2. Les nouveaux contrats de plan 2000-2006

Le XIIème plan s'inscrit dans la continuité du plan précédent, mais en accordant une place plus importante aux trois points suivants :

- la baisse de l'insécurité ;

- l'amélioration du cadre de vie urbain ;

- la réduction des inégalités entre les régions en termes de service.

Lors du CIADT d'Arles du 23 juillet 1999 et de la réunion interministérielle du 22 novembre 1999, le gouvernement a décidé d'affecter 33,4 milliards de francs aux volets routiers contractualisés sur la période du XIIème plan.

La dotation 2000 était inférieure au 1/7ème du montant inscrit sur la période 2000-2006, puisqu'elle s'est élevée à 3.938 millions de francs, soit 11,8 % de l'exécution prévisible.

Pour 2001, il est prévu d'affecter 4.430 millions de francs aux opérations des contrats de plan.

3. Le contrat de plan Etat-région Ile-de-France

Le contrat de plan Etat-région en Ile-de-France a été signé le 18 mai 2000.

Dans le cadre du programme régional d'investissements routiers (hors exploitation), l'Etat et la région s'engagent à apporter respectivement 3.260 millions de francs et 6.222 millions de francs dans le cadre d'un programme global de 9.482 millions de francs comportant en outre la participation d'autres collectivités locales pour 1.157 millions de francs.

Par ailleurs, un programme complémentaire de sept opérations routières, cofinancées par l'Etat à hauteur de 30 % et par la région Ile-de-France à hauteur de 70 % a été défini pour un montant total de 2.082 millions de francs, dont 625 millions de francs pour l'Etat et 1.457 millions de francs pour la région.

L'ensemble des engagements contractuels de l'Etat s'élève donc à 3.885 millions de francs, et ceux de la région à 7.679 millions de francs, soit au total 11.564 millions de francs.

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