b) Une légère réduction des emplois

Le tableau ci-dessous récapitule, à structure constante, l'évolution des effectifs des services financiers entre 1996 et 2001.

Variation des emplois entre 1996 et 2001

1996

2001

Variations

Administration centrale

7.311

1.178

N.S.

Services financiers à l'étranger

110

0

N.S

Juridictions financières

1.653

1.793

+ 140

Trésor public

55.008

55.508

+ 500

DGI

79.460

77.978

- 1.482

Douanes et droits indirects

20.317

19.969

- 348

Expansion économique à l'étranger

1.216

1.125

- 91

INSEE

6.793

6.653

- 140

DGCCRF

3.746

3.703

- 43

Service de la redevance

1.531

1.433 (1)

- 98

Autres

685

1.191

NS

TOTAL

177.830

179.705 (2)

NS

(1) Chiffres pour 2000

(2) Hors " service de la redevance "

Entre 1991 et 1995, les effectifs budgétaires des services financiers ont diminué de 1.617 unités.

Par rapport à cette tendance, l'année 1996 avait marqué une inflexion puisque le nombre des effectifs budgétaires s'était accru de 251 unités, à la suite de titularisations.

La politique d'emploi du ministère pour 1997 avait repris le mouvement de réduction des effectifs. Elle s'était traduite par une réduction de 0,8 % par rapport à leur niveau théorique de 1996, soit 1.419 emplois supprimés. En 1998, le nombre net des suppressions d'emplois avait porté sur 555 emplois, soit - 0,3 %. Pour 1999, le nombre net des emplois supprimés s'était élevé à 680.

Entre 1999 et 2000, les variations d'effectifs telles que prévues étaient les suivantes :

Direction générale des impôts (DGI)

- 416

- Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) - 130

- 130

- Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)

- 31

- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

- 34

- Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

- 6

- Direction des relations économiques extérieures (DREE)

- 10

- Administration générale

- 31

- Juridictions financières

+ 2

- Autorité de régulation des télécommunications

+ 2

Elles comportaient 654 suppressions d'emplois à quoi devaient s'ajouter des transferts nets d'emplois à hauteur de 73 emplois, pour l'essentiel au profit des services du Premier ministre et du budget de l'environnement.

Pour 2001, les variations d'emplois qui apparaissent dans le " bleu " devaient concerner principalement les directions à réseau (la DGI et la DGCP).

Sur fond de stabilisation des effectifs du ministère, avec des emplois budgétaires maintenus à 179.705, les emplois des " services financiers " seraient réduits de 85 unités.

Pour 2001, les principales évolutions qui apparaissent dans le " bleu " seraient les suivantes :

- Administration centrale

- 170

-  DGCP

+ 1.389

- Service de la redevance

- 1.439

- DGI

- 50

- DGDDI

- 5

- INSEE

- 4

- Cour des comptes et chambres régionales des comptes

+ 139

- Conseil de la Concurrence

- DGCCRF

+ 18

+ 12

Les variations apparaissent massives mais la réalité est toute autre puisqu'elles proviennent pour l'essentiel de transferts entre sections. Ainsi, les effectifs du service de la redevance ne sont supprimés que pour être intégrés dans les emplois budgétaires de la DGCP. De la même manière, les emplois dont semblent bénéficier en masse les juridictions financières ne proviennent que de transferts. 136 emplois sont transférés depuis l'administration générale (115 emplois), la DGCP (13 emplois), la DGI (7 emplois) et la Douane (un emploi).

Les mouvements réels sont donc beaucoup plus réduits que ceux retracés dans le " bleu ".

Les suppressions d'emplois concernent :

- la DGI : 43 emplois,

- la DGCP : 31 emplois,

- l'INSEE : 4 emplois,

- les Douanes : 24 emplois,

- l'administration générale : 28 emplois.

Elles s'élèvent au total à 110 emplois.

Des redéploiements apparaissent au profit de :

- la DGCCRF : 12 emplois,

- des juridictions financières : 10 emplois,

- et des services hors périmètre des services financiers : 85 emplois.

La réduction des emplois observée en 2001 tranche, par sa modicité, avec les tendances récentes et les gains d'efficacité annoncés, ici ou là, lors des différents épisodes de la réforme du ministère (v. infra ). Il faut, pour en apprécier la portée, mettre ces mouvements d'emplois en relation avec la situation réelle des effectifs.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Effectifs par direction et service au 1 er janvier 2000

Effectifs budgétaires

(1) Effectifs réels payés en agent

(2) Effectifs réels pays en EATP

Personnel titulaire

Autre personnel


Total

Personnel titulaire

Autre personnel


Total

Personnel titulaire

Autre personnel


Total

Chapitre budgétaire

A

B

C

D

(3)

A

B

C

D

(3)

A

B

C

D

(3)

Administration centrale et services rattachés (4)

3.731

2.760

5.321

0

624

12.436

3.470

2.671

6.026

0

967

13.134

3.413

2.549,4

5.698,7

0

940,2

12.601,3

Contrôles économiques et financiers

197

197

181

181

180,6

180,6

Inspection générale des finances

110

110

83

83

83

83

Cour des comptes

341

44

100

0

485

314

46

129

0

7

496

313

45,2

124,7

0

7

489,9

Chambres régionales des comptes (5)

547

255

367

0

1.169

399

68

227

0

694

397,1

66,2

216,3

0

679,6

Institut national de la statistique et des études économiques

1.418

1.921

3.046

0

272

6.657

1.367

1.994

3.203

0

259

6.823

1.334,7

1.903,6

2.967,4

0

251,4

6.457,1

Service de l'expansion économique à l'étranger et directions régionales du commerce extérieur

346

57

0

735

1.138

176

40

0

866

1.082

176

40

0

866

1.082

Services financiers à l'étranger

38

72

110

25

66

91

25

66

91

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

1.466

1.424

727

74

3.691

1.463

1.461

800

15

77

3.816

1.416,4

1.397,4

734,1

14,5

73

3.635,4

Trésor public et service de la redevance

9.844

17.805

27.793

110

55.552

9.697

19.029

30.236

0

92

59.054

9.559,5

17.670,4

27.641,3

0

90,9

54.962,1

Direction générale des impôts et cadastre

18.848

23.308

35.595

0

277

78.028

19.432

24.357

39.353

93

320

83.555

18.828,8

22.916,5

35.663,6

92,1

308,4

77.809,4

Direction générale des douanes et droits indirects

3.315

7.044

9.571

0

44

19.974

3.384

7.113

9.618

27

80

20.222

3.326,9

6.959,5

9.361,2

26,4

79,8

19.753,8

Total MINEFI

40.201

54.561

82.577

0

2.208

179.547

39.991

56.739

89.632

135

2.734

189.231

39.054

53.508,2

82.447,3

133

2.682,7

177.825,2

(1) Un agent travaillant à temps partiel est compté une unité - (2) EATP = équivalent agent à temps plein - (3) Comprend : contractuels, ouvriers de l'Etat, auxiliaires sur emplois vacants de titulaires et cadres territoriaux du Trésor public - (4) Hors emplois inscrits sur les chapitres 37-06 (ART) et 37-93 (Actions de modernisation budgétaire et comptable) - (5) Ces effectifs budgétaires sont utilisés également par les chambres régionales pour rembourser les agents mis à disposition par les autres directions ou d'autres organismes

Cette récapitulation montre l'existence d'une situation globale de sous-emploi. Ainsi, aux 179.547 emplois budgétaires du ministère correspondent 177.825,2 emplois réels, soit 1.721,8 emplois effectifs de moins que les emplois théoriques. Cette situation concerne tout particulièrement les services à réseau du ministère. Ainsi, les suppressions d'emplois programmées à la DGI, à la DGCP et aux Douanes laisseront vacants 176, 559 et 197 emplois budgétaires respectivement.

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