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Projet de loi de finances pour 2001 : Commerce extérieur

 

MODIFICATIONS ADOPTÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Les crédits du " commerce extérieur " sont intégrés au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Aucune modification de crédits relative au budget du commerce extérieur n'a été votée par l'Assemblée nationale.

Réunie le 25 octobre 2000 sous la présidence de M. Claude Belot, vice-président, la commission a procédé à l'examen des crédits du commerce extérieur pour 2001, sur le rapport de M. Marc Massion, rapporteur spécial.

Réunie le mercredi 22 novembre 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, décidé de proposer au Sénat de rejeter le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Réunie le jeudi 23 novembre 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a confirmé son vote de rejet de l'ensemble des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.