II. LE MAINTIEN DU NIVEAU DES DÉPENSES DE FORMATION
Comme l'indique le tableau de la page 5, les crédits d'aide à la formation qui représentent un peu plus du quart de ce budget (26 %) sont reconduites en 2001, quasiment à leur niveau de l'an 2000,soit un peu plus de 100 millions de francs (101,4 millions de francs).
Il est possible de distinguer plusieurs types de formation s'adressant respectivement :
- à des jeunes destinés à exercer leur profession dans l'artisanat ou le commerce (formation initiale) ;
- à des adultes, souvent demandeurs d'emplois, candidats, soit à une formation salariée, soit à la création ou à la reprise d'une entreprise dans ces secteurs (formation préalable) ;
- aux assistants techniques du commerce et des services et aux acteurs de l'animation économique (formation d'intervenant) ;
- enfin à des cadres de l'artisanat et à des commerçants ou à des élus d'organisation professionnelle (formation continue).
A. LA FORMATION INITIALE
1. Des compétences partagées
Les dépenses relatives à l'apprentissage sont essentiellement assumées par :
- le ministère de l'emploi et de la solidarité, dans le cadre de l'aide à la formation en alternance des jeunes (entrées en apprentissage et en contrat de qualification) ;
- les chambres des métiers, subventionnés par les régions (à partir de ressources procurées par une fraction de la taxe d'apprentissage) en ce qui concerne le financement des CFA (centres de formation d'apprentis).
La politique de l'apprentissage présente, en fait, un caractère interministériel. Outre le ministère précité, de l'emploi et de la solidarité, celui de l'éducation nationale et le Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle y jouent un rôle déterminant.
2. Une action du Secrétariat d'Etat qui se situe plutôt en amont
Les Délégations régionales au commerce et à l'artisanat mènent, en amont de la formation initiale proprement, dite des actions :
- d'évaluation des besoins, à partir d'une analyse de l'évolution des métiers (en soutien de l'Observatoire des qualifications et des formations de l'artisanat) ;
- de sensibilisation des jeunes aux métiers de l'artisanat (conseils d'orientation des centres d'aide à la décision, appui à l'opération " bravo les artisans ", à des forums ou des salons de découverte des métiers, à la réalisation et à la diffusion de documents...) ;
- de promotion de l'apprentissage auprès des entrepreneurs (16,3 millions de francs devraient être consacrés en 2001 à ce type d'interventions déconcentrées).
Au niveau central, la DECAS subventionne aussi certaines actions de sensibilisation (comme les Olympiades des métiers), ou des formations à des métiers rares (facture instrumentale, arts du verre...) ou, enfin, des associations telles que celles des compagnons du devoir du tour de France.
Elle mène une politique d'encouragement à la mobilité des apprentis et d'appropriation par ceux-ci des nouvelles technologies, notamment multimedia.
Enfin, le Secrétariat d'Etat soutient financièrement le centre national de formation d'apprentis aux métiers du commerce de sports-loisirs créé à Pau en 1996.
3. La prochaine réforme de l'apprentissage
Le Secrétariat d'Etat a été associé à la préparation de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage qui sera proposée dans le cadre du prochain projet de loi de modernisation sociale.
Ce dernier devrait notamment apporter des solutions aux " dysfonctionnements " et aux inégalités du système actuel de financement des CFA analysés par votre rapporteur dans son rapport de l'an dernier.
Les principales améliorations attendues résulteraient d'une plus grande transparence des coûts et d'une rationalisation de la collecte des ressources utilisées.
Par ailleurs, est en cours d'expérimentation une nouvelle offre de formation artisanale initiale articulée autour d'une reconfiguration du brevet de maîtrise.