N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 39
LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION
Rapporteur spécial
: M. Jean-Pierre DEMERLIAT
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Si les
crédits du budget annexe de
la Légion d'honneur
sont en
légère diminution, votre rapporteur relève avec
satisfaction que celle-ci n'affecte ni ses moyens de fonctionnement ni la
poursuite des travaux de restauration et d'entretien des bâtiments,
relevant de sa responsabilité et entrepris depuis déjà
plusieurs années.
Dans cet objectif, votre rapporteur approuve la dissolution, par décret,
de l'établissement public administratif, gérant le musée
national de la Légion d'honneur, et son intégration au
1
er
janvier 2000 au budget annexe, qui permettra l'utilisation de sa
trésorerie « dormante » pour réaliser les
travaux nécessités par l'état de vétusté du
musée. Un nouveau décret en Conseil d'Etat modifiant le code de
la Légion d'honneur et de la médaille militaire a défini
la nouvelle organisation administrative du musée. S'il se
félicite de cette initiative, il regrette que ces travaux n'aient pu
être entrepris à temps pour un achèvement avant les
cérémonies du bicentenaire.
Ce même décret a également élargi le recrutement des
élèves des maisons d'éducation aux
arrière-petites-filles des membres de l'ordre de la Légion
d'honneur ainsi qu'aux petites-filles et arrière-petites-filles des
membres de l'ordre national du Mérite. Votre rapporteur apprécie
tout particulièrement la qualité de l'enseignement
dispensé dans ces établissements, attestée par
l'excellence des résultats obtenus (96% de réussite au
baccalauréat).
Votre rapporteur apprécie que lors des derniers contingents de
nomination, dans les deux ordres, la proportion de femmes ait
régulièrement dépassé les 25% pour l'ordre de la
Légion d'honneur et 30% pour l'ordre national du Mérite. Il se
félicite, également, qu'à l'occasion de l'hommage rendu le
25 septembre dernier aux harkis, 120 d'entre eux aient été
nommés ou promus et, surtout, que cette promotion comprenait 5 femmes.
Enfin, votre rapporteur espère que l'ensemble des travaux prévus
pour restaurer le palais de Salm puisse être terminé pour la
célébration du bicentenaire de l'ordre de la Légion
d'honneur, en mai 2002.
En ce qui concerne le budget annexe de
l'ordre de la Libération
votre rapporteur apprécie que la réfection totale de la
distribution électrique du courant fort, indispensable à la
sécurité du bâtiment abritant la Chancellerie, voie son
aboutissement à la fin 2001. Il approuve que la distribution du courant
faible bénéficie également d'une mise en conformité
financée dans le budget pour 2002.
Il vous rappelle que l'adoption en 1999 de la loi créant le conseil
national des communes « Compagnon de la Libération »
permettra de pérenniser l'ordre de la Libération par
l'institution d'un établissement public à caractère
administratif, lorsque l'Ordre ne comptera plus le nombre de compagnons de la
Libération nécessaire à son fonctionnement. Le choix des
communes repose sur le souci de fonder l'avenir de l'Ordre sur les seuls cinq
compagnons permanents : Grenoble, Nantes, Paris, l'Ile de Sein et
Vassieux-en-Vercors.
Votre rapporteur se félicite que la mémoire et les traditions de
l'Ordre de la Libération soient ainsi sauvegardées.