- Grosses réparations et imprévus

31 000

- Aménagement de la voirie

15 000

- Travaux de couverture

62 000

- Travaux de peinture

15 000

- Aménagement divers locaux

15 000

- Travaux de chauffage et plomberie

15 000

IV. LA GESTION DES ORDRES

Les contingents de croix de Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ainsi que ceux de médaille militaire ont été arrêtés pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 par des décrets du Président de la République publiés au Journal Officiel du 8 mars 2000.

Pour l'essentiel, ils peuvent se résumer ainsi:

1) Légion d'honneur :

- reconduction des contingents de croix de Chevaliers, Officiers et Commandeurs,

- augmentation de 50% des contingents de Dignités (Grand'Croix et Grands Officiers).

2) Ordre national du Mérite :

- diminution de 10% des contingents de croix.

3) Médaille Militaire :

- reconduction des contingents.

4) Décorations aux étrangers :

- majoration des contingents de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite,

- reconduction des contingents de la médaille militaire.

Ces mesures, conjuguées avec la directive du Président de la République en date du 5 février 1996 (Journal Officiel du 9 février 1996), relative notamment à la féminisation des promotions, à la diversification et au rajeunissement des personnes récompensées, doivent constituer une nouvelle étape vers la mise en harmonie progressive de nos hautes décorations nationales avec la société française d'aujourd'hui.

A. L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Le tableau ci-après présente les effectifs depuis 1999 :

Le tableau ci-dessous retrace les nominations et promotions intervenues en 1999 et 2000, ainsi qu'au premier semestre 2001

Les nominations et promotions intervenues en 2000 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :



Les anciens combattants bénéficient, traditionnellement, de contingents spécifiques pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'honneur.

La proportion de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'honneur reste stable comme le montre le tableau ci-après :

B. L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Les effectifs sont en augmentation en 2001 :

Les nominations et promotions sont retracées dans le tableau ci-après :

La proportion de femmes est plus importante dans les promotions de l'ordre national du Mérite :

C. LES MÉDAILLÉS MILITAIRES

L'effectif des médaillés militaires pour chacune des trois années : 1999, 2000 et 2001 est le suivant :

En 1999 et 2000, trois radiations ont été prononcées :

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page