C. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
La lutte contre le dopage constitue un axe fort de la politique mise en oeuvre par le ministère de la jeunesse et des sports. Cette action se traduit par des prises de position très fermes dans le cadre de l'Union européenne et au niveau mondial afin de mieux coordonner les législations relatives au dopage et de développer les méthodes de détection des produits dopants. Cette politique se traduit également par le développement des moyens de contrôle et de suivi médical des sportifs à l'échelle nationale .
Le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2000 comportait des mesures importantes destinées à accroître les moyens de la lutte contre le dopage et notamment à mettre en place le suivi biologique longitudinal des sportifs, en application de la loi du 23 mars 1999. Le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) avait notamment bénéficié d'une subvention spécifique afin de mettre en place ce suivi médical.
En 2000, environ 3.500 athlètes sur les 6.000 sportifs de haut niveau auront fait l'objet de la surveillance médicale prévue par la loi du 23 mars 1999. 69,5 millions de francs, dont 18 millions de francs de mesures nouvelles, sont prévus pour étendre cette surveillance médicale à l'ensemble des sportifs de haut niveau en 2001.
Le projet de budget pour l'année 2001 prévoit donc une nouvelle augmentation des crédits du Laboratoire national de dépistage du dopage devant permettre d'accroître le nombre de contrôles et d'améliorer leur qualité, afin qu'il réponde aux normes internationales et à celles du Comité International Olympique, et qu'il puisse maintenir un haut niveau de recherche en matière de lutte contre le dopage.
D. LA SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
L'exercice 1999 montre que la consommation des crédits a été relativement importante pour l'ensemble des chapitres du titre III et du titre IV. Cependant, il n'en est pas de même pour les investissements, dont la consommation des crédits demeure insuffisante depuis plusieurs années : 39,5 % en 1999 pour le titre V, et 45,4 % pour le titre VI. Afin de rétablir un taux de consommation réaliste des crédits de paiement, le ministère de la jeunesse et des sports a décidé de faire passer en deux ans, le taux de couverture des autorisations de programme par les crédits de paiement de 100 % à 50 %. En effet, l'ouverture de crédits de paiement à la hauteur des autorisations de programme conduisait à une sous-consommation chronique des crédits des titres V et VI.
Le même problème affecte le FNDS : la sous-consommation des crédits de paiement entraîne une augmentation de la trésorerie de fin de gestion depuis plusieurs années. En effet, chaque année, le niveau des crédits de paiement ouvert couvre 100 % des autorisations de programme. Ce système conduit naturellement à un surplus de crédits de paiement reconduit d'année en année.
Par ailleurs, le rythme d'engagement des autorisations de programme dans le cadre du FNDS était insuffisant, compte tenu des délais importants de constitution des dossiers. Le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, devrait permettre d'améliorer la procédure administrative relative au versement de subventions d'investissement par le FNDS, et d'accélérer le rythme d'engagement des autorisations de programme. Ce décret prévoit en effet que " dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de demande, l'autorité compétente pour attribuer la subvention informe le demandeur du caractère complet du dossier ou réclame la production des pièces manquantes ". L'autorité compétente pour attribuer la subvention peut, en outre, par décision visée du contrôleur financier ou de l'autorité chargée du contrôle financier déconcentré, " autoriser le commencement d'exécution du projet avant la date à laquelle le dossier est complet ou interdire le commencement d'exécution du projet avant la date de la décision attributive de subvention sauf renonciation à la subvention de la part du demandeur ".
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année |
trésorerie de fin de gestion
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1993 |
174.993.589 |
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1994 |
236.160.794 |
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1995 |
327.597.958 |
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1996 |
331.995.516 |
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1997 |
364.213.763 |
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1998 |
493.063.872 |
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1999 |
569.620.868 |
(source : rapport du contrôleur financier - gestion 1999)
Votre rapporteur souhaite donc que le ministère prenne les mesures nécessaires afin d'améliorer le rythme d'engagement des autorisations de programme, pour les dépenses financées par le budget et celles financées par le FNDS .
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Le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2001 s'inscrit donc dans la continuité de l'action conduite par Madame Marie-Georges Buffet depuis son arrivée à la tête de ce ministère. Il accroît les efforts engagés en faveur de l'accès au sport pour tous, développe les aides aux associations par le biais de subventions, mais également d'aides à l'emploi et à la formation, et développe les moyens consacrés à la lutte contre le dopage.
Votre rapporteur regrette cependant, à l'instar des années précédentes, que le ministère de la jeunesse et des sports verse 76 millions de francs d'indemnité compensatrice au consortium Stade de France, en l'absence de club résident. Il considère que la reconduction de cette indemnité année après année doit conduire le ministère à renforcer ses efforts afin de trouver une solution à ce problème, en trouvant un club résident, ou, en cas d'échec, en envisageant une renégociation de la convention le liant au consortium. Il convient de noter que, même dans l'hypothèse où un club résident venait à s'installer au Stade de France, la charge financière n'en resterait pas moins importante pour l'Etat. En effet, la convention prévoit une garantie de recette pour le consortium. Celle-ci continuerait donc à être versée, minorée des recettes du consortium liées à la présence d'un club résident.