4. Etalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
Ce chapitre permet de financer trois mesures :
- les échéanciers de paiement des cotisations d'exploitants en difficultés accordés par les Caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- la prise en charge partielle d'arriérés de cotisations (pour les agriculteurs dont la viabilité de l'exploitation est compromise) ;
- le report de cotisations dans des cas exceptionnels comme la crise de la vache folle.
Les crédits qui y figurent sont en diminution continue : 80 millions de francs en 2001 après 90 millions de francs en 2000 et 100 millions en 1999. En deux ans, ces crédits ont donc diminué de 20 %.
Cette évolution présentée dans le fascicule budgétaire du BAPSA comme résultant principalement de la réduction du nombre de bénéficiaires s'interprète plutôt comme une modification des objectifs : il ne s'agit plus désormais de prendre en charge toutes les cotisations mais seulement de rééchelonner les cotisations maladie.