II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES PORTS MARITIMES
Le budget des Ports maritimes est inclus dans l'agrégat 28 " Mer et transports maritimes " du fascicule IV - Mer du budget de l'Equipement, de Transports et du Logement.
Ainsi définis, les crédits inscrits au budget des Ports maritimes pour 2001 s'élèvent à 666,89 millions de francs, en diminution de 0,5 % par rapport au budget voté de 2000.
Cette diminution fait suite à l'augmentation de 11 % enregistrée l'an dernier.
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en millions de francs |
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Nature des crédits |
LFI 2000 |
PLF 2001 |
Evolution en % |
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Titre III Moyens des services |
43 |
69,5 |
+ 61 % |
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Titre IV Interventions publiques |
394 ,5 |
396,7 |
+ 0,5 % |
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Total des dépenses ordinaires |
437,5 |
466,2 |
+ 6,5 % |
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Titre V Investissements exécutés par l'Etat |
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AP |
357,75 |
374 |
+ 4,7 % |
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CP |
228,73 |
198,8 |
- 13 % |
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Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
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AP |
4 |
1,7 |
- 57 % |
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CP |
4 |
1,85 |
- 53 % |
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Total des dépenses en capital |
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AP |
361,75 |
375,7 |
+ 3,8 % |
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CP |
232,73 |
200,65 |
- 13,7 % |
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TOTAL GENERAL (crédits de paiement + dépenses ordinaires) |
670,23 |
666,89 |
- 0,5% |
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A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement (Titre III) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 35-34 " Ports maritimes - Entretien et exploitation ", destiné aux ports non-autonomes directement gérés par l'Etat.
Avec une dotation de 69,5 millions de francs , les crédits destinés à l'entretien des chenaux d'accès, des avant-ports et des infrastructures de base des ports d'intérêt national sont fortement accrus par rapport à ceux des précédents budgets, la croissance dépassant 60 %.
2. Les dépenses d'intervention
Les dépenses d'intervention (Titre IV) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 44-34 " Ports autonomes maritimes - Participation aux dépenses ", destiné à l'entretien courant des six plus grands ports de Métropole.
Ce chapitre, qui représente à lui seul près de 60 % du budget des Ports maritimes, augmente légèrement en 2001 de 0,5 % pour s'établir à 396,7 millions de francs.
Au total, les dépenses ordinaires du budget des Ports maritimes sont augmentées de 6,5 %. Elles s'élèvent à 466,2 millions de francs pour 2001, contre 437,5 millions l'an dernier.
B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les dépenses en capital diminuent en moyens de paiement (- 13,7 %) et augmentent légèrement en moyens d'engagement (+ 3,8 %).
Les crédits d'investissements exécutés par l'Etat (Titre V) correspondent à trois des six articles du chapitre 53-30 " Ports maritimes et protection du littoral ".
Le point fort du budget des ports maritimes pour 2001 résulte comme l'année dernière principalement de la mise en place de l'opération " Port 2000 ".
Le détail de ces dépenses en capital est le suivant :
a) les investissements de capacité et les opérations de modernisation (article 30)
Ces crédits s'élèvent à 170 millions de francs en autorisations de programme et 116,5 millions de francs en crédits de paiement , soit une augmentation de 25% en autorisations de programme et une diminution de 27 % en crédits de paiement.
Les opérations les plus importantes en matière d'investissement de capacité et de modernisation concerneront :
- Marseille : réaménagement des bassins de la Joliette et requalification des quais de brûle tabac et du gloria
- Nantes/ Saint-Nazaire : poursuite de la modernisation du terminal agro-alimentaire à Montoir
- Rouen : poursuite des travaux de restauration des digues de calibrage du chenal maritime
- Cherbourg : travaux sur le quai des Flamands
- Sète : achèvement du quai multivrac
- Réunion : réalisation de quais à Port-Réunion
b) Les travaux d'extension des infrastructures du port du Havre pour l'accueil et le développement des trafics de conteneurs dans le cadre de l'opération " Port 2000 ". Ces crédits s'élèvent à 200 millions de francs en autorisations de programme et 80 millions de francs en crédits de paiement, soit une augmentation de 20 % en crédits de paiement par rapport à 2000.
c) Les études générales liées aux travaux d'aménagement, d'amélioration et de protection des ports maritimes (article 10). Ces crédits s'élèvent à 4 millions de francs en autorisations de programme et 2,3 millions de francs en crédits de paiement.
Les crédits correspondant à la participation de l'Etat au financement de certaines infrastructures des ports maritimes (chapitre 63-30, article 10) représentent 1,7 million de francs en autorisations de programme et 1,85 million de francs en crédits de paiement , soit une diminution de 53 % en crédits de paiement par rapport à 2000.