VI. L'ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
L'inauguration du
musée national de la Légion
d'honneur
, dans les 1.000 m² de l'aile est du Palais de Salm
remonte au 25 mars 1925. Aujourd'hui, son état de
vétusté et son insuffisance en matière de
sécurité, alors qu'il accueille 15.000 visiteurs par an,
rendent indispensables des travaux de rénovation.
Suivant les recommandations de la Cour des comptes qui jugeait que cet
établissement public était d'une taille critique, tant en
effectifs qu'en moyens financiers, il a été décidé
de le dissoudre et de lui faire bénéficier des capacités
de l'ordre de la Légion d'honneur dès le budget pour 2000. Le
décret du 30 décembre 1999, complété depuis
par le décret en Conseil d'État du 9 novembre 2000, a ainsi
permis son intégration au budget annexe à compter du
1
er
janvier 2001.
La subvention, auparavant accordée au musée, et les droits
d'entrée ont permis de compenser la création nette de trois
emplois, ce qui a rendu cette opération quasiment neutre. Pour le
financement des travaux d'aménagement et de conformité l'actuel
portefeuille de valeurs mobilières du musée, résultant de
legs et du cumul d'excédents d'exploitation, sera mis à
contribution
Se référant au décret du 1
er
décembre
1881, concernant les services administratifs et financiers de la grande
chancellerie de la Légion d'honneur la Cour des comptes a ouvert, en
janvier 1999, un débat sur
la qualité d'ordonnateur principal
dont n'aurait pas disposé le grand chancelier
. La Direction
générale de la comptabilité publique avait
été saisie de l'éventuelle nécessité d'une
modification des textes même si, à l'examen du décret du
28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de
l'ordonnance du 10 août 1945, l'observation de la Cour paraissait
discutable. La déclaration de Madame la Garde des sceaux, en
séance publique lors de l'examen des crédits pour 2001, a permis
de lever ce doute. Cet épisode réglementaire peut donc être
considéré comme clos.