaine de la coopération culturelle et scientifique, est opérée une réduction de 13,8 MF affectant, plus spécifiquement, les articles 20 et 30 consacrés respectivement aux " bourses et actions de formation " et à l' " appui à des organismes concourant à la coopération culturelle et scientifique ".

· Les moyens nouveaux

. Globalement, la coopération culturelle et scientifique bénéficie de mesures nouvelles, à hauteur de 43,7 MF, qu'il faut cependant relativiser : compte tenu des mesures d'économie sur ce chapitre (42-11) traitées précédemment, 13,8 MF sont obtenus par redéploiement de moyens au sein du chapitre dont la dotation supplémentaire nette s'élève en fait à 29,9 MF.

Toutefois, l'ensemble des moyens nouveaux ainsi dégagés se répartit comme suit :

· La promotion de notre enseignement supérieur :

+ 35 MF au profit des programmes de bourse Eiffel

+ 5 MF pour Edufrance

+ 1 MF pour la recherche en sciences sociales

+ 2,72 MF pour le programme Lavoisier d'échanges internationaux de chercheurs

. L'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) reçoit 24,5 MF en mesures nouvelles, qui se décomposent ainsi :

+ 15 MF pour les bourses scolaires

+ 2 MF pour l'entretien des locaux

+ 0,5 MF pour les bourses d'excellence

+ 1 MF pour le développement des technologies de l'information

+ 6 MF correspondant à des mesures de revalorisation des personnels de la fonction publique

. L'audiovisuel extérieur, en particulier TV5, bénéficie de 25,3 MF en mesures nouvelles.

Votre rapporteur se félicite par ailleurs des ressources nouvelles mobilisées en faveur des investissements des établissements de l'AEFE en gestion directe et de nos centres et instituts culturels. Respectivement, les crédits de paiement sont doublés et en augmentation de 23,5 %. De nombreuses opérations sont programmées sur les deux prochaines années : la poursuite de la rénovation de l'Institut culturel à Istanbul estimée à un total de 18 MF ; l'aménagement de l'Institut de Bucarest (10,7 MF), dont les travaux devraient s'achever à la fin du premier trimestre 2000 ; surtout 27 MF seront nécessaires pour la construction de l'Institut français d'Haïti ; la prochaine réouverture du centre culturel d'Alger nécessitera des travaux de mise à niveau estimés à 2,5 MF  et la restructuration de l'Institut culturel de Kyoto mobilisera quelque 12 MF. Pour les établissements scolaires de l'AEFE, la dotation permettra des travaux d'aménagement et d'amélioration des équipements, l'un des chantiers importants concernant la construction du lycée français de Milan.

II. LA PRIORITÉ AUDIOVISUELLE

A. UNE RATIONALISATION FRUCTUEUSE

Votre rapporteur a déjà eu l'an passé l'occasion de décrire la réforme de l'audiovisuel extérieur présentée le 30 avril 1998 par le Ministre des Affaires étrangères : quatre grandes orientations avaient alors été arrêtées par le gouvernement :

- la clarification des missions des deux principaux opérateurs télévisuels publics oeuvrant pour l'action extérieure CFI et TV5. Celle-ci s'est vue reconnaître le rôle de chaîne de diffusion directe de programmes francophones à destination du public international et CFI recentrée dans sa mission de banque de programmes mais aussi d'outil de coopération, tout en développant ses activités de conseil et d'ingéniérie ;

- la désignation de M. Jean Stock comme président commun aux deux sociétés ;

- l'adossement de TV5 aux chaînes nationales publiques par l'ouverture du capital de cette société à la Sept-Arte (12,5 %), à la Cinquième (12,5 %) et à RFO (4 %) ;

- l'amélioration des programmes de TV5, bénéficiant pour ce faire de moyens financiers nouveaux à hauteur de 80 MF.

· TV5 sur la bonne voie

Sur le plan de la diffusion, TV5 avait déjà l'atout majeur d'être accessible facilement pour le plus large public possible. Via 27 satellites en effet, la chaîne francophone couvre l'ensemble du monde et est reçue par 500 millions de téléspectateurs sur les 5 continents, ce qui fait d'elle, hors marché domestique, la 3e chaîne mondiale après MTV et CNN. Une vingtaine de bouquets satellitaires la distribuent, notamment en Amérique latine, en Indonésie, en France, en Espagne, en Italie, en Egypte, au Moyen-Orient, etc... De même a-t-elle conforté sa diffusion classique par réseaux câblés et réception satellitaire directe. Au total, ce sont plus de 106 millions de foyers qui peuvent recevoir TV5 dont 60 millions en Europe, 21,6 millions en Amérique, 6,4 au Maghreb et Proche-Orient, 17,1 en Asie et 1,3 en Afrique.

Forte de ce capital d'audience, la nouvelle présidence commune s'est donnée comme objectif prioritaire d'améliorer la qualité de l'antenne. Dans cette perspective, 5 orientations ont été définies, désormais intégrées dans une programmation rénovée.

- le renforcement de l'information :

A toutes les heures ondes, TV5 diffuse en direct ou en léger différé les principaux journaux télévisés de ses chaînes partenaires -France Télévision, RTBF, SSR, Radio Canada. Une rédaction propre à la chaîne produit par ailleurs, aux heures où les chaînes partenaires ne diffusent pas de journaux télévisés, une quinzaine de journaux et flashs quotidiens consacrés à l'actualité internationale et aux nouvelles françaises. Bénéficiant essentiellement de reportages réalisés par les télévisions nationales partenaires, cette rédaction est en mesure d'intervenir à n'importe quel moment à l'antenne si l'actualité l'exige ;

- une sélection des meilleurs magazines est désormais effectuée en faveur de ceux qui sont les plus porteurs ;

- priorité au cinéma et à la fiction : les films et fictions, français pour la plupart, sont multidiffusés de manière à rejoindre les publics, selon leurs implantations géographiques, aux horaires les mieux adaptés ;

- l'ouverture limitée à la publicité : 1 minute et 30 secondes maximum par écran permet à TV5 de mettre en valeur la création publicitaire française et de dégager une source supplémentaire de revenus ;

- l'intensification du sous-titrage en français. Celui-ci, très apprécié par les francophiles qui ne maîtrisent pas parfaitement notre langue permet également à TV5 de toucher la population des enseignants.

Cette nouvelle programmation aux contours enrichis et mieux adaptée aux demandes du public a, par ailleurs, été largement valorisée par le lancement, le 8 janvier dernier, de quatre signaux régionalisés distincts vers l'Europe, l'Afrique, l'Asie et l'Orient, là où ne parvenait initialement qu'un signal unique, sans prise en compte des décalages horaires, celle-ci étant désormais facilitée grâce à la structure modulaire. A partir de novembre 1999, un cinquième signal, spécifiquement dédié à l'Europe francophone (Suisse, Belgique, France) permettra d'améliorer encore la programmation à destination des pays européens.

Les résultats de cette stratégie sont déjà au rendez-vous : un an après les premières décisions et les premiers changements, le nombre de téléspectateurs a crû de 21 % et d'excellents retours d'audience ont pu être mesurés en Europe.

Dans ce tableau assez positif, la place et l'audience de TV5 sur le continent américain restent une source de préoccupation. La responsabilité de la programmation des signaux diffusés au Canada, aux Etats-Unis et en Amérique latine incombe aux partenaires canadiens de TV5 (CTQC -Consortium de télévision Québec-Canada) alors même que c'est la France qui assure au moins la moitié de l'effort financier. Or nos partenaires canadiens se sont longtemps montrés réticents à suivre une nouvelle orientation comparable à celle prise par la partie " européenne " de TV5 en ce qui concerne la modernisation de la programmation. La réunion des ministres francophones du mois de janvier 2000 sera l'occasion de résoudre les différences d'appréciation dans la stratégie, faute de quoi on s'acheminerait vers une TV5 à deux vitesses, d'autant plus dommageable qu'elle affecterait un continent essentiel à la promotion d'images et de programmes francophones de qualité. Le récent mouvement intervenu à la tête du dispositif canadien de TV5 est prometteur. Les premières déclarations du nouveau responsable démontrent son souci d'imaginer, en coordination étroite avec les partenaires européens, des méthodes nouvelles et spécifiques -notamment par le recours à des " niches " thématiques francophones, plus porteuses aux Etats Unis qu'un dispositif généraliste, ainsi qu'au multimédia et notamment à internet.

· CFI, outil de coopération et de développement

L'avenir de Canal France International se recentre désormais sur sa mission originelle, à savoir ses activités de banque de programmes.

Sur cette base, CFI a donc concentré ses efforts à destination des chaînes étrangères, en introduisant deux innovations principales dans cette mission :

- ses interventions seront géographiquement resserrées sur les pays où il n'existe pas encore de perspectives de marché ;

- le service qu'elle rend sera amélioré par le recours au " preview-broadcast " qui permet de tester les besoins et les tendances des télévisions partenaires. A ce titre, CFI travaille avec des opérateurs des pays du monde entier mais c'est l'Afrique francophone qui, pour des raisons évidentes, constitue la principale zone d'intervention de CFI.

Toutefois, l'activité de CFI en tant que chaîne de diffusion demeure sur l'Afrique à travers CFI-TV, distincte de CFI-PRO, banque de programmes. Cette activité de chaîne publique internationale sur le continent, ciblée sur les jeunes adultes urbains, et dont la grille de programme a été réorganisée en faveur des programmes africains sera complémentaire de TV5 Afrique.

CFI est enfin invitée, dans le cadre des orientations stratégiques qui lui ont été fixées, à développer ses partenariats avec le secteur privé (télévisions françaises et étrangères, producteurs français et africains), sans se substituer à eux ni les concurrencer. CFI lance également des actions communes expérimentales avec TVFI (prévisionnage de programmes par satellite, diffusion de bandes annonces) ainsi qu'avec Unifrance Films, destinées à développer la diffusion de films en paiement à la séance par les opérateurs satellitaires étrangers.

· Le cadre budgétaire de la télévision extérieure

Votre rapporteur avait déploré, avec d'autres, le non-respect des engagements budgétaires pris dans le cadre du plan quinquennal pour l'audiovisuel décidé en 1994. A la faveur de la réforme d'avril 1998, un véritable accompagnement financier a été mis en place, notamment en 1999 : l'augmentation nette des moyens budgétaires en faveur de l'action télévisuelle extérieure a été portée à 95 MF, permettant le financement des actions décrites plus haut et concernent tout à la fois l'exportation des programmes, l'appui à la diffusion satellitaire ou encore la relance de TV5 et de CFI.

Le plan de relance et la rationalisation de l'action télévisuelle extérieure prévoyait, à compter de 1999, un effort financier du ministère des Affaires étrangères à hauteur de 130 MF. Le ministère de l'économie et des finances a refusé la possibilité -envisagée initialement par le cabinet du Premier ministre- qu'une partie de cet effort soit financée grâce à une dotation complémentaire au ministère des Affaires étrangères. Celui-ci a donc dû financer par redéploiement l'intégralité des 130 MF.

Le montant global de 130 MF a donc dû en premier lieu intégrer les redéploiements liés à la nouvelle orientations assignée à TV5 et CFI, celle-ci transférant à TV5, avec une part de ses missions, les ressources qui leur étaient allouées : 35 MF ; en second lieu, 20 MF ont été prélevés sur RFI. Ce n'est que le solde de 75 MF (somme au demeurant considérable, dégagée par redéploiement au sein du ministère des Affaires étrangères) qui correspond donc, pour l'audiovisuel extérieur, à des moyens nouveaux.

Au total, ce sont 101,6 MF en mesures nouvelles qui ont été accordés à la télévision extérieure en 1999, répartis de la façon suivante entre les trois axes d'action présentés par le ministre :

- appui à l'exportation de programmes + 8,8 MF

- appui aux bouquets satellitaires + 40 MF

- amélioration de TV5 + 52,8 MF

Total 101,6 MF

Par ailleurs, la nouvelle dotation de l'audiovisuel extérieur (chapitre 42-14) a bénéficié de l'apport des crédits que consacre à ce secteur l'ex-ministère de la coopération, soit, en 1998, 86,5 MF, répartis comme suit :

- TV5 Afrique 15,5 MF

- CFI 58,2 MF

- Portinvest (bouquet satellitaire Afrique) 12,8 MF

Total 86,5 MF

Le projet de budget 2000 pour la télévision extérieure prévoit 25,3 MF en mesures nouvelles, en particulier destinées au financement de la poursuite du " plan Stock " à TV5.

Globalement, le cadre budgétaire de l'action télévisuelle extérieure en 2000 et son évolution depuis 1997, se présente comme suit :

Dotations publiques aux opérateurs
de l'action télévisuelle extérieure

(En millions de francs)

Opérateurs bénéficiaires

LF 1997

LF 1998

LF 1999

LF 2000

 

Initiale

Exécutée

Initiale

Exécutée

Initiale

Exécution
prévue

Prévision

TV5

215,5

232,4

236,9

273,5

338,2

342,5

367,51(*)

CFI

173,5

169,6

176,8

155,9

147,9

147,7

147,7

Diffusion internationale de France Télévision, dont

18,8

18,8

19,3

19,3

20,3

19,3

19,3

- F2 Tunisie

11,5

11,5

12,0

12,0

13,0

13,0

13,0

- F2 divers

7,3

7,3

7,3

7,3

7,3

6,3

6,3

Bouquets satellitaires, dont :

47,7
(à répartir)

47,7

61 ,0
(à répartir)

52,9

93,4

90,1

85,4
(à répartir)

- Europe

 

30,7

 

29,7

 

33,2

 

- Maghreb-Proche Orient

 

0

 

6,4

 

7,0

 

- Asie

 

6,8

 

4,0

 

3,0

 

- Afrique (le Sat)

 

10,2

 

12,8

 

20,7

 

- Amérique

 

0

 

0

 

3,1

 

- non réparti

 
 
 
 
 

23,1

 

Euronews

24,1

24,1

23,8

21 ,4

21,4

21,4

21,4

Appui aux exportations de programmes (dont TVFI)

6,2

6,3

9,2

9,8

18 ,0

20,0

20,0

TOTAL

489,9

498,9

527,0

533,4

639,2

641,0

661,3

Dont budget MAE2(*)

429,6

438,6

448,8

455,4

560,6

560,4

580,7

Dont budget Culture

60,3

60,3

78,2

78,2

78,6

80,6

80,6

· RFI : la modernisation de l'antenne dans un cadre budgétaire qui reste contraint

RFI a, en 1999, poursuivi la modernisation de ses programmes et de ses moyens de diffusion.

Les programmes de RFI sont depuis trois ans structurés autour des trois pôles RFI1, chaîne d'actualités en français, RFI2, émissions en langues étrangères et RFI 3, fil musical essentiellement français et francophone.

Les derniers développements de RFI ont particulièrement concerné ses modes de diffusion. Compte tenu des inconvénients techniques -confort d'écoute- autant qu'économiques, liés à la diffusion ondes courtes, RFI s'est progressivement séparée de ses émetteurs liés à ce type de diffusion pour s'engager dans des dispositifs mieux adaptés à la demande du public : FM voire Internet.

Pour autant, RFI n'a pas bénéficié aussi pleinement qu'elle pouvait l'espérer des économies liées à cet abandon partiel de l'onde courte. En effet, les 80 MF d'économies potentielles annuelles n'ont pas été, en 1997 et 1998, et contrairement au voeu de RFI, anticipées sur le budget de la société, ce qui a conduit ces deux années à un déficit d'exploitation. En fin de compte, sur ces 80 MF d'économies, 50 MF ont servi à résorber ces déficits et à rétablir le fonds de roulement de RFI ainsi qu'au financement des nouveaux modes de diffusion alternatifs à l'onde courte : FM et internet.

Le projet de loi de finances 2000 rétablit, dans la dotation du ministère des Affaires étrangères pour RFI, les 20 MF qui lui avaient été prélevés en 1999 au profit de la télévision extérieure, sans pour autant lui restituer, en base budgétaire, les 9,2 MF prélevés en 1999 sur la redevance. Le budget " ressources " 2000 de RFI s'élèvera donc à 745,2 MF, conformément au tableau ci-après :


Recettes

Budget 1999

Budget 2000

Redevance

165,4

285,4

Subventions d'exploitation dont :

- subvention ministère des affaires étrangères

- remboursement des exonérations de redevance


552,0

432,0


120,0



572,0

452,0


0

Publicité

5,5

5,5

Produits financiers

0

0

Recettes diverses

2,3

2,3

TOTAL

725,2

745,2

Sur ces bases, RFI poursuivra en 2000 son développement autour des priorités suivantes :

- l'évolution du réseau de diffusion, qui nécessitera la location d'émetteurs ondes courtes complémentaires à destination de l'Asie, là où l'implantation de relais FM est impossible, ainsi que le développement des relais et des reprise FM -en particulier en Afrique, zone toujours prioritaire, mais aussi à Buenos Aires ou Budapest. De même, RFI poursuivra-t-elle le développement des nouvelles technologies de diffusion, satellite ou internet.

- le développement des contenus concernera l'enrichissement des journaux régionaux -Moyen-Orient, Amérique latine, Asie. Les émissions en anglais et vietnamien seront reformatées (tranches de programmes de 30 minutes et bulletins d'informations de 10 minutes). Cette démarche, déjà réalisée pour plusieurs autres langues est destinée à faciliter la reprise des programmes de RFI dans le grilles des radios partenaires. RFI créera deux fils musicaux spécifiques (Afrique anglophone et lusophone, Méditerranée). Le renouvellement de l'autorisation de fréquence à Chypre pour RMC-Moyen-Orient fera l'objet de négociation compte tenu des enjeux financiers en cause.

B. L'ENJEU DE LA PROMOTION AUDIOVISUELLE FRANÇAISE À L'ÉTRANGER

· L'exportation de programmes français

Par-delà l'amélioration de l'offre télévisuelle, l'exportation de produits audiovisuels français constitue désormais une priorité reconnue qui bénéficie à ce titre des soutiens financiers nécessaires. L'objectif consiste à associer, à la diffusion de programmes télévisuels en langue française, la présence accrue de programmes télévisés doublés ou sous-titrés au sein des télévisions nationales. Cette stratégie bénéficie de l'apparition, dans des zones autrefois démunies sur le plan audiovisuel, d'un marché solvable qui justifie une approche commerciale.

TV France International (TVFI) tient dans cette démarche un rôle central. Association regroupant les professionnels français de l'audiovisuel, TVFI assure leur représentation dans de nombreuses manifestations internationales, sous pavillon français.

TVFI a donc, depuis cinq ans, multiplié les missions ponctuelles partout où les programmes français sont susceptibles d'intéresser les chaînes partenaires : Europe mais aussi Japon et Etats-Unis, autant de marchés réputés difficiles. Soucieuse également de conquérir des marchés nouveaux, TVFI a conduit des délégations de producteurs et de distributeurs français dans le Golfe persique, au Liban, au Mexique, en Afrique du sud et en Inde. Au total en 1999, 300 participations de sociétés françaises à des missions à l'étranger ont été recensées, soit 20 % de plus qu'en 1998.

Par conséquent, la contribution financière du ministère des Affaires étrangères à TVFI, en application de la convention qui les lie, constitue un investissement particulièrement rentable. D'un montant de 1 MF en 1995, elle avait été portée à 6 MF en 1999. Durant cette période, TVFI a vu ses résultats commerciaux progresser chaque année de 35 %, portant le montant des ventes, préventes et co-productions de programmes français à 1,841 milliard de francs en 1998.

Cette tendance risque toutefois d'être affectée à terme, paradoxalement, à cause d'une insuffisance de l'offre française. Celle-ci tend en effet à s'essouffler alors que les productions allemandes, britanniques, italiennes et espagnoles bénéficient d'une croissance forte.

Cette promotion de l'offre française suppose également de bien prendre en compte la nature de plus en plus commerciale et concurrentielle des marchés, qui tend donc, par symétrie, à réduire le champ d'application de notre politique d'assistance dans ce domaine, qui s'appuie sur une diffusion gratuite de programmes français. Le ministère des Affaires étrangères s'efforce donc de faire clairement le départ entre les zones géographiques où se poursuit une politique d'assistance pleinement justifiée -Afrique subsaharienne tout particulièrement-, et celles où nos exportations peuvent trouver place dans un marché solvable, sans que ces deux approches interfèrent l'une avec l'autre. C'est ainsi qu'en deux ans, 100 pays sont devenus des zones de prospection commerciale pour nos exportateurs -de programme télévisés mais aussi de films français, grâce à une coopération active avec UNIFRANCE- sans que ceux-ci se trouvent concurrencés par notre propre politique d'assistance.

· Pour un rayonnement plus international des chaînes et bouquets télévisuels français

Contrairement à ce qui s'est produit en Grande-Bretagne, le dynamisme des bouquets numériques français ne s'est pas encore traduit dans la diffusion de chaînes françaises sur les bouquets numériques internationaux qui se mettent en place partout dans le monde et les bouquets français, centrés sur le marché intérieur, n'ont aucune projection internationale. Cela est d'autant plus paradoxal que le procédé de numérisation entraîne une baisse des coûts de transport du signal et, en permettant une détermination précise du nombre de foyers touchés, est de nature à faciliter les négociations avec les ayant-droits. Les chaînes françaises actuellement disponibles sur des bouquets satellitaires à l'étranger sont surtout celles dévouées, par principe, à ce marché, TV5, Arte, Canal Horizons et la Cinquième.

Le ministère des Affaires étrangères considère donc comme un objectif stratégique la présence simultanée sur les bouquets internationaux -par delà TV5- de plusieurs chaînes d'origine française. A cette fin, l'Etat a décidé de prendre à sa charge, plus largement que par le passé mais toujours de façon dégressive, une partie des frais de diffusion ou de " localisation " (doublage-sous-titrage) de certaines chaînes françaises désireuses de conquérir une audience internationale, à charge, pour les entreprises intéressées, d'acquérir les droits de diffusion.

Un premier appel à projets, lancé à l'automne dernier a conduit le ministère des Affaires étrangères à attribuer 13,7 MF à trois opérateurs déjà engagés dans une diffusion satellitaire destinée aux publics étrangers : MCMI (7 MF), Canal Horizon (6,4 MF), Planète (0,3 MF).

En 1999, deux appels ont été lancés. Celui du printemps a conduit le ministère des Affaires étrangères à accorder un soutien aux opérateurs suivants dans le cadre de leurs stratégies respectives d'internationalisation :

Canal Horizons : subvention de 6,9 millions de francs dont

- 2,9 millions de francs au titre du passage de l'analogique au numérique sur l'Afrique,

- 4 millions de francs au titre de la diffusion sur le satellite Hot Bird 3 (Maghreb/Proche-Orient), dans la mesure où Canal Horizons s'est également engagé dans un processus de passage au numérique sur cette zone.

MCM International : subvention de 9,1 millions de francs dont

- 2 millions de francs pour la diffusion de MCMI en Europe et au Maghreb ;

- 2 millions de francs pour la diffusion de Muzzik en Europe et au Maghreb ;

- 3 millions de francs pour la diffusion de MCMI en Asie ;

- 2,1 millions de francs pour la diffusion de MCMI en Amérique latine.

Multithématiques : subvention de 5 millions de francs dont

- 1 million de francs au titre de Planète Pologne ;

- 4 millions de francs au titre de la diffusion de chaînes éditées par Multithématiques en Allemagne, en Espagne et en Italie.

Média Overseas : subvention de 1 million de francs3(*) au titre de l'internationalisation du bouquet Canal Satellite Antilles dans les Caraïbes, et notamment de la montée de TV5 Europe en clair sur ce bouquet.

TPS : subvention de 3 millions de francs (environ)4(*), correspondant à un aménagement technique permettant une couverture dans de bonnes conditions de réception de l'ensemble de la zone Maghreb/Proche-Orient/Europe centrale et orientale.

Un second appel à projets, venu à échéance le 15 septembre, est actuellement en cours d'examen.

III. LE RÉSEAU D'ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Notre réseau d'établissements scolaires à l'étranger constitue, par sa densité et le nombre des élèves qu'il scolarise, une singularité française qui représente pour notre pays et nos compatriotes expatriés un atout considérable : quelque 400 établissements, homologués par le ministère de l'éducation nationale, y dispensent un enseignement français au profit de plus de 157 000 élèves. Parmi cet ensemble, 204 relèvent de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger : 66 en gestion directe, 138 par conventionnement.

Les 24,6 MF de mesures nouvelles prévues dans le projet de loi de finances 2000 comprennent en particulier 15 MF en faveur des bourses scolaires, 2 MF destinés à relever la dotation d'investissement et 1 MF pour le développement des nouvelles technologies de la communication dans les établissements scolaires. Pour le solde, l'augmentation des crédits résulte de l'extension du champ d'application d'indemnités statutaires pour les personnels.

A. QUELLE CLIENTÈLE POUR LES ÉTABLISSEMENTS ?

Le réseau, au cours des cinq dernières années, a accueilli 7 000 élèves supplémentaires parmi lesquels un nombre appréciable de binationaux dont les familles se trouvent parfois dans une situation matérielle précaire.

D'une année sur l'autre, les effectifs d'élèves scolarisés par l'Agence -157 934- ne sont qu'en légère augmentation, de 1,2 %, au vu des chiffres de la dernière rentrée comptabilisée (1998-1999). Sur 4 ans, cette évolution fait cependant apparaître, conformément à la politique suivie par l'AEFE, une progression continue des effectifs d'élèves français, ceux des étrangers-tiers déclinant, ceux des élèves nationaux demeurant stables :


Nationalité

1995-1996

1996-1997

1997-1998

1998-1999

%

Français

62 170

64 090

64 605

66 069

42

Nationaux

71 995

71 735

70 680

72 062

46

Etrangers tiers

21 462

21 190

20 799

19 803

13

Total

155 627

157 015

156 084

157 934

100

Comme le relève le directeur de l'AEFE dans son rapport annuel d'activité, en 1998-1999, sur les 1 840 élèves supplémentaires comptabilisés, 1 462 sont des élèves français.

Par ailleurs, la répartition géographique des élèves a évolué de la façon suivante sur la même période :



Zone géographique

1995-1996

1996-1997

1997-1998

1998-1999

Europe occidentale

Europe centrale et orientale

Amérique du Nord

Amérique latine

Maghreb

Afrique champ

Afrique hors champ

Moyen-Orient

Asie/Océanie

36 013

2 373

10 041

23 341

22 017

31 538

5 636

16 525

8 143

36 924

2 580

9 910

23 353

22 002

31 298

5 618

16 967

8 363

36 658

2 669

9 892

23 292

21 815

30 693

5 509

17 017

8 539

35 863

3 315

10 283

24 244

21 746

30 787

5 689

17 379

8 628


Total

155 627

157 015

156 084

157 934

La baisse globale des effectifs en Europe occidentale masque ici et là des évolutions contraires, notamment à Londres où les effectifs d'élèves français ont crû de 15 % en trois ans. Sur le continent américain, également, la croissance des effectifs français est sensible : 4,23 % dont + 4,18% en Amérique du nord et 4,26 % en Amérique latine.

En termes d'effectifs globaux, on relèvera également, en trois ans, une progression de 19 % en Europe centrale et orientale (+ 34 % en Pologne) et de 11 % en Asie (+ 39 % à Pékin, + 29 % à Taïwan, + 34 % en Malaisie).

B. QUEL COÛT ?

Le réseau a toujours été confronté, et le problème est loin de se résoudre avec le temps, au problème de son coût pour les parents d'élèves.

L'effort financier que consacre l'Etat français n'est pas négligeable. La subvention versée à l'AEFE au titre du budget 2000 est fixée à 1,994 milliard de francs, en hausse de 1,23 % par rapport à 1999.

Cette donnée ne doit cependant pas occulter la part toujours plus importante qui revient aux établissements eux-mêmes et, à travers eux, au parents d'élèves. En effet, depuis la réforme de 1990, les établissements prennent eux-mêmes en charge, en tout ou partie, la rémunération des personnels titulaires résidents détachés de l'Education nationale vers l'Agence.

La participation des établissements, identifiée dans la partie recettes de l'AEFE, s'est élevée en 1999 à + 371 MF (soit 30 MF de plus qu'en 1998).

Cette participation des familles au coût de l'enseignement français à l'étranger est en effet liée à l'effectif des enseignants " résidents " que les établissements financent en tout ou partie. Or, depuis plusieurs années, on assiste à une réduction des postes de personnels expatriés -à la seule charge de l'Etat-, au profit, précisément, des postes de résidents, comme l'illustre le tableau ci-après récapitulant le projet de carte scolaire de rentrée 1999-2000 :



 

Fermetures

Ouvertures

Evolution

 

Expa-triés

Rési-dents

CSN

Expa-triés

Rési-dents

CSN

Expa-triés

Rési-dents

CSN

Europe

34

16

34

16

90

3

- 18

+ 34

- 31

Amérique

16

21

13

7

34

0

- 9

+ 13

- 13

Asie-Océanie
Moyen-Orient

4

2

8

20

30

0

+ 16

+ 28

- 8

Afrique

61

16

56

4

141

0

- 57

+ 125

- 56

TOTAL

115

55

111

47

295

3

- 68

+ 240

- 108

Certes, le bilan ouvertures de postes-fermetures laisse apparaître un supplément net de 64 postes de titulaires, ce qui est bon pour le réseau mais ce solde confirme l'évolution, déplorée plus haut, qui voit la suppression de 68 postes d'expatriés et la création de 240 postes de résidents5(*)

Cela étant, parallèlement à cette politique de déflation des postes d'expatriés, l'Agence continue à déployer, à partir des zones traditionnellement favorisées, ses moyens en personnels vers les secteurs considérés comme prioritaires : les postes d'expatriés redéployés proviennent essentiellement d'Europe occidentale (- 22) et du Maghreb (- 29) au profit, notamment, de la zone Asie-Océanie (+ 7) ou du Moyen-Orient (+ 12). Ainsi, au Maroc, le nombre d'expatriés est passé de 347 en 1995-1996 à 250 à la rentrée 1999. En Espagne, le nombre de postes d'expatriés est passé de 106 à 87.

C. LES DIFFICULTÉS DU SYSTÈME

La mesure nouvelle de 15 MF pour les bourses scolaires est une bonne nouvelle et on relèvera que ces bourses ont augmenté, en quatre ans, de 25 %, portant pour 2000 la dotation totale à 232 MF, soit le double de ce qu'elle représentait en 1993. Malheureusement ces dotations positives sont très rapidement rattrapées par l'augmentation des bénéficiaires potentiels d'une part, compte tenu d'une fréquentation accrue de nos établissements et par la hausse des coûts de scolarité d'autre part. Ce dernier facteur est particulièrement négatif pour la catégorie de nos compatriotes bénéficiant de revenus moyens : inéligibles pour les bourses, leurs enfants sont en fait dans l'impossibilité d'être scolarisés dans nos établissements, ce qui est le contraire de l'objectif recherché par la loi de 1990.

Il s'avère également que le dispositif mis en place en 1990 n'est pas, parfois, sans effet pervers sur les coûts de scolarité. Ainsi, dans certains pays, le mode de rémunération des résidents -l'Agence les rémunère directement en tout ou partie et facture ensuite en francs, aux établissements, les salaires versés- a un effet inflationniste particulièrement sensible dans les pays dont la monnaie locale tend à se déprécier. A titre d'exemple les droits de scolarité au lycée Jules Verne au Guatemala ont augmenté de 18 % sur un an.

La question des "faux résidents " demeure également ouverte. En effet, en plus des deux catégories d'enseignants, " expatriés " et " résidents ", visées par le décret du 30 mai 1990, une nouvelle population est apparue de professeurs, titulaires de l'éducation nationale, recrutés à partir de la France, pour occuper des postes d'enseignant correspondant à des besoins pédagogiques réels mais pour lesquels il n'existe ni d'emploi d'expatrié, ni d'emploi de résident, ni même de ressources disponibles en personnels résidents dans le pays en question. En l'absence de poste " développé ", le " faux " résident, encore appelé " Titulaire non résident " (TNR), n'est recruté que s'il se met en disponibilité de l'éducation nationale, ce qui interrompt sa carrière, et les conditions de sa rémunération en viennent parfois à peser plus lourdement que dans le cas d'un " résident ". En effet, en application du décret de 1990, il ne peut être affecté à un emploi de résident qu'après une période de trois mois de résidence dans le pays, période pendant laquelle il est totalement à la charge de l'établissement.

Au cours des deux dernières exercices, des mesures budgétaires avaient été prises : 63 postes d'expatriés avaient été transformés en autant d'emplois de résidents et par la création nette, à coût nul pour l'Etat -mais pas pour les parents-, de 70 postes de résidents permettant de régulariser à due concurrence la situation de titulaires non résidents sur les 200 en activité dans les établissements. Cette année, cette mesure n'a pas été reconduite, tant le recrutement de " vrais résidents " s'avère désormais complexe.

Cette difficulté pratique mise au recrutement de personnel titulaire est d'autant plus fâcheuse que certains établissements français à l'étranger, homologués mais non conventionnés et ne relevant donc pas de l'Agence, peuvent, sur leurs propres fonds, se voir affecter, sans obstacle réglementaire ou légal, des personnels titulaires détachés.

Une révision du décret de 1990 est donc souhaitable, de même qu'un aménagement du cadre budgétaire qui ne fonctionne à ce jour, pour les expatriés mais aussi les résidents, que sur la base d'emplois " développés ", ce qui cristallise le tableau des postes et empêche toute adaptation rapide aux besoins. L'idée d'une enveloppe financière globale affectée à la rémunération des résidents permettrait peut-être d'apporter un élément de réponse.

Enfin, l'adoption, en première lecture par le Sénat, du projet de loi relatif au volontariat civil6(*) constitue une étape importante. Pour remplacer les coopérants du service national (CSN), nombreux dans nos établissements scolaires à l'étranger (229), ce texte tend à mettre en place un dispositif qui soit de nature à attirer les jeunes de 18 à 28 ans vers ces fonctions essentielles pour l'Agence mais aussi pour le ministère des Affaires étrangères dans son ensemble. Le volontariat pourra s'exercer pour une durée comprise entre 6 et 24 mois. Chaque volontaire bénéficierait d'une indemnité de base mensuelle de 3 000 francs à laquelle pourra s'ajouter une indemnité supplémentaire pour ceux d'entre eux affectés à l'étranger.

L'attractivité du volontariat sera basée sur des mesures complémentaires -validation pour la retraite, recul de limite d'âge pour les concours- auxquelles le Sénat a ajouté notamment le principe d'une reconnaissance de ce volontariat pour la validation des acquis professionnels.

La réussite de cette démarche supposera un effort ambitieux de communication de la part des ministères concernés, tant l'apport de cette population s'est révélé indispensable au fonctionnement du réseau.

IV. LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS

A. UN DÉFICIT À COMBLER

Depuis 1997, le Département a conduit une évaluation approfondie sur les politiques suivies en matière de bourses accordées aux étudiants étrangers ainsi que sur leurs méthodes de gestion.

On a en effet assisté, au cours des dix dernières années, à une tendance dégressive d'environ 17 % des budgets consacrés à ces bourses, stabilisés en 1998 à 595 MF. La part des bourses d'études (34 %) a par ailleurs diminué au profit de celles consacrées aux bourses de stages (66 %), ce mouvement étant lié, en particulier, à la diminution, pour des raisons budgétaires, du nombre de mensualités accordées, alors que le nombre des bénéficiaires, pour ces différents types de bourses, demeurait stable à quelque 23 000.

Enfin, sur le plan géographique, les études ont montré une forte progression, en 10 ans, des bénéficiaires en Europe de l'Est (de 7,1 % à 17,1 %), une légère croissance en Afrique du nord (de 27 % à 30 %) et en Asie (de 5,9 % à 7 %), mais une nette décroissance en Afrique francophone, Amérique du nord et du sud ainsi qu'en Europe occidentale.

L'évaluation conduite par le ministère des Affaires étrangères a abouti à un double constat :

- la nécessaire promotion, à l'étranger, de notre enseignement supérieur afin de contrebalancer l'attractivité grandissante des pays anglo-saxons pour les étudiants étrangers, en particulier dans les spécialités de l'entreprise et de la haute administration ;

- la révision des programmes de bourses pour leur permettre de mieux jouer leur rôle de formation des élites étrangères et d'attraction des étudiants étrangers vers la France.

L'effort a tout d'abord porté sur certains aspects réglementaires et statutaires :

- dans le cadre des règlements d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, une simplification substantielle d'obtention des visas étudiants a été mise en place ;

- dans le cadre de la nouvelle DGCID, un Bureau de la formation des étrangers en France a été créé qui marque la priorité désormais reconnue à cette action.

L'insuffisance de notre dispositif boursier en faveur des étudiants étrangers était d'autant plus fâcheuse que nombre d'entre eux sont issus du réseau de nos établissements scolaires à l'étranger. Après avoir ainsi contribué à la formation de base de ces jeunes étudiants, la France les voyait se disperser aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne pour y acquérir une formation supérieure. La démarche nouvelle permet donc de revaloriser notre réseau d'établissements scolaires en lui associant un prolongement logique, en France, vers notre enseignement supérieur.

B. DES AMBITIONS NOUVELLES

Deux démarches à long terme ont été engagées qui symbolisent la nouvelle orientation de notre politique dans ce domaine : la création d'Edufrance et les bourses " Eiffel ".

· L'Agence Edufrance a été créée en 1998 sous la forme d'une Groupement d'intérêt public, qui regroupe le ministère des Affaires étrangères et celui de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, d'une part, et, d'autre part, les universités et grandes écoles françaises.

Dès 1999, une subvention de 5 MF avait été consentie à ce nouvel organisme, une dotation identique est inscrite dans le projet de loi pour 2000. Sa dotation globale s'élève donc à 10 MF, auxquels s'ajoutent 7,2 MF en provenance du ministère de l'Education nationale. De nombreuses universités et grandes écoles ont répondu positivement à cette initiative : au total, au premier semestre 2000, ce sont quelque 135 établissements qui devaient être associés à Edufrance. Les responsables d'Edufrance souhaiteraient à brève échéance pouvoir créer un Fonds d'aide et de garantie qui permettrait de cofinancer des stages en entreprises au profit des étudiants étrangers. De même, un mécanisme de prêts pourrait être mis en place au profit des jeunes issus de pays émergents qui leur permettrait d'accéder aux diverses prestations proposées par Edufrance : logement, tutorats...

· Le programme Eiffel et la restructuration du programme des bourses

-
Le programme de bourses d'excellence " Eiffel ", élaboré en 1998 et effectif depuis janvier 1999, est destiné à former les décideurs étrangers de l'entreprise et de l'administration dans les meilleurs établissements français. Ce programme permet de combler une lacune française qui ne disposait pas, jusqu'alors, d'un programme prestigieux et attractif dans le domaine devenu très concurrentiel du " marché de la formation ". Il permettra de répondre au besoin des étudiants étrangers dans de nouvelles disciplines et constituera un vivier de recrutement international pour nos grandes écoles.

- De même, le Ministère des Affaires étrangères, conjointement avec celui de l'éducation nationale, met en oeuvre de grands programmes de formation, très ciblés, en collaboration avec des gouvernements étrangers : le premier exemple concerne les programmes de formation d'ingénieurs et ceux, en cours, avec le Brésil.

V. L'ADAPTATION DU RÉSEAU DES CENTRES ET INSTITUTS CULTURELS

A. UNE RATIONALISATION NÉCESSAIRE

· Une ressource humaine aux statuts divers

Dans la nouvelle structure mise en place l'an dernier, c'est la Direction de la coopération culturelle et du français, à travers le bureau des établissements culturels et des alliances françaises, créé au sein de la Sous-direction de la coopération culturelle et artistique, qui est compétente pour l'ensemble des établissements du réseau culturel et de coopération.

Ce réseau regroupe, dans 90 pays, 4 centres franco-étrangers, 26 centres de recherche et 127 centres et instituts culturels -identifiés comme " Etablissements à vocation pluridisciplinaires " par l'arrêté du 30 avril 1999 qui en dresse la liste officielle. Le réseau a bénéficié en 1999 de quelque 400 MF de subventions de natures diverses :

- 240,6 MF au titre du fonctionnement des établissements à autonomie financière (titre III)

- 7,8 MF au profit du fonctionnement des 7 centres culturels franco-étrangers (titre IV),

- 139,5 MF au titre des subventions d'appui aux actions de coopération,

- 11 MF dans le cadre de subventions spécifiques (fonds d'intervention pour les bibliothèques et fonds d'intervention pédagogique).

Il faut enfin y rajouter en investissements quelque 38 MF (crédits de paiements).

Sur le plan des personnels, 504 agents civils détachés par le ministère des Affaires étrangères concourent à son animation (directeurs de centre, secrétaires généraux, agents comptables et directeurs de cours), ainsi que 197 CSN pour un coût global de 306 MF. Cet effectif ne résume pas à lui seul l'ensemble des personnels concourant à notre coopération culturelle, scientifique et technique. Il faut y ajouter quelque 3 945 experts, coopérants, attachés linguistiques, etc... relevant des services culturels de nos postes, recrutés depuis Paris par contrat, par un détachement de leur administration d'origine auprès du ministère des Affaires étrangères. La répartition géographique de ces personnels, rémunérés en titre III ou IV est la suivante.



ZONE GEOGRAPHIQUE

TITRE III

TITRE IV

AFRIQUE et OCEAN INDIEN

279

2060

AMERIQUE du NORD

58

39

AMERIQUE CENTRALE, AMERIQUE du SUD et CARAIBES

195

70

ASIE

173

53

PACIFIQUE

24

20

PROCHE-ORIENT et MOYEN-ORIENT

190

193

CEI

51

35

EUROPE (hors UE)

131

105

UNION EUROPEENNE

260

9

TOTAL

1361

2584

Ainsi, globalement, les personnels impliqués dans notre coopération culturelle, scientifique et technique recouvrent :

- les titulaires du ministère des Affaires étrangères et du ministère délégué à la Coopération,

- les contractuels : ces derniers peuvent être soit des titulaires de la Fonction publique placés en position de détachement, soit recrutés à l'extérieur de la fonction publique pour des postes au profil spécialisés ou technique.

Les titulaires de la Fonction publique qui occupent les emplois culturels et de coopération sont majoritairement issus du Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, mais également d'autres administrations (Ministère de la Culture, des Finances, de l'Enseignement), ou encore de l'Administration territoriale...

Détachés de leur administration d'origine, ces personnels sont recrutés sur contrat par le ministère des Affaires étrangères, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois dans le même pays.

Sur le plan comptable, les agents qui concourent à un encadrement d'ordre pédagogique, culturel, scientifique ou administratif au sein des services de coopération et d'action culturelle, des instituts de recherche et des centres et instituts culturels et alliances françaises sont rémunérés depuis l'arrêté du 1er juillet 1996 sur titre III du budget du Ministère, qu'ils soient titulaires ou contractuels. Les agents du ministère de la coopération gérés jusqu'à présent à partir du titre IV seront également progressivement inclus dans cette nouvelle procédure.

Les experts de coopération et les agents chargés d'une mission d'enseignement ou de soutien linguistique dans les structures étrangères sont rémunérés sur le titre IV.

Une troisième catégorie de personnels concerne ceux qui sont recrutés localement par contrat par les centres et instituts culturels. Ces " recrutés locaux ", rémunérés sur la base d'enveloppes globales de fonctionnement, déléguées aux établissements dotés de l'autonomie financière (chapitre 37-95), constituent un effectif considérable de 3 168 personnes -dont 942 Français-, auquel il convient d'ajouter 2 598 vacataires -dont 761 Français.



Recrutés locaux mensualisés

Etablissements

Français

Etrangers

Total

Ex hors champ

890

1 815

2 705

Ex champ

16

408

424

Centres de recherche

36

220

256

Recrutés locaux vacataires

 

761

1 837

2 598

Le recours croissant au recrutement local est, pour les établissements culturels, comme pour le ministère des Affaires étrangères dans son ensemble, une conséquence directe des contraintes budgétaires qui ont conduit le Département à réduire ses effectifs d'expatriés dont le coût salarial est élevé, au profit d'un recrutement local plus souple et aux incidences financières nettement moindres.

Cette démarche n'est pas critiquable en soit et le rapport de M. l'ambassadeur Amiot a démontré que de nombreux pays étrangers avaient recours à cette modalité de recrutement. Il reste, et votre rapporteur l'a maintes fois signalé, que la situation matérielle et sociale de ces recrutés locaux est souvent plus que précaire : pas ou peu de protection sociale, des rémunérations minimales, des perspectives d'emplois incertaines et une emprise législative locale, qui en matière de droits des salariés laisse, dans certains pays, largement à désirer.

Le développement important du recrutement local, s'il est l'une des conséquence de la paupérisation du ministère des Affaires étrangères, doit cependant s'inscrire dans un cadre légal et réglementaire digne du pays employeur.

Votre rapporteur se félicite à cet égard des ambitions du Plan d'action pour le recrutement local initié par le ministère et qui se propose d'améliorer la situation juridique, salariale et sociale des recrutés locaux, notamment en supprimant les disparités de rémunération entre recrutés locaux employés par notre pays et ceux des autres pays européens, sachant que bien des disparités affectent également les rémunérations servies par divers services relevant d'une même ambassade française...

Le plan préconise également que des moyens financiers adaptés soient accordés pour moderniser la gestion des recrutés locaux, au travers d'un " contrat moral " passé avec la Direction du Budget, en contrepartie d'une maîtrise des effectifs et d'une stabilisation durable de l'enveloppe financière ainsi obtenue. La valorisation des compétences et l'approfondissement du dialogue social sont également prévus.

Quelque peu réconforté par ce Plan d'action, votre rapporteur n'en a été que plus perplexe quant à l'initiative prise par le Gouvernement dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif aux " droits des citoyens dans les relations avec les administrations ", tendant à exclure explicitement les personnels recrutés localement par nos postes diplomatiques et consulaires des bénéfices attendus de la nouvelle jurisprudence " Berkani " en faveur des personnels contractuels des administrations publiques.

Sans méconnaître la contrainte, notamment financière, que le bénéfice de cette jurisprudence légalisée pour les recrutés locaux constituerait pour le ministère dans le recrutement de ses contractuels à l'étranger, votre rapporteur a déploré, lors du débat au Sénat, la méthode utilisée tendant à régler, par le biais d'un " cavalier " législatif, une situation qui méritait un vrai débat et une concertation préalable approfondie avec les représentants des intéressés et les parlementaires eux-mêmes. Si la discussion intervenue depuis à l'Assemblée nationale n'a pas permis de revenir sur la disposition proposée par le Gouvernement, celui-ci s'est engagé à présenter l'an prochain un rapport sur les statuts des recrutés locaux, après consultation des organisations syndicales.

Il convient d'ajouter que le remplacement des CSN par des volontaires civils, déjà évoqué par votre rapporteur dans le cadre de l'AEFE, sera essentiel pour le fonctionnement à venir de notre réseau. Le dispositif légal se met en place. Il constitue un cadre cohérent qui doit permettre de faire du volontariat civil à l'étranger une étape formatrice et enrichissante, tant sur le plan personnel que professionnel, pour les jeunes désireux de s'y impliquer.

· La concentration du dispositif

Sur les 153 établissements culturels, 51, soit exactement le tiers, sont implantés dans 16 pays d'Europe occidentale dont 19 en République fédérale d'Allemagne. Cette profonde disparité dans la répartition des établissements fait l'objet d'une démarche de restructuration tendant vers une nouvelle configuration de la carte du réseau culturel, qui prenne en compte l'évolution du monde.

Un autre outil d'aménagement a déjà été mis en oeuvre depuis plusieurs années. Il consiste, dans certains pays, à prendre acte de la nature de nos implantations culturelles qui, outre les centres et instituts, s'appuient également sur le réseau des nombreuses Alliances françaises. Ces dernières sont également des vecteurs privilégiés de notre action culturelle, en particulier dans le domaine linguistique. Ainsi, dans les quelque 80 pays où -comme en Amérique latine-, nous ne disposons ni de centres ni d'instituts, l'exclusivité de fait de notre action culturelle revient aux alliances françaises. La démarche tendant à rapprocher dans un même pays les deux structures dans un souci de cohérence et d'économie budgétaire se poursuivra en 2000.

Dans le même esprit, en 1999, l'Alliance Française de Jérusalem a été transformée en annexe du centre de coopération culturelle et linguistique et, à Djibouti, le poste de directeur de l'Alliance française a été supprimé, celle-ci étant désormais supervisée par le directeur du centre culturel.

D'autres pistes sont prévues, à commencer par la méthode, a priori la plus facile mais en fait politiquement fort délicate à mettre en oeuvre, consistant à gérer des fermetures dans certains endroits, compensées, en tout ou partie, par des ouvertures d'établissements dans d'autres parties du monde.

Ainsi en 2000, la réactivation programmée du centre culturel d'Alger et l'ouverture d'un centre culturel à Tirana, aurait, comme contrepartie partielle, une rationalisation de notre réseau en Allemagne.

Enfin le projet de centres européens, encore à l'étude, pourrait se voir progressivement développer dans certains pays.

Par ailleurs, engagée depuis plusieurs années et accélérée depuis 1993, la création puis le développement des " autonomies financières " répondait à un triple objectif :

- accroître la responsabilité et le dynamisme des postes en matière d'action culturelle,

- permettre de recevoir des financements locaux et de favoriser le partenariat,

- gérer les crédits avec une plus grande souplesse.

Le ministère des Affaires étrangères a donc décidé de " décloisonner " les établissements spécialisés sur un type de mission pour les regrouper au sein d'une structure d'autonomie financière, dès lors capable d'élargir ses missions et de donner, vis-à-vis de nos partenaires locaux, une image plus claire et plus visible de notre action culturelle.

C'est sur ces bases que furent créés les Centres culturels et de coopération linguistique (CCCL), aujourd'hui au nombre de 73, regroupant, dans une logique de complémentarité, les actions de diffusion culturelle d'une part et celles de coopération linguistique d'autre part, conduites auparavant par les Bureaux de coopération linguistique et éducative (BCLE). Les crédits de ces derniers, auparavant gérés par les services culturels de l'ambassade, ont donc été intégrés dans les autonomies financières.

La réunion de ces deux réseaux culturels a permis des économies d'effectifs dans la mesure où des postes " en doublons " ont été supprimés, entraînant une contraction des effectifs d'agents recrutés localement. A l'inverse, dans certains cas, les centres culturels, prenant en charge administrativement et financièrement les agents provenant des BCLE, ont dû les intégrer dans une grille salariale unique, plus favorable qu'auparavant pour les personnels de la coopération linguistique.

La création, en 1996, des Centres culturels et de coopération (CCC) a parachevé ce mouvement de concentration du réseau. Egalement doté de l'autonomie financière, chaque CCC regroupe tous les éléments du réseau culturel dans une ville ou un pays et bénéficie, sous forme de subvention, de tous les crédits de coopération culturelle, scientifique et technique auparavant délégués à l'ambassade. Aujourd'hui au nombre de 11, les CCC sont implantés dans les pays suivants, classés par date de création :



1996

1997

1998

1999

Tunisie Tunis

Autriche Vienne

Mexique Mexico

Corée du Sud Séoul

Liban Beyrouth

Bulgarie Sofia

Vietnam Hanoï

Costa Rica San José (1)

Egypte Le Caire

Grèce Athènes

 

Cambodge Phnom Penh

L'autonomie financière confère à l'organisme qui en bénéficie une souplesse d'action appréciable ; outre les recettes propres qu'il peut retirer de son activité principale, il peut recevoir des sources de financement diversifiées : subventions ou mécénats. Il dispose en outre d'un fonds de réserve qui lui permet, par dérogation à la règle de l'annualité budgétaire, de passer, sans heurt, d'un exercice à l'autre.

Cette souplesse budgétaire est conforme aux nouvelles modalités de l'action culturelle qui recourent souvent à la coopération avec des partenaires très variés : collectivités locales, sociétés ou entreprises civiles, et s'appuie sur des cofinancements qui assurent à notre politique d'action culturelle un meilleur rendement, à coût moindre.

Le mouvement de création de ces nouvelles " autonomies financières " est aujourd'hui suspendu, dans l'attente de la mise en place d'un nouveau cadre comptable adapté au nouvel outil.

B. LA REDÉFINITION DES MÉTHODES D'ACTION

· Le recentrage de la mission d'enseignement du français

Le réseau culturel a accueilli en 1998 quelque 170 000 étudiants inscrits dans les cours de français dispensés par les centres culturels. Cette activité constitue la principale source de l'autofinancement des établissements. Une évaluation générale de cet enseignement linguistique est en cours qui devrait déboucher sur une rénovation pédagogique permettant un enseignement mieux adapté à la demande sociale et aux exigences de notre coopération et des échanges commerciaux. En effet, certains centres ont moins su que d'autres adopter des méthodes d'enseignement plus modernes, mieux adaptées à la demande et la fréquentation s'en est ressentie. De plus en plus concurrencés par des établissements privés locaux dans certains pays, leur marge d'autofinancement s'est en fait réduite et ils se trouvent parfois confrontés à des difficultés de fonctionnement qui affectent également leurs autres activités culturelles. Ce sont notamment ces nouvelles données qui ont incité le ministère à engager une analyse approfondie de la rentabilité économique de certaines activités des centres et instituts culturels.

· Une gestion fondée sur une appréciation plus fine des coûts réels

Un " audit " est en cours d'exécution, qui devra permettre d'apprécier le coût réel des activités grâce à des outils d'évaluation adaptés et la mise en place de ratios permettant d'établir des grilles de comparaison : nombre d'heures de cours vendues, seuil de rentabilité d'un cours de français, fréquentation des médiathèques, coût de prêt d'un livre, prix d'un " fauteuil " lors d'un spectacle...

A ce " tableau de bord " comptable en constitution s'ajoutera le remplacement progressif de certains emplois du titre III (agents publics détachés sur contrats de leur administration d'origine) par des recrutements locaux.

Au vu des résultats fournis par ces outils d'analyse comparative, certains établissements en difficulté verraient supprimée leur activité structurellement déficitaire ou bénéficieraient, si elle s'avérait justifiée, d'une intervention prioritaire.

C. DEUX EXEMPLES D'ACTION DE NOTRE RÉSEAU : LES ÉCHANGES CULTURELS ET LA PROMOTION DU FILM FRANÇAIS

· Les échanges culturels

Au sein de la nouvelle DGCID, la création d'une sous-direction de la coopération culturelle et artistique (Direction de la coopération culturelle et du Français) symbolise une implication accrue dans la définition des orientations de notre action culturelle et artistique. Il lui revient de mieux articuler les besoins exprimés par les ambassades, d'une part, avec les offres et savoir-faire français correspondants, d'autre part. La DGCID établit les priorités et orientations géopolitiques, définit des approches différenciées compte tenu des contextes politiques et diplomatiques, coordonne enfin l'action artistique avec les autres volets de notre politique de coopération culturelle et scientifique extérieure.

La DGCID dispose, depuis de nombreuses années, comme opérateur précieux de notre action culturelle, du savoir-faire et de l'expérience de l'AFAA (Association française d'action artistique) qui constitue en quelque sorte le prestataire de services -expositions, concerts, spectacles... pour le compte du Ministère des Affaires étrangères et de la politique d'échanges culturels qu'il conduit.

Dans ce cadre, l'AFAA a développé de son côté, depuis plusieurs années, des formules de partenariat permettant de mobiliser des ressources financières propres et d'ouvrir un débouché international à des initiatives culturelles, qu'elles émanent des collectivités locales (club AFAA-collectivités territoriales créé en 1994) ou des entreprises (club AFAA- entreprises mis en place en 1992).

Ainsi une trentaine de collectivités ont établi des partenariats culturels avec des pays des cinq continents, et des conventions signées avec plus d'une vingtaine de conseils régionaux ou municipalités ont permis de réaliser une centaine de projets artistiques de coopération internationale (arts visuels et arts de la scène).

En 1999, le club AFAA-collectivités territoriales a apporté à l'AFAA un financement de 10,35 MF, sur un budget total de coopération décentralisée de 20 MF.

La même démarche avait été engagée auprès des entreprises qui, en 1999, a permis de rassembler au moins 7 MF pour financer des opérations artistiques à l'étranger. Ce mécénat d'entreprise -qui, malgré une législation récente chez nous, suscite un intérêt croissant auprès du monde économique-, prend diverses formes : appui financier, offre de prestations (billets d'avion, fret aérien pour les expositions) ou de mécénat technologique : ainsi Rhône-Poulenc a-t-il impliqué sa technologie de pointe pour la réhabilitation des temples de Huê au Vietnam-.

En même temps qu'elle voit son rôle conforté et réorienté au sein de l'action culturelle conduite par le Ministère des Affaires étrangères, l'AFAA est entrée dans une phase de réorganisation interne. Ses missions se verront redéfinies autour de quatre priorités : la diffusion internationale de la création artistique française, le soutien aux échanges avec les autres cultures, l'aide au développement et à la reconnaissance internationale de la création contemporaine, en particulier dans les pays relevant de la zone de solidarité prioritaire. A cette fin, la Société " Afrique en création " sera fondue au sein de l'AFAA.

La nomination d'un nouveau directeur, en la personne de M. Olivier Poivre d'Arvor, est aussi l'occasion d'une évolution du statut de l'Association, notamment par la diminution de 40 à 15 des effectifs des membres de son conseil d'administration. Celui-ci aura à débattre d'une lettre de cadrage, émanant du Ministère des Affaires étrangères et décrivant les orientations générales de notre action culturelle extérieure dont l'AFAA aura la responsabilité de la mise en oeuvre. Si le ministère des Affaires étrangères accorde chaque année à l'AFAA une subvention de 86,4 MF, l'action de l'association se fait également en liaison étroite avec le ministère de la Culture qui lui verse, pour sa part, quelque 6 MF. L'ensemble de ces subventions, auxquelles s'ajoutent des recettes propres -expositions, partenariats- permettent à l'AFAA de disposer d'un budget annuel de près de 93 MF.

· La diffusion internationale de films français

L'aide du ministère des Affaires étrangères au cinéma français prend essentiellement deux formes, qui impliquent chacune fortement les établissements de notre réseau culturel : la diffusion proprement dite des films français ainsi que la promotion et le soutien à l'exportation et à la distribution des productions cinématographiques.

Dans le cadre de la diffusion du film français, on relèvera que nos centres abritent de moins en moins de projections dans leurs propres locaux. Ils servent en revanche de relais , auprès du ministère, de demandes émanant de partenaires extérieurs : cinémas, exploitants privés, cinémas d'art et d'essai.

Pour répondre à ces demandes, le ministère des Affaires étrangères dispose d'une cinémathèque centrale, comprenant des films dont les droits sont acquis pour une durée de sept ans. Ces oeuvres sont présentées en version française, sous-titrée principalement en anglais, espagnol, arabe, et, occasionnellement, portugais et russe. Le ministère fournit, à partir de ce fonds, sept cinémathèques à l'étranger dont cinq ont une vocation régionale : New Delhi, Bangkok, Mexico, Buenos Aires et Amman et deux un caractère permanent : Rabat et Rio de Janeiro. Les copies de films qu'elles détiennent sont à la disposition des instituts et centres culturels, des Alliances françaises, des ciné-clubs et des établissements scolaires français.

Pour valoriser ce fonds, le ministère organise des rétrospectives autour d'un acteur, d'un réalisateur ou d'un thème particulier. En 1999, quatre nouveaux programmes ont ainsi été proposés autour des films de Jean-Paul Rappeneau ; le festival des Trois continents de Nantes (de Pékin à Mexico) ou encore " 100 titres pour l'an 2000 " regroupant les titres principaux du cinéma français.

Le budget 1999 a permis, grâce à une dotation spécifique, de remettre à niveau et d'enrichir le fonds disponible afin de le proposer aux pays de l'ex-" champ " qui, jusqu'alors, ne bénéficiaient pas de ce type de d'action.

Enfin chaque centre culturel peut adapter son action en faveur du cinéma français selon des modalités adaptées au contexte local : festival annuel du film français à Taipeh, organisation de projections bi-hebdomadaires à Rabat, organisation à Munich d'avant-premières en liaison avec les distributeurs et exploitants allemands...

A côté de cette action de diffusion qui concerne en fait des films  " patrimoniaux ", le ministère des Affaires étrangères s'efforce de soutenir une approche commerciale destinée à promouvoir la distribution de films français récents, dans des zones où la présence cinématographique française est épisodique (Asie, Amérique latine, Afrique). A Stockholm, Varsovie ou Ankara, les centres culturels sont des relais essentiels pour la distribution de films français en contribuant au sous-titrage dont ils accompagnent la sortie commerciale en avant-première. Le ministère des Affaires étrangères et Unifrance Film conjuguent enfin leurs efforts dans tel ou tel festival ou, à côté d'une rétrospective culturelle initiée par le ministère des Affaires étrangères, l'association Unifrance diffuse des films récents susceptibles d'intéresser des distributeurs étrangers.

Enfin, le ministère soutient également l'exploitation en salles. En accordant une subvention à l'association " Europa Cinemas ", il lui permet d'aider des salles, en contrepartie d'un engagement à diffuser au moins 50 % de films européens dans les pays d'Europe centrale et orientale. En pratique, la majorité de ces ventes européennes sont des films français. En 1998, 17 salles ont bénéficié de telles aides dans 14 pays ; en 1999, elles ont été 22 dans 15 pays.

Si l'on ajoute l'action de coopération cinématographique conduite par le ministère : aide à la production, formation de professionnels ou accueil de films étrangers, l'effort budgétaire global du ministère des Affaires étrangères à l'égard de la diffusion du film atteint 36 080 000 F (Titre IV, 42-11), ainsi répartis :

- promotion, diffusion, distribution du film français 19, 5 MF

- promotion et diffusion du film documentaire 8,7 MF

- coopération cinématographique 7,87 MF

Le projet de budget 2000 prévoit une reconduction de ces moyens avec deux priorités :

- l'accompagnement de l'exploitation des productions cinématographiques françaises,

- la mise en place d'une cinémathèque régionale en Afrique.

CONCLUSION :

LA FRANCOPHONIE : DE LA DÉFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE AU COMBAT POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE

A l'occasion du VIIIe Sommet de la francophonie qui s'est tenu à Moncton du 3 au 5 septembre dernier, le Président de la République rappelait en substance, au cours d'un entretien avec TV5 et RFI, que la Francophonie n'était pas un combat d'arrière-garde ni la défense d'une langue qui serait menacée, mais bien davantage un combat moderne, qui, au-delà de la défense de la langue, tendait à préserver la diversité culturelle du monde et à éviter une uniformisation culturelle qui serait un recul pour l'humanité.

Votre rapporteur souscrit à cette approche nouvelle, qui s'efforce d'affranchir la Francophonie de l'image négative d'une forteresse assiégée pour lui donner celle d'un mouvement constant et ouvert en faveur de la préservation des différences culturelles.

Le rassemblement à Moncton des chefs des 52 Etats participant à la Francophonie est à soi seul un événement international important, qui conforte l'ambition politique que s'était donnée la Francophonie à Hanoï et qu'elle a confirmée à Moncton. L'admission de la Macédoine et de l'Albanie comme membres associés est significative, permet d'élargir le " bloc " francophone dans une région sensible de notre continent ; l'initiative de l'observatoire des libertés et des démocraties peut constituer un utile aiguillon au progrès de certains Etats de la communauté francophone vers la démocratie et l'Etat de droit. Il convient enfin de saluer l'insertion progressive de l'Organisation internationale de la Francophonie au sein d'autres organisations internationales -Union européenne, Nations unies, OUA...- qui donne à la Francophonie une visibilité politique accrue.

S'agissant de l'effort financier consenti par la France, ce sont en grande partie les crédits dévolus aux relations culturelles extérieures et les priorités qu'ils permettent de mettre en oeuvre qui sont de nature à préserver le " noyau dur " de la Francophonie qui demeure, malgré tout, la langue française. Ces priorités, mises en évidence cette année encore dans le projet de budget 2000 sont conformes à nos ambitions : un outil audiovisuel rénové, la promotion de notre enseignement supérieur auprès des étudiants étrangers et la préservation de notre réseau d'établissements scolaires dans le monde, concourent à promouvoir un message culturel français qui répond à une demande réelle.

Votre rapporteur ne peut qu'inviter la commission à donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures du ministère des Affaires étrangères pour 2000.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis lors de sa réunion du 24 novembre 1999.

La commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du ministère des Affaires étrangères.

M. Pierre Biarnès a estimé que M. Guy Penne, rapporteur pour avis, avait décrit en fait, des réalités inquiétantes, liées au manque durable de moyens financiers accordés au ministère des Affaires étrangères. Notre réseau d'établissements d'enseignement à l'étranger, par ailleurs exemplaire, devenait de plus en plus réservé aux enfants de familles aisées ou à ceux qui pouvaient bénéficier de bourses, mais excluait les autres. Notre réseau de centres et instituts fonctionnait en partie grâce à des personnels recrutés locaux qui s'investissaient beaucoup dans la promotion de notre langue et de notre culture, sans bénéficier pour autant d'un statut suffisamment protecteur. Il a estimé que, par delà les déclarations d'intention, les moyens budgétaires du ministère des Affaires étrangères n'étaient pas à la hauteur de nos ambitions internationales.

En réponse à M. Xavier de Villepin, président, M. Guy Penne, rapporteur pour avis, a rappelé les grandes lignes du plan de modernisation de TV5 et CFI, présenté par M. Jean Stock, président des deux sociétés, et précisé les raisons de l'échec du lancement de TV5 Amériques, alors que les effets positifs du plan de modernisation de TV5 Europe commençaient à être bien perçus. Il a rappelé que TV5 Amériques était gérée par nos partenaires canadiens, lesquels n'avaient pas, jusqu'à ces derniers temps, souhaité engager une réflexion sur la stratégie de programmation et de diffusion de la chaîne, contrairement à ce qui avait été fait en Europe.

M. Xavier de Villepin, président, s'est ensuite déclaré en accord avec l'appréciation portée par le rapporteur pour avis sur les difficultés posées par l'évolution de notre réseau d'enseignement français à l'étranger, en particulier pour ce qui concerne l'évolution des coûts de scolarité qui n'ont pas été contenus dans les limites prévues lors du vote de la loi créant l'AEFE. Cette situation, a estimé M. Xavier de Villepin, président, nécessitait de rechercher de nouveaux partenaires et de nouvelles formules de financement, telles que les possibilités offertes par la construction d'écoles en commun avec des partenaires européens. Il a salué l'initiative du rapporteur pour avis tendant à engager une réflexion sur ce point.

Enfin, M. Xavier de Villepin, président, a souligné le grand progrès que traduisait la création de l'agence Edufrance. L'attractivité de notre enseignement supérieur auprès des étudiants étrangers constituait en effet une nécessité qui avait été trop méconnue jusqu'à présent.

M. Guy Penne, rapporteur pour avis, a précisé que les responsables d'Edufrance, qu'il avait eu l'occasion de rencontrer récemment, avaient mis en avant la difficulté qu'avaient des étudiants étrangers à obtenir des visas de la part de nos postes consulaires. M. Pierre Biarnès a également souligné cette difficulté qui empêchait des étudiants étrangers, dont les dossiers étaient pourtant acceptés, de rejoindre notre pays.

En réponse à M. Christian de La Malène, M. Guy Penne, rapporteur pour avis, a indiqué que les bourses de l'AEFE étaient destinées aux élèves Français des établissements du réseau, les autres bourses du ministère des Affaires étrangères étant accordées aux étudiants étrangers désireux de recevoir une formation universitaire en France.

M. André Dulait, rapporteur pour avis des crédits du ministère des Affaires étrangères, a alors estimé que les éléments positifs du budget de ce ministère pour 2000 l'emportaient sur les éléments négatifs. En particulier, la réduction tendancielle des crédits semblait désormais enrayée. M. André Dulait a donc suggéré à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption du présent budget.

M. Xavier de Villepin, président, a alors rappelé que Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis des crédits de l'aide au développement, avait porté un jugement critique sur les crédits de la coopération. Il a lui-même estimé que si l'objectif de la réforme, en fusionnant la coopération au sein du ministère des Affaires étrangères, répondait à un souhait ancien, sa mise en oeuvre révélait certaines lourdeurs et un relatif manque de transparence. Il a indiqué que la commission recevrait prochainement le directeur général de l'Agence française de développement (AFD), afin de faire le point sur cette situation. Suivant les recommandations des rapporteurs pour avis, il s'est dit favorable à une adoption des crédits du ministère des Affaires étrangères pour 2000.

M. Paul Masson a reconnu les aspects positifs du présent projet de budget du ministère des Affaires étrangères pour 2000. Il a cependant émis de fortes réserves sur les crédits de la coopération, et relevé que l'Union européenne effectuait désormais, en matière d'aide au développement, un lien entre les ressources financières qu'elle accordait et la politique d'émigration des pays destinataires de son aide. Or, a-t-il estimé, le ministère des Affaires étrangères n'était pas organisé pour mettre en oeuvre cette orientation européenne que, pour sa part, il approuvait.

La commission a alors émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits du ministère des Affaires étrangères inscrits dans le projet de loi de finances pour 2000, MM. Paul Masson, Christian de La Malène et Roger Husson s'abstenant.





1 Dont 4 MF ne figurant pas sur le ch 42-14, à récupérer sur les dotations de la DGCID à l'Agence de la Francophonie au titre de TV5 Afrique.

2 Y compris ministère de la Coopération jusqu'en 1998.

3 Sur un semestre, soit 2 MF en année pleine.

4 Sur un semestre, soit environ 6 MF en année pleine. Le montant reste à affiner au vu du dossier technique produit par TPS.

5 dont 100 obtenus par transformation de 100 postes de CSN, par anticipation de l'échéance 2001.

6 Voir à ce sujet le rapport n° 5 (1999-2000) de notre collègue Robert Del Picchia.






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