Projet de loi de finances pour 2000, TOME VII - Défense-Air
GAUDIN (Jean-Claude)
AVIS 92-TOME VII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
Tableau comparatif au format Acrobat ( 147 Ko )Table des matières
- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
N° 92
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
DÉFENSE - AIR
Par M. Jean-Claude GAUDIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexes n°
s
43
et
44
) (1999-2000).
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'Armée de l'air a été, en 1999, au coeur de
l'actualité militaire, démontrant, dans le cadre de
l'opération " Force alliée ", avec ses partenaires de
l'Alliance atlantique, la pertinence de l'arme aérienne dans les
conflits modernes et la gestion des crises.
Cette " mise à l'épreuve " a
révélé que la transition vers la professionnalisation
n'avait pas été, pour l'Armée de l'air, source de blocages
ou de tensions. A la vérité, l'Armée de l'air, qui
comportait déjà un nombre conséquent de professionnels, a
désormais quasiment achevé, sans difficulté majeure, sa
transition vers un format totalement professionnel.
La crise du Kosovo a également démontré, outre les
qualités de courage de nos pilotes, que les matériels dont
l'Armée de l'air est équipée sont globalement
adaptés aux missions modernes. Des aménagements techniques
liés aux spécificités de l'engagement ont pu être
réalisés en urgence, sans grande difficulté.
Cela étant, certaines insuffisances ont été
identifiées dans divers domaines, qui auraient pu conduire, à
brève échéance, à des ajustements rapides. Or, le
présent budget de l'Armée de l'air pour 2000, pour ce qui est des
crédits d'équipement, ne tire pas les conséquences de ces
analyses. Surtout, la réduction de ces crédits, et davantage
encore celle des autorisations de programmes, prépare des
échéances financières difficiles pour les deux
dernières annuités de la loi de programmation.
C'est l'aspect préoccupant d'un projet de budget qui, par ailleurs, en
ce qui concerne les crédits de fonctionnement, répond à
certains des besoins exprimés depuis longtemps par l'Armée de
l'air et permet de parachever sa professionnalisation.
I. LES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 2000
L'Armée de l'air disposera en 2000 d'un budget total de
34,517 milliards de francs , soit 15,679 milliards de francs pour le titre
III et 18,838 milliards de francs pour les titres V et VI.
Par rapport à 1999, la diminution globale des crédits est de
3,6 %, situant la part " Air " dans le budget défense
à 18,37 %, en retrait de 0,4 % sur l'exercice
précédent.
Si les crédits de fonctionnement permettent l'achèvement de la
professionnalisation, les dotations dévolues à
l'équipement, en diminution notable, préparent mal les
échéances futures.
A. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT QUI PERMETTENT D'ACCOMPAGNER UNE PROFESSIONNALISATION RAPIDE DE L'ARMÉE DE L'AIR
Le titre III du budget de l'Armée de l'air s'élèvera en 2000 à 15 679,6 millions de francs, en augmentation de 0,77 % par rapport à la loi de finances 1999. L'évolution d'une année sur l'autre des principaux postes du titre III " Air " se présente de la façon suivante :
Titre
III
Evolution des principaux postes
(en millions de francs)
|
|
1999 |
2000 |
évolution en % |
|
Rémunérations et charges
|
12 230 |
12 273,6 |
+ 0,36 |
|
Alimentation |
404,1 |
370,9 |
- 8,2 |
|
Fonctionnement |
1 444,9 |
1 627,7 |
+ 12,65 |
|
Carburant opérationnel |
827,2 |
829,1 |
+ 0,22 |
|
Entretien programmé du matériel |
628,5 |
553,6 |
- 11,91 |
|
Musée de l'air et de l'espace |
24,8 |
24,7 |
- 0,4 |
|
Total |
15 559,5 |
15 679,6 |
+ 0,77 |
Titre
III
Part des principaux postes
|
|
1999 |
2000 |
|
Rémunérations et charges sociales |
78,6 % |
78,28 % |
|
Alimentation |
2,60 % |
2,36 % |
|
Fonctionnement |
9,29 % |
10,38 % |
|
Carburant opérationnel |
5,32 % |
5,29 % |
|
Entretien programmé du matériel |
4,04 % |
3,53 % |
|
Musée de l'air et de l'espace |
0,16 % |
0,16 % |
|
Total |
100 % |
100 % |
Le poste
Rémunérations et Charges sociales (RCS), en augmentation
très légère cette année (+ 0,36 %), prend notamment
en compte, en mesures nouvelles, une revalorisation du
prêt des
appelés
(+ 1,5 MF), une revalorisation de
l'
indemnité
pour charges militaires
(ICM) (+ 10,9 MF)
et de la
solde des volontaires
(0,15 MF). La part des RCS dans
l'ensemble du titre III (78,28 %) est en léger retrait par rapport
à l'exercice précédent (78,6 %). Les crédits
dévoués au poste Alimentation sont, conformément à
la déflation liée à la professionnalisation, en
réduction de 8,2 % et la part de ce poste dans le titre III passe, d'une
année sur l'autre, de 2,6 à 2,36 %.
La bonne nouvelle du projet de loi de finances 2000, en ce qui concerne les
dépenses ordinaires, tient aux
crédits de fonctionnement
affectés à l'Armée de l'air, hors carburant
opérationnel. En effet, la dotation de ce poste est en hausse de 12,65 %
par rapport à 1999 (+ 182,8 MF), ce qui est significatif, après
une baisse continue depuis plusieurs années.
Cet abondement de quelque 183 MF pour l'Armée de l'air en crédits
de fonctionnement courant est le résultat de plusieurs mouvements
budgétaires : un transfert de crédits de 50 MF en provenance
de l'entretien programmé des matériels, un transfert de
crédits et de charges provenant du titre V (30 MF au titre des
confections de tenues), de 68,5 MF liés à des crédits
nouveaux destinés à la sous-traitance, de 14 MF au financement
des surcoûts de transition vers la professionnalisation et de 15 MF pour
la reconversion professionnelle des MTA. Sur cet ensemble, 35,5 MF sont
économisés du fait de la réduction des effectifs.
Cette inversion de la tendance baissière rencontrée ces
dernières années par l'Armée de l'air pour financer son
fonctionnement permettra à celle-ci de
rattraper un retard
significatif dans deux domaines essentiels
.
- Celui de la
sous-traitance
. Directement lié à la
professionnalisation des forces, le développement de la sous-traitance
de certaines activités courantes par le secteur civil est pour
l'Armée de l'air l'une des clés de la réussite de cette
transition, dans le cadre d'une rationalisation obligée de ses
structures de support. Ces disponibilités nouvelles permettront
d'accentuer un mouvement de sous-traitance, déjà engagé
dans de nombreux domaines du soutien général relevant auparavant
des personnels appelés : restauration, nettoyage des locaux,
enlèvement des ordures, entretien des espaces verts, maintenance de
certains véhicules de la gamme commerciale, matériels
informatiques et bureautiques...
Ce mouvement a cependant une limite dans la mesure où l'Armée de
l'air, dans le cadre de sa capacité de projection, doit
bénéficier en opérations de ses propres
capacités de support et de soutien
sans avoir recours, dans ces
hypothèses, et pour cause, aux ressources de la sous-traitance ;
- Celui de l'
entraînement
opérationnel
enfin. Les
insuffisances chroniques de la dotation destinée au fonctionnement
courant ont contraint l'Armée de l'air à supprimer un certain
nombre d'actions, directement liées à la mise en condition
opérationnelle de ses forces. Ainsi en 1998, la participation de nos
pilotes à 23 périodes d'entraînement interallié au
sein de l'OTAN a dû être annulée, comme la participation
à plusieurs campagnes internationales de formation au combat des
escadrons de défense aérienne, plusieurs campagnes de tir air-air
et air-sol et exercices de ravitaillement. Seuls 20 % de l'ensemble des pilotes
de combat français auront participé à l'exercice majeur
d'entraînement au combat aérien Red Flag contre 100 % des pilotes
américains et britanniques. En ce qui concerne la défense
aérienne, seulement 35 % des pilotes ont été
entraînés au centre de combat aérien de Waddington contre
100 % pour les Britanniques. Enfin, en matière
d'interopérabilité, 30 % des unités aériennes ont
participé à des échanges interalliés contre 100 %
pour les unités britanniques et américaines.
Sans être mirifique, la dotation fonctionnement du projet de loi de
finances 2000 en la matière permettra d'inverser la tendance et
d'impliquer davantage nos pilotes dans des activités
d'entraînement et de maintien en condition opérationnelle qui
s'avèrent essentielles lorsque les engagements réels, comme cela
a été démontré au Kosovo, requièrent une
préparation maximale.
Avec 829,1 MF, la dotation "
carburant opérationnel
"
n'est que reconduite en francs courants (+ 0,22 %). Calculée sur la base
d'un prix/baril à 14,6 dollars, et un dollar à 6 F, elle risque
d'être largement insuffisante si l'on se réfère au cours
constaté, qui évolue au-delà de 20 dollars avec un dollar
à 6,30 F.
Quant aux crédits dévolus à l'
entretien
programmé des matériels
du titre III (553,6 MF), ils sont en
réduction de près de 12 %, du fait surtout du transfert de 50 MF
réalisé au profit du fonctionnement. La part de ce poste dans
l'ensemble du titre III, qui s'élevait encore à 5,66 % en 1998
n'est plus, dans le projet de loi de finances 2000, que de 3,53 %.
B. UNE DOTATION EN CRÉDITS D'ÉQUIPEMENTS QUI PÈSERA SUR LES ÉCHÉANCES FUTURES
Les
crédits de paiement des titres V et VI prévus pour 2000
atteindront 18,838 milliards de francs, soit en retrait de 6,9 % par rapport
à 1999. Les autorisations de programme, pour leur part,
s'élèveront à 18,160 milliards de francs, soit en
réduction de 10,3 %.
(en MF)
|
Crédits de paiement |
1999 |
2000 |
évolution |
écart |
|
Titre V |
20 208 |
18 811,88 |
- 6,9 % |
- 1 396,12 |
|
Titre VI |
30 |
25,72 |
- 14,3 % |
- 4,28 |
|
Total |
20 238 |
18 837,6 |
- 6,9 % |
- 1 400,4 |
(en MF)
|
Autorisations de programme |
1999 |
2000 |
évolution |
écart |
|
Titre V |
20 208 |
18 135,3 |
- 10,3 % |
- 2 072,7 |
|
Titre VI |
30 |
25,0 |
- 16,7 % |
- 5,0 |
|
Total |
20 238 |
18 160,3 |
- 10,3 % |
- 2 077,7 |
Si l'on
se fonde, pour apprécier cette évolution négative des
dotations d'équipements pour l'Armée de l'air, sur la version
actualisée du référentiel de programmation pour 1999,
compte tenu des incidences de la revue des programmes, les ressources dont
l'Armée de l'air aurait dû disposer en projet de loi de finances,
titre V, s'élèvent à 19 914 MF. La dotation de 18 838 MF
est donc en retrait de plus d'un milliard par rapport au
référentiel.
La chute du niveau des autorisations de programme provient d'un
" prêt " de 2 milliards de francs consenti à la Marine
pour que celle-ci assure le financement du programme de frégate
" Horizon ".
Déjà affectée en 1999 à hauteur de 1,042 milliard
de francs, par une annulation de crédits d'équipements -soit 25 %
du total des régulations liées au conflit du Kosovo-,
l'Armée de l'air voit son budget d'équipement pour 2000
réduit de 10 % par rapport à ce qu'elle pouvait escompter. Ceci
l'année même où l'opération " Force
Alliée " au Kosovo a placé, durant 78 jours, l'Armée
de l'air à la pointe de l'action conduite par l'OTAN, au cours de
laquelle elle a déployé 98 aéronefs dont 76 avions de
combat, soutenue par moins d'un millier d'hommes et où elle a dû
surtout, pour honorer les missions qui lui étaient confiées,
demander en urgence l'accélération de certains programmes
précédemment retardés pour des raisons budgétaires.
Ainsi la réduction des crédits d'équipements
entraîne-t-elle un décalage de six mois à un an de
certaines opérations du Mirage 2000D, en particulier l'étude et
la mise au point de logiciels de tir SCALP, Apache et AASM.
Sans bouleverser a priori l'exécution finale de ces programmes ni la
date initiale de leur mise en oeuvre opérationnelle, ce
prélèvement opéré sur les crédits
d'équipements en 2000, venant après une loi de programmation
déjà rigoureuse votée en 1996, une première encoche
en loi de finances initiale 1998 et la revue des programmes qui a conduit
à une révision des dotations à partir de 1999, tend
à réduire toujours davantage la marge de manoeuvre disponible,
pour risquer d'aboutir, demain, à de réelles réductions
physiques de programmes.
Au surplus, les deux programmes majeurs et à long terme de
l'Armée de l'air, le Rafale et l'ATF, requerront, dès 2001 des
autorisations de programme s'élevant respectivement à 4,1
milliards de francs, et 15 à 35 milliards de francs
1(
*
)
.
Pour conclure sur ce point, votre rapporteur considère que le budget
d'équipements prévu pour 2000 pour l'Armée de l'air
constitue un signal particulièrement négatif, tant à
l'égard de ceux qui la servent que vis-à-vis de nos partenaires
européens auxquels nous tenons, à juste titre, dans le cadre du
projet d'Europe de la défense, un discours volontariste basé sur
un engagement, notamment budgétaire, que nous voudrions
exemplaire.
II. UNE PROFESSIONNALISATION RONDEMENT MENÉE
A. UNE TRANSITION ACCÉLÉRÉE VERS UNE ARMÉE DE L'AIR PROFESSIONNELLE
L'année 1999 a représenté, pour l'Armée de l'air, une phase cruciale de la professionnalisation engagée en 1997. En effet, c'est cette année-là que la déflation des effectifs a atteint son niveau le plus élevé (- 7.347 personnels), comme le décrit le tableau ci-après :
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
20002 |
96/2002 |
|
OFFICIERS |
+ 1 |
- 60 |
- 60 |
- 71 |
- 50 |
- 63 |
- 303 |
|
SOUS-OFFICIERS |
- 249 |
- 600 |
-725 |
- 1 302 |
- 873 |
- 961 |
- 4 710 |
|
MDRE |
1 338 |
1 816 |
2 371 |
+ 2 104 |
+ 1 436 |
+ 2 091 |
+ 11 156 |
|
APPELES ET VOLONTAIRES |
- 6 276 |
- 6 467 |
- 8 933 |
- 5 060 |
- 3 570 |
- 145 |
- 30 451 |
|
EFFECTIFS MILITAIRES |
- 5 186 |
- 5 311 |
- 7 347 |
- 4 329 |
- 3 057 |
+ 922 |
- 24 308 |
Le bon
déroulement de cette professionnalisation s'appuie d'abord sur un
pilotage précis des départs incités
, sur la base
des dispositifs légaux mis en place dans le cadre des mesures
d'accompagnement : le
pécule
d'incitation au départ
anticipé, la loi dite "
70-2
" permettant aux
militaires volontaires de poursuivre une carrière dans le secteur public
civil ainsi que la
loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975
(articles
5 et 6), permettant à des officiers de bénéficier d'une
pension de retraite calculée sur les émoluments du grade
supérieur, associée à un pécule réduit des
4/5èmes.
En 1999, 693 sous-officiers et 26 officiers ont bénéficié
d'un pécule d'incitation au départ, pour un montant global de
182,31 MF. Le taux de satisfaction des demandes a atteint 66,66 % pour les
officiers et 32,30 % pour les sous-officiers.
Les tableaux ci-après récapitulent les conditions d'octroi des
pécules par catégories et grades.
Pécule 1999
Officiers
|
|
COL |
LCL |
CDT |
CNE |
TOTAL |
|
Nombre de demandes accordées |
5 |
16 |
1 |
17 |
39 |
|
de 3 à 4 ans |
2 |
3 |
0 |
7 |
12 |
|
de 4 à 5 ans |
1 |
0 |
0 |
0 |
1 |
|
de 5 à 6 ans |
1 |
0 |
0 |
0 |
1 |
|
de 6 à 7 ans |
1 |
4 |
0 |
1 |
6 |
|
de 7 à 8 ans |
0 |
3 |
0 |
0 |
3 |
|
de 8 à 9 ans |
0 |
2 |
0 |
0 |
2 |
|
de 9 à 10 ans |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
de 10 ans et plus |
0 |
1 |
0 |
0 |
1 |
|
TOTAL |
5 |
13 |
0 |
8 |
26 |
|
Taux de satisfaction |
100 % |
81,25 % |
0 % |
47,05 % |
66,66 % |
|
Coût |
2,03 |
6,57 |
0 |
1,71 |
10,31 MF |
Pécule 1999
Sous-officiers
|
|
MAJ |
ADC |
ADJ |
SGC |
SGT |
TOTAL |
|
Nombre de demandes accordées |
|
|
|
|
|
|
|
de 3 à 4 ans |
114 |
120 |
40 |
13 |
5 |
292 |
|
de 4 à 5 ans |
3 |
18 |
19 |
7 |
1 |
48 |
|
de 5 à 6 ans |
1 |
28 |
26 |
10 |
3 |
68 |
|
de 6 à 7 ans |
0 |
20 |
42 |
10 |
0 |
72 |
|
de 7 à 8 ans |
0 |
100 |
36 |
6 |
0 |
142 |
|
de 8 à 9 ans |
0 |
46 |
10 |
0 |
0 |
56 |
|
de 9 à 10 ans |
0 |
10 |
4 |
0 |
0 |
14 |
|
de 10 ans et plus |
0 |
1 |
0 |
0 |
0 |
1 |
|
TOTAL |
118 |
343 |
177 |
46 |
9 |
693 |
|
Taux de satisfaction |
33,33 % |
32,29 % |
30,46 % |
35,65 % % |
47,36 % |
32,30 % |
|
Coût |
29,3 |
85,1 |
44 |
11,4 |
2,2 |
172 |
Récapitulatif
|
|
Officiers |
S/officiers |
TOTAL |
|
Nombre de demandes accordées |
39 |
2 145 |
2 184 |
|
de 3 à 4 ans |
12 |
292 |
304 |
|
de 4 à 5 ans |
1 |
48 |
49 |
|
de 5 à 6 ans |
1 |
68 |
69 |
|
de 6 à 7 ans |
6 |
72 |
78 |
|
de 7 à 8 ans |
3 |
142 |
145 |
|
de 8 à 9 ans |
2 |
56 |
58 |
|
de 9 à 10 ans |
0 |
14 |
14 |
|
de 10 ans et plus |
1 |
1 |
2 |
|
TOTAL |
26 |
693 |
719 |
|
Taux de satisfaction |
66,66 % |
32,30 % |
32,92 % |
|
Coût |
10,31 |
172 |
182,31 MF |
- Par ailleurs, en 1999, 11 officiers et 35 sous-officiers ont obtenu le bénéfice des dispositions de la loi 70-2 et ont été intégrés dans la fonction publique civile.
Loi 70-2 - Demandes agréées
|
Années |
Officiers |
Sous-officiers |
|
1998 |
11 |
48 |
|
1999 |
12 |
35 |
(1)
Prévisions au 1/07/99
- S'agissant, pour les officiers, du bénéfice de la loi du
30 octobre 1975 (article 5) 70 droits ont été ouverts en
1999 et devraient également l'être en 2000.
- Enfin, 65 sous-officiers ont obtenu en 1999 un reclassement dans les corps de
soutien de la gendarmerie.
Le PLF 2000 prévoit pour les pécules une enveloppe de 176,2 MF
qui devrait permettre de réaliser les déflations prévues
pour l'exercice à venir,
sachant toutefois que l'importance
croissante de la réduction des effectifs de sous-officiers prévue
en programmation requerra une vigilance particulière
(- 1.302).
En 2000, en effet, l'Armée de l'air perdra 4.425 postes par rapport
à 1999, et comptera un total de 71.980 personnels : 66.473
militaires et 5.507 civils.
La déflation pour la prochaine annuité concernera les mesures
d'effectifs suivantes :
- 71 officiers
- 1.302 sous-officiers
- 96 civils
- 5.060 appelés
compensées par :
- + 2.104 militaires techniciens de l'Air
- + 299 volontaires.
Compte tenu de certains enseignements tirés de l'expérience
conduite depuis trois ans, des
ajustements complémentaires
ont
été prévus et concernent :
- la nécessité de
renforcer les effectifs de MTA
nécessaires à l'exercice de certaines fonctions de soutien,
légèrement sous-estimées dans un premier temps,
entraîne la
transformation de 270 postes de sous-officiers en 270
postes de MTA
.
- la nécessité de
financer le recours à
l'externalisation
(sous-traitance) de certaines fonctions non strictement
opérationnelles -nettoyage, entretien des installations, maintenance de
certains matériels techniques, sécurité incendie...-
entraîne le gage de 27 postes de sous-officiers, de 30 postes
d'appelés et de 336 postes vacants de personnels civils.
B. LA GESTION DE LA DÉFLATION DES MILITAIRES DE CARRIÈRE ET LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT
•
Les officiers
Conjugués aux effets des mesures incitatives au départ mises en
place ou prorogées dans le cadre de la professionnalisation, les
départs en retraite par limite d'âge concourent à
gérer la déflation imposée tout en poursuivant une
nécessaire politique de recrutements.
L'évolution des départs globaux depuis 1995 est
précisée ci-après :
Départs des officiers
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
391 |
356 |
411 |
432 |
455 (1) |
(1)
Prévisions
Avant 1995, en particulier de 1992 à 1994, les départs
volontaires avaient notablement fléchi, entraînant notamment un
ralentissement de l'avancement. Leur recrudescence depuis 5 ans permet de
dégager une marge de manoeuvre suffisante pour assurer un recrutement
significatif, tout en se conformant aux impératifs des réductions
de format. L'année 1999 aura permis le recrutement de 381 officiers,
chiffre qui devrait être porté à 388 en 2000. Parmi cet
effectif, un peu moins de la moitié de ces officiers (163)
recrutés par l'Ecole de l'Air, l'école militaire de l'Air,
l'école du Commissariat de l'Air ou issus de l'école
Polytechnique, auront une carrière longue. La majorité (225),
officiers à carrière courte, seront issus du rang ou
recrutés comme officiers de réserve en situation
d'activité (ORSA).
Effectifs recrutés par catégories en 1999
et
prévisions pour 2000
(Entrée en gestion
officier)
|
|
Origine |
Réalisés en 1999 |
Prévisions 2000 |
|
|
Polytechnique |
0 |
3 |
|
|
Ecole de l'air |
78 |
75 |
|
OFFICIERS À CARRIÈRE LONGUE |
Ecole du commissariat de l'air |
8 |
9 |
|
|
Ecole militaire de l'air |
67 |
76 |
|
|
Rang |
59 |
75 |
|
|
Officier de réserve en situation d'activité du personnel navigant |
64 |
80 |
|
OFFICIERS À CARRIÈRE COURTE |
Officier de réserve en situation d'activité du personnel non navigant |
101 |
60 |
|
|
Admis sur titres |
4 |
10 |
|
|
TOTAUX |
381 |
388 |
•
Les sous-officiers
La déflation des effectifs de sous-officiers prévue en
programmation va connaître en 2000 une augmentation sensible (-1.302). En
2001 et 2002 ce sont un total cumulé de 1.834 postes qui seront
concernés, soit sensiblement plus que ce qui a été
prévu et réalisé lors des trois premières
années de la programmation (1.574 pour 1997, 1998 et 1999).
Cette contrainte est cohérente avec le mouvement de départs de
personnels sous-officiers constaté depuis 1996.
Départs de sous-officiers
|
Années |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
Nombre de départs |
1147 |
1404 |
2044 |
2386 |
2300 (1) |
(1)
Prévisions
Compte tenu de ces données : déflation programmée des
postes, augmentation des départs et nécessité du
renouvellement de la population des sous-officiers, le volume annuel de
recrutement que l'Armée de l'air estime nécessaire est d'environ
1.500 depuis 1998.
Le recrutement des sous-officiers est opéré selon deux
filières :
- la filière de l'Ecole de Formation Militaire (EFM) de Rochefort,
ouverte aux candidats titulaires du baccalauréat et qui recrute
l'ensemble du personnel des spécialités techniques et du service
général.
- la filière de l'école d'enseignement technique de
l'Armée de l'air (EETAA), ouverte aux candidats de niveau
" seconde " pour une scolarité de 2 ans. L'instruction qu'ils
y reçoivent leur permet de rejoindre leurs codisciples de Rochefort dans
les différentes écoles de spécialisation. L'école
de Saintes ne recrute quasi exclusivement que des futurs mécaniciens et
télémécaniciens.
Recrutement des sous-officiers
|
Année de recrutement |
Année de prise de fonction |
||||||
|
Rochefort |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 (1) |
2000 (1) |
|
1992 |
706 |
|
|
|
|
|
|
|
1993 |
665 |
338 |
|
|
|
|
|
|
1994 |
169 |
526 |
460 |
|
|
|
|
|
1995 |
|
90 |
380 |
207 |
|
|
|
|
1996 |
|
|
125 |
401 |
94 |
|
|
|
1997 |
|
|
|
187 |
657 |
89 |
|
|
1998 |
|
|
|
|
239 |
881 |
|
|
1999 |
|
|
|
|
|
199 |
|
|
2000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
1540 |
954 |
965 |
795 |
990 |
1169 |
1261 |
|
Saintes |
305 |
267 |
277 |
394 |
328 |
184 |
179 |
|
Production |
1845 |
1221 |
1242 |
1189 |
1318 |
1353 |
1440 |
(1) Prévisions
C. LES NOUVEAUX PERSONNELS DE L'ARMÉE DE L'AIR
Forte de
32.674 appelés en 1996, l'Armée de l'air a du concevoir des
modalités précises de remplacement de ces personnels dont la
disparition progressive a été programmée sur les cinq
années de la loi de programmation en cours d'exécution.
•
Les militaires techniciens de l'Air (MTA)
Sur la durée de la loi de programmation militaire, l'Armée de
l'air a recruté ou recrutera un total de 11.156 MTA selon la
progressivité suivante :
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
1996/2002 |
|
Militaires techniciens de l'Air (MTA) |
|
|
|
|
|
|
|
Cette
nouvelle catégorie de militaires du rang engagés permet à
l'Armée de l'air de disposer du personnel technicien nécessaire
au remplacement de ses appelés.
Le recrutement des MTA s'opère parmi les candidats des deux sexes de
niveau troisième à bac professionnel. Issus le plus souvent du
tissu local proche de la base aérienne de leur affectation future, ils
reçoivent une formation militaire complétée par une
formation pratique au sein de leur unité d'emploi.
Les 6 semaines de formation militaire se déroulent au centre de
formation des MTA à Saintes. La formation professionnelle est
divisée en deux périodes, d'une à trois semaines, en
fonction des caractéristiques de l'emploi. Une période
d'instruction pratique de deux mois est ensuite dispensée au sein de
l'unité d'affectation.
Le MTA reçoit une rémunération minimale nette comprise
entre 6.250 et 7.760 francs. Le recrutement, sur la base de l'année
1998, révèle un taux de sélection de 50 % entre
l'ensemble des candidatures recensées (4.928) et les recrutements
effectifs (2.464). En 1999, les recrutements ont porté sur un effectif
de 2.900 MTA et devraient concerner 2.600 postes en 2000.
Il est particulièrement heureux que le profil de carrière des
MTA, par-delà les possibilités d'avancement jusqu'au grade de
caporal-chef après 5 ans de services, comprenne également
une filière de promotion interne au corps des sous-officiers. En effet,
les MTA possédant le niveau requis pourront se présenter :
- à tout moment aux épreuves de sélection externe pour le
recrutement de sous-officiers s'ils répondent aux critères
exigés des autres candidats ;
- après quatre ou cinq ans de service, aux épreuves de
sélection interne leur permettant d'accéder à
l'école des élèves sous-officiers.
Les MTA sont évidemment éligibles au dispositif de reconversion,
renforcé et enrichi depuis la mise en oeuvre de la professionnalisation.
L'Armée de l'air accompagne les MTA tout au long de leur présence
en son sein pour l'élaboration de leur projet professionnel et les bases
aériennes disposent désormais pour ce faire d'une structure
ad
hoc,
en contact avec les acteurs régionaux et locaux de l'insertion
et de l'emploi.
•
Les volontaires du Service national
La compensation des effectifs d'appelés, outre le recrutement des MTA,
se fera également par le recours aux volontaires. En 2002,
l'Armée de l'air en accueillera 2.225 dont 324 au profit de la
gendarmerie de l'Air. 211 postes ont déjà été
ouverts, 300 postes pourraient l'être en 2000.
Les emplois accessibles aux volontaires seront principalement axés sur
des tâches d'exécution simple afin de leur permettre, après
une formation militaire de courte durée, d'exercer leur métier et
d'acquérir une première expérience professionnelle.
L'essentiel des postes de VSN (2.025) concernent des tâches
d'exécution de soutien ou de sécurité (324 gendarmes
adjoints). En revanche, 200 postes de volontaires de haut niveau (VHN) seront
créés pour l'exécution de fonctions assurées
auparavant par des scientifiques du contingent.
Le tableau ci-après récapitule les spécialités qui
seront ouvertes aux volontaires :
|
VOLONTAIRES SERVICE NATIONAL |
Mécanique avion, générale, véhicule
|
|
VOLONTAIRES HAUT NIVEAU |
Linguiste
|
•
Les civils
La loi de programmation a prévu pour l'Armée de l'air une
augmentation de 1.825 effectifs civils. Ceux-ci, qui s'élevaient
à 4.906 en 1996, atteindront 6.731 en 2002. Les civils occupent des
emplois fort diversifiés dans les activités de soutien.
Les civils relevant des catégories de fonctionnaires et assimilés
exercent leurs fonctions dans les domaines des finances, de la
comptabilité, de l'informatique, de la gestion des ressources humaines,
du secteur juridique ou du contentieux, de la formation et de la communication.
Le personnel civil ouvrier est réparti entre les branches
bâtiment, génie civil, laboratoires, mécanique ou
logistique.
Ce personnel civil recoupe plusieurs catégories : fonctionnaires
recrutés sur concours, ouvriers professionnels (recrutés avec CAP
ou BEP), ouvriers spécialisés pouvant être recrutés
sans diplômes.
Les contractuels recrutés avant 1984 bénéficient des
mêmes droits que les catégories de fonctionnaires et d'ouvriers,
principalement la garantie d'emploi. Les contractuels recrutés
après 1984 le sont sur la base d'un contrat à durée
déterminée éventuellement renouvelable pour occuper des
emplois spécifiques où il n'existe pas de corps de
fonctionnaires.
III. UNE RESTRUCTURATION PARACHEVÉE DU CADRE DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR
A. UN NOMBRE RÉDUIT D'IMPLANTATIONS
Le
dispositif de l'Armée de l'air reposera désormais, en 2000, sur
36 bases aériennes, dont seulement 25 équipées d'une
plate-forme aéronautique. C'est le résultat d'une
évolution ancienne -50 structures de bases auront été
dissoutes en 48 ans pour la seule métropole- renforcée par la
réduction du format et des effectifs de soutien issue du processus de
professionnalisation.
Soucieuse de diminuer la part de ses capacités consacrée au
soutien, l'Armée de l'air a décidé de concentrer
désormais ses unités sur les 25 bases aériennes
plates-formes. D'où la mise en oeuvre d'une démarche
programmée de fermetures de bases aériennes qui tient compte de
plusieurs contraintes : l'environnement, la sécurité des
vols, la gestion des espaces aériens dédiés à
l'Armée de l'air afin d'en assurer une juste répartition sur tout
le territoire, enfin la nécessité de minimiser les
dépenses d'infrastructure.
En 1999, la restructuration a concerné la base aérienne d'Apt,
dissoute après la décision d'abandon de la composante
nucléaire sol-sol balistique. Le Centre de détection et de
contrôle (CDC) de la circulation aérienne de Contrexéville
fera l'objet d'un resserrement de ses infrastructures. De même, la base
aérienne de Contrexeville a-t-elle été transformée
en détachement air (DA).
Pour la période 2000-2002, la restructuration s'inscrit dans un cadre
plus large que celui de la seule logique de professionnalisation : elle
s'inscrit dans la continuité des plans de resserrement engagés
dès avant la réforme et qui concerne notamment le contrôle
de la circulation aérienne militaire. Ces mesures affecteront les bases
de l'Armée de l'air, ses unités avions de combat et appareils
spécialisés, son organisation territoriale, son dispositif de
surveillance de l'espace aérien et de contrôle de la circulation
aérienne militaire, enfin ses services de soutien (matériel,
commissariat, infrastructure) :
- en 2001, retrait du service de deux escadrons de Jaguar à
Saint-Dizier ;
- dissolution en 2001 à Evreux des unités constitutives du
système Astarté (transmission en vol des ordres exceptionnels
d'engagement nucléaire) ;
- réorganisation de la base aérienne d'Aix-les-Milles et
déplacement de ses unités aériennes, du fait de la
suppression de la région militaire Méditerranée
- resserrement des infrastructures des détachements air (DA) de Narbonne
(2000) et Contrexeville (2001). Leur soutien sera totalement pris en charge par
une base-mère à laquelle ils seront rattachés ;
- transformation (2002) de la base de Doullens en détachement air
dédié à la détection radar ;
- transformation en détachement air des bases - établissement du
service du matériel de Varennes sur Allier (2000) et Romorentin (2002),
consacrés à la mission entrepôt ;
- fermeture à Reims (2000) et à Toulouse l'Hers (2002) de deux
des quatre établissements centraux du Commissariat de l'Air. Ceci dans
la logique de l'adaptation du nombre des établissements de stockage de
matériels au nouveau format de l'Armée de l'air et à la
disparition des appelés du contingent.
B. SORT DES BIENS IMMOBILIERS SITUÉS SUR DES SITES FERMÉS
Lorsqu'une base aérienne est fermée ou dissoute,
l'Armée de l'air recherche une nouvelle utilisation des installations,
soit pour elle-même, soit au profit du ministère de la
Défense. A défaut, ces installations sont soit proposées
à un autre ministère, soit vendues.
Le tableau ci-contre récapitule les utilisations réalisées
ou projetées des immeubles disponibles.
C. LA NOUVELLE CONFIGURATION DE L'ARMÉE DE L'AIR : DEUX RÉGIONS AÉRIENNES AU SERVICES DE BASES DE PLUS EN PUS AUTONOMES
•
Les responsabilités accrues du commandant de base aérienne
La nouvelle structure de commandement des bases aériennes,
désormais en vigueur, est centrée sur le principe de
l'unicité de commandement. Ce principe avait certes déjà
été retenu en 1964 lorsque fut adoptée l'instruction
" 1257 " fixant l'organisation des bases aériennes, mais dans
les faits, il avait été mis à mal par la multiplication
progressive du nombre des interlocuteurs du commandant de base, chefs de
moyens, commandants d'unité....
L'adaptation de l'instruction 1257 a permis une nouvelle organisation prenant
en compte des nouvelles données : la nécessaire valorisation
de la fonction personnel dans le cadre de la professionnalisation, une
meilleure prise en compte de la projection de forces ou de puissance et de la
décentralisation dans l'exécution de certaines de ces missions.
Désormais, le commandant de base anime une équipe plus compacte
de commandement et de direction composée d'un commandant en second, de
trois chefs de soutien (opérationnel, technique, personnel) et du chef
du service médical. Au sein de cette équipe, le chef du soutien
du personnel, chargé notamment de la gestion des personnels civils et
militaires, exerce sa responsabilité sur une " division ressources
humaines " chargée en particulier de la formation et de la
reconversion du personnel ainsi que du recrutement des militaires techniciens
de l'air (MTA).
Cette réorganisation de la structure de commandement de la base
aérienne permet à l'Armée de l'air de s'adapter mieux aux
enjeux de la professionnalisation et de s'insérer davantage encore dans
son environnement économique.
•
|
Année de restructuration |
Dpt |
Site |
Utilisation envisagée de l'immeuble |
Recettes attendues |
|
1996 |
30 |
BA
726
|
- Transfert en 1998 au ministère de l'intérieur. Décision ministérielle du 7/09/98 |
47 MF |
|
1997 |
60 |
BA
552
|
-
Transfert en 1998 d'une partie au SGA pour la construction de logements.
|
Etude en cours |
|
1997 |
87 |
BA
274
|
-
Transfert en 1998 d'une partie de l'emprise à la gendarmerie nationale
|
Etudes en cours |
|
1998 |
28 |
DA 90.279 Chartres |
-
Changement d'attribution d'un bâtiment à la
délégation générale pour l'armement.
|
0,3 MF
|
|
1998 |
33 |
BA
203
|
-
Conservation d'une partie de l'enceinte correspondant au terrain d'assiette du
réseau d'antennes.
|
|
|
1998 |
54 |
BA
551
|
-
Transfert en 1998 d'une partie de l'emprise à la DAG Habitat pour la
construction de logements.
|
Mise
à prix
|
|
1998 |
54 |
BA
136
|
- Conservation des installations au profit d'un détachement air. |
Sans objet |
|
1999 |
88 |
DA Contrexéville |
- Maintien d'une activité opérationnelle sur le site. |
Sans objet. |
|
1999 |
84 |
BA 200
|
-
Transfert de la base vie, de la zone technique spécialisée, de
l'aérodrome et de certaines emprises durcies au profit de l'armée
de terre, à compter du l/09/99.
|
À
titre gratuit
|
|
2000 |
13 |
Aix en
Provence
|
- Mise en aliénation - Intéresse l'université. |
Etude en cours |
|
2000 |
93 |
Le Bourget - Dugny |
Transfert au profit du musée de l'air et de l'espace. |
Etude en cours |
|
2001 |
88 |
DA Contrexéville |
- Mise
en aliénation site d'Auzainvilliers
|
Etudes en cours |
|
2001 |
57 |
BA 128
|
- Transfert pour constructions de logements familiaux |
Etude en cours |
(1)
Adjudication publique infructueuse.
•
La rationalisation des régions aériennes
Cet aménagement dans l'organisation de la base aérienne, qui
constitue le cadre d'accueil essentiel pour toutes les unités
opérationnelles et leurs activités en temps de paix ou de crise,
se conjugue à la rationalisation de la structure des régions
aériennes. Celles-ci constituent, entre l'État-major de
l'Armée de l'air d'une part et les bases elles-mêmes d'autre part,
un échelon intermédiaire important, au côté des
commandements opérationnels et organiques spécialisés
(Force aérienne de combat, force aérienne de projection...). Les
régions aériennes, responsables de la capacité des bases
aériennes à assurer leurs missions seront réduites
à l'été 2000 de trois actuellement à deux :
une région Nord et une région Sud, se substituant à la
répartition actuelle entre la région aérienne atlantique,
la région aérienne Nord-Est et la Région aérienne
Méditerranée.
Le souci d'économie n'a pas été la seule raison de cette
rationalisation, même si la disparition de la structure d'Etat-major de
l'actuelle région aérienne Méditerranée et de ses
organismes rattachés permettra une déflation nette de 200 postes.
La réforme permettra également de recentrer, sur leurs fonctions
financières les centres administratifs territoriaux de l'Air (CATA).
Surtout cette réduction du nombre des régions aériennes
est cohérente avec les structures territoriales inter armées et
de l'armée de terre ainsi qu'avec le partage régional
effectué par nos partenaires de l'Alliance Atlantique.
IV. LES DOTATIONS D'ÉQUIPEMENT PRÉVUES POUR 2000 PRÉPARENT DES ÉCHÉANCES DIFFICILES
A. LA CRISE DU KOSOVO A VALIDÉ LES CHOIX D'ÉQUIPEMENTS EXISTANTS ET À VENIR ET RÉVÉLÉ CERTAINES INSUFFISANCES
•
L'Armée de l'air a su s'accommoder des contraintes
opérationnelles spécifiques
Compte tenu, d'une part, des fortes capacités défensives
détenues par les forces serbes -SA7, SA14, SA16 et SA18, utilisant un
mode de guidage passif et interdisant la pénétration en basse
altitude et, d'autre part, de la supériorité des appareils de
défense aérienne de l'Alliance, associée à une
maîtrise des capacités de détection ou de brouillage, la
stratégie employée de vol à moyenne altitude par les
appareils occidentaux a permis de réduire les risques.
L'intégration de cette contrainte n'a toutefois été
possible pour l'Armée de l'air française que parce que nos
appareils disposaient des capacités nécessaires au tir des
armements depuis la moyenne altitude. Tel était en effet le cas du
Mirage 2000 D, dès sa mise en service, ainsi que de nos Jaguars et
Mirages F1 CT, après leur adaptation aux armements guidés
laser. Ce choix, associé à l'acquisition de la capacité de
tir de nuit a permis à nos appareils de participer à toutes les
missions de bombardement réalisées au cours de l'opération
" Force Alliée ".
De même, alors que les conditions météorologiques -vent,
nuages- ont pu rendre aléatoire le recours aux armements guidés
laser, les Mirages 2000 D ont été à même,
grâce à leur système de navigation, de délivrer des
bombes lisses avec une précision décamétrique sur des
objectifs définis par leurs coordonnées. Ainsi, globalement, les
choix d'équipements gérés depuis plusieurs années
se sont révélés judicieux, ce qui ne doit pas occulter
cependant certaines insuffisances quantitatives.
•
De bonnes capacités mais des insuffisances quantitatives
Le conflit au Kosovo a permis de constater que les moyens aériens mis en
oeuvre par la France étaient d'un niveau tout à fait acceptable,
y compris en comparaison avec ceux déployés par les Etats-Unis.
Les différences se sont davantage situées au niveau des
quantités disponibles.
Le principal déficit quantitatif a été celui des
ravitailleurs en vol
, les C 135. La disposition du théâtre
rendait indispensable le ravitaillement de tous les aéronefs
basés à terre et le nombre insuffisant de ravitailleurs
disponibles a été l'un des facteurs limitatifs du nombre de
frappes. Un conflit se déroulant sur un théâtre encore plus
éloigné ou l'existence d'une menace aérienne plus dense,
en rendant nécessaire la présence permanente et en plus grand
nombre d'avions de défense aérienne et de guerre
électronique consommerait encore davantage de capacités de
ravitaillement.
Parmi les autres insuffisances quantitatives, on retiendra celle concernant les
munitions
, qui a obligé à recourir à des achats aux
Etats-Unis pour le recomplètement des stocks, celle de
pods de
désignation laser
(PDLCT) capables d'opérer de nuit et celle
d'
hélicoptères
réellement spécialisés
dans la
récupération d'équipages
abattus dans les
lignes adverses. On note enfin les limitations de capacité de la force
aérienne de projection, en nombre d'appareils autant qu'en charge
offerte.
•
L'Armée de l'air ne disposera par ailleurs que dans
cinq ans de la totalité des munitions de précision
adaptées à ce type de gestion de crise.
En 78 jours, l'Armée de l'air a délivré 718 bombes dont
320 étaient des armements guidés laser permettant des tirs de
précision de jour comme de nuit à partir des Mirages 2000 D, et
de jour à partir des Jaguar et Mirage F1CT.
Les principales munitions guidées laser utilisées ont
été :
- la GBU 12 (Guided Bomb Unit) dont 187 exemplaires ont été
tirés. De fabrication américaine, elle est composée d'un
corps de bombe MK 82 (250 kg) et d'un kit de guidage laser ;
- la BGL
2(
*
)
1 000 kg, de fabrication
française est une munition de précision destinée à
détruire des objectifs " durcis ". Elle souffre toutefois de
certaines limitations d'emploi -domaine de tir, angle d'arrivée sur la
cible- et n'est plus fabriquée à ce jour.
- 6 missiles AS30L (Air Sol Laser).
Enfin, 398 bombes non guidées de 250 kg ont également
été tirées par les appareils de l'Armée de
l'air :
- 270 SAMPT 25 de fabrication française,
- 128 MK 82 américaines.
Ces armements ont pu être utilisés dans des conditions de
précision suffisantes et par tout temps grâce aux capacités
de navigation du Mirage 2000 D, permettant le tir sur coordonnées.
Les stocks de munitions de l'Armée de l'air ont été
suffisants pour réaliser les missions qui lui étaient
imposées. Il a toutefois été nécessaire de
prévoir la mise en oeuvre des protocoles d'accord permettant de recourir
aux réserves alliées, au cas où les opérations se
seraient prolongées et, en tout état de cause, il a
été nécessaire de procéder au recomplètement
des stocks.
Pour l'avenir, l'arrivée, à plus ou moins brève
échéance, dans les stocks de l'Armée de l'air, de
munitions de nouvelle génération -Armement Air Sol Modulaire AASM
(en 2004) et missiles de croisière aéroportés SCALP-EG
(2003) et APACHE (2001) lui permettront de détenir une palette
d'armements correspondant, au plus près, aux types de mission qui lui
seront imparties.
•
Des équipements nécessaires à brève
échéance
En matière de
guerre électronique
, la France ne dispose
d'aucun brouilleur offensif, dont la nécessité a
été démontrée au cours de la campagne
aérienne.
Parmi les autres capacités dont l'Armée de l'air ne disposait pas
ou pas encore, on peut citer les
drones
, qui se sont
révélés très utiles quand il était possible
de les intégrer dans l'ensemble des opérations, tant pour la
maîtrise des informations que le soutien aux actions offensives. Il faut
enfin citer les munitions capables d'être tirées par tout temps et
à distance de sécurité, objets de nombreux reports.
•
Des efforts restent nécessaires en matière de
renseignement
Certes, notre pays a disposé, seul parmi ses alliés
européens, au cours de la crise, de capacités autonomes
d'acquisition du renseignement fondé essentiellement sur le satellite
Hélios, les avions de reconnaissance et les drones.
Grâce aux informations ainsi recueillies, les autorités politiques
et militaires françaises ont bénéficié des
éléments d'information qui ont permis d'influer sur les
décisions qui ont pesé sur la sélection des objectifs. Ce
qui manque encore dans ce domaine, c'est la transmission des données en
temps réel, compte tenu de l'évolution rapide des situations qui
exige une prise de décision en temps utile. Or ce n'est qu'à
l'horizon 2004-2005 que les moyens de recueil de renseignements mis en oeuvre
par l'Armée de l'air, en particulier les drones, disposeront de cette
capacité.
S'agissant plus spécifiquement du renseignement d'origine image (ROIM),
le satellite Hélios a certes apporté une contribution très
appréciée par les équipages des avions de combat,
n'était le problème, déjà évoqué, du
délai d'accès à l'information. Un progrès notable a
été réalisé dans le cadre d'un programme d'urgence,
développé lors de l'opération, pour pallier cette
carence : la mise en place de deux stations " Pepite "
d'exploitation d'images Hélios, dont l'acquisition d'exemplaires
supplémentaires par l'Armée de l'air permettra d'optimiser
les missions des escadrons de combat et de reconnaissance et celles des
unités de transports ou de recherche et sauvetage au combat.
•
Les programmes accélérés
Le conflit du Kosovo a nécessité de lancer en urgence certains
programmes ou opérations d'armement pour se doter de capacités
indispensables. Ces " crash programmes " ont concerné deux
types d'opérations : soit l'accélération de
programmes en cours, soit le développement de capacités non
prévues initialement. On peut en tirer une double
appréciation : la première est que les choix faits,
même s'il a fallu en accélérer les réalisations,
étaient bons, la seconde permet de confirmer qu'un programme
retardé, qu'il faut réaliser dans l'urgence, coûte
finalement plus cher.
Le tableau ci-dessous donne la liste des actions effectuées dans ce
cadre et leur coût en millions de francs.
|
Opérations et programmes |
Dépenses prévues à moyen terme et anticipées en 1999 |
Dépenses nouvelles non prévues |
|
|
MUNITIONS |
845,20 |
2,50 |
|
|
Validation de la possibilité d'emport des bombes américaines GBU 12 3( * ) sur Mirage 2000 D |
16,20 |
|
|
|
Validation de la possibilité d'emport des bombes américaines GBU 16 1 sur Mirage 2000 D |
|
2,50 |
|
|
Acquisition d'adaptateurs bi-bombes sur M 2000 D |
17,00 |
|
|
|
Commandes de munitions (recomplètement des stocks) |
812,00 |
|
|
|
MOYENS OPERATIONNELS |
38,20 |
3,784 |
|
|
Acquisition de moyens d'éclairage secours pour cabine d'avion de combat |
0,30 |
|
|
|
Acquisition de 12 ensembles d'identification de cibles non coopératives pour M 2000 de défense aérienne |
16,00 |
|
|
|
Expérimentation et soutien technique de la nacelle de reconnaissance DESIRE |
2,00 |
|
|
|
Expérimentation des consoles d'interprétation liées à la nacelle DESIRE |
|
1,70 |
|
|
Intégration du système de navigation par satellite GPS sur F1 CR |
2,00 |
|
|
|
Intégration du système de navigation par satellite GPS sur Jaguar |
1,80 |
|
|
|
Adaptation de brouilleurs électronique d'autoprotection BARAX sur Mirage IV P |
6,00 |
|
|
|
2 stations autonomes d'exploitation (PEPITE) de images HELIOS |
|
2,084 |
|
|
Achat de 6 enregistreurs magnéto-optiques de mission à grande capacité pour système de commandement et de détection aéroporté |
5,00 |
|
|
|
Acquisition de 120 gilets pare éclats pour pilotes de chasse |
1,80 |
|
|
|
Gilets pare-balles |
3,30 |
|
|
|
MOYENS DE RECHERCHE ET SAUVETAGE |
8,04 |
0,60 |
|
|
Accrochage de cordes lisses et de rappel sur le Puma de recherche et de sauvetage |
0,04 |
|
|
|
Changement de tubes amplificateurs sur 20 jumelles de vision nocturne |
1,40 |
|
|
|
Acquisition de 20 jumelles de vision nocturne |
4,00 |
|
|
|
Adaptation du mode 4 (crypté) sur le système d'identification (IFF) des PUMA |
1,45 |
|
|
|
Adaptation de postes de radio cryptés sur PUMA |
|
0,60 |
|
|
Réalisation 125 harnais multi fonctions au profit des équipages de recherche et de sauvetage |
1,15 |
|
|
|
COMMANDEMENT ET TRANSMISSIONS |
10,25 |
9,21 |
|
|
Déploiement d'un système d'informations et de commandement sur le théâtre |
0,10 |
0,05 |
|
|
Mise en place d'un réseau de suivi des opérations aériennes au Kosovo depuis Taverny |
|
0,66 |
|
|
Moyens de transmission et d'environnement |
10,15 |
8,50 |
|
|
SOUTIEN |
54,60 |
0,80 |
|
|
Matériels et logiciels d'informatique générale |
|
0,80 |
|
|
Palettes et filets pour avions de transport tactique |
5,00 |
|
|
|
Matériels de campement |
3,60 |
|
|
|
Cuisines en container |
6,00 |
|
|
|
Chauffage à air pulsé |
1,40 |
|
|
|
Tenues de combat |
3,50 |
|
|
|
Ensembles intempéries |
6,20 |
|
|
|
Acquisition de structures de soutien projetables en matière d'infrastructure |
28,90 |
|
|
•
Un déploiement économe en personnels
Sur le plan des personnels, l'Armée de l'air aura
déployé, dans le cadre de " Force alliée ", un
total de 883 hommes répartis comme suit en fonction de la montée
en puissance des missions.
|
Trident Kosovo |
Officiers supérieurs |
Officiers subalternes |
Sous-officiers |
MTA |
Total |
|
1 er avril |
18 |
65 |
265 |
10 |
359 |
|
1 er mai |
32 |
122. |
355 |
46 |
591 |
|
1 er juin |
40 |
174 |
547 |
122 |
883 |
On
relèvera sur ce point que l'effectif global déployé par
l'Armée de l'air a été finalement assez limité
compte tenu du nombre d'appareils français engagés. La
comparaison avec les effectifs déployés par nos partenaires
allemands et britanniques est largement à notre avantage : si l'on
peut évaluer à 16 personnes l'effectif nécessaire par
avion français, il est de 26 pour l'Allemagne et de 43 pour le Royaume
Uni. Les caractéristiques du théâtre d'opérations
ont bien sûr contribué à cette économie en moyens
humains, conditions qui ne seront pas nécessairement transposables
à d'autres types de crise : utilisation de plates-formes
aéronautiques aux normes européennes, fourniture de l'essentiel
des soutiens opérationnels par l'Italie...
Pour autant, une prolongation du conflit au-delà des 78 jours
d'opérations aurait sans doute nécessité, de la part de
l'Armée de l'air, de redéfinir un nouveau dispositif de
déploiement des personnels, un seuil maximal d'activité ayant
été atteint lorsque fut mis un terme à l'opération
" Force Alliée ".
B. LES PROGRAMMES MAJEURS DE L'ARMÉE DE L'AIR : 2001, UNE ÉCHÉANCE CRUCIALE
La
baisse des crédits de paiement et des autorisations de programme
prévus pour l'année 2000, si elle entraîne le
décalage de certaines opérations du programme Mirage 2000 D,
notamment l'étude et la mise au point des logiciels de tir SCALP, APACHE
et AASM, ne remet pas en cause les objectifs calendaires.
En revanche, cette réduction réduit la marge de manoeuvre
actuelle et toute nouvelle insuffisance d'autorisation de programmes se
traduira par un recul de programmes. Il est à craindre que
l'année 2001 s'avère particulièrement tendue. C'est en
effet cette année là que doivent impérativement être
obtenues les autorisations de programme correspondant aux commandes globales du
Rafale (4,1 milliards de francs) et de l'ATF (au moins 15 milliards de francs).
•
Les grands programmes aéronautiques
Deux grands programmes aéronautiques, le Rafale et l'ATF, conditionnent
l'avenir de l'Armée de l'air. 1999 aurait dû être
l'année charnière marquant le départ vers le modèle
d'armée 2015, but fixé dès le début de l'action de
modernisation lancée en 1996. Ils auraient dû tous deux être
confortés par une commande pour le premier et par une décision
interalliée pour le second. Ces deux rendez-vous ont été
reportés. Le calendrier initial ne pourra cependant être tenu
qu'à la condition qu'aucun nouveau retard n'intervienne.
.
Le programme Rafale
L'un des enseignements du Kosovo aura été de confirmer
l'intérêt d'un appareil multirôle. En effet, les
opérations aériennes ont pris, au cours des différentes
étapes, des tours très différents. L'accent a
été mis à certains moments sur la
supériorité aérienne, à d'autres sur l'attaque
air-sol, à d'autres enfin sur la reconnaissance. Le fait de ne disposer
que d'appareils spécialisés dans chacune de ces fonctions
augmente de manière importante le nombre d'appareils
déployés, et complique largement le soutien nécessaire.
Le Rafale, avion de combat multirôle, apportera une excellente solution.
Non seulement un seul type d'appareil sera capable de remplir toutes les
missions, mais il suffira d'une patrouille en alerte en vol pour assurer,
à la fois, la défense aérienne et l'appui feu. Le Rafale
ne connaît aucune limitation due aux conditions
météorologiques, à l'environnement ou à l'altitude.
Plus efficace, plus souple d'emploi, doté d'une grande capacité
de survie en environnement hostile, le Rafale optimisera le rapport
coût/efficacité.
Les comparaisons faites entre le Rafale et ses principaux concurrents
confortent la valeur du programme. Les appareils américains
modernisés, F15E et F18E/F lui sont globalement inférieurs, en
particulier dans le domaine air-air. En ce qui concerne les appareils de
nouvelle génération, l'EF 2000 demeure inférieur au Rafale
en mission de défense aérienne et ne remplit pas la mission
air-sol. Si le F 22 et le JSF sont supérieurs à l'avion
français, il ne s'agit pour l'heure que de programmes en
développement ou en études, dont le prix devrait être
supérieur à celui du Rafale.
La deuxième tranche de commande globale de 12 Rafale Air a
été décalée de 2000 à 2001 en raison
d'autorisations de programme insuffisantes.
Ce décalage ne doit pas,
en principe, remettre en cause les dates de livraison et la date de mise en
service du premier escadron est toujours prévue pour fin 2005. Il n'y a
cependant désormais plus de marge de manoeuvre. Il demeure aussi
prévu que, dès leur mise en service, les avions seront tous au
standard F2, le standard F1, sans capacités air-sol, n'étant mis
en oeuvre -à titre provisoire- que par l'Aéronavale.
Les dépenses de développement s'élèvent à 57
milliards de francs (pour les trois premiers standards opérationnels),
l'industrie en prenant en charge 25 %. Le devis de production, pour 95 Rafale
C, 139 Rafale B et 60 Rafale Marine est légèrement
supérieur à 147,5 milliards de francs. l'Armée de l'air a
déjà consommé 24,75 milliards de francs pour le
développement et 11,32 milliards de francs pour la production. Pour
2000, on prévoit en AP 1,317 milliards de francs pour le
développement et 1,711 milliards de francs pour la production, les
chiffres en CP étant respectivement de 1,411 et 1,776 milliards de
francs.
Le tableau ci-dessous présente le coût unitaire des avions
prêts au vol, en fonction des différentes versions.
|
|
A la date du 23.12.92 |
Au 1 er octobre 1999 |
|
|
Rafale " Air " C |
270.0 MF CF 1/91 |
247.0 MF CF 1/91 |
291.5 MF CF 1/99 |
|
Rafale " Air " B |
283.1 MF CF 1/91 |
264.1 MF CF 1/91 |
311.6 MF CF 1/99 |
|
Rafale " Marine " |
284.5 MF CF 1/91 |
282.2 MF CF 1/91 |
333.1 MF CF 1/99 |
.
Le programme ATF
Le 29 janvier 1999, Airbus Military, Boeing, Lockheed et le consortium
russo-ukrainien MTA ont remis leurs offres pour les trois solutions à
l'étude concernant l'Avion de transport futur : A 400 M, C130J/C17,
AN7x. Ces trois propositions sont aujourd'hui à l'étude, la
décision sera prise en janvier 2000.
La première solution, celle du
A 400M d'Airbus Industrie
présente l'avantage, en termes de capacités militaires,
d'être purement européenne, et donc en cohérence avec
l'objectif d'une communauté d'équipements, dans le cadre d'une
capacité européenne de défense en construction. Sur un
plan plus technique, elle permettrait de disposer d'une flotte homogène
dont les caractéristiques opérationnelles répondent
exactement aux spécifications communes.
La proposition AN7x
, en coopération avec l'Ukraine et la Russie,
conduit aussi à une flotte homogène qui répond aux
spécifications opérationnelles. Elle nécessitera cependant
de nombreuses modifications de l'appareil initial pour le rendre conforme aux
standards occidentaux. Ainsi, le cockpit, conçu pour un équipage
de cinq hommes, doit être entièrement reconstruit avec une
avionique occidentale. Le plancher de soute doit être redessiné
ainsi que les portes pour assurer le largage de parachutistes. Enfin, le
soutien de cet appareil est encore mal défini et imposera la recherche
de solutions nouvelles.
La
proposition américaine
ne répond pas
complètement aux besoins. Elle repose sur une flotte de deux types
d'appareils, le C130J, qui serait limité aux missions de transport
tactique et le C17 qui offre des capacités logistiques
supérieures aux spécifications européennes. La
motorisation de ce dernier appareil (réacteur), de même que sa
taille, l'absence de capacité de ravitaillement en vol constitueraient
par ailleurs des handicaps importants.
Les deux premières solutions (A 400M et An7x) ont en commun de
nécessiter impérativement, dès l'an 2001, des
autorisations de programme très substantielles en volume (de 15 à
35 milliards de francs), la décision de dégager ces autorisations
de programmes constituant un message européen très concret,
surtout si la solution Airbus était retenue. L'achat " sur
étagère " du matériel d'origine américaine
pourrait se faire sans contraintes aussi fortes sur le plan financier. Une
telle option, outre l'affichage politique négatif qu'elle
entraînerait compte tenu de l'enjeu de politique européenne de
défense, ferait perdre les avantages en matière de prix
négociés dans le cadre d'une commande globale.
Toutes les offres ont été reçues le 29 janvier 1999, et
chaque état a analysé les seules propositions qui
l'intéressaient, selon la grille ci-dessous. On note les
différences d'intérêt et le choix faits par chaque pays. On
remarque aussi que seule la solution A400M a été
étudiée par tous les pays.
|
|
A400M |
C130J |
C17 |
An7x |
|
France |
x |
x |
x |
x |
|
Royaume-Uni |
x |
x |
x |
|
|
Espagne |
x |
x |
|
x |
|
Belgique |
x |
x |
|
|
|
Allemagne |
x |
|
|
x |
|
Italie |
x |
|
|
x |
|
Turquie |
x |
|
|
|
Quelle que soit la solution retenue, il semble nécessaire d'envisager un coût global de l'ordre de 35 milliards de francs, sachant qu'à ce jour seulement 85 millions de francs ont été consommés et qu'aucune dotation n'est prévue pour l'année 2000.
•
Les moyens de commandement, de contrôle et de communications
L'importance des moyens de commandement, de contrôle et de
communications, le C, a de nouveau été démontrée au
Kosovo. L'Armée de l'air poursuit ses efforts sur trois axes majeurs,
qui lui donnent de meilleures capacités dans tous les domaines du C.
.
Le SCCOA
Le SCCOA, Système de Commandement et de Contrôle des
Opérations Aériennes, doit donner à l'Armée de
l'air des capacités de gestion globale des systèmes d'armes
aériennes qui soient aussi intéropérables avec les
systèmes alliés et compatibles avec les systèmes civils.
Le programme a été divisé en trois étapes et a
généré un flux moyen de financement de l'ordre de 700 MF
par an depuis son lancement en 1993. La première étape s'est
achevée en 1997 et la suivante devrait l'être en 2000, la
dernière phase s'étalant jusqu'en 2010.
Le SCCOA comprend des moyens de détection, de
télécommunications, de surveillance et contrôle. Ces moyens
sont reliés aux correspondants des bases aériennes
(Systèmes d'information et de communication SICOPS) et aux unités
aériennes (systèmes locaux de préparation et de
restitution de mission). Encore une fois, les opérations du Kosovo ont
démontré la validité de ce concept, à tel point
qu'il a fallu mettre en place d'un réseau de suivi des opérations
aériennes depuis Taverny. Le choix, fait depuis longtemps, de se doter
d'un centre de conduite des opérations aériennes projetable s'est
lui aussi trouvé validé
.
.
Les MTBA (Moyens de télécommunications des bases
aériennes)
Les besoins en communications fixes des sites Air n'ont cessé de
croître au cours des dernières années, et le besoin d'un
remplaçant au RA 70, qui serait aussi complémentaire avec le
réseau interarmées SOCRATE s'est fait sentir dès la fin
des années 80. Les premiers matériels sont arrivés en
1999. L'année 2000 sera marquée à la fois par la
première livraison d'importance de ces systèmes (5 fixes et trois
mobiles) et la passation d'une commande des 21 derniers ensembles fixes. Les
livraisons s'étaleront jusqu'en 2005, l'objectif final étant
d'équiper en 2006 les 39 plus importants des 101 sites Air et de
disposer de 6 systèmes déplaçables. 1,18 milliard de
francs de paiements ont été réalisés à la
fin de 1999, et le budget 2000 prévoit 502 millions de francs de
crédits de paiement.
.
Valorisation du système de détection et de
contrôle aéroporté (SDCA)
La valorisation du système de détection et de contrôle
aéroporté est rendue nécessaire par l'ancienneté de
la conception du SDCA et pour garantir sa complète
interopérabilité avec les AWACS de l'OTAN. Elle comporte deux
phases. La première, dite ESM (Electronic Support Measures), tend
à augmenter les capacités d'identification par mode de
détection discret. La durée des chantiers est de 6 mois. Cette
phase s'achèvera à la fin de l'année 2000, par la
livraison du dernier des 4 avions rééquipés.
La phase suivante, dite RSIP (Radar system improvement program), vise à
améliorer la sensibilité de la détection radar et sera
mise à profit pour remettre à jour les consoles de commandement.
Le coût total de cette opération qui devrait commencer en 2002,
sera de 1835 MF, dont 100 MF de CP en 2000.
•
Le programme Mirage 2000
En l'an 2000, il y aura 380 avions de combat en dotation dans l'Armée de
l'air, dont 230, soit 60 %, seront des Mirage 2000. Ce taux devrait demeurer
supérieur à 50% jusqu'en 2015, la flotte n'étant plus
alors composée, dès 2012, que des Mirage 2000 et des Rafale.
.
Une flotte homogène et modernisée
A cette date, les 230 Mirage 2000 en dotation se répartiront en 30
Mirage 2000-5 (défense aérienne) , 80 Mirage 2000 C ou B
(défense aérienne), 60 Mirage D (attaque au sol) et 60 Mirage
2000 N (composante nucléaire aéroportée).
Une importante opération de modernisation se terminera l'an prochain par
la livraison des 3 derniers Mirage 2000-5. Ces appareils sont des Mirage 2000 C
modernisés. L'opération a été conduite de pair avec
une autre modification, qui a permis de porter l'ensemble de la flotte Mirage
2000 B et C au standard RDI, du nom du radar qui l'équipe. Ce radar,
moderne et performant, est capable de détecter les menaces, quelle que
soit leur altitude, capacité dont l'absence pénalisait lourdement
les appareils équipés du standard précédent, le
RDM. Quant au Mirage 2000-5, basé sur une version exportation de
l'appareil, il dispose d'un radar encore plus performant, doté de
capacités multicibles, d'une avionique nouvelle et de la capacité
d'emport du missile MICA de nouvelle génération. La flotte de
Mirage 2000 de défense aérienne est ainsi durablement
modernisée. Près de 4 milliards de francs ont déjà
été consommés pour l'ensemble de ce programme, et 289
millions de francs de CP sont prévus pour le budget 2000.
De son côté, le Mirage 2000 D est le premier appareil en service
dans l'Armée de l'air à être doté de
capacités de pénétration et d'attaque tout temps. Il a en
particulier démontré au Kosovo sa capacité à tirer
en " aveugle " des armements non guidés avec une
précision suffisante pour prévenir les dommages
collatéraux. 12 nouveaux Mirage 2000 D seront livrés en 2000, ce
qui portera le nombre d'appareils livrés à 81 (la commande
initiale de 90 appareils ayant été ramenée à 86).
Le coût total de ce programme est évalué à 28,35
milliards de francs, dont 22,65 ont déjà été
consommés fin 99, 958 millions de francs étant prévus en
CP pour le budget 2000.
|
|
Avant 2000 |
2000 |
2001 |
Total |
|
Livraisons |
69 |
12 |
5 |
86 |
.
Des matériels parfaitement intégrés dans les
capacités interalliées
Un autre de enseignements du Kosovo aura été la capacité
des matériels aériens français à s'intégrer
dans les dispositifs interalliés, où leur
interopérabilité n'a pas été mise en défaut.
Capables de se ravitailler sur tous les avions de l'OTAN, les Mirage 2000
disposent aussi d'un équipement IFF (identification ami/ennemi)
parfaitement compatible et de communications sécurisées. A la
demande des Etats-Unis, et pour écarter tout risque de tirs fratricides,
12 Mirage 2000 de défense aérienne ont été
équipés, pour un coût raisonnable (16 MF) et sans
difficultés techniques particulières, de systèmes NCTR
(non cooperative target recognition), permettant de recouper les informations
données par l'IFF.
Sur le plan des capacités avérées, celle du Mirage 2000 D
à effectuer des tirs de haute précision par tous les temps et
avec tous les types de munitions, y compris non guidées, le classe parmi
les meilleurs appareils d'attaque au sol en service actuellement. Les
possibilités du Mirage 2000 de défense aérienne sont
légalement reconnues, même si l'on peut regretter que la mise en
service du Mirage 2000-5 F, qui n'interviendra qu'à la fin de
l'année 1999, soit intervenue trop tard pour permettre son utilisation
au Kosovo.
V. LES MUNITIONS DE LA FLOTTE DE COMBAT
A. LA NÉCESSITÉ DE RECOMPLÉTER LES STOCKS
Pendant
de nombreuses années, la tendance a été de limiter la
consommation de munitions, et de limiter la reconstitution des stocks, pour
compenser les insuffisances des dotations budgétaires dans d'autres
domaines.
Le conflit du Kosovo a entraîné une consommation importante de
munitions guidées, au coût unitaire élevé, et a
également conduit à l'emport en vol de missiles air-air dont le
potentiel a ainsi été consommé.
Par ailleurs, le besoin de faire tirer, par les équipages, des munitions
réelles en nombre plus important est apparu encore plus impérieux
et a été pris en compte.
B. L'ARRIVÉE DE NOUVELLES MUNITIONS CONFORMES AUX BESOINS DES CONFLITS MODERNES
Plusieurs programmes sont actuellement en cours, qui
correspondent
à des besoins dont la réalité a été
démontrée.
.
Apache antipiste
Armement principal du Mirage 2000, ce missile modulaire a pour mission la
neutralisation à distance de sécurité (140
kilomètres) des bases aériennes et des pistes
bétonnées au moyen de charges classiques. Pour ce faire, ce
missile de 1 230 kilogrammes est capable de naviguer par tout temps, de
manière autonome et à très basse altitude vers l'objectif,
qu'il détecte et identifie grâce à son propre radar, sur
lequel il délivre 500 kilogrammes de sous munitions.
Il est prévu qu'à la fin de 2002, 100 missiles auront
été commandés et 72 livrés. Le coût total du
programme est estimé à 4,225 milliards de francs, dont 2,6 ont
déjà été consommés, 396 millions de francs
de CP étant inscrits au budget 2000.
.
SCALP emploi général (EG)
Le missile SCALP emploi général est un missile air-sol
largué à distance de sécurité (400
kilomètres) et destiné à la destruction des objectifs
d'infrastructure militaires, logistiques ou économiques moyennement
durcis. Dérivé de l'Apache antipiste, il emporte une charge
d'environ 400 kilogrammes et armera les Mirage 2000 D, puis les Rafale Air
et Marine.
Une commande pluriannuelle de 500 missiles (450 Air et 50 Marine) a
été notifiée le 29 décembre 1997, les livraisons
devant commencer en 2003. Le coût total du programme, pour lequel 430
millions de francs de CP sont prévus au budget 2000, est de près
de 5 milliards de francs.
Le SCALP EG se décline en fait en plusieurs versions, dont le STORM
SHADOW, qui équipera la défense britannique (900 exemplaires
commandés en 1997), et le BLACK SHAHEEN destiné aux Emirats
Arabes Unis. D'autres commandes pourraient être passées.
.
AASM (armement air-sol modulaire)
En complément des Apache et SCALP EG, de coût unitaire très
élevé, il est nécessaire de pouvoir disposer d'un armement
modulaire de portée intermédiaire (de 15 à 60
kilomètres), à capacité multicibles, de type " tire
et oublie ". Cet armement, au faible coût unitaire, doit pouvoir
traiter des cibles très variées, par tous les temps, et
être embarqué sur tous les types d'appareils.
Son architecture modulaire sera basée sur un kit de guidage tout temps
(précision 10 à 15 mètres), un kit de guidage à
imagerie infrarouge (précision de 3 à 5 mètres), d'un kit
d'accroissement de portée (ailes et/ou propulseur) et d'une charge
militaire, constituée, dans un premier temps, d'un corps de bombe de 250
kilogrammes.
A l'avenir, il sera possible de prévoir l'emploi de corps de bombe de
classe 1000 kilogrammes, de cargo à sous-munitions et d'autodirecteurs
offrant une précision métrique par tous les temps.
2000 exemplaires sont prévus pour l'Armée de l'air, les
premières versions étant livrables en 2004. Le coût total
du programme (2000 armes Air et 1000 armes Marine) est estimé à
2,6 milliards de francs. Le budget 2000 prévoit 421 millions de francs
d'AP et 103 millions de francs de CP.
.
Missile d'interception et de combat aérien (MICA)
Ce missile air-air, qui succédera à la fois aux missiles Super
530 D et Magic 2, constituera l'armement principal du Rafale et du Mirage
2000-5 dans leur mission de défense aérienne ainsi que l'armement
d'autodéfense du Rafale dans ses missions d'interdiction de zone et
d'attaque au sol.
Les premières livraisons destinées au Mirage 2000-5 auront lieu
fin 1999, la première commande (125 missiles Air et 100 missiles Marine)
ayant été notifiée en 1997. En 2000, 170 commandes seront
passées et 50 livraisons auront lieu. A terme, l'Armée de l'air
devrait disposer de 1000 missiles, 600 en version
électromagnétique et 400 en version infrarouge.
Le coût total du programme (Air et Marine) est de 11, 33 milliards de
francs. En 2000, le budget prévoit 876 millions de francs d'AP (26 pour
le développement et 850 pour la production) et 269 millions de francs de
CP (109 pour le développement et 260 pour la production).
CONCLUSION
Notre
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées avait l'an passé donné un avis favorable aux
crédits de l'Armée de l'air. Ceux-ci ne correspondaient certes
pas aux prévisions de la loi de programmation initiale mais,
après l'exercice de la revue des programmes, une forme de contrat avait
été passée : l'actualisation des besoins en
équipement conduite alors avait eu pour contrepartie la garantie de
maintenir à niveau les dotations nécessaires à
l'équipement des armées.
Le projet de budget 2000 pour la Défense, et pour l'Armée de
l'air en particulier, ne traduit pas, au contraire, l'engagement pris
l'année dernière. La non-consommation des crédits de
paiement par les armées, avancée pour justifier la
réduction qui les affecte, devait davantage trouver sa solution dans un
aménagement des procédures financières que dans la
diminution des ressources.
Au surplus, la diminution des autorisations de programmes, outre qu'elle
constitue un signal politique décalé par rapport à nos
ambitions européennes, prépare pour demain des
échéances difficiles. La logique du prélèvement
systématique opéré depuis trois années sur les
ressources d'équipement des armées sera-t-elle inversée
l'année prochaine ? Votre rapporteur, instruit par
l'expérience, en doute.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent avis lors de sa
séance du 17 novembre 1999.
Un débat s'est ensuite instauré au sein de la commission.
M. Jean-Claude Gaudin, rapporteur pour avis, a précisé à
M. Philippe de Gaulle que le " prêt " de deux milliards de
francs consenti à la marine par l'Armée de l'air s'analysait
comme un redéploiement provisoire de ressources destinées au
financement du programme de frégate " Horizon ", et que
l'Armée de l'air devrait impérativement retrouver cette dotation
l'an prochain.
A l'attention de M. Xavier de Villepin, président, M. Jean-Claude
Gaudin, rapporteur pour avis, a précisé que la dotation en
carburant opérationnel avait été calculée sur la
base d'un baril à 14,6 dollars et d'un dollar à 6 francs, ce
qui ne correspondait pas aux tarifs actuels. Cependant, a précisé
le rapporteur pour avis, l'Armée de l'air avait toujours obtenu, dans de
telles hypothèses, les dotations complémentaires indispensables
au bon déroulement de son activité aérienne.
Enfin, M. Jean-Claude Gaudin, rapporteur pour avis, est convenu avec
M. Xavier de Villepin, président, de l'importance, tant politique
que stratégique, de la décision concernant l'ATF, qui devrait
intervenir dans les prochains mois, et approuvé sa suggestion d'entendre
le ministre de la défense sur cette question.
*
La
commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du
ministère de la Défense au cours de sa réunion du mercredi
24 novembre 1999.
M. Guy Penne, a d'abord remarqué qu'avec un effort de défense
représentant environ 2,5 % du produit intérieur brut (PIB),
comparable à celui du Royaume-Uni, la France se situait à
mi-chemin entre les Etats-Unis, qui consacrent 3,5 % de leur PIB à la
défense, et les autres pays européens, qui y consacrent en
moyenne 1,5 % de leur PIB. Il a donc estimé que, malgré une
diminution du même ordre de grandeur que celle enregistrée dans
les autres pays occidentaux depuis la chute du mur de Berlin, le budget
français d'équipement militaire, qui était le
deuxième en Europe, demeurait très significatif. Il a ensuite
évoqué les difficultés du ministère de la
défense à consommer la totalité des crédits
d'équipement dont il dispose et relevé que la rationalisation des
achats d'équipement permettait des économies sans réduire
le pouvoir d'achat des armées. Il a estimé que la
professionnalisation des armées présentait un coût plus
élevé qu'on ne l'avait envisagé lors du lancement de la
réforme. Enfin, il a souligné que le conflit du Kosovo avait mis
en évidence l'amélioration des capacités militaires
françaises par rapport à la guerre du Golfe, même si des
insuffisances perdurent en matière spatiale et de renseignement.
M. Serge Vinçon, a rappelé qu'après s'être
engagé, à l'issue de la revue de programmes qu'il avait conduite,
à stabiliser les crédits d'équipement des armées
durant quatre ans, le Gouvernement rompait, dès la deuxième
année, cet engagement. Il a émis la crainte que la France ne
prenne un dangereux retard par rapport aux Etats-Unis, qui, après avoir
réorganisé leur défense et leur industrie d'armement,
relancent désormais leur effort financier en matière de
défense, particulièrement en matière de recherche et de
développement. Évoquant l'annulation supplémentaire de 5,3
milliards de francs de crédits d'équipement annoncée sur
le budget de la défense, il a déploré que des commandes
supplémentaires ne soient pas passées aux industriels alors que
ceux-ci auraient la capacité de produire davantage de matériels.
M. Paul Masson, approuvé par M. Xavier de Villepin, président, a
mis en doute, après les auditions des chefs d'état-major par la
commission, l'idée selon laquelle les armées seraient
limitées dans leurs capacités de consommation de crédits.
M. Xavier de Villepin, président, a alors rappelé que les
crédits des titres V et VI étaient appelés à
diminuer de 3,2 milliards de francs par rapport aux conclusions de la
" revue de programmes " qui marquaient elles-mêmes une
économie de 5 milliards de francs par an par rapport aux
prévisions initiales de la loi de programmation. Il a estimé que
la situation économique et financière actuelle aurait permis de
préserver les crédits militaires. Il a par ailleurs
déploré que le projet de budget ne tienne pas compte des
leçons militaires du conflit du Kosovo et observé la
contradiction entre les discours sur la défense européenne et la
réalité des programmes conduits en coopération, qui
connaissent, pour beaucoup d'entre eux, d'importantes difficultés. Il a
alors appelé la commission à suivre l'avis défavorable
proposé par les rapporteurs pour avis.
M. Michel Caldaguès a indiqué qu'il se rangeait à cet avis
défavorable.
M. Claude Estier a en revanche précisé que le groupe socialiste
voterait le budget de la défense pour 2000.
La commission a alors
émis un avis défavorable sur
l'ensemble des crédits du ministère de la défense inscrits
dans le projet de loi de finances pour 2000.
1
Selon l'hypothèse retenue
concernant
le volume de la première commande groupée.
2
Bombe guidée laser
3
GBU Guided Bomb Unit. GBU 12 : 250 kg GBU 16 : 1000
kg