4. Une activité qui semble lucrative
Il est difficile d'obtenir, comme l'a montré le rapport Cailly-Mousseau 6 ( * ) , des statistiques fiables sur l'AAEXA. Toutefois, si l'on compare les primes moyennes par assujetti perçues par GROUPAMA et par les caisses de MSA présentes sur ce marché, la différence est relativement sensible, alors que les organismes de MSA réaliseraient tout de même un bénéfice substantiel.
La « contre-proposition » qu'a faite GROUPAMA, offrant des prestations bien supérieures à l'existant, montre une augmentation du montant des cotisations de seulement 700 francs : 2.200 francs contre 1.525 francs.
Ces éléments montrent un bénéfice réalisé par les assureurs. L'existence d'un tel bénéfice -que n'ont pas cherché à nier les représentants de GROUPAMA lors de leur audition par votre rapporteur- n'est pas en soi contestable : elle découle directement de l'organisation du régime sous forme d'assurance.
* 6 Rapport de l'inspection générale de l'agriculture et de l'inspection générale des affaires sociales sur l'assurance accidents des exploitants agricoles, avril 1999.