V. FINANCEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

L'essentiel des crédits inscrits au titre VI, soit 2.318,15 millions de francs en autorisations de programme et 1.697,15 millions de francs en crédits de paiement, est affecté aux projets d'aide au développement mis en oeuvre par le Fonds de solidarité prioritaire et par l'Agence française de développement.

L'évolution globale des crédits du titre VI fait apparaître une quasi-reconduction du montant des autorisations de programme (+0,2 %) et une sensible diminution du montant des crédits de paiement (-11,2 %).

En réalité, si on exclut les crédits destinés à la rénovation du réseau des établissements culturels et de coopération -en forte progression 12 ( * ) - les crédits destinés à financer des projets de coopération militaire, strictement reconduits en francs courants à 8 millions de francs, et enfin les crédits d'opérations exceptionnelles (" réserve du ministre ") reconduits à 50 millions de francs, les moyens destinés à financer des projets de développement diminuent -de 2.300 millions de francs à 2.287 millions de francs pour les autorisations de programme et de 1.894 millions de francs à 1.707 millions de francs pour les crédits de paiement-.

La diminution des moyens du FSP ne correspond que partiellement au transfert des crédits " francophonie " au Titre IV, qu'il convient, par ailleurs, de saluer, dans la mesure où il ne peut qu'améliorer la lisibilité et, partant, le nécessaire contrôle de ces crédits.

L'évolution 2001 est marquée par la rupture de la parité respectée jusqu'à présent entre le FSP et l'Agence française de développement, au profit de l'Agence, devenue " opérateur-pivot " de l'aide au développement, qui bénéficie de moyens désormais clairement supérieurs, en autorisations de programme comme en crédits de paiement, renforçant ainsi la tendance constatée précédemment.

* 12 On ne comprend pas bien d'ailleurs pourquoi ils continuent de figurer au titre VI et n'ont pas été transférés au titre V, dans le cadre de l'important mouvement de rationalisation qui a concerné de nombreux chapitres.

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