CHAPITRE II
LES
ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
I. LES TRAVAUX DE PROSPECTIVE
Les perspectives de l'économie française et de son environnement international, en particulier celui de l'Union européenne .
Le service économique, financier et international contribue à l'animation de la réflexion, au sein du Commissariat sur l'évolution actuelle de l'économie française. A ce titre, ses travaux ont conduit à la rédaction de deux rapports intermédiaires intitulé " éléments de diagnostic sur l'économie française " et " croissance et emploi "
Par ailleurs, le SEFI anime un club de réflexion sur " ces réseaux au service des très petites entreprises ". Ce club, mis en place en 1999, a poursuivi son activité en 2000 en s'intéressant essentiellement au rôle des réseaux dans la création et le développement des entreprises.
Enfin le SEFI a poursuivi ses activités dans le cadre des relations avec les organisations internationales, notamment le comité de la politique, économique à Bruxelles et l'unité consultative de l'OCDE.
Prospective sur des métiers et des qualifications.
Ce groupe de travail constitué en 1997 a été relancé en 1999 pour deux nouvelles années par le Premier ministre, avec un mandat élargi. Ce groupe présidé par M. Claude Seibel, inspecteur général de l'INSEE, a pour objectif d'examiner les effets à moyen et long terme des évolutions démographiques et technologiques et de la mobilité sur la structure des emplois et des qualifications.
La réduction du temps de travail
La commission " la réduction du temps de travail, enseignement de l'observation " présidée par M. Henri Rouilleault, directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de conditions de travail, a débuté ses travaux en janvier 2000 et ses conclusions seront rendues en mars 2001. Les principaux thèmes qui ont déjà été abordés sont les suivants : " Comparaisons internationales en matière de réduction du temps de travail " ; " Histoire de la réduction du temps de travail " ; " diversité des logiques d'entreprises " ; " la réduction du temps de travail des cadres ".
Régulation des réseaux de services publics
Le programme de travail 1998-2000 du Commissariat général du Plan comprenait un chantier relatif à la régulation et à la performance des services publics en réseaux. Le groupe de travail, présidé par M Jean Bergougnoux, a remis ces conclusions en avril 2000, sous la forme d'un rapport publié à la documentation française : " services publics en réseaux : perspectives de concurrence et nouvelles régulations ". Par ailleurs dans le cadre des travaux présidés par M. Jean Bergougnoux, plusieurs études sectorielles ont été menées pour apprécier et comparer les réformes menées en Europe dans les secteurs de l'électricité, du chemin de fer et des services postaux.
L'énergie
A la suite des travaux du groupe " Energie 2010-2020 " présidée par M. Pierre Bosson, le Commissariat a mis en place un club " Energie, prospective et débats " qui s'est réuni régulièrement en 1999-2000. L'objet de ce club est de " constituer une veille sur les principaux risque à long terme auxquels la planète se trouve confrontée ". Son premier rapport d'activité a été publié par le Commissariat général du Plan. Par ailleurs, une mission a été confiée par le Premier ministre à MM. Jean-Michel Charpin, Benjamin Dessus et René Pellat, afin d'évaluer le coût économique de la filière nucléaire par rapport aux autres filières de production d'électricité. Cette étude a été remise au Premier ministre en juillet dernier et le rapport publié à la documentation française en septembre 2000.
L'environnement et le développement durable
Dans le cadre du programme " Instrument de l'action publique en matière d'environnement ", un colloque sur " l'Economie de l'environnement " a été organisé par le CGP en liaison avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la direction de la prévision le 15 janvier 2000. Un livre paraîtra fin 2000 pour élargir la diffusion de ces travaux. Par ailleurs, le Commissariat a suivi les projets de réforme de la politique de l'eau et de la mission interministérielle de l'eau où le Commissaire est membre de droit. Un nouveau groupe de travail sur l'eau a été créé en 1999.
Enfin, le Commissaire au Plan est membre de droit de la commission française de développement durable. Cette commission a été remaniée dans sa composition et a ébauché de nouvelles lignes directrices pour son action. Elle a développé, en 1999, trois réflexions sur le principe de précaution, les OGM et la communication sur le développement durable. Ces nouvelles activités ont donné lieu à des rencontres avec des organisations européennes homologues en avril 2000.
Le développement technologique et industriel
Au cours de l'année 1999-2000, le programme de travail dans ce domaine s'est organisé autour de quatre thèmes : l'économie de la connaissance ; la recomposition des structures productives ; la mondialisation, intégration et territoire ; l'intégration européenne et la diversité des systèmes productifs nationaux.
Sur le premier thème, une étude a été lancée par le Commissariat et a abouti en février 2000. Elle s'intitule " Les transformations de l'espace de qualification des chercheurs des entreprises ". Il s'agit de l'exploitation d'une enquête sur la mobilité des chercheurs.