3. Une politique économique inadaptée
a) Les risques des « 35 heures »
Les
« 35 heures » accroissent toutes les
tensions
auxquelles l'économie française est actuellement
confrontée.
Les « 35 heures »
brident
le développement de
l'offre
par les entreprises françaises. La mise en oeuvre des
« 35 heures » s'effectue à rebours du cycle :
normalement, lors des phases de reprise de l'activité, la durée
du travail s'accroît, notamment par un recours accru aux heures
supplémentaires. En l'espèce, la durée du travail est
arbitrairement réduite, alors même que nombre d'entreprises
éprouvent de réelles difficultés à trouver la main
d'oeuvre dont elles auraient besoin. Dans certains secteurs d'activité,
comme le bâtiment, la situation devient critique.
Il en résulte que nombre d'entreprises ne peuvent ajuster leur
production à la demande. En conséquence, elles subissent de plein
fouet les conséquences dommageables de la dépréciation de
l'euro sur leurs coûts de production, sans pouvoir les compenser en
bénéficiant de ses effets favorables sur leur
compétitivité pour exporter davantage.
Par surcroît,
l'effet de signal résultant de la mise en oeuvre isolée des
« 35 heures » réduit l'attractivité
relative du territoire pour les entreprises étrangères.
Au total, les « 35 heures » réduisent les
capacités de production de la Nation. Or, la réduction du temps
de travail n'est durablement créatrice d'emplois que si elle ne freine
pas la croissance.
La mise en oeuvre des « 35 heures » renforce les
tensions inflationnistes. En effet, les entreprises qui sont déjà
passées aux « 35 heures » sont celles pour qui
l'opération était avantageuse ou relativement aisée. Pour
les autres, la réduction du temps de travail accroît les
coûts de production. Par ailleurs, les
« 35 heures » accentuent les tensions sur les
salaires. En effet, en période de reprise, les
rémunérations réelles des salariés
accélèrent, en raison notamment des heures
supplémentaires. Cependant, compte tenu de la modération
salariale nécessitée par les
« 35 heures », les salariés voient la
période de forte croissance s'accompagner d'une progression du pouvoir
d'achat par tête qui reste très faible (moins de 1 % par an).
Cette situation est difficilement tenable, notamment dans les secteurs qui
connaissent des difficultés de recrutement. Il est donc à
craindre que les coûts salariaux de production
n'accélèrent. Or, la réduction du temps de travail n'est
durablement créatrice d'emploi que sous la condition d'une
modération durable des salaires.
Enfin, le coût des « 35 heures » pour les
finances publiques ne cesse d'augmenter.
Ce coût dépasse
aujourd'hui très largement le point d'équilibre où
s'égalisent les dépenses liées aux allégements de
charges sociales, d'une part, les recettes liées aux créations
d'emplois induites, d'autre part. Par surcroît, cette dérive
risque de s'accentuer si les « 35 heures » sont
étendues à la fonction publique sans gel des salaires. Or, la
réduction du temps de travail n'est durablement créatrice
d'emplois que si la mise en oeuvre ne dégrade pas le solde des finances
publiques.
Au total, tous les équilibres macro-économiques sur lesquels
le gouvernement fondait la réussite des « 35
heures » sont rompus.
Dans la conjoncture actuelle, non seulement la poursuite de la réduction
obligatoire du temps de travail ne pourrait plus créer d'emplois, mais
les emplois qui auraient pu être créés sont menacés.
Dans ces conditions, votre rapporteur général estime
indispensable d'assouplir immédiatement le régime des heures
supplémentaires, et de reporter l'obligation légale de
réduction du temps de travail, aussi bien pour les petites et moyennes
entreprises que pour les secteurs confrontés à des
difficultés de recrutement.
Il semble d'ailleurs que le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie en ait tardivement pris conscience, puisqu'il s'est
récemment prononcé en faveur d'un tel assouplissement. Pourtant,
le gouvernement n'a, à ce jour, annoncé aucune mesure
concrète en ce sens.
Comme sur la période 1988-1990, des erreurs de politique
économique risquent donc de « casser » la croissance
impulsée par un environnement international porteur.