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2. Une mise en oeuvre décevante des possibilités de recrutement de magistrats exerçant à titre temporaire

La création des magistrats exerçant à titre temporaire constituait sans doute le mode de recrutement le plus prometteur pour l'avenir de l'institution judiciaire et tout particulièrement pour celui des tribunaux d'instance. Cette voie d'accès originale constituait une chance pour l'institution judiciaire de la rapprocher des justiciables.

Ces magistrats auraient ainsi pu utilement contribuer au renforcement des tribunaux d'instance fragilisés par le manque chronique de moyens -matériels et humains- dont souffre la justice actuellement. En outre, ils auraient pu apporter une respiration à un corps judiciaire insuffisamment diversifié. Ce dispositif présentait enfin le mérite d'associer le citoyen à la justice avec pragmatisme et à peu de frais.

En dépit de ces avantages évidents et des attentes du législateur, en particulier du Sénat, cette réforme n'a pas rencontré le succès espéré : treize magistrats exerçant à titre temporaire seulement ont été recrutés à ce jour24(*). Ainsi que l'a indiqué la Chancellerie à votre rapporteur, cet échec s'explique par plusieurs raisons.

La procédure de recrutement, jugée trop lourde25(*) a constitué un premier obstacle et n'a pas permis de sélectionner suffisamment de candidats.

En outre, pendant près de quatre ans, ce dispositif a été mis en place dans un cadre expérimental limité au ressort de quatre cours d'appel, conformément au rapport annexé de la loi de programme de 1995. Son élargissement à l'ensemble des juridictions du territoire n'a, par la suite, fait l'objet d'aucune publicité. Après avoir constaté le manque de dynamisme regrettable des gardes des Sceaux précédents, la Chancellerie a fait part, dès à présent, de sa volonté de communiquer davantage sur une voie de recrutement largement ignorée des citoyens.

On peut donc espérer qu'un jour cette réforme produise de véritables effets, et qu'à l'instar des assistants de justice aujourd'hui devenus indispensables en dépit des nombreuses réticences des magistrats au moment de leur création, elle soit acceptée et perçue comme un enrichissement.

Il est à noter que les différentes voies de recrutement à titre temporaire n'ont par ailleurs pas davantage été utilisées26(*).

Afin d'atteindre l'objectif du Président de la République, soucieux de rapprocher la justice des citoyens, il est permis d'espérer que la Chancellerie s'efforcera de dégager les moyens nécessaires pour éviter aux juges de proximité de connaître un sort identique à celui des magistrats à titre temporaire. A défaut d'une réelle volonté politique et d'une implication suffisante, la réussite de la présente réforme deviendrait bien incertaine et risquerait de provoquer une certaine incompréhension chez nos concitoyens.

* 24 6 ont été recrutés en 1998, 4 en 1999, 2 en 2000, 1 en 2001 et aucun en 2002.

* 25 Elle comporte un double agrément par l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel puis par la commission d'avancement préalablement à l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

* 26 On recense seulement, au sein de la Cour de cassation, trois conseillers en service extraordinaire sur les huit postes ouverts et un seul avocat général en service extraordinaire sur les deux postes autorisés, ainsi que dix-neuf conseillers de cour d'appel en service extraordinaire sur les cinquante postes autorisés par la loi organique n° 98-105 du 24 février 1998.