C. EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET EFFECTIFS RÉELS : UN ÉCART DE UN À DEUX
1. Une divergence conséquente
Les emplois budgétaires correspondent à la masse indiciaire servant de base au calcul des dotations de rémunérations.
Les effectifs rémunérés sont recensés indépendamment de leur statut et de leur coût indiciaire.
Pour les seuls « emplois directs », le tableau de « correspondance » entre emplois budgétaires et effectifs réels s'établit comme suit pour 2000, dernière année connue d'exécution.
Emplois budgétaires et effectifs réels en 2000
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Emplois budgétaires |
Effectifs réels |
Différence |
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Total |
9.475 |
8.906 |
- 569 |
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dont : |
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Administration centrale |
3.806 |
3.888 |
+ 82 |
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Services à l'étranger |
5.669 |
5.018 |
- 651 |
Source : Rapport du contrôle financier sur la gestion 2000.
Aux emplois budgétaires (administration centrale et services à l'étranger) « directs », il faut ajouter les 5.843 agents recrutés localement, rémunérés au chapitre nouveau 37-90 « Moyens généraux des services », et affectés dans les services diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Au total, les recrutés locaux, non comptabilisées dans les emplois budgétaires, représentent l'équivalent de 62 % du total des effectifs du ministère, et excèdent les effectifs budgétaires des services à l'étranger.
L'année dernière, votre rapporteur avait déjà souligné l'ampleur de l'écart existant entre les emplois budgétaires inscrits au budget du ministère et les effectifs globaux rémunérés par le département. Dans son Rapport sur l'exécution du budget 2000, la Cour des comptes souligne à son tour la « différence considérable entre les emplois votés, et donc clairement identifiés, et les effectifs globaux ».
Outre les recrutés locaux, les emplois « indirects » comprennent en effet, également, les personnels des alliances françaises et autres établissements culturels, financés sur la dotation de fonctionnement du chapitre 37-95, voire les parlementaires européens pris en charge sur le chapitre 37-93 10 ( * ) .
Ainsi, en 2000, les documents budgétaires ont autorisé 9 475 emplois, alors que 24 800 personnels au total, soit près du triple, ont été rémunérés sur le budget des Affaires étrangères (et ce, hors « assistants techniques » rémunérés sur titre IV).
* 10 A vrai dire, les crédits de rémunération des parlementaires mériteraient sans doute d'être inscrits au Titre II relatif aux « Pouvoirs Publics »