Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

La programmation militaire pour les années 2003 à 2008

VINCON (Serge)

RAPPORT 117 (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

N° 117

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2002

^{Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 janvier 2003}

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 ,

Par M. Serge VINÇON,

Sénateur,

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Guy Penne, Jean-Marie Poirier, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, André Ferrand, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 187 , 383 , 384 , 385 et T.A. 43

Sénat : 84 et 123 (2002-2003)

Défense.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 s'inscrit dans une démarche de planification à long terme de notre outil de défense, issue des conclusions du Livre blanc de 1994, puis des réflexions conduites en 1996 par le Comité stratégique, qui aboutirent à la définition du modèle d'armée 2015. Le précédent projet de loi de programmation militaire 1997-2002 fut donc la première étape d'une série de trois exercices de programmation quinquennale. Le présent rendez-vous législatif engage une nouvelle phase dans le cadre d'un calendrier inchangé même si, à l'évidence, le contenu, les orientations et le rythme qu'il donne à l'organisation de notre défense prend en compte les éléments de continuité mais aussi de ruptures intervenus dans le paysage stratégique au cours des dernières années et en particulier après les attentats du 11 septembre.

La rupture majeure intervenue le 11 septembre 2001 a démontré la vulnérabilité des Etats face aux menaces dites asymétriques et non étatiques. Le terrorisme n'est pas en soi une menace nouvelle, le Livre blanc de 1994 comme le rapport annexé à la précédente loi de programmation en relevaient déjà la réalité et notre pays en avait déjà fait la douloureuse expérience : « notre politique de défense doit également prendre en compte un certain nombre de menaces ne s'exerçant pas dans le cadre des rapports interétatiques traditionnels, qu'il s'agisse de l'activité de mouvements nationalistes et terroristes, des progrès du crime organisé, des trafic d'armes et de drogues ».

Les attentats du 11 septembre ont mis en lumière une évolution radicale du phénomène : dans leur organisation, les mouvements terroristes aujourd'hui à l'oeuvre se distinguent par la sophistication de leur réseau, l'abondance de leurs ressources financières, leur capacité à s'installer sur notre propre sol, à s'entraîner sur les territoires d'Etats délibérément complices -comme l'Afghanistan, mais aussi sur ceux de tel ou tel Etat « défaillant » : la liste n'est donc pas limitative des refuges potentiels.

Evolution radicale également quant aux cibles : il s'agit moins de frapper les symboles d'un Etat central réputé étouffer une revendication religieuse, ethnique ou nationale que de frapper, sans discrimination et le plus durement possible, au coeur d'une population civile, d'instaurer un climat général de peur ou d'insécurité, d'oeuvrer à l'avènement d'un chaos généralisé au coeur du monde occidental. Evolution radicale enfin quant aux moyens mis en oeuvre : ce terrorisme de destruction massive a utilisé, après une minutieuse préparation, des armes par destination -des appareils civils- le 11 septembre aux Etats-Unis ; il est à même de recourir à certaines des armes de destruction massive, en particulier à l'arsenal biologique, chimique ou radiologique, d'un accès et d'une utilisation beaucoup plus aisés encore que le nucléaire.

C'est cette conjonction entre, d'une part, un terrorisme organisé, structuré, insaisissable parce que réparti en réseaux dans le monde entier et, d'autre part, l'accessibilité croissante aux armes de destruction massive, nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) qui est au coeur de cette nouvelle menace asymétrique à laquelle nos démocraties se doivent de trouver la parade la plus efficace possible. Elle replace la protection du territoire et des populations au centre des grandes missions de défense assignées non plus seulement aux seules forces militaires mais -phénomène nouveau- à l'ensemble des acteurs diplomatiques, judiciaires, policiers et financiers, dans une démarche incontournable de coopération transnationale -en particulier, comme on l'a vu depuis 2001, dans le cadre de l'ONU, de l'Union européenne voire de l'OTAN.

Mais l'amplitude de cette rupture n'a pas éclipsé les éléments de continuité de notre environnement stratégique.

Sur ce registre figure ainsi la persistance des crises périphériques, régionales, générées par des conflits nationaux ethniques ou religieux. Au cours des dernières années, la crise du Kosovo, en 1999, tout en confirmant les choix stratégiques décidés alors, a justifié de premières adaptations capacitaires, au vu des enseignements retirés de la campagne aérienne. Les soubresauts consécutifs de la Macédoine ont démontré que, dans ce pays comme dans la Bosnie voisine, la présence de forces étrangères -dont de nombreux Français- serait encore longtemps nécessaire pour pacifier durablement la région.

Dans le cadre de la riposte internationale aux attentats du 11 septembre 2001, au sein de la coalition rassemblée sous commandement américain, des forces aériennes, navales, aéronavales françaises ont pris une part active à la traque des combattants talibans et des membres d'Al Qaïda ; des éléments terrestres ont ensuite été déployés au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité, sous mandat de l'ONU.

Plus récemment encore, l'opération Licorne, mise en oeuvre en Côte d'Ivoire avec quelque 2 500 militaires français, démontre que des opérations purement nationales -indépendamment de toute coalition- décidées en application d'accords bilatéraux de défense et non à la suite d'un mandat international pouvaient toujours se révéler d'actualité, avec pour enjeux majeurs la prévention de massacres, la sécurisation de milliers de nos ressortissants, la sauvegarde d'un cessez-le-feu, et au-delà, la stabilisation d'une sous-région entière.

Agissant ainsi sur différents théâtres, la France honore les différents engagements qu'elle a librement souscrits, à titre bilatéral mais aussi au sein du Conseil de Sécurité de l'ONU dont elle est membre permanent. Dans le cadre de l'Alliance atlantique également où, en dépit de sa position particulière à l'égard de l'Organisation, elle entend prendre toute sa part dans les opérations coalisées conduites par celle-ci.

Le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 doit donc relever le difficile défi de mettre notre défense en situation de répondre à un éventail toujours plus large de menaces dont la nature cumule des caractéristiques bien identifiées -gestions de crises régionales en coalition ou en national, opérations de maintien ou de rétablissement de la paix, impliquant prioritairement les forces militaires- à des menaces terroristes immédiates dont la concrétisation ne manquerait pas d'entraîner des conséquences intérieures potentiellement dramatiques pour nos populations.

Face à un environnement aussi dangereusement imprévisible et instable, la poursuite d'une tendance récurrente à la contraction constante des capacités militaires relèverait de l'aveuglement ou de l'irresponsabilité. C'est avec cette pratique ancienne que le présent texte entend rompre ; il importera que cette ambition ne soit pas, une nouvelle fois, déçue.

Le projet de loi de programmation entend d'abord remédier à une double urgence, qui ne relève pas de l'inventaire habituel des programmes d'équipements neufs : en plaçant au rang des priorités le maintien en condition opérationnelle des équipements existants, ou encore la revalorisation de la condition militaire, le gouvernement entend parer au plus pressé : le taux d'indisponibilité des matériels des trois armées a atteint un niveau inacceptable qui, sur la durée, affecte plus sûrement encore le « moral » des forces et leur capacité opérationnelle que les retards de certains programmes majeurs.

En second lieu, le texte privilégie deux choix stratégiques dont il entend confirmer les principes et tirer toutes les conséquences : la professionnalisation et l'ambition européenne.

Menée à bien pendant les cinq dernières années, la professionnalisation sera consolidée, en particulier pour améliorer l'attractivité du recrutement et la fidélisation. Quant au choix tendant à faire de l'Europe un acteur qui compte davantage dans les relations internationales, en lui conférant une réelle capacité militaire, il est au coeur des orientations du projet de loi et de la définition des programmes d'équipement dont la France entend doter ses forces pour pouvoir les intégrer à l'objectif capacitaire européen.

Cette construction d'une Europe de la défense crédible et opérationnelle, notre pays ne peut évidemment la faire seule et votre rapporteur ressent, comme d'autres, déception quant au rythme et inquiétude quant au contenu final de ce projet confronté, en la matière, à des stratégies nationales, sinon contraires, du moins fort différentes, de nos partenaires.

Ambitieux et volontariste, ce projet l'est indéniablement. Le choix indispensable de mettre en chantier le second porte-avions en témoigne, de même l'ampleur des efforts financiers consentis pour faire entrer en phase de fabrication les programmes majeurs décidés antérieurement, pour préserver notre capacité de dissuasion, ou pour permettre les adaptations capacitaires du modèle d'armée 2015, rendues nécessaires par l'expérience des crises et l'évolution des menaces : renseignement, projection, commandement et conduite des opérations, entre autres.

Il ne permettra pas, cependant, de rattraper tous les retards et de répondre à tous les besoins. Ainsi, bien que substantiellement réévaluées, les normes d'entraînement assignées aux personnels des trois armées resteront encore inférieures à celles de nos alliés américains et britanniques. Nos besoins cruciaux en capacités de projection, clairement identifiés depuis longtemps, ne seront comblés qu'après la période couverte par la présente programmation : 2009 pour l'avion de transport stratégique A 400-M, 2011 pour l'hélicoptère de transport NH90, 2009 également pour l'arrivée des premiers drones d'observation de longue endurance.... La lenteur dans la maturation de certains programmes, liée soit aux aléas de la coopération, soit aux conséquences des restrictions budgétaires, est peu compatible avec la nécessaire réactivité d'une armée lorsque survient une crise. Ces difficultés ne rendent que plus pertinentes la recherche d'alternatives à l'acquisition patrimoniale pour rationaliser la dépense et accélérer la satisfaction de besoins capacitaires essentiels.

Votre rapporteur salue donc le contenu et l'ambition du projet de loi de programmation militaire 2003-2008, qui constitue, dans le contexte et les contraintes de l'heure, la meilleure réponse possible. A la condition cependant que la réalisation des engagements qui figurent dans le texte soit scrupuleusement tenue, les échéances respectées, les objectifs maintenus. Il y va de la crédibilité de notre ambition, nationale et européenne, à préserver ou restaurer la paix, assurer la protection de nos populations, défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs.

I. LA DÉFENSE FRANÇAISE AUJOURD'HUI : ACQUIS ET FRAGILITÉS D'UNE RÉFORME

L'outil de défense français vient de connaître six années de mutation sans précédent. Ses missions ont été revues à la lumière du contexte géopolitique de l'après-guerre froide et dans la perspective de la construction de l'Europe de la défense. Ses capacités ont été mises à l'épreuve lors des conflits du Kosovo et d'Afghanistan alors que l'engagement sur les théâtres extérieurs, mobilisant en moyenne 12 000 hommes par an, est devenu de règle. Son format, en hommes et en matériels, a été réduit de l'ordre de 20 %, la conscription a été suspendue et les effectifs professionnalisés. Dans le même temps, l'environnement technologique et industriel de la défense s'est rapidement transformé.

Au terme de cette période particulièrement dense, on ne peut qu'être impressionné par l'ampleur de l'effort engagé et par la contribution que tous les personnels de la défense y ont apporté.

La professionnalisation , qui supposait de mener de pair déflations d'effectifs dans certaines catégories de personnels, créations de postes et amplification des recrutements dans d'autres, peut être globalement considérée comme un succès , en dépit de réelles tensions apparues sur les conditions de vie et de travail des militaires, auxquelles il était urgent d'apporter des réponses.

En revanche, les objectifs définis en matière d'équipement n'ont pas été respectés , alors même qu'ils se situaient en retrait par rapport aux années antérieures et qu'ils n'étaient en rien déraisonnables au regard de la situation économique et financière qu'a connu notre pays de 1997 à 2002. Cette érosion de l'effort d'équipement fragilise la cohérence de notre outil militaire , dont la modernisation prend du retard, et ne nous permet pas de répondre autant qu'il le faudrait aux exigences de sécurité d'un environnement plus incertain. Le recul durable de notre position relative par rapport au Royaume-Uni en apporte l'illustration.

L' ambition européenne , que la plupart de nos choix visaient à conforter, a rencontré au moins autant de déconvenues que de satisfactions . Sans doute la France ne s'est-elle pas suffisamment donnée des moyens à la mesure de son discours volontariste, mais la difficulté à fédérer nos partenaires, dans la durée et autour d'objectifs communs, s'est pleinement révélée. En tout état de cause, il a été démontré qu'il était totalement illusoire d'attendre de l'Europe de la défense un « partage du fardeau », celle-ci imposant au contraire à chacun un effort accru.

Enfin, d'importantes transformations ont affecté le secteur industriel de la défense . Dans plusieurs domaines stratégiques, les compétences de nos entreprises ont pu trouver la voie d'une consolidation dans un cadre européen. Mais ici encore, la démarche européenne n'a pas toujours rencontré l'écho attendu, non seulement sur les marchés extérieurs mais également sur ceux de notre propre continent. Par ailleurs, les entreprises d'Etat sont demeurées à l'écart de ce mouvement, peinant à tracer leur avenir dans un environnement très concurrentiel et en évolution rapide.

C'est donc cet état des lieux contrasté que votre rapporteur se propose de commenter, car il éclaire les conditions dans lesquelles s'engage une nouvelle loi de programmation et donne la mesure des défis qu'elle doit relever.

A. LA PROFESSIONNALISATION : UN SUCCÈS RÉEL QU'IL FAUT CONFIRMER

Au terme des six années de transition devant permettre le passage de l'armée mixte à l'armée professionnelle, il est désormais possible de dresser un premier bilan tant quantitatif que qualitatif de la professionnalisation.

Le bilan quantitatif vise à répondre à deux questions :

- les armées disposent-elles de la totalité des effectifs prévus ?

- ont-elles atteint leurs objectifs sans dépassement de l'enveloppe financière allouée ?

À ces deux questions, il est permis de répondre positivement. Certes, des écarts, au demeurant minimes, sont constatés. Leur portée mérite d'être prise en compte, si on les compare à l'idéal qu'aurait représenté la réalisation parfaite d'objectifs définis six ans auparavant, mais elle est beaucoup moins significative au regard de l'ampleur considérable de la réforme qui a été réalisée.

Le bilan qualitatif fournit pour sa part d'autres enseignements. Il permet d'identifier certains points faibles auxquels il faudra remédier en particulier, le sous-effectif dans certaines catégories de personnels ou certaines spécialités et les exigences inhérentes à un armée professionnelle, en terme de conditions de vie et de travail.

1. Le bilan quantitatif : un format proche des objectifs, une enveloppe financière globalement respectée au titre III.

A la fin de l'année 2002, les armées disposaient, à quelques variations près, des effectifs professionnels définis en 1996. Cette transformation de la structure des personnels s'est opérée sans surcoût significatif par rapport aux prévisions.

a) Un format proche des objectifs

Par rapport à la cible définie en 1996, les lois de finances successives ont opéré quelques ajustements d'effectifs. Par ailleurs, les armées ont souffert tout au long de la période d'un écart entre le nombre de postes budgétaires et celui des personnels effectivement en fonction, mais ce déficit s'est progressivement atténué.

• Des effectifs budgétaires inférieurs de 1% aux effectifs programmés

Les tableaux suivants illustrent les écarts constatés entre les effectifs prévus par la loi de programmation 1997-2002 et ceux inscrits en loi de finances initiale pour 2002.

Situation des effectifs budgétaires par armée

	Effectif 1996	Effectif 2002	Cible LPM	Ecart
Air Terre Marine Gendarmerie Services communs	93 552 268 572 69 878 93 669 47 410	69 667 168 126 54 433 98 134 45 861	71 080 172 626 56 464 97 884 42 152	- 1 413 - 4 500 - 2 031 + 250 + 3 709
TOTAL	573 081	436 221	440 206	- 3 985

Situation des effectifs budgétaires par catégories

	Effectif 1996	Effectif 2002	Cible LPM	Ecart
Officiers Sous-officiers Militaires du rang Volontaires Appelés Civils	38 456 214 828 44 552 - 201 498 73 747	37 738 200 516 92 184 24 788 - 80 995	38 189 199 296 92 527 27 171 - 83 023	- 451 + 1 220 - 343 - 2 383 - - 2 028
TOTAL	573 081	436 221	440 206	- 3 985

Comme on le voit, les effectifs budgétaires de 2002 sont inférieurs d'à peine 0,9 % à ceux prévus par la loi de programmation militaire 1997-2002. Quelle est l'origine de cet écart minime ?

Il faut tout d'abord rappeler qu'au fil des années, plusieurs mesures ont modifié le périmètre budgétaire du ministère de la défense. Au regard des moyens en personnels qui lui sont affectés, ces mesures sont totalement neutres . Sur le plan des effectifs budgétaires, elles se traduisent par l'inscription au budget de la défense d'environ 6 200 postes supplémentaires ^{1( * )} .

D'autres mesures, en revanche, modifient le format même des armées et se soldent par une réduction supérieure à 10 000 postes .

Si la gendarmerie (+ 1 405 postes) et le service de santé des armées (+ 200 postes d'infirmiers militaires) ont bénéficié de créations d'emplois non prévues en programmation, les mesures d'ajustement ont plutôt pris la forme de suppressions d'emplois.

L'abandon du projet de « rendez-vous citoyen » a libéré 2 700 emplois. La revue des programmes de 1998 a entraîné 1 577 suppressions de postes dans la Marine et à la DGA. Des crédits supplémentaires destinés à des actions de sous-traitance ont été accordés en contrepartie de la suppression de 1 470 postes.

En 2002, 2 835 postes de volontaires et 1 300 postes d'ouvriers qui demeuraient vacants ont été supprimés. Enfin, de 2000 à 2002, des mesures dites « de déflation nette» ont abouti à supprimer un total de 1 371 postes.

• Des effectifs réalisés inférieurs de 5% aux effectifs budgétaires

L'effectif moyen réalisé au 1 ^er août 2002 laisse apparaître un déficit de l'ordre de 5% qui appelle deux remarques : d'une part, les recrutements escomptés au cours du second semestre 2002 devraient permettre d'atténuer ce déficit, et d'autre part, il s'avère inférieur à celui qui a pu être constaté à plusieurs reprises lors de la période de transition, notamment sous l'effet d'un déflation plus rapide que prévue de la présence des appelés.

Le tableau ci-après donne un aperçu plus détaillé de ce déficit en personnels, plus accentué au sein des services communs, en particulier le service de santé, et de l'armée de l'air, alors qu'il demeure limité dans la gendarmerie.

En ce qui concerne les militaires du rang , l'achèvement en fin d'année 2002 de la dernière tranche de recrutement liée à la professionnalisation laisse espérer une meilleure réalisation des effectifs.

Deux catégories connaissent un fort déficit .

En ce qui concerne les volontaires , votre rapporteur a souligné depuis deux ans, s'agissant de l'armée de terre, que la cible définie était trop ambitieuse au regard du vivier potentiellement intéressé par un tel statut. Il se réjouit donc que les conséquences en aient été tirées, à partir de 2003, avec une réduction du nombre de postes et une augmentation des postes d'engagés.

La situation des personnels civils a quant à elle fait l'objet d'une préoccupation constante, au sein du Parlement, depuis cinq ans. Votre rapporteur n'insistera pas sur cette problématique largement commentée tout au long de la période de transition. On peut simplement constater que le déficit en personnels civils avait culminé à près de 12% des effectifs budgétaires en 1999 et qu'il a été ramené à 7% à l'été 2002. Au cours de l'année 2002, le gel d'un millier d'emplois de fonctionnaires et d'agents contractuels a été levé et le recrutement de 900 ouvriers d'Etat a été autorisé. Le nombre de postes mis aux concours a été notablement augmenté, ces concours se soldant malheureusement trop souvent encore par un rendement insuffisant et des délais d'organisation beaucoup trop longs. On peut toutefois espérer une poursuite de la résorption du déficit en personnels civils.

b) Une enveloppe budgétaire globalement respectée

La loi de programmation militaire 1997-2002 prévoyait d'allouer une enveloppe annuelle de 99 milliards de francs constants 1995 pour le titre III, actualisée chaque année par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac, retenu dans le cadre de la construction budgétaire. En outre, il était prévu que le coût supplémentaire lié à la professionnalisation des armées serait gagé par les économies réalisées sur le fonctionnement suite à la réduction du format.

Evolution des dépenses du titre III (hors pension)

(en milliards d'euros courants)

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Loi de programmation Loi de finances initiale Exécution	15,55 15,58 15,89	15,64 15,81 16,50	15,72 15,85 16,58	15,97 16,00 16,56	16,22 16,09 16,74	16,42 16,46 17,44

La comparaison entre les annuités actualisées de la loi de programmation militaire et les ressources allouées chaque année par les lois de finances montre que l'enveloppe prévue par la loi de programmation pour le titre III a été respectée . A périmètre courant, le taux de couverture est pratiquement de 100 %.

En ce qui concerne l'exécution budgétaire, elle a été fortement conditionnée par la nécessité de financer le surcoût des opérations extérieures . Les ouvertures de crédits ont représenté en moyenne 330 millions d'euros par an pour un surcoût moyen de plus de 400 millions d'euros sur le titre III.

Incidence du surcoût des opérations extérieures
sur l'exécution budgétaire du titre III

(en millions d'euros courants)

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Surcoût au titre III Crédits supplémentaires ouverts en gestion	419 303	247 222	423 405	413 341	406 350	537 575

Si l'on isole le facteur « opérations extérieures », correspondant à des charges exceptionnelles bien que récurrentes, on constate que la loi de programmation 1997-2002 a fait l'objet d'une exécution rigoureuse au titre III .

Il est vrai que cette maîtrise du titre III a été obtenue au prix de certaines tensions. En effet, les crédits de fonctionnement ont diminué plus vite que prévu pour faire face à une hausse des rémunérations supérieure à celle qui avait été envisagée initialement

Sur la période de programmation, les crédits de rémunérations et charges sociales inscrits en lois de finances initiales ont progressé de près de 2 milliards d'euros, soit une augmentation de 17 % supérieure à celle du titre III dans son ensemble.

Mais il serait erroné de voir dans cette évolution la traduction d'un surcoût de la professionnalisation.

Pour plus de 40%, la variation des crédits de rémunérations et charges sociale résulte en effet d'une évolution mécanique liée à la revalorisation du point fonction publique et aux mesures générales d'ordre salarial et indemnitaire.

Elle résulte aussi, à hauteur d'un quart de sa valeur, de mesures de modification du périmètre telles que la budgétisation des activités étatiques de DCN et de la gendarmerie d'autoroute, ou l'augmentation de l'indemnité compensatrice de la CSG et de la cotisation employeur au fonds spécial de pensions des ouvriers d'Etat.

Pour un autre quart, elle correspond effectivement à la mise en oeuvre de la professionnalisation et des mesures d'accompagnement , dans le cadre d'un effort financier qui avait été prévu au titre des mesures d'effectifs elles mêmes, des aides au départ, de la mensualisation des militaires du rang et des crédits destinés à la réserve.

Enfin, un dixième de la variation est lié à des mesures d'améliorations de la condition des personnels et de remise à niveau des crédits à hauteur des besoins constatés, en particulier en matière indemnitaire (« rebasage » de 130 millions d'euros). Il faut préciser qu'aucun plan d'amélioration de la condition des personnels n'avait été prévu par la loi de programmation, mais que les premières mesures de revalorisation ont été prises dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2002, puis ont été complétées en février 2002 par un plan financé par le collectif budgétaire de l'été dernier.

2. Le bilan qualitatif : des points faibles portant sur la réalisation des effectifs et sur les conditions de vie et de travail des militaires

Si la situation de la fin d'année 2002 a été proche de celle prévue par la loi de programmation 1997-2002, la marche vers cet objectif final ne s'est pas effectuée sans difficultés.

a) Certains points faibles demeurent en matière de réalisation des effectifs

Les armées ont globalement atteint les objectifs qui leur avaient été assignés.

Durant six ans, plus de 20 000 officiers et sous-officiers ont bénéficié des diverses mesures d'aide au départ anticipé , 14 000 d'entre eux ayant obtenu l'attribution du pécule d'incitation au départ, pour un coût global de près de 560 millions d'euros. Parallèlement, les recrutements d'officiers et de sous-officiers ont été satisfaisant, en nombre et en qualité, même si certaines spécialités connaissent des difficultés. On peut citer, pour les officiers, le déficit en médecins, et pour les sous-officiers, la forte concurrence avec le secteur civil pour les métiers de la mécanique, de l'électronique ou de l'informatique.

L'effectif des militaires du rang engagés a doublé en six ans, imposant l'augmentation du volume annuel des recrutements et l'allongement de la durée moyenne de service, portée de 5 à 8 ans. L'armée de terre enregistre actuellement environ 1,3 candidatures pour un poste, ratio qui est jugé acceptable. En ce qui concerne les premiers contrats d'engagés arrivant à échéance, elle constate des taux de renouvellement très satisfaisants, s'élevant à 73% en 2001 et à 82% en 2002.Dans la Marine, le ratio est plus élevé, tant pour les engagés initiaux de longue durée (2 candidats pour un poste en 2001 et 2,5 en 2002) que pour ceux de courte durée (1,4 candidat pour un poste en 2001 et 2,6 en 2002). Il est en revanche plus faible pour les contrats les plus courts (1,1 candidat pour un poste) qui représentent environ 400 recrutements par an. Dans l'armée de l'air, le recrutement des militaires techniciens de l'air est pour sa part devenu plus difficile, le nombre de candidatures ayant décru alors que celui des postes à pourvoir demeurait stable. On comptait ces deux dernières années environ 1,1 candidat pour un poste.

Ces chiffres démontrent la relative étroitesse du vivier de recrutement des armées pour leurs militaires du rang engagés, même si, pour l'instant, tous les postes offerts ont pu être pourvus. La pérennisation de ce recrutement demeure donc un défi majeur pour les années à venir, qui impose des mesures appropriées d'attractivité des carrières et de fidélisation des personnels.

Si la réalisation des effectifs de militaires professionnels s'est déroulée de manière satisfaisante, trois points faibles persistent et continuent de peser sur le bon fonctionnement de l'armée professionnelle.

Le premier point faible concerne la composante civile et demeure préoccupant, même si le déficit s'atténue. Aux facteurs qui ont été précédemment signalés, à savoir essentiellement les restrictions apportées aux recrutements, s'ajoutent des causes plus structurelles. Les contraintes liées à l'affectation géographique des personnels civils paraissent fortes, soit qu'elles freinent la mobilité interne au sein du ministère de la défense, soit qu'elles découragent les candidats potentiels à certains concours, voire même leurs lauréats. Se posent également des problèmes d'adéquation qualitative entre certaines activités jusqu'alors confiées à des appelés et la ressource disponible sur le marché du travail.

Ce déficit persistant pénalise fortement les capacités opérationnelles, car il implique l' affectation de militaires professionnels à des tâches de soutien qui ne leur étaient pas dévolues. L'armée de terre a du ainsi redéployer plus de 2 300 militaires, soit le volume d'une demi-brigade, au profit des directions chargées du matériel et du soutien des forces, amputant d'autant le réservoir de forces projetables.

Par ailleurs, il serait insuffisant de n'aborder la question des personnels civils qu'à travers les objectifs quantitatifs de réalisation des postes non pourvus. Ces personnels doivent bénéficier, en matière de gestion des ressources humaines, d'un suivi tout aussi attentif que celui porté, au cours de la professionnalisation, aux personnels militaires.

Votre rapporteur estime que la composante civile des armées , qui représente près d'un cinquième des effectifs, devra faire l'objet d'une attention particulièrement soutenue dans les années à venir . Alors que ces personnels relèvent d'une extrême diversité de statuts, ce qui rend parfois complexe l'articulation entre leur gestion et les besoins des armées, il serait souhaitable d' engager une réflexion de fond sur les moyens d'optimiser leur insertion dans le dispositif de l'armée professionnelle.

Le deuxième point faible concerne les volontaires . Après les premiers recrutements opérés en 1999, les limites du vivier potentiel de cette catégorie sont vite apparues. S'il est vrai que le volontariat fait souvent office de prélude à l'engagement, son statut manque d'attractivité pour prétendre intéresser un effectif aussi important que celui qui avait été défini à l'origine, et qui s'élevait à plus de 27 000 hommes. Votre rapporteur, s'agissant de l'armée de terre, a insisté au cours des deux dernières années pour que des solutions satisfaisantes soient apportées aux difficultés rencontrées pour cette catégorie de personnels. En effet, les volontaires ne constituent pas une force d'appoint mais font partie intégrante du format des forces, au même titre que les autres personnels militaires. Un déficit prolongé ne saurait donc être accepté.

Enfin, la réserve opérationnelle constitue le troisième point faible de la professionnalisation. Le format prévu pour la réserve opérationnelle est de 100 000 volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve. L'objectif pour 2008 est de 82 000 réservistes, mais on n'en dénombrait moins de 28 000 au 1er juillet 2002, soit à peine 34% de la cible.

Situation des effectifs de la réserve opérationnelle au 1 ^er juillet 2002

	Cible 2008	Situation 2002	%
Officiers	13 650	8 952	65,6
Sous-officiers	28 450	11 759	41,3
Militaires du rang	39 900	7 195	18,0
Total	82 000	27 906	34,0

C'est essentiellement le faible nombre de militaires du rang qui entrave la montée en puissance de la réserve opérationnelle, et c'est donc sur cette catégorie, ainsi que sur celle des sous-officiers, que devra porter l'effort de recrutement. Si les enjeux relatifs à la réserve ont quelque peu été occultés, les années passées, par ceux de la professionnalisation, il importe désormais de donner corps à cette composante très importante de notre armée. Pour reprendre l'expression d'un haut responsable des armées, le réserviste est un militaire à part entière mais à temps partiel. Comme le montrent des exemples étrangers, la réserve doit désormais prendre toute sa place dans un outil de défense moderne et performant.

b) Un sentiment de relative dégradation des conditions de vie et de travail des militaires

Au delà de la réalisation des recrutements nécessaires, le succès de la professionnalisation doit également s'apprécier au vu d'un environnement d'ensemble, intégrant l'équipement, l'entraînement et les conditions de vie du militaire professionnel.

Les armées ont connu tout au long de la période de transition un sous-effectif permanent , dû à la déflation plus rapide que prévue des effectifs d'appelés (dispositions octroyant des reports aux titulaires de contrats de travail puis suspension anticipée, en 2001, du service national) et à la difficulté à pourvoir les postes en personnels civils (gel des embauches en l'absence de transferts en provenance des services industriels de l'Etat).

Extrêmement lourde du point de vue des mesures de réorganisation et de restructuration, avec ce qu'elles impliquent en contraintes de mobilité et en incidence sur la vie familiale, cette période s'est caractérisée par un surcroît de participation aux opérations extérieures , notamment du fait de l'ouverture d'un nouveau théâtre d'opérations au Kosovo, qui a mobilisé jusqu'à près de 5 000 hommes. Les armées ont été, dans le même temps, fortement sollicitées pour des missions intérieures : tempêtes de la fin d'année 1999, pollution consécutive au naufrage de l'Erika, inondations dans la Somme, évacuation des munitions chimiques de Vimy, explosion de l'usine AZF de Toulouse, plan « Statère » de gardiennage des centres de stockage de monnaie à l'occasion du passage à l'euro, plan Vigipirate renforcé.

Conjuguées au sous-effectif, ces missions ont entraîné une sur-activité des unités . Ainsi, certaines spécialités de l'armée de terre particulièrement sollicitées, comme l'infanterie, ont été soumises à un rythme trop élevé d'engagement extérieur (un séjour à l'extérieur par an, au lieu d'un tous les 16 mois) venant s'ajouter aux activités de service et de sécurité publique sur le territoire national.

À ces difficultés conjoncturelles, qui devraient s'atténuer avec l'allègement, décidé par l'OTAN, de son dispositif dans les Balkans, se sont ajoutées les contraintes imposées aux crédits de fonctionnement et à l'équipement, notamment l'entretien des matériels.

Le nombre de jours d'activité réalisés par les forces s'est régulièrement érodé à partir de 1996, avant qu'un redressement ne soit opéré à partir de 2001. La disponibilité des matériels s'est fortement dégradée. Les restrictions opérées jusqu'en 2000 sur les crédits de vie courante (entretien des locaux, équipement bureautique, frais de déplacement) ont pesé sur l'environnement quotidien.

Au total, un sentiment de dégradation de l'outil de travail s'est développé.

C'est dans ce contexte difficile qu'a été posée de plus en plus clairement la question de la condition militaire . Votre commission y a accordé une attention soutenue et a alerté à plusieurs reprises le gouvernement sur la nécessité d'y apporter rapidement des réponses.

Sur un plan général, la communauté militaire n'a pas senti qu'elle bénéficiait d'une attention comparable à celle des autres secteurs professionnels. Le traitement budgétaire réservé au ministère de la défense a conforté cette appréciation. Sur un plan plus particulier, la quasi-absence de mesures catégorielles en faveur des militaires de 1997 à 2001 tranchait avec l'attention portée, sur le plan social, à différents secteurs de la vie civile et diverses réformes mises en oeuvre durant la dernière législature, celle des 35 heures étant bien entendu la plus emblématique.

Tout ces éléments ont conduit à la crise de confiance qui s'est développée, au cours de l'automne et de l'hiver 2001, au sein des armées, bien au delà du seul cas de la gendarmerie.

Ces attentes ont en partie été comblées par le plan d'amélioration de la condition militaire, au travers de mesures indemnitaires et d'une revalorisation des qualifications et spécialités. Les mesures ciblées, dont beaucoup répondaient à des demandes anciennes, représentent toutefois moins de la moitié de l'enveloppe consacrée à ce plan, qui se trouve largement absorbée par les mesures relatives au temps d'activité et d'obligations professionnelles des militaires (TAOPM), destinées à compenser dans les armées la non-application des 35 heures.

Ainsi, la réponse apportée peut apparaître à la fois trop tardive, puisqu'il a fallu régler en urgence une crise sans précédent dans les armées, et trop influencée par les interférences avec la mise en place des 35 heures.

B. UNE ÉROSION DE L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT QUI PROVOQUE UN AFFAIBLISSEMENT CAPACITAIRE

De 1997 à 2002, le budget de la défense a légèrement régressé, alors que la simple actualisation en fonction de l'indice des prix aurait représenté une hausse de 6%. C'est donc, en monnaie constante , un recul significatif qui a été enregistré au cours de ces six dernières années, de l'ordre de 6% pour l'ensemble du budget de la défense , hors pensions, et d'environ 14% pour les dépenses d'équipement .

Cette érosion n'a pas de justification stratégique . Durant ces six années, nos armées ont participé à deux opérations de guerre et ont été engagées sur les théâtres extérieurs à un niveau inégalé depuis plusieurs décennies. Crises régionales, terrorisme international et prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ont démontré les limites des « dividendes de la paix ».

Elle n'a pas davantage de justification économique et financière . Durant la même période, notre pays a bénéficié d'une croissance soutenue qui permettait pleinement le respect des engagements pris en 1996.

Elle résulte donc d'un choix purement politique que votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et le Sénat ont régulièrement désapprouvé.

Votre rapporteur souhaite ici illustrer cette évolution par quelques données succinctes, car ses conséquences vont durablement peser sur le niveau de nos capacités de défense et conditionnent très largement le contexte dans lequel se présente le projet de loi de programmation militaire 2003-2008.

1. Un recul de la défense dans l'ordre des priorités gouvernementales

Telle que la calcule l'OTAN, la part des dépenses de défense dans le PIB français est passée en dessous de 2% dès 1998 pour atteindre 1,7% en 2001 . Cette diminution n'est pas propre à la France, mais de tous les pays de l'OTAN, c'est bien en France que le recul a été le plus fort au cours des cinq dernières années, nous plaçant loin derrière le Royaume-Uni dont les dépenses de défense représentaient 2,28% du PIB en 2001.

Au cours de la période 1997-2002, le budget de la défense , hors pensions, a diminué de 0,9% alors que dans le même temps, le budget général progressait de 11,6% et le PIB de près de 20% .

Évolution des 10 principaux budgets de l'Etat de 1997 à 2002

(en milliards d'euros courants)

	1997	2002	Variation
Enseignement scolaire	42,26	52,70	+ 24,7 %
Charges de la dette	35,96	37,20	+ 3,4 %
Défense (hors pensions)	29,11	28,85	- 0,9 %
Emploi	15,70	16,78	+ 6,9 %
Intérieur	11,62	17,27	+ 48,6 %
Economie, finances, industrie	10,89	14,45	+ 32,7 %
Santé, solidarité, ville	10,81	15,17	+ 40,4 %
Transports	8,30	9,29	+ 12,0 %
Enseignement supérieur	7,17	8,74	+ 21,8 %
Logement	6,15	7,30	+ 18,7 %
Ensemble des dépenses du budget général	238,43	266,02	+ 11,6 %

Le tableau ci-dessus, qui retient les crédits inscrits au cours des lois de finances initiales successives, illustre le traitement budgétaire particulièrement défavorable réservé à la défense ces dernières années.

Pour le titre III, la progression des crédits aura représenté 6,7%, soit une évolution à peine supérieure à l'indice des prix. Pour les titres V et VI, le recul s'élève, en monnaie courante, à 9,2% entre 1997 à 2002, traduisant un affaissement très significatif du niveau d'investissement, en total décalage avec le rythme d'évolution du budget général.

2. Une annuité d'équipement perdue

Il convient ici de rappeler en quelques grandes lignes le constat effectué par votre commission, année après année, au sujet de la mise en oeuvre de la programmation des équipements militaires.

Hormis en 1997, toutes les lois de finances se sont situées en retrait par rapport au niveau requis par la loi de programmation . Dès 1998, une sévère amputation, représentant une « encoche » de l'ordre de 9%, était appliquée aux crédits d'équipement. La même année, une « revue des programmes » définissait, pour les quatre années 1999-2002 un nouvel objectif de dépenses, à mi-chemin entre cette « encoche » et la loi votée en 1996. La « revue des programmes », non avalisée par le Parlement, n'a pas pour autant été respectée de 2000 à 2002, contrairement à tous les engagements pris par le précédent gouvernement ^{2( * )} . Sur les six années de programmation, l'entorse opérée par les diverses lois de finances initiales ont représenté un « manque à gagner » de l'ordre de 6,1 milliards d'euros par rapport à la loi de programmation, et de 3,5 milliards d'euros si l'on se réfère à la « revue de programmes ».

Dépenses d'équipement militaire 1997-2002

(en milliards d'euros courants)

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Loi de programmation Revue de programmes	13,472	13,598	13,671 13,028	13,774 13,126	13,973 13,316	14,196 13,529
Loi de finances initiale Budget exécuté	13,522 12,703	12,348 11,664	13,111 11,760	12,646 11,987	12,718 11,719	12,273
Ecart/LPM Ecart/RDP	- 0,769	- 1,934	- 1,911 - 1,268	- 1,787 - 1,139	- 2,254 - 1,597

D'autre part, comme le montre le tableau ci-dessus, les crédits d'équipement effectivement consommés ont été notablement inférieurs à ceux inscrits dans ces lois de finances successives , principalement en raison d' annulations de crédits qui ont servi à gager l'ouverture de crédits au titre III pour le financement des opérations extérieures et, dans une certaine mesure, la recapitalisation de GIAT Industries. L'écart entre crédits inscrits et crédits consommés atteint, année 2002 non comprise, 4,1 milliards d'euros.

Enfin, les crédits consommés englobent une série de dépenses transférées sur les crédits d'équipements . Il s'agit essentiellement d'une charge d'entretien programmé des matériels auparavant supportée par le titre III (1,4 milliard d'euros sur la période) et d'un transfert au budget civil de recherche et de développement (820 millions d'euros de 1997 à 2002).

Au total, c'est environ un sixième de l'enveloppe prévue par la loi de programmation 1997-2002 qui a manqué aux armées , soit l'équivalent d'une année de programmation.

Votre rapporteur tient particulièrement à réfuter deux types de commentaires qui visent à minimiser l'impact de cette mauvaise exécution, où à en fausser l'analyse.

Les uns voudraient accréditer l'idée selon laquelle le titre V aurait du compenser un surcoût de la professionnalisation , dont les conséquences financières auraient été mal évaluées. Cette idée est clairement démentie par les faits , car la professionnalisation a été réalisée dans l'enveloppe budgétaire prévue. C'est en revanche la pratique consistant à systématiquement financer les opérations extérieures par des annulations équivalentes au titre V qui a largement amputé ce dernier.

D'autres commentaires, se référant au passé, tiennent pour un principe acquis que toute loi de programmation a vocation à ne pas être correctement exécutée. C'est oublier que la loi de programmation militaire 1997-2002 se distinguait des lois antérieures d'un double point de vue :

- elle conditionnait la cohérence d'une réforme sans précédent de notre appareil de défense , combinant professionnalisation et réorientation des missions ;

- elle retenait pour les crédits d'équipement militaire un niveau très inférieur aux lois de programmation et budgets successifs des années antérieures et représentait une réduction de 20% de l'effort d'équipement militaire par rapport au budget de 1990 et de 10% par rapport au budget de 1993.

En tout état de cause, le contexte budgétaire des années 1997-2002 permettait le plein respect des objectifs, au demeurant raisonnables, retenus en 1996.

3. Un affaiblissement capacitaire

Le recul du budget d'équipement a bien entendu entraîné d'importantes conséquences, tant sur le déroulement des programmes d'armement, qui a été retardé et a donné lieu à certaines réductions de cibles, que sur les opérations dites « à flux », comme l'entretien des matériels ou les opérations d'infrastructure. Enfin, le domaine des études et développement a été sans doute le plus touché, avec les handicaps qui en résultent pour nos capacités technologiques futures.

En ce qui concerne les programmes d'armement , on constate au terme de la loi de programmation de nombreux retards et décalages, auxquels s'ajoute l'abandon de certaines capacités. Il en résultera un affaiblissement capacitaire, compte tenu de la nécessité de prolonger des matériels vieillissants, moins performants et moins disponibles, et des délais supplémentaires d'acquisition de systèmes d'armes modernes répondant aux besoins opérationnels actuels. On ne peut en outre passer sous silence les incidences de cette situation sur nos industries de défense, pénalisées dans leurs investissements et pour la conquête de marchés à l'exportation.

Programmes et opérations	Modifications par rapport aux objectifs de la loi de programmation
Anti blindé léger (ABL)	étalement des livraisons
Antichar AC3G LP	abandon de la production
Antichar AC3G-MP	abandon de la production
Missile antinavires futur (ANF)	abandon
Version « interdiction de zone » du missile de croisière APACHE	abandon
Bâtiment océanographique BHO	décalage de 3 ans
Engin porte-blindé	122 au lieu de 220
Satellite radar HORUS	abandon
Système d'identification IFF futur	abandon en 2001
Missile M51	RDV M51-SNLE-NG en 2010
Mine antichar MACPED	abandon
Radars MARTHA	cible modifiée : 114 au lieu de 120
Missile porte-torpilles MILAS	abandon
Bâtiment d'écoute MINREM	décalage de 2 ans de l'ASA
Modernisation frégates F70	suppression de la modernisation
Télécommunications des bases aériennes MTBA	réduction de cible de 46 à 45
Télécommunications des garnisons terre MTGT	cible réduite de 168 à 151
Torpille MU 90	450 au lieu de 600
Système haute fréquence OMAR HF	réduction de cible de 113 à 78
Pod reconnaissance NG	retard de lancement
Avion de combatRAFALE	décalage de 9 mois
Rénovation AMX 10RC	300 au lieu de 337
Missile sol-air très courte portée MISTRAL	cible ramenée de 3490 à 3020 missiles puis dernière commande de 710 missiles annulée
Système d'information régimentaire	742 au lieu de 775
SNLE NG	3ème en 2004 au lieu de 2002 4 ^ème en 2010 au lieu de 2008
Système de surveillance de l'espace	abandon mais mise en service du système exploratoire
Torpille Lourde	abandon
Valorisation AUF1	décalage d'1 an
Valorisation ROLAND	retard de 6 mois

En matière d' infrastructure , les retards observés portent notamment sur la réalisation du plan VIVIEN (amélioration des conditions de logement des sous-officiers et militaires du rang célibataires), dont les objectifs ne seront atteints pour l'essentiel qu'au-delà de 2004., alors que cette opération est essentielle à la consolidation de la professionnalisation. La remise à niveau du parc immobilier de la gendarmerie souffre elle aussi du retard accumulé en matière d'investissement. Les besoins sont également très importants dans la marine, qui doit faire face à un réel défi de remise en état des immobilisations techniques des ports de Brest et Toulon désormais sous sa responsabilité, et dans le service de santé, compte tenu de la nécessité de la mise aux normes civiles d'accréditation des hôpitaux des armées.

Sur la période 1997-2002, le maintien en condition opérationnelle , a été marqué par une dégradation significative et régulière de la disponibilité des matériels, le niveau atteint par certains parcs étant aujourd'hui critique. Bien que le facteur financier ne soit pas le seul en cause, la disponibilité a été affectée par la réduction des crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels.

Dans l'armée de terre, la disponibilité moyenne du parc des blindés était d'environ 68 % début 2001, au lieu de 80 % requis, à l'exception des parcs de chars Leclerc et de blindés AMX 10 dont la disponibilité était très inférieure en raison d'opérations de remise à niveau et de modernisation. Dans l'ALAT, la situation est jugée « critique », la disponibilité des matériels étant d'environ 62 % en 2001, au lieu de 70 %. Dans l'armée de l'air, le taux de disponibilité moyen des appareils est de 67 %, au lieu de 75 % requis. Enfin dans la Marine, la disponibilité globale des bâtiments est d'environ 56 % au lieu de 80 % requis. Il a été nécessaire de retirer du service l'une des deux frégates lance-missiles les plus anciennes, le Suffren, pour fournir des pièces détachées à la seconde, le Duquesne, et permettre son maintien en service.

Cette détérioration conduit les armées à la limite de la rupture capacitaire dans plusieurs domaines majeurs. Les difficultés de maintien en condition opérationnelle menacent directement leur capacité à s'engager longtemps ou massivement, comme on la vu à l'occasion des opérations en Afghanistan. Le déploiement de 6 Mirage 2000-D au Kirghizistan a nécessité des prélèvements de pièces de rechange rendant indisponibles un nombre équivalent d'appareils en métropole. De même, le priorité donnée au maintien en condition opérationnelle des bâtiments engagés dans l'Océan indien a directement pénalisé l'entretien programmé des autres bâtiments. Il s'agit là d'une situation très insatisfaisante alors que nos engagements extérieurs perdurent à un niveau élevé.

S'agissant des munitions , les insuffisances financières ont entraîné une consommation des stocks sans possibilité d'une remise niveau systématique. Ces stocks ont atteint aujourd'hui un niveau plancher imposant de limiter l'entraînement au tir de certaines catégories de munitions à un strict niveau de suffisance.

Enfin, les dotations consacrées aux études et développements ont subi les abattements les plus lourds durant les six dernières années . De 1997 à 2002, les dotations en loi de finances initiale ont régressé de 13%, et elles se situaient cette année en retrait de 23% par rapport aux objectifs initiaux de la loi de programmation. Elles ont joué, au cours de la période, le rôle de variable d'ajustement. Ce véritable décrochage de l'effort de recherche produira des effets durables sur l'évolution de nos capacités technologiques quelle que soit l'ampleur du rattrapage opéré à partir de 2003.

Au total, c'est « un bilan capacitaire contrasté » que dresse le rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation 1997-2002.

Les capacités de projection et de mobilité seront fortement pénalisées par l'arrivée tardive de l'avion de transport A 400 M et de l'hélicoptère NH 90. Le désarmement anticipé du Foch a mis fin à la permanence du groupe aéronaval dès 2000. Dans le domaine aéroterrestre, « les diverses mesures d'abandon, d'étalement et de réduction ... ont été particulièrement pénalisants. Ainsi, en matière de protection, les moyens de transport blindés actuels (VAB et AMX 10P) sont vieillissants et ne permettent plus d'assurer les conditions optimales de sécurité du personnel face aux nouvelles formes de menaces ». L'équipement individuel de l'infanterie est jugé « peu adapté au nouvel environnement ». Dans le domaine aéromaritime, plusieurs capacités ont été retardées, suspendues ou abandonnées, alors que « le retrait du service de la frégate Suffren et le vieillissement du système d'armes des deux frégates de type Cassard fragilisent la protection antiaérienne du porte-avions ». Toujours selon ce rapport, « le vieillissement et la stagnation des capacités n'a pas épargné le milieu aérospatial », pénalisé par les retards successifs du programme Rafale et les reports et annulations ayant affecté la composante sol-air.

Ces retards dans la réalisation de nos programmes d'équipement pénalisent a fortiori notre aptitude à acquérir les capacités nouvelles , qui sont jugées essentielles au vu des opérations les plus récentes. Le rapport précité au Parlement estime que les moyens « de renseignement par tout temps et ... de transmission en temps réel sont déficitaires » alors que ceux destinés à la projection de forces « ont été rapidement saturés ». De même, l'interopérabilité de nos forces « s'avère encore incomplète en particulier pour les systèmes d'information et de communication, les moyens d'identification et les équipements de transmission de données ».

Le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 reprend cette analyse, estimant dans son exposé des motifs que « le rythme de la modernisation des équipements et l'effort en matière de recherche et technologie se sont trouvés ralentis par rapport à celui qui avait été prévu ... accentuant ainsi le décrochage vis à vis du Royaume-Uni ».

La référence au Royaume-Uni est fréquemment et à juste titre soulignée. Cette comparaison ne doit pas procéder d'un quelconque esprit de compétition ou de préoccupations de « standing » international. Il est parfaitement légitime que chaque pays ajuste son effort de défense à ses priorités, et qu'il en résulte des différences sensibles de capacités, dans un sens ou dans l'autre. Il demeure néanmoins que la France et le Royaume-Uni se trouvent dans une situation relativement comparable, comte tenu de leur statut international, la France portant de surcroît une attention particulière à son autonomie stratégique. Les deux pays sont également appelés à jouer un rôle moteur dans l'Europe de la défense, dont ils sont actuellement seuls capables de forger l'armature.

Aussi n'est-il pas indifférent qu'un écart très significatif se soit creusé entre le Royaume-Uni et la France à partir de 1996, période à laquelle leurs deux budgets étaient comparables. S'agissant des dépenses de défense dans leur ensemble, le différentiel en faveur des britanniques est passé, selon l'association Eurodéfense, de 5 milliards d'euros environ en 1997 à plus de 10 milliards d'euros annuels en 2000 et 2001 . En matière d' équipement , il atteignait 5 milliards d'euros en 1998 puis 6 milliards d'euros annuels en 2000 et 2001 , soit une dépense d'équipement supérieure de 50% chez les britanniques. En matière d'effort de recherche et technologie, le rapport est du même ordre entre les deux pays, les britanniques ayant maintenu le niveau des crédits d'études-amont alors qu'ils diminuaient fortement en France.

L'effort d'équipement réalisé ces dernières années par le Royaume-Uni lui permet aujourd'hui de disposer, dans l'ensemble, de matériels plus récents, et donc d'une marge de manoeuvre supérieure pour engager le développement de systèmes d'armes nouveaux. S'il n'est pas aujourd'hui pleinement perceptible, un écart capacitaire entre les deux pays résultera, avec un décalage dans le temps de quelques années, des différences d'effort budgétaire constatées ces dernières années.

FRANCE-ROYAUME UNI

Éléments de comparaison

La comparaison des capacités militaires actuelles de la France et du Royaume-Uni montre que les avantages et handicaps respectifs de chaque pays s'équilibrent globalement. Mais l'effort financier supérieur effectué ces dernières années par les britanniques se traduira, d'ici la fin de la décennie, par un recul de la position relative de la France , qui a pris du retard dans la modernisation de ses matériels.

En matière de dissuasion nucléaire , la France a développé une capacité strictement nationale, ce qui n'est pas le cas du Royaume-Uni, dépendant des systèmes américains et désormais seulement doté d'une composante océanique. La France dispose aussi avec Hélios d'une autonomie sans équivalent en Europe dans le renseignement stratégique . En revanche, les moyens britanniques de renseignement humain sont traditionnellement très supérieurs à ceux des services français. Les capacités de commandement et de communication sont comparables.

Le porte-avions confère à la France un avantage en matière de frappe dans la profondeur , comme l'ont montré les opérations d'Afghanistan, mais la permanence du groupe aéronaval n'est pas assurée, les britanniques devant pour leur part se doter de deux bâtiments à l'horizon 2012. Ces derniers demeureront durablement les seuls à pouvoir délivrer des missiles de croisières depuis la mer (à partir de sous-marins actuellement puis sans doute de frégates en fin de décennie). L' aviation de combat britannique possède également une panoplie plus complète d'équipements modernes (suppression des défenses antiaériennes, moyens de transmission de données et d'acquisition d'objectifs, capacité à délivrer des armes de précision) que son homologue française.

Le déficit français en matière de capacité de projection à longue distance est d'ores et déjà très important par rapport aux britanniques et ira en s'aggravant dans les prochaines années. C'est le cas en matière aérienne, du fait du vieillissement de notre flotte, alors que les britanniques disposent d'appareils multifonctions (transport et ravitaillement), mais également en matière de soutien logistique par voie maritime. Quant à l'avantage français dans le domaine des hélicoptères de transport, il va disparaître avec la chute annoncée de nos capacités d'ici la livraison, en 2011, du NH 90. Les britanniques disposent par ailleurs d'hélicoptères lourds qui nous font défaut.

En matière de combat terrestre , les britanniques se sont dotés d'hélicoptères de combat Apache avant l'entrée en service du Tigre en France. Leur avantage résulte surtout du véhicule de combat d'infanterie Warrior , et à l'avenir de l' Armoured battlefield support vehicule (ABSV), alors que le VBCI commencera à peine à être livré en 2006, au mieux, à l'armée de terre, cette dernière devant d'ici là fonctionner avec un parc de véhicules vieillissants et insuffisamment protégés. Dans le domaine maritime , la Royal Navy bénéficie d'un nombre supérieur de frégates et de sous-marins d'attaque, ainsi que de bâtiments de soutien.

Enfin, les armées britanniques ont bénéficié ces dernières années d'un rythme d'entraînement très supérieur à celui constaté en France, comme en témoignent tous les indicateurs d'activités.

C. LE PARCOURS HÉSITANT DE L'AMBITION EUROPÉENNE DE DÉFENSE

Les six dernières années ont incontestablement été marquées, en matière de défense européenne, par des avancées auxquelles la France a contribué et qui confortent sa volonté clairement affirmée d'inscrire sa politique de défense dans un cadre européen susceptible de lui donner plus de poids et d'efficacité.

Tout en reconnaissant qu'un projet tel que l'Europe de la défense implique nécessairement un long et patient cheminement, on doit constater cependant que ses bases demeurent fragiles. Les espoirs nés de la déclaration franco-britannique de Saint-Malo et du Conseil européen d'Helsinki ont du être réévalués à la lumière des réalités. Les différences de perception entre les Etats-membres, l'incidence de leur situation intérieure, politique ou économique, ou encore les conflits entre engagement européen et solidarité atlantique sont autant d'éléments qui ont perturbé la marche en avant de ce projet.

Les moyens considérables engagés par les Etats-Unis en vue du renforcement de leur leadership politique, militaire et industriel font ressortir, par contraste, tous les obstacles qui entravent aujourd'hui encore l'affirmation d'une ambition européenne de défense , qu'il s'agisse de la définition des objectifs européens ou de la volonté et de la capacité à les mettre en oeuvre. Ces hésitations se retrouvent dans la difficulté à faire émerger une politique européenne de l'armement.

1. La construction de l'Europe de la défense : quels moyens au service de quels objectifs ?

a) Les ambiguïtés originelles de la politique européenne de sécurité et de défense demeurent dans un contexte de renforcement du poids des Etats-Unis

Dans son discours sur l'Europe, prononcé à Marseille le 2 décembre 2002, le ministre des Affaires étrangères interrogeait : « qui pourrait comprendre qu'une puissance de près de 500 millions d'habitants ne se donne pas les moyens de défendre une vision propre de sa sécurité ? ».

Pourtant, l'Europe de la défense , telle qu'elle est aujourd'hui formulée dans les traités, n'est pas la défense du territoire européen , laquelle relève au premier chef des Etats et, le cas échéant, de l'Alliance atlantique. Elle ne traduit pas davantage l'ambition d'une « Europe puissance » , dont la politique étrangère et de sécurité permettrait l'existence de l'Union, en tant que telle, sur la scène internationale, de façon proportionnée à son poids démographique et économique.

Onze des quinze membres ^{3( * )} de l'Union sont en effet liés par l'engagement de sécurité collective de l'OTAN, dix ^{4( * )} d'entre eux ayant par surcroît souscrit, dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale, un engagement de même nature mais beaucoup moins concret, compte tenu de l'absence de moyens militaires de cette organisation.

L'OTAN demeure ainsi, pour la plupart de nos partenaires européens, le cadre privilégié de la coopération en matière de défense . L'évidente prééminence qu'y exercent les Etats-Unis n'est guère ressentie comme une gêne car toutes les apparences d'un mode de fonctionnement intergouvernemental sont maintenues, avec le double avantage d'éviter que n'émerge le leadership d'un des Etats européens et de pouvoir en partie se décharger sur le plus puissant des alliés du poids de la construction et de l'entretien d'un outil militaire performant.

A travers la « relation spéciale » qu'il entretient avec les Etats-Unis, le Royaume Uni semble vouloir trouver un démultiplicateur de puissance lui permettant de continuer à exister sur la scène internationale. La déclaration de Saint-Malo ne constitue pas un retournement britannique, mais plutôt le constat d'une place pour l'Union européenne en complément de l'OTAN.

Une telle analyse est largement partagée en Europe, en particulier chez les Etats concernés par l'élargissement à venir de l'Union européenne.

En dépit de la prise en compte de la politique européenne de sécurité et de défense par l'Alliance atlantique, lors du sommet de Washington en 1999, au cours duquel fut admise la complémentarité entre la démarche européenne et l'engagement au sein de l'OTAN, une forme d'ambiguïté perdure et pèse sur l'implication concrète de tous les Etats-membres de l'Union européenne dans la mise en oeuvre des décisions arrêtées par cette dernière.

Si certains commentateurs, soulignant le relatif effacement de l'OTAN lors des opérations d'Afghanistan, croyaient pouvoir déceler l'amorce d'un déclin de l'Alliance, l'administration américaine a rapidement cherché à effacer cette impression de « marginalisation », lui trouvant des vocations nouvelles dans une politique de sécurité largement orientée vers des menaces qui, aujourd'hui, préoccupent davantage les Etats-Unis que l'Europe.

C'est le sens qu'il faut donner aux décisions adoptées, sous l'impulsion des Etats-Unis, lors du sommet de l'Alliance à Prague , en novembre dernier, qui visent à « transformer » l'OTAN en l'axant vers la lutte contre le terrorisme et les armes de destruction massive. La réorientation de l'initiative sur les capacités de défense (DCI) autour de quelques domaines clés et le projet de création d'une force de réaction rapide traduisent cette évolution. La question de sa compatibilité avec les ambitions de la PESD se pose dans la mesure où il n'est pas garanti que les deux démarches, qui peuvent a priori paraître complémentaires, n'entreront pas en concurrence dès lors que des arbitrages concrets devront être rendus par les pays européens sur les domaines devant faire l'objet d'un renforcement prioritaire.

b) Des avancées institutionnelles notables autour d'objectifs limités

Au terme de l'article 17 du Traité d'Amsterdam, « la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, si le Conseil européen en décide ainsi ».

La défense européenne doit-elle assurer la sécurité du territoire, la stabilité du voisinage immédiat de l'Europe, ou encore donner à l'Union européenne les moyens de porter une conception spécifique de l'ordre international avec une vocation universelle ?

A défaut de réponse claire à cette question, la politique européenne de sécurité et de défense se construit ainsi par étapes, en éludant quelque peu la question de ses fins ultimes. Un consensus a pu se dégager sur le fait que l'Europe ne pouvait se désintéresser de la gestion des crises qui se produisent dans son voisinage immédiat et dont la résolution n'intéresserait pas au premier chef les Etats-Unis et par conséquent l'OTAN. C'est donc autour d'un objectif limité -les missions de Petersberg- qu'ont été opérées les avancées institutionnelles aboutissant à la création des organes de la PESD.

LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DE L'EUROPE DE LA DÉFENSE

Le Traité de Maastricht (1993), institue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), deuxième pilier de l'Union européenne : la PESC inclut l'ensemble des « questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ». Il s'agit d'une démarche intergouvernementale qui nécessite un accord consensuel des Etats membres. L'Union de l'Europe occidentale se voit confier le rôle de « bras armé » de l'Union européenne.

Le traité d'Amsterdam (1997) prévoit la formule « d'abstention constructive » qui permet à un Etat membre de ne pas appliquer une décision sans bloquer l'engagement de l'Union. Le protocole n° 5 offre au Danemark une dérogation pour toutes les questions de défense.

Les missions dévolues à L'UEO sont reprises dans le traité qui crée en outre la fonction de Haut représentant.

Le sommet franco-britannique de Saint-Malo (décembre 1998) est clôturé par une déclaration sur la défense européenne qui annonce que l'Union européenne doit pouvoir disposer d'une capacité autonome d'évaluation, de décision et d'action, en prenant en compte les moyens de l'UEO et de l'OTAN.

Le sommet de l'alliance atlantique de Washington (avril 1999), tire les conséquences de l'engagement franco-britannique en organisant l'articulation entre OTAN et Union européenne. Les arrangements dits de « Berlin + » prévoient l'accès de l'Union européenne aux capacités de planification militaire et aux moyens communs de l'Alliance atlantique, déjà ouvert au bénéfice de l'UEO lors de la réunion ministérielle de Berlin en 1996.

La crise du Kosovo ayant mis en évidence des lacunes dans les équipements de Européens, le conseil européen de Cologne (juin 1999) s'engage à améliorer les capacités militaires existantes. Le domaine d'action de l'Union européenne est limité aux missions de Petersberg (intervention humanitaire, évacuation de ressortissants, maintien de la paix, rétablissement de la paix).

Les conclusions du Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999) fixent des objectifs précis.

Un objectif global ( headline goal ) prévoit, à l'échéance de 2003, la capacité de projeter dans un délai de 60 jours et pour au moins un an 50 à 60 000 hommes dans le cadre d'opérations dirigées par l'Union européenne pour effectuer l'ensemble des opérations de Petersberg.

Un objectif de recensement rapide des capacités collectives est fixé.

L'architecture des organes politiques et militaires nécessaires à la décision et à la conduite d'opérations est arrêtée. Les procédures de coopération, notamment avec l'OTAN, doivent être définies tandis que le périmètre d'action autonome de l'Union européenne par rapport à l'Alliance est précisé : « là où l'Alliance en tant que telle n'est pas engagée ».

Lors du conseil européen de Feira (juin 2000) les structures décidées à Helsinki sont mises en place à titre intérimaire. Les aspects civils de gestion des crises font l'objet d'un plan d'action dans quatre domaines prioritaires (police, renforcement de l'état de droit et de l'administration civile, protection civile). Un objectif en matière de capacité de police est fixé.

Les structures permanentes de la chaîne politico-militaire de l'UE sont créées par le conseil européen de Nice (décembre 2000) : le comité politique et de sécurité, le comité militaire et l'état-major de l'UE. Le conseil européen officialise les résultats de la Conférence d'engagement des capacités militaires et les documents qui en sont issus : le « catalogue » des capacités (HFC ou Helsinki Force Catalogue ) qui recense les contributions des Etats membres et le « catalogue » des besoins (HHC ou Helsinki headline Goal catalogue ) qui identifie les capacités que l'Union doit acquérir pour mener à bien l'ensemble des missions de Petersberg.

Les propositions relatives aux arrangements permanents avec l'OTAN et avec les pays tiers sont formalisées.

Un troisième catalogue, catalogue de progrès (HPC ou Headline goal progress catalogue ), est défini lors du Conseil européen de Göteborg (juin 2001) qui identifie 54 domaines capacitaires déficitaires.

Conformément aux engagements pris à Nice et à Göteborg, la PESD est déclarée opérationnelle par le conseil européen de Laeken (décembre 2001), c'est à dire capable de gérer une crise.

Le conseil européen de Séville (juin 2002) prend acte de la capacité opérationnelle en décidant le lancement d'une mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine en janvier 2003.

La création institutionnelle la plus importante est certainement le poste de haut représentant pour la PESC, combiné avec celui de secrétaire général du Conseil. Le Haut représentant est soutenu par l'UPPAR ou unité politique dont l'objectif est de fournir une analyse et une aide à la décision autonome dans l'appréciation de la situation internationale.

Sur la base des procédures et des institutions en place , la PESC a été déclarée opérationnelle mais en l'absence d'objectifs clairs et d'impulsion politique, elles offrent plutôt l'apparence de « coquilles vides ».

LES INSTITUTIONS DE L'EUROPE DE LA DÉFENSE

Le Comité politique et de sécurité (COPS), créé en janvier 2001, est le pivot de la politique étrangère et de sécurité commune. Il est composé de fonctionnaires nationaux ayant rang d'ambassadeur, ainsi qu'un représentant de la Commission. Il est chargé de surveiller la situation internationale, d'émettre des avis et de présenter des propositions au Conseil ainsi que de surveiller la mise en oeuvre des politiques. Sous la responsabilité du Conseil, il exerce le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise. Il assure la coordination des instruments civils et militaires. Il est également un forum de dialogue sur la PESD avec d'autres partenaires européens ou de l'OTAN.

Le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) est composé des chefs d'états-majors des armées ou de leurs représentants permanents, il est chargé, sous la conduite du président permanent nommé par le Conseil, de donner des avis militaires et des recommandations au COPS et de diriger les travaux de l'état-major.

L'état-major de l'Union européenne (EMUE) est composé de 135 militaires des quinze Etats membres, il effectue, sous la direction du CMUE, la conduite stratégique des opérations militaires (alerte rapide, analyse de situations, planification stratégique, identification des forces engagées...) et des exercices.

c) Des capacités encore insuffisantes

. Le déficit capacitaire européen

Pleinement révélées lors des opérations dans les Balkans, notamment le conflit du Kosovo, les lacunes dans l'équipement militaire européen sont multiples et elles ont eu tendance à s'aggraver du fait de l'érosion des budgets de défense.

On rappellera ici simplement que d'après les statistiques de l'OTAN, outre la Grèce, seuls deux autres pays de l'Union européenne consacraient à leur défense plus de 2% de leur PIB en 2001, le Royaume-Uni (2,28%) et la Suède (2,1%). Les dépenses de défense de la France s'établissaient à 1,71% et se limitaient à 1,47% du PIB aux Pays-Bas, 1,36% au Danemark, 1,3% en Espagne, 1,12% en Allemagne et 1,01% en Italie.

Cette insuffisance de l'effort de défense européen est souvent mis en rapport avec celui des Etats-Unis. Les ordres de grandeur , qui sont suffisamment révélateurs, sont les suivants :

- les pays de l'Union européenne consacrent à leur défense des ressources totales inférieures à la moitié du budget de défense américain , et le budget de défense américain dépasse à lui seul celui des neuf autres puissances suivantes,

- les dépenses de défense par habitant sont trois fois plus élevées aux Etats-Unis qu'au sein de l'Union européenne ,

- les dépenses de défense rapportées aux effectifs militaires sont 2,5 fois plus élevées aux Etats-Unis qu'au sein de l'Union européenne , seul le Royaume-Uni s'approchant du niveau américain,

- si le rapport entre l'Europe et les Etats-Unis est de 1 à 2 pour l'ensemble du budget et pour les dépenses d'acquisitions, il est plutôt de 1 à 4 en matière de recherche et développement .

L'augmentation spectaculaire du budget de défense programmée par l'administration américaine actuelle (passage de 300 à 450 milliards de dollars entre 2001 et 2007, soit 50% d'augmentation en 6 ans) va bien entendu accroître cet écart déjà considérable.

Dans ce contexte, et à la suite de l'état des lieux dressé lors de la conférence d'engagement des capacités tenue à Bruxelles en novembre 2000, la mise en oeuvre du processus de comblement des lacunes prend toute son importance.

En novembre 2001, la conférence d'amélioration des capacités militaires a défini, dans la perspective de la réalisation du catalogue des forces d'Helsinki, un plan d'action européen sur les capacités (ECAP European capability action plan ) permettant d'identifier et de mobiliser toutes les initiatives, nationales et multinationales, qualitatives et quantitatives, susceptibles de combler les 45 lacunes résiduelles demeurant au HPC (dont 21 sont considérées comme dimensionnantes). Des groupes de travail ont été chargés de réfléchir aux problématiques d'acquisition et de financement des capacités déficitaires.

Parmi les lacunes qualifiées de critiques figurent : le système de commandement, de contrôle et de communication, le renseignement stratégique et la surveillance et protection des troupes engagées, le transport stratégique et la capacité d'engagement effectif.

La France s'est engagée à couvrir environ 20 % des besoins identifiés de façon à pouvoir remplir le rôle de nation-cadre. Le projet de loi de programmation militaire permet de traiter les lacunes suivantes : drones de surveillance, missiles de croisière et armements de précisions, ravitaillement en vol, transport stratégique, aviation embarquée, hélicoptères d'assaut et de manoeuvre, systèmes d'information et de commandement, renseignement et transmission satellitaires, drones tactiques, défense aérienne de théâtre, opérations spéciales et transport stratégique maritime.

. La reprise d'opérations dans les Balkans : première manifestation concrète de la PESD

Le blocage persistant sur la mise en oeuvre des arrangements dits « Berlin plus » permettant l'accès de l'Union européenne aux moyens de planification opérationnelle de l'OTAN, lié à un différend gréco-turc, a longtemps entravé la reprise par l'Union européenne de l'opération « Amber fox » conduite par l'OTAN en Macédoine.

La levée des réserves de la Turquie a permis de déboucher sur un accord lors du sommet de Copenhague, le 12 décembre 2002, qui ouvre la voie à des actions opérationnelles menées par l'Union européenne.

Les arrangements « Berlin plus » ne seront applicables qu'avec les membres de l'Union européenne élargie qui sont en même temps membres de l'OTAN ou parties au « partenariat pour la paix » et qui ont, à ce dernier titre, conclus des accords bilatéraux avec l'Alliance. Chypre et Malte ne participeront donc pas aux opérations militaires de l'Union européenne menées avec l'assistance des moyens de l'OTAN, ce qui n'exclut pas leur participation à l'ensemble des autres processus de l'Europe de la défense. La mise en place effective des arrangements concernant chacun des éléments de « Berlin plus » devrait intervenir au 1 ^er mars 2003, ce qui aura pour effet de rendre la force de réaction rapide de l'Union européenne opérationnelle à la mi-2003.

Le Haut représentant a par ailleurs indiqué que la relève de l'opération en Macédoine, rebaptisée « Harmonie alliée » à l'occasion de sa diminution de format à 450 personnes, pourrait être effective fin février. L'Union européenne et l'OTAN analysent les possibilités d'une reprise par l'Union de la mission de la SFOR menée par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine en sus de la reprise, prévue en janvier 2003, de l'opération de police.

Les missions définies, les procédures et les institutions en place, il reste à l'Union européenne à faire la démonstration de l'effectivité de ses capacités opérationnelles, ce dont l'opération en Macédoine, de relativement faible ampleur, offre une première opportunité. L'occasion est importante et peut permettre de faire avancer le processus de façon déterminante pour conférer à la politique de défense européenne ce qui lui fait le plus défaut : la volonté politique.

d) Les perspectives : la défense européenne dans le débat sur l'avenir de l'Europe

Présentées le 20 décembre 2002 à la Convention sur l'avenir de l'Europe, les conclusions du groupe de travail sur la défense ont fait émerger certains points de consensus qui pourraient déboucher sur des avancées nouvelles lors de la Conférence intergouvernementale de 2004.

Elles mettent tout d'abord en avant une conception élargie de la politique européenne de sécurité et de défense, ensemble des « instruments nécessaires à l'Union européenne pour défendre ses objectifs et ses valeurs ».

Le groupe de travail recommande la modernisation des missions de Petersberg , sans aller toutefois jusqu'à permettre une intervention au sein même de l'Europe qui, avec les élargissements successifs, va s'ouvrir à des zones plus pauvres et plus instables.

Il préconise une accélération des procédures qui passerait par la dévolution au Haut représentant d'un droit d'initiative en matière de gestion de crise et de la responsabilité de la coordination en prévoyant un accès rapide au financement.

Une approche plus flexible de l'Europe de la défense peut être envisagée avec une organisation en différents périmètres, comme c'est le cas pour l'Europe sociale, la monnaie unique ou l'espace Schengen. Le groupe de travail préconise à cet égard la création d'une « Euro-zone de la défense » où la règle de l'unanimité ne prévaudrait pas systématiquement à toutes les étapes d'une opération et au sein de laquelle pourraient s'exercer des coopérations renforcées.

Une clause de sécurité collective, proposée par la contribution franco-allemande à la Convention ne figure pas en l'état dans les propositions du groupe de travail mais une clause de « solidarité » est proposée face à des menaces non-étatiques.

Enfin, le groupe de travail reprend la proposition de création, sur une base intergouvernementale, d'une agence européenne d'armement et de recherche stratégique par laquelle l'Union européenne reprendrait les éléments appropriés de la coopération développée au sein du GAEO (groupe armement de l'Europe occidentale).

2. La coopération européenne en matière d'armement : des résultats encore décevants

Le renforcement de la coopération européenne en matière d'armement constitue un objectif majeur de notre politique de défense et répond à une double nécessité : assurer le développement puis la fabrication d'équipements dont le coût ne pourrait être supporté par les seuls budgets nationaux et offrir des débouchés à nos industries de défense, confrontées à l'étroitesse des marchés nationaux. Il est par ailleurs évident qu'une coopération accrue sur les programmes d'armement constitue un atout pour le développement de la politique européenne de sécurité et de défense.

La loi de programmation 1997-2002 réservait une part importante aux programmes d'équipement conduits en coopération, mais les résultats ont été plutôt décevants , affectés par des différés de commandes, voire le retrait de certains partenaires et, en tout état de cause, des surcoûts tout à fait contraires à l'objectif recherché.

Parmi les échecs ou les difficultés rencontrées sur les programmes en coopération , on peut citer : l'échec de la coopération franco-allemande sur les programmes satellitaires d'observation (Horus et Hélios II), l'abandon du projet de satellite de télécommunications commun à la France, à l'Allemagne et au Royaume-Uni (projet Trimilsatcom), en dépit de besoins opérationnels convergents, le retrait britannique du programme de frégates Horizon à un stade très avancé du programme ou encore l'absence de coopération sur les futurs véhicules blindés de combat d'infanterie. Enfin, bien que les programmes aient été finalement sauvegardés, on ne peut qu'être inquiets, compte tenu des enjeux en cause, des aléas qui ont pesé jusqu'à ces dernières semaines sur l'avion de transport A 400 M et le missile air-air Meteor, en raison du contexte politique et financier allemand.

Ces exemples démontrent la difficulté des européens à réduire leurs divergences résultant naturellement des contraintes budgétaires nationales, des considérations industrielles, des différences dans l'appréciation des besoins opérationnels ou dans les calendriers de renouvellement des équipements.

Dans ce contexte, la création en 1996 par l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la France de l' Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR) est apparue comme un progrès important.

Face à l'absence de résultats concrets du GAEO, créé dans le cadre de l'UEO, et à la perspective encore lointaine de la création d'une agence européenne de l'armement prévue par le traité de Maastricht, l'OCCAR présente un double intérêt : d'une part elle regroupe les quatre principaux pays européens en matière de défense et d'autre part, elle entend innover totalement par rapport aux pratiques traditionnelles de la coopération en appliquant les règles et les procédures inspirées des meilleures pratiques en vigueur au sein de ses membres (mise en concurrence systématique dans tous les pays européens, abandon du juste retour industriel programme par programme).

L'OCCAR possède depuis 2001 la personnalité juridique lui permettant de mettre en oeuvre ses principes d'acquisition, mais elle n'a toujours pas eu l'occasion de les concrétiser, faute de se voir confier des programmes nouveaux. En effet, l'OCCAR n'est aujourd'hui gestionnaire que de six programmes ^{5( * )} , principalement franco-allemands, qui lui ont été confiés alors que leur développement était déjà très avancé. Le programme d'avion de transport A 400 M, qui doit désormais aboutir au printemps 2003, doit être confié à l'OCCAR. Il s'agira de la première occasion de vérifier si cet organisme apporte les gains d'efficacité qui en sont attendus et s'il peut en résulter une dynamique nouvelle pour la coopération européenne en matière d'armement, alors que les Pays-Bas, l'Espagne, la Belgique ont sollicité leur adhésion à l'organisme et que la Suède se montre intéressée.

Seule tentative réelle d'intégration européenne dans le domaine de l'armement, dotée en théorie d'une large capacité de contractualisation, l'OCCAR n'a pas encore pu donner la mesure de sa capacité à atteindre les objectifs ambitieux qui lui ont été fixés, comme l'établissement de spécifications conjointes pour le développement et l'acquisition d'équipements définis en commun et la coordination des investissements et de l'utilisation des centres d'essais.

Parallèlement, dans le prolongement de la lettre d'intention (LoI, letter of intent ) sur l'accompagnement des restructurations industrielles dans le domaine de la défense signée en 1998 par six pays européens (Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni, Italie, Suède), un traité a été signé en juillet 2000 pour mettre en place un environnement favorable à l'édification d'une industrie européenne plus compétitive et d'un marché européen plus intégré. Si certains domaines retenus portent sur des points techniques (sécurité des approvisionnements, sécurité de l'information), d'autres présentent un caractère politique plus fort, notamment la coordination des procédures d'exportation , l' harmonisation des besoins opérationnels et la coopération en matière de recherche et technologie . Dans ces trois points clés réside la réalisation d'un indispensable changement d'échelle dans la coopération européenne en matière d'armement, mais pour l'heure, les objectifs définis dans la LoI en la matière n'ont donné lieu à aucune avancée concrète.

Ainsi, l'émergence d'une politique européenne d'armement peine aujourd'hui à s'affirmer.

Le ralliement de quatre pays européens , le Royaume-uni, l'Italie, le Danemark et les Pays-Bas, au projet d'avion de combat américain F 35 ( JSF - Joint strike fighter ) en a fourni l'illustration la plus frappante. Ces pays participent de manière très substantielle, et sans garantie assurée de retour industriel au coût de développement de cet avion prévu pour un horizon lointain (2015), venant directement concurrencer les appareils produits par l'industrie aéronautique européenne et compromettant sa capacité à mettre au point une future génération d'avions de combat.

C'est aux Etats-Unis qu'il revient d'avoir su fédérer plusieurs pays européens et d'être parvenus à leur faire surmonter toutes les réticences que pouvaient légitimement susciter le coût du programme, son horizon incertain et son adéquation hypothétique au besoin opérationnel des armées concernées.

Il s'agit là d'un signal très inquiétant pour l'avenir de la politique européenne de l'armement.

D. INDUSTRIE DE DÉFENSE : UNE RESTRUCTURATION INACHEVÉE, DES DÉFIS À RELEVER

La loi de programmation qui s'achève aura également été, pour notre industrie de défense, une période de profonde transformation au cours de laquelle il lui aura fallu s'adapter à la réduction des budgets militaires et à la concurrence accrue sur les marchés extérieurs tout en demeurant au meilleur niveau sur le plan technologique.

Dans ce contexte, d'importantes restructurations ont eu lieu, aboutissant à consolider une part notable de notre industrie dans des groupes à caractère européen ou international.

En dépit de ces évolutions positives, des inquiétudes subsistent. D'une part, deux secteurs importants -l'armement terrestre et la construction navale- sont restés à l'écart de ces restructurations. D'autre part, les consolidations européennes ne garantissent pas, autant qu'on aurait pu le souhaiter, l'avenir de nos industries, qui ont souffert de l'érosion de l'effort d'équipement et se trouvent confrontées à une vive concurrence américaine face à laquelle aucune préférence européenne ne semble s'imposer.

1. Une consolidation inachevée

Encore très morcelé lors de l'entrée en vigueur de la loi de programmation 1997-2002, le paysage industriel de la défense s'est clarifié au cours des six dernières années, sous le double effet d'une concentration et d'une internationalisation.

La privatisation de Thomson a permis de regrouper les activités d' électronique de défense d'Alcatel et de Dassault Electronique pour former le 1 ^er groupe européen d'électronique civile et militaire rebaptisé Thales en novembre 2000. Dans le domaine militaire, Thales a mis en oeuvre avec succès une stratégie dite « multidomestique » consistant à nouer des alliances locales ou à créer des sociétés conjointes pour accéder aux marchés domestiques d'électronique de défense ^{6( * )} . Thales a également créé avec son principal concurrent, l'américain Raytheon, une joint-venture spécialisée dans les systèmes antiaériens.

La création, le 10 juillet 2000, d' EADS ( European Aeronautic Defence and Space company ) a également profondément modifié notre organisation dans le domaine de l'aéronautique, de l'espace et des missiles . Après la fusion, en juillet 1998, des activités de Matra Hautes Technologies et d'Aérospatiale, puis le transfert au nouveau groupe Aérospatiale Matra des 46% détenus par l'Etat dans Dassault Aviation , la fusion avec l'allemand DASA (Daimler Chrisler Aerospace) et l'espagnol Casa a fait d'EADS le 1 ^er groupe européen aéronautique et spatial , et le 2 ^ème mondial, derrière Boeing mais devant Lockheed Martin.

EADS constitue, avec Eurocopter , le 1 ^er groupe mondial d'hélicoptères, avec Airbus , le 2 ^ème groupe mondial pour les avions commerciaux, avec l' Eurofighter et le Rafale , le 4 ^ème groupe mondial pour les avions de combat, avec Astrium , résultat du regroupement de Matra Marconi Space et de Dasa, le 3 ^ème groupe mondial pour les satellites, et enfin avec MBDA , résultat de la fusion des activités missiles de Matra Bae Dynamics, d'Aérospatiale Matra Missiles et d'Alenia Marconi Systems, le 2 ^ème groupe mondial pour les systèmes de missiles.

Une consolidation s'est également opérée chez les équipementiers, avec le rachat de Labinal et d'Hurel-Dubois par la SNECMA qui a également créé avec la SNPE une joint-venture baptisée Herakles.

Ce vaste mouvement de concentration et d'intégration européenne répondait à une nécessité dans un contexte de compétition technologique et commerciale exacerbée.

En revanche, nos deux grands industriels de l'armement terrestre et de la construction navale sont demeurés à l'écart de ces transformations.

S'agissant de GIAT-Industries , la situation de la société atteint aujourd'hui un stade critique. Alors que le plan stratégique, économique et social lancé en 1998 est arrivé à son terme fin décembre 2002, que les effectifs sont passés sur la période de 10 500 à 6 500 salariés et que près de 3 milliards d'euros ont été versés par l'Etat dans le cadre des recapitalisations successives de 1996 à 2001(pour un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 800 millions d'euros ces dernières années), le retour à l'équilibre n'a pas été atteint et les pertes du groupe demeurent considérables (280 millions d'euros en 2000, 204 millions d'euros en 2001 et sans doute plus de 130 millions d'euros en 2002).

A l'échelle internationale, la concentration de l'industrie de l'armement terrestre s'accélère depuis 1999, avec une vague d'acquisitions opérées par les principaux groupes américains, britanniques et allemands. Mais les difficultés persistantes de GIAT-Industries l'empêchent de prendre part à cette réorganisation qui préfigure le paysage industriel de demain. Pas moins de six tentatives d'alliances stratégiques avec différents partenaires ont échoué depuis 1995, le seul projet en cours concernant le véhicule blindé de combat d'infanterie, autour de la société constituée avec Renault véhicules industriels (RVI Volvo).

Votre rapporteur ne reviendra pas sur l'origine des difficultés de GIAT-Industries qui sont bien connues et qui tiennent tout à la fois au contexte général du marché de l'armement terrestre, aux mauvaises opérations réalisées sur certains contrats et parfois aussi aux contradictions de l'Etat dans sa triple fonction d'actionnaire, d'employeur et de client. Il est désormais indispensable de tracer pour le groupe des perspectives réalistes et viables , lui permettant de trouver toute sa place dans une industrie européenne en recomposition.

S'agissant de DCN , votre commission a souligné à de multiples reprises l'enjeu économique et social majeur que représente sa réforme ^{7( * )} , dont la mise en oeuvre n'a progressé que lentement au cours des cinq dernières années.

En raison de la baisse très importante de l'activité de construction neuve au profit de la Marine nationale et du tassement des activités d'entretien des bâtiments de la flotte, l'avenir de DCN repose sur la conquête de marchés à l'exportation et la conclusion d'alliances industrielles, objectifs face auxquels son statut d'administration et sa compétitivité industrielle constituent deux handicaps très lourds.

Deuxième acteur de la construction navale militaire dans le monde, reconnue pour sa haute technicité, DCN doit impérativement opérer une profonde mutation si elle ne veut pas progressivement s'affaiblir. Il lui faut à la fois adapter ses effectifs à son plan de charge , pour trouver les conditions d'un équilibre économique, et opérer sa transformation d'une administration qu'elle est toujours en une entreprise compétitive.

En ce qui concerne les effectifs, ils sont passées de 21 000 agents en 1997 à 14 300 fin 2002, mais cette diminution s'est révélée insuffisante pour atteindre un format correspondant au plan de charge , évalué aux alentours de 13 000 agents, sur la base du ratio minimal de 150 000 euros de chiffre d'affaires par agent.

S'agissant du statut de l'entreprise elle-même, l'étape intermédiaire consistant à la transformer en service à compétence nationale n'a emporté aucun avantage particulier, comme l'a souligné à de multiples reprises votre commission. DCN est restée un service de l'administration, avec toutes les contraintes qui en résultent, en particulier pour la passation des marchés et les recrutements.

La transformation de DCN en société au cours de l'année 2003 constitue donc une étape décisive et indispensable , même si elle peut paraître tardive et insuffisante. Votre rapporteur rappelle que le capital de la société sera détenu à 100% par l'Etat. Lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2001, le Sénat avait adopté un amendement visant à permettre l'ouverture du capital , en précisant que ce dernier serait détenu en majorité, et non en totalité par l'Etat. Cet amendement n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale, mais il apparaît aujourd'hui qu'il faudra bien revenir sur la formulation de la loi si l'on souhaite permettre à DCN de nouer de véritables alliances, avec participation au capital, pour consolider sa position à l'heure où la construction navale militaire européenne se caractérise par des évolutions rapides.

L'année 2003 marquera donc pour DCN une étape cruciale. Votre commission souhaite qu'elle s'effectue dans des conditions de nature à assurer le succès de la réforme, notamment par la garantie de neutralisation budgétaire de l' application de la TVA aux prestations fournies par DCN, par un niveau de capitalisation initiale suffisant et par la réalisation des investissements nécessaires à la modernisation de la société.

Après la consolidation des secteurs de l'aéronautique, de l'espace et de l'électronique de défense, l'adaptation des industries nationales de l'armement terrestre et de la construction navale est urgente. Elle conditionne le maintien, en France, de compétences dans des domaines de haute technicité, mais elle est également nécessaire pour permettre à l'armée de terre et à la Marine de s'équiper en matériels modernes à un coût comparable à celui des autres pays européens.

2. Quel avenir pour une base industrielle et technologique de défense européenne ?

Selon la délégation générale pour l'armement, l'industrie de défense française réalisait, en 2000, 12 milliards d'euros de chiffre d'affaires , dont 2,7 milliards d'euros (23%) à l'exportation. Elle représentait 166 000 emplois directs .

Votre rapporteur rappelle, bien que cela puisse paraître évident, la contribution essentielle de l'industrie de défense à l'efficacité des moyens de nos forces armées, à l'économie, au travers des emplois qu'elle représente et de son rôle pour le commerce extérieur, et surtout au développement dans notre pays de technologies de pointe comportant des retombées considérables dans tous les domaines de l'industrie civile.

Les principales industries de défense dans le monde en 2000

	Chiffre d'affaires *	Part Export	Emplois directs
Etats-Unis	120,0	29 %	1 276 000
Royaume-Uni	20,3	35 %	175 000
France	12,0	23 %	166 000
Allemagne	6,3	11 %	90 000
Suède	4,7	6 %	26 500
Italie	4,4	20 à 25 %	27 000
Espagne	1,1	37 %	11 600

* en milliards d'euros courants (source : DGA)

Chiffre d'affaires armement de l'industrie française

(en milliards d'euros courants)

	France	Export	Total
1997	9,4	6,6	16,0
1998	9,4	6,3	15,7
1999	9,4	3,8	13,2
2000	9,3	2,7	12,0

(source : rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2000)

La préservation d'un outil industriel performant constitue donc un enjeu majeur pour notre politique de défense. Sa consolidation, à travers ce que l'on a appelé la « base industrielle et technologique européenne de défense » , est un objectif essentiel, car elle doit permettre de faire face au nouveau contexte financier et commercial.

Si les évolutions intervenues ces dernières années ont ouvert la voie à cette consolidation de l'industrie de défense française, cette dernière n'est pas acquise.

D'une part, notre industrie a souffert du recul de l'investissement de défense , et notamment de la mauvaise exécution de la loi de programmation militaire 1997-2002, ce qui a rendu plus difficile le maintien de ses positions sur le marché international. S'il a été sensible au niveau des commandes, ce recul l'a été plus encore en matière d'études-amont et de financement de la recherche et technologie . La régression, durant plusieurs années, de l'effort budgétaire en matière de recherche a incontestablement fragilisé notre industrie, car elle pénalise directement sa capacité à demeurer, dans les décennies à venir, au niveau d'excellence qui est aujourd'hui le sien. On rappellera que les Etats-Unis ont renforcé dans le même temps leur investissement en recherche et technologie, accentuant l'écart avec l'Europe et mettant davantage encore leurs entreprises en mesure de détenir une longueur d'avance pour toutes les capacités technologiques clés de l'avenir. En Europe même, notre position s'est détériorée puisque notre effort de recherche-amont est inférieur de 50% à celui des britanniques.

La pérennisation de l'industrie de défense française sur les créneaux de haute technologie impose donc impérativement un redressement du financement de la recherche et technologie , faute de quoi l'avance prise aujourd'hui dans bien des domaines serait très rapidement perdue.

Un deuxième facteur de fragilité, plus global, tient au fait que les regroupements industriels européens n'ont guère entraîné, pour l'instant, une dynamique de renforcement des parts de marché , non seulement hors d'Europe mais également en Europe même.

L'industrie européenne de défense, et par conséquent les entreprises françaises qui en sont parties intégrantes, est loin d'enregistrer les mêmes succès qu'Airbus dans l'aviation commerciale civile.

Alors que le marché américain reste pratiquement fermé à l'industrie de défense européenne, hormis quelques cas particuliers, le marché européen demeure largement ouvert aux industriels américains, comme en témoigne le succès du F 35 - JSF, les produits européens ne s'imposant pas plus sur les marchés tiers.

La constitution de grands groupes européens n'a guère abouti à édifier une « forteresse Europe », comme s'en inquiétaient certains commentateurs outre-atlantique, de même que ne s'est pas imposée une quelconque préférence européenne.

Seule une impulsion politique est de nature à remettre en cause ce constat inquiétant.

Il serait à cet égard hautement souhaitable que le travail des groupes ECAP, chargés de proposer le comblement des lacunes capacitaires dans le cadre de l'objectif d'Helsinki, débouche sur la définition de programmes d'équipement européens à forte vocation fédératrice . Dans le même esprit, un effort beaucoup plus important serait nécessaire en vue d'harmoniser les besoins opérationnels des armées européennes, aujourd'hui trop disparates.

De même, c'est par l' échelon européen que devrait passer le renforcement de l'effort de recherche et technologie , tant pour produire l'effet de levier que ne permet pas actuellement la dispersion de politiques nationales aux moyens limités, que pour préparer les équipements que produira l'industrie européenne de demain. Malheureusement, la forte implication de pays européens dans le développement du JSF est en contradiction totale avec cette orientation nécessaire.

II. LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008 : UNE COHÉRENCE RESTAURÉE

Au terme de la loi de programmation 1997-2002, la situation de notre défense appelle un double constat :

- la mise en oeuvre globalement satisfaisante de la professionnalisation n'exclut pas certaines nuances sur le niveau réel des effectifs ou sur les conditions de vie et de travail des personnels, nuances qui justifient une action de consolidation ;

- notre niveau d'équipement s'est fragilisé, tant à court terme, compte tenu de la dégradation de la disponibilité des matériels, qu'à moyen terme, en raison d'une divergence croissante entre les besoins générés par leur renouvellement, et les ressources financières mises en place année après année.

C'est donc un véritable risque de rupture qui se profilait à l'heure de la préparation de la loi de programmation suivante destinée à fixer le cadre de référence de notre effort de défense sur la période 2003-2008. Ce risque de rupture imposait des choix lourds de conséquences, l'alternative se situant entre un relèvement substantiel des crédits ou une révision à la baisse du modèle d'armée remettant en cause la cohérence des choix effectués en 1996.

Dans ce contexte, le premier projet de loi de programmation déposé le 31 juillet 2001 par le précédent gouvernement est apparu comme une voie moyenne. Il retenait le principe d'une stabilisation des effectifs à leur niveau de 2002 et, pour les dépenses d'équipement, une enveloppe financière correspondant, en monnaie 2000, à une annuité moyenne de 13,3 milliards d'euros , supérieure aux crédits effectivement alloués sur la période 1997-2002 mais en retrait par rapport à la loi de programmation votée en 1996.

Sans formellement remettre en cause le modèle d'armée 2015, ce premier projet de loi revenait à en décaler la réalisation dans le temps , voire à abandonner certaines capacités et, en définitive, à proroger de 6 années supplémentaires le niveau de ressources établi lors de la « revue des programmes » de 1998. En diminuant la cadence de renouvellement des matériels, en laissant en suspens des questions aussi importantes que la permanence du groupe aéronaval, ce projet conduisait à se résigner à un lent mais inexorable affaiblissement capacitaire. S'il maintenait l'affichage d'une ambition européenne marquée, il ne fournissait pas les moyens de nature à donner à la France un rôle moteur en la matière.

Telle était la situation au printemps 2002, lors de l'entrée en fonction de l'actuel gouvernement. Ce dernier s'est trouvé confronté à une forte dégradation des finances publiques dans un climat de ralentissement de l'activité économique, mais aussi à la nécessité d'arrêter très rapidement ses choix financiers en matière de défense.

Dans ce contexte difficile, un changement de cap a été très clairement opéré.

Il s'est manifesté dès le collectif budgétaire de l'été, qui a couvert les importants besoins financiers du titre III sans annulations correspondantes au titre V, ce dernier étant au contraire lui aussi majoré au bénéfice de l'entretien des matériels.

Ce changement de cap a été pleinement confirmé par l'adoption en Conseil des ministres, le 11 septembre dernier, du présent projet de loi de programmation.

Ce projet a été élaboré sous une contrainte de temps, à l'approche de l'arrivée à échéance de l'actuelle loi de programmation, et sous une contrainte plus forte encore d'ordre financier, liée à l'aggravation des déficits publics.

Au vu de ces contraintes fortes , les choix effectués par le Président de la République et le Gouvernement apparaissent à la fois courageux et lucides : courageux parce qu'ils prévoient un effort financier accru dans un contexte budgétaire plus difficile, et lucides dans la mesure où ils reconnaissent la nécessité d'un indispensable redressement pour adapter notre outil de défense aux exigences de sécurité du monde actuel.

Le projet de loi préserve le modèle d'armée 2015 , dont la réalisation, toujours nécessaire, était compromise. Il intègre également, dans la mesure du possible, les enseignements des crises les plus récentes , tout particulièrement ceux liés à la lutte contre le terrorisme international.

Il programme une légère augmentation des effectifs , cohérente avec les nouveaux besoins, fixe plusieurs indicateurs en matière de crédits de fonctionnement et de normes d'entraînement, et dégage une enveloppe financière destinée à consolider la professionnalisation. Il retient, pour les crédits d'équipement, une annuité moyenne de 14,64 milliards d'euros, supérieure d'environ 2 milliards d'euros à celle allouée au cours de la période 1997-2002, tout en allégeant le budget de la défense de diverses charges qui lui étaient jusqu'alors imputées et qui minoraient son pouvoir d'achat.

Ce projet de loi de programmation met un terme à une érosion qui portait en germe l'abandon du modèle d'armée que la France prétendait construire. Le redressement qu'il engage restaure la cohérence qui avait inspiré les grands choix effectués en 1996, et les actualise au vu des évolutions des besoins de sécurité.

Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées porte donc une appréciation extrêmement positive sur ce projet de loi de programmation, qui replace notre effort de défense sur la bonne trajectoire , les financements convergeant de nouveau avec les objectifs. Elle considère que dans le contexte budgétaire actuel, il représente sans aucun doute le meilleur arbitrage qui pouvait raisonnablement être escompté en faveur de l'équipement des armées.

Cette inversion de tendance , due à l'engagement politique fort des plus hautes autorités de l'Etat, et les perspectives favorables qu'elle ouvre, ne doivent pas pour autant masquer certaines réalités : les retards accumulés ces dernières années ne seront pas rattrapés, des lacunes capacitaires persisteront et notre pays ne disposera que dans plusieurs années de certains systèmes d'armes modernes qui comptent parmi les plus nécessaires dans les opérations actuelles. L'étalement excessif, au cours des années passées, des programmes de modernisation de nos équipements, limite ainsi notre marge de manoeuvre pour lancer rapidement les développements nouveaux que chacun sait néanmoins nécessaires.

A. PRÉSERVER ET ADAPTER LE MODÈLE D'ARMÉE

A la différence des textes précédents, la loi de programmation militaire 1997-2002 s'est inscrite dans le cadre beaucoup plus large d'une réforme en profondeur de notre outil de défense, touchant ses missions, son organisation et son format. Une planification à moyen terme des objectifs assignés aux armées a guidé cette réforme, en prenant pour référence un modèle d'armée à l'horizon 2015.

Avant d'aborder, à partir de 2003, une deuxième étape de ce parcours, il est légitime de s'interroger sur la pertinence des objectifs arrêtés en 1996 et sur l'opportunité de continuer à s'y référer.

Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a abordé cette question avec les responsables de la défense et les experts qu'elle a entendus en préalable à l'examen du projet de loi. Ces échanges l'ont convaincue que cette référence demeurait largement valable , même s'il est évidemment indispensable de l'actualiser à la lumière des éléments les plus récents du contexte stratégique.

Plus précisément, notre défense doit aujourd'hui faire face à un plus large éventail de situations. Mais les capacités nouvelles exigées pour y répondre ont vocation à s'ajouter, et non à se substituer, à celles du modèle d'armée 2015 , ceci bien entendu dans la limite de nos moyens et de nos ambitions, qui ne sont pas ceux d'une puissance mondiale cherchant à garantir sa suprématie absolue en tout temps, en tout lieu et face à tout type d'adversaire.

Aussi votre commission approuve-t-elle pleinement le double choix opéré par le projet de loi :

- maintenir la référence au modèle 2015 et se doter des moyens nécessaires à sa réalisation, qui était compromise ;

- procéder à son actualisation pour tenir compte de l'évolution des besoins de défense.

1. La réalisation du modèle 2015 demeure nécessaire

Le niveau de ressources prévu par le projet de loi de programmation déposé en juillet 2001 par le précédent gouvernement, et a fortiori celui qui aurait résulté d'un simple maintien des crédits par rapport à la période 1997-2002, conduisait directement à la remise en cause du modèle 2015, soit par un décalage de sa réalisation dans le temps, soit par abandon pur et simple de certaines capacités.

Parmi les déficits qu'aurait engendré le projet précédent, on peut citer :

- dans le domaine du commandement, des communications et du renseignement, l'absence de confirmation de lancement du second satellite Syracuse III et un retard sur les systèmes de commandement ne permettant à la France d'assurer que la conduite d'opérations de moyenne envergure ;

- une accentuation des lacunes déjà importantes pour le transport stratégique et l'aéromobilité,

- en matière de frappe dans la profondeur, la prolongation du « trou » capacitaire lié à la non-permanence du groupe aéronaval ;

- dans la maîtrise des différents milieux, un ralentissement de la cadence de renouvellement des matériels, un affaiblissement des moyens navals de lutte anti-aérienne, du fait de l'absence de commande de la 3 ^ème frégate Horizon.

Ces différents éléments auraient sans conteste affaibli la cohérence de notre outil militaire. Le redressement des ressources opéré par le présent projet de loi permet d'éviter cette situation. Il réaffirme la validité du modèle d'armée et la nécessité de l'atteindre « pour l'horizon 2015 dans toutes ses capacités ».

Rappelant que le modèle d'armée 2015 constitue « un cadre général de grands objectifs et de moyens réalisables à cet horizon » , le rapport annexé au projet de loi souligne qu'il « répond à une analyse stratégique approfondie qui constatait dès 1996 des tendances de fond , notamment : l'absence de menace militaire directe à proximité de nos frontières ; l'existence d'une instabilité dangereuse capable de dégénérer rapidement en de multiples points du globe et pouvant nous amener à contribuer à une intervention militaire extérieure au sein de coalitions ; l'accroissement des risques dus à la prolifération des armes de destruction massive , et l'apparition possible de menaces asymétriques, dont le terrorisme . »

Le projet de loi considère que « cette analyse, dans ses axes principaux, reste pertinente aujourd'hui » . Il souligne que « les menaces et risques identifiés, dont certains se sont renforcés et concrétisés depuis lors, constituent la base du dimensionnement et de la structure de notre modèle d'armée ».

Votre commission souscrit pleinement à cette analyse qui intègre tous les enseignements des crises récentes sans pour autant faire de la dernière actualité le prisme unique au travers duquel devrait être défini notre outil de défense.

Chaque crise présente en effet ses particularités. Le conflit d'Afghanistan se distinguait de celui du Kosovo ou de la guerre du Golfe et le risque que représentent le terrorisme ou les armes de destruction massive n'exclut pas la nécessité de faire face à des situations plus traditionnelles comme en Côte d'Ivoire.

Votre rapporteur demeure convaincu que « les grandes fonctions stratégiques dont découle notre modèle d'armée (dissuasion, prévention, projection-action, protection) conservent toute leur pertinence », selon les termes repris par le rapport annexé.

De ces quatre fonctions stratégiques, la dissuasion est sans doute celle qui demeure marquée par la plus grande permanence, puisqu'elle touche à l'essence même de notre politique de défense, en tant que garantie ultime de nos intérêts vitaux. Même si elles ne jouent pas le même rôle que lors de la guerre froide, les armes nucléaires sont désormais détenues par un nombre plus important de pays -le cas nord-coréen en apporte une nouvelle illustration- et elles demeurent une pièce majeure du paysage stratégique international. Notre doctrine a évolué en conséquence, prenant en compte les menaces émanant de puissances régionales, la posture définie en 1996, dans une optique de stricte suffisance, constituant la référence et conditionnant sur le moyen terme l'évolution de nos forces.

La diversification des menaces et leur caractère diffus, lorsqu'il s'agit par exemple du terrorisme, n'ont pu que renforcer la fonction de prévention , et notamment l'accent mis dès 1996 sur la nécessité de renforcer le renseignement d'origine humaine et technique.

De même, les évolutions récentes n'ont pas remis en cause, bien au contraire, la fonction de projection et d'action , dont on sait désormais qu'elle doit pouvoir être assurée dans de brefs délais vers des théâtres éloignés. Cet impératif confirme la nécessité de tous les programmes liés aux capacités de transport, de soutien et de ravitaillement, ainsi qu'aux moyens de frappe dans la profondeur.

Enfin, la fonction de protection prend une dimension accrue, qu'il s'agisse de la protection du territoire national et de ses approches aériennes ou maritimes, ou de celle de nos ressortissants dans le monde et des troupes déployées sur les théâtres extérieurs.

Aussi votre rapporteur ne peut-il partager certains jugements sommaires proclamant le caractère périmé de notre modèle d'armée. Bien au contraire, au vu d'un contexte international qui s'est dégradé et d'exigences accrues de sécurité, on ne voit pas quelle capacité serait désormais devenue inutile ou sans objet, et dans quel domaine il faudrait renoncer à renouveler nos équipements, alors que le format des armées a déjà été fortement réduit et ajusté à des ambitions qui n'ont rien d'excessives.

La réalisation du modèle 2015 demeure donc nécessaire , ce qui n'exclut pas bien entendu son actualisation, elle aussi indispensable.

2. L'actualisation du modèle 2015 est engagée

Les développements stratégiques récents et la volonté de la France de contribuer au projet de défense européenne ont été pris en compte par le projet de loi de programmation. Il procède donc opportunément à une actualisation du modèle dont les premiers effets se traduiront dès la période 2003-2008 et devront être prolongés lors des lois de programmation futures.

Le domaine du commandement, du renseignement et des communications fait ainsi l'objet d'un renforcement significatif par rapport à la loi de programmation précédente. Il s'inscrit en outre clairement dans une perspective européenne , étroitement liée aux objectifs de capacité retenus lors du sommet de Nice en décembre 2000.

Les différents niveaux de commandement seront dotés de moyens « multinationalisables » nécessaires à l'intégration de nos partenaires européens.

Les systèmes de drones, pour le renseignement à base d'imagerie, sont désormais introduits dans le modèle avec les programmes MCMM et MALE, qui seront développés au cours de la période 2003-2008 et le projet HALE inscrit au modèle 2015. Pour palier l'absence de satellite national en la matière, une capacité de réception d'images satellitaires tout temps devrait être réalisée en coopération européenne . Dans le cadre du programme Hélios II est prévue l'adjonction d'une capacité d'appréciation de situation avec des images à très haute résolution. Enfin, de nouveaux capteurs aériens (nacelles aéroportées de reconnaissance nouvelle génération) sont identifiés.

Le modèle inclut également, sur le fondement des décisions prises par l'Union européenne, une contribution à la fonction de sécurité du système Galiléo , afin d'acquérir une capacité de positionnement avec des moyens de navigation satellitaire.

Le développement de capacités de lutte informatique, sous un aspect tant défensif qu'offensif, est lui aussi pris en compte.

Dans le domaine de la projection et de la mobilité des forces , les lacunes initiales du modèle 2015 ont fait l'objet d'analyses critiques à l'occasion des opérations de ces dernières années. Pour améliorer les capacités de transport aérien , le format sera rehaussé avec l'acquisition supplémentaire de deux CASA 235 et de deux avions multirôles destinés au transport à long rayon d'action et au ravitaillement en vol des avions de combat ( MRTT : multi role transport tanker ). La capacité de projection maritime sera modernisée grâce à la mise en service de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) qui remplaceront deux transports de chalands de débarquement (TCD). Capables de projections amphibies et héliportées, ils disposeront d'une forte capacité de commandement et de soutien santé.

En matière d'action et de frappe dans la profondeur , les inflexions du modèle tirent là aussi les enseignements des engagements militaires les plus récents, en particulier dans les Balkans et en Afghanistan.

L'objectif de la permanence du groupe aéronaval sera atteint, avec la commande d'un deuxième porte-avions, livré avant 2015 , c'est-à-dire avant la deuxième période d'indisponibilité programmée du porte-avions Charles de Gaulle.

La capacité de délivrer des frappes précises à grande distance à partir de frégates ou de sous-marins, sera acquise grâce au développement du missile de croisière naval ,  essentiel pour nos capacités d'action nationale ou en coalition.

Des objectifs nouveaux sont introduits concernant les forces spéciales . Au-delà de la création d'une nouvelle unité de niveau brigade, les capacités de projection (hélicoptères spécialisés) et de transmissions sécurisées seront rehaussées.

Enfin, le modèle inclut désormais les éléments nouveaux de guerre électronique offensive (nacelles de brouillage offensif) et une capacité tout temps pour les armes air-sol de précision : ces développements sont indispensables pour les opérations extérieures de nos forces.

En ce qui concerne la protection , et pour répondre à la montée des menaces liées à la prolifération des armes de destruction massive, biologiques en particulier, et à leur utilisation possible dans le cadre d'actions terroristes, un ensemble de mesures a été décidé après les attentats du 11 septembre pour améliorer la protection et la sauvegarde des forces.

Une première étape est prévue pour la capacité de protection des forces déployées contre des missiles balistiques de portée courte à moyenne (600 km) ; cette capacité de système de missiles antibalistiques est fondée au départ sur la réalisation de moyens spécifiques en missiles sol-air, radars de détection et moyens de commandement et de gestion. En outre, des études sont conduites dans les domaines de l'alerte avancée et des moyens permettant de fusionner les informations, d'intégrer les différents systèmes et d'assurer leur interopérabilité.

L'adoption d'un objectif de capacité de défense biologique vise à permettre la protection individuelle de 35 000 hommes et collective de 10 sites projetés. Cette capacité prend en compte la protection médicale face à un nombre significatif d'agents.

Les besoins de protection de l'infanterie conduisent à réévaluer les objectifs en volume des véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) et à programmer l'acquisition de moyens nouveaux chenillés (véhicules articulés chenillés). L'introduction du système FELIN participe de cette orientation.

Enfin, les moyens de surveillance et de sauvegarde des approches et de l'espace aérien et maritime du territoire seront renforcés, en particulier par l'acquisition de radars Giraffe et l'amélioration de la chaîne sémaphorique.

Le projet de loi de programmation comporte en outre les orientations définies par le projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure qui se traduiront par un important renforcement des moyens de la gendarmerie , tant en personnels qu'en moyens de fonctionnement et en matériels.

LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA GENDARMERIE

La gendarmerie verra ses effectifs passer de 98 134 à 106 427 hommes de 2002 à 2008, soit une augmentation de 8 293 postes.

L'enveloppe prévue sur la période par la loi de programmation et la LOPSI s'élève à 3,3 milliards d'euros 2003 d'autorisations de programme et 3,2 milliards d'euros 2003 de crédits de paiement .

Dans le domaine des équipements, ces dotations permettront l'acquisition de plus de 16 200 véhicules destinés aux brigades, la commande de 6 hélicoptères de sauvetage et d'intervention et de 15 hélicoptères de surveillance , le remplacement de 122 véhicules blindés à roues (VBRG), l'accentuation de l'informatisation des unités et le renouvellement de l'habillement .

En matière d'infrastructures, un important programme d'investissement immobilier sera lancé avec la mise en chantier de 10 000 unités logement, de 24 unités de formation et de 59 unités spécifiques correspondant à des locaux techniques ou scientifiques. Plus de 185 millions d'euros sont destinés à l'entretien du patrimoine immobilier de la gendarmerie.

3. Quelle dimension européenne pour notre loi de programmation ?

Au delà de la question de la pertinence du modèle d'armée et de la nécessité de l'actualiser, se pose celle de sa cohérence avec les développements de la politique européenne de sécurité et de défense. En d'autres termes, notre cadre de référence conserve t-il tout son sens et ne devrait il pas être radicalement revu à la lumière de l'élément nouveau que constitue cette politique européenne ?

Face à cette interrogation légitime, votre rapporteur souhaite tout d'abord rappeler une évidence : la loi de programmation française engage les autorités françaises et elles seules. Si elle doit tenir compte des accords intervenus avec nos partenaires, et cela est par exemple le cas dans le domaine des capacités satellitaires, elle ne peut suspendre des pans entiers de son exécution à des coopérations demeurant au stade d'hypothèses et soumises à des décisions nationales. Il est ainsi difficile à la loi de programmation d'anticiper des coopérations futures , et d'aller au delà du rythme de progression de la défense européenne.

Il est par ailleurs important de souligner que notre modèle d'armée doit pouvoir répondre au scénario d'une opération à caractère purement national - la Côte d'Ivoire l'illustre pleinement - et qu'à l'heure actuelle, l'ambition européenne en matière militaire se limite à la conduite de missions de type « Petersberg » .

Enfin, les faits démontrent clairement que l'édification d'une dimension européenne de la défense ne peut s'affirmer indépendamment des efforts nationaux . Bien au contraire, seul le renforcement de ces derniers est de nature à concrétiser le projet européen de défense, et de passer du stade des intentions à celui des capacités concrètes d'action.

Ce préalable étant posé, votre rapporteur a le sentiment que la dimension européenne constitue bien une caractéristique importante du projet de loi de programmation , même s'il est toujours possible d'estimer qu'elle aurait pu être plus forte encore si des progrès plus rapide étaient intervenus en matière de politique européenne de sécurité et de défense.

D'une part, de multiples volets du projet de loi traduisent la volonté de la France de respecter son engagement capacitaire pris à Helsinki et réaffirmé dans le cadre du plan d'action européen sur les capacités lancé au début de l'année 2002. L'acquisition de drones de surveillance, de missiles de croisière et d'armements de précision, de capacités de ravitaillement en vol, de systèmes d'information et de commandement déployables, de moyens satellitaires plus performants ou encore d'un second porte-avions dont la commande est programmée en 2005, sont autant de contributions essentielles pour combler les lacunes identifiées par l'Union européenne .

D'autre part, le poids des programmes conduits en coopération continuera à s'accroître au cours de la prochaine loi de programmation. Il ne représentait que 7% du titre V en 1997, est passé à 10% en 2000 et se situera en moyenne à 12% tout au long des six prochaines années .

Plus globalement, il est clair que le redressement du budget d'équipement français est désormais de nature à créer une dynamique plus favorable et à entraîner de nouvelles coopérations.

B. CONSOLIDER L'ARMÉE PROFESSIONNELLE

La consolidation de l'armée professionnelle est un des objectifs majeurs de la loi de programmation pour les années 2003-2008. Il s'agit à la fois de conforter le caractère entièrement professionnel des effectifs en garantissant un recrutement satisfaisant en qualité et en quantité, mais également de faire en sorte que ces personnels soient mieux entraînés et plus actifs grâce à des crédits de fonctionnement réévalués et qu'ils disposent de matériels mieux entretenus et donc plus disponibles.

1. Des effectifs ajustés et fidélisés

A la différence de la précédente loi de programmation militaire qui avait pour objectif la professionnalisation des forces armées, le présent projet de loi vise à ajuster les effectifs de l'armée professionnelle aux besoins et à favoriser le recrutement et la fidélisation grâce à la mise en place d'un « Fonds de consolidation de la professionnalisation ». Il permettra également de relancer la constitution d'une véritable réserve opérationnelle.

a) La confirmation et l'ajustement des effectifs

L'article 3 du projet de loi de programmation militaire fixe l'évolution générale des effectifs civils et militaires du ministère de la défense pour les années 2003-2008, hors comptes de commerce. Ils comprennent en revanche les effectifs « prévus » et non « créés », selon la rédaction retenue par l'Assemblée nationale, au titre de la loi n°2002-1094 du 29 août 2002 de programmation et d'orientation pour la sécurité intérieure.

Evolution prévisionnelle des effectifs 2003-2008

Année	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Effectifs	437 069	437 896	440 719	443 242	445 748	446 653

Au regard de la loi de programmation précédente, il s'agit plus d'un ajustement que d'un bouleversement. En effet, par rapport à la loi de finances initiale pour 2002, les effectifs augmenteront de 10 432 postes , soit un accroissement de 2,2 %. L'essentiel des créations s'effectuera au profit de la gendarmerie nationale (7 000 créations de postes militaires prévues d'ici 2007) pour les missions de sécurité intérieure.

Hors gendarmerie, les effectifs du ministère de la défense ne progresseront que de 0,6 %. Cet ajustement permettra principalement de répondre aux besoins de l'armée de terre, du service de santé des armées et des services de renseignement.

Le projet de loi de programmation prévoit par ailleurs la stabilisation des effectifs civils à un niveau comparable à celui atteint en 2002, la création d'environ 750 postes étant envisagée à partir de 2005 au profit de l'armée de terre, 175 postes étant parallèlement supprimés dans les services communs.

Evolution prévisionnelle des effectifs des forces armées entre 2003 et 2008

	2003	2008
Armée de terre	167 554	168 569
Marine	54 433	54 683
Armée de l'air	69 667	70 067
Gendarmerie	99 334	106 427
Autres	46 081	46 773
TOTAL	437 069	446 653

- Le renforcement des effectifs dédiés à la sécurité intérieure : 8 300 postes prévus pour la gendarmerie nationale .

De 2002 à 2008 , les effectifs de la gendarmerie progresseront de près de 8 300 postes (+ 8,4%).

Outre 1293 postes (dont 1 189 de volontaires) créés en  « rattrapage » de la programmation précédente, 7 000 emplois militaires devraient être créés dans la gendarmerie d'ici 2007 dans le cadre de la loi de programmation et d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI), selon le calendrier suivant :

	2003	2004	2005	2006	2007
Effectifs créés / an	1 200	1 200	1 400	1600	1 600

Ces 7 000 emplois nouveaux conduiront à la création de 214 postes d'officiers, 1 913 postes de gradés et 4 873 postes de gendarmes.

Fonctionnellement, ces postes devraient se décomposer sur cinq ans de la manière suivante :


• Sécurité de proximité : 4 800 emplois (mise à niveau des effectifs en fonction de l'augmentation de la population et de la délinquance : 1 300 ; zones sensibles : 1 000 ; aéroports, tunnels : 170 ; formations aériennes, nautiques et fluviales : 230 ; formation continue : 230 ; effectifs budgétaires en formation initiale : 900) ;


• Lutte contre la délinquance : 400 (création de 18 brigades de recherche dans les départements prioritaires ou sensibles et les DOM : 72 ; création de 32 autres brigades de recherche : 128 ; renforcement des unités de recherche et d'investigation : 200) ;


• Lutte contre l'insécurité routière : 700 (création de pelotons autoroutiers en raison de nouvelles concessions : 211 ; création de brigades motorisées autoroutières en raison d'extensions de voies expresses : 281 ; création de 9 brigades routières d'intervention : 27 ; renforcement des unités motorisées : 181) ;


• Lutte contre le terrorisme : 300 (réorganisation et renforcement de la gendarmerie des transports aériens : 150 ; renforcement des unités anti-terroristes : 150) ;


• Rétablissement des soutiens : 800 (renforcement des écoles : 300 ; mise à niveau des structures de soutien : 420 ; participation à des organismes militaires et civils : 80).

Les effectifs budgétaires de gendarmes-adjoints, recrutés sur la base du volontariat, seront maintenus à leur niveau actuel (16 000).

- Mieux répondre aux besoins opérationnels de l'armée de terre.

L'armée de terre est l'armée la plus concernée par les déploiements de longue durée en dehors de nos frontières. De ce fait, ses personnels, et plus particulièrement les militaires du rang, sont appelés à partir fréquemment en opérations extérieures dans le cadre des relèves tournantes, parfois jusqu'à quatre mois par an. Cette situation a mis en lumière un besoin d'ajustement des effectifs, le volume de militaires disponible étant obéré par le déficit des effectifs de volontaires (VDAT) et la nécessité de suppléer les vacances de postes de personnels civils.

Ce besoin a été pris en compte par le projet de loi. Au cours de la période 2003-2008, l'armée de terre devrait bénéficier de la création de 2 500 postes d'engagés volontaires (EVAT), dont 2 000 seront gagés par la suppression de quelques 3 000 postes de VDAT non pourvus.

Votre rapporteur a souligné depuis deux ans, à l'occasion de l'examen des crédits des forces terrestres, le caractère trop ambitieux de la cible initialement définie pour les volontaires, qui entraîne un fort déficit préjudiciable au fonctionnement des unités. Il se réjouit donc que conformément aux souhaits formulés par notre commission, un nombre significatif de postes volontaires soient transformés en postes d'engagés, même si un ratio de 1,5 suppression pour une création a été appliqué, afin d'assurer la neutralité budgétaire de la mesure. Cette décision permettra un renforcement concret des effectifs de militaires du rang , notamment dans les spécialités les plus sollicitées.

Les créations de postes porteront en premier lieu sur l' infanterie débarquée , qui prend une part croissante et prépondérante dans les engagements opérationnels et se trouve de ce fait fortement sollicitée, avec un très fort rythme d'activité et un taux de rotation élevé de ses personnels. L'objectif est de réaliser la création d'une quatrième section par unité élémentaire de combat (quaternarisation) pour la totalité des régiments d'infanterie.

Le deuxième axe prioritaire est le renforcement de la contribution de l'armée de terre aux forces spéciales . La création d'une brigade de forces spéciales traduira cette orientation qui concerne aussi bien les effectifs que les capacités de projection, notamment aéromobiles, et le renforcement de certains moyens de renseignement spécialisés de guerre électronique, de recherche humaine et d'interception satellitaire.

Un troisième axe concerne les moyens de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique , en vue de faire face à ces menaces particulières, notamment terroristes, sur le territoire national et en opération extérieure. Il s'agira de mettre sur pied une structure de commandement du niveau bataillon et une compagnie de décontamination que les structures actuelles ne permettent pas d'armer.

En outre, certains ajustements seront nécessaires au profit des états-majors opérationnels, des organismes interarmées et des états-majors internationaux.

- Le renforcement des effectifs du service de santé des armées

Le service de santé des armées est l'un des chaînons essentiels de la projection de forces. Il est systématiquement présent durant toute la durée de l'opération. C'est pourquoi, il est, à l'instar de l'armée de terre, particulièrement affecté dans son fonctionnement quotidien par la multiplication et l'allongement des opérations extérieures, alors même qu'il souffre de déficits de personnels.

Le projet de loi de programmation prévoit donc d'importantes créations de postes : 220 postes d'officiers-médecins entre 2003 et 2008 et 350 postes de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2003 et 2004. Ces recrutements viendront s'ajouter à la réalisation des postes vacants en 2002 : 359 médecins et 253 MITHA. La concrétisation de ces effectifs devrait permettre de faire face aux besoins de projection, à la tendance des médecins à quitter plus tôt le service de santé des armées et enfin à accroître le taux d'encadrement des lits afin de se conformer aux normes civiles d'accréditation du service public hospitalier.

Ici encore, cette orientation répond à une attente régulièrement exprimée par votre commission, qui s'est inquiétée de la dégradation rapide de le situation du service de santé au cours de la professionnalisation.

- Le renforcement des capacités de renseignement

Enfin, une centaine de postes devrait être consacrée au renforcement des capacités de renseignement afin d'assurer une meilleure capacité d'anticipation et d'interprétation dans le domaine du recueil et de l'exploitation de renseignements, tant humains que techniques. La répartition de ces créations de postes entre services n'est pas pour l'instant précisée.

Votre rapporteur se félicite de la poursuite de l'accroissement des effectifs des services de renseignement tout en observant qu'elle s' effectuera à un rythme moins soutenu que lors de la précédente loi de programmation, alors que les besoins demeurent importants , en particulier pour l'exploitation des nouvelles capacités de recueil du renseignement. Au delà des effectifs budgétaires se pose en outre la question de leur réalisation, qui impliquerait, aux yeux de votre rapporteur, un effort accru en terme d'attractivité et de gestion des carrières des personnels, tant civils que militaires.

b) Les mesures de fidélisation

Afin de conforter le format de l'armée professionnelle le projet de loi de programmation prévoit la création d'un « Fonds de consolidation de la professionnalisation » doté de 572,58 millions d'euros (valeur 2003) sur la durée de la loi de programmation. Il s'agit d'un concept novateur, car il regroupe des mesures ciblées ou provisoires devant assurer la réactivité de la politique de ressources humaines du ministère de la défense. Il est destiné à financer les mesures favorisant le recrutement, la fidélisation et la reconversion des personnels militaires.

L'échéancier des crédits attribués à ce Fonds est le suivant :

(en millions d'euros 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total
Total des mesures*	18,93	45,93	71,93	115,93	146,93	172,93	572,58

* dont 7,93 millions d'euros imputés chaque année au titre V.

- Le soutien à l'effort de recrutement : les mesures d'attractivité

Du fait de la professionnalisation des armées et de la nécessité d'avoir sous les drapeaux des personnels suffisamment jeunes et donc recrutés sur la base de contrats courts, le ministère de la défense est devenu le premier recruteur national, avec près de 30 000 postes proposés chaque année, dont 27 500 postes militaires. Cet objectif sera d'autant plus facilement atteint que les militaires recrutés seront fidélisés et ne seront pas tentés d'interrompre avant terme leur contrat ou de ne pas le renouveler en raison de la concurrence du secteur privé.

Besoins annuels moyens de recrutement du ministère de la défense (2003-2008)

Officiers	1 000
Sous-officiers	4 500
Engagés	13 000
Volontaires	9 000
Total par an	27 500

166 millions d'euros seront consacrés aux aides au recrutement. Le Fonds contribuera au financement des actions de communication et permettra la mise en place de primes d'engagements modulables en fonction du type d'engagement, des qualifications et de l'emploi à pourvoir. En effet, confrontée à la concurrence sur le marché du travail, les armées doivent pouvoir attirer les spécialistes recherchés dont elles ont besoin et réaliser les effectifs prévus sur les postes peu qualifiés qui peuvent subir des désaffections passagères ou durables. Une liste des spécialités ouvrant droit à cette prime spécifique sera ainsi établie et actualisée régulièrement.

- Les mesures de fidélisation

Les mesures de fidélisation du personnel représenteront plus de la moitié des crédits dévolus au Fonds, soit 382,6 millions d'euros environ sur la durée de la loi.

Elles auront pour objectif, d'une part, de valoriser les potentiels et les responsabilités exercées, et, d'autre part, d'accompagner la mobilité.

La valorisation des potentiels et des responsabilités conduira à l'adoption de dispositifs financiers permanents et temporaires. Il s'agit de reconnaître les responsabilités exercées aussi bien en terme technique que d'encadrement. Il s'agit également de faire face à la concurrence sur le marché du travail en attribuant des indemnités modulables et réversibles pour conserver les personnels détenteurs de « spécialités critiques ».

En outre, la mobilité professionnelle et géographique constituant une des caractéristiques fortes des métiers militaires, il est apparu nécessaire de revoir les dispositifs d'accompagnement qui sont aujourd'hui inadaptés, notamment les modalités de prise en charge des déménagements occasionnés par les mutations ou les déplacements induits par les actions de formation. Par ailleurs, 7,93 millions d'euros inscrits au titre V seront chaque année spécifiquement attribués à des programmes de construction de logements à loyer modéré en région parisienne, afin de faciliter le logement de militaires du rang dont les revenus sont parfois incompatibles avec les exigences des bailleurs.

- Les mesures d'accompagnement de la reconversion

Au titre de l'accompagnement de la reconversion, le Fonds assurera le financement de congés complémentaires de reconversion, la délivrance de formation et surtout un effort particulier à destination des militaires en fin de contrat, titulaires de spécialités purement militaires sans équivalents dans le secteur civil. Cette politique active de reconversion apparaît comme la condition de la réussite du recrutement et de la fidélisation. 24 millions d'euros en moyenne devraient être consacrés sur la durée de la loi à la politique de reconversion, en plus du dispositif existant.

Enfin, le projet de loi prévoit la prolongation de trois dispositifs d'aide à la reconversion :

- la possibilité pour les sous-officiers des grades de major et adjudant-chef, ou d'un grade équivalent, et des officiers ayant accompli au moins dix ans de service d'être intégrés dans les cadres A ou B de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique territoriale (article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970) ;

- la possibilité pour les officiers de quitter le service avec la jouissance d'une pension de retraite calculée sur la base du grade immédiatement supérieur (article 5 et 6 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975) ;

- la possibilité pour les officiers des grades de colonel ou de général, ou d'un grade équivalent, s'ils se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge de leur grade, de bénéficier d'un congé spécial de cinq ans (article 7 de la loi n°75-1000).

Bilan des mesures d'aide au départ

(loi 70-2 et articles 5,6 et 7 de la loi 75-1000) entre 1997 et 2002

Type de départ	1997-2002
Loi 70-2	2 037
Article 5	3 638
Article 6	375
Article 7	215
Total	6 265

c) Mettre en place une réserve opérationnelle à la hauteur des besoins des armées

A la suite de la professionnalisation des armées et de la suspension de la conscription, les effectifs de la réserve ont été réduits et ses principes d'emploi modifiés. L'objectif n'est plus de disposer d'une réserve de masse dans le cadre d'une mobilisation générale visant à résister à une attaque massive contre notre territoire, mais d'une réserve peu nombreuse, bien entraînée, qualifiée et disponible pour renforcer continûment et ponctuellement les forces soit en opérations extérieures soit sur le territoire national.

Les effectifs de la réserve opérationnelle sont définies dans le cadre du modèle d'armée 2015 à hauteur de 100 000 hommes dont : 50 000 pour la gendarmerie, 28 000 pour l'armée de terre, 6 500 pour la marine, 8 000 pour l'armée de l'air, 7 000 pour le service de santé et 500 pour le service des essences.

Cependant, face aux difficultés de recrutement et à la priorité accordée par les armées, dans la période récente, à la réalisation de la professionnalisation et à la réussite des opérations de projection, un objectif intérimaire a été défini pour 2008 . Cet objectif maintient les objectifs des armées mais décale la réalisation de celui de la gendarmerie, en retenant 32 000 hommes pour 2008 et 50 000 pour 2015. Les effectifs totaux de la réserve en 2008 devraient être de 82 000 hommes .

Afin de permettre aux armées de réaliser les effectifs de réservistes, la loi de programmation met en place des mesures d'attractivité spécifiques à la réserve à hauteur de 85,83 millions d'euros sur six ans.

L'échelonnement est le suivant :

(en M€ 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total
Attractivité de la réserve	10,27	11,91	14,76	15,38	16,35	17,16	85,83

Les deux mesures principales envisagées sont la création d'une prime d'incitation à l'engagement pour les militaires du rang d'un montant de 1 500 euros, soit un montant significatif pour un public jeune, et le financement d'un dispositif de formation militaire initiale rémunérée de 5 à 20 jours pour les réservistes directement issus du secteur civil. Cette formation facilitera leur intégration dans les forces.

Il faut signaler qu'aucun crédit supplémentaire n'a été inscrit au titre des réserves dans la loi de finances pour 2003, le ministre de la défense ayant indiqué qu'il lui paraissait préférable d'évaluer préalablement le type de mesures susceptibles de contribuer le mieux à l'objectif recherché, avant de mettre en place les financements.

2. Des personnels mieux entraînés

Consolider l'armée professionnelle, c'est également disposer de forces bien entraînées et disposant des moyens financiers à cet effet. L'objectif est donc au cours de la prochaine loi de programmation de stabiliser le niveau des crédits de fonctionnement et d'améliorer quantitativement et qualitativement le niveau d'entraînement des forces.

a) Des crédits de fonctionnement préservés

Durant la précédente loi de programmation pour les années 1997-2002, l'objectif fixé était la réduction de 20 % des crédits de fonctionnement sur la durée de loi pour financer le coût prévisible de la professionnalisation et tenir compte de la réduction des effectifs. Cependant, les éléments nouveaux (application des 35 h, mesures de revalorisation pour l'ensemble de la fonction publique et créations de postes) se sont cumulés et ont conduit à un accroissement plus rapide que prévu des rémunérations au sein du titre III au détriment du fonctionnement courant et de l'activité des forces. Pour en tenir compte, des mesures de rebasage du titre III et d'accroissement des crédits d'entraînement ont été décidées en 2000 puis 2001 et reconduites en 2002.

Tenant compte de ces enseignements, le projet de loi de programmation pour 2003-2008 donne pour objectif aux armées de disposer d'un budget de fonctionnement , hors entretien programmé des matériels (EPM), correspondant à 20 % du titre III en 2008. Rappelons que la part des crédits de fonctionnement dans le titre III s'élevait en 2002 à 19,2 %. Pour 2003, elle est en légère augmentation à 19,5 %.

b) Des objectifs relevés d'entraînement des forces

Au cours de la précédente loi de programmation, l'entraînement des forces a pu apparaître comme l'une des variables d'ajustement, le nombre de jours sur le terrain ou d'heures des pilotes étant très en dessous des objectifs affichés. Ainsi en 1999 et 2000, l'armée de terre n'a pu s'entraîner que 68 jours au lieu de 100 et la marine a effectué 10 % de jours de mer de moins que souhaité. Plus encore que ces objectifs quantitatifs, le contenu qualitatif de ces entraînements a diminué (participation à des entraînements multinationaux, tir de munitions...).

Améliorer l'entraînement des forces est l'un des objectifs majeurs du présent projet de loi de programmation. Il fixe donc dans le rapport annexé des objectifs précis quantitatifs et qualitatifs d'activité, alors qu'ils n'étaient pas mentionnés dans la loi de programmation précédente. Ces indicateurs doivent permettre de vérifier l'état de préparation des forces.

Les indicateurs retenus sont les plus signifiants tant en terme financiers, qu'en terme d'emploi en comparaison avec les autres armées occidentales professionnelles. Ainsi, la norme d'entraînement des pilotes d'hélicoptères est fixée à 180 heures dans l'armée de terre, 200 heures dans l'armée de l'air et 220 heures dans la marine en raison des missions spécifiques de sauvetage dans l'armée de l'air et des contraintes d'appontage dans la marine.

Normes annuelles d'entraînement retenues par la loi de programmation comparées à celles de nos principaux partenaires

	France	Etats-Unis	Royaume-Uni	Allemagne	Italie
Terre Jours sur le terrain avec moyens organiques sans moyens organiques Total Heures de vol par pilote d'hélicoptères	50 50 100 180	130 130 150	74 54 124	40 20 60
Air (par équipage) Heures de vol par pilote de chasse par pilote de transport par pilote d'hélicoptères	180 400 200	190/200 400 200	200 > 300 ^8( * )	150 > 150 > 150	200 > 180 > 180
Mer Jours de mer Heures de vol par pilote de chasse par pilote Patmar par pilote d'hélicoptères	100 180 350 220	140 250 > 400	150	90	70 92 300 100

En outre, le contenu qualitatif à atteindre en 2008 a été renforcé dans trois domaines :

- le développement des savoir-faire spécifiques (exercices en coopération à l'étranger),

- l'entraînement systématique au tir pour se rapprocher des conditions réelles de combat,

- et le développement de l'entraînement interarmées ou interallié, notamment au niveau des états-majors de niveaux stratégique ou opératif.

Quantitativement, les objectifs fixés reprennent les objectifs déjà retenus, mais non réalisés, depuis plusieurs années :

	Principaux indicateurs retenus pour caractériser l'activité	Niveau annuel sur la période 2003-2008
Terre	Nombre annuel de jours d'activité pour les 100 000 hommes projetables du modèle (dont jours avec matériels organiques)	100 jours (50)
	Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère	180 heures
Marine	Nombre annuel de jours à la mer pour l'ensemble des bâtiments (dont ceux de haute mer)	100 jours (110)
	Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse (appontage de nuit)	180 heures (220)
	Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère	220 heures
	Nombre annuel d'heures de vol par équipage de patrouille maritime	350 heures
Air	Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse	180 heures
	Nombre annuel d'heures de vol par pilote de transport	400 heures
	Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère	200 heures
Gendarmerie	Entraînement et formation collective	15 jours pour la gendarmerie départementale 35 jours pour la gendarmerie mobile
SEA	Entraînement	30 jours

Les objectifs qualitatifs sont les suivants :

- En matière de savoir-faire spécifiques :

	Principaux indicateurs	Normes annuelles à atteindre d'ici 2008
Terre	Evaluation opérationnelle des postes de commandement (PC) corps d'armée (1), division (4) et brigade (11)	Un par poste de commandement de chaque niveau
	Exercice d'évaluation tactique des unités élémentaires	Un par unité élémentaire
Marine	Fréquence des stages de remise en condition opérationnelle (RECO)	Un par bâtiment (tous les deux ans)
	Maintien de la capacité opérationnelle dans des domaines spécifiques	13 exercices dont 4 « amphibie », 3 « guerre des mines » et 2 sorties du groupe aéronaval
Air	Entraînement aérien des pilotes de combat. 2 campagnes d'un mois par escadron	2 campagnes d'un mois par escadron
	Entraînement à la projection des structures de commandement et des forces	1 exercice majeur

- Entraînement au tir :

	Principaux indicateurs	Normes annuelles à atteindre d'ici 2008
Terre	Exercice d'évaluation des unités élémentaires d'infanterie et de chars au tir réel	Un pour chacune des unités élémentaires
Marine	Campagne de tir (missile et/ou torpille)	1 par unité de combat et par flottille
Air/Marine	Entraînement des pilotes de combat au tir de missiles réels et de munitions guidées laser	2 munitions guidées laser et 3 missiles réels par pilote (sur l'ensemble de ses affectations en escadron ou flottille de combat)

- Exercices interarmées et interalliés :

	Principaux indicateurs	Normes annuelles à atteindre d'ici 2008
Terre	Nombre d'exercices interarmées et interalliés	16 exercices répartis entre les niveaux corps d'armée, division et brigade
Marine	Nombre d'exercices interarmées et interalliés	1 exercice OTAN majeur 1 exercice européen majeur (tous les 2 ans) - 5 exercices interarmées
Air	Nombre d'exercices interarmées et interalliés	1 exercice international majeur par pilote (tous les deux ans, pour l'aviation de combat et l'aviation de transport)

3. Des équipements plus disponibles

a) La disponibilité des matériels érigée au rang de priorité

Consolider l'armée professionnelle, c'est enfin faire en sorte que les militaires disposent des matériels les plus modernes et que ces matériels soient réellement disponibles. En effet, les volontaires à l'engagement seront d'autant plus nombreux que l'activité des unités sera attrayante et qu'ils pourront servir des matériels en état de marche. Les récents rapports du Sénat ^{9( * )} et de l'Assemblée nationale ^{10( * )} sur la disponibilité des matériels ont montré combien l'indisponibilité des hélicoptères ou des chars influait sur le moral des unités et sur la disponibilité des personnels à renouveler leur engagement.

Par ailleurs, la dégradation des matériels a atteint véritablement la « cote d'alerte » et la restauration des capacités constituera la priorité des six prochaines années. Le Président de la République a souligné l'importance de cet objectif lors de sa visite sur la base aérienne de Creil le 30 septembre 2002, relevant « la frustration profonde des militaires de tous rangs devant la dégradation de leurs capacités opérationnelles » et le caractère « insupportable » de l'indisponibilité des matériels.

b) Le relèvement des crédits d'entretien programmé des matériels (EPM)

Le projet de loi de programmation militaire prévoit donc une hausse très sensible des moyens financiers consacrés à l'entretien programmé des matériels (EPM). Au cours de la période, l'annuité moyenne d'EPM sera de 2 379 millions d'euros 2003 , hors maintien en condition opérationnelle inclus dans les programmes (+ 8 % par rapport à 2001).

Cette enveloppe devra permettre de rétablir le stock de pièces de rechanges au niveau nécessaire, de faire face au vieillissement des parcs avant modernisation et de tenir compte de l'usure prématurée liée aux opérations extérieures.

Il s'agira également de mieux utiliser les financements alloués à l'entretien programmé des matériels en poursuivant la réforme des structures d'entretien des matériels afin de les rendre plus réactives et de renforcer l'approche interarmées. Outre la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) et le service de soutien de la flotte (SSF), le projet de loi mentionne la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) dont la mise en place ne semble pas aujourd'hui totalement acquise, une évaluation de l'intérêt de cette formule étant en cours.

C. REDRESSER L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT

Le projet de loi de programmation stipule que « les crédits de paiement du ministère de la défense afférents aux dépenses en capital, inscrits en loi de finances initiale aux titres V et VI, s'élèveront , en moyenne annuelle , sur la durée de la loi de programmation, à 14,64 milliards d'euros 2003 ».

L'annuité 2003 est fixée à 13,65 milliards d'euros 2003 . Un effort financier supplémentaire sera réalisé en 2004 avec une annuité portée à 14,60 milliards d'euros 2003 . Au-delà, le taux de croissance des annuités sera de 0,8 % par an.

EVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE 2003 À 2008

(en milliards d'euros 2003)

2003	2004	2005	2006	2007	2008
13,65	14,60	14,72	14,84	14,96	15,08

A ces crédits s'ajoutent ceux que prévoit, pour la gendarmerie, la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure.

En outre, « ces crédits seront actualisés à compter de 2004 par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenu par la loi de finances pour chacune des années considérées ».

Contrairement à la précédente loi de programmation, qui définissait une annuité constante et équivalente d'autorisations de programme et de crédits de paiement, le présent projet de loi se réfère uniquement au montant des crédits de paiement . Cette modification est logique dans la mesure où le recours à la procédure des commandes globales, qui implique un volume d'engagements beaucoup plus important, rend moins pertinente la définition d'annuités d'autorisations de programme.

L'enveloppe de crédits d'équipement retenue pour la période 2003-2008 représente un redressement très significatif par rapport au budget d'équipement atteint en 2002 (+ 18 %) et au niveau des dépenses en capital de ces dernières années.

LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENTS PROGRAMMÉS DE 2003 À 2008
Quelques éléments de comparaison

L'annuité moyenne programmée (14,64 milliards d'euros 2003) représente :

- une augmentation de 17 % par rapport à l'annuité moyenne réalisée de 1997 à 2002 (12,5 milliards d'euros 2003),

- une augmentation de 10 % par rapport à l'annuité moyenne des lois de finances de 1997 à 2002 (13,3 milliards d'euros 2003),

- une augmentation de 7 % par rapport au niveau arrêté lors de la revue de programmes (13,7 milliards d'euros 2003),

- une augmentation de 5,3 % par rapport au projet de loi de programmation déposé en 2001 par le précédent gouvernement (13,9 milliards d'euros 2003),

- une augmentation de 2 % par rapport au niveau initialement retenu par la précédente loi de programmation (14,35 milliards d'euros 2003).

Les éléments ci-dessus soulignent l'ampleur de l'effort financier décidé par le Président de la République et le gouvernement, au regard des six années passées, tout en le relativisant. En effet, il apparaît clairement que le projet de loi permet avant tout de renouer avec les objectifs définis en 1996 qui avaient progressivement « écornés », au fil des lois de finances successives.

Aussi doit on parler de rattrapage, plus que d'accentuation de l'effort de défense , étant entendu que ce rattrapage est d'ordre financier et non d'ordre capacitaire , les retards pris dans l'équipement des forces ne pouvant être effacés .

Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées considère que ce redressement était doublement indispensable : pour faire face aux besoins financiers générés par les programmes d'équipement déjà engagés d'une part, pour replacer notre budget de défense à la hauteur que justifie le nouvel environnement international d'autre part.

Elle souhaite rappeler que cet effort ne prendra son sens que dans la mesure où la loi de programmation sera rigoureusement traduite par les lois de finances successives et pleinement réalisée en exécution budgétaire, les années 2003 et 2004 étant à cet égard décisives.

Elle estime néanmoins qu'en dépit de l'effort accompli, déjà considérable au regard de la situation des finances publiques, et en raison du poids des retards accumulés, certaines lacunes persisteront alors que les besoins nouveaux ne seront que partiellement pris en compte.

1. Un redressement indispensable

Tout en permettant de faire face à des besoins croissants , l'enveloppe prévue par le projet de loi bénéficiera de gains en pouvoir d'achat grâce à une clarification du périmètre budgétaire . Enfin, plusieurs pistes sont évoquées en vue de permettre une dépense d'équipement plus efficace .

a) Une enveloppe qui permet de faire face à des besoins de paiement croissants

La conjonction dans le temps de l'arrivée en phase de production de plusieurs grands programmes d'équipements appelle des moyens de paiement accrus. Si par le passé, l'habitude a été prise de repousser régulièrement la « bosse» des dépenses d'équipements , comme l'ont baptisée les spécialistes des affaires financières de défense, il est désormais indispensable de rompre avec cette dérive. Les pratiques de décalage des programmes et de ralentissement des cadences de livraison ont atteint leurs limites, avec leurs conséquences dommageables en terme capacitaire, industriel et de coût définitif des programmes. De surcroît, le recours à la procédure des commandes globales , source d'économies et de meilleure visibilité, a multiplié les engagements pluriannuels qui imposent le respect des échéances de paiement.

Si la précédente loi de programmation a souffert d'une exécution médiocre en crédits de paiement, elle s'est en revanche caractérisée par une « sur-exécution » en autorisation de programmes, du fait des commandes globales. Aussi, les engagements, qui n'étaient que de 12,2 milliards d'euros en 1997, ont atteint 16,4 milliards d'euros en 2000, 14,7 milliards d'euros en 2001 et devraient approcher 17 milliards d'euros en 2002.

Le « reste à couvrir », c'est-à-dire le montant des paiements découlant, à un moment donné, des engagements contractés, a progressé d'environ 35 % de 1997 à 2002.

La construction du projet de loi de programmation 2003-2008 devait donc impérativement tenir compte de cet échéancier de paiements d'ores et déjà établi et résultant des engagements passés, et provisionner au niveau requis les moyens financiers permettant de faire face à des besoins plus importants.

Sur une annuité moyenne, la part des crédits d'équipement découlant des engagements antérieurs représente plus de 85 % des dotations , seule la part résiduelle offrant réellement une marge de manoeuvre pour des engagements nouveaux.

Ainsi, pour une large part, l'accroissement très substantiel des crédits d'équipement au cours des années 2003 et 2004 ne fait qu'entériner des passations de commandes antérieures . Il traduit le passage d'une loi consacrée au développement des principaux matériels majeurs du modèle 2015, à une loi qui doit désormais en assurer la fabrication .

En dehors des programmes d'armement, les autres postes de dépenses du titre V appellent eux aussi un effort financier accru.

C'est le cas de l'entretien programmé des matériels , compte tenu du niveau de disponibilité inquiétant atteint par certains types d'équipements et des besoins que génèrent l'arrivée de matériels plus sophistiqués d'une part, et la prolongation de matériels vieillissants d'autre part. L'annuité moyenne représentera 2 379 millions d'euros 2003, soit 8% de plus que le niveau plancher atteint en 2001.

C'est également le cas des dépenses d'infrastructure , et notamment de celles qui concourent directement au bon fonctionnement de l'armée professionnelle, comme les logements des militaires du rang.

Enfin, les dépenses de recherche ont fait l'objet d'une compression excessive ces dernières années. Il est absolument impératif d'inverser cette tendance préoccupante pour l'avenir de nos capacités technologiques. Le projet de loi retient un montant global de 3 815 millions d'euros 2003 pour l'effort de recherche et technologie, c'est à dire les crédits d'études amont, sur la période 2003-2008, ce qui représente un relèvement supérieur à 16% par rapport à la précédente loi de programmation.

b) Un périmètre en partie clarifié

Le projet de loi de programmation définit plusieurs principes relatifs au périmètre du budget de la défense et de l'enveloppe prévue pour les années 2003-2008, qui se traduiront, par rapport aux années passées, par un gain en pouvoir d'achat .

Le premier de ces principes est que le périmètre de chaque annuité exclut la recapitalisation des entreprises publiques. Cette mention figurait explicitement dans la loi précédente, mais son rappel est indispensable puisqu'en pratique, ce principe a été privé d'effet, les recapitalisations successives de GIAT-Industries ayant été largement gagées par des annulations sur le titre V du budget de la défense. Il y a donc lieu de demeurer vigilant en ce domaine, tant en ce qui concerne GIAT-Industries que DCN, transformée en société nationale au début de l'année 2003 et dont il faudra à ce titre assurer la capitalisation initiale.

Deuxièmement, le périmètre de la loi de programmation exclut également le fonds de développement de la Polynésie française. De 1997 à 2002, ce sont plus de 500 millions d'euros qui ont été inscrits à ce titre au budget de la défense. Cette dépense, qui s'élèvera à 150 millions d'euros en 2003, a été transférée au budget des charges communes.

Une troisième clarification porte sur les dépenses de démantèlement des installations de production de matières fissiles de la vallée du Rhône. Un fonds spécifique sera mis en place avant l'été 2003, afin de financer la plus large part de ce programme appelé à se poursuivre au moins jusqu'en 2007 pour l'usine d'enrichissement d'uranium de Pierrelatte, et sur une période beaucoup plus longue pour l'usine de production de plutonium de Marcoule. A compter de 2003, ce fonds financier doit contribuer aux charges de démantèlement à hauteur de 79 millions d'euros par an. Votre rapporteur souhaite que soit très rapidement précisées les modalités de constitution de ce fonds. Une cession de participations de CEA-Industries pourrait être envisagée ainsi qu'une solution reposant sur le fonds mis en place en 2001 pour le démantèlement des installations civiles dont l'objet serait élargi. Il est par ailleurs souhaitable que cette procédure permette une accélération d'opérations dont le coût est grevé d'importants frais fixes.

Enfin, le projet de loi précise que les crédits programmés sur la période 2003-2008 n'incluent pas ceux prévus, pour la gendarmerie nationale , par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et qui s'élèvent à 1 milliard d'euros pour la période 2003-2007.

Sur deux autres points, l'effort de clarification a cependant été poussé moins loin . Le rapport annexé précise en effet : « Au-delà de 2003, la part du budget civil de recherche qui relève de la défense et les charges afférentes à la restructuration de la Direction des constructions navales , à l'exclusion de la recapitalisation, seront évoquées dans le cadre des discussions budgétaires annuelles. »

S'agissant du budget civil de recherche et développement (BCRD) , la formulation est en retrait par rapport à celle retenue par la précédente loi, qui excluait formellement son imputation sur les crédits de programmation. Mais chacun sait que cette prescription a été battue en brèche, le titre V ayant dû contribuer au BCRD, de 1997 à 2002, à hauteur de plus de 1,1 milliard d'euros transférés au Centre national d'études spatiales.

L'actuel gouvernement a pour sa part fait en sorte que les sommes inscrites au budget de la défense en 2003 au titre du BCRD (191 millions d'euros), soient neutralisées par une ouverture de crédits équivalente dans la loi de finances rectificative pour 2002. Tout en se félicitant de cette décision, votre rapporteur regrette qu' une incertitude subsiste au-delà de 2003 , étant rappelé que le niveau des dotations inscrites au budget de la défense en vue d'un transfert au BCRD ont été par le passé sans commune mesure avec le bénéfice que les armées étaient en droit de pouvoir retirer des actions ainsi financées. Lors de l'examen par l'Assemblée nationale du présent projet de loi, le 28 novembre dernier, le ministre de la défense a précisé que son ministère avait obtenu de pouvoir négocier le montant et l'affectation des transferts au BCRD, afin de ne financer que les programmes qui intéressent directement la défense. Il s'agirait là d'un progrès important par rapport aux années passées.

En ce qui concerne DCN , le gouvernement a indiqué à plusieurs reprises que le Conseil de défense avait retenu le principe de la neutralité fiscale du passage au statut de société, l'enveloppe budgétaire de la Marine ne devant pas être ponctionnée par l'application de la TVA aux livraisons et prestations de DCN. Il reste toutefois à clarifier les conditions de mise en oeuvre de ce principe. De même se posera la question du financement d'autres charges liées à la restructuration : mise à niveau des infrastructures des ports transférées à la Marine, transferts de personnels vers les services de l'Etat, dépollution de certaines zones, maintien au sein de DCN de certaines tâches étatiques (gestion du personnel sous statut), versement des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Globalement, l'effort de clarification opéré par le projet de loi mérite d'être salué car il élimine pour une large part des pratiques qui avaient lourdement pesé, ces dernières années, sur un budget d'équipement lui même en réduction.

c) Dépenser mieux : des pistes intéressantes qu'il faudra concrétiser

Le projet de loi de programmation esquisse plusieurs pistes en vue de donner à la dépense d'équipement militaire une plus grande efficacité :

- la mise en cohérence des efforts consentis en matière de sécurité intérieure et extérieure , concrétisée par la complémentarité entre loi de programmation militaire et loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,

- le renforcement de l'approche interarmées , qui portera sur des « sujets fédérateurs comme le commandement, le soutien, la formation des personnels et l'organisation » ; un établissement public interarmées regroupant les activités d'achat des commissariats dans le domaine des vivres sera créé en 2003, avec vocation, à terme, à intervenir pour l'ensemble des prestations relatives au soutien de l'homme (alimentation, habillement, ameublement) ; la pratique des prestations croisées entre armées , déjà mise en oeuvre au niveau local en matière de transport terrestre, de dépannage routier et de prestations alimentaires, sera développée ;

- la modernisation de la gestion , notamment par la généralisation du contrôle de gestion, l'amélioration de la démarche qualité dans la conduite des programmes d'armement, le développement d'un portail d'achats sur Internet, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances ;

- le développement de l'externalisation , afin de décharger les armées des tâches ne présentant pas un caractère opérationnel et non essentielles en temps de crise ;

- enfin, l' expérimentation de nouvelles procédures d'investissement , sous la forme notamment d'alternatives à l'acquisition patrimoniale ; des « solutions innovantes », s'appuyant sur des expériences françaises ou étrangères, seront recherchées tant pour les programmes d'armement et les opérations immobilières qu'en matière d'achat de prestations et de capacités.

Votre commission approuve pleinement ces orientations. Elle estime qu' il faudra rapidement passer des orientations générales à la mise en oeuvre pratique .

S'agissant du renforcement de l'approche interarmées , la mise en place de structures intégrées de soutien commence semble-t-il à produire des résultats. Le secteur des systèmes d'information et de communication pourrait, aux yeux de votre rapporteur, justifier une démarche comparable, car il met en jeu l'interopérabilité entre les différentes armées, indispensable dans un tel domaine. De surcroît, la superposition de nombreux programmes conduits parallèlement par chacune des armées aboutit à une situation complexe, peu lisible, qui pourrait utilement être rationalisée. À cet égard, le projet de direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI), en cours de constitution, mérite un suivi attentif.

Votre rapporteur estime également que les modalités de mise en oeuvre de financements innovants , en particulier les formules de location de capacités sur une longue durée, doivent être prioritairement étudiées pour rechercher activement les moyens d'avancer l'acquisition d'équipements ou de capacités , dans les secteurs où les lacunes sont parfaitement identifiées comme le transport stratégique, l'aéromobilité, le ravitaillement en vol, voire même les véhicules de combat. Seule une impulsion politique forte est de nature, en la matière, à pousser un peu plus loin les investigations pour dépasser des habitudes solidement installées qui ne répondent pas toujours aux impératifs de réactivité et d'efficacité.

Au-delà, se pose la question de la poursuite des réformes de l'organisation du ministère de la défense , et en particulier de la délégation générale pour l'armement (DGA) .

Des progrès ont été accomplis ces dernières années. La procédure des commandes pluriannuelles a été développée et sera poursuivie. Le contrôle de gestion a été généralisé et les méthodes de conduite des programmes d'armement ont été revues, avec le souci de réduire les spécifications et d'associer plus étroitement les états-majors, les industriels et la DGA. Cette dernière a réduit ses effectifs et son coût d'intervention. La réduction du coût des programmes a été systématiquement recherchée et des résultats notables ont été obtenus.

Très significative au regard de ce qu'était la DGA au début de la dernière décennie, cette évolution l'est moins si on la compare à celles intervenues à l'étranger. Certes, les expériences étrangères ne peuvent être systématiquement transposées et il y a lieu d'en évaluer soigneusement les résultats, qui ne sont pas toujours probants, mais l'exemple britannique, avec la Defence procurement agency et le smart procurement , montre qu' il est sans doute possible d'aller plus vite et plus loin dans l'allègement et la simplification de l'organisation et des structures, et dans la modernisation des méthodes d'acquisition qui paraissent toujours très lourdes et soumises à de nombreuses contraintes réglementaires et administratives.

On peut regretter que le projet de loi de programmation, il est vrai élaboré en un temps très court, demeure trop discret sur l'évolution de la DGA et sur le rôle qu'elle doit jouer pour optimiser les dotations qui seront allouées lors des six prochaines années.

2. Une crédibilité conditionnée à la traduction fidèle de la loi de programmation

Si la mauvaise exécution de la loi de programmation précédente entraînait un risque de rupture du modèle d'armée, la réalisation de ce dernier sans nouveau retard, et a fortiori l'intégration de capacités nouvelles liées à l'évolution des besoins actuels de sécurité, sont entièrement conditionnés à la bonne réalisation du présent projet.

Cette bonne réalisation suppose trois conditions.

a) L'entrée dans la programmation

La première condition est liée à « l'entrée » dans la programmation . Celle-ci s'effectue dans des conditions satisfaisantes puisque le projet de loi de finances pour 2003 s'aligne sur l'annuité prévue. D'autre part, l'exercice 2002 aura été celui de la meilleure réalisation budgétaire des six dernières années. Compte tenu des deux collectifs budgétaires de l'année, le bilan prévisible de 2002 se solderait, au titre V, par des crédits disponibles inférieurs d'à peine 10 millions d'euros à ceux inscrits en loi de finances initiale, alors que le titre III a été fortement majoré pour couvrir les dépenses d'opérations extérieures et le financement du plan d'amélioration de la condition militaire.

S'il offre un contraste saisissant avec les années 1997-2001, ce tableau comporte cependant quelques zones d'ombre que votre rapporteur se doit d'évoquer. D'une part, 190 millions d'euros ont été ouverts en fin d'année pour couvrir des dépenses à venir en 2003, à savoir le transfert d'une somme équivalente au BCRD. Ces 190 millions d'euros ne doivent donc pas être considérés comme des crédits disponibles en 2002. D'autre part, l'annulation de 321 millions d'euros opérée par l'article 9 de la loi de finances rectificative a quelque peu brouillé l'analyse. Ces crédits n'étaient-ils plus susceptibles d'emploi avant la fin de l'année 2002, comme cela a été annoncé, où restaient-ils nécessaires compte tenu de la forte reprise des besoins de paiement ? Dans cette dernière hypothèse, un report de charges pèserait sur la gestion 2003, avec le risque d'amputer dès la première année le redressement de l'effort d'équipement .

Enfin, l'annonce d'une régulation budgétaire dès le début de l'année 2003 suscite bien des interrogations. Sans contester le fondement d'un contrôle de l'évolution de la dépense publique, votre rapporteur rappelle que l'annuité 2003 correspond rigoureusement aux besoins de paiement, en forte augmentation, de la défense pour cette même année, et que ceux-ci doivent donc être pleinement pris en compte sous peine de fragiliser de nouveau l'équipement de nos armées.

Face à ces interrogations, votre rapporteur croit utile de rappeler les précisions apportées devant le Sénat, le 5 décembre dernier, par Mme Michèle Alliot-Marie , ministre de la défense, en réponse au président de notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. André Dulait :

« Vous avez parlé ... de l'importance du budget et de votre souci de surveiller son exécution. Je vous remercie, car je partage cette préoccupation. Je considère que, à partir du moment où la nation fait un effort aussi important que celui qui est inscrit dans la loi de programmation militaire et dans ce budget pour 2003, il est de la responsabilité du ministère de la défense d'utiliser au mieux ces crédits. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé d'instituer des contrôles de gestion, des contrôles trimestriels de l'exécution mais aussi de mettre en oeuvre des procédures nouvelles pour faciliter, voire accélérer la réalisation d'un certain nombre de programmes dans le cadre de ce budget.

Cette façon de procéder m'a amenée ... à rendre au Premier ministre des crédits de paiement dont nous n'avions pas l'utilisation avant le 31 décembre. J'ai ainsi remis voilà quinze jours à la disposition du Gouvernement 321 millions d'euros de crédits de paiement qui étaient destinés à des opérations dont le paiement n'interviendra que dans le courant de l'année 2003. M. le Premier ministre m'a envoyé une lettre m'informant que ces crédits me seraient, bien entendu , restitués en 2003 dans la première loi de finances rectificative : je pense qu'en l'occurrence notre démarche est exemplaire. »

Votre commission entend demeurer vigilante sur les conditions de réalisation de la loi de programmation.

Elle se félicite particulièrement des propos tenus le 7 janvier dernier par le Président de la République qui a considéré que la nouvelle loi de programmation portait un coup d'arrêt à la dégradation de notre outil militaire et qui a assuré qu'il veillerait « à ce que ce signal fort soit respecté pendant l'exécution de cette loi » .

b) L'annuité 2004 : une nouvelle « marche » indispensable

C'est dans les tout prochains mois que sera préparé le projet de loi de finances pour 2004. Le projet de loi de programmation prévoit une nouvelle progression de 7 % du budget d'équipement , qui devra atteindre 14,6 milliards d'euros, soit le niveau de l'annuité moyenne retenue pour les six prochaines années.

Si l'annuité 2003 permet un redressement déjà très substantiel, elle ne représente guère qu'un retour au niveau que retenait la « revue des programmes » de 1998. C'est bien la « deuxième marche » prévue en 2004 qui donne toute sa signification au projet de loi , en revenant à un niveau proche de celui fixé en 1996, seul de nature à permettre la réalisation du modèle d'armée et son adaptation aux impératifs actuels de sécurité.

La réalisation de cet effort supplémentaire conditionne donc le succès de la loi. Elle replacera notre budget de défense au niveau requis pour assurer un rythme convenable de renouvellement et de modernisation des équipements.

c) Le financement des Opex ne doit plus peser sur les crédits d'équipement

Enfin, la bonne exécution de la prochaine loi de programmation implique que soit mis un terme aux annulations de crédits d'équipement destinées à gager les ouvertures de crédits nécessaires au financement des opérations extérieures.

La charge que représentent les opérations extérieures tend désormais à se pérenniser à un niveau élevé, variant assez peu d'une année sur l'autre. Il n'y a aucune raison pour que cette charge vienne grever le budget courant des armées, et encore moins ses dotations d'équipement.

L'Assemblée nationale a précisé dans le rapport annexé au projet de loi qu'une «  ligne budgétaire spécifique aux opérations extérieures sera créée en loi de finances initiale » . Une mission confiée conjointement à l'Inspection générale des finances et au contrôle général des armées doit proposer des solutions de nature à mieux prendre en compte ce besoin de financement.

Votre rapporteur estime que l'inscription en loi de finances initiale d'une provision permettant de couvrir les charges prévisibles d'opérations extérieures , qui représentent la plus large part de la dépense, peut contribuer à éviter le retour aux errements du passé. Cette provision, de même que les ouvertures de crédits destinées à la compléter en cours d'année, ne doivent en revanche en aucun cas ponctionner l'enveloppe prévue par la loi de programmation , qui a été définie pour couvrir des besoins de toute autre nature.

III. L'ÉQUIPEMENT MILITAIRE DE 2003 À 2008 : UNE MODERNISATION RELANCÉE

A. DEUX OBJECTIFS : ÉVITER TOUT NOUVEAU RETARD DANS LA RÉALISATION DU MODÈLE D'ARMÉE, PRENDRE EN COMPTE LES PRIORITÉS NOUVELLES

Avec une annuité moyenne de 14,64 milliards d'euros en valeur 2003, régulièrement revalorisée en fonction de l'érosion monétaire, le budget d'équipement des armées connaîtra sur la période 2003-2008 un relèvement substantiel qui ne représente toutefois qu'une augmentation de 2% par rapport au niveau qui aurait du être le sien de 1997 à 2002, si la précédente loi de programmation avait été respectée.

L'affectation de cette enveloppe financière obéit à une nouvelle présentation par systèmes de forces qui innove par rapport aux lois précédentes, même si le ministère de la défense la pratique depuis quelques années déjà. Ces systèmes de forces regroupent les capacités qui concourent à un résultat opérationnel donné, quelle que soit leur armée d'appartenance.

Cette approche fondée sur les capacités militaires , plus que sur les programmes, est nécessaire dans la mesure où toutes les opérations dans lesquelles nos forces sont susceptibles d'être engagées présentent aujourd'hui un caractère interarmées, ce qui impose la recherche d'une cohérence globale de tous les moyens dévolus à notre outil militaire, que ce soit dans les concepts d'emploi, l'interopérabilité ou les calendriers de livraison.

Comme votre rapporteur l'a déjà souligné, les moyens financiers programmés d'ici 2008 dégagent des ressources supplémentaires par rapport à celles effectivement disponibles ces dernières années, mais pour une large part, ce surplus de crédit doit être affecté aux priorités les plus urgentes , à savoir la restauration de la disponibilité des matériels et le financement de programmes déjà lancés qui ne peuvent accuser de nouveaux retards.

Néanmoins, un effort très significatif a été accompli pour tenir compte , autant que le permettaient les ressources financières, des évolutions les plus récentes d'un contexte international marqué par le terrorisme de masse et la prolifération des armes de destruction massive, et des enseignements de nos derniers engagements militaires , en vue d'acquérir les technologies et les équipements les plus nécessaires.

Se préparer dès aujourd'hui à pouvoir acquérir les prochaines générations d'équipements constitue aux yeux de votre rapporteur un impératif qui devra guider toute la mise en oeuvre de la loi de programmation et impliquera de rechercher les moyens d'anticiper certaines échéances de livraison et d'améliorer la réactivité de notre processus d'équipement face aux évolutions du contexte géostratégique et des besoins.

1. Les besoins prioritaires de restauration de l'environnement des forces et de financement des programmes déjà lancés seront satisfaits

Deux priorités urgentes s'imposent , si l'on veut éviter à très court terme une rupture de la cohérence de notre outil militaire : restaurer la disponibilité des matériels , et plus largement l'environnement des forces ; éviter tout nouveau retard, et a fortiori tout nouvel abandon de capacité, dans les programmes inscrits au modèle d'armée .

Ces deux priorités seront satisfaites grâce au retour à un niveau de ressources voisin de celui initialement prévu par la précédente loi de programmation.

La disponibilité des équipements, qui conditionne la capacité d'action immédiate de nos forces, bénéficiera d'un redressement des crédits de maintien en condition opérationnelle, dont l'annuité moyenne, portée à 2,4 milliards d'euros 2003, représentera une hausse de 8% par rapport au niveau de 2001. Les crédits d'infrastructure, qui concourent également à l'environnement des forces, seront confortés.

S'agissant des programmes prévus au modèle 2015, ils seront financés à la hauteur voulue pour ne pas accuser de nouveau retard, ni être remis en cause par des réductions de cibles ou des abandons. La réalisation de ces programmes, dont beaucoup ont été initiés il y a longtemps déjà, demeure nécessaire, car ils constituent le socle de notre outil de défense.

L'enveloppe affectée à la dissuasion nucléaire pour la période 2003-2008 représentera près de environ 17 milliards d'euros 2003, soit, en monnaie constante, une augmentation de 6,6 % à celle attribuée lors de la précédente loi de programmation. Elle correspond aux besoins générés par la poursuite de la mise en oeuvre des orientations définies en 1996 pour la modernisation de nos deux composantes, maritime et aérienne, et pour le programme de simulation décidé à la suite de l'arrêt des essais nucléaires.

Le domaine spatial , doté d'une annuité moyenne de 2,61 milliards d'euros, verra la réalisation selon les échéances prévues des programmes Hélios II et Syracuse III qui doivent respectivement renforcer nos capacités d'observation et de télécommunications par satellites.

Enfin, le domaine de l' équipement classique se caractérisera par la montée en puissance des crédits de fabrication nécessaires à nos programmes majeurs : avion de combat Rafale, hélicoptères Tigre et NH 90, avion de transport A 400 M, frégates multi-missions et Horizon, sous-marins d'attaque Barracuda. Nombre de ces programmes, comme le Rafale, le Tigre ou le NH 90, sont initiés depuis de nombreuses années, mais les retards pris ont décalé à la période qui s'ouvre en 2003 l'essentiel, voire la totalité de leur entrée effective dans les forces.

Le tableau ci-dessous détaille les crédits de paiement affectés par le projet de loi de programmation aux principaux programmes d'équipement classique.

Programmes	Crédits *	Commandes et livraisons
Avion de combat Rafale	8,47	Livraison de 57 Rafale Air et 19 Rafale Marine
Hélicoptère de combat Tigre	2,75	Livraison de 37 Tigre HAP
Hélicoptère de transport NH 90	1,68	7 hélicoptères livrés à la Marine (27 commandés) et 34 commandés pour l'armée de terre
Avion de transport A 400 M	1,45	50 appareils commandés et 3 livrés à l'horizon 2008-2009
Frégates multimissions	1,24	8 frégates commandées et 1 livrée en 2008
Frégate antiaérienne Horizon	1,21	2 frégates livrées en 2006 et 2008 et commande d'une 3 ^ème en 2007
Sous marin Barracuda	1,21	2 sous-marins commandés
Char Leclerc	0,92	117 chars livrés de 2003 à 2005
Missile sol-air moyenne portée terre (SAMP/T)	0,69	10 systèmes et 505 munitions commandés ; 4 systèmes et 110 munitions livrés
Missile air-air Mica	0,62	1135 missiles commandés et 850 livrés
Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)	0,55	433 véhicules commandés à partir de 2005 et 272 livrés à partir de 2006
Porte-avions n°2	0,55	Commande d'un 2 ^ème PA en 2005
Missile de croisière Scalp EG	0,41	500 missiles livrés à partir de 2003
Missile sol-air moyenne portée naval (PAAMS)	0,32	2 systèmes livrés en 2004 et 2005 pour les frégates Horizon
Hélicoptère Cougar MK2+	0,31	10 hélicoptères livrés aux forces spéciales

* en milliards d'euros 2003

2. Des lacunes capacitaires persisteront mais de nouveaux besoins sont pris en compte

Le rattrapage financier opéré par le projet de loi ramènera notre effort d'équipement sur une trajectoire compatible avec le modèle d'armée. Il ne permettra pas de résorber le retard pris ces dernières années par de nombreux programmes.

Comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi, « il ne permettra cependant pas , au cours des années 2003-2008, de combler toutes les lacunes, ou de remédier d'emblée à toutes les insuffisances . Des faiblesses , notamment en matière de transport stratégique, d'aéromobilité ou de permanence du groupe aéronaval persisteront ».

La chute annoncée de nos capacités de transport aérien et de transport par hélicoptères constitue sans aucun doute l'un des points faibles les plus visibles de notre outil militaire.

S'agissant des avions de transport , les aléas politiques et financiers qui ont affecté la coopération européenne sur le programme A 400 M ont été particulièrement pénalisants pour la France, dont le besoin, déjà patent aujourd'hui, s'accentuera dès 2005 avec l'inéluctable retrait du service des Transall les plus anciens. Le retard pris par le lancement de l'A 400 M, qui repousse les livraisons au delà de 2008, provoquera une dégradation de la capacité de réaction autonome et immédiate de nos armées. La préservation du potentiel du parc actuel de Transall et l'appel, chaque fois que nécessaire, à des moyens européens, ne constitueront que des mesures palliatives.

Le déficit en aéromobilité va également se creuser, en raison cette fois-ci d'un arbitrage purement national repoussant à 2011, pour des raisons financières, les premières livraisons à l'armée de terre du NH 90 , dont l'armée allemande sera équipée dès l'année prochaine. Votre commission a examiné en détail les implications de cette situation dans un rapport d'information publié l'été dernier. Elle a souligné le caractère insatisfaisant de la solution de remplacement mise en oeuvre, à savoir la rénovation partielle du parc actuel, en déplorant que ces dernières années n'aient pas été mises à profit pour étudier plus à fond des solutions financières innovantes permettant d'avancer la livraison d'appareils neufs.

A ces deux lacunes, votre rapporteur souhaite ajouter celle qui résultera du vieillissement des véhicules blindés légers de l'armée de terre . Bien que le projet de loi prévoie la rénovation d'une partie des blindés à roues AMX 10 RC et permette les premières livraisons du VBCI, destiné à remplacer le blindé chenillé AMX 10 P, ces actions paraissent trop limitées pour enrayer une détérioration de nos capacités qui se constate au fil de nos engagements sur les théâtres extérieurs.

En dépit de ces limites, il faut reconnaître au projet de loi de programmation le mérite d'avoir en revanche accéléré certains choix au vu des évolutions du contexte stratégique et de la montée du risque terroriste.

Ainsi, les moyens de protection seront renforcés, qu'il s'agisse de la protection du territoire national et de ses approches aériennes (acquisition de radars Giraffe) et maritimes (amélioration de la chaîne sémaphorique), de la protection contre la menace chimique et biologique (équipements de protection de sites et des combattants) ou contre la menace balistique (acquisition d'une première capacité antimissiles de théâtre, études sur l'alerte spatiale). Le renforcement des moyens de sécurité intérieure contribue également à cette nouvelle dimension de la fonction de protection.

Dans le domaine du renseignement et de la maîtrise de l'information, le projet de loi prévoit l'acquisition de nouveaux systèmes de drones de reconnaissance.

Enfin, les capacités d'actions dans la profondeur bénéficieront de l'entrée en service des missiles de croisière et de la capacité tout temps pour les armes air-sol de précision , ainsi que de moyens nouveaux de guerre électronique offensive. Les forces spéciales seront dotés de moyens modernes de projection (hélicoptères) et de communication, ces derniers intégrant la complémentarité désormais de plus en plus forte entre actions spéciales au sol et actions aériennes. La décision de lancer en 2005 la construction d'un second porte-avions va bien entendu dans le même sens, puisqu'elle permettra à l'horizon 2015 de rétablir la permanence de nos capacités de frappe aérienne depuis la mer.

3. Préparer sans retard l'acquisition des prochaines générations d'équipements : un impératif urgent

La particularité de la campagne d'Afghanistan et des actions de lutte contre le terrorisme a fait ressortir les principales exigences d'un équipement moderne, adapté à la grande variété des menaces et des situations :

- l'importance cruciale de la maîtrise de l'information en temps réel à tous les stades de la crise, du recueil et de l'exploitation du renseignement en amont, par des moyens diversifiés et agissant de manière permanente, à la conduite des opérations et à l'évaluation des dommages ;

- la nécessité d'une intégration de tous les moyens engagés , permettant les liaisons et les transmissions de données entre centres de commandement, vecteurs aériens et troupes au sol, en particulier les forces spéciales,

- la réduction constante des délais entre l'arrivée de l'information, la prise de décision et l'action militaire , les opérations d'Afghanistan s'étant caractérisées par des délais de l'ordre de 30 minutes entre la détection et le tir,

- l' usage quasi-exclusif de munitions tirées à longue distance et garantissant une haute précision , de jour comme de nuit et par tout temps, permettant d'acquérir rapidement la supériorité militaire.

Nos limites en la matière sont évidentes, et s'agissant de l'Afghanistan, elles ont été aggravées par le fait que notre interopérabilité avec les forces américaines était réduite, ces dernières ayant fonctionné avec des standards d'équipement ou de procédures spécifiques, différents de ceux définis par l'OTAN et que la France s'efforce d'acquérir.

Dans ce contexte, le projet de loi de programmation, soumis à une forte contrainte financière du fait des besoins importants non couverts au cours de la précédente programmation, n'a pu apporter que des réponses limitées, la livraison d'équipements tels que les drones ou le missile de croisière naval étant fixée à une échéance lointaine, alors que dans d'autres domaines, seules sont évoquées, au mieux, de simples études.

C'est pourquoi il paraît indispensable à votre rapporteur de préparer au mieux, dès aujourd'hui, les conditions optimales d'intégration de ces capacités futures dans notre outil de défense.

Le domaine spatial est l'un de ceux qui devra faire l'objet d'un effort beaucoup plus soutenu , en cherchant à mobiliser au plus vite nos partenaires européens sur le développement de programmes nouveaux. L'échec d'une coopération sur les futurs satellites de communication est à cet égard regrettable, car elle aurait sans doute permis d'acquérir beaucoup plus vite les capacités de liaison à haut débit qui ont été massivement utilisées par les forces américaines lors des dernières opérations. La détection des tirs de missiles balistiques et l'écoute à partir de capteurs spatiaux devra elle aussi dépasser le stade des simples études exploratoires.

Votre rapporteur souhaite également que toutes les possibilités d'avancer certaines livraisons d'équipement , par rapport à l'échéancier prévu par le projet de loi, soit systématiquement étudiées.

Il en est ainsi des drones , dont on a vu la part croissante qu'ils prennent dans les opérations actuelles, pour des missions de surveillance, de reconnaissance, de désignation laser des objectifs et, à l'image du Predator armé du missile Hellfire , pour des missions de combat.

Compte tenu du développement rapide de ce type d'équipement, les échéances retenues par le projet de loi (2009 pour la livraison des premiers drones moyenne altitude, et au delà encore pour les drones haute altitude) paraissent bien lointaines . La nécessité de livraisons plus rapprochées ne fait guère de doute et votre rapporteur a noté avec intérêt les propos tenus devant le Sénat le 5 décembre dernier par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, au sujet des drones d'observation : « ils ne sont peut-être pas suffisamment nombreux ...il y a toujours une certaine souplesse dans la loi au niveau des équipements. Aussi, en fonction des besoins et des possibilités, il y aura peut-être moyen d'intervenir, y compris dans le cadre de coopérations, qui ne sont pas à exclure » .

Votre rapporteur souhaite vivement que les marges éventuelles qui apparaîtraient dans l'exécution de la loi de programmation soient utilisées pour avancer ces livraisons, renforcer nos capacités en matière de drones et accentuer notre effort de recherche sur ce type d'équipements .

Une démarche analogue pourrait très utilement être étudiée pour le missile Scalp naval , lui aussi prévu tardivement (2011). Il s'agirait d'examiner dans quelles conditions son entrée en service pourrait être rapprochée de celle des frégates multimissions, sous réserve de tenir compte des exigences liées à l'équipement futur des sous-marins Barracuda, qui imposent de ne pas rompre la cohérence du programme.

B. LA DISSUASION NUCLÉAIRE : CONTINUITÉ ET COHÉRENCE DE LA MODERNISATION DE NOS FORCES STRATÉGIQUES

Continuité et cohérence sont les deux caractéristiques majeures du projet de loi de programmation militaire 2003-2008 dans le domaine de la dissuasion nucléaire. La continuité inspire les évolutions prévues pour les six prochaines années, qui découlent directement des grandes options définies en 1996, à savoir une réduction significative du format allant de pair avec une modernisation de nos forces nucléaires. La cohérence résulte de l'adéquation forte entre notre posture, adaptée au nouveau contexte stratégique, et les moyens dévolus à la dissuasion nucléaire, dimensionnés dans une logique de stricte suffisance.

Dans ces conditions, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ne peut que réaffirmer son approbation des orientations arrêtées en 1996 et de leur traduction, pour la période 2003-2008, telle quelle figure dans le présent projet de loi.

Votre rapporteur se limitera donc à développer les raisons qui conduisent la commission à pleinement adhérer à ces orientations en répondant à trois questions :

- en quoi la dissuasion doit-elle rester un élément central de notre stratégie ?

- avec quels moyens la France entend-elle maintenir la crédibilité de sa dissuasion nucléaire dans les années à venir ?

- quelles sont, pour les six prochaines années, les implications financières de ces choix ?

1. La dissuasion nucléaire doit demeurer un élément central de notre stratégie

La montée des menaces asymétriques et du terrorisme de masse alimente un débat sur le rôle de la dissuasion nucléaire aujourd'hui. Dans un environnement radicalement nouveau, instable et imprévisible, marqué par l'émergence d'acteurs, étatiques ou non, n'observant pas les règles traditionnelles du jeu stratégique, celle-ci conserve-t-elle encore sa pertinence ?

LES CAPACITÉS NUCLÉAIRES DANS LE MONDE - DES ACTEURS PLUS NOMBREUX -
UNE STABILITÉ STRATÉGIQUE MOINS ASSURÉE

Etats-Unis et Russie : des engagements bilatéraux moins contraignants, des arsenaux plus réduits mais plus modernes

Le traité de Moscou du 24 mai 2002 retient l'objectif d'une réduction des deux-tiers des arsenaux américain et russe, ramenés à une « fourchette de 1.700 à 2.200 têtes nucléaires fin 2012 ». Toutefois, il n'impose aucun démantèlement des têtes excédentaires, qui pourront être éventuellement réactivées, et ne conserve aucun effet contraignant à partir de 2013. Il rend donc caduc l'accord Start II qui interdisait les têtes multiples sur les missiles intercontinentaux et les limitait pour les missiles emportés par les SNLE.

Aux Etats-Unis , la « Nuclear Posture Review » de janvier 2002 confirme l'objectif de modernisation et d'amélioration qualitative de l'arsenal nucléaire américain. Elle n'exclut pas l'hypothèse d'une reprise des essais nucléaires. Elle traduit une volonté d'adapter l'outil nucléaire au nouveau contexte stratégique, en particulier la prolifération des armes de destruction massive.

La Russie , grâce au traité de Moscou, pourra maintenir des têtes nucléaires multiples et réduire dans une plus forte proportion le nombre de ses vecteurs. Elle ambitionne la construction d'un SNLE de nouvelle génération et le développement de missiles sol/sol plus performants (SS27-Topol).

Chine : un arsenal en voie d'accroissement

La Chine , qui ne possède actuellement qu'une vingtaine de missiles intercontinentaux, doit se doter d'engins balistiques à propulsion solide, de portée accrue. Elle développe des SNLE de nouvelle génération et modernise sa flotte de bombardiers stratégiques.

Les nouveaux Etats nucléaires

Si Israël n'a jamais officialisé sa capacité nucléaire, simplement supposée, celle de l'Inde et du Pakistan a été confirmée, l' Inde ayant réalisé une campagne d'essais nucléaires en 1998 et annoncé son intention de se doter d'une triade nucléaire, avec dans un premier temps un missile balistique sol-sol (Ag ri  2). Le Pakistan a lui aussi réalisé des essais nucléaires en 1998 et développe des missiles balistiques intercontinentaux.

La révélation du programme nucléaire militaire de la Corée du Nord ouvre une crise nouvelle en matière de prolifération. La situation de l' Irak , qui dispose de l'expertise nécessaire, reste à clarifier dans le cadre des inspections en cours. L' Iran vient d'accepter des inspections de l'AIEA à la suite des interrogations suscitées par sa coopération avec la Russie pour la centrale nucléaire de Bouchehr.

Plus globalement, alors que 25 pays disposeraient de missiles balistiques, en particulier au sein d'un « arc de la prolifération » allant de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'Asie du Sud et de l'Est, le risque de voir s'élargir les pays à capacité nucléaire est réel compte tenu de la diffusion des technologies, de la difficulté à contrôler d'éventuels trafics de matières fissiles ou des transferts de scientifiques, en particulier en provenance de l'ex-URSS.

Des instruments multilatéraux en crise

Les instruments multilatéraux de désarmement et de non-prolifération traversent une véritable crise. Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires ne peut entrer en vigueur du fait de l'absence de signature de l'Inde, du Pakistan et de la Corée du Nord, et du refus des Etats-Unis de le ratifier. Les discussions sur l'élaboration d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles (cut-off) sont enlisées. Le programme de renforcement des garanties de l'AIEA, indispensable au contrôle du respect du traité de non-prolifération, connaît une mise en oeuvre extrêmement lente et laborieuse depuis son adoption en 1993, la plupart des pays sensibles n'ayant pas souscrit de protocole additionnel à leur accord de garanties.

Face à ce débat, il faut rappeler que les menaces nouvelles s'ajoutent, bien plus qu'elles ne se substituent, aux menaces plus traditionnelles, et qu'il serait dangereux, au gré de crises qui se succèdent sans nécessairement se ressembler, de perdre de vue les facteurs permanents de l'environnement stratégique.

Le projet de loi de programmation réaffirme que « la dissuasion nucléaire reste notre garantie fondamentale ».

Il la place « au coeur des moyens garantissant à la France l'autonomie stratégique qui est l'un des fondements de la politique de défense ». Il y voit « un facteur important de la stabilité internationale ».

Au-delà de sa contribution au statut de la France sur la scène internationale, le projet de loi rappelle que la dissuasion nucléaire « constitue la garantie fondamentale contre toute menace de nos intérêts vitaux », qu'elle émane de puissances militaires majeures animées d'intentions hostiles, ou de puissances régionales dotées d'armes de destruction massive.

Ainsi se trouve rappelée la double fonction de notre dissuasion.

D'une part, sur le moyen et le long terme, seul horizon pertinent en la matière, la réapparition d'une menace majeure sur nos intérêts vitaux ne saurait être totalement exclue , notamment du fait de la subsistance dans le monde d'arsenaux militaires conséquents, au demeurant en accroissement dans certains pays. La dissuasion nucléaire demeure la garantie ultime de notre survie face à toute puissance majeure hostile et dotée de moyens de mettre en cause notre existence même.

D'autre part, elle répond aux menaces d'un autre type que feraient peser sur nos intérêts vitaux des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive . Cette fonction, soulignée dans le Livre blanc de 1994, a depuis lors été précisée par nos autorités politiques.

En 1995, le Président de la République affirmait que « seule la force de dissuasion garantit la France contre l'éventuel recours à des armes de destruction massive, quelle qu'en soit la nature ». Le Premier Ministre rappelait en 1999 que l'arme nucléaire permettait à la France « de faire face aux risques liés à l'existence d'armes de destruction massive et de vecteurs balistiques, en préservant notre liberté de manoeuvre face à une menace contre nos intérêts vitaux». Dès lors, la modernisation de l'arsenal nucléaire français devait « désormais prendre en considération les armes balistiques et de destruction massive dont se dotent certaines puissances ».

Cette inflexion de notre doctrine effectuée dès la fin de la guerre froide a été confirmée avec force et précision le 8 juin 2001 par le Président de la République qui a notamment déclaré :

- que nos forces nucléaires devaient nous donner la capacité d'infliger des dommages inacceptables à tout Etat qui s'en prendrait à nos intérêts vitaux, « en toute circonstance et quelles que soient la localisation ou la nature de la menace » ;

- qu'en cas de menace émanant d'une puissance régionale dotée d'armes de destruction massive , « le choix ne serait pas entre l'anéantissement complet d'un pays ou l'inaction. Les dommages auxquels s'exposerait un éventuel agresseur s'exerceraient en priorité sur des centres de pouvoir, politique, économique et militaire ».

Il apparaît clairement, au travers de ces déclarations, que notre dissuasion ne s'exerce pas exclusivement à l'égard d'Etats dotés d'armes nucléaires, conformément d'ailleurs au droit inaliénable à la légitime défense consacré par l'article 51 de la charte des Nation unies.

Les choix opérés en 1996 ont pleinement intégré cette analyse de l'évolution du contexte stratégique, notre concept ne se résumant plus à la dissuasion anti-cités mais évoluant vers une dissuasion adaptée à la nature et à la variété des menaces. Cette volonté d'adaptation inspire les programmes de modernisation de nos deux composantes. Le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 précise à cet égard que notre dissuasion nucléaire, toujours caractérisée par un concept de non-emploi, « implique de disposer de moyens diversifiés permettant d'assurer sa crédibilité face aux évolutions des menaces, quelles que soient leur localisation et leur nature . »

Concrètement, il s'agit d'être en mesure de menacer de manière crédible une plus large gamme d'objectifs, grâce à la variété des types de vecteurs et à l'amélioration de leur portée et de leur précision, ainsi qu'au renforcement de la capacité de pénétration des têtes nucléaires, voire à la modulation de leur puissance explosive.

Ces différents éléments sont au coeur des enjeux de la modernisation des forces nucléaires au cours des quinze prochaines années.

2. Les moyens d'une dissuasion adaptée à la nature et à la variété des menaces

Le projet de loi de programmation rappelle qu'en matière de dissuasion, l'objectif est de « disposer, en toutes circonstances, d'une capacité autonome et suffisante pour faire peser sur tout agresseur potentiel une menace de frappe nucléaire crédible ». Il souligne la nécessité de maintenir le niveau d'invulnérabilité de nos deux composantes et d' améliorer la souplesse de choix des objectifs .

Ce « contrat opérationnel » passe par la poursuite de la modernisation des deux composantes, dont la complémentarité permet d'offrir au Président de la République le maximum de souplesse et de possibilités :

- une force océanique stratégique dotée de sous-marins nucléaires de nouvelle génération emportant un missile plus performant, le M 51,

- une composante aérienne à la fois plus visible et plus souple d'emploi, elle aussi dotée d'un nouveau missile, l'ASMP/A.

Il passe également par des moyens de simulation qui garantissent la fiabilité, et donc la crédibilité des armes nucléaires en l'absence d'essais de vraie grandeur.

a) La composante océanique

Le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 poursuit la mise en oeuvre des deux grands objectifs définis en 1996 pour la force océanique stratégique .

Il s'agit tout d'abord d'achever le remplacement des SNLE de type « Redoutable » par 4 sous-marins lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) caractérisés notamment par une invulnérabilité et une mobilité accrues du fait de leur discrétion acoustique. Ce format à 4 bâtiments est considéré comme le minimum indispensable pour assurer, compte tenu des cycles d'entretien, la permanence à la mer de 2 bâtiments si nécessaire, et ce afin de parer la neutralisation éventuelle de l'un d'entre eux.

Après l'entrée en service du Triomphant en 1997 et du Téméraire en1999, l'admission au service actif des deux derniers SNLE-NG est prévue fin 2004 pour le Vigilant et en juillet 2010 pour le Terrible, commandé en 2000.

Le deuxième objectif est, à l'horizon 2010, le remplacement du missile balistique M 45 par un missile plus performant, le M 51 . Le 4 ^ème SNLE-NG, le Terrible, sera directement équipé du M 51. Les trois autres bâtiments seront adaptés au nouveau missile à partir de 2010, à l'occasion de leur période d'entretien majeur.

Le missile M 51 se caractérisera par une portée, avec un chargement complet en têtes nucléaires, de l'ordre de 6 000 km, contre 4 000 km pour le M 45, ce qui permettra d'augmenter les zones de patrouille. Les missiles M 51 seront équipés dans un premier temps de la tête nucléaire TN 75 actuellement en service sur le missile M 45 et des aides à la pénétration de ce dernier, puis, à partir de 2015, de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO) et d'un nouveau système d'aide à la pénétration.

b) La composante aéroportée

La composante aéroportée de notre force de dissuasion constitue le complément nécessaire de la composante sous-marine et se caractérise par une mobilité et une souplesse d'emploi permettant de diversifier les modes de pénétration . Mise en oeuvre depuis le sol ou depuis le porte-avions, elle peut contribuer de manière plus visible à l'exercice de la dissuasion.

La composante aéroportée repose sur trois escadrons de Mirage 2000-N de l'armée de l'air et sur les flottilles de Super-Etendard modernisés de l'aéronavale, qui emportent le missile air sol moyenne portée (ASMP), dont la portée varie de 300 km en haute altitude à 80 km en basse altitude et qui est équipé de la tête nucléaire TN 81.

La composante aéroportée sera entièrement renouvelée à partir de 2007 par l'entrée en service des Rafale Marine et Air , le remplacement de l'ASMP par l' ASMP amélioré (ASMP-A) et le remplacement de la TN 81 par la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA) .

Les tête nucléaires TN 81 commenceront à être retirées du service en 2007 pour être remplacées par les TNA.

La livraison du vecteur ASMP-A devrait intervenir à partir de 2007. Il se caractérisera par une portée et une capacité de pénétration des défenses nettement supérieures à celles de l'ASMP.

L'ASMP-A équipera dans un premier temps un escadron de Mirage 2000-N, le missile étant adapté à cet appareil. Dès 2008, un escadron de Rafale Air sera équipé de l'ASMP-A, ainsi que la flottille des Rafale marine. Le deuxième escadron de Rafale air sera mis en service en 2015 et le troisième en 2017.

c) Le programme de simulation

La mise en oeuvre du programme de simulation constitue un impératif pour notre force de dissuasion car il conditionne la garantie de la fiabilité et de la sûreté des armes futures.

De l'ensemble des puissances nucléaires reconnues, la France se distingue en ayant à la fois renoncé juridiquement aux essais nucléaires, en ratifiant le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et renoncé matériellement et de manière irréversible à sa capacité d'effectuer de tels essais, en démantelant les installations du Centre d'expérimentations du Pacifique.

Or, les armes nucléaires vieillissent, du seul fait de l'évolution naturelle des matériaux nucléaires qui les composent, ce qui conduit à limiter la durée de vie de ces armes. Il est désormais nécessaire d'assurer leur renouvellement sans recourir aux essais de vraie grandeur.

Le programme simulation

Un pôle d'excellence pour la recherche française

Eléments clés du programme de simulation, les moyens numériques Tera et les moyens expérimentaux comme le laser mégajoule et son prototype, la ligne d'intégration laser (LIL), constituent des réalisations exceptionnelles à la fois par leurs caractéristiques techniques et par leurs performances. Ces performances seront mises à la disposition de la communauté scientifique européenne conformément à la politique d'ouverture approuvée fin 2001 par le ministère de la défense.

Il est ainsi prévu de favoriser, autour du centre CEA-DAM d'Ile de France, le développement d'une « vallée d'excellence » sur le calcul haute performance rassemblant scientifiques et industriels ( projet « Valcim » : vallée pour le calcul intensif et la modélisation).

De même, en Aquitaine, le CEA cherche à favoriser l'établissement de liens cohérents entre les installations laser, le milieu industriel, le monde de la formation et l'environnement scientifique dans le cadre du projet « route des lasers » dans lequel le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 13 novembre 2002 vient d'officialiser l'engagement de l'Etat.

Le projet Valcim

La machine Tera, en service sur le site de Bruyères-le-Châtel, est aujourd'hui le calculateur le plus puissant en Europe (le 7 ^ème au monde). Cette capacité a d'ores et déjà été mise à profit pour effectuer des calculs sur le génome en juillet 2002 dans le cadre du projet Teraprot. Ce projet qui réunit la puissance de calcul de Tera (indispensable pour ces calculs), les performances du logiciel Lassap ^TM d'analyse des génomes complets et l'expertise en bio-informatique de l'université d'Evry constitue la première concrétisation de la volonté de faire bénéficier la communauté scientifique des compétences et des moyens du programme simulation . Cette collaboration a été formalisée par la signature, le 5 juillet 2002, d'une convention entre le CEA et l'université d'Evry Val d'Essonne.

La décision de regrouper autour de Tera, dans le cadre de la vallée numérique, les moyens de calculs haute performance pour toutes les activités du CEA fournit l'opportunité de développer de nouveaux partenariats avec des acteurs scientifiques, industriels, régionaux , ayant des besoins dans ce domaine.

Le projet « route des lasers »

La LIL sera, dès fin 2003, le laser le plus puissant en Europe en terme d'énergie délivrée jusqu'à l'entrée en service du LMJ qui deviendra à la fin de la décennie, avec le NIF (National Ignition Facility) américain, le laser le plus puissant au monde.

Ces installations permettront d'étendre le domaine de la physique accessible en laboratoire. Elles intéressent ainsi les chercheurs concernés par la physique des très hautes températures et des très hautes densités. Elles constituent, en effet, un moyen unique pour simuler des phénomènes qui se manifestent sous des conditions extrêmes comme celles que l'on rencontre dans les étoiles (protoétoiles ou supermovae) ou dans les noyaux planétaires (milieux chauds et denses).

La politique d'ouverture à la communauté scientifique dans les domaines de l'optique, des lasers et des plasmas s'est traduite par des discussions entre le CEA, l'université de Bordeaux I et le CNRS, qui vont se concrétiser par la création, début 2003, de deux entités :


• une structure régionale de recherche , nouvelle unité mixte de recherche (UMR) qui effectuera des travaux en collaboration ouverte entre des personnels du CEA, de l'université et du CNRS sur des thèmes précis dans les domaines des plasmas denses et chauds d'une part, de l'optique et des lasers d'autre part ;


• une structure de coordination nationale, l'institut lasers et plasmas (ILP) , point d'entrée pour les relations avec les communautés civiles et les expériences « ouvertes » sur la LIL et le LMJ, organisant le recueil et l'évaluation des propositions d'expériences issues soit directement des chercheurs de l'ILP, soit de la communauté extérieure par un comité de programme indépendant.

La direction de l'ILP sera installée dans l'environnement bordelais de façon à accentuer son couplage avec les installations en Aquitaine.

Indépendamment des programmes défense, la communauté scientifique s'accorde pour estimer que la recherche sur les plasmas bénéficierait grandement du couplage entre la LIL et un laser petawatt (10 ¹⁵ watts) délivrant des impulsions très courtes. Ce projet, porté par la région Aquitaine qui en étudie actuellement le financement, permettrait de constituer une installation unique (LIL + Petawatt) plaçant la France dans une position remarquable pour aborder des secteurs de la physique aujourd'hui inexplorés comme les phénomènes fortement non linéaires et la fusion par allumage rapide.

Le programme de simulation constitue l'un des volets d'une stratégie visant à garantir la fiabilité et la sûreté des armes futures, et reposant sur trois éléments indissociables :

- le concept de charges robustes , moins soumis aux effets du vieillissement et testé lors de l'ultime campagne d'essais, qui caractérisera les futures têtes nucléaires océaniques et aéroportées ;

- la validation, grâce à des outils de simulation , des faibles écarts dus à la « militarisation » de la charge nucléaire ou susceptibles d'apparaître au cours de la durée de vie de l'arme ; elle justifie le développement des moyens expérimentaux et des capacités de calculs prévus par le programme de simulation ;

- enfin, la certification , par les concepteurs actuels ayant connu les essais nucléaires, des équipes nouvelles qui seront appelées, au seul moyen de la simulation, à évaluer les conséquences de modifications du comportement des charges sur le fonctionnement ou la sûreté des armes ; cette exigence de passage de relais entre générations conditionne le calendrier du programme simulation .

La mise en oeuvre du programme de simulation repose sur de puissants moyens de simulation numérique fournis par des ordinateurs beaucoup plus performants que ceux actuellement en service, et sur des installations expérimentales permettant de valider les modèles physiques décrivant les phénomènes essentiels du fonctionnement des armes nucléaires : la machine radiographique Airix pour la visualisation détaillée du comportement dynamique de l'arme, et le laser Mégajoule pour l'étude des phénomènes physiques, notamment thermonucléaires.

Dans le cadre du projet Tera , le CEA s'est doté fin 2001 d'une machine « 5 terapflops » (5 milliards d'opérations par seconde) qui multiplie par 100 sa capacité de calcul par rapport à 1996 et en fait le premier centre européen de calcul. Deux autres machines devant être livrées d'ici 2009 pour atteindre une puissance de calcul de 100 teraflops.

La machine radiographique AIRIX , située à Moronvilliers dans la Marne, est opérationnelle, dans sa version initiale, depuis la mi-2000. Elle est vouée à l'analyse de la dynamique des matériaux et permet d'étudier le fonctionnement non nucléaire des armes, à l'aide d'expériences au cours desquelles les matériaux nucléaires sont remplacés par des matériaux inertes. L'ensemble complet devrait être opérationnel en 2011.

Enfin, le laser Mégajoule qui sera installé au Barp, en Gironde, est destiné à l'étude du domaine thermonucléaire. Il permettra de déclencher une combustion thermonucléaire sur une très petite quantité de matière et de mesurer ainsi les processus physiques élémentaires. Le développement du projet doit s'effectuer en plusieurs étapes. La ligne d'intégration laser (LIL) , prototype à 8 faisceaux du futur laser qui en comportera 240, a été mise en service en avril 2002 , ce qui devrait permettre à la fin de cette année la validation des grands choix technologiques de la chaîne laser de base du laser Mégajoule. La mise à disposition du laser mégajoule à pleine puissance est prévue pour 2009, les premières expériences d'ignition et de combustion thermonucléaire étant envisagées pour fin 2011.

D'ores et déjà, les premières capacités fournies par les premiers moyens expérimentaux et de calcul du programme simulation contribuent au développement de la future tête aéroportée.

3. L'impact financier de la dissuasion nucléaire dans l'effort de défense

Les crédits affectés à la dissuasion nucléaire ont atteint en 2001 leur point historiquement le plus bas, avec une dotation de 2,37 milliards d'euros courants représentant 18,7 % des crédits d'équipement de la défense.

L'année 2002 a été marquée par un net redressement des dotations, poursuivi en 2003.

Le projet de loi de programmation affecte à la dissuasion nucléaire une enveloppe représentant, sur 6 ans, environ 17 milliards d'euros, soit une annuité moyenne de 2,85 milliards d'euros .

Evolution des crédits de la dissuasion nucléaire de 1990 à 2008

Crédits de paiement	Domaine nucléaire		Titres V et VI défense		Part
	milliards d'€ courants	milliards d'€ 2003	milliards d'€ courants	milliards d'€ 2003	nucléaire
1990	4,89	5,94	15,57	18,91	31,4%
1991	4,73	5,58	15,72	18,55	30,1%
1992	4,55	5,27	15,69	18,15	29,0%
1993	4,03	4,55	15,69	17,74	25,7%
1994	3,31	3,68	14,47	16,09	22,9%
1995	3,16	3,46	14,47	15,83	21,9%
1996	2,97	3,20	13,56	14,62	21,9%
1997	2,87	3,06	13,52	14,39	21,2%
1998	2,53	2,67	12,27	12,94	20,7%
1999	2,53	2,66	12,97	13,61	19,5%
2000	2,42	2,52	12,92	13,45	18,7%
2001	2,37	2,44	12,72	13,05	18,7%
2002	2,65	2,68	12,27	12,40	21,6%
2003	2,96	2,96	13,64	13,64	21,7%
2004	3,03	3,00	14,75	14,60	20,5%
2005	3,02	2,96	15,02	14,72	20,1%
2006	2,93	2,84	15,29	14,84	19,2%
2007	2,81	2,70	15,57	14,96	18,0%
2008	2,76	2,63	15,85	15,08	17,4%

Le tableau ci-dessus replace en perspective le budget programmé pour la dissuasion nucléaire d'ici 2008. Trois observations s'imposent :

- en monnaie constante, l'enveloppe affectée à la dissuasion nucléaire pour la période 2003-2008 (environ 17 milliards d'euros 2003) sera supérieure d'environ 6,6 % à celle attribuée lors de la précédente loi de programmation (environ 16 milliards d'euros 2003) ;

- pour autant, la dissuasion nucléaire ne représentera plus que 19,5 % de l'effort d'équipement militaire sur la période 2003-2008, contre 20 % en moyenne de 1997 à 2002 ;

- enfin, l'annuité moyenne lors de la prochaine loi de programmation est inférieure de 40 % environ au niveau de l'effort financier consacré à la dissuasion sur la période 1990-1996 .

Au-delà de ces variations, votre rapporteur souhaite souligner que, dans le domaine de la dissuasion nucléaire plus que dans tout autre, le niveau des besoins financiers découle directement des options politiques définies pour notre posture : maintien de deux composantes, adaptation de ces dernières aux exigences de crédibilité, mise en oeuvre de la simulation à la suite de l'arrêt des essais.

La cohérence d'ensemble de nos choix implique nécessairement une cohérence budgétaire . Celle-ci n'a pas été rompue au cours de ces dernières années, malgré des abattements financiers qui ont entériné certains décalages et réduit toute marge de manoeuvre. Elle est également respectée avec le niveau de ressources prévu par le projet de loi de programmation pour la période 2003-2008.

Sur la période, environ 2 milliards d'euros seront consacrés au programme SNLE-NG, 2,8 millards d'euros au missile balistique M 51, 800 millions d'euros au missile aéroporté ASMP/A et 2,3 milliards d'euros au programme simulation.

C. LE COMMANDEMENT, LES COMMUNICATIONS, LA CONDUITE DES OPÉRATIONS ET LE RENSEIGNEMENT (C3R) : UN RÔLE CROISSANT

La France est certainement, en Europe, le pays qui a globalement consacré le plus d'efforts aux différents domaines du commandement, des communications, de la conduite des opérations et du renseignement, qui composent le système de force « C3R ». La possession d'une capacité nationale d'observation spatiale militaire en constitue l'illustration la plus forte.

Il s'agit à la fois pour la France de conforter ses ambitions en matière d'autonomie stratégique , en particulier dans le domaine de l'appréciation de situation, et de se doter des moyens les plus indispensables au traitement des crises et des conflits modernes .

Les capacités C3R concourent à toutes les fonctions de notre défense, de la dissuasion et la prévention à la protection et à la projection. Le nouveau contexte géostratégique -montée de terrorisme, prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, renforce davantage encore le rôle central du renseignement . La maîtrise de l'information , ainsi que la puissance et la rapidité des moyens de communication couvrant des zones géographiques de plus en plus étendues , jouent un rôle toujours plus prépondérant dans les opérations militaires. Après le conflit du Kosovo, un nouveau degré vient d'être franchi en la matière lors des opérations d'Afghanistan, au cours desquelles ont été massivement utilisés les moyens de transmission à très haut débit, notamment spatiaux, afin de raccourcir les délais entre le recueil de l'information, la prise de décision et l'action sur l'objectif.

Au cours de la période 1997-2002, la France a réalisé des progrès . Un second satellite est venu compléter en 1999 le système Hélios mis en service quatre ans plus tôt. Le programme successeur, Hélios II, a été lancé en vue d'apporter à partir de 2004 une plus haute résolution et une capacité d'observation de nuit. Les programmes de renouvellement de nos satellites de télécommunications ou de nos moyens de recueil de renseignements d'origine électromagnétique ont été lancés. Les effectifs des services de renseignement ont été renforcés.

Toutefois, un retard préoccupant a été pris en matière de moyens de transmissions de données tactiques et d'identification, ainsi que dans la modernisation des réseaux d'infrastructure. Le programme Horus, qui devait permettre l'acquisition d'une capacité d'observation tout temps par satellite radar, a été abandonné faute de coopération possible avec l'Allemagne.

Plus généralement, un triple constat s'impose :

- en dépit d'efforts méritoires, les capacités françaises dans le domaine C3R ne s'amélioreront que très lentement , du fait de moyens financiers limités,

- l'écart déjà considérable avec les Etats-Unis , qui investissent massivement dans ce type de programme, se creuse quant à lui rapidement , rendant de plus en plus difficile l'interopérabilité et les conditions d'action en coalition,

- à de rares exceptions près, la coopération européenne n'est pas parvenue à s'imposer dans un domaine où elle paraît seule à même de permettre un changement d'échelle et l'acquisition de capacités adaptées.

Dans ce contexte, il est heureux que le projet de loi de programmation prévoie un renforcement significatif de nos capacités , avec la mise en service d'Hélios II, l'acquisition de drones pour le renseignement de théâtre ou encore la mise à niveau des moyens de commandement, même si ces avancées indispensables laissent subsister, pour nombre d'années encore, des lacunes évidentes.

C'est donc dans la perspective d'une nécessaire accentuation de l'effort dans la durée que s'inscrivent les moyens mis en place par le projet de loi de programmation au profit du système de forces C3R.

1. De nouveaux moyens de commandement et de communications

La prochaine loi de programmation verra l'achèvement d'une nouvelle architecture de nos moyens de commandement, dotant la France de la capacité de conduire des opérations multinationales . Dans le domaine des télécommunications, le satellite Syracuse III, améliorera nos capacités, moins que n'aurait pu le faire, cependant, une forte coopération européenne.

a) Des systèmes de commandement permettant de conduire des opérations multinationales

Le projet de loi de programmation permet de rendre « multinationalisables » les moyens de commandement de niveau stratégique ou de théâtre, qui seront dotés des systèmes d'information nécessaires à l'intégration de nos partenaires européens.

LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE COMMANDEMENT OPÉRATIONNEL

La hiérarchisation du commandement opérationnel est actuellement définie en trois niveaux :

- le niveau stratégique : commandement de l'opération chargé de planifier l'action militaire globale sous l'angle politico-militaire et d'assurer le soutien logistique et opérationnel des forces déployées :

- le niveau opératif : commandement des forces déployées sur un théâtre, chargé de conduire l'action militaire globale sur le terrain et de coordonner le soutien logistique et opérationnel des composantes ;

- le niveau tactique : commandements de composantes Terre, Marine et Air chargés respectivement de conduire l'action militaire dans les domaines aéroterrestre, aéro-maritime, ou aérospatial.

Chacune de nos armées possède déjà la capacité d'exercer au niveau tactique le commandement d'une force dans le cadre d'une coalition ^{11( * )} . Cette capacité sera prochainement étendue au niveau du commandement interarmées de théâtre (niveau opératif) et au niveau du commandement de l'opération elle-même (niveau stratégique).

La création, le 1 ^er septembre dernier, de la structure de préfiguration du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) , doit doter la France d'une capacité de gérer une opération multinationale engageant de 40.000 à 50.000 hommes. Cette structure remplace l'actuel centre opérationnel interarmées (COIA) et, tout en continuant à répondre aux besoins nationaux, pourra accueillir un état-major multinational . Équipée du système d'information et de commandement des armées (SICA), elle devrait permettre dès 2003 de planifier et de conduire, au profit de l'Union européenne, une opération de niveau brigade, avant d'atteindre sa pleine capacité à l'horizon 2006.

Le système d'information et de commandement des armées (SICA) doit contribuer à l'anticipation, au pilotage des crises et à la conduite des opérations dans un contexte interarmées et interallié, grâce à des services communs destinés à tous les utilisateurs et des services spécifiques (conduite des opérations, renseignement, logistique) adaptés à un métier donné. Le programme prévoit la réalisation de 1.400 postes SICA. Les premières capacités opérationnelles ont été fournies en 2000. Le déploiement de la totalité des postes sera achevé en 2004 et la mise au point d'une version 2 interviendra à l'horizon 2006.

S'agissant du niveau opératif, c'est-à-dire du théâtre lui-même, une première capacité de déploiement d'un commandement interarmées est déjà acquise avec l'Etat-major de force et d'entraînement interarmées (EMFEIA ) créé à Creil en septembre dernier. L'exercice Opéra, auquel votre commission a assisté au mois de juin, en a validé le fonctionnement sur la base d'un état-major de 150 postes. Le projet de loi de programmation prévoit une mise à niveau, dans le cadre du programme SICA, afin d'assurer l'interopérabilité de tous les systèmes d'information et de commandement de niveau opératif, ainsi qu'avec les alliés, l'objectif étant de fournir un état-major de 500 postes en 2006. Cette exigence d'interopérabilité est à nouveau apparue primordiale lors des opérations d'Afghanistan.

b) Les télécommunications par satellites : des capacités accrues grâce à Syracuse III

Les opérations d'Afghanistan ont illustré les capacités trop limitées qu'offrent actuellement nos liaisons satellitaires . Il s'agit à la fois de pouvoir assurer une couverture géographique suffisamment vaste, dans l'hypothèse d'un engagement éloigné de nos théâtres d'opérations traditionnels, et de permettre la transmission rapide des données et des images.

Par rapport à Syracuse II, dont il commencera à prendre le relais à partir de 2003, Syracuse III permettra de répondre à l'accroissement des besoins, grâce à un débit beaucoup plus élevé (80 Mbits/seconde au lieu de 10 Mbits/seconde actuellement), à une extension de la zone de couverture et à une résistance accrue à la guerre électronique . Le nombre d'utilisateurs sera augmenté grâce à la livraison de stations de réception supplémentaires. La composante spatiale comportera 2 satellites en orbite et un de secours au sol. La composante sol comportera des stations en métropole ainsi que des stations mobiles. Le lancement est prévu fin 2003 pour le premier satellite et en 2006 pour le second. La maîtrise d'oeuvre est confiée à Alcatel Space et Thales.

Syracuse III couvrira les besoins de télécommunications militaires par satellites sur la période 2004-2017.

En dépit de cette amélioration, on ne peut que regretter l'échec de la coopération européenne dans le domaine des communications spatiales, après l'abandon du projet Trimilsatcom auquel devaient participer, avec la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, et ce malgré la similitude des besoins et leur relative concordance dans le temps. Tout en permettant un allègement du coût supporté par chaque pays, une telle coopération européenne aurait évité une certaine redondance des capacités dans les gammes de fréquences les plus courantes, alors que les besoins ne seront que très partiellement satisfaits pour la transmission de données à haut débit , indispensables à la réduction des délais et au développement de l'information en temps réel.

2. Les moyens de renseignement : un renforcement de l'imagerie

Dans le domaine du renseignement, la période 2003-2008 sera marquée par deux axes d'effort importants :

- l'amélioration, avec l'entrée en service d'Hélios II, de la capacité d'observation par satellite , qui dote déjà la France d'une indépendance sans équivalent en Europe pour l'analyse de situation stratégique,

- l'acquisition d'une première capacité nationale en matière de drones de reconnaissance de théâtre , avec le programme de drones de moyenne altitude longue endurance (MALE).

Parallèlement, l'amélioration des moyens de recueil de renseignement propres à chaque armée sera poursuivie et les effectifs des services de renseignements seront confortés.

Les efforts programmés méritent donc d'être soulignés, même si l'on peut regretter que les retards pris au cours des dernières années et l'ampleur des besoins financiers à satisfaire pour sauvegarder la réalisation du modèle d'armée 2015 ne permettent pas d'aller plus vite et plus loin dans un domaine aussi crucial pour l'anticipation et la gestion des crises.

a) L'imagerie spatiale : une capacité accrue grâce à la confirmation du programme Hélios II et à la coopération européenne autour des satellites radars.

Le système d'observation optique Hélios I est en service depuis 1995 et bénéficie, depuis décembre 1999, du second satellite Hélios I-B , ce qui permet d'accroître la cadence de renouvellement des images. Hélios I a été réalisé en coopération avec l'Italie (à hauteur de 14,1 %) et l'Espagne (7 %). Chacun des partenaires bénéficie, à hauteur de sa participation, d'un accès national et confidentiel à la programmation et à l'exploitation, 20 % des prises de vues étant toutefois communes aux trois pays.

La poursuite du programme vise à assurer la continuité du système Hélios I par le système Hélios II ; le premier satellite Hélios II doit être prêt au lancement au printemps 2004 et le deuxième satellite doit être lancé 2008.

Hélios II se caractérisera par des performances bien supérieures à celles d'Hélios I. Les principaux progrès seront les suivants :

- une capacité infrarouge permettant une observation de nuit et par temps clair ainsi que la détection d'indices d'activités, de jour comme de nuit ;

- une amélioration de la résolution (actuellement comprise entre 1 et 2 mètres pour Hélios I) qui sera inférieure au mètre et se déclinera selon deux modes, la haute résolution et la très haute résolution , permettant de reconnaître tous les objets d'intérêt militaire ;

- une réduction de moitié des délais d'acquisition et de mise à disposition de l'information alors que le nombre de prises de vues sera multiplié par trois.

Au cours de l'année 2001, la Belgique puis l' Espagne ont rejoint le programme Hélios II, chacun des deux pays participant à hauteur de 2,5%.

Le coût prévisionnel du programme Hélios II s'établit actuellement pour le budget français de la défense à 1,5 milliard d'euros.

Le projet de loi de programmation ne mentionne en revanche aucun financement pour le système successeur d'Hélios II , dont les premières études devraient impérativement être lancées au cours de la période 2003-2008 afin d'assurer la continuité du service après 2010.

En ce qui concerne l' imagerie radar , et après l'abandon du programme Horus, l' engagement allemand et italien dans des programmes de petits satellites radar pourrait permettre l'accès de la France, via ses partenaires européens, à une capacité d'observation « tout temps ».

La France et l' Italie ont signé en janvier 2001 un accord général de coopération visant à mettre en place un système d'observation spatiale à vocation civile et militaire à partir des projets italiens Cosmo-Skymed (quatre satellites radar et trois satellites optiques) et du projet français Pléiades (deux satellites optiques développés par le CNES).

Initialement dédié à une activité civile, le système Cosmo-Skymed a fait l'objet d'une étude d'application militaire. Les satellites d'observation radar devraient être mis en orbite entre 2003 et 2005. Les satellites d'observation optique seraient déployés entre 2006 et 2008. Le coût global du système est évalué à 1 070 millions d'euros ( composante radar :  570 millions d'euros, composante optique : 440 millions d'euros, segment sol ; 60 millions d'euros).

Un protocole d'accord entre les ministères de la défense français et italien sur le partage des ressources des satellites radar italiens et l'accès au système Hélios II est en cours d'élaboration.

L'Espagne a également exprimé sa volonté d'être associée au projet franco-italien Cosmo-Skymed/Pléiades.

Par ailleurs, la France et l' Allemagne ont signé le 30 juillet 2002 un accord de coopération portant sur la fédération des systèmes Sar-Lupe et Hélios II et sur l' échange de droit de programmation sur chacun de ces systèmes.

Le programme allemand Sar-Lupe est un projet de système satellitaire, composé de cinq mini-satellites munis de capteurs d'imagerie radar. La phase de définition s'est achevée en mai 2001. L'objectif de mise en orbite du premier satellite est fixé à 2004 et la constellation complète devrait être opérationnelle à l'horizon 2006. Le coût prévisionnel du programme serait de 380 millions d'euros.

L'intérêt de la coopération autour de ces projets réside essentiellement pour la France dans la possibilité d'acquérir ainsi un accès aux capacités d'observation tout temps, en offrant une alternative au projet d'observation radar Horus abandonné faute d'accord franco-allemand.

Enfin, en vue de favoriser l'émergence d'un système européen complet de reconnaissance par satellite, un document définissant le « besoin opérationnel commun » a été signé par les chefs d'état-major des armées français, allemand, italien et espagnol.

Il s'agit par ce document, ouvert à la signature d'autres chefs d'état-major européens, de préciser les performances et les architectures requises à court et à moyen termes pour un futur système global de défense et de sécurité européen d'observation par satellites, dans les spectres du visible, de l'infrarouge et du radar.

Dans un premier temps, un tel système peut fonctionner par échanges de capacités entre systèmes nationaux, à travers des segments sols utilisateurs. Au-delà de l'actuelle décennie, il serait souhaitable de procéder à une commande globale européenne.

b) Les drones de reconnaissance : vers un renforcement des capacités nationales à l'horizon 2008

Le drone prend désormais une place croissante dans les opérations militaires du fait de son endurance qui lui permet d'assurer des missions répétitives, y compris dans un environnement à hauts risques.

Le drone répond au besoin de surveillance et de reconnaissance image ou électronique de jour comme de nuit et par tout temps. Il permet la désignation et l'illumination d'objectifs au profit des armes guidées. Enfin, il peut constituer un relais de communications pour les forces engagées sur un théâtre.

En matière de drones pour le renseignement de théâtre , une première expérimentation a démarré avec l'achat, en 1995, du drone Hunter de construction israélienne, dont l'endurance varie de 4 à 12 heures et qui pourrait également être utilisé pour la désignation d'objectif laser. Le Hunter devant être retiré du service en 2003, l'armée de l'air doit acquérir le système de drone Eagle , proposé par EADS et l'israëlien IAI. Ce drone permettra de disposer, avec 3 engins et deux stations sol, d'une capacité de surveillance tout temps à longue distance.

Le système Eagle, doté d'une endurance de 12 heures à une distance de 1000 kilomètres, constituera une capacité intérimaire dans l'attente de la réalisation du programme national de drone MALE (moyenne altitude longue endurance), 12 engins étant commandés au cours de la prochaine loi de programmation pour des premières livraisons envisagées en 2009 .

Le système MALE fournira une capacité de surveillance tout temps à longue distance. Il doit être doté d'une capacité de désignation laser ainsi que de transmission de données par satellites.

D'une endurance de 24 heures à une distance de 1000 kilomètres, le futur drone MALE opérera à une altitude de l'ordre de 15 000 mètres.

A terme, un total de 24 engins, répartis en 6 systèmes de 4 drones, et 25 stations sol sont prévus, pour un coût global de 1,1 milliard d'euros sur 15 ans. Ce programme sera conduit en coopération avec les Pays-Bas, tout en restant ouvert à d'autres pays européens qui voudraient le rejoindre.

Par ailleurs, un système de drones haute altitude longue endurance (HALE) est désormais inscrit au modèle d'armée. Le lancement de son développement ne fait pour l'instant l'objet d'aucun financement et pourrait être renvoyé au delà de 2008.

Au niveau tactique , les drones de l'armée de terre (drones rapides CL 289, drones lents Crécerelle et Sperwer) seront renouvelés avec le programme de drones tactiques multicapteurs multimissions (MCCM) , qui prévoit la fourniture de 80 drones, dont 40 seront commandés au cours de la loi de programmation et 10 livrés, avec 2 stations, en 2008.

Le coût global du programme est estimé à 450 millions d'euros. Les drones tactiques MCCM effectueront des missions de recueil de données de champ de bataille, de désignation d'objectifs et de guerre électronique.

Votre rapporteur renouvelle son souhait d'une accentuation de l'effort d'équipement et de recherche en matière de drones , et souhaite que les marges de manoeuvre éventuelles dégagées lors de l'exécution de la loi de programmation permettent d' accélérer et de renforcer les livraisons par rapport à l'échéancier actuel.

c) Les autres moyens de recueil de renseignement

En dehors du domaine du renseignement stratégique, relevant des systèmes d'observation satellitaire, plusieurs programmes sont destinés à renforcer les capacités des armées pour le recueil et l'exploitation du renseignement de théâtre ou du renseignement tactique.

En matière de renseignement d'origine image , et hors contribution d'Hélios I, nos capacités reposent actuellement sur les Mirage IV P de reconnaissance aérienne et sur les programmes de drones.

S'agissant de la reconnaissance aérienne, le Mirage IV P a encore démontré lors des opérations d'Afghanistan sa grande utilité, en effectuant de très nombreuses missions au profit du recueil du renseignement. Toutefois, cet appareil approche de son échéance de fin de service. Le retrait du Mirage IV P réduira notre capacité de reconnaissance stratégique car cet appareil qui opère à très haute altitude et possède un très large rayon d'action offre des avantages jusqu'à présent inégalés par les autres vecteurs aériens.

Cette lacune sera progressivement comblée par l'emploi de drones, mais également par l'acquisition de 23 nacelles de reconnaissance aéroportées (Reco NG), dont 21 seront commandées et 9 livrées d'ici 2008. Ces nacelles équiperont tant les appareils de l'armée de l'air que ceux de la Marine. A la différence des nacelles du Mirage IV P, elles fourniront des images numériques qui pourront être transmises en temps quasi-réel en cours de vol.

Dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique , le système Sarigue-NG (Système aéroporté du recueil d'informations de guerre électronique de nouvelle génération), qui a succédé au DC8 Sarigue, a été mis en service en 2002, avec un retard de l'ordre de deux ans par rapport au calendrier prévu. Mis en oeuvre par l'escadron électronique de l'armée de l'air, cet appareil à long rayon d'action est voué au recueil de renseignements relatifs aux radiocommunications et aux radars.

Le programme MINREM (Moyen interarmées navalisé de recherche électronique) est pour sa part entré dans une première phase, avec le transfert sur le Bougainville des moyens dont disposait le Berry, retiré du service actif à la fin 1999. La seconde phase consiste à améliorer la capacité d'écoute de ce bâtiment, afin d'adapter la charge utile aux signaux des émetteurs de la nouvelle génération. Quant au nouveau bâtiment destiné à remplacer le Bougainville, sa commande est intervenue. Il s'agira d'un bâtiment optimisé, dès sa conception, pour l'écoute électronique , avec une capacité supérieure de traitement de l'information. Sa livraison n'est envisagée que pour 2006, soit un décalage de 2 ans par rapport à la loi de programmation militaire 1997-2002.

La rénovation des deux transalls Gabriel se poursuit et devrait s'achever à l'horizon 2006.

Par ailleurs, les moyens d'écoute procurés par les détachements autonomes des transmissions relevant des différents services de renseignement font l'objet d'opérations de remise à niveau.

Aux moyens de recueil de renseignement de théâtre, il convient d'ajouter les moyens tactiques à disposition de chaque armée : le pod Astac équipant les Mirage F1CR, les nacelles de reconnaissance des Super-Etendard de la Marine ou encore, dans l'armée de terre, le système radar Horizon embarqué sur hélicoptère Cougar qui a été engagé au Kosovo..

d) Les services de renseignement

Les services de renseignement, principalement la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la Direction du Renseignement militaire (DRM) ont bénéficié durant la période 1997-2002 d'une augmentation régulière et significative, de l'ordre de 20 %, de leurs effectifs civils et militaires (environ 750 postes supplémentaires pour la DGSE et 250 pour la DRM).

Le projet de loi de programmation conforte cette orientation, sans pour autant poursuivre l'augmentation des effectifs sur un rythme aussi élevé, la création d'une centaine de postes seulement étant évoquée.

Votre rapporteur se demande si cette augmentation sera suffisante compte tenu des besoins générés par l'entrée en service de nouveaux moyens de recueil de renseignement et par l'extension des activités dans des domaines tels que le contre terrorisme et la lutte contre la prolifération.

Il tient également à souligner que le renforcement quantitatif des moyens humains devra s'accompagner d'une action visant à préserver et renforcer l'attractivité des carrières, tant civiles que militaires .

Les services de renseignement éprouvent notamment des besoins particuliers dans certaines spécialités (informaticiens, locuteurs de langues rares), ce qui implique un effort de recrutement et de formation. D'autre part, les militaires rejoignant ces services n'y trouvent que rarement des perspectives de carrière comparables à celles qu'offrent leur armée d'origine.

Il importera donc de veiller au statut professionnel et financier des personnels des services de renseignement, notamment pour parvenir à une meilleure réalisation des postes budgétaires.

3. De nombreux besoins encore insatisfaits qui imposent une coopération européenne accrue

Le projet de loi de programmation militaire prévoit pour la période 2003-2008 une stabilisation du budget spatial militaire . Si les crédits doivent progresser d'ici 2005, ils reviendront en 2008 à un niveau comparable à celui du point bas atteint en 2000, le montant annuel moyen du budget spatial militaire étant, comme au cours de la période 1997-2002, de l'ordre de 450 millions d'euros . Cette stabilisation se traduit en réalité par une diminution de la part des dépenses d'équipement spatial dans l'ensemble des dépenses en capital de la défense, part qui descendra à 3 %, au lieu de 3,4 % au cours des six dernières années.

Cette évolution est pour le moins paradoxale, au moment où la part prise par les moyens spatiaux dans toutes les grandes fonctions d'une défense moderne est de toute évidence appelée à s'accroître. L'illustration la plus éclairante à cet égard étant fournie par les Etats-Unis qui consacrent au domaine spatial militaire 8 à 10 % de leur budget de la défense , soit vingt fois plus que tous les pays européens réunis (2,7 milliards d'euros pour l'actuelle année fiscale).

Certes, la France est en Europe le pays dont le budget spatial militaire est le plus élevé et qui dispose des capacités les plus étendues, principalement grâce à son satellite d'observation optique Hélios I.

Pour autant, l'effort programmé sur les prochaines années va stagner et ne permettra que le simple maintien, par renouvellement des matériels actuels, des capacités spatiales, auxquelles seront apportées quelques améliorations.

C'est donc la voie de la complémentarité européenne qui semble aujourd'hui conditionner l' extension des capacités spatiales auxquelles notre pays pourrait accéder, à défaut de les posséder intégralement en propre.

Quelques progrès ont récemment été enregistrés sur ce terrain, même si d'importantes lacunes subsistent.

Le domaine de l' alerte avancée , constitue un axe d'effort indispensable, à l'heure où les capacités balistiques à courte et à moyenne portée se développent dans de nombreux pays.

La France s'est limitée en la matière à des études d'architecture . Elles visent à mesurer la valeur d'un concept d'un ou plusieurs satellites géostationnaires dotés de détecteurs infrarouge, capables de détecter la phase propulsive des missiles balistiques de moyenne et longue portée (au-dessus de 1 000 km de portée). Un tel système, capable d'effectuer dès le temps de paix des missions de renseignement et de contrôle de la prolifération balistique, permettrait également de confirmer l'identification du pays lanceur. En matière de trajectographie, l'utilisation de constellations importantes de satellites infrarouge en orbite basse observant les objets sur fond d'espace est nécessaire.

Ces études, qui pourraient déboucher sur la réalisation d'un démonstrateur, sont confirmées par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 qui prévoit l'acquisition d'une première capacité antimissile balistique.

Par ailleurs, une étude de faisabilité concernant la défense antimissiles des troupes en opération a été lancée par l'OTAN. Cette étude, qui devrait s'achever en 2004, sera menée par deux équipes industrielles. Une partie de cette étude portera sur les systèmes d'alerte avancée, basés dans l'espace ou par radar basé au sol. Les Américains proposent de partager avec l'Alliance les données provenant de leur système d'alerte avancée satellitaire futur (SBIRS).

En tout état de cause, et au-delà de ces études, l'acquisition d'une capacité spatiale d'alerte avancée apparaît désormais indispensable, mais son coût milite pour la recherche d'une coopération européenne.

En matière d' écoute électromagnétique, la France, en complément de ses moyens terrestres, navals et aériens, a déjà expérimenté des capacités d'écoute à partir de l'espace dans les domaines de l'activité radar et des radiocommunications, obtenant des informations à partir de capteurs embarqués sur les satellites Helios I. Par ailleurs, dans le cadre du programme Essaim, le lancement de trois micro-satellites destinés à l'écoute des communications est prévu en 2004. Toutefois, aucune suite n'est pour le moment envisagée pour ces programmes expérimentaux.

La surveillance de l'espace vise à détecter et identifier tous les objets spatiaux et participe de ce fait à la prévention de la militarisation de l'espace et au renseignement sur l'activité spatiale militaire. Le ministère de la défense dispose du radar expérimental Graves, l'Allemagne développant également un radar expérimental. Toutefois, à l'issue de la « revue de programmes », en 1998, la France a renoncé à développer cette capacité, et ici encore, aucune perspective n'existe en Europe pour le développement d'un système opérationnel de surveillance de l'espace, rendant cette dernière dépendante des données fournies par la Russie ou les Etats-Unis.

Au total, l'état-major des armées a estimé que l'acquisition d'une capacité spatiale européenne militaire minimale mais performante dans l'ensemble des domaines intéressant la défense représenterait un investissement de l'ordre de 8,9 milliards d'euros, soit un flux annuel moyen de 785 millions d'euros.

Coût d'une capacité spatiale militaire européenne

Applications	Coût du programme en millions d'euros	Durée de vie du programme	Coût annuel en millions d'euros
Télécommunications	3 100	15	207
Observation	2 300	10	230
Écoute	1 220	10	122
Surveillance espace	760	10	76
Alerte avancée	1 500	10	150
Total	8 880		785

(Source : Etat-major des armées)

On constate que le coût annuel d'un tel système dépasse largement le niveau actuel du budget spatial militaire, appelé à se situer en moyenne à 450 millions d'euros par an au cours de la prochaine loi de programmation militaire 2003-2008.

Pour autant, s'il était réparti entre pays européens, il deviendrait très accessible.

Il reste à savoir si une volonté politique pourra s'affirmer dans ce domaine, d'autant qu'elle impliquerait d'accepter un plus grand partage du renseignement.

Dans le cadre du plan d'action européen pour les capacités (processus ECAP) destiné à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la constitution de la force d'action européenne, un groupe est plus particulièrement chargé de définir les besoins en matière spatiale. Il serait indispensable que les divers domaines énoncés ci-dessus, dans lesquels figurent d'importantes lacunes, soient retenus.

D. PROJECTION ET MOBILITÉ : LE DÉFICIT NE SERA COMBLÉ QU'À MOYEN TERME

Les engagements dans les Balkans puis les opérations d'Afghanistan ont confirmé le rôle clef de la capacité de projection immédiate , que ce soit par voie aérienne ou maritime, ainsi que du transport aéromobile de théâtre .

Malheureusement, la France accuse dans ces domaines des faiblesses bien identifiées qui iront en s'accentuant dans les années à venir , notamment pour le transport aérien.

Le constat est connu, mais il est utile de le rappeler.

Le rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire 1997-2002 estime que « l'arrivée tardive de l'A-400 M ne permettra pas d'enrayer la chute de notre capacité de projection aérienne . Celle-ci ne satisfait actuellement que 40% du contrat opérationnel ^{12( * )} alors même que la flotte de Transall est confrontée à une dégradation de sa disponibilité liée à son vieillissement ».

Le rapport ajoute que « la capacité de transport maritime stratégique , qui s'appuie essentiellement sur des moyens amphibies, ne couvre que 15 à 20% du besoin ^{13( * )} », ce qui suppose en cas d'opération l'affrètement de navires civils ou de la réquisition de navires marchands battant pavillon français

Enfin, il souligne « le vieillissement accéléré du parc d'hélicoptères Puma », provoquant une « diminution de sa disponibilité et une dégradation des capacités de transport aéromobile de théâtre qui ne pourront pas être redressées avant une dizaine d'années en raison de l'arrivée tardive des premiers NH 90 destinés à l'armée de terre ».

Il est clair que la correction de ces lacunes très importantes exigerait des ressources sans commune mesure avec l'enveloppe financière, pourtant réévaluée, prévue par le présent projet de loi de programmation.

Ce dernier prévoit les financements nécessaires à la poursuite des programmes A 400 M et NH 90, ainsi qu'à la rénovation du parc d'hélicoptères Cougar et d'une partie du parc Puma.

Il renforce les capacités initialement prévues par le modèle d'armée 2015 en permettant l'acquisition de deux Casa 235 supplémentaires et de deux avions de transport à très long rayon d'action ayant une vocation multirôles en vue de leur usage comme ravitailleurs, ainsi qu'en prévoyant la mise en service de deux bâtiments de projection et de commandement.

Les ressources prévues pour le système de forces « projection-mobilité » durant la période 2003-2008 sont les suivantes:

( en millions d'euros 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total
AP	151	313	96	67	879	124	1 630
CP	250	440	429	397	387	543	2 445

Ces inflexions sont positives, mais leur impact limité imposera des solutions palliatives pour satisfaire le besoin opérationnel.

Les capacités américaines et britanniques de projection et de mobilité

. Etats-Unis

Pour le transport stratégique aérien, les Etats-Unis disposent de 888 avions de transport (10 fois plus que la France) et 563 ravitailleurs en vol (14 en France).

Dans le domaine amphibie, le rapport des capacités est de 1 à 20 en faveur des Etats-Unis, notamment grâce à une force maritime prépositionnée ( Maritime Prepositioning Force ) s'appuyant sur des bâtiments civils et militarisés employés en permanence et acquis par des formules de leasing . Cette force est répartie en deux à trois squadrons , chacun d'entre eux ayant la capacité de soutenir et d'armer une brigade de Marines (13 500 hommes avec leurs véhicules, 110 avions de combat et 120 hélicoptères).

La capacité américaine de transport tactique par hélicoptères est environ dix fois supérieure à la capacité française. Les Etats-Unis possèdent plus de 600 hélicoptères lourds, la France ne disposant pas de ce type d'appareil.

. Royaume-Uni

Les capacités de projection par voie aérienne et de ravitaillement en vol du Royaume Uni sont supérieures à celles de la France et le resteront jusqu'en 2015. Sa capacité de projection autonome de forces de réaction immédiate par voie maritime est deux fois supérieure à la capacité française. De plus, le Royaume Uni va accéder à très court terme à une capacité autonome de transport stratégique maritime en se dotant de 6 navires rouliers ( Roll on - Roll off ) par le mode de financement original PFI ( Private Financed Initiative ). La possession d'hélicoptères lourds donne également à ce pays un avantage significatif pour le transport aéromobile de théâtre.

PROJECTION ET MOBILITÉ - PRINCIPAUX PROGRAMMES

Programmes	Mission	Coût global (millions d'euros)	Coût unitaire (M€)	CP 2003 -2008	Commandes et livraisons	Industriel	Coopération
50 avions de transport A-400 M	Acheminement ou parachutage (à l'exception des chars lourds)	6.455	109,5	1.451	Commande globale de 50 appareils en 2001 ; 3 premières livraisons en 2009 (prévisions)	Airbus Military Compagny	Allemagne, Belgique, Espagne, France, Royaume-Uni, Turquie
2 bâtiments de projection et de commandement	Opérations amphibies ou aéromobiles ; accueil d'un PC interarmées multinational	614	278	233,3	Admission au service actif du BPC n°1 fin 2005 et du BPC n°2 fin 2006	DCN (maître d'oeuvre principal)
160 hélicoptères NH 90	Transport tactique tout temps (armée de terre) ; lutte anti-navires et anti-sous-marine, soutien (Marine)	5 939	19,1 (TTH) 30,9 (NFH combat) 25,9 (NFH soutien)	838,2	27 Appareils NFH (Marine) commandés en 2000 avec 7 livraisons de 2005 à 2008 34 appareils TTH (armée de terre) commandés en 2007 avec 1ères livraison en 2011 ;	Eurocopter	Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal..
Rénovation de 45 hélicoptères Puma et de 24 Cougar	Hélicoptères de transport	322	4,6	213,3	41 rénovations Puma et 24 Cougar commandées de 2004 à 2008 27 Puma et 15 Cougar rénovés de 2006 à 2008	Eurocopter

1. La capacité immédiate de projection aérienne : la longue attente de l'A-400M imposera des mesures palliatives

Dès 1984, l'armée de l'air a formulé le besoin d'un avion de transport moderne , qui conserverait les bonnes capacités tactiques du Transall, mais dont les capacités logistiques permettraient de projeter les nouveaux matériels lourds et volumineux que la flotte existante ne pouvait prendre en charge.

Avec la France, sept autres pays (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni et Turquie), réunis par un besoin opérationnel identique, ont conduit un projet commun d'avion de transport futur et ont choisi en juillet 2000 l' avion A 400 M développé par Airbus Military Company ^{14( * )} .

L'A 400 M pourra acheminer et parachuter la plupart des matériels en service, hormis les chars lourds. Il pourra transporter 32 tonnes sur un rayon de 3 700 km, ou 25 tonnes sur 5 500 km.

La France, confrontée au vieillissement de son parc d'avions de transport, dont l'âge moyen est de 22 ans, avait prévu de commander 50 avions A 400 M pour faire face à l'inévitable retrait des 46 Transall les plus anciens, qui s'échelonnera de 2005 à 2009.

Ce calendrier a été totalement remis en cause par les péripéties politiques et financières qui ont affecté le programme, du fait des hésitations de l'Allemagne, premier client potentiel de l'appareil, avec 73 commandes initialement prévues, le Portugal puis l'Italie s'étant parallèlement retirés du projet.

Votre rapporteur ne reviendra pas sur les éléments d'un débat qui a tenu en haleine, des mois durant, une grande partie des responsables politiques et des industriels de défense européens. Comme on le sait, les incertitudes sont désormais levées par l' engagement public du ministre allemand de la Défense , le 4 décembre 2002, de porter les commandes de son pays à 60 exemplaires (contre 73 prévus initialement). Cette baisse de 13 unités reste compatible avec l'équilibre financier du programme et ne le remet donc pas substantiellement en cause. Il devra cependant, avant d'être formellement lancé, être approuvé définitivement par le Bundestag, probablement au mois de mars 2003.

Dans l'hypothèse d'un lancement du programme dans les toutes prochaines semaines, la livraison des trois premiers appareils interviendrait pour la France au mieux fin 2008 et plus vraisemblablement en 2009 .

Les sommes affectées au programme A-400 M par le projet de loi de programmation s'établissent comme suit :

en millions d'euros 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total 03-08
AP*							0
CP	60	161	226	269	309	426	1 451

*6 662 millions d'euros ont été inscrits en autorisations de programme par les lois de finances rectificatives pour 2000 et 2001.

L'échéancier de livraison désormais prévu entraînera une situation critique dès 2005 , date de retrait des premiers Transall et jusqu'en 2012 , date à laquelle les premières livraisons d'A-400 M permettront d'accroître le nombre d'appareils de la flotte de transport.

En 2015, la France sera en mesure de satisfaire 80% de son objectif capacitaire, qu'elle ne réalise aujourd'hui qu'à 40%. Mais entre temps, elle aura subi une nouvelle dégradation, évaluée à un cinquième par rapport au niveau actuel. Aussi, les limitations rencontrées lors des opérations d'Afghanistan, qui ont imposé l'affrètement d'appareils Antonov 124, iront en s'accentuant.

Quelles sont les solutions envisagées pour remédier à ce déficit capacitaire ?

Le premier axe d'effort vise à optimiser le parc d'appareils en service , en recherchant une meilleure disponibilité des appareils , à travers l'action de la SIMMAD et le redressement des crédits de maintien en condition opérationnelle, et en préservant au mieux le potentiel des Transall , l'objectif étant de ralentir la déflation du parc.

Le projet de loi de programmation prévoit par ailleurs l' acquisition de deux autres Casa CN 235, qui seront livrés en 2005 et 2006 et complèteront les 20 exemplaires déjà en service.

Troisièmement, le recours aux capacités de nos partenaires européens sera accentué en s'appuyant sur la cellule de coordination du transport aérien européen d'Eindhoven, déclarée opérationnelle en juin 2002.

Enfin, l' affrètement d'avions commerciaux, déjà couramment utilisé, pour nos diverses opérations de projection, pourra toujours intervenir en complément des moyens militaires, lorsque les délais et les conditions de risque le permettent.

La location d'avions gros porteurs (Antonov voire C 17) pourrait éventuellement compléter ce dispositif.

2. La nécessaire modernisation des moyens de transport à long rayon d'action

La flotte logistique « moyen et long courriers » de l'armée de l'air est actuellement composée de 3 A310 et de 2 DC8-72. Ceux-ci sont destinés à couvrir les besoins de transport des armées, notamment ceux induits par l'acheminement des forces de souveraineté et d'interventions lointaines.

Les deux DC 8-72 sont considérés comme peu fiables et coûteux en maintenance, du fait de leur obsolescence. Leur remplacement par deux appareils à très long rayon d'action , qui pourraient ultérieurement être transformés en avions multirôles de transport et de ravitaillement en vol (multirôle transport tanker-MRTT), prévue par le projet de loi de programmation, est envisagée dès 2004. Sur ce point, le choix du type d'appareil n'est pas encore fait.

En effet, la guerre du Golfe, le conflit en Bosnie et la campagne aérienne du Kosovo ont mis en évidence le déficit français de capacité de ravitaillement en vol . A l'échelle de l'Europe, ce déficit est encore plus important, puisque l'engagement d'un dispositif européen d'avions de combat nécessiterait entre 70 à 80 ravitailleurs ^{15( * )} que l'Union européenne est loin de compter. La capacité nationale actuelle de ravitaillement en vol est fondée sur un parc utile de 11 C135 (ravitaillement et fret) et de 3 KC 135 (ravitaillement seul ; acquis en 1997, ils devraient être pleinement interopérables avec les alliés à l'issue de leur rénovation qui interviendra au-delà de la période de programmation). Ce parc lui-même, qui n'est pas cohérent avec le modèle d'armée 2015 (20 avions dont 6 MRTT), s'avère lui-même sous-dimensionné si on applique le ratio désormais admis d'un ravitailleur pour 4 à 5 avions de combat déployés. Enfin, la flotte de ravitaillement en vol doit être capable de participer à la mise en oeuvre de la composante aéroportée de la dissuasion.

L'inclusion prochaine, dans notre parc aérien, d'avions multirôles, à l'image de ceux dont disposent déjà les britanniques, constitue une innovation très utile . C'est d'ailleurs avec ce type d'appareils polyvalents qu'il est prévu, au delà de 2008, de compléter notre flotte de ravitailleurs.

3. La modernisation de la capacité de projection maritime

La capacité de transport maritime, qui vise l'objectif de projection d'un groupement interarmes de type blindé léger de 1400 hommes, repose actuellement sur quatre transports de chalands de débarquement (TCD), dont les deux plus récents ont été admis au service actif ces dernières années, mais dont les deux plus anciens (l'Orage et l'Ouragan) datent des années 1960 et devront prochainement être retirés du service.

Ils seront remplacés par deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), le Mistral et le Tonnerre , dont la livraison est prévue en 2005 et 2006 .

Ce programme vise à donner une capacité de projection de forces par voie aérienne ou maritime dans le cadre d'opérations amphibies, de missions de temps de crise, d'opérations aéromobiles ou de transport opérationnel. Les BPC auront également pour mission de second rang le soutien en matière de santé d'une opération à terre.

Le BPC, d'un déplacement d'environ 21 000 t à pleine charge, peut transporter et mettre en oeuvre des moyens nautiques (engins de débarquement amphibie), des hélicoptères de la classe 12 tonnes, des véhicules (chars, véhicules de combat,...) et accueillir des combattants (troupes de combat, état-major des PC).

Ce programme, auquel 233 millions d'euros seront affectés d'ici 2008, permettra à la France de disposer de bâtiments capables de participer à des opérations amphibies et aéromobiles, de façon autonome ou dans un cadre multinational.

Ces capacités d'accueil de PC interarmées multinational de niveau opératif ^{16( * )} embarqué conforteront la capacité de la France à assumer les responsabilités de nation cadre. Le groupe amphibie constitué autour de ces bâtiments sera capable de transporter et de mettre à terre un groupement blindé léger (1400 hommes et leurs véhicules), par hélicoptères ou par la batellerie amphibie du BPC.

DCN dispose de la maîtrise d'ensemble de ce programme, les chantiers de l'Atlantique (Alstom) intervenant comme sous-traitant principal de la plate-forme navale.

4. Une situation critique en matière d'hélicoptères de transport

Durant les dernières décennies, les hélicoptères de transport ont vu leurs missions se multiplier : évacuation sanitaire, soutien logistique dans les opérations spéciales et le recueil du renseignement, transport tactique des unités d'infanterie.

Leur rôle est irremplaçable dans les opérations sur les théâtres extérieurs : environ 20% des Puma et Cougar de l'armée de terre sont en permanence déployés à l'extérieur du territoire national.

Ces engagements multiples dans les missions de présence ou de souveraineté, de crise ou encore de service public conduisent à une forte sollicitation des équipages, et à un sur-emploi des équipements, comme votre rapporteur l'avait souligné dans son rapport effectué à ce sujet ^{17( * )} , au printemps 2002.

Le parc d'hélicoptères de transport est actuellement de 144 appareils, dont 101 Puma et 21 Cougar. Le Puma, construit par Eurocopter, est entré en service à partir de 1969, et les livraisons en ont été échelonnées jusqu'en 1987. L'âge moyen du parc est de 21 ans.

Le Cougar est un hélicoptère bimoteur dérivé du Puma, construit également par Eurocopter ; ses 21 unités ont un âge moyen de 10 ans. Quatre autres Cougar sont affectés, dans la version « Horizon », aux missions de renseignement grâce à leur radar d'une portée de 150 km.

L'ensemble de ce parc accuse une faible disponibilité opérationnelle du fait de son âge élevé et de son fort taux d'utilisation ; elle se situait, en moyenne, à 60 % pour les deux types d'appareil en 2002.

Le renouvellement du parc d'hélicoptères de transport n'interviendra qu'en 2011 , date à laquelle le nouvel hélicoptère NH 90 sera livré à l'armée de terre . La commande de 34 appareils est prévue en 2007, 34 autres l'étant en 2010.

Rappelons que ce programme, conduit en coopération entre l'Allemagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, prévoit une version marine (NFH) , consacrée à la lutte anti-sous-marine et anti-navire à partir de frégates, au soutien et au transport à partir de bâtiments ainsi qu'à la surveillance et à la sauvegarde hauturière, dont les premiers exemplaires entreront en service en 2005, et une version terrestre (TTH) , permettant le transport tactique de 14 à 20 commandos ou d'un véhicule léger de combat en zone ennemie par tous les temps.

Votre rapporteur a souligné dans le rapport précité tous les inconvénients qui résultent de l'arrivée tardive du NH 90 dans l'armée de terre française , alors que la Bundeswehr en sera équipée 7 ans plus tôt, en 2004.

Certes, l'avancement des premières livraisons à 2007, qui ne présente pas d'obstacle sur le plan industriel, aurait représenté un coût difficilement supportable évalué entre 650 millions et un milliard d'euros pour 24 appareils.

Il est cependant regrettable que la recherche de solutions de financement innovantes n'aient pas été poussée plus à fond au cours de ces dernières années, alors que le lourd déficit capacitaire en matière d'aéromobilité était prévisible. Votre rapporteur avait évoqué la possibilité d'un préfinancement par des organismes bancaires ou encore la dissociation de l'achat des appareils et de celui des stocks de rechanges, l'industriel garantissant la fourniture de ces rechanges, en assurant la gestion et livrant à la demande les pièces nécessaires.

Ces possibilités n'ont guère été explorées et la rénovation partielle du parc existant a été retenue comme palliatif. L'armée de terre devra ainsi financer concurremment la remise à niveau d'appareils anciens et le développement d'un appareil moderne, sans éviter une chute de capacité.

L'actuel gouvernement n'a pu que confirmer cette orientation, compte tenu des échéances désormais très rapprochées du lancement de ce programme qui portera sur une rénovation à mi-vie de la totalité des 24 Cougar , qui devront être utilisables jusqu'en 2025, et la rénovation de 45 Puma . Cette opération sera dotée de 213 millions d'euros de 2004 à 2008, pour un coût global de 322 millions d'euros dont 111 pour le Cougar, et 211 pour le Puma.

Il faut souligner que les rénovations envisagées (changement complet de l'avionique pour les Puma, avec adjonction d'un système d'observation infrarouge, de contre-mesures électroniques renforcées, d'un détecteur d'alerte missile, et la pose de moteurs Makila en fonction sur les Cougar; modernisation globale de ces derniers) seront réalisées de façon groupée, pour réduire leurs coûts. Elles s'étaleront, de 2006 à 2010, pour ne pas trop peser sur la disponibilité opérationnelle des appareils.

En 2008, les 24 Cougar et 29 des 45 Puma auront été rénovés.

E. FRAPPE DANS LA PROFONDEUR : UNE ACCENTUATION NOTABLE DE NOS CAPACITÉS

1. Un système de forces déterminant dans le nouveau contexte stratégique

Déjà soulignée à la suite du conflit du Kosovo, la nécessité de pouvoir délivrer des frappes précises, par tout temps et où que se situent les objectifs , a été pleinement illustrée lors de la réponse, en Afghanistan, aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, qui imposait de réduire un adversaire peu visible sur un théâtre d'opérations lointain.

Les priorités d'aujourd'hui diffèrent de celles de la guerre froide : grâce aux nouvelles capacités de projection et de mobilité, l'objectif principal consiste à frapper, si possible par surprise, à l'intérieur du territoire hostile. Il n'y a plus de « lignes ennemies », et les forces à détruire s'appliquent à se mêler à des populations civiles pour susciter la réprobation des opinions publiques des puissances impliquées, en cas de dommages affectant les non-combattants.

C'est pourquoi les capacités de frappe dans la profondeur doivent permettre la destruction d'objectifs précisément localisés à l'intérieur d'un territoire qui ne peut être considéré comme globalement ennemi. Ces frappes doivent pouvoir être effectuées par tout temps et avec suffisamment de précision pour limiter le plus possible les pertes humaines et matérielles sur le territoire en cause, comme parmi les forces armées qui interviennent.

La frappe dans la profondeur requiert des moyens diversifiés : une capacité d'action aérienne à partir de la terre ou à partir de la mer, afin de pouvoir agir sur des théâtres éloignés, des armes de frappe à longue distance et de précision qui s'affranchissent de contraintes telles que la nuit ou le mauvais temps, une capacité d'actions ponctuelles au sol dans la profondeur du dispositif adverse.

Cette capacité stratégique, essentielle à la crédibilité de la France sur la scène internationale, par le caractère effectif des actions armées qu'elle serait en mesure de mener, si besoin était, n'est pas au niveau souhaitable au regard de l'évolution des menaces et du potentiel qu'exige la conduite de telles actions. Elle est affectée par l'indisponibilité régulière du groupe aéronaval et par un potentiel limité en armes de précision. Si elle demeure, avec celle des britanniques, la plus importante en Europe, elle doit être renforcée pour répondre à la dégradation de l'environnement international et à l'émergence, loin de nos frontières, de menaces pouvant gravement affecter notre sécurité.

Les capacités américaines et britanniques de frappe à longue distance

. Etats-Unis

La capacité de frappe des Etats-Unis est maximale dans tous les domaines. Les forces aériennes basées à terre ou embarquées disposent de plus de 4000 avions de combat capables de mener des missions d'attaque au sol dont 210 à très long rayon d'action du type B52, B1 ou B2.

Les armements mis en oeuvre sont performants, nombreux et variés et permettent tous les types de frappes :

- bombes à guidage (GPS, laser) de précision métrique tout temps, aux effets multiples : souffle, incendiaire, forte pénétration, non-létal (bombe au graphite, micro ondes de forte puissance) ;

- missiles de croisière, en service dans les 3 armées dont la portée s'échelonne de 150 à 2000 kms.

Actuellement, 11 porte-avions nucléaires sont disponibles et plus de 1000 avions de combat peuvent être embarqués.

La capacité de suppression des défenses aériennes ennemies (SEAD) repose sur une composante de brouillage offensif dans la totalité du spectre électromagnétique et sur l'emploi d'un armement dédié à base de missiles anti-radiation Harm. 120 avions du type EA 6B « Prowler » sont spécialement dévolus à cette mission. Ils sont en cours de modernisation et devraient être remplacés à la fin de la décennie par le EAF 18 « Growler » en cours de développement.

Les forces spéciales sont estimées à environ 46 000 hommes, instruits et équipés pour effectuer des missions « non conventionnelles » en totale autonomie. Les unités appartiennent aux 3 armées mais sont regroupées au sein d'un commandement unique.

. Royaume-Uni

Globalement, la capacité britannique de frappe dans la profondeur est comparable à celle de la France. Environ 350 avions de combat (Tornado, Jaguar, Harrier) peuvent mettre en oeuvre un armement conventionnel à base de bombes à guidage de précision ou de missiles de croisière avec la récente mise en service du missile « Storm Shadow », version britannique du Scalp EG français. La capacité de tir de précision métrique tout temps ne sera détenue qu'au milieu de la décennie.

Contrairement à la France, la Grande-Bretagne ne dispose pas de véritable porte-avions mais de 3 porte-aéronefs sans catapultes mettant en oeuvre des avions à décollage court et atterrissage vertical du type Harrier. En revanche, sa flotte sous-marine est équipée de missiles de croisière américains à changement de milieu Tomahawk. En matière de SEAD, aucune capacité de brouillage offensif n'a été développée mais l'armée de l'air met en oeuvre le missile antiradiation Alarm de conception nationale.

Les forces spéciales sont jugées équivalentes à celles de la France (environ 1500 hommes) avec une capacité de projection toutefois supérieure (hélicoptère lourds).

Le projet de loi de programmation engage ce renforcement de nos moyens grâce à la décision de lancer en 2005 la construction d'un second porte-avions, à la poursuite, sans nouveau retard, de la livraison du Rafale, aux programmes d'armes de précision - missiles de croisière ou armes guidées- et aux moyens nouveaux dévolus aux forces spéciales.

Durant la période 2003-2008, les ressources prévues pour le système de forces « frappe dans la profondeur » sont les suivantes:

( en millions d'euros 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total
AP	1 172	1 188	2 222	3 827	890	614	9 912
CP	1 355	1 707	1 907	1 983	2 015	2 074	11 041

2. Le lancement d'un second porte-avions : le choix de la cohérence

L'admission au service actif du porte-avions Charles de Gaulle, en 2001, a permis d'améliorer très notablement notre capacité d'action depuis la mer, mais depuis le désarmement anticipé du Foch, en 2000, et vendu depuis au Brésil, la permanence du groupe aéronaval n'est plus assurée.

Notre modèle d'armée comportait la livraison d'un second porte-avions , sous réserve « que les conditions économiques le permettent ». Il a été décidé de lever cette hypothèque et d'inscrire définitivement cet équipement à la liste de nos capacités . La commande du second porte-avions interviendra en 2005 pour une livraison à l'horizon 2014.

Cette décision, confortée par la démonstration du rôle irremplaçable du groupe aéronaval lors de l'opération Héraclès ^{18( * )} , vise également à mettre fin à l'incohérence faisant de notre pays une puissance « intermittente », dépourvues de ses capacités de riposte et de frappe à partir de la mer durant l'immobilisation pour entretien de son unique porte-avions (six mois en 2003, dix-huit mois en 2006, la révision portant alors sur les chaudières nucléaires).

Seul un second bâtiment, assurant la permanence du groupe aéronaval, donne également toute sa cohérence à l'investissement considérable déjà effectué pour la construction du Charles-de-Gaulle et surtout pour l'acquisition d'un groupe aérien embarqué composé de Rafale et d'avions de guet Hawkeye.

FRAPPE DANS LA PROFONDEUR - PRINCIPAUX PROGRAMMES

Programmes	Mission	Coût global (M€)	Coût unitaire (M€)	CP 2003 -2008	Commandes et livraisons	Industriel	Coopération
1 porte-avions	Frappe dans la profondeur et maîtrise du milieu	-	Entre 1 600 et 3.2 selon l'architecture	550	Commande en 2005, livraison avant 2014	A définir	Envisagée avec le Royaume-uni
60 avions de combat Rafale marine et 234 Rafale air	Attaque au sol tout temps, supériorité aérienne, frappe nucléaire, appui feu rapproché, reconnaissance, ravitaillement en vol, assaut à la mer	31.335	De 44,7 (monoplace air) à 57,8 (monoplace marine)	8 471	31 Rafale marine commandés et 21 livrés de 2003 à 2008 94 Rafale air commandés et 57 livrés de 2003 à 2008	Dassault-Aviation
500 missiles de croisière SCALP-EG	Neutralisation d'infrastructures par des frappes de précision métrique à longue portée	786	0,85	411,1	500 missiles livrés de 2003 à 2007	MDBA/Bae	Royaume-Uni, Italie, France
250 missiles de croisière navals	Frappe par missile de croisière depuis la mer (frégates et sous-marins)	Entre 747 et 823		156,1	250 missiles commandés en 2006 pour des livraisons à partir de 2011	MBDA
100 missiles anti-piste Apache	Missile de croisière tout temps de précision décamétrique pour la neutralisation des pistes d'aérodrome	675	1,61	63,6	Livraison des 45 derniers missiles en 2003 et 2004	MDBA
3000 munitions guidées air-sol modulaires AASM	Frappe à distance de sécurité et de précision métrique ou décamétrique	408	de 0,8 (précision décamétrique) à 1,01 (précision métrique)	221,4	Commande des 3000 munitions achevée en 2005 ; 1104 munitions livrées de 2005 à 2008	SAGEM.
10 hélicoptères Cougar MK2-EC 725	Opérations spéciales ; recherche et sauvetage au combat	307,8	27,6	316,7	10 livraisons de 2004 à 2006	Eurocopter

Notre collègue André Boyer a récapitulé, dans un rapport d'information paru en mai 2000 ^{19( * )} , l'ensemble des raisons qui conduisaient votre commission des affaires étrangères et de la défense à plaider en faveur du lancement de la construction d'un second bâtiment. Elle ne peut donc aujourd'hui qu'approuver pleinement le choix du Président de la République et du Gouvernement.

Le projet de loi de programmation affecte 550 millions d'euros de crédits de paiement à compter de 2004 et jusqu'en 2008 pour financer des études préalables. Le lancement de la réalisation interviendrait en 2005 et nécessiterait, sur la période de la programmation, environ 1,2 milliard d'euros d'autorisations de programme.

L'échéance retenue pour la mise en service opérationnelle du bâtiment est fin 2014 au plus tard.

Dans ce cadre financier et chronologique, trois hypothèses sont à l'étude : soit la construction d'un autre porte-avions à propulsion nucléaire , bénéficiant des acquis, adaptés et modernisés, de la construction du Charles-de-Gaulle et disposant des avantages liés à ce type de propulsion (large autonomie) ; soit la construction d'un porte-avions à propulsion classique , dont la maintenance est moins contraignante, notamment en durée d'immobilisation, mais qui ne bénéficie pas de l'autonomie d'emploi, ni donc de « l'allonge » découlant de la propulsion nucléaire. Ce bâtiment pourrait être construit soit de façon autonome, soit -troisième hypothèse- en coopération avec la Grande-Bretagne . Ce pays vient, en effet, de lancer les études préalables à l'acquisition de deux porte-avions d'environ 50 000 tonnes pour en doter sa flotte, qui ne dispose pour l'heure que de porte-aéronefs.

La phase d'études a été ouverte au sein du ministère de la défense pour évaluer les différentes options. La coopération éventuelle avec les britanniques pourrait, en effet, prendre plusieurs formes, se limiter à certains équipements ou porter sur l'ensemble de leur programme.

3. L'arrivée très attendue du Rafale

Notre parc d'avions de combat en ligne va progressivement évoluer avec l'entrée en service du Rafale, selon l'échéancier suivant :

Avions de combat	2002	2003	2005	2008	2015
Rafale (Air)	0	0	10	50	150
Mirage 2000-5 F	30	30	30	30	30
Mirage 2000 C/B	80	80	80	60	20
Mirage 2000 D	60	60	60	60	60
Mirage 2000 N	60	60	60	40	40
Mirage F1 CR	40	40	40	40	0
Mirage F1 CT	40	40	40	20	0
Mirage F1 C/B	20	0	0	0	0
Jaguar A	20	15	0	0	0
Mirage IV P	5	5	0	0	0
Total Armée de l'air	355	330	320	300	300
Super Etendard modernisés	29	29	29	10	-
Rafale (Marine)	9	9	9	28	40
Total Marine	38	38	38	38	40
Total avions de combat	393	368	358	338	340

La cible définitive du programme Rafale est de 294 appareils, dont 234 pour l'Armée de l'air (dont 139 biplaces) et 60 pour la Marine (dont 35 biplaces).

La Marine dispose, depuis la fin 2001, de 10 Rafale monoplaces au standard F1 (air-air).

Le développement du standard F2 a été lancé à la fin de l'année 1998-pour une mise en service en 2006 -, qui équipera la première unité de l'armée de l'air , et les livraisons à venir pour renforcer la marine. Ce standard permettra une polyvalence accrue, avec une amélioration des capacités air-air du F1, et une intégration des capacités air-sol incluant l'utilisation des missiles Scalp et AASM ;

Le standard F3 (objectif de mise en service en 2009) intégrera des capacités anti-navires, avec l'utilisation du missile air-mer AM 39 Exocet (pour la version marine), d'une nacelle de reconnaissance de nouvelle génération, et de l'ASMP-A, qui permettra la frappe nucléaire.

L'appareil, du fait de sa polyvalence, devra être à même d'utiliser tous les armements modernes, dont les MICA et les MIDE-Météor.

Le projet de loi de programmation affecte à ce programme les financements suivants :

(en M€ 2003)

Programmes	M€	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total 03-08
Rafale Air	AP	706	930	1051	1 090	1 157	1 198	6 134
	CP	702	638	696	2 260	405	451	5 152
Rafale Marine	AP	265	248	136	950	185	43	1 807
	CP	250	313	363	448	471	463	2 308

Il faut souligner que l'effort financier sera plus soutenu de 2005 à 2008. Ces crédits permettront les commandes et les livraisons décrites dans cet échéancier :

			<2003		2003		2004		2005		2006		2007		2008		Ult.
Rafale Air	C(1)		36		46		0		0		48		0		0		104
	L(2)		3		0		5		10		13		14		15		174
Rafale	C		25		13		0		0		18		0		0		4
Marine		L		10		0		0		0		6		6		7		31

(1) commandes

(2)  livraisons

Les sommes affectées par le projet de loi au programme Rafale lui permettront donc de prendre enfin une consistance critique, alors que son évolution a été, jusqu'à présent, lente et chaotique, faute de régularité dans les financements prévus. Rappelons en effet que le développement a été lancé en 1986 pour le moteur et 1988 pour la cellule, le programme étant entré en phase de production en 1992, pour des premiers vols d'appareils de série en 1998.

Au total, la société Dassault Aviation, chargée du programme, estime à 9 ans le retard subi .

Les autres industriels engagés dans cette réalisation sont, pour les moteurs, la Snecma ; pour les radars, le système optronique secteur frontal (OSF), et les nacelles de reconnaissance nouvelle génération : Thales ; et, pour le système de contre-mesures Spectra : Thales et MBDA.

L'ampleur du programme Rafale a pâti de ces contretemps, financiers et industriels, mais le strict respect des commandes et livraisons prévues par le projet de loi permettra à nos forces de disposer d'appareils moins nombreux, mais plus performants qu'aujourd'hui.

Les bénéfices attendus du Rafale, sous ses différents standards, par l'armée de l'air et la marine, ne pourront être pleinement pris en compte qu'avec un strict respect des sommes qui y sont affectées par le présent projet de loi.

4. L'accès aux indispensables capacités des munitions de précision

En l'espace d'une décennie, l'utilisation des missiles et bombes de précision s'est généralisée et tend à devenir l'une des caractéristiques des opérations militaires modernes. Les munitions guidées représentaient en effet 35% des armes délivrées lors des opérations du Kosovo, contre moins de 10% lors de la guerre du Golfe. Au cours de la campagne d'Afghanistan , la part des munitions guidées a été porté à 85% , ne laissant qu'un rôle marginal aux autres types de munitions. Les Mirage et Super Etendard français ont d'ailleurs exclusivement délivré des bombes guidées laser.

Nos capacités en munitions de précision sont cependant actuellement limitées et l'on peut rappeler que l'insuffisance de nos stocks avait imposé, lors des opérations du Kosovo en 1999, l'achat d'urgence à un industriel américain, dans de mauvaises conditions de coût, de bombes guidées laser.

En matière d'aviation de combat , la mission d'attaque au sol à longue distance est assurée par 1 escadron de Jaguar (15 appareils) , 2 escadrons de Mirage F1CT (40 appareils) et 3 escadrons de Mirage 2000-D (60 appareils) pour l'armée de l'air, et par 2 flottilles de Super Etendard modernisés ( 28 appareils ) pour la marine. Les Mirages F1CR (2 escadrons), Mirage 2000-N (3 escadrons) et Mirage 2000-RDI (2 escadrons) ont également une capacité air/sol, mais limitée (armement non guidé) dans le cadre de leur mission secondaire. Quant groupe aérien embarqué, il est tributaire de la disponibilité du porte-avions « Charles de Gaulle », limitée en moyenne à 60% du temps.

L' armement air/sol de précision en service dans l'armée de l'air et l'aéronavale est constitué du missile AS30L et des bombes à guidage laser de précision métrique ; il est utilisable de jour comme de nuit, mais uniquement par beau temps.

Aucune capacité de tir de précision métrique tout temps n'est disponible pour le moment. Le système d'armes du Mirage 2000D (inertie+GPS) permet toutefois le tir par tous les temps de bombes lisses sur coordonnées avec une précision de l'ordre de 50m.

Ces performances seront notablement améliorées par la future nacelle Damoclès au profit de la Marine . Cette nacelle de désignation par laser sera équipée, pour effectuer ses repérages et cibler ses objectifs, d'une caméra TV d'une portée d'environ 25 km, avec un écran de report, installée dans la cabine de pilotage. Cette nacelle permettra des missions de reconnaissance, d'identification et d'illumination par laser de cibles, de jour comme de nuit.

Son utilisation, qui se substituera progressivement à des équipements moins performants, réduira la vulnérabilité de l'équipement qu'elle équipera, ainsi que les dommages collatéraux.

Enfin, ce bilan est altéré par l' absence de capacité en matière de suppression des défenses aériennes ennemies (SEAD) , que ce soit par brouillage offensif, ou armement spécialisé.

Un renforcement dans le domaine des munitions de précision est donc nécessaire, car la polyvalence des Rafale ne trouvera sa pleine utilité qu'avec une gamme plus large d'armements performants, plus précis et utilisables par tous temps , adaptés à la diversité des situations opérationnelles.

A cet égard, le projet de loi de programmation apporte d'incontestables éléments de satisfaction, puisqu'il prévoit la mise en service de missiles de croisière et de l' armement air-sol modulaire (AASM) , qui offrira une capacité de tir de précision tout temps sur coordonnées. Ces éléments positifs doivent toutefois être nuancés dans la mesure où la montée en puissance de nos capacités s'effectuera lentement, renvoyant par exemple très au delà de 2008 la livraison du missile de croisière naval.

a) L'armement air-sol modulaire (AASM)

Le développement du contrat de réalisation du programme d'armement air-sol modulaire (AASM) a été notifié en septembre 2000.

L'utilité de ce type d'armement, employé pour neutraliser ou détruire les cibles terrestres a été mise en valeur par le conflit du Kosovo. Son faible coût relatif en fait un complément des missiles de croisière Scalp, dont les performances les réservent à des objectifs plus difficiles à frapper.

L'AASM permet le tir à distance de sécurité (entre 15 et 50 km) de corps de bombes de 250 kg, avec une précision d'impact décamétrique ou métrique.

Trois versions sont prévues: décamétrique tout temps (guidage inertie et GPS), métrique beau temps (guidage infrarouge) et métrique tout temps (guidage radar).

Les premières livraisons de la version décamétrique, qui équiperont les Mirage 2000 D, ainsi que les Rafale, marine et air, s'effectueront à compter de 2005.

La version métrique beau temps commencera à être livrée à compter de 2007.

Quant à la version métrique « tout temps », sa réalisation débutera en 2005, avec une commande de 135 unités en 2007, livrables à partir de 2010.

Au total, il est prévu de disposer de 3.000 munitions, dont 2.000 pour l'armée de l'air, et 1.000 pour la Marine. Ces 3.000 munitions seront, pour 1452 d'entre elles, de précision décamétrique et, pour 1548, de précision métrique. Leur réalisation est confiée à la société SAGEM S.A.

Environ 220 millions d'euros seront consacrés à ce programme de 2003 à 2008.

b) Les missiles de croisière

. Le missile anti-piste Apache

Le missile anti-piste Apache , qui vient d'entrer en dotation, représente la première capacité tout temps dont se soit dotée la France. La livraison du premier missile a été effectuée en 2002 pour un objectif total de 100 en 2004.

L'Apache constitue l'armement tactique principal du Mirage 2000-D. C'est un missile modulaire ayant pour mission la neutralisation, par tous les temps et à une distance de sécurité de 140 km au maximum, de bases aériennes par la destruction des pistes et des aires bétonnées au moyen de sous-munitions à charges classiques.

Ce missile possède un système de navigation par inertie, aligné sur l'avion lanceur et recalé en croisière à la fois par GPS, corrélations d'altitude et d'images radar. Ces caractéristiques lui permettent de réaliser des approches autonomes à très basse altitude, en suivi de terrain programmé ; son radar assure également la détection et l'identification de l'objectif. Le missile emporte dix sous-munitions de cratérisation de 50 kg.

Une soixantaine de millions d'euros en crédits de paiement restent à affecter sur ce programme d'ici 2005.

. Le missile Scalp d'emploi général (EG)

La nouveauté technologiquement la plus en pointe est présentée par le programme de missile de croisière à longue portée d'emploi général (Scalp EG) . Véritable arme de frappe dans la profondeur, il est affecté à la neutralisation d'infrastructures, et équipera à la fin de l'année 2003 les Mirage 2000-D, puis les Rafale F2 de la marine et de l'armée de l'air à partir de 2006.

Les performances du Scalp-EG, qui a été développé à partir du missile « Apache », sont en nette progression au regard des possibilités de ce dernier.

Avec une précision d'impact métrique sur une cible qu'il détecte et identifie par imagerie infrarouge, sa portée est de plus de 400 km en vol à basse altitude (sans vent, et sans suivi de terrain). Il peut également voler à très basse altitude avec un suivi de terrain programmé. Il bénéficie d'une faible signature radar.

Sur les 500 missiles prévus, 450 seront affectés à l'armée de l'air et 50 à la marine.

Ce programme est développé en coopération avec le Royaume-Uni, élargie à l'Italie en 1999, avec une commande de 200 missiles par ce pays.

Les premiers tirs de qualification se sont achevés en 2002, et les 500 livraisons prévues s'échelonneront de 2003 à 2007, sous la maîtrise d'oeuvre industrielle de MDBA France.

. Le missile Scalp naval

La nécessité de diversifier les plate-formes de tir, pour couvrir toutes les capacités en matière de frappe par missile, imposait le développement d'un programme de missile naval.

Aussi a-t-il été décidé, en 2000, d'utiliser l'acquis du Scalp-EG pour développer un programme de missile de croisière naval, visant à conférer à notre marine une capacité de frappe de cette nature à partir de bâtiments de surface et de sous-marins.

Le missile Scalp naval devrait présenter des caractéristiques analogues à celles du Scalp-EG (notamment une bonne précision de navigation, et un système de guidage terminal autonome), avec une portée supérieure, de l'ordre de 500 à 1 000 km.

Il est prévu de passer une commande de 250 missiles en 2006, ainsi que de 50 dispositifs de changement de milieu en vue d'équiper les sous-marins nucléaires d'attaque. L'objectif est d'équiper les frégates à partir de 2011, et les sous-marins d'attaque Barracuda, à partir de 2015. L'enveloppe prévue sur la loi de programmation est de 156 millions d'euros en crédits de paiement.

Votre rapporteur renouvelle sa remarque suggérant l'étude des possibilités d'avancer le calendrier de livraison du missile Scalp naval. Nous disposerions ainsi plus tôt d'une capacité de frappe à partir de la mer, très utile compte tenu des limitations qui peuvent s'imposer aux actions aériennes, du fait de l'éloignement éventuel des théâtres d'opération. En outre, une accélération du calendrier du Scalp naval relancerait l'intérêt d'une coopération européenne avec les pays partenaires du programme Scalp-EG (Royaume-Uni et Italie), compte tenu notamment des échéances d'équipement britanniques. Il reste toutefois à examiner comment un tel calendrier resterait compatible avec la mise au point de la version destinée à équiper les sous-marins d'attaque, qui suppose vraisemblablement des délais de développement plus importants.

5. Un appréciable renforcement des équipements des forces spéciales

Regroupées au sein du commandement des opérations spéciales (COS), les forces spéciales comptent environ 2 000 hommes issus des trois armées et répartis entre :

- des unités commandos (1 000 hommes du 1er RPIMA, 400 fusiliers marins commandos des cinq commandos marine, 200 hommes du commando parachutiste de l'air n°10) ;

- des formations aériennes spécialisées ( hélicoptères Puma et Cougar du détachement opérations spéciales de l'aviation légère de l'armée de terre, hélicoptères et avions de transport spécialisés de l'armée de l'air).

Le 13 ^ème régiment de dragons parachutistes (900 hommes) a été intégré cet été à la nouvelle brigade des forces spéciales « terre » créée le 1 ^er juillet 2002 , qui se verra également transférer, avant l'été 2003, un régiment de la 11 ^ème brigade parachutiste.

À la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2002, le concept d'emploi des forces spéciales a été infléchi pour tenir compte de la probabilité accrue d'un engagement au sein d'une éventuelle coalition, alors qu'il n'était jusqu'à présent envisagé de ne les utiliser que sous commandement national. Les opérations d'Afghanistan ont mis en valeur l' action des forces spéciales en liaison avec celle des avions de combat , voire des drones, notamment pour le guidage laser des frappes aériennes. La nécessaire complémentarité , et donc l'interopérabilité, entre forces aériennes et forces spéciales terrestres est l'un des enseignements majeurs de cette campagne.

Le projet de loi de programmation met l'accent sur un renforcement des capacités des forces spéciales à travers deux axes d'effort privilégiés : la mobilité tactique et l'interopérabilité.

En ce qui concerne la mobilité tactique , les aéronefs des forces spéciales (environ douze hélicoptères de manoeuvre, dix hélicoptères d'appui, et deux avions de transport tactique) doivent être complétés par :

- la mise à disposition ponctuelle, par l'armée de l'air de deux avions de transport tactique supplémentaires ;

- l' acquisition de dix hélicoptères EC 725 Cougar MK2+ , d'un rayon d'action de 300 km, et d'une capacité de transport d'une quinzaine d'hommes ; 298,8 millions d'euros d'autorisations de programme ont déjà été prévus par la loi de finances rectificative pour 2001 dans cette perspective. Ces appareils disposent de moyens de communication performants, ainsi que de dispositifs de protection et de détection renforcés d'un armement de 12,7 mm et d'une caméra thermique. Le contrat a été notifié fin novembre 2002 et les livraisons s'échelonneront de 2004 à 2006. Ils seront utilisés pour les opérations spéciales, la recherche et le sauvetage au combat et les missions de contre-terrorisme maritime.

- l'arrivée à partir de 2005 de 4 hélicoptères d'appui et de protection Tigre , aux capacités supérieures aux Gazelle actuellement en service. Les Tigre pourront, ainsi, accompagner et éclairer les raids héliportés.

En matière d' interopérabilité , les liaisons radio et les moyens de transmission de données entre les forces spéciales au sol et leurs hélicoptères ou avions spécialisés seront modernisés, en veillant à l'harmonisation des moyens des trois armées. L'interopérabilité avec les forces américaines ou alliées sera développée, grâce à des liaisons entre les PC de théâtre des forces spéciales et ceux des forces aériennes et l'acquisition de moyens de transmission portables ou embarqués, compatibles avec les normes aéronautiques alliées.

F. MAÎTRISE DU MILIEU AÉROTERRESTRE

1. Un système de forces fragilisé par un effort budgétaire insuffisant dans les années récentes

Les capacités définies au sein du système de forces « maîtrise du milieu aéroterrestre » ont pour objectif de « pouvoir engager, dans les conditions du combat moderne, à distance, dans la durée, le plus souvent en coalition, les volumes de forces aéroterrestres requis ».

Le contrat opérationnel fixé à l'armée de terre suppose la capacité de commander, de déployer à distance et de soutenir dans la durée une force opérationnelle terrestre de 30 000 hommes relevables ou de 50 000 hommes non relevables dans des situations de maîtrise de la violence de basse intensité mais aussi d'actions de haute intensité, selon un modèle qui allie coercition et protection à des degrés variables.

Configuré pour un combat classique centre-européen face à des forces dotées de moyens comparables, le dimensionnement des forces terrestres a du évoluer sous l'effet de la quasi-disparition de ce type de menaces et d'une nécessaire reconfiguration pour assurer des missions plus lointaines, dans des environnements plus diversifiés et plus incertains .

Le système de forces « maîtrise du milieu aéroterrestre » a souffert, au fil de l'exécution de la loi de programmation militaire 1997 à 2002, de révisions de cibles liées à la revue de programme et d'une insuffisance de moyens qui a conduit, en gestion, à des décalages importants sur les programmes : la production du missile antichar de longue portée AC3G LP a été abandonnée, de même que le programme de missile antichar de moyenne portée ( AC 3 G MP), les programmes d'engin porte blindés ou de coordination des feux d'artillerie Martha ont fait l'objet de réduction de cible tandis que le programme VBCI, la livraison des dépanneurs Leclerc, la rénovation de l'AMX 10 RC et les valorisations du canon d'artillerie AUF1 et du système Roland subissaient des retards compris entre deux et trois ans.

2. Les objectifs et les apports du projet de loi de programmation

Le projet de loi de programmation s'inscrit, en matière aéroterrestre, dans le cadre des orientations du modèle 2015 qui a pris en compte la grande diversité des situations opérationnelles dans lesquelles peuvent être engagées les forces terrestres . Un nouvel équilibre sera opéré entre les moyens de combat de coercition, puissants et fortement protégés et les moyens de contrôle des milieux physiques et humains, plus légers et mobiles.

MAÎTRISE DU MILIEU AÉROTERRESTRE- PRINCIPAUX PROGRAMMES

Programmes	Mission	Coût global (M€)	Coût unitaire (M€)	CP 2003-2008	Commandes et livraisons	Industriel	Coopération
120 hélicoptères de combat	Combat mobile antichar et anti-blindé de toute classe	6 236	Version HAP 17.4 Version HAC 20.3	2 750.6	80 (70 HAP+10 HAC) commandés en 1999, 2 livraisons en 2003, puis 7 par an jusqu'en 2008 1ere livraison du HAC en 2011	Eurocopter Tiger Gmbh	Allemagne
406 Chars Leclerc	Combat mobile antichar et antiblindé de toute classe	5 891	8.1	925.3	Dernières commandes en 2001, 45 livraisons en 2003 et 2004, 27 dernières en 2005	GIAT industries	-
20 Dépanneurs Leclerc	Récupération, évacuation et assistance d'un char en panne	171.2	5.27	94.6	Dernières commandes en 2001, 6 livraisons en 2003 et 9 en 2004	GIAT industries	-
700 VBCI	Transport, protection et soutien feu des groupes de combat (550 VCI), poste de commandement (150 VPC)	2 203	2.2 pour le VCI 1.9 pour le VPC	550.9	Premières commandes en 2000, commandes de 331 VCI et de 102 VPC de 2005 à 2008 Livraisons de 272 unités de 2006 à 2008	GIAT industries et RVI	-
500 VBL	Surveillance, contrôle de zone, ouverture d'itinéraires dans un contexte sécurisé	137.2	0.236 pour le VBL 0.281 pour le VB2L	134.4	Commande des VBL à partir de 2005 Commande de VB2L de 2001 à 2006 et livraison de 208 unités de 2002 à 2008	Panhard et Levassor	-
Rénovation 256 AMX 10 RC	Fiabilisation du châssis et intégration d'un système d'information	236.5	0.86	163.7	Commandes jusqu'en 2006, livraisons de 2003 à 2008	GIAT industries	-
28 200 équipements Félin	Système d'arme combattant	462.9	0.016	221.1	Livraisons en 2006, dernières en 2015		-
Valorisation 104 AUF1 et 70 AUF2	Augmentation de la portée Intégration d'une artillerie 52 calibre pour les AUF2	250.1	AUF2 : 1.73 AUF1 : 0.51 et 1.62	178.6	AUF1 : 10 dernières commandes en 2006, livraisons de 2003 à 2007 Commande des AUF2 en 2003 et livraison de 2005 à 2008	GIAT industries	-
7000 lance roquettes multiple de nouvelle génération et 57 conduites de tir	Attaque dans la profondeur de cibles pas ou peu durcies	495.8	0.053 pour la roquette 0.65 pour la conduite de tir 0.011 pour la roquette d'exercice	160.1	Commandes des roquettes en 2004 et premières livraisons en 2006 Lancement du développement des conduites de tir en 2003, première livraison en 2007	LMMFC (Lockeed Martin) pour la roquette, EADS pour la conduite de tir	Allemagne, Italie, Royaume-uni, Etats-unis pour la composante roquette Allemagne et Italie pour la composante conduite de tir
10 radars de contrebatterie COBRA	Localisation des batteries adverses et acquisition d'objectifs pour la contrebatterie	394	16	99.4	Commandes en 1998, livraisons de 2003 à 2005	EuroArt Gmbh (Thalès, EADS et Lockeed Martin	Allemagne, Royaume-uni
9 systèmes Atlas Canon	Automatisation de la gestion des tirs d'artillerie	303.2	33.68	162.5	Dernières commandes en 2002, livraisons de 2000 à 2005	Thalès	-
3750 obus à effet dirigé ACED	Attaque et neutralisation par le toit des chars, blindés légers ou des automoteurs d'artillerie	186.1	0.028	87.7	Dernières commandes en 2001, livraisons de 2002 à 2006	BOFORS- GIAT industries	-
157 VAC	Combat débarqué en terrain difficile	87.5	0.38 en version logistique 0.69 en version blindé	80	Commandes en 2004 et 2005, livraisons de 2005 à 2008	Hägglunds Vehicle AB	-

Les ajustements nécessaires tirés des enseignements des conflits récents seront pris en compte, par exemple pour répondre aux hypothèses de confrontation en zone urbaine ou montagneuse.

Deux priorités d'équipement guideront les programmes d'équipement aéroterrestre lors de la prochaine loi de programmation :

- la cohérence globale des capacités au niveau tactique, qui se traduira par un effort accru sur la fonction combat débarqué , et notamment sur les véhicules blindés de combat et de transport (Véhicule blindé de combat d'infanterie, véhicule articulé-chenillé pour les actions en terrain difficile) et l'équipement du combattant (programme Felin). Il s'agira également d'améliorer la précision des feux indirects , c'est à dire effectués hors de la vision de l'objectif, pour aller d'une pratique de feux de saturation vers des feux de précision, moins consommateurs en munitions et plus efficaces. C'est notamment l'enjeu du missile à fibre optique (Polyphème) et des munitions antichar à effet dirigé (Aced Bonus) et à guidage laser (Krasnopol) ;

- la cohérence des forces de coercition , autour du Leclerc, qui devra être renforcée en vue de permettre l'interopérabilité interarmes, d'améliorer la protection et la mobilité des blindés légers associés, de renforcer les capacités de franchissement tactique (engins de franchissement Sprat).

Sur la période, les crédits consacrés au système de force « maîtrise du milieu aéroterrestre » seront les suivants :

(en millions d'euros 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total 2003-2008
AP	1 207	1 045	1 427	1 771	1 024	1 095	7 568
CP	1 118	1 258	1 158	1 172	1 258	1 302	7 266

3. Les principaux programmes

a) Les blindés lourds

Le char Leclerc, qui remplace l'AMX 30 B2 reste un équipement déterminant pour la capacité de coercition. Ce char de combat combine une grande mobilité tactique avec une capacité de tir développée et un niveau de protection élevé, notamment contre les menaces nucléaires, bactériologiques et chimiques.

Configuré pour le combat contre des chars sophistiqués, le char Leclerc ne répond cependant pas à l'ensemble des besoins des forces terrestres, diversifiés sous l'effet des changements qui ont affecté le contexte stratégique.

Le programme Leclerc, conçu en 1982, a été notablement révisé, la cible initiale de 1 400 ayant été ramenée à 406 unités par la dernière loi de programmation militaire.

De nombreuses difficultés ont en outre émaillé ce programme pour lequel les livraisons se seront étalées sur 14 ans (1991-2005) ce qui a eu pour effet de renchérir notablement les coûts : le coût unitaire (8,1 millions d'euros selon le ministère de la défense, près de 15 millions d'euros selon les estimations de la Cour des comptes en tenant compte de l'ensemble du programme), le coût de la maintenance d'éléments hétérogènes selon les séries. Sur le total des 406 chars livrés, seuls 320 seront finalement opérationnels dans les forces (soit 8 groupements à 40 chars en ligne), 40 étant dévolus à la formation et au soutien, et 46, les plus anciens, étant désormais considérés comme inutilisables par l'armée de terre.

Les 117 derniers chars Leclerc seront livrés sur le début de la période de programmation, les 27 dernières livraisons étant prévues en 2005.

Au programme de char Leclerc est associé un programme de dépanneurs désormais réduit à 20 unités (au lieu de 30 initialement) pour un montant total de 171,2 millions d'euros. 15 unités devraient être livrés sur les deux premières années de programmation, le solde des commandes ayant été passé en 2001. Construit sur le même châssis que le char, le dépanneur a des caractéristiques techniques de mobilité et de survie adaptées à ses missions de récupération, d'évacuation et d'assistance à un char en panne ou endommagé dans un environnement d'insécurité. Le dépanneur a la capacité de remorquer un char de 60 tonnes.

L'équipement des forces terrestres en blindés lourds devrait donc être achevé sur le début de la période de programmation. Si cette capacité était nécessaire à nos forces, elle n'en est pas moins emblématique de dérapages budgétaires importants liés à un étalement excessif du programme, la décision de réduction de cible étant intervenue tardivement.

b) Les blindés légers

Le parc actuel des blindés légers de l'armée de terre comporte environ 6 000 véhicules de divers types assurant des missions de combat, de transport de troupes et de reconnaissance. Ce parc se caractérise par le vieillissement et l'hétérogénéité de matériels , d'autant plus difficiles à maintenir qu'ils sont fortement sollicités en opérations extérieures .

La prochaine période de programmation prévoit le remplacement des équipements dont la situation est la plus critique : les blindés chenillés AMX 10 P et PC destinés au transport et à l'appui de l'infanterie des unités blindées et mécanisées dont le parc est très ancien et le VBL, plus récent, mais très sollicité et en nombre insuffisant. Les autres équipements feront, au mieux, l'objet de programmes de rénovation, leur remplacement devant s'effectuer sur la période de programmation ultérieure.

En dépit des efforts importants prévus par le projet de loi, mais en raison des retards pris ces dernières années, la relève de notre parc de blindés légers par des matériels modernes commencera à peine en fin de programmation et s'étalera sur de nombreuses années, le cas le plus flagrant étant à cet égard le nouvel engin blindé roues-canon dont la livraison n'est prévue qu'en 2020. La remise à niveau des ressources financières prévue par le projet de loi permettra surtout de limiter une inévitable érosion capacitaire compte tenu du vieillissement des matériels.

(1) Le programme de véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)

Le VBCI est destiné à remplacer les AMX 10 P dont 400 sont actuellement en service dans les forces, déclinés dans différentes versions. Entrés en service en 1973, les AMX 10 P chenillés sont frappés d'obsolescence sur différents points ce qui pèse sur leur disponibilité.

Les VBCI seront disponibles en deux versions : une version de combat d'infanterie (VCI), destinée à assurer le transport, la protection et le soutien des groupes de combat d'infanterie et une version poste de commandement (VPC), équipée du système d'information régimentaire (SIR), prévu en dotation dans les unités d'infanterie et de chars Leclerc.

La cible du programme est de 700 véhicules, 150 VPC et 550 VCI. Les premières livraisons sont au mieux attendues en 2006 , le programme ayant déjà subi un décalage de deux ans. Huit régiments devraient être équipés en 2008, au rythme de 100 livraisons annuelles à partir de 2007, la livraison des derniers exemplaires étant prévue en 2013.

Le coût total du programme est de 2,2 milliards d'euros, le coût unitaire étant de 2,28 millions d'euros pour la version VCI et de 1,6 million d'euros pour le VPC.

A plus long terme, il serait possible de décliner, à partir du VBCI d'autres versions qui pourraient assurer le remplacement de tout ou partie du parc de VAB.

(2) Le véhicule blindé léger (VBL)

Le parc de VBL est relativement récent puisque l'âge moyen des matériels s'élève à 8 ans. Ce véhicule remplit des missions de surveillance, de contrôle de zone, d'ouverture d'itinéraire dans un contexte sécurisé. Il est particulièrement mobile et polyvalent. Il est en outre adapté aux besoins de projection de forces puisque amphibie, hélitransportable, aérotransportable, largable et parachutable. Le VBL existe en version « châssis long » (Véhicule blindé léger long VB2L) qui permet l'installation de moyens radios et de postes de travail nécessaires aux différents niveaux de commandement.

Particulièrement sollicités, notamment en opérations extérieures, les VBL vieillissent et sont en nombre insuffisant.

En 1997, deux ans près la clôture du programme, une commande supplémentaire de 210 VB2L a été passée. Le programme VBL en cours porte également sur 210 VBL et 290 VB2L en version poste de commandement. Il s'agit d'un marché de fabrication sans phase de développement, ni de définition. Il vise à poursuivre l'équipement des régiments, à permettre de disposer d'un volant d'engins pour remplacer ceux en position de maintenance ainsi qu'à favoriser la mise en place d'une nouvelle politique de relève avec matériels pour diminuer le temps de projection des équipements et de mieux répartir leur temps d'utilisation.

En fin de période de programmation, l'armée de terre devrait disposer de 1515 engins.

Le coût global du programme s'élève à 137 millions d'euros pour les 500 véhicules avec un coût unitaire moyen de 236 000 euros pour le VBL et de 281 000 euros pour le VB2L.

(3) Le véhicule articulé chenillé (VAC)

Cet équipement vise à répondre à un besoin spécifique de mobilité tactique en terrain difficile mis en lumière par les engagements de forces dans les Balkans et en Asie centrale. Le VAC offre en outre des capacités amphibies adaptées pour prendre part à l'apport français à l'Europe de la défense dans ce domaine. Il est constitué de deux modules articulés ; le module avant permet d'emporter quatre personnels, le module arrière, huit personnels ou une charge utile de 1400 kg dans la version logistique.

La cible retenue pour cet équipement dans le modèle 2015 est de 223, 157 seront acquis au cours de la prochaine période de programmation pour un coût prévisionnel de 87,2 millions d'euros. Le coût unitaire est de 0,83 million pour la version logistique et de 0,69 million pour la version blindée.

(4) La rénovation des blindés AMX 10 roues-canon (RC)

Engin blindé à roues de la classe 17 tonnes, équipé d'un canon de 105 mm, l'AMX 10 RC est entré en service en 1982. Le programme de rénovation porte sur le châssis et la tourelle pour améliorer les moyens de communication avec l'intégration d'un système d'information ainsi que sa protection et sa mobilité et prolonger sa disponibilité jusqu'en 2020 .

Ce n'est en effet qu'à cette échéance lointaine que l'engin blindé roues-canon (EBRC), programme successeur, prendra la relève de cet équipement ainsi que celle de l'ERC 90 Sagaie, blindé d'intervention d'urgence de l'armée de terre dont la maintenance ne devrait plus pouvoir être assurée après 2010 en raison des caractéristiques spécifiques de sa motorisation.

L'armée de terre souffrira après cette date d'un déficit capacitaire sur les blindé à roues, compensé dans un premier temps par la rénovation des AMX 10 RC.

Le programme de rénovation des AMX 10 RC porte sur la totalité du parc, soit 256 véhicules pour des livraisons qui s'échelonnent de 2003 à 2008.

Le coût total du programme s'élève à 236,5 millions d'euros, soit un coût unitaire moyen de 0,68 million d'euros.

c) Les hélicoptères de combat

Les hélicoptères de transport de l'armée de terre sont rattachés au systèmes de forces projection-mobilité.

L' hélicoptère de combat Tigre répond aux besoins de la lutte anti-chars et anti-blindés de toute classe. Il s'agit de pourvoir au remplacement de la totalité du parc Gazelle avec un appareil capable de remplir la plupart des missions du combat terrestre : reconnaissance, escorte de transport tactique, appui feu air-sol, combat anti-hélicoptère, attaque en profondeur et combat antichar.

Le développement de ce programme a été lancé en 1988 pour deux versions : une version anti-char (HAC) et une version appui-protection (HAP) destinée à la protection de l'infanterie, notamment contre les hélicoptères. La cible 2025 était de 215 appareils, 115 dans la version HAP et 100 dans la version HAC, le modèle 2015 en prévoit respectivement 70 et 50.

La première commande passée en 1999 pour 80 appareils, privilégie la version appui-protection tant pour le nombre que pour l'échéance de livraison puisque les 10 HAC prévus ne devraient être livrés qu'en 2011 alors que les premiers Tigre HAP sont attendus en 2003 .

La qualification du besoin d'hélicoptères de combat a du évoluer sous l'effet du changement de nature du contexte stratégique. La révision de cible de la version HAC n'en tire cependant pas toutes les conséquences et aura des répercussions évidentes sur le coût unitaire ainsi que sur les coûts de maintenance d'un parc composé de façon hétérogène.

Le coût total du programme Tigre est évalué à plus de 7 milliards d'euros, dont environ 1,5 milliard d'euros pour le développement. Le coût unitaire est estimé à 17,4 millions d'euros pour la version HAP et à 20,3 millions d'euros pour la version HAC .

L'industriel a développé pour l'export une version polyvalente du Tigre, dite HAD , appui-destruction, plus proche de la version appui-protection mais qui comprend, en cas de besoin, une capacité d'emport de missiles capables de détruire des véhicules blindés, des postes de commandement ou des installations radars.

L'Australie a décidé de se doter d'une telle version et l'Espagne se montre intéressée, pour autant que la France s'y rallie elle aussi.

Votre rapporteur a fait valoir à plusieurs reprises l' opportunité de reconsidérer les choix français en matière d'hélicoptère de combat afin de tirer toutes les conséquences des changements de contexte intervenus, des enjeux industriels ainsi que de la nécessité de rationaliser les questions de maintenance. Le choix de la version HAD permettrait d'envisager un partage des coûts de développement et de disposer d'un parc homogène. Le programme Tigre a déjà souffert d'un excessif étalement dans le temps. L'affichage plus rapide de choix clairs permettrait de donner une visibilité plus grande tant à l'industriel qu'à nos forces ou à des partenaires éventuels.

d) Le fantassin à équipements et liaisons intégrées (FELIN)

La phase de définition de ce nouveau programme a été lancée en 2001, la réalisation devant débuter en 2003 pour des premières livraisons en 2005.

Félin est un système d'arme combattant destiné à équiper les combattants des unités débarquées de l'infanterie, des unités d'artillerie, du génie et de l'arme blindée cavalerie. Il vise à une adaptation optimale à la diversité  des situations opérationnelles en améliorant les possibilités de protection, d'observation, de communication, d'agression et de mobilité.

L'équipement se compose d'une tenue de combat, d'une structure d'accueil, d'un équipement de tête, d'équipements électroniques et d'un armement individuel. Il permet en particulier de bonnes capacités d'observation et de désignation des objectifs de tir. Avec armes et munitions, son poids total atteint 23 kg. Le programme comprend également des équipements chefs de groupe et collectifs.

La cible d'équipements est de 28 200 unités dont 11 168 systèmes complets, 17 017 systèmes partiels et 3 000 équipements chefs de groupe et collectifs pour un coût prévisionnel de réalisation de 457,3 millions d'euros. Le coût unitaire d'un équipement félin est de 17 680 euros. La commande des 1 000 premiers systèmes devrait intervenir en 2003 pour une livraison en 2006. Deux ans plus tard, les deux-tiers des compagnies d'infanterie devraient être équipés.

e) L'artillerie et les missiles

Les programmes en cours dans l'artillerie et les missiles visent à renforcer la précision des feux tout en allongeant la distance de tir. Comme l'a précisé le chef d'état-major de l'armée de terre devant notre commission, il s'agit de passer des feux massifs de saturation étalés sur le terrain aux feux de précision à des distances accrues, tout en limitant les dommages collatéraux et en réduisant le besoin logistique .

(1) Le système d'artillerie Atlas-canon

Le programme Atlas canon est un système d'automatisation de la gestion des tirs d'artillerie qui permet le traitement des demandes de tir en temps réel par la mise en relation de la gestion de l'information et des communications des régiments d'artillerie avec les moyens d'acquisition d'objectifs, de commandement, de support logistique et de tir.

Le système doit être adaptable à des configurations diversifiées de moyens d'artillerie suivant le niveau des forces engagées, le type de manoeuvre considéré et l'évolution de la manoeuvre. Il doit être interopérable avec les autres systèmes de commandement de l'armée de terre.

Un système est constitué de 30 stations-shelter, chacune étant dotée de moyens radio et informatiques. Dans sa première version, les systèmes pris en compte sont le TRF1 et l'AUF1 ; une version ultérieure prendra en compte l'AUF2.

Le programme a été lancé en 1995 pour le développement et en 2000 pour la production de neuf systèmes. Sept systèmes seront livrés au cours de la prochaine période de programmation , le dernier régiment à équiper sera livré en 2005.

Le coût prévisionnel global du programme est de 303,2 millions d'euros.

(2) L'obus antichar à effet dirigé (ACED)

Issu d'une coopération franco-suédoise, l'obus antichar à effet dirigé est un obus « cargo » de 155 mm conçu pour l'attaque et la neutralisation par le toit des chars, blindés légers ou des automoteurs d'artillerie, à l'arrêt ou en mouvement. Il pourra être utilisé de jour comme de nuit, sur tous les terrains et par l'ensemble des régiments d'artillerie canon de l'armée de terre.

Le largage des sous-munitions de l'obus peut s'effectuer jusqu'à 15 km au dessus de la zone de tir. L'exploration de la surface du sol permet de détecter les cibles et de projeter les charges.

Le développement du programme a été lancé en 1993, sa production en juillet 1998 pour des premières livraisons en 2002 .

Les besoins ont été révisés à plusieurs reprises : de 9 000 à 7 500 lors du lancement de ma production, puis à 5 500 en mars 2002. Le projet de loi de programmation retient une cible de 3 750 obus compte tenu de l'accroissement des capacités de l'obus et d'une amélioration à venir de la capacité de discrimination des sous-munitions qui permettrait de réduire les consommations.

Le coût unitaire contractuel de la version de base est de 28 100 euros. Le coût prévisionnel du développement est de 46,2 millions d'euros, le coût de la production est de 139,9 millions d'euros.

(3) La modernisation du canon de 155

Le système AUF1, qui consiste en une tourelle montée sur châssis AMX et équipée d'un canon de 155 mm avec chargement automatique des charges et des obus, a pour mission de fournir des feux d'appui et indirects au contact, des feux dans la profondeur, de couvrir des opérations de maintien de la paix et de participer à des actions ponctuelles de destruction à caractère préventif ou de rétorsion.

Le canon 155 AUF1, en service depuis 15 ans, fait l'objet d'un programme de rénovation qui porte sur 174 exemplaires. Le programme vise à augmenter la portée des système actuels et se décompose en deux volets : une partie du parc (104) conserve l'artillerie actuelle, l'autre partie (AUF2 pour 70 exemplaires intègre une nouvelle artillerie au standard OTAN (52 calibres).

La livraison des exemplaires rénovés sera échelonnée sur toute la durée de la programmation à venir . Le coût total du programme est de 250,1 millions d'euros avec un coût unitaire qui varie selon les versions entre 0,51 et 1,62 million d'euros.

Par ailleurs, cinq canons de 155 de type Caesar (Camion équipé d'un système d'artillerie) ont été commandés par l'armée de terre en 2000 pour l'expérimentation d'un matériel qui pourrait constituer la relève des canons de 155 tractés, et devraient parvenir à mi-vie en 2010. Intégré à la plate-forme d'un camion, le Caesar est doté d'une grande mobilité stratégique et tactique. Il peut être aérotransporté.

Les exemplaires commandés devraient être livrés en 2003, pour un coût global de 19,31 millions d'euros et un coût unitaire de 3,86 millions d'euros.

(4) Le programme lance roquettes multiple de nouvelle génération (LRM NG)

L'objectif de cette arme est de détruire les blindés, de ralentir l'adversaire et de neutraliser les forces d'appui et de soutien. Elle est portée par un engin blindé.

Les roquettes de nouvelle génération doivent permettre l'attaque dans la profondeur (15 à 60km) de cibles peu ou pas durcies avec une portée améliorée, un nombre de munitions limité et des effets collatéraux réduits. Le programme inclut la modernisation de la conduite de tir qui bénéficiera également aux autres munitions en service dans l'armée de terre ;

Des roquettes d'exercice devraient faire l'objet d'achats sur étagères à compter de 2003.

Le développement de la roquette de nouvelle génération a été lancé en 1998, les premières livraisons devraient intervenir en 2006. Le lancement du développement de la modernisation des conduites de tir est prévu en 2003, pour des premières livraisons en 2007 . Le coût du développement pour les deux premiers aspects du programme est de 52,87 millions d'euros.

Les coûts unitaires de production prévisionnels sont (en euros 1997) de 53 400 euros pour les roquettes , de 650 000 euros pour les conduites de tir et de 11 000 euros pour les roquettes d'exercice.

(5) Le missile à fibre optique Polyphème

Ce missile léger sol-sol filoguidé d'une portée de 60 km en est au stade du pré développement. Ses applications pour l'artillerie sont les attaques de précision dans la profondeur. Il est prévu par le modèle 2015.

Considéré comme « imbrouillable » grâce à un guidage par fibre optique , il est d'une précision de l'ordre du mètre. Installé sur un camion et aérotransportable, il permet l'intervention tardive de l'homme grâce aux images transmises par une caméra infrarouge montée sur l'engin, ce qui devrait limiter les dommages collatéraux.

Etant donné l'état d'avancement du programme, les premières livraisons ne pourraient être envisagées qu'en toute fin de programmation (2008) .

(6) Les capacités antichars

Des missiles anti-char de troisième génération de moyenne et de longue portée étaient prévus par le modèle 2015. Le missile de moyenne portée a été abandonné et l'arrivée du missile de longue portée devrait coïncider avec la livraison du premier hélicoptère Tigre dans sa version antichar, en 2011.

Dix postes de tir ont été commandés pour le moment. Lors du lancement du programme, en 1998, les besoins de l'armée de terre étaient évalués à 345 postes de tir et 13 800 munitions, dont le choix n'est pas encore arrêté.

(7) Le radar de contrebatterie Cobra

Le radar de contrebatterie Cobra a pour mission la localisation des batteries adverses composées de canons, mortiers ou lance roquettes multiples. Il peut également informer sur la position des brouilleurs. Il remplit tout d'abord une mission de renseignement à laquelle vient éventuellement s'ajouter l'acquisition d'objectifs pour la contrebatterie, notamment pour les régiments de lance-roquettes multiples.

Il est constitué d'un ensemble radar installé sur un véhicule à roues. Sa précision est de l'ordre de cinquante mètres à une distance de quinze kilomètres.

Le développement du programme a été lancé en mai 1988, la production a commencé en novembre 1997 et a subi plusieurs retards qui tiennent à des problèmes de mise au point. Sur les 10 systèmes commandés en 1998, 3 devraient être livrés en 2003, soit avec un retard de deux ans, sous réserve de la résolution des difficultés techniques.

Le coût prévisionnel global est de 394 millions d'euros, chaque radar avec son environnement est estimé à 19 millions d'euros.

G. MAÎTRISE DU MILIEU AÉROMARITIME

1. L'indispensable modernisation de nos forces navales

Les forces navales sont un élément essentiel des systèmes de forces « projection et mobilité » et « frappe dans la profondeur » au titre desquels sont retenus plusieurs programmes majeurs menés par la marine et, notamment, le deuxième porte-avions.

Affranchie des contraintes diplomatiques, la haute mer est en outre un milieu relativement protégé des menaces. Les bâtiments nécessitent un accompagnement par des navires armés de systèmes adaptés à la défense contre des missiles dont la portée et la précision sont accrue, et des sous-marins.

La maîtrise du milieu aéro-maritime consiste à acquérir et à garantir la liberté d'action des forces projetées sur un théâtre d'opérations, à garantir la sécurité des approches maritimes françaises. Les missions dévolues à la majeure partie des équipements retenus au titre du système de forces sont multiples et qu'ils concourent à ce titre à plusieurs des systèmes définis par le loi de programmation ; c'est donc au sens étroit qu'il faut entendre la maîtrise de ce milieu, comme le premier niveau d'implication des forces navales mais surtout, l'accompagnement et la sécurité d'autres forces déployées.

Le renouvellement de la flotte de surface , à travers les programmes de frégates, dont la disponibilité est fortement dégradée par le vieillissement des bâtiments et la nouvelle classe de sous-marins nucléaires d'attaque ainsi que les programmes d'armement qui leur sont liés sont les principales priorités de ce système de forces. Longtemps, cet impératif de modernisation de la flotte de surface a pesé sur le choix de lancer ou non un programme de deuxième porte-avions. Il importe en effet que le porte-avions ne soit pas réalisé au détriment d'autres bâtiments.

Les ressources prévues pour le système de forces durant la période 2003-2008 sont les suivantes:

( en millions d'euros 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total
AP	774	2 040	1 663	741	1 925	1 150	8 294
CP	1 075	1 123	1 116	1 073	1 241	1 256	6 886

MAÎTRISE DU MILIEU AÉROMARITIME- PRINCIPAUX PROGRAMMES

Cible 2015	Mission	Coût global (M€)	Coût unitaire (M€)	CP 2003-2008	Commandes et livraisons	Industriel	Coopération
17 frégates multimissions	Lutte anti-sous-marine (8 unités) et action vers la terre (9 unités).	5 300		1 238.2	4 commandes en 2004 et en 2007, 1 livraison en 2008	DCN et Chantiers de l'Atlantique	Italie
6 sous-marins nucléaires d'attaque	Frappe dans la profondeur, protection de la FOST et maîtrise du milieu aéromaritime	4 570	766	1 208.1	1 commande en 2005 et en 2007, 1 livraison prévue en 2012	DCN	-
4 frégates Horizon	Frégates anti aériennes. Escorte du groupe aéronaval	2 500 pour deux frégates avec systèmes d'armes	1250	1209.3	2 commandées avant 2003 livraisons en 2006 et 2008 1 commande en 2007	DCN	Italie Italie et Royaume uni pour le systèmes d'armes
16 bâtiments anti-mines	Modernisation de 13 bâtiments	140,25	7.44	66.3	Commande globale en 1999, 1 livraison en 2002, 4 en 2003, 5 en 2004, 3 en 2005	Thomson Marconi Sonar, DCN	-

2. Le renouvellement de la flotte de surface et des systèmes d'armes

S'agissant de la flotte de surface, la marine est parvenue dès 2000 au format 2015 en termes quantitatifs. Certains bâtiments ont cependant été prolongés au maximum de leurs possibilités sans qu'il soit pour autant possible d'éviter la rupture capacitaire.

a) Les frégates antiaériennes : les programmes Horizon et PAAMS

Les frégates antiaériennes ont pour vocation principale de protéger une force navale contre les aéronefs et missiles adverses et de participer à la gestion et au contrôle de l'espace aérien.

Le modèle 2015 comprend quatre bâtiments de ce type avec l'objectif d'assurer la protection d'une force navale ; la protection simultanée de deux groupes requerrait un minimum de six frégates.

Le programme Horizon en cours porte sur deux bâtiments, d'un tonnage de 6 700 tonnes. Il a été lancé en septembre 2000 en coopération avec l'Italie, suite au retrait britannique du programme en avril 1999, pour des entrées en service en 2006 et 2008.

Après le retrait du service actif en 2001 de la frégate antiaérienne Suffren, la Marine doit faire face à un déficit capacitaire qui ne sera comblé qu'avec l'entrée en service, en 2006, de la première frégate Horizon de la série, le Forbin.

Le projet de loi de programmation militaire prévoit la commande d'une troisième frégate en 2007 , qui n'était pas envisagée par le premier projet déposé par le précédent gouvernement. Une quatrième frégate est envisagée sur la période de programmation suivante.

Les frégates antiaériennes Cassard et Jean Bart seront désarmées lors de l'entrée en service des troisième et quatrième frégate Horizon. Aucun programme de modernisation n'est prévu pour un prolongement au delà de la date de retrait du service des différents bâtiments en raison, notamment, de l'obsolescence de leur système d'armes.

Les dispositifs de protection des forces ont déjà intégré des coopérations avec des navires alliés lors d'opérations ponctuelles. Ainsi, une coopération de ce type a été réalisée avec la Marine britannique lors du conflit du Kosovo.

Le coût prévisionnel du programme s'établit à 1,9 milliard d'euros, dont 1,1 pour la fabrication.

Chaque frégate disposera d'un radar à haute performance et de 48 missiles Aster du système PAAMS.

Le système PAAMS (principal anti-air missile system), programme en coopération tripartite, équipera les frégates antiaériennes Horizon et les destroyers britanniques T45. Le système résulte de la combinaison d'un radar multifonctions (Empar pour les frégates françaises et italiennes) qui assure la surveillance, la détection, la poursuite et le rapport d'interception et d'un missile (Aster 30) auxquels sont associés des radars longue portée. Les performances attendues devraient permettre d'assurer l'autodéfense et la défense locale contre des salves de missiles anti-navire dans un rayon de 6.5 km et des interceptions jusqu'à 70 km.

A terme, le système PAAMS constituera l'unique système d'armes de défense antiaérienne moyenne portée de la marine nationale. Le système équipant la troisième frégate devrait être commandé en 2008.

Le programme comprend la fabrication de deux systèmes PAAMS, de deux radars longue portée et de 120 Aster 30 pour un coût global de 650,3 millions d'euros courants.

b) Les frégates multimissions

Ce programme organise le renouvellement des frégates dans deux composantes de la maîtrise du milieu aéromaritime : l'action vers la terre et l'action sous-marine. Trois types de bâtiments actuels seront remplacés à terme par les frégates multimissions , d'un tonnage de 5 000 tonnes : les frégates F 67, les avisos A 69 et les frégates F 70.

Suite à l'accord intervenu lors du dernier sommet franco-italien, le 7 novembre 2002, le programme sera réalisé en coopération, le besoin italien s'élevant à dix bâtiments.

L'action vers la terre recouvre les capacités de frappe dans la profondeur, d'appui et de soutien des opérations de projection : surveillance, recueil de renseignement, projection de forces spéciales, escorte, maîtrise de la zone d'opérations continentale. Neuf unités sont prévues pour cette version.

L'action sous-marine concerne la sûreté de la force océanique stratégique et la protection anti-sous-marine des opérations de projection et dans les opérations liées à : protection du groupe aéronaval et du groupe amphibie, protection des forces au contact et protection des voies de communication maritimes. Huit unités sont prévues dans cette version, dont quatre font l'objet de la première tranche du programme, la première admission au service actif étant prévue fin 2008.

Sur ce programme de grande ampleur (5,3 milliards d'euros), la démarche adoptée vise à une maîtrise des coûts qui explore plusieurs directions : une même plate-forme propulsée est dotée de fonctions de base communes aux dix-sept bâtiments. Les objectifs de disponibilité technique, fixés à 350 jours par an sont ambitieux et se rapprochent des normes civiles afin d'éviter les longues immobilisations et permettre la réalisation à bord de l'essentiel des opérations de maintenance pour un coût limité. Le rythme de production prévu, un bâtiment et demi par an, devrait également permettre de maintenir l'enveloppe financière du programme.

En matière de systèmes d'armes et d'équipements, l'objectif est de s'appuyer au maximum sur les programmes en cours (torpilles MU 90, missile Aster, lanceurs Sylver, SIC...).

Avec les frégates Horizon, les frégates multimissions seront un des porteurs privilégiés de l'hélicoptère NH 90.

L'ensemble des bâtiments a également vocation à recevoir le missile de croisière naval à partir de 2011 , date d'admission au service actif du premier bâtiment en version action vers la terre.

Le programme en est au stade des études amont, qui portent notamment sur le « tout électrique », le lanceur vertical polyvalent ou encore sur le type d'armement en appui pour la protection des bâtiments. Le début du stade de réalisation est envisagé pour 2004 et la première livraison fin 2008.

Le coût prévisionnel du programme est de 5 308 millions d'euros.

c) Le programme d'avion de guet embarqué Hawkeye

L'avion de guet Hawkeye participe à la maîtrise du milieu aéromaritime en assurant les missions suivantes : la sûreté de la force navale par la détection des missiles, aéronefs et bâtiments de surface, l'élaboration et la diffusion de la situation tactique sur la zone d'opérations, le contrôle des avions d'interception et des avions d'attaque au sol.

Le E2-C Hawkeye, dont deux exemplaires sont en service depuis mars 2000, est acheté « sur étagère » dans le cadre de commandes communes avec l'armée américaine. Le troisième avion du programme , commandé en 2000, devrait être livré à la fin de l'année 2003 .

Le coût global du programme, qui comprend un certain nombre de prestations de service, s'élève à 987,3 millions d'euros.

3. Les autres composantes du systèmes de forces : sûreté de la FOST et lutte anti-sous-marine

a) Le programme « Barracuda »

Les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) constituent la composante sous-marine du système de force « maîtrise du milieu aéromaritime » en concourant à la sûreté de la force océanique stratégique (FOST) et au soutien d'une force aéronavale .

Le programme de sous-marin d'attaque futur a été lancé en octobre 1998. Il est destiné à remplacer les six SNA de type « Rubis » avec une première livraison prévue en 2012 , suivie d'une livraison tous les deux ans. Le programme a subi un retard important lors des études de définition qui rend la date de 2012 plus incertaine et risque d'affecter le bon déroulement du contrat opérationnel si la construction ne débute pas de façon effective en 2005.

Doté d'une autonomie de 70 jours avec un équipage de 60 hommes, le SNA sera équipé de torpilles lourdes, de missiles anti-navire et de missiles de croisière. Ses moyens de communication seront renforcés et il sera doté de capacités de renseignement. Pour ce type de bâtiment, la propulsion nucléaire, qui garantit autonomie et discrétion, constitue, pour les forces navales, un atout irremplaçable.

Le coût du programme est estimé à 4 570 millions d'euros.

b) Les programmes de torpilles

Le développement de la torpille légère MU 90, (fusion des programmes Murene et A290 italien en 1991) est achevé depuis fin 1997.

Sa mission est la défense anti-sous-marine qu'elle devrait assurer, à terme, sur l'ensemble des bâtiments et aéronefs de la marine.

Les premières installations à bord des MU 90, produites pour la France, l'Italie, l'Allemagne, le Danemark, la Pologne et l'Australie, sont prévues pour 2003.

La torpille lourde vise à neutraliser des cibles de surface ou sous-marines. La F17 mod2 actuellement en service, ne devrait pas pouvoir être maintenue au delà de 2008. Mise en oeuvre, tant par les SNLE que par les SNA, la future torpille lourde devra être d'une plus grande autonomie et d'une plus grande discrétion. Grâce aux performances de son système de guidage, elle est capable d'opérer, dans des conditions proches de celles d'un missile, dans des fonds faibles face à des cibles de taille réduite.

Le coût d'acquisition « sur étagères » s'élève à 180 millions d'euros.

c) La modernisation des chasseurs de mines tripartites (CMT)

Les missions de guerre des mines visent à assurer en permanence la sûreté de déploiement de la FOST par la surveillance anti-mines de routes ou de zones, la réduction des risques de mines et le guidage de convois. La modernisation des chasseurs de mines porte principalement sur le système d'armes et vise à maintenir à niveau les capacités de détection de mines devenues plus furtives.

La marine dispose actuellement de 13 bâtiments de ce type, admis au service actif entre 1984 et 1988. Une coopération analogue à celle qui a présidé à la construction des bâtiments, avec la Belgique et les Pays-Bas, n'a pu être reconduite.

Le programme CMT vise l'adaptation des 13 bâtiments sous la forme d'une commande globale, selon un calendrier qui va d'octobre 2002 à août 2005. Les chasseurs de mines devront être équipés d'une capacité de traitement d'informations en provenance de véhicules de porteurs de sonars dont 10 unités seront acquises. La modernisation porte également sur le remplacement du sonar de coque « détecteur » et du système tactique, la numérisation du sonar de coque « classificateur », le remplacement d'une partie du système de pilotage automatique, l'amélioration de la chaîne de visualisation du véhicule d'intervention et la mise en place d'une capacité d'entraînement à bord.

Le coût global de l'opération est de 134,4 millions d'euros pour un coût unitaire de 7,3 millions d'euros.

4. La protection des approches maritimes

Pour la protection des approches maritimes, la marine nationale est le seul acteur à pouvoir intervenir depuis la haute mer et à disposer des moyens hauturiers lourds nécessaires à l'action de l'Etat en mer.

Les approches maritimes françaises , qui apparaissaient jusque là relativement préservées, se sont révélées vulnérables comme en a témoigné l'échouage de l'East Sea à proximité d'un sémaphore qui n'était pas opérationnel. Devant ce constat, dressé dès avant les événements du 11 septembre, la marine a réactivé ses capacités de surveillance des côtes.

L'anticipation, depuis la haute mer par le renseignement et la coopération internationale, des divers trafics (stupéfiants, trafics humains) a permis récemment l'interception de navires .

Le réarmement des sémaphores la nuit, effectif depuis plus d'un an, s'accompagne désormais de leur équipement en radars et en dispositif d'échanges de données. Intégrés dans une chaîne d'informations, ils pourront procéder à l'avenir à des échanges avec les navires et les avions de la Marine dans le cadre du projet Spatio-nav. Le coût global de la première phase de SPATIO s'élève à 18,30 millions d'euros dont 3,05 sont prévus en crédits de paiement 2003.

Face aux besoins croissants de moyens nautiques pour la surveillance des zones maritimes du littoral à la haute mer , la marine renforce ses capacités en renouvelant, pour 22 unités et pour un montant de 27 millions d'euros, les vedettes côtières de la Gendarmerie maritime. A partir de 2003, quatre vedettes seront livrées chaque année.

L'ensemble du littoral français est donc désormais placé sous une surveillance permanente qui montera en puissance à mesure de l'avancement du programme Spatio. En liaison avec le projet Trafic 2000 piloté par le ministère des transports, la chaîne sémaphorique modernisée devrait se placer au coeur d'un dispositif permettant de disposer, en permanence de données précises sur l'ensemble des navires circulant à proximité des côtes françaises.

H. MAÎTRISE DU MILIEU AÉROSPATIAL

Les attaques perpétrées simultanément et en plusieurs points du sol américain, le 11 septembre 2001, ont mis en relief la vulnérabilité actuelle des puissances occidentales -en l'occurrence la plus puissante d'entre elles- à ce type de frappes. Certes, ce type d'action suicide compte parmi les plus difficiles à prévenir et à déjouer. Mais une meilleure maîtrise du milieu aérospatial compte parmi les priorités immédiates pour le renforcement de la protection du territoire national.

Or, la position de la France-comme celle de l'ensemble de ses partenaires européens- est assez faible en ce domaine, et des améliorations notables nécessiteront du temps, et la mobilisation d'importantes masses financières.

Les priorités retenues dans ce secteur par la loi de programmation sont les suivantes :

- l'acquisition, à l'horizon 2010, d'une première capacité de protection de site de déploiement de forces face à des menaces découlant de missiles balistiques disposant d'un rayon d'action maximal de 600 km ;

- le renforcement de la capacité française de supériorité aérienne par la mise en service des premiers Rafale polyvalents, associés aux Mirage 2000-5 de défense aérienne équipés de missiles MICA, la modernisation des systèmes de détection et de commandement aéroporté (SDCA), et par le développement européen d'un missile d'interception à domaine élargi (MIDE) (adapté notamment au Rafale) ;

- l'amélioration de la composante sol-air , avec la mise en service du système FSAF/SAMPT. Cette composante permettra, à l'issue de la programmation, de disposer d'une première capacité de défense antimissile ;

- la poursuite de la dotation de l'armée de l'air en hélicoptères Cougar EC 725 , spécialisés dans le sauvetage au combat des équipages des aéronefs.

Les volumes financiers suivants seront affectés à ces actions :

(M€ 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total 2003-2008
CP	600	718	688	817	855	822	4 500
AP	861	1 927	659	950	994	668	6 059

MAÎTRISE DU MILIEU AÉROSPATIAL - PRINCIPAUX PROGRAMMES

Programmes	Mission	Coût global (M€)	Coût unitaire (M€)	CP 2003 -2008	Commandes et livraisons	Industriel	Coopération
1430 missiles MICA	Missile air-air de défense aérienne et d'autodéfense des avions de combat	1 929	0,59	624,9	Commandes achevées en 2006 ; 770 livraisons de 2004 à 2008	MBDA France	.
400 missiles Météor	Missile air-air d'interception à grande distance de cibles aériennes			130	- 300 missiles pour l'armée de l'air - 100 missiles pour la marine	MBDA UK	Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède
12 systèmes (575 missiles) sol-air moyenne portée, terrestre (SAMP/T)	Missile de défense sol/air incluant une capacité de défense antimissiles de théâtre à compter de 2008	3 458	-	686,7	Achèvement des commandes en 2007 et 4 systèmes livrés de 2006 à 2008	Thalès, MBDA, Alénia Marconi Systems	Italie
Modernisation du système de détection et de conduite aéroportée) [AWACS]	Radar aéroporté de détection des cibles aériennes et maritimes	290	-	290 (estimation pour l'ensemble de la flotte)	Modernisation du système d'ensemble	Boeing Northrop	-
4 radars Giraffe	Défense aérienne à très basse altitude	35	8,75	35	1 livraison en 2003 3 ultérieures à la LPM	Ericsson	-

1. La montée en puissance des missiles d'interception

Deux types de ces missiles, le MICA et le MIDE-Meteor, sont mis en oeuvre ou en cours de développement.

. Le MICA

Le missile MICA (Missile d'Interception, de Combat et d'Autodéfense) constitue l'armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne, ainsi que son armement d'autodéfense dans ses missions d'attaque air-sol. Il arme également le Mirage 2000-5.

Equipé d'un autodirecteur électromagnétique actif ^{20( * )} (version MICA EM) ou infrarouge (version MICA IR), d'un propulseur à poudre, d'une référence inertielle, d'une fusée de proximité électromagnétique et d'une charge militaire de 12 kg, il confère à l'avion équipé du système adéquat des capacités « tire et oublie ».

D'une portée maximale en interception face à face de 60 km, il a une limite courte en combat de 900 m, et une résistance accrue aux contre-mesures.

Le lancement du développement du MICA remonte au mois d'avril 1987, et les premières livraisons ont eu lieu en France en décembre 1999 pour équiper les Mirage 2000-5F.

La livraison de 1 430 missiles est prévue, dont 1 070 pour l'armée de l'air (370 EM, 700 IR), et 360 pour la marine (170 EM, 190 IR). Le projet de loi prévoit d'affecter 624 millions d'euros de crédits de paiement à ce programme de 2003 à 2008, pour 520 missiles livrés à l'armée de l'air et 250 à la Marine.

. Le Meteor

Le MIDE (Missile d'interception à Domaine Elargi)-Meteor ^{21( * )} est un missile air-air à moyenne portée, complémentaire du MICA ; il est destiné aux interceptions de tout type de cible aérienne, et sera équipé d'une propulsion à base d'un statoréacteur et d'un autodirecteur électromagnétique actif dérivé de celui du MICA. Associé au système d'armes adéquat, il procurera des capacités « tire et oublie ». Sur le Rafale, sa portée sera supérieure à 120 km.

Le MIDE/Meteor devrait équiper en priorité les escadrons de Rafale à vocation de défense aérienne de l'armée de l'air et les flottilles de la marine.

L'objectif est un total de 400 missiles, dont 300 pour l'armée de l'air, et 100 pour la marine.

L'évaluation financière de ce programme est estimée, pour la Marine et l'Armée de l'Air, à 130 millions d'euros pour le développement, et à 273 millions d'euros pour la fabrication. La présente programmation prévoit les sommes nécessaires au lancement du développement.

Le programme Meteor est conduit en coopération entre le Royaume-Uni (leader du programme avec 34,6 %), l'Allemagne (21 %), l'Italie (12 %), l'Espagne (10 %) (pour l'Eurofighter), la Suède (10 %) (pour le Gripen) et la France (12,4 %) (pour le Rafale).

Les implications de la décision allemande, annoncée en décembre 2002, de réduire ses commandes de 1 490 à 600 missiles ne sont pas encore évaluées. Il semble cependant probable que cette réduction ait été anticipée par les partenaires de l'Allemagne, et ne soit pas de nature à remettre en cause ce programme.

2. Un développement des capacités de défense anti-missiles

Dans un contexte international marqué par la prolifération des missiles balistiques, et celle des armes de destruction massive, le projet de loi de programmation retient l'objectif d' acquérir à l'horizon 2010 une première capacité de protection des forces déployées en opérations .

Cette capacité s'appuiera sur un système d'interception - le missile sol-air moyenne portée/terre (SAMP/T) constitué par l' Aster 30 - et plusieurs sous-ensembles dont le développement reste à confirmer : un système d'alerte lointaine , un radar d'acquisition et de poursuite ( M3R : modular, mobile, multifunction radar ), et un système de gestion de l'engagement ( BMC3 : battle management command, control and communication ) intégré aux structures de commandement et de contrôle des opérations aériennes.

A l'horizon 2010, notre première capacité comporterait, outre l'Aster 30 (missile SAMP/T) livré en 2006 à l'armée de terre et en 2010 à l'armée de l'air, un système d'acquisition et de poursuite de type M3R commandés en 2007 et livrés en 2010 et l'adaptation du système de commandement des opérations aériennes. Les informations relatives à l'alerte avancée seraient traitées à partir des données fournies par un programme américain ( SEW : shared early warning ).

En ce qui concerne la coopération internationale, l' OTAN , par une étude de faisabilité, et l' Europe , par les conclusions d'un groupe ad-hoc dans le cadre du programme ECAP (European Capabilities Action Plan), ont décelé des lacunes capacitaires importantes à combler dans ce domaine. La France participe à ces forums de réflexions internationaux et il apparaît qu'une coopération politique et opérationnelle est indispensable, du fait des caractéristiques (long rayon d'action, faible préavis) de la menace découlant des armes de destruction massives.

Une première coopération pourrait se concrétiser autour du radar M3R ou d'un équivalent, avec l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, qui ont comme la France, des projets, accompagnés de calendriers compatibles.

En ce qui concerne plus précisément le programme sol-air moyenne portée (SAMP/T) , il s'intègre dans la famille de systèmes sol-air futur (FSAF) qui repose sur les missiles Aster 15 et 30, conçus dès l'origine pour intégrer une capacité antimissiles. Il est développé en commun par les armées de terre et de l'air, pour répondre à un besoin en moyenne portée (remplacement du système Hawk).

Le programme est conduit en coopération avec l'Italie. Pour la France, la cible du programme est de 12 sections dotées de 4 lanceurs chacune (6 sections armée de l'air, 6 sections armée de terre) et 575 missiles Aster 30 (300 armée de l'air, 275 armée de terre).

Le programme sera développé en deux étapes .

Le SAMP/T block 1 , livrable dès 2006, doit contribuer à la défense aérienne élargie des forces terrestres projetées et des bases aériennes de théâtre; il doit être capable de faire face à l'ensemble des menaces aérobies modernes (avions de combat, missiles de croisière, drones, missiles tactiques sol/sol et air/sol) dans une situation intense de guerre électronique, ainsi que la menace balistique dite « rustique » , c'est à dire constituée de missiles mono-étage d'une portée de 600 Km, à tête non séparable (type Scud).

Le système comprend une conduite de tir constituée principalement du radar multifonctions Arabel et d'un module d'engagement, de quatre lanceurs terrestres à 8 missiles Aster 30 chacun et de deux systèmes de rechargement.

Le système peut engager un avion gros porteur à 80 km et 15 000 m d'altitude, un avion de combat manoeuvrant à 35 km, un missile plongeant à 2,5 km et défendre une zone de plusieurs dizaine de km² contre des missiles balistiques de portée 600 km.

L'avancement du programme est conforme aux prévisions. L' OCCAR devrait notifier au début de l'année 2003 un contrat portant sur 12 systèmes/575 missiles Aster 30 (dont une tranche ferme de 2 systèmes/70 missiles) pour la France et de 6 systèmes/288 missiles pour l'Italie. En ce qui concerne la France, 4 systèmes seraient livrés de 2006 à 2008, puis 8 autres au-delà.

Ce contrat inclut le développement complémentaire de la capacité antimissile balistique « block 1 », qui sera systématiquement introduite dans les systèmes et les missiles livrés à partir de 2008 (les systèmes livrés en 2006 et 2007 seront donc rétrofités).

La deuxième phase du programme , qui permettra de contrer les missiles balistiques de théâtre d'une portée de 1 500 kilomètres, n'a pas pour l'instant fait l'objet d'un échéancier précis.

Le projet de loi affecte 686 millions d'euros au programme SAMP/T de 2003 à 2008, les autorisations de programme nécessaires sur la période approchant les 1,4 milliard d'euro.

Votre rapporteur se félicite tout particulièrement que les moyens suffisants aient été dégagés pour permettre de lancer l'acquisition de cette première capacité antibalistique. Il s'agit là d'une réponse concrète à la montée de la menace balistique. Ces programmes confortent en outre les capacités technologiques acquises par nos industries dans ce domaine.

3. Le renforcement et la modernisation des données fournies par les radars.

A l'heure actuelle, la France dispose déjà d'un radar Graves, utilisé pour la détection de satellites, implanté sur deux sites (Dijon et Apt) . Ce système fournit des données du niveau de celles obtenues par des systèmes comparables aux Etats-Unis.

Le système GIRAFFE va contribuer au renforcement de la détection des vecteurs aériens. Il sera utilisé pour la détection de tout objet mobile volant à basse altitude et à basse vitesse, et ayant une faible signature radar. Sa portée sera d'environ 100 km, et sa mobilité (camion équipé d'un mât télescopique) lui permettra d'assurer la détection au profit des « bulles de protection » d'équipements sensibles, en France comme en opérations extérieures.

Quatre radars de ce type ont été commandés et seront livrés durant la période de programmation, en 2003. Dans le cadre des enseignements tirés après le 11 septembre, l'acquisition de deux radars supplémentaires est prévue. En matière de radar aéroporté, la France est équipée de deux systèmes, le SDCA de l'armée de l'air et le Hawkeye de la Marine (voir supra) dont un troisième exemplaire sera livré en 2003 et qui assure des missions équivalentes à celles des AWACS.

Le SDCA (système de détection et de conduite aéroportée), acronyme français de l'AWACS (Airborne Warning and Control System), comporte quatre appareils, en service depuis 1992. Interopérable avec les équipements de l'OTAN, ce système a été utilisé avec profit lors des opérations dans les Balkans. Comme tous les équipements aériens, il est doté d'une souplesse d'emploi, et donc d'une facilité de projection qui lui permet d'assurer une capacité d'évaluation rapide de la situation aérienne, ainsi que de constituer un poste de commandement.

Le SDCA comporte un radar lui permettant de déceler les cibles aériennes, y compris à basse altitude, ainsi que les cibles maritimes. D'une portée de 360 km en basse altitude, sa détection s'étend jusqu'à 600 km en haute altitude.

La constante modernisation de ces équipements est nécessaire à leur bon fonctionnement. La programmation y affecte un total de 290 millions d'euros pour mettre le système en conformité avec les nouvelles règles de circulation aérienne, acquérir un système de préparation de mission qui soit mobile, et sécuriser les moyens de communication.

I. PRÉPARATION ET MAINTIEN DE LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE

Le système de force « préparation et maintien de la capacité opérationnelle » a pour objectif de « disposer de l'environnement nécessaire au personnel et à ses équipements pour lui permettre de remplir ses missions dans les meilleures conditions de coût et d'efficacité ».

Les principaux axes d'effort retenus dans le projet de loi de programmation pour les années 2003- 2008 sont la restauration de la disponibilité des matériels , l'amélioration de la protection des forces contre la menace biologique , le développement d'outils d'aide à la décision et la mise à niveau de l'environnement des forces , notamment le service de santé des armées .

Ces orientations répondent à la nécessité urgente de renforcer nos moyens dans deux domaines qui ont particulièrement souffert au cours des années récentes : celui de la disponibilité des matériels marqué par une dégradation « insupportable » , ainsi que l'a qualifiée le Président de la République ; le service de santé , outil fondamental indissociable de notre capacité de projection de forces, dont la professionnalisation s'est accompagnée d'un fort déficit en personnels, notamment en médecins.

En outre, l'accroissement significatif de la menace biologique asymétrique mérite d'être prise en compte de manière beaucoup plus accentuée. C'est l'une des inflexions importantes apportées par le projet de loi.

Au cours de la période 2003-2008, le système de forces « préparation et maintien de la capacité opérationnelle » bénéficiera d'une annuité moyenne d'environ 5,1 milliards d'euros en crédits de paiement, selon l'échéancier précisé ci-après.

(en millions d'euros 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total 2003-2008
AP	5 966	5 830	5 752	5 595	5 484	5 220	33 848
CP	4 967	5 069	5 110	5 358	5 314	5 104	30 921

1. La restauration de la disponibilité des matériels : un impératif urgent

Les armées connaissent une forte dégradation des matériels depuis cinq ans. Ces déficiences résultent en grande partie du vieillissement de matériels qui n'ont pu être renouvelés à temps en raison de la faiblesse, ces dernières années, des crédits d'équipement. Elles s'expliquent également par la réduction des crédits alloués à l'entretien programmé des matériels entre 1997 et 2002. Elles tiennent également à la désorganisation de la fonction « rechanges » dans les différentes armées et l'allongement de la durée des réparations.

La restauration de la disponibilité des matériels est l'un des trois objectifs majeurs du présent projet de loi de programmation. Le retour à une situation saine implique un effort financier important combiné avec des réformes de structure .

a) Un effort financier conséquent

Le projet de loi de programmation militaire prévoit de fixer l' annuité moyenne des crédits d'entretien programmé des matériels (EPM) à 2 379 millions d'euros , hors maintien en condition opérationnelle inclus dans les programmes, soit une hausse de 8 % par rapport à 2001.

Cet effort financier doit permettre de rattraper le retard accumulé mais aussi de faire face à la hausse prévisible des coûts de maintenance sous le double effet du maintien en service de matériels vieillissants et de l'arrivée de matériels nouveaux et sophistiqués.

L'analyse détaillée des taux de disponibilité montre que plus les matériels sont âgés, plus leur disponibilité est faible et plus leur entretien coûte cher . De 1997 à 2002, l'armée de l'air a pratiquement augmenté de 50% les crédits d'entretiens consacrés aux Transall (+ 60 millions d'euros). Dans le même temps, leur taux de disponibilité à chuté de 69% à 55%.

Parallèlement, l'armée de terre a constaté une augmentation de 44 % du coût global des rechanges pour les blindés depuis l'entrée en service du char Leclerc. Elle estime par ailleurs que le coût d'entretien de l'hélicoptère Tigre sera quatre fois plus élevé que celui de l'hélicoptère Gazelle.

C'est donc logiquement, que l'effort financier en faveur de l'entretien se combinera avec l'augmentation des crédits destinés à l'acquisition de matériels neufs permettant leur renouvellement et évitant que, comme au cours de la précédente loi de programmation, les états-majors soient contraints de choisir entre l'entretien de l'existant et le renouvellement de leur parc.

b) La nécessité de poursuivre la réforme des structures de maintenance

La faiblesse des crédits consacrés à l'entretien des matériels n'étant pas la seule cause de la baisse de la disponibilité, il est impératif de poursuivre les réformes déjà engagées des structures de maintien en condition opérationnelle .

Deux organismes interarmées ont d'ores et déjà été mis en place : la Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) en 1999 et le Service de soutien de la flotte (SSF) en 2000.

La SIMMAD a la responsabilité de la maintenance de l'ensemble du matériel aérien des trois armées et de la gendarmerie, soit de plus de 2 000 appareils. Dotée d'un budget de 1,4 milliard d'euros, elle gère 700 000 références, conclut 600 marchés et passe 20 000 postes de commande chaque année. L'action de la SIMMAD semble porter ses fruits : le taux de disponibilité des matériels aéronautiques est passé de 54,2 % en décembre 2000 à 60 % en août 2002. L'objectif de 67 % fin 2002 paraît hors de portée. Pour 2003, l'objectif de disponibilité attendu est de 75 %.

Les résultats du SSF , service constitué à parité entre la Marine et la DGA, sont encore difficile à évaluer. En place depuis juin 2000, il n'a pu obtenir une évolution sensible de la disponibilité des bâtiments. Ces difficultés s'expliquent vraisemblablement par le quasi monopole de DCN sur l'entretien de la flotte, sur la spécificité de la plupart des navires produits en très petite série et sur la profonde désorganisation de la fonction rechange, qui sera reprise en main par la marine en 2003. De fait, pour 80 bâtiments seulement, le SSF gère 800 000.

La réorganisation du maintien en condition opérationnelle dans l'armée de terre est actuellement à l'étude. Une Structure intégrée de maintenance du matériel terrestre (SIMMT) pourrait être créée, pour remédier aux mauvais résultats enregistrés ces dernières années, à moins que ne soit privilégiées des solutions ad hoc à travers la réforme de la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT).

2. Le service de santé des armées : un début de redressement à conforter

Le service de santé est un élément essentiel de l'environnement des forces . Sur le territoire national, il concourt à la condition militaire en assurant le soutien médical des unités. En opération, il est présent dès que des troupes françaises sont engagées, il assure le traitement des blessés et apporte ainsi un soutien moral déterminant aux forces sur le théâtre. Il met en oeuvre un concept de « médicalisation de l'avant » , fondé sur le soutien au plus près du combattant et les évacuations sanitaires précoces. Ce concept, qui a permis de limiter de manière remarquable les pertes en opérations, est reconnu comme l'un des points forts de l'armée française , qui disposait jusqu'à présent d'un avantage comparatif certain par rapport à d'autres armées européennes.

Il est donc indispensable de préserver cette capacité essentielle au moment où elle se trouve fragilisée. Profondément restructuré du fait de la professionnalisation, le service de santé doit en effet faire face à des difficultés de recrutement et à la nécessaire modernisation de ses structures ^{22( * )} .

a) Une profonde restructuration

La suspension de la conscription a conduit le service de santé à réduire de presque 50 % le dispositif hospitalier militaire, passé de 5 600 à 3 200 lits, en raison de la diminution du nombre de militaires. Neuf centres hospitaliers des armées ont été fermés en métropole où ne subsistent que les neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA). Ce dispositif, largement ouvert à l'activité de nature civile, est financé aux deux tiers par les dotations des régimes d'assurance-maladie rémunérant la participation au service public de santé.

Combinée aux restructurations, qui ont provoqué des départs de personnels, civils ou militaires, vers le secteur civil, la suspension de la conscription a entraîné de fortes difficultés dans la gestion des ressources humaines du service, confronté à un déficit important, notamment en médecins. En effet, le service national fournissait 27 % des médecins, 63 % des pharmaciens, 75 % des vétérinaires, 92 % des chirurgiens dentistes, 25 % des laborantins et 15 % des infirmiers.

Dans le même temps, les opérations extérieures se sont multipliées et prolongées dans le temps, accentuant le problème posé par le déficit en personnels.

b) Assurer la fidélisation

En prévoyant la création de 220 postes de médecins supplémentaires , le projet de loi de programmation militaire permettra de maintenir le recrutement à l'entrée des écoles à 150 élèves par an, pour satisfaire à terme (9 ans minimum) les besoins du service de santé.

Jusqu'à ce que ces mesures puissent produire tous leurs effets, il serait souhaitable que le service de santé dispose de primes incitatives pour recruter des médecins récemment diplômés. Ce type de recrutement est pour l'instant décevant, moins de 20 % des postes proposés étant pourvus. Il serait également souhaitable d'améliorer sensiblement les primes accordées aux spécialistes et de conforter les mesures prises dès 2003 à destination des médecins en chef (prime de technicité, contingent supplémentaire d'échelles lettre) pour éviter leur départ dans le secteur civil. Les médecins peuvent en effet quitter les armées après 25 ans de service, études comprises. De telles mesures pourront être prises dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation.

Un effort important sera par ailleurs accompli pour créer de nouveaux postes de personnels militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA). 200 postes avaient été créés en 2002, 200 autres le seront en 2003 et 149 en 2004. Ces créations sont impératives pour assurer un taux d'encadrement des lits conformes aux normes civiles. L'encadrement des lits dans les hôpitaux militaires est en effet inférieur d'un quart à l'encadrement dans les hôpitaux civils. Les créations attendues permettront également de réduire le temps de travail des personnels. Celui-ci est estimé, en moyenne, hors astreintes et permanences, à 44 h 30, un quart des personnels assurant 48 h 30.

Pour ces personnels, la parité des rémunérations avec la fonction publique hospitalière devrait être prochainement assurée, en les faisant bénéficier des mesures dites Kouchner (en application des dispositions du décret du 10 février 1994). Le problème du différentiel de rémunération des gardes de nuit ne sera toutefois pas résolu.

c) La modernisation des équipements

La modernisation des équipements du service de santé des armées aura pour but au cours de la période de renforcer ses capacités de soutien des forces projetées et ses infrastructures sur le territoire national.

Le dispositif de médicalisation de l'avant, permettant d'intervenir au plus près des opérations, sera renforcé par l' achèvement du programme d'éléments techniques modulaires . Il s'agit de conteneurs projetables permettant d'assurer les différentes fonctions hospitalières et pouvant être assemblés en fonction des besoins.

Les hôpitaux d'instruction des armées seront modernisés. Le principal programme est la construction d'un hôpital neuf à Toulon , en remplacement de l'hôpital Ste-Anne dont les bâtiments datent du XIXe siècle. Cette opération devrait être achevée en 2007. Par ailleurs, les hôpitaux Begin et du Val-de-Grâce seront remis aux normes.

3. La protection contre la menace nucléaire, biologique et chimique

Face aux menaces liées à la prolifération des armes de destruction massive, biologiques en particulier, et à leur utilisation possible dans le cadre d'actions terroristes, un ensemble de mesures a été intégré, après les attentats du 11 septembre, dans le projet de loi de programmation militaire pour améliorer la protection et la sauvegarde des forces face à une menace nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC). Ces mesures visent aussi bien à protéger les forces projetées à l'étranger, que le territoire national. En effet, si une crise de cette nature devait intervenir, les forces armées participeraient aux plans d'urgence mis en place dans les différentes zones de défenses par les préfets.

Un objectif de capacité de défense biologique est défini permettant la protection individuelle de 15 000 hommes et celle, collective, de 10 sites projetés contre un nombre significatif d'agents.

Il s'agit ensuite d'améliorer les dispositifs existants en dotant certaines unités de matériels supplémentaires : tenues de protection pour la gendarmerie et la marine, moyens de reconnaissance du risque industriel pour l'armée de terre, acquisition de moyens de prélèvement et de transport biologique et chimique, acquisition de nouvelles seringues d'auto-traitement contre une intoxication chimique, développement d'appareil de détection du risque radiologique et enfin amélioration de la capacité d'analyse, d'accueil et de traitement des hôpitaux d'instruction des armées et du laboratoire spécialisé du service de santé.

L'ensemble de ces nouveaux moyens, s'il a évidemment pour finalité la protection des forces projetées, permettra d' accroître les capacités d'expertise et d'analyse des armées en cas de crise sur le territoire. Celles-ci seront mieux à même d'appuyer et de renforcer l'action de la défense civile, en apportant le savoir-faire et les capacités militaires.

L'ensemble de ces mesures représentera un effort financier de 51,53 millions d'euros sur la durée de la loi de programmation.

La défense du territoire
contre la menace nucléaire, radiologique, biologique ou chimique :
rôles respectifs des armées et des autorités civiles

Contrairement à la période de la guerre froide où une attaque NRBC était possible par un adversaire identifié, les menaces pesant sur les populations sont désormais essentiellement de nature terroriste ou technologique.

La prise en compte de ces risques, avec le financement par le programme civil de défense de moyens d'intervention au profit des différents services concernés, relève du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) . Ce programmes est conduit dans un cadre budgétaire impliquant sept ministères .

La protection des populations sur le territoire incombe à titre principal aux ministères de l'intérieur (sécurité civile), de la santé et de l'agriculture (santé publique et vétérinaire).

Le ministère de la défense est quant à lui responsable de la protection des approches maritimes et aériennes et doit être à même, sur réquisition des préfets, de renforcer les moyens civils pour les missions de secours et de protection des populations, d'aide aux services publics et de sécurité générale. Est ainsi prévue la mise à disposition du ministère de l'Intérieur d'équipements de protection, de moyens de détection et d'expertise et des moyens du service de santé des armées.

Le projet de loi de programmation prévoit l'acquisition de capacités nouvelles, principalement pour la défense biologique, ainsi que l'amélioration de capacités existantes dans les domaines nucléaires et chimiques. Ces moyens répondent à la double mission de protéger les

troupes déployées et de renforcer, en cas d'acte terroriste ou d'incident sur le territoire national, les moyens mis en place par les ministères civils.

Les moyens militaires interviennent dans le cadre des plans gouvernementaux d'urgence : PIRATOME (accident nucléaire ou radiologique), PIRATOX (attaque terroriste chimique) et BIOTOX (malveillance ou attentat biologique). Ces plans sont activés dans le cadre des zones de défense. Leur mise en oeuvre est dirigée par les préfets de zone de défense qui peuvent notamment s'appuyer sur le concours d'un officier général à la tête d'un état-major interarmées. Les forces armées apportent également leur concours dans les domaines de l'expertise (évaluation des contaminations, identification des polluants), du traitement des blessés (hôpitaux des armées et fournitures d'antidotes) et de la dépollution des zones grâce à des équipes spécialisées.

J. LA PRÉPARATION DE L'AVENIR : UN REDRESSEMENT DE L'EFFORT DE RECHERCHE QUI DEVRA IMPÉRATIVEMENT ÊTRE ACCENTUÉ DANS UN CADRE EUROPÉEN

Faut-il rappeler le caractère indispensable des crédits de recherche pour la préparation de l'avenir et la maîtrise, par la France et ses entreprises, des technologies-clefs permettant d'assurer de manière autonome le développement des systèmes d'armes modernes ?

Le niveau actuel de performance de nos équipements résulte directement d'un investissement conséquent et continu réalisé, au cours des dernières décennies, dans les domaines de pointe. Compte tenu de la durée du cycle de conception des matériels militaires, l'effort financier doit être maintenu dans le temps pour préserver cette compétence technologique et demeurer en phase avec l'innovation continue qui caractérise le domaine de la défense.

Pourtant, cet effort de recherche, si déterminant pour l'avenir de notre outil de défense et de notre industrie, tant militaire que civile, a été victime, au cours des dernières années, d'une réduction excessive , surtout dans le domaine des études-amont , c'est à dire celui qui n'est pas directement lié au développement des matériels nouveaux mais dont le rôle est crucial pour l'acquisition des capacités technologiques du futur.

Le redressement des crédits de recherche, absolument impératif, est engagé par le projet de loi de programmation .

Toutefois, l'importance des moyens financier désormais nécessaires à la recherche militaire, tout comme l'ambition d'une politique européenne de défense incitent fortement à développer des coopérations avec nos principaux partenaires . Cette accentuation des coopérations permettra d'augmenter l'efficacité des crédits supplémentaires dégagés en faveur de la recherche par le projet de loi de programmation militaire afin de mettre un terme au décrochage constaté depuis quelques années vis à vis du Royaume-Uni et surtout des Etats-Unis.

1. Un relèvement programmé de l'effort de recherche et technologie

L'effort de recherche est habituellement comptabilisé à travers deux agrégats : l'agrégat « recherche et technologies » - R&T - et l'agrégat plus large « recherche et développement » - R&D.

L'agrégat R&T (recherche et technologie) mesure l' effort consenti « en amont » des programmes d'armement . Il correspond à l'activité qui ouvre la possibilité, en s'appuyant sur les travaux réalisés dans le secteur civil, d'acquérir l'expertise, les connaissances et les capacités scientifiques, techniques et industrielles permettant de définir et de lancer les programmes d'armement.

L'agrégat R&T, comprend :

- le budget des études amont ;

- le budget des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (EOTO) et des études à caractère politico-militaire, économique et social (EPMES) ;

- les subventions versées aux organismes de recherche sous tutelle du ministre de la Défense tels que l'Office national d'études et de recherche aérospatiales (Onera) et l'Institut franco-allemand St-Louis (ISL) ;

- le financement des travaux de recherche fondamentale et relatifs aux nouveaux moyens d'expérimentation et de simulation du CEA ;

- le financement des centres de recherche des écoles sous la tutelle de la DGA.

Par ailleurs, le ministère de la Défense contribue au budget civil de recherche et développement (BCRD), bien que le ministère n'en ait jamais contrôlé l'emploi. Votre rapporteur a déjà signalé que le projet de loi de programmation précise qu'au-delà de 2003, la part du BCRD qui relève de la Défense sera évoquée dans le cadre des discussions budgétaires annuelles. C'est pourquoi aucun financement n'est inscrit au titre du BCRD dans le référentiel de programmation.

L'agrégat R&D (recherche et développement), beaucoup plus large, comprend pour sa part la R&T ainsi que les travaux de développement des matériels , dont ceux des programmes d'armement déjà lancés.

Au cours des cinq dernières années, l'effort de recherche a particulièrement souffert de la réduction des budgets d'équipement des armées. Il a même diminué plus vite que les crédits du titre V.

Évolution des crédits de recherche de 1996 à 2002

(crédits inscrits en loi de finances initiale, hors BCRD, en milliards d'euros courants)

	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
R & T	1,27	1,08	0,98	0,99	0,98	0,98	0,99
R & D	4,20	3,63	3,10	3,27	3,33	3,42	3,48

Le tableau ci-dessus montre que les dotations prévues en loi de finances pour la recherche-amont (R & T) ont diminué de 22% entre 1996 et 2002. Pour l'ensemble des crédits de recherche et développement (R & D), la diminution a été brutale entre 1996 et 1998 ( - 26%) avant que ne s'opère un redressement, le niveau atteint en 2002 étant inférieur de 17% à celui de 1996.

Par ailleurs, les chapitres budgétaires consacrés aux études et aux développements ont été parmi les plus touchés par les annulations de crédits, le niveau des dépenses effectives ayant été notablement inférieur à celui des dotations inscrites en loi de finances initiale.

Durant la même période, nos crédits de recherche et technologie ont été inférieurs d'environ 60% à ceux du Royaume-Uni. Quant aux dépenses de recherche et développement des Etats-Unis, elles ont été maintenues, en monnaie constante, à un niveau de 40 milliards de dollars sur la période, une augmentation de 50% étant programmée entre 2001 et 2005. La volonté manifeste, outre-atlantique, de créer une véritable rupture technologique entre l'Amérique et le reste du monde, au-delà du fossé quantitatif qui existe déjà, est le moteur principal de l'accroissement de cet effort de recherche. Celui-ci s'exerce tous azimuts, certains domaines étant particulièrement privilégiés comme la défense anti-missiles, l'utilisation de l'espace ou la furtivité.

Le projet de loi de programmation militaire marquera l'arrêt du décrochage entre la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, si ces pays n'accentuent pas à nouveau leur effort de recherche. Il ne permettra toutefois pas de rattraper nos partenaires britanniques.

Les crédits de paiement qui seront consacrés à la recherche et technologie et à la recherche et développement entre 2003 et 2008 s'établissent comme suit :

On observe que le projet de loi permet un relèvement significatif, supérieur à 18% sur 6 ans, des crédits d'études-amont concourant à l'effort de recherche et technologie, qui passeront d'environ 1 milliard d'euros actuellement à 1,2 milliards d'euros en 2008.

En revanche, les dotations consacrées aux développements connaîtront à partir de 2006 une réduction notable. Cette évolution traduit le passage d'un cycle de développement à un cycle de fabrication pour beaucoup de nos matériels majeurs. Ainsi, les décalages enregistrés dans la livraison de matériels nouveaux mais attendus de longue date, comme le Rafale ou le Tigre, restreignent considérablement notre capacité à développer des systèmes d'armes de nouvelle génération , qui n'interviendront qu'au cours de la programmation suivante.

2. Maîtriser les capacités technologiques clefs : un enjeu majeur

La politique de recherche et technologie du ministère de la défense s'organise autour d'un « plan prospectif à 30 ans » (PP30) qui identifie les technologies nécessaires à notre outil de défense sur le long terme. Partant du modèle d'armée 2015, ce plan en déduit l'ensemble des technologies requises non seulement pour réaliser les armements correspondants mais également et surtout pour lancer le développement des futurs programmes qui leur succèderont au cours des quinze années suivantes.

Le recensement des actions technologiques à mener sur les quinze prochaines années a donné lieu à la création d'un modèle dit « de capacités technologiques » qui précise les actions à conduire, l'enchaînement de ces travaux et les besoins en financement associés. Les axes d'effort de la politique de R&T durant la période de la loi de programmation sont donc définis par rapport à ce modèle. La définition des capacités implique d' identifier les technologies de rupture avec l'aide de la communauté scientifique.

Les différentes technologies nécessaires ont été regroupées en une quarantaine de capacités technologiques clefs .

Capacités technologiques clefs	Poids relatif
Moteurs d'avions de combat à hautes performances	7%
Maîtrise de l'interaction entre aérodynamique, furtivité et autoprotection	6%
Numérisation de l'espace de bataille	6%
Lutte contre les agents biologiques et chimiques	5%
Observation optique spatiale	5%
Guidage et navigation de précision maîtrisée	4%
Identification non coopérative	4%
Capteurs d'écoute	4%
Détection et interception aérienne anti-furtive	4%
Propulsion et architecture des missiles balistiques	4%
Outils de lutte informatique	3%
Systèmes de combat navals intégrés et modulaires	3%
Détection sous-marine	3%
Plates-formes navales innovantes	3%
Protection des bâtiments contre les menaces d'origine sous-marine	3%
Protection équilibrée pour les blindés et les hélicoptères	3%
Maîtrise de l'architecture des systèmes de drones	2%
Maîtrise de l'architecture des grands systèmes (Outils de simulation et ingénierie)	2%
Environnement géophysique	2%
Imagerie radar à haute résolution (SAR-MTI)	2%
Armes à énergie dirigée	2%
Transmission en EHF (télécommunications spatiales )	2%
Mise en oeuvre de munitions intelligentes bas coût	2%
Neutralisation des systèmes de défense aérienne futurs	2%
Détection et interception de missiles balistiques	2%
Pénétration des missiles balistiques	2%
Propulsion et architecture des missiles aérobies	2%
Avionique ouverte	2%
Soutien médical en opérations extérieures	1%
Interfaces homme-machine	1%
Fusion de données	1%
Maîtrise de l'architecture des missiles de croisière	1%
Détection et neutralisation des mines terrestres	1%
Robotique	1%
Maîtrise de l'énergie	1%
Intégration d'ouvertures radioélectriques et optiques partagées et discrètes	1%
Maîtrise des systèmes à base d'avions de combat sans pilote (UCAV)	1%
Turboréacteurs de petite dimension pour les missiles et les drones	å ^(1)
Identification spatiale et orbitographie (surveillance de l'espace)	å ^(1)
Transmissions stratégiques	å ^(1)

⁽¹⁾ å : < 1%

Ce recensement illustre très concrètement la direction à prendre dès aujourd'hui pour bâtir les systèmes d'armes de demain.

Au cours de la loi de programmation 2003-2008, un accent particulier sera mis sur tous les domaines liés à l' appréciation de situation et à la maîtrise de l'information en temps réel : travaux sur l' observation optique spatiale à résolution améliorée et l'observation hyperspectrale, sur les liaisons laser à très haut débit entre systèmes spatiaux et mobiles , sur les transmissions spatiales en Extrêmement haute fréquence (EHF) et sur la surveillance de l'espace terrestre des théâtres d'opérations.

Le domaine de la défense antimissile fera lui aussi l'objet d'une priorité, avec la conduite d'études permettant d'acquérir la capacité antimissile balistique à partir du système sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T), articulé autour du missile Aster, et une capacité d'alerte spatiale sur les tirs de missiles .

Les micro-drones, les drones sous-marins, l'amélioration des performances du missile balistique M 51, la réalisation d'une plate-forme aérienne expérimentale très furtive, la détection acoustique, les torpilles hypervéloces, la robotique au service du projet de « bulle » opérationnelle aéroterrestre ou encore les nouvelles techniques de détection, d'interception et de traitement des signaux électromagnétiques figurent également au rang des domaines étudiés.

Le projet de loi de programmation privilégie la réalisation de démonstrateurs technologiques destinés à vérifier, dans des conditions représentatives de l'utilisation réelle, que le niveau de performance escompté est accessible. Votre rapporteur approuve pleinement cette orientation qui permettra de lever les risques en validant les technologies nouvelles. Ces dernières seront plus rapidement intégrées aux programmes d'armement dont les délais et les coûts pourront alors être réduits.

Pourraient ainsi être très rapidement lancés un démonstrateur d'alerte avancée spatiale pour la détection de tir des missiles balistiques, un démonstrateur de liaison optique laser aéroportée entre un drone et un satellite ainsi qu'un véhicule de contre-minage.

3. Un effort à accentuer en coopération européenne

Les crédits prévus par le projet de loi de programmation, s'ils donnent un coup d'arrêt au décrochage vis à vis de nos partenaires, ne permettent pas d'effectuer un rattrapage ni de retrouver les niveaux antérieurs à 1997. L'effort très conséquent effectué sur les études-amont ne compensera pas la baisse des activités de développement, due à l'entrée de nombreux programmes en cycle de fabrication, ce qui repousse d'autant, compte tenu des contraintes financières, le lancement du développement d'équipements nouveaux.

Ainsi, en matière spatiale , la mise en service des satellites Helios 2 ne sera achevée qu'en fin de programmation et seules sont envisagées des études amont et l'initiation d'une coopération européenne pour assurer la pérennisation d'une capacité globale d'observation tout temps. Les décisions de lancement de ces programmes sont déjà anciennes et aucun nouveau programme n'est envisagé.

En matière de drones , qu'il s'agisse des systèmes MALE (moyenne altitude longue endurance) ou MCMM (multi-charges, multi-missions), les livraisons interviendront également tardivement et, pour l'essentiel, au-delà de 2008 (livraisons à partir de 2009 pour les drones MALE, livraison de 10 drones MCCM sur 40 avant la fin 2008). On peut s'inquiéter de ces livraisons tardives, alors même que les opérations américaines en Afghanistan ou encore récemment au Yémen ont montré l'utilité de ces capacités et l'avance technologique dont disposent les Etats-Unis pour lesquels l'usage de drones Predator armés est désormais banalisé.

Une contrainte financière forte continuera donc à peser sur les crédits de recherche et développement.

Mais l'ampleur des domaines technologiques à étudier et des capacités à développer est telle que la seule augmentation des crédits ne permettrait pas d'atteindre un résultat satisfaisant. La différence entre l'Europe et les Etats-Unis est certes très importante (de 1 à 4), mais comme dans les autres domaines militaires, les Européens souffrent en premier lieu de la dispersion et de la non coordination de leurs moyens .

Les travaux de recherche et de technologie conduits conjointement par les pays européens sont actuellement très limités . On peut citer le programme d'études amont sur le système de combat aérien futur européen (SCAFE/ETAP), dont on se demande quel est son avenir, étant donné l'engagement de plusieurs pays européens dans le développement du JSF/F 35, qui fragilise toute perspective d'élaboration d'un futur avion européen de combat de nouvelle génération, ou encore le domaine des radars de surveillance du sol ( Stand-off surveillance and target acquisition radar - SOSTAR ).

A l'évidence, il est indispensable d'aller beaucoup plus loin.

Il est permis d'espérer que le plan d'action européen sur les capacités (ECAP) exercera une influence fédératrice afin de lancer des programmes de recherche européens pour répondre aux besoins militaires communs et combler les lacunes capacitaires identifiées. Le domaine spatial, que ce soit en matière d'observation, de télécommunications ou d'alerte, ou encore celui des drones, mériteraient à ce titre une attention particulière.

La proposition du groupe de travail sur la défense de la Convention sur l'avenir de l'Europe d'étendre à la recherche les compétences d'une future agence européenne d'armement constituerait bien entendu un pas beaucoup plus important. Quelle que soit la structure de rattachement envisagée, il semble en effet impératif de transférer vers un organisme commun une part croissante des fonds de recherche européens afin d'accéder à une réelle taille critique et d'acquérir les compétences technologiques nécessaires à la crédibilité militaire de l'Europe et à la pérennité de son industrie de défense.

EXAMEN DES ARTICLES

Article premier
Approbation du rapport annexé

Conformément à la tradition, le projet de loi de programmation militaire dont le dispositif, après examen par l'Assemblée nationale, ne dépasse pas 9 articles, prévoit, en son article premier, l'approbation d'un rapport annexé fixant, pour les années 2003 à 2008, les orientations de la politique de défense et les moyens qui lui seront consacrés -afin de leur conférer une valeur législative.

C'est le contenu de ce document qui a été analysé dans le présent rapport et qui est structuré comme suit : l'introduction rappelle l'évolution récente du contexte stratégique -imprévisibilité et accroissement des menaces, nécessaire développement de l'Europe de la défense- et qui fonde les principales orientations de notre défense pour les cinq années à venir : mieux assurer la sécurité des Français et la défense des intérêts nationaux, restaurer la disponibilité des matériels, moderniser nos forces et développer la recherche, consolider la professionnalisation.

La première partie décrit le cadre général de notre politique de défense qui prend en compte cet environnement stratégique. Il s'agit de rehausser l'effort de défense autour des quatre grandes fonctions stratégiques -dissuasion, prévention, projection-action, protection. Le modèle d'armée de référence 2015 reste pertinent mais fait l'objet d'ajustements substantiels justifiés par l'évolution du contexte international. L'effort portera sur l'équipement et la recherche mais permettra aussi de répondre aux exigences de la professionnalisation et de développer une meilleure efficacité de la dépense.

La deuxième partie s'attache à cerner précisément les contours de la programmation militaire 2003-2008 dont les objectifs principaux sont, d'une part, la consolidation de l'armée professionnelle -activité, entraînement, fonctionnement- et, d'autre part, la restauration de la disponibilité des matériels et la modernisation des équipements, compte tenu notamment de notre engagement pour la construction de l'Europe de la défense. L'évolution des effectifs est décrite à l'échéance 2008, en augmentation de quelque 10 400 personnels -dont 7 000 gendarmes.

Le texte innove enfin en décrivant la modernisation des forces au travers des huit « systèmes de forces » : dissuasion ; commandement, conduite, communication et renseignement (C3R) ; projection et mobilité ; frappes dans la profondeur ; maîtrise du milieu aéroterrestre ; du milieu aéromaritime ; du milieu aérospatial, enfin préparation et maintien de la capacité opérationnelle.

Après avoir adopté des amendements rédactionnels de précision au rapport annexé, l'Assemblée nationale a opportunément ajouté un paragraphe nouveau prévoyant qu'une ligne budgétaire spécifique aux opérations extérieures sera créée en loi de finances initiale .

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Article 2
Moyens affectés aux dépenses en capital

Cet article présente l'évolution, sur la période de la programmation, des dotations des titres V et VI, inscrites en loi de finances initiale, présentées en crédits de paiement.

Leur montant en moyenne annuelle atteindra 14,64 milliards d'euros à comparer aux 14,16 milliards d'euros prévus, initialement , pour ces mêmes dépenses d'équipement, par la précédente loi de programmation. Par ailleurs, à titre indicatif, ce montant annuel moyen, de 14,64 milliards d'euros est supérieur de quelque 2 milliards à celui effectivement alloué durant la période 1997-2002.

La progressivité de ces crédits sur la période permet de constater sur 2003-2004 une hausse substantielle de 7,96 %, réduite à une augmentation annuelle de 0,8 % pour les annuités suivantes, de 2004 à 2008.

Ce chiffre ne prend pas en compte les crédits d'investissements prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (n° 2002-1094 du 29 août 2002) et qui octroient à la gendarmerie 1,033 milliard d'euros pour la période 2003-2008. Le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 prévoit par ailleurs 2,144 milliards d'euros pour la gendarmerie, soit, pour l'Arme, des moyens cumulés, sur la période, de 3,177 milliards d'euros

L'Assemblée nationale a d'ailleurs modifié la rédaction initiale de l'article pour clarifier et préciser la répartition des crédits d'investissement entre la loi de programmation militaire et le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Article 3
Effectifs prévisionnels du ministère de la défense 2003-2008

Le présent article a pour objet de prévoir l'évolution des effectifs civils et militaires sur la durée de la loi de programmation. Les chiffres fixés par l'article 3 excluent les effectifs affectés aux activités retracées dans les comptes de commerce. Ils comprennent en revanche les effectifs « prévus » et non « créés », à la suite d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale, au titre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 de programmation et d'orientation pour la sécurité intérieure.

A la différence de la précédente loi de programmation pour les années 1997-2002, qui avait conduit à la professionnalisation des armées et qui comprenait une indication précise de l'évolution des effectifs, la présente loi retient une simple prévision pour l'ensemble des services du ministère de la défense. Elle se conforme ainsi à la vocation traditionnelle des lois de programmation qui est de programmer l'investissement en faveur de la défense.

Evolution prévisionnelle des effectifs 2003-2008

Année	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Effectifs	437 069	437 896	440 719	443 242	445 748	446 653

Sur la période 2003-2008, les effectifs budgétaires évolueront peu + 2,2 % et + 0,6 % hors gendarmerie nationale. En effet, avec 7 000 créations d'emplois de militaires prévues entre 2003 et 2007, l'évolution des effectifs de la gendarmerie explique l'essentiel de l'évolution des effectifs du ministère de la défense sur l'ensemble de la loi de programmation.

Pour les armées, la loi de programmation se traduira par un simple « ajustement » des effectifs actuels, notamment dans l'armée de terre et dans le service de santé des armées.

L'Assemblée nationale a apporté à cet article une modification rédactionnelle.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Article 4
Fonds de consolidation de professionnalisation

Cet article crée un « Fonds de consolidation de la professionnalisation » doté de 572,58 millions d'euros (valeur 2003) sur la durée de la loi de programmation. Il est destiné à financer les mesures favorisant la fidélisation, le recrutement et la reconversion des personnels militaires. L'échéancier des crédits attribués à ce Fonds est défini par le rapport annexé.

Ces crédits sont particulièrement importants, la réussite de la professionnalisation dépendant de la capacité du ministère de la défense à pérenniser le nouveau format des armées à travers un niveau de recrutement satisfaisant en quantité -près de 30 000 jeunes par an- et en qualité, et correspondant à ses besoins pour les différents métiers des forces. Cet objectif sera d'autant plus facilement atteint que les militaires recrutés seront fidélisés et ne seront pas tentés d'interrompre avant terme leur contrat ou de ne pas le renouveler en raison de la concurrence du secteur privé.

Les actions permises par ce Fonds seront de deux types : renforcer l'attractivité du recrutement et la fidélisation des personnels.

Les mesures de fidélisation du personnel représenteront plus de la moitié des crédits dévolus au Fonds soit 382,6 millions d'euros environ sur la durée de la loi. Les mesures prévues auront pour objectif, d'une part, de valoriser les potentiels et les responsabilités exercées, et, d'autre part, d'accompagner la mobilité. La valorisation des potentiels et des responsabilités conduira à l'adoption de dispositifs financiers permanents et temporaires. Il s'agit de reconnaître les responsabilités exercée aussi bien en terme technique que d'encadrement. Il s'agit également de faire face à la concurrence sur le marché du travail en attribuant des indemnités modulables et réversibles pour conserver les personnels détenteurs de « spécialités critiques ». Enfin, la mobilité professionnelle et géographique constituant une des caractéristiques fortes des métiers militaires, il est apparu nécessaire de revoir les dispositifs d'accompagnement qui sont aujourd'hui inadaptés, notamment les modalités de prise en charge des déménagements occasionnés par les mutations ou les déplacements induits par les actions de formation. Des crédits au titre V seront également spécifiquement attribués à des programmes de construction de logements en région parisienne.

Le second volet de ce dispositif est constitué par les mesures d'attractivité visant à aider le recrutement et à accompagner la reconversion. Au titre des aides au recrutement, le Fonds contribuera au financement des actions de communication et permettra la mise en place de primes d'engagements modulables en fonction du type d'engagement, des qualifications et de l'emploi à pourvoir. De plus, au titre de l'accompagnement de la reconversion, le Fonds assurera le financement de congés complémentaires de reconversion, la délivrance de formation et surtout un effort particulier à destination des militaires en fin de contrat titulaire de spécialités purement militaires sans équivalents dans le secteur civil. Cette politique active de reconversion apparaît comme la condition de la réussite du recrutement et de la fidélisation. L'ensemble de ces mesures d'attractivité représentera un total de 190 millions d'euros environ sur la durée de la loi.

Echéancier des mesures d'attractivité et de fidélisation

(en millions d'euros 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total
Total des mesures*	18,93	45,93	71,93	115,93	146,93	172,93	572,58

* dont 7,93 M € imputés chaque année au titre V.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Article 5
(prolongation des articles 3 de la loi n°70-2 du 2 janvier 1970 et 5,6 et 7 de la loi n°75-1000 du 30 octobre 1975)
Mesures d'incitation au départ d'officiers et de sous-officiers

Cet article a pour objectif de proroger un certain nombre de dispositifs temporaires d'aide au départ des officiers et sous-officiers, tous n'étant pas reconduits.

Ainsi, les objectifs de repyramidage des effectifs, notamment d'encadrement, ayant été atteints au cours de la précédente loi de programmation qui organisait la professionnalisation des armées, certains dispositifs spécifiques, particulièrement onéreux, ne sont pas reconduits, tels que le pécule d'incitation au départ instauré par l'article 1 ^er de la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 et les pécules associés aux articles 5 et 6 de la loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 (prorogés par l'article 3 de la loi du 19 décembre 1996).

Coût des pécules d'incitation au départ attribués dans le cadre de la loi n° 96-1111 (en M€)

1997	1998	1999	2000	2001	2002	TOTAL
87,16	129,36	115,74	118,87	73,01	39,18	563,33

Coût des pécules associés aux art 5 et 6 de la loi n°75-1000 (en M€)

1997	1998	1999	2000	2001	2002	TOTAL
12,3	12,5	10,4	10,4	9,4	9,4	64,4

Les dispositions, dont le prolongation est proposée, visent à préserver des possibilités de départs anticipés dans des conditions favorables et donc à faciliter le déroulement des carrières des officiers et sous-officiers en permettant la reconversion ou le départ à la retraite de certains d'entre eux après une période minimale passée dans les armées.

Les articles 5, 6 et 7 de la loi de 1975 ont pour objectif de faciliter le départ des officiers supérieurs afin d'accélérer l'accès à ces grades des officiers subalternes. Les articles 5 et 6 permettent à des officiers supérieurs d'être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée sur les émoluments de base afférents à l'échelon de solde du grade supérieur. L'article 7 permet aux colonels et officiers généraux de partir en congé spécial, c'est à dire de quitter le service actif tout en continuant à percevoir la rémunération afférente aux grade et échelon occupés à la date de leur mise en congé, ainsi que l'indemnité de résidence.

L'article 3 de la loi de 1970 permet, quant à lui, à 2 % des officiers et sous-officiers des grades de major, adjudant-chef et maître principal, après 10 ans de service, de quitter le service actif et d'intégrer la fonction publique d'Etat ou territoriale. Cette possibilité est offerte après sélection interne et un détachement probatoire de deux mois. Ces personnels perçoivent une rémunération au moins égale à celle qu'ils auraient touchée s'ils étaient restés dans les cadres. Après un an, ils ont la possibilité d'être titularisés dans le corps des fonctionnaires et sont alors rayés des cadres des armées.

Ces mesures ont, depuis leurs adoptions respectives en 1970 et 1975, toujours été reconduites. C'était par exemple le cas de la loi de 1996, relative aux mesures en faveur du personnel militaires dans le cadre de la professionnalisation des armées, qui les avaient prolongées du 31 décembre 1998 au 31 décembre 2002.

L'article 5 du projet de loi a pour but de les proroger à nouveau jusqu'au 31 décembre 2008, soit la fin de la présente loi de programmation. Ces mesures s'appliqueront à compter du 1 ^er janvier 2003.

Le calendrier parlementaire ne permettant pas l'adoption par les deux assemblées du projet de loi de programmation militaire, le Parlement a d'ores et déjà adopté, dans la loi de finances initiale pour 2003, un amendement du Gouvernement portant article 63 ter, visant à proroger les articles 5, 6 et 7 de la loi de 1975 jusqu'en 2002 afin d'éviter un vide juridique entre le 31 décembre 2002 et la promulgation de la loi de programmation militaire. Cet amendement ne prorogeait pas l'article 3 de la loi de 1970.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Article 6
Habilitation du Gouvernement à prendre
des mesures par ordonnances

Cet article tend, en application de l'article 38 de la Constitution, à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Ces mesures ont pour objet de régulariser des situations liées à la mise en oeuvre de la loi du 28 octobre 1997 (n° 97-1019) portant réforme du service national et prévoyant la suspension du livre II du code dudit service à compter du 1 ^er janvier 2003. Le dispositif envisagé concerne trois domaines :

- il convient tout d'abord de régulariser la situation des quelques 454 000 jeunes finalement non incorporés, la dernière incorporation ayant eu lieu en juin 2001 au lieu de fin 2002, comme initialement prévu. Si ces jeunes gens ont reçu une lettre de la direction du service national attestant de leur situation régulière au regard de leurs obligations, ils n'entrent pas dans les cas de dispense prévus par le code du service national. La mesure proposée tend à clarifier leur situation par la voie législative ;

- ensuite, les mesures prévues permettront de pérenniser le détachement de fonctionnaires pour exercer, en qualité de militaires, certaines fonctions spécifiques nécessaires aux forces : postiers interarmées ou trésoriers aux armées. Jusqu'alors, pour exercer ces fonctions, le ministère de la défense avait recours à des fonctionnaires volontaires, non sur la base du détachement prévu par le statut général des fonctionnaires, mais en application de différents articles du Livre II du code du service national désormais suspendu. Une nouvelle base juridique est donc nécessaire et ce dispositif sera intégré au statut général des militaires (loi n° 72-662 du 13 juillet 1972) : dès lors qu'ils sont conduits à suivre les forces en opérations extérieures, ces fonctionnaires bénéficieront de la même protection et obéiront aux mêmes règles que les militaires ;

- il s'agit enfin de pérenniser l'existence des commissions de réforme, notamment chargées de donner un avis sur l'inaptitude au service des militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat. Or, ces commissions relèvent de l'article L 61, désormais suspendu, du code du service national. Pour redonner une base légale à ce dispositif, le Gouvernement prévoit d'introduire un nouvel article au chapitre VI du titre premier du statut général des militaires.

Votre rapporteur est conscient de la nécessité de répondre, de façon rapide et efficace, aux difficultés juridiques ou humaines générées par la suspension, depuis le 1 ^er janvier dernier, du Livre II du code du service national. Pour cette raison, le recours à la procédure de l'habilitation législative qui doit, d'une façon générale, rester exceptionnelle, apparaît en l'espèce justifié.

En application de l'article 38 de la Constitution, les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat ; elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation.

En l'espèce, l'article 6 prévoit que les ordonnances seront prises dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi et que le projet de loi en autorisant la ratification, sera déposé au plus tard dans les trois mois suivants.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Article 6 bis (nouveau)
Extension des dispositions de la LOPSI relatives à l'assouplissement de la réglementation en matière de maîtrise d'ouvrage publique et du financement par crédit bail de construction sur le domaine public

Cet article, introduit par l'Assemblée nationale, a pour objectif d'étendre le champ d'application de dispositifs dérogeant au droit commun en matière de constructions publiques et qui avaient été adoptées dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) n°2002-1094 du 19 août 2002 au profit de la justice, de la police et de la gendarmerie nationale. Le bénéfice de deux de ces mesures sera étendu aux armées ou aux services du ministère de la défense.

Il s'agit d'une part, en matière de maîtrise d'ouvrage publique, de permettre à l'Etat de « confier à une personne ou à un groupe de personnes, de droit public ou privé, une mission portant à la fois sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'immeubles », par dérogation aux articles 7 et 18 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985. L'Etat passe alors un marché avec le maître d'oeuvre dans le respect des procédures prévues par le code des marchés publics. Cette mesure vise à prendre en compte dès le lancement d'un programme immobilier les coûts d'entretien et de maintenance. On peut donc en attendre, à terme, des économies substantielles.

D'autre part, le deuxième alinéa de l'article 6 bis prévoit l'extension du champ d'application de l'article L.34-3-1 du code du domaine de l'Etat, créé par l'article 3-II de la LOPSI. Il permet à l'Etat, ou au titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, de conclure un bail portant sur des bâtiments à construire et comportant au profit de l'Etat, une option lui permettant d'acquérir, avant le terme fixé par l'autorisation d'occupation, les installations ainsi édifiées. Le bail comporte dans ce cas des clauses permettant de préserver les exigences du service public. Les modalités d'application de cet article sont fixés par un décret en Conseil d'Etat. En outre, le financement de ces constructions pourra donner lieu à la conclusion d'un crédit bail.

Ces dispositions vont permettre de moderniser la gestion immobilière du ministère et d'engager plus rapidement et dans de meilleures conditions les projets immobiliers.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Article 7
Débat au Parlement sur les orientations de la politique de défense

La loi de programmation militaire 1997-2002 prévoyait, à son article 4 : la présentation annuelle au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport sur l'exécution des lois ; l' organisation, tous les deux ans , à l'occasion du dépôt du rapport annuel, d'un débat parlementaire sur l'exécution de la loi.

Le présent article 7 reprend le dispositif d'un débat parlementaire, tous les deux ans, mais qui porterait plus largement sur les orientations de la politique de défense et leur mise en oeuvre.

Votre rapporteur souscrit à ce dispositif qui permet au Parlement, au-delà de la vérification légitime du respect des échéances et des engagements budgétaires d'une loi de programmation, de débattre, avec le Gouvernement, des éventuelles adaptations de notre politique de défense à un contexte par hypothèse évolutif.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Article 8 (nouveau)
Débat annuel au Parlement sur l'exécution
de la loi de programmation militaire

L'Assemblée nationale a ajouté cet article additionnel par lequel le Gouvernement est invité à présenter chaque année au Parlement un rapport sur l'exécution de la présente loi, qui ferait l'objet d'un débat. L'article précise que la présentation du rapport et le débat s'y rapportant se feraient à l'occasion du dépôt du projet de loi de finances.

Afin de donner une cohérence de calendrier dans l'articulation des débats prévus à cet article et au précédent, le rendez-vous bisannuel, prévu à l'article 7, entre le Gouvernement et le Parlement, sur les grandes orientations de notre défense, pourrait être organisé au printemps.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970

tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils

Art. 3 Jusqu'au 31 décembre 2002, les officiers et assimilés en activité de service pourront, sur demande agréée par le ministre chargé de la défense nationale et soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage probatoire de deux mois en position de service détaché pour occuper provisoirement des emplois vacants correspondant à leurs qualifications, nonobstant les règles relatives au recrutement de ces emplois dans les administrations de l'Etat ou des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.

Ils percevront dans cette position une rémunération globale au moins égale à celle qu'ils auraient perçue s'ils étaient restés dans les cadres.

Après une année de service dans leur nouvel emploi, ces personnels pourront, sur leur demande, être intégrés dans le corps de fonctionnaires titulaires dont relève l'emploi considéré, sous réserve d'une vérification de leur aptitude dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat ; ils seront dans ce cas rayés des cadres de l'armée active. Toutefois, pour l'intégration dans un corps enseignant du ministère de l'éducation, la durée de service exigée est de deux ans.

Dans leur nouveau corps, les intéressés seront reclassés à un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine.

La période initiale de détachement pourra être prolongée au maximum pour une période de même durée. Ceux des intéressés qui ne seront pas intégrés dans le nouvel emploi seront immédiatement réintégrés, même en surnombre, dans leur corps d'origine.

Des décrets définissent la liste des corps d'officiers bénéficiaires des présentes dispositions et les conditions de grade et d'ancienneté requises des candidats. Compte tenu des possibilités d'accueil indiquées par chaque administration ou catégorie de collectivités locales ou d'établissements publics, les contingents annuels d'emplois offerts sont, pour chaque administration et pour chaque catégorie de collectivités locales ou établissements, fixés par arrêtés interministériels.

Les dispositions du présent article sont étendues, jusqu'au 31 décembre 2002 aux sous-officiers de carrière des grades de major, adjudant-chef ou de maître principal dans des conditions qui seront fixées par décret.

Loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat

Art. 5 - L'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel ou au grade correspondant, qui a acquis des droits à pension d'ancienneté à jouissance immédiate et qui se trouve à plus de quatre ans de la limite d'âge de son grade poura, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée sur les émoluments de base afférents à l'échelon de solde du grade supérieur déterminé par l'ancienneté qu'il détient dans son grade au moment de sa radiation des cadres.

L'officier ou assimilé titulaire du grade de colonel ou d'un grade correspondant, ou du grade le plus élevé de son corps lorsque celui-ci ne comporte pas le grade de colonel et qui réunit les conditions fixées à l'alinéa précédent, pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée sur les émoluments de base afférents à l'échelon le plus élevé de son grade.

Le nombre d'officiers appelés à bénéficier des dispositions des deux premiers alinéas du présent article sera fixé, chaque année, par grade et par corps.

Les dispositions du présent article sont applicables jusqu'au 31 décembre 2002.

Art. 6 La demande de pension de retraite, prévue à l'alinéa premier du précédent article, est satisfaite de plein droit si elle émane d'un officier qui se trouve à plus de quatre ans de la limite d'âge de son grade et qui a dépassé dans son grade le niveau d'ancienneté éventuellement fixé dans le statut particulier de son corps, en application du dernier alinéa de l'article 40 de la loi du 13 juillet 1972 tel qu'il a été modifié par l'article 1 ^er de la présente loi et si elle est présentée dans un délai de trois ans à partir de la date à laquelle l'intéressé a atteint ce niveau.

Les dispositions du présent article sont applicables jusqu'au 31 décembre 2002.

CODE DU DOMAINE DE L'ETAT

Art. L.34-3-1 L'Etat et le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public peuvent conclure un bail portant sur des bâtiments à construire par le titulaire pour les besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales et comportant, au profit de l'Etat, une option lui permettant d'acquérir, avant le terme fixé par l'autorisation d'occupation, les installations ainsi édifiées. Dans ce cas, le bail comporte des clauses permettant de préserver les exigences du service public.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. Il précise les conditions de passation du bail ainsi que les conditions suivant lesquelles l'amortissement financier peut être pris en compte dans la détermination du montant du loyer.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport au cours de sa séance du mercredi 8 janvier 2003.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, un débat s'est instauré entre les commissaires.

M. Xavier de Villepin a exprimé son adhésion aux conclusions du rapporteur. Il a considéré que l'objectif principal du projet de loi était davantage un rattrapage de capacités qu'une transformation radicale des choix. Il a observé qu'une annuité complète de crédits avait fait défaut en exécution de la précédente loi de programmation et qu'il était marquant d'observer le dépassement de la France par le Royaume-Uni en matière d'équipements militaires.

Il a remarqué que l'importance des crédits dévolus à notre capacité de dissuasion, qui représente 20 % du titre V, avait été soulignée par certains. Il a, pour sa part, réaffirmé son attachement à la configuration actuelle de notre capacité en ce domaine fondée sur deux composantes et une capacité de simulation.

S'interrogeant sur les modifications à apporter au modèle 2015, s'agissant notamment de la lutte contre le terrorisme, il a estimé que la France présentait un bilan positif pour ce qui est du renseignement humain. Il a ensuite noté que la défense européenne manquait encore de la clarté nécessaire quant à son articulation avec l'OTAN et a fait part de ses inquiétudes à ce sujet. Il a jugé opportun que la commission continue à éclaircir ces questions en s'informant notamment sur les positions britanniques.

Sur les conséquences de la régulation budgétaire annoncée par le gouvernement, il a observé que le non-respect de la loi de programmation obérerait définitivement les possibilités d'un rattrapage de capacité.

Il a souhaité obtenir des précisions quant aux évolutions récentes ayant affecté les choix de l'armée britannique, notamment en matière d'externalisation et de renforcement de la dimension interarmées de certaines fonctions. Il a enfin considéré que les évolutions de GIAT et de DCN ne se faisaient pas à un rythme suffisamment soutenu.

M. Jean-Pierre Masseret a considéré que la dévolution aux armées, par le projet de loi de programmation, de moyens budgétaires plus importants était utile et nécessaire mais a regretté que les concepts qui sont au coeur du processus de programmation n'aient pas été plus radicalement rénovés. Il a estimé que le modèle 2015, dont le maintien avait permis la préservation d'un consensus nécessaire dans la conjoncture politique particulière de la cohabitation, aurait dû faire l'objet d'aménagements plus substantiels, consécutifs à un débat parlementaire sur les grands choix stratégiques. La notion d'esprit de défense devait, par ailleurs, être placée au coeur du débat national, alors que plus de vingt départements français ne connaissent pas de présence militaire autre que celle de la gendarmerie.

Il a souligné que l'Europe de la défense était une question centrale qui concernait la base de notre politique de défense et ne devait pas faire l'économie d'une réflexion sur le rôle de notre dissuasion nucléaire et la possibilité de son extension à la défense de l'Europe. Le rôle de l'OTAN et les choix britanniques rendent également nécessaire un débat sur les grands choix stratégiques, les comparaisons avec l'armée britannique étant inopérantes en l'absence de l'examen attentif des choix importants qu'elle a effectués, notamment quant à son format.

Il a enfin considéré que la loi de programmation n'était pas contrainte par une urgence particulière et a par ailleurs déploré que les menaces bactériologiques et chimiques à l'égard des populations n'aient pas été mieux prises en compte par le projet.

M. Louis Mermaz a fait part de ses inquiétudes sur l'évolution des orientations de la diplomatie française dont il a considéré qu'elle prenait un tour moins volontariste et plus suiviste dans l'attitude adoptée face aux Etats soupçonnés de mener des politiques de développement d'armes de destruction massive. Il a souhaité que la commission puisse entendre à brève échéance le ministre des affaires étrangères sur ces questions.

M. Christian de La Malène a constaté que le modèle 2015 traduisait les fortes ambitions de la France pour ses armées, dans la mesure où ce modèle a été enrichi sans que des choix aient été opérés au détriment de certains programmes et ce, dans un contexte de ralentissement de la croissance économique. L'Allemagne, a-t-il observé, avait revu ses ambitions à la baisse et le Royaume-Uni, tout en dépensant plus que la France pour ses équipements, s'appuyait en outre sur une étroite coopération avec les Etats-Unis. Le choix de la France de l'indépendance imposait un effort financier important sur le long terme, sauf à risquer l'effondrement de notre outil de défense si les tensions sur les crédits s'avéraient trop importantes. Il a considéré que la France était bien isolée dans ses positions en faveur d'une politique européenne de défense indépendante des Etats-Unis et a estimé que l'Europe de la défense semblait assez largement illusoire.

M. Didier Boulaud a fait part de ses inquiétudes sur la position de l'armée française en Côte d'Ivoire à la suite des récentes actions conduites contre nos soldats. Il s'est ensuite interrogé sur l'opportunité d'adopter sans modification le texte dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Il a considéré que l'examen au Sénat devait constituer l'occasion de développer des analyses actualisées sur les orientations tracées par le rapport annexé et permettre l'actualisation du Livre Blanc sur la défense.

Mme Hélène Luc a souligné l'attachement du groupe communiste républicain et citoyen à la défense de la France et aux personnels qui la servent et a reconnu la nécessité d'y consacrer les moyens nécessaires. Elle a néanmoins considéré que le projet de loi, qui privilégie la dissuasion et la projection, ne constituait pas une réponse adaptée à la question du terrorisme, qui appelle une politique de développement ambitieuse. Elle a considéré que, dans le monde actuel, les inégalités et l'absence de démocratie constituaient les vrais défis à relever pour garantir la paix et la stabilité. Les missions de service public des armées devraient par ailleurs être mieux prises en compte et elle a indiqué que son groupe préconisait à cet égard la mise en place d'un service civilo-militaire. Elle a estimé que la France avait besoin d'une industrie de défense indépendante et qu'il était essentiel de la conserver. Elle a regretté que des pays européens consacrent leurs crédits de recherche au profit de matériels américains.

Estimant que le projet de loi de programmation militaire ne correspondait pas aux choix de la France pour la paix, elle a indiqué, en conclusion, que le groupe communiste républicain et citoyen voterait contre le projet de loi.

M. Serge Vinçon, rapporteur , a alors apporté les précisions suivantes :

- la construction d'une défense européenne suscite effectivement de nombreuses interrogations et on est loin de l'idéal capacitaire et industriel que l'on pourrait espérer, compte tenu notamment d'expériences décevantes dans la réalisation de certains programmes en coopération, qui ne doivent cependant pas occulter les succès déjà obtenus. Il reste que la France semble parfois bien seule à s'impliquer en faveur d'une défense européenne ;

- les crédits du ministère de la défense devraient normalement être protégés des mesures de régulations budgétaires. Le Chef de l'Etat s'est engagé en ce sens, la mise en oeuvre des crédits prévus étant indispensable au maintien de la cohérence de notre outil de défense ;

- les coopérations interarmées doivent être accentuées pour permettre des économies supplémentaires. Il est par ailleurs nécessaire d'aller plus loin en matière d'externalisation et de confier les tâches sans spécificité militaire à des sociétés civiles ;

- la France doit préserver une industrie de l'armement terrestre. L'Etat a toujours eu vis-à-vis de GIAT une responsabilité particulière en tant qu'actionnaire et principal client, en étant appelé souvent à recapitaliser l'entreprise. Des consultations sont en cours sur les mesures à prendre pour en assurer la pérennité. GIAT Industries doit être une entreprise viable mais, à la différence de DCN, souffre de la faiblesse de son carnet de commandes ;

- le principe d'un débat régulier sur les questions de défense et les grandes orientations stratégiques, comme d'ailleurs sur la politique étrangère, est en effet important ;

- l'engagement professionnel dans les armées est d'une nature spécifique et ne peut être assimilé à la simple intégration dans la fonction publique. Cette différence doit être préservée ;

- comme l'a exposé le Président de la République le 8 juin 2001, notre dissuasion nucléaire contribue aussi à la sécurité de l'Europe et une atteinte portée à nos intérêts vitaux tiendrait compte de la solidarité croissante des pays de l'Union ;

- il y avait urgence à procéder à l'examen du projet de loi de programmation pour assurer le relais de la loi précédente, achevée en 2002, et donner aux militaires et aux industriels une visibilité pour l'avenir ;

- le projet de loi prend en compte la protection face aux menaces bactériologiques et chimiques, notamment pour les troupes déployées ;

- le modèle d'armée 2015 reste ambitieux, c'est pourquoi les échéances fixées par le présent projet de loi de programmation devront être respectées pour préserver la cohérence et la crédibilité de notre outil de défense ;

- le projet de loi de programmation permettra de rattraper certains retards mais ne palliera pas les insuffisances en matière d'aéromobilité, de transport aérien ni le retard pris dans le domaine de la recherche et développement ;

- les orientations générales et les moyens financiers prévus par le projet de loi sont conformes aux attentes. Par ailleurs, les amendements adoptés par l'Assemblée nationale ont apporté des précisions utiles. La proposition d'un vote conforme prend en compte cette appréciation ;

- la mission des forces françaises est de préserver et de restaurer la paix. Leur engagement sur des théâtres éloignés s'inscrit dans cette ambition ;

- des moyens supplémentaires au profit des forces spéciales et du renseignement sont développés dans le projet de loi pour assurer la partie militaire de la lutte contre le terrorisme ;

- le statut des entreprises publiques d'armement doit évoluer pour leur permettre des alliances capitalistiques avec des partenaires étrangers.

La commission a ensuite procédé à l'examen des articles.

Le rapporteur a indiqué que l'article premier portait sur l'approbation du rapport annexé au projet de loi, qui décrit les grandes orientations de notre politique de défense et détaille les moyens consacrés à l'effort d'équipement au cours des années 2003-2008, en précisant les cibles retenues et les échéances de commandes et de livraisons.

La commission a adopté l'article premier sans modification.

L'article 2 détermine le montant de chacune des six annuités d'équipement. Les deux premières années, 2003 et 2004, verront des augmentations importantes. La hausse sera plus modérée à partir de 2005. Les crédits d'équipement atteindront 15,08 milliards d'euros en 2008. Ces montants exprimés en euros 2003 seront réactualisés chaque année en fonction de l'indice des prix hors tabac. Les crédits prévus pour la gendarmerie par la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure s'ajoutent à cette enveloppe.

La commission a adopté sans modification l'article 2.

Présentant l'article 3, M. Serge Vinçon, rapporteur , a précisé qu'il fixait l'évolution des effectifs civils et militaires du ministère de la défense entre 2003 et 2008. Ceux-ci seront portés de 436 221 en 2002 à 446 653 en 2008, l'article ne précisant pas la répartition des effectifs par armée.

La commission a adopté sans modification l'article 3.

L'article 4 crée le fonds de consolidation de la professionnalisation doté de 572,58 millions d'euros et regroupe les moyens permettant de favoriser la fidélisation, le recrutement et la reconversion du personnel militaire.

La commission a adopté sans modification l'article 4.

L'article 5 permet la prorogation pour la durée de la loi des dispositifs d'aide au départ des officiers et sous-officiers, dits « loi 70-2 » permettant à d'anciens militaires d'intégrer la fonction publique et « loi 75-1000 » permettant aux officiers supérieurs de partir en retraite avec une pension calculée sur l'échelon de solde du grade supérieur.

La commission a adopté sans modification l'article 5.

Le rapporteur a indiqué que l'article 6 autorise le gouvernement à régler, par ordonnances, trois domaines techniques : la régularisation de la situation des jeunes gens qui étaient assujettis au service national et qui n'ont pas été incorporés du fait de sa suspension anticipée ; l'officialisation d'une position de détachement pour continuer de permettre à certains fonctionnaires d'exercer dans les armées (services postaux et trésoreries) ; la pérennisation des commissions de réforme qui continuent de fonctionner pour contrôler les inaptitudes des militaires professionnels. Le gouvernement déposera un projet de ratification dans un délai maximal de neuf mois après la promulgation du projet de loi.

La commission a adopté sans modification l'article 6.

L'article 6bis (nouveau), introduit par l'Assemblée nationale, permet d'étendre à l'ensemble du ministère de la défense un dispositif voté dans le cadre de la LOPSI, visant à améliorer la réalisation de programmes immobiliers, en recourant notamment à la formule du crédit-bail.

La commission a adopté sans modification l'article 6bis (nouveau).

L'article 7 prévoit l'organisation, tous les deux ans, d'un débat au Parlement sur les orientations de la politique de défense et leur mise en oeuvre.

La commission a adopté sans modification l'article 7.

L'article 8 (nouveau), ajouté lors du débat à l'Assemblée nationale, prévoit la présentation au parlement d'un rapport annuel sur l'exécution de la loi de programmation militaire, déposé en même temps que le projet de loi de finances. Il fera l'objet d'un débat.

La commission a adopté sans modification l'article 8 (nouveau).

La commission a alors adopté l'ensemble du projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008, le groupe socialiste s'abstenant et le groupe communiste républicain et citoyen votant contre.

ANNEXE -
AUDITIONS DE LA COMMISSION

_____

Mme Michèle ALLIOT-MARIE

Ministre de la défense

Le mardi 22 octobre 2002

Mme Michèle Alliot-Marie a tout d'abord rappelé que le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 fixait le cadre de la politique de défense pour les prochaines années, dans la perspective de la réalisation du modèle d'armée 2015, défini par le Président de la République en 1996.

Elle a souligné l'effort de transformation considérable effectué lors de la première période 1997-2002, avec la professionnalisation des forces armées et la réduction de leurs effectifs de près de 120 000 postes. Il s'agit là d'une contribution sans précédent à la modernisation et à la réforme de l'Etat.

La ministre de la défense a en revanche estimé que cette première étape vers la réalisation du modèle avait souffert d'une insuffisance en crédits d'équipements, puisque, par rapport à l'enveloppe initialement prévue, leur réduction avait représenté une annuité de programmation. Cette situation a eu un impact négatif sur l'entretien et la disponibilité des matériels.

Mme Michèle Alliot-Marie a ensuite présenté les trois priorités retenues par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 :

- rétablir la disponibilité des équipements, dans le prolongement du premier relèvement des crédits d'entretien programmé des matériels réalisé, à hauteur de 100 millions d'euros, par la loi de finances rectificative pour 2002 adoptée l'été dernier ;

- poursuivre la modernisation de nos forces, avec un accent tout particulier sur l'effort de recherche et de développement, domaine dans lequel un écart s'est malheureusement creusé avec le Royaume-Uni ;

- consolider la professionnalisation, par des mesures visant à garantir l'attractivité des carrières militaires et à fidéliser les personnels.

Elle a ensuite présenté les crédits d'équipement prévus par ce projet de loi de programmation. L'annuité moyenne des crédits d'équipement entre 2003 et 2008 sera portée à 14,64 milliards d'euros en 2003, le total des crédits d'équipement sur la période s'élevant à 88,87 milliards d'euros, soit une hausse de 5,5 milliards d'euros par rapport au projet de loi de programmation militaire préparé par le précédent gouvernement. Cet accroissement passera par deux paliers importants, en 2003 puis en 2004.

Mme Michèle Alliot-Marie a ensuite présenté les crédits du ministère de la défense inscrits au projet de loi de finances pour 2003, en rappelant « l'épreuve de vérité » que constitue toujours le budget réalisant « l'entrée » dans une nouvelle loi de programmation.

Elle a estimé que ce projet de budget constituait, pour le ministère de la défense, une triple rupture :

- il rompt avec la décroissance des crédits qui caractérisait la période 1997-2002, puisqu'il augmentera de 7,5 % hors pensions, les moyens consacrés aux crédits d'équipement augmentant, pour leur part, de 11,2 % par rapport à 2002 ;

- il rompt avec la pratique antérieure consistant à imputer au budget de la défense des dépenses sans lien avec les armées, comme le financement du développement de la Polynésie française ;

- enfin, il rompt avec une faiblesse de nos moyens incompatible avec les engagements européens et internationaux de la France.

Le budget de la défense pour 2003 s'élève à 31,07 milliards d'euros, dont 13,64 milliards d'euros de crédits d'équipements, 3,45 milliards d'euros pour le fonctionnement et 13,98 milliards d'euros pour les rémunérations et charges sociales ; s'y ajoutent 8,89 milliards d'euros transférés aux charges communes du budget de l'Etat pour les pensions. Ce budget permettra de restaurer la capacité opérationnelle des armées. Ainsi, l'entretien des matériels bénéficiera d'une enveloppe de 2,6 milliards d'euros, montant qui va au-delà de l'annuité moyenne de 2,4 milliards d'euros prévue dans le projet de loi de programmation militaire. Pour la première fois depuis 1997, la barre des trois milliards d'euros d'autorisations de programme qui y sont consacrés est franchie. Fortes de cet effort financier, les structures d'entretien des matériels seront en mesure d'assurer un pilotage renforcé de cet entretien.

Le renouvellement des matériels se traduira de manière concrète. Le troisième avion de guet aérien Hawkeye sera livré à la marine. L'armée de terre recevra 45 chars Leclerc et ses deux premiers hélicoptères de combat Tigre. Le parc de véhicules de la gendarmerie sera renouvelé à hauteur de 3 000 véhicules et elle recevra 42 000 gilets pare-balles. L'armée de l'air recevra les premiers lots de missiles de croisière Scalp et 962 millions d'euros seront affectés au Rafale. La réalisation des frégates anti-aériennes Horizon est dotée de 346 millions d'euros en vue d'une mise en service en 2006. Le développement du missile M 51 bénéficiera de 561 millions d'euros. La construction des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération sera dotée de 302 millions d'euros. Sont également prévues, en 2003, la commande de 59 Rafale et la rénovation de 55 AMX 10 RC et de 70 canons automoteurs pour l'armée de terre.

Par-delà ces commandes, la préparation de l'avenir sera prise en compte, grâce à un effort plus soutenu en matière de recherche porté à 1,24 milliard d'euros, soit une hausse de 4,2 % par rapport à 2002.

Le fonds de consolidation de la professionnalisation sera créé en 2003 et sera doté, dès cette première année, de 11 millions d'euros consacrés aux recrutements dans des spécialités critiques et de 8 millions d'euros destinés à financer des mesures d'aide au logement des personnels.

Des crédits supplémentaires de 36,8 millions d'euros ont été affectés à l'instruction et à l'entraînement des forces, les crédits dévolus à l'activité des forces approchant le milliard d'euros.

Une mesure nouvelle de 40 millions d'euros soutiendra les actions d'externalisation, qui permettent de recentrer les personnels militaires sur leurs missions essentielles, même si elles ne se traduisent pas toujours par des économies, notamment du fait de l'application de la TVA.

Les crédits consacrés à l'environnement professionnel immédiat, comme au cadre de vie et de travail des militaires, font l'objet d'un effort significatif. Il s'agit en particulier des dépenses d'équipement individuel, d'infrastructure ou de munitions. Les crédits qui y sont consacrés s'élèvent à 2,6 milliards d'euros, en hausse de 13 % par rapport à 2002.

Une enveloppe de 303 millions d'euros, soit 24 % d'augmentation par rapport à la loi de finances pour 2002, permettra de résorber le déficit chronique des loyers de gendarmerie ; elle s'ajoute aux 182 millions d'euros qui correspondent à la construction de 1 235 unités-logements. Mme Michèle Alliot-Marie a précisé à ce sujet qu'elle s'était inquiétée de l'état des casernements de la gendarmerie, certains logements n'offrant pas de conditions d'hébergement convenables aux personnels et à leurs familles.

Les ajustements d'effectifs permettront d'améliorer les capacités des armées à participer aux missions de sécurité intérieure, ainsi qu'aux opérations extérieures. La création de 1 200 postes et le dégel de 700 autres au profit de la gendarmerie nationale permettront de se conformer, dès 2003, aux dispositions de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure.

L'armée de terre bénéficiera, pour sa part, de la création de 1 000 postes d'engagés. Ces effectifs renforceront les unités d'infanterie et de renseignement, ainsi que les unités spécialisées dans la protection contre la menace nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.

Pour remédier à un sous-effectif chronique du service de santé, 200 postes de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées seront créés et 20 élèves médecins supplémentaires seront recrutés.

Un plan de reconnaissance professionnelle des personnels civils, centré sur un renforcement de l'attractivité du ministère de la défense, sera également mis en oeuvre grâce à un abondement de 13,5 millions d'euros. Cet effort est à lui seul supérieur au total des mesures prises en faveur du personnel civil dans les budgets couvrant la période 1995-2001, qui ne représentait que 11,2 millions d'euros.

De surcroît, des mesures d'action sociale en faveur des conditions de vie du personnel civil et militaire seront engagées et financées à hauteur de 4,4 millions d'euros, notamment pour la garde des jeunes enfants.

Mme Michèle Alliot-Marie a conclu en estimant que l'effort considérable effectué en 2003 au profit du ministère de la défense comportait en retour une exigence accrue de bonne gestion. Le ministère poursuivra la modernisation de son mode de gestion. A titre d'exemple, un système de dématérialisation des procédures d'achat utilisant un portail Internet sera opérationnel au début de l'année 2003 pour simplifier et améliorer les relations avec les fournisseurs. Le contrôle de gestion et l'amélioration des circuits administratifs seront accentués. Le relèvement des crédits n'entraînera aucun laxisme, bien au contraire, notamment quant aux exigences de prix, de délais ou de maintien en condition des équipements attendues des industriels.

Mme Michèle Alliot-Marie a qualifié d'exceptionnel un ministère où se rejoignent les plus hautes technologies de pointe et une remarquable éthique de l'Etat. Elle s'est félicitée du redressement de ses moyens dans un contexte international qui démontre chaque jour que la sécurité n'est jamais acquise.

Puis un large débat s'est instauré au sein de la commission.

M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis des crédits des forces terrestres , a salué l'effort considérable accompli par les armées et qui a conduit à la réussite rapide de leur professionnalisation. Abordant ensuite les priorités retenues par la future loi de programmation militaire, il s'est félicité de l'objectif d'une meilleure disponibilité des matériels, conformément à une demande réitérée maintes fois par la commission sénatoriale des affaires étrangères et de la défense. Puis il a évoqué les conditions d'exécution du budget en cours d'ici la fin 2002. Il s'est notamment enquis des modalités de financement des OPEX, et a souhaité s'assurer que le traditionnel collectif de fin d'année permettrait d'y faire face. Il a par ailleurs relevé la différence constatée en matière de financement des réserves opérationnelles entre le projet de budget pour 2003 et la première annuité de la future loi de programmation militaire (LPM). Enfin, il a fait état des transferts financiers effectués par le ministère de la défense au profit du BCRD (budget civil de recherche et de développement), et a souhaité s'assurer qu'ils seraient compensés par une ouverture équivalente de crédits dans le collectif prévu pour la fin 2002.

M. Xavier de Villepin s'est félicité des bonnes nouvelles pour la défense française que venait d'annoncer le ministre. Il s'est néanmoins inquiété de risques de gels et d'annulations de crédits dans l'exécution des futurs budgets. Evoquant le prochain sommet de l'OTAN à Prague, il a souhaité connaître la position française vis-à-vis du projet d'élargissement à de nouveaux pays et sur l'évolution des missions de l'Organisation. Il a également déploré l'immobilisme qui semblait affecter actuellement la construction de l'Europe de la défense. Il s'est inquiété de l'évolution des commandes allemandes pour le futur avion de transport militaire A 400-M, et s'est enquis du projet de vente de chars Leclerc à l'Arabie saoudite. Il s'est enfin interrogé sur l'éventuelle imputation sur le budget de la défense d'une possible recapitalisation par l'Etat du GIAT.

M. Didier Boulaud a évoqué le modèle d'armée 2015 établi en 1994 et a estimé qu'il aurait été souhaitable de le réviser à la lumière des derniers développements internationaux. Evoquant l'avenir des entreprises GIAT et DCN, il s'est enquis de leur possible recomposition au plan européen. Il a également souhaité connaître les modalités de financement des OPEX en 2003. Abordant le projet de force de réaction rapide élaboré par l'OTAN, il s'est enquis de la position de la France à ce propos. Enfin, il s'est inquiété de possibles gels de crédits qui pourraient affecter le budget militaire dès le 1 ^er janvier 2003 et a fait valoir la nécessité que ce budget soit « sanctuarisé ».

M. Guy Penne a estimé que seule une forte coopération européenne permettrait de rivaliser avec la puissance américaine en matière de défense. A ce propos, il s'est ému des projets d'acquisition par divers pays européens du futur avion de combat américain JSF. Enfin, il a fait valoir l'opportunité que constituerait la possibilité d'assurer, dans certains cas, l'hébergement de gendarmes dans des logements HLM, ce qui constituerait une bonne alternative à l'exiguïté de certaines casernes de gendarmerie.

M. André Boyer s'est félicité du projet de budget pour 2003 qui comporte de nombreux éléments positifs pour la marine nationale. Il s'est interrogé, à propos de DCN, sur les modalités de compensation envisagée au paiement, par la Marine, de la TVA à laquelle cette entreprise est désormais soumise. Il a souhaité par ailleurs obtenir des informations sur la coopération entre les différentes marines européennes dans le cadre de l'opération « Héraklès » dans l'océan indien.

M. Jean-Pierre Masseret a souligné l'opportunité que présenterait l'élaboration d'un Livre blanc européen pour relancer l'Europe de la défense, et prendre pleinement en compte la menace terroriste. Il a fait valoir ses interrogations sur l'adaptation à cette menace des programmes décrits dans la future LPM et s'est enquis des évolutions engagées dans ce domaine par les industries d'armement. Abordant la comparaison souhaitée entre les capacités militaires respectives de la France et de la Grande-Bretagne, il a recueilli l'appréciation du ministre sur le constat fréquemment porté d'une armée britannique performante bien que disposant d'effectifs militaires moindres.

M. Louis Moinard a souligné la nécessité d'une attractivité accrue du métier militaire par la poursuite du dispositif d'aide à la reconversion. Il a cité en exemple le Centre militaire de formation, qui dans son département, dispense de tels enseignements à près de 500 militaires par an, et a souhaité y accueillir prochainement le ministre.

Mme Hélène Luc a souligné le rôle essentiel des personnels militaires dans la définition d'une défense efficace ce qui justifiait des mesures favorisant l'attractivité du métier militaire, notamment en matière de rémunération pour favoriser les recrutements. Elle a fait valoir la nécessaire concertation européenne dans le contexte international très incertain découlant des événements intervenus depuis le 11 septembre 2001. Elle a enfin relevé la nécessaire création d'un service militaro-civil, qui permettrait notamment de faire face aux conséquences de catastrophes naturelles, ainsi que d'engager des actions humanitaires.

M. Christian de La Malène s'est enquis des résultats obtenus lors du récent déplacement du ministre à Washington, et a souhaité savoir si la participation de la France serait éventuellement sollicitée en cas d'attaque contre l'Irak.

M. Emmanuel Hamel s'est inquiété de la diminution de l'esprit de défense dans la population française, parfois relayée par des déclarations inopportunes de certains hommes politiques.

M. Jean-Guy Branger a insisté sur le caractère très encourageant des chiffres du budget de la défense, et ceci dès l'adoption du collectif de l'été 2002. Il s'est interrogé sur les modalités qui pourraient être retenues pour soutenir GIAT et s'est également enquis des perspectives d'exportations de chars Leclerc en Arabie Saoudite.

Mme Paulette Brisepierre a salué les résultats exceptionnels obtenus par les soldats français engagés dans un contexte très difficile en Côte d'Ivoire et a souhaité un renforcement de nos forces prépositionnées en Afrique.

M. André Dulait, président, a souhaité connaître le contenu des alternatives à l'acquisition patrimoniale en matière de matériels militaires prévues par le projet de loi de programmation militaire. Il s'est déclaré préoccupé par l'évolution de la politique européenne de sécurité et de défense, du fait de son manque de dynamisme. Il a conclu en interrogeant le ministre sur les effectifs et la mission de nos forces engagées en interposition en Côte d'Ivoire.

En réponse à cet ensemble de questions, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense , a apporté les précisions suivantes :

- la pérennité des crédits budgétaires affectés au ministère de la défense est garantie par l'engagement conjoint du Président de la République et du Premier ministre en faveur de l'effort de défense. Une réflexion est par ailleurs en cours pour que les investissements militaires ne soient plus pris en compte dans la définition des dépenses publiques qui sert de référence aux critères du Pacte européen de stabilité ;

- le financement des OPEX était, jusqu'à cette année, effectué en collectif de fin d'année. Ce système s'appliquera encore à la fin 2002, mais un accord de principe a été passé avec le ministère des finances pour modifier ce mode de financement qui n'est pas satisfaisant : il a été désormais décidé qu'à compter de 2003 le ministère de la défense disposerait d'une provision financière initiale pour ces OPEX, provisions qui seraient régularisées en fin d'année ; une mission commune de réflexion entre les deux ministères va être lancée pour déterminer le montant adéquat de cette provision ;

- le collectif de fin 2002 attribuera effectivement au budget de la défense une somme équivalente à celle versée par celui-ci au titre du BCRD ;

- la constitution de réserves opérationnelles est essentielle à la mise en oeuvre satisfaisante de la professionnalisation, mais les effectifs actuellement constatés, notamment dans le corps des sous-officiers et surtout parmi les militaires du rang, sont largement inférieurs aux besoins. La mise en place d'une réserve opérationnelle dépasse les seuls enjeux financiers. L'un des problèmes tient à la réticence de nombreuses entreprises, y compris celles qui travaillent dans le secteur de la défense, de libérer les salariés pour les périodes nécessaires. Il convient également d'assurer une reconnaissance financière à l'activité de réservistes. Une réflexion interne est en cours, au ministère de la défense, sur cette question générale des réserves ;

- l'Europe de la défense bénéficie toujours des décisions prises lors du sommet de Saint-Malo, et nos partenaires européens ont conscience de l'intérêt d'une capacité européenne autonome par rapport à l'OTAN. La démarche collective qui, dans le cadre du programme ECAP, a consisté à analyser nos insuffisances capacitaires pour les combler à terme, constitue un progrès significatif. Il reste, pour plusieurs de nos partenaires, à mettre en accord les intentions politiques et les efforts financiers, ce que la Grande-Bretagne et la France ont décidé de faire. Il reste à trouver une traduction concrète à ces réflexions : ce pourrait être par la relève prochaine de la force civile en Bosnie Herzegovine ou celle des forces de l'OTAN en Macédoine, relève qui achoppe actuellement sur l'opposition de la Turquie aux modalités de coopération entre l'OTAN et l'Union européenne décidées à « Berlin plus » ;

- il semble probable que l'OTAN s'ouvrira à de nouveaux partenaires lors du prochain sommet de Prague, ce qui porterait à 25 le nombre des pays membres. Dans le cadre de l'évolution de l'Alliance, la France a fait des propositions pour rendre plus cohérente la nouvelle structure de l'Organisation. Nous sommes favorables à la constitution, par l'OTAN, d'une force d'intervention rapide, notamment pour des missions humanitaires ou de prévention de crises. Des problèmes restent à résoudre, comme la prise en compte du niveau politique dans le commandement de cette force et sur sa zone d'intervention géographique ;

- s'agissant de l'A 400M, les autorités allemandes ont réaffirmé qu'en dépit de leurs difficultés financières elles maintiendraient des commandes à un niveau permettant la réalisation effective du programme ;

- les éventuelles recapitalisations de DCN et de GIAT ne seront, en toute hypothèse, pas imputées sur le budget de la défense. S'agissant de DCN, cette entreprise doit être considérée comme viable dans un contexte concurrentiel, à condition que des efforts soient consentis, notamment pour nouer des partenariats étrangers ;

- la situation de GIAT mérite que soit enfin posé un vrai diagnostic sur les capacités industrielles de cette entreprise, ce qui permettra de la recentrer sur ses pôles d'excellence, et d'offrir ainsi des perspectives cohérentes pour les personnels qui sont actuellement inquiets et démobilisés. Là aussi, des partenariats européens seront nécessaires ;

- il est en effet surprenant que plusieurs pays européens, engagés dans un processus de constitution d'une défense européenne autonome, mobilisent de très importants financements pour commander un avion de combat américain, le JSF, qui n'en est qu'au stade du développement ; il faut souligner la très forte pression financière et diplomatique exercée sur ce point par les Etats-Unis dans le but d'obtenir à terme un monopole dans le domaine des avions de combat. Dans la situation actuelle, les appareils européens que sont le Rafale et l'Eurofighter seront présents sur le marché dans les quinze prochaines années. Il conviendra d'organiser des coopérations entre industriels européens pour préparer leur future relève ;

- les logements HLM sont déjà ponctuellement utilisés dans des zones périurbaines pour le logement de certains gendarmes. Mais le poids des astreintes rend néanmoins indispensable un logement en caserne, qui apporte par ailleurs des garanties en matière de sécurité pour les familles ;

- dans le cadre de l'opération Héraklès, la coopération entre marines européennes n'a cependant pas permis la mise en place d'une force maritime européenne ad hoc que la France appelait de ses voeux ;

- le modèle d'armée 2015 intègre la menace terroriste, du fait des attaques de ce type dont la France avait déjà été victime, particulièrement dans les années 1985 et 1986 ; il n'est donc pas obsolète sur ce point. Par ailleurs, la LPM à venir intégrera de nouvelles données dans ce domaine, et notamment la nécessité de prévenir cette menace par le renforcement des capacités de projection ainsi que de renseignement, tant humain que matériel, grâce aux drones et au renseignement satellitaire ;

- si l'armée britannique compte moins d'effectifs que l'armée française, c'est que la Grande-Bretagne ne dispose pas de corps spécifique de gendarmerie et que l'externationalisation y a été très développée, notamment pour le service de santé ;

- la politique de formation des hommes et de préparation à leur reconversion, conduite par les armées, donne des résultats très positifs. D'une manière générale, l'armée tient un rôle aussi prépondérant que méconnu en matière de promotion sociale, et ceci à tous les niveaux ;

- la qualité des matériels, le suivi de leur entretien, la sûreté apportée par leur emploi contribuent considérablement au moral des armées. La rémunération des militaires est encadrée par les contraintes générales de la fonction publique, ce qui limite les possibilités d'offrir des soldes attractives pour certaines spécialités au regard des rémunérations offertes par le secteur privé. Il faut donc saluer le sens du service et de l'engagement qui conduit malgré cela chaque année de nombreux jeunes à intégrer l'armée ;

- la dissuasion reste la base de la protection. La détention, récemment révélée, par la Corée du Nord, d'armes nucléaires, démontre à cet égard la permanence du risque ;

- les éventuelles initiatives vis-à-vis de l'Irak font actuellement l'objet d'intenses tractations diplomatiques, dans le cadre desquelles la France plaide pour un mécanisme en deux temps. L'objectif commun reste l'élimination des armes irakiennes de destruction massive. Il faut souligner à cet égard le rôle déterminant des précédentes inspections menées dans ce pays, jusqu'en 1998, sous l'égide des Nations unies qui ont permis de détruire plus d'armes que les opérations militaires menées en 1991 pendant la guerre du Golfe. Cependant, aucune option n'est à exclure, sachant néanmoins que la guerre reste la pire des solutions ;

- la décision de construire un second porte-avions français figure dans la LPM, mais les modalités de propulsion de ce bâtiment ne sont pas encore définies et font l'objet de réflexions qui déboucheront après le vote de la loi. La construction pourrait commencer en 2005, éventuellement en coopération avec les britanniques, ce qui permettrait d'en réduire le coût ;

- un service civil succédant à la conscription reste souhaitable, mais se pose le problème de son encadrement qui, pour des questions d'effectifs, ne pourrait pas être assuré par des militaires ;

- il existe un large éventail d'analyses au sein de la classe politique américaine vis-à-vis de l'Irak. Les capacités militaires des Etats-Unis leur permettent d'agir seuls partout dans le monde et ils se sentent directement responsables des répliques aux attaques terroristes qu'ils ont subies en septembre 2001. Leur réflexion les conduit cependant à préférer agir dans le cadre d'une coalition ;

- un récent sondage a souligné que l'opinion publique française approuve, à 67 %, l'augmentation des crédits de la défense dont elle perçoit, de manière aiguë, la nécessité à la lumière des multiples attaques terroristes qui se succèdent sur la planète. Il n'en demeure pas moins nécessaire de renforcer le lien entre l'armée et la nation ;

- s'agissant des alternatives possibles à l'acquisition patrimoniale de matériels, diverses solutions sont envisageables, dont le leasing ou la location, notamment pour les appareils de transport de troupes ; ces solutions devront être mises en oeuvre en cas de déficit futur de capacités dans ce domaine ;

- la France a envoyé en Côte d'Ivoire une force d'interposition de 500 hommes, dont la totalité sera déployée au mois de novembre, et qui sera remplacée, à terme, par les troupes de certains pays africains comme le Sénégal, le Mali, le Togo ou le Ghana. La France apportera un soutien à ces futures troupes africaines dans le cadre du dispositif RECAMP (renforcement des capacités africaines de maintien de la paix).

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M. Yves GLEIZES
Délégué général pour l'armement

Le mercredi 16 octobre 2002

M. Yves Gleizes a tout d'abord évoqué les programmes nationaux ayant franchi récemment des étapes majeures en 2002, estimant leur déroulement satisfaisant : les programmes frégates multimissions, systèmes de drones MALE (moyenne altitude longue endurance) et MCMM (multi capteurs multimissions), ainsi que missile de croisière naval ont été lancés, les essais de qualification du missile de croisière SCALP-EG ont commencé, le dernier Mirage 2000D a été livré et une commande de 20 Rafale a été passée.

Le délégué général pour l'armement s'est déclaré plus réservé sur le bilan des programmes en coopération, qui apparaît contrasté : l'avion de transport A400M et le missile d'interception Meteor attendent une décision de l'Allemagne, et l'Espagne n'a pas encore annoncé son choix quant à son entrée dans le programme d'hélicoptère Tigre. En revanche, les échanges de capacités avec l'Allemagne et l'Italie en matière d'observation spatiale ont progressé de façon plus satisfaisante et des perspectives s'ouvrent pour une participation italienne au programme de frégates multimissions.

Tirant le bilan de l'exécution budgétaire des crédits confiés à la DGA sur le titre V, le délégué général a insisté sur le niveau très élevé de consommation des crédits sur lequel la DGA a réalisé des efforts particuliers au moyen, notamment, de commandes globales. S'agissant de cette procédure qui concerne notamment le missile balistique M51, il a évoqué les conséquences financières d'une éventuelle indisponibilité des autorisations de programme et la nécessité de les intégrer dans le collectif budgétaire de fin d'année.

Le délégué général a rappelé par ailleurs les efforts entrepris depuis 1997 pour réduire les coûts des programmes et le coût d'intervention de la DGA. Il a ainsi indiqué que le coût des programmes sur la période de la dernière programmation avait fait l'objet d'économies à hauteur de 9,6 milliards d'euros et que le coût d'intervention de la DGA avait été réduit de 30 %, par le biais notamment d'importantes réductions d'effectifs. Bien que désormais entrée dans une phase de stabilisation, la DGA poursuit ses efforts de modernisation.

M. Yves Gleizes a ensuite abordé le concours de la DGA aux différentes priorités établies par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008. Il a rappelé que le rétablissement de la disponibilité des matériels dépendait des ressources budgétaires affectées, mais aussi de l'organisation des structures concourant au soutien, ainsi que des modes de contractualisation, qui doivent viser à procurer une plus grande flexibilité. Il a appelé sur ce sujet à une meilleure répartition des rôles entre les acteurs étatiques et les industriels.

S'agissant des programmes d'armement, il a indiqué que les moyens prévus par le projet de loi de programmation permettraient de réaliser le modèle 2015, et que la DGA poursuivrait l'amélioration des méthodes d'acquisition, pour réduire les coûts et les délais des programmes en visant notamment à approfondir la phase de levée de risques, pour introduire davantage de concurrence au niveau des maîtres d'oeuvre ou des équipementiers, tout en renforçant les capacités d'acheteur du ministère de la défense et en approfondissant les réflexions relatives à des modes de financements innovants.

Il a en outre précisé les priorités retenues pour les études en amont, dont le projet de loi de programmation prévoit de restaurer progressivement les crédits, à hauteur du niveau britannique.

Evoquant la construction de l'Europe de l'armement, le délégué général a décrit l'engagement de la DGA dans la montée en puissance de l'OCCAR et le comblement des lacunes mises en lumière par le catalogue des capacités.

Dressant le tableau des évolutions récentes intervenues dans le domaine de l'industrie de l'armement, M. Yves Gleizes a affirmé son optimisme quant au processus de transformation de DCN en entreprise nationale en 2003. Il a indiqué que les perspectives de commandes ouvertes par la loi de programmation permettraient d'assurer à DCN une transition vers un statut de véritable société dans des conditions satisfaisantes.

M. Yves Gleizes a relevé que les perspectives industrielles de GIAT Industries étaient moins favorables et qu'en dépit de l'effort accompli au titre du dernier plan stratégique, économique et social, cette société ne semblait pas en mesure de parvenir à l'équilibre comme escompté.

SNPE, pour sa part, se trouve dans une situation difficile à la suite de l'explosion de l'usine AZF voisine qui, en entraînant l'arrêt d'un certain nombre d'activités, a fragilisé sa branche chimie fine. Avec le projet de formation de la société Héraklès conjointement avec SNECMA, le délégué général indique toutefois que l'avenir de la branche matériaux énergétiques paraît bien assuré.

M. Yves Gleizes a précisé que l'industrie française, après une baisse des prises de commandes en 2001, a connu quelques succès notables à l'export en 2002, malgré un contexte de forte concurrence américaine.

Revenant sur les crédits de la DGA pour 2003, M. Yves Gleizes a insisté sur la phase de stabilisation que doit désormais entamer la Délégation générale, parvenue à un seuil limite pour la réalisation de ses missions.

Un débat s'est ensuite instauré avec les commissaires.

M. Xavier de Villepin a souhaité obtenir des précisions sur la question de la défense antimissile d'un point de vue américain et français ; il s'est interrogé sur les évolutions techniques affectant les programmes nucléaires. Il a évoqué les difficultés rencontrées par le programme A 400 M et s'est inquiété des perspectives du Rafale à l'export. Il a enfin souhaité connaître les conséquences pour la Marine de l'évolution engagée par DCN.

M. Serge Vinçon a évoqué la nécessité d'assouplir les procédures s'agissant de la disponibilité opérationnelle des équipements ; il a précisé l'intérêt de financements innovants pour combler des déficits capacitaires, notamment concernant l'aéromobilité. Il s'est inquiété des conséquences de l'érosion des crédits de recherche constatée en exécution de la précédente loi de programmation militaire.

M. Robert Del Picchia est revenu sur les difficultés de l'A 400 M et sur les conséquences de l'Europe de l'armement sur les industriels nationaux.

M. Jean-Pierre Masseret a demandé des précisions sur les délais de paiement de la DGA, sur son rôle de conseil sur les évolutions éventuelles à apporter aux postures stratégiques retenues par le Modèle 2015, du fait de l'évolution du contexte international, ainsi que sur les difficultés rencontrées par l'Europe de l'armement.

Mme Maryse Bergé-Lavigne a souhaité obtenir des précisions sur le devenir du site toulousain de la SNPE.

Mme Hélène Luc s'est interrogée sur la philosophie qui guidait nos exportations d'armement ainsi que sur l'avenir de DCN et de GIAT.

M. André Boyer s'est interrogé sur l'avenir de DCN et des centres d'essais. Il a souhaité connaître les possibilités de coopération extérieure dans le domaine de l'armement.

Evoquant le programme A 400 M, M. André Dulait, président, a souhaité savoir quelles étaient les solutions alternatives en cas de différé ou d'échec du programme.

M. Yves Gleizes a apporté les éléments de réponse suivants :

- sur le devenir du programme A400M, il a indiqué que le lancement de ce programme emblématique pour l'Europe de la défense était suspendu à la décision de l'Allemagne et a souligné les conséquences qu'aurait une éventuelle réduction du nombre d'appareils commandés par ce pays ;

- sur la problématique de l'antimissile, il a indiqué que l'ASTER constituait la réponse française pour la protection de forces déployées. Il a précisé que les capacités françaises de protection des forces devaient être renforcées, notamment sur les moyens d'alerte avancée, qui pourraient faire appel pour la détection à des satellites. Il a regretté qu'une position européenne peine à se dégager sur ces questions ;

- sur le nucléaire, il a indiqué que l'effort portait sur le renouvellement des composantes de la force de dissuasion avec les entrées en services à venir des SNLE n ^os 3 et 4 ainsi que du missile M51 ;

- sur les possibilités d'exportation du Rafale, il a indiqué que les perspectives actuelles à court terme nécessitaient, de la part de l'industriel, de nouveaux déploiements relativement coûteux dans l'hypothèse de marchés portant sur un nombre d'avions limité, ce qui conduisait à s'interroger sur leur financement ;

- s'agissant de la consommation des crédits, il a indiqué que la DGA avait mis en place une série de procédures pour garantir leur consommation effective, y compris dans l'hypothèse où des programmes subiraient des retards importants ;

- revenant sur la question des exportations d'armement, M. Yves Gleizes a rappelé qu'il s'agissait de décisions de nature essentiellement politique que la DGA avait pour mission d'accompagner sur le plan technique ;

- les relations entre DCN et Thales, à l'exception du cadre de la société Armaris dédiée aux exportations, ne sont pas encore définies et le cadre législatif dans lequel s'effectue la réforme de DCN exclut toute prise de participation dans l'immédiat. Par ailleurs, le changement de statut conduira à l'application de la TVA sur les prestations fournies par DCN. Cela nécessitera de trouver une solution pour aboutir à une neutralisation de ses effets sur les crédits d'équipement ;

- en dépit de perspectives offertes par un programme comme le VBCI, il est clair que le plan de charge prévisionnel de GIAT Industries ne suffira pas à garantir la stabilisation du format de l'entreprise.

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Général Bernard THORETTE
Chef d'Etat-Major de l'Armée de terre

Le mercredi 16 octobre 2002

Le général Bernard Thorette a tout d'abord rappelé que l'armée de terre constituait un outil polyvalent au service de la politique de sécurité de la France, fournissant en permanence 80% des forces françaises engagées en opérations et offrant un éventail très large de capacités, allant du combat classique contre des forces blindées aux missions de soutien de la paix ou de secours aux populations. Il a affirmé que son objectif était d'amener à maturité, afin d'en faire une armée véritablement « professionnelle », cette armée de terre qui vient de mener à bien une exceptionnelle réorganisation.

Le général Bernard Thorette a ensuite présenté les orientations définies, pour l'armée de terre, par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 et qui permettent, selon lui, de la replacer correctement sur le chemin du modèle d'armée 2015 en réalisant un effort équilibré au profit des ressources humaines, de l'équipement et de l'entraînement.

S'agissant des effectifs militaires, l'armée de terre transformera en trois ans 3.000 postes de volontaires en 2.500 postes d'engagés. Elle accroîtra ses capacités dans les domaines de l'infanterie et des forces spéciales, du renseignement, de la défense biologique et chimique. Le projet de loi prévoit en outre un rattrapage de 749 postes de personnels civils entre 2002 et 2008, mais les décisions de non-renouvellement des départs en retraite conduisent à s'interroger sur la possibilité de respecter cet objectif.

Un fonds de consolidation de la professionnalisation, prévu par le projet de loi, devra permettre la pérennisation de l'effort de recrutement et la fidélisation des personnels, alors que la condition militaire appellera un suivi régulier, après les mesures importantes engagées cette année.

Une dotation supplémentaire au profit des réserves, qui n'a pas été pour le moment répartie entre armées, doit favoriser la montée en puissance de la réserve opérationnelle, dont l'effectif global prévu est de 28.000 hommes.

En ce qui concerne les équipements, l'armée de terre mènera de front un double effort financier d'acquisition de matériels nouveaux et de maintien en service ou de rénovation de matériels anciens.

Le général Bernard Thorette a précisé qu'une priorité serait maintenue au profit des programmes d'information et de commandement qui confèrent déjà à l'armée de terre française, en Europe, une avance importante au service de sa capacité de commandement, notamment pour des opérations multinationales.

Il a également évoqué trois autres efforts principaux :

- la modernisation des unités de contact, notamment l'infanterie, grâce à la rénovation des véhicules de transport de troupes (VAB et AMX 10 P) et des chars légers (AMX 10 RC) et aux premières livraisons des équipements FELIN pour les fantassins à pied et du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) ;

- l'évolution de l'artillerie et des missiles, afin de passer de feux massifs de saturation à des feux de précision à distance accrue ;

- la restauration d'une meilleure cohérence des forces destinées au combat blindé de haute intensité, grâce à l'achèvement du programme Leclerc et aux programmes d'accompagnement concernant le déminage et le franchissement d'obstacles, la protection, la mobilité des moyens logistiques et le dépannage.

Le chef d'Etat-major de l'armée de terre a ajouté à ce sujet, au vu d'engagements récents, que l'emploi de moyens de haute intensité permettait le maintien des crises à un bas niveau d'intensité.

Abordant la capacité aéromobile, qui représentait il y a quelques années un pôle d'excellence pour l'armée de terre française, il a confirmé qu'il n'avait pas été possible d'avancer de plusieurs années les livraisons d'hélicoptères de transport NH 90, et que la valorisation d'une partie du parc actuel serait entreprise pour préserver des capacités minimales d'engagement.

Le projet de loi de programmation prévoit un doublement des dotations destinées à l'entretien des hélicoptères, et une progression d'un tiers de celles consacrées aux autres matériels, ce qui devrait garantir un retour durable à une meilleure disponibilité. Il retient également des objectifs quantitatifs d'entraînement comparables à ceux de nos alliés, à savoir 100 jours d'activité par an pour les forces projetables et 180 heures de vol par an pour les pilotes d'hélicoptères. L'effort portera également sur la qualité des entraînements, à l'image de l'exercice très réussi effectué en Ukraine, au printemps dernier, par la 2ème brigade blindée.

Concluant sa présentation du projet de loi de programmation, le général Bernard Thorette a souligné que sans éliminer certaines difficultés dans les domaines de l'aéromobilité, du combat d'infanterie débarqué et de la logistique, il permettrait de faire face aux exigences opérationnelles du court terme, à condition bien entendu que les annuités budgétaires successives s'y conforment rigoureusement.

Présentant ensuite les crédits de l'armée de terre dans le projet de loi de finances pour 2003, il a précisé que les effectifs militaires diminueraient de 609 postes, principalement en raison de la transformation de postes de volontaires en postes d'engagés. Il a toutefois escompté une meilleure réalisation globale de ces effectifs militaires grâce à cette conversion. Il a en revanche observé que la suppression de 178 postes de personnels civils, alors que les restrictions à l'embauche sont maintenues, constituait le seul point du prochain budget en décalage avec le projet de loi de programmation militaire. Le sous-effectif en personnels civils conduit à placer sur les postes vacants des militaires qui manquent alors aux forces.

Les crédits de rémunérations et de charges sociales permettront de financer le plan d'amélioration de la condition militaire, à hauteur de 46 millions d'euros, et les mesures relatives au temps d'activités et d'obligations professionnelles des militaires (TAOPM) pour 69 millions d'euros. Le redressement des crédits de fonctionnement se traduira par une dotation supplémentaire de 19 millions d'euros pour la sous-traitance et par la réalisation de l'objectif de 100 jours d'activités pour les unités, alors que le nombre d'heures de vol des pilotes d'hélicoptères passera de 150 en 2002 à 160 l'an prochain.

En ce qui concerne le titre V, les crédits de paiement atteindront 2.620 millions d'euros, une dotation complémentaire de 190,5 millions d'euros devant être mise en place, en fin d'année, dans le cadre de la seconde loi de finances rectificative pour 2002. Les crédits d'entretien programmé des matériels progresseront de 12% et les livraisons concerneront 45 chars et 6 dépanneurs Leclerc, les deux premiers hélicoptères de combat Tigre, 88 véhicules blindés légers (VBL), 679 obus antichars à effet dirigé (ACED), 666 postes de radio de dernière génération (PR4G), la rénovation de 285 véhicules de l'avant blindés (VAB) et de 55 chars légers AMX 10 RC, l'acquisition de 20.000 gilets pare-balles.

Les autorisations de programme s'élèveront pour leur part à 3.471 millions d'euros, une dotation de 190,5 millions d'euros étant ici encore attendue dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative. Seront commandés, 88 VBL, 1.200 postes radio PR 4G, 66 stations de commandement pour la numérisation des unités, 70 canons de 155 mm valorisés, 15 systèmes de défense sol-air valorisés, 55 AMX 10 RC rénovés, 40.000 tenues de protection NBC (nucléaire, biologique, chimique) et 20.000 gilets pare-balles. En outre, le niveau des autorisations de programme rendra possible une commande globale de 20 lanceurs et 480 missiles à fibre optique.

Le chef d'Etat-major de l'armée de terre a porté une appréciation positive sur les moyens prévus par le projet de loi de finances pour 2003, tout en soulignant la nécessité d'obtenir effectivement en loi de finances rectificative pour 2002 la dotation complémentaire de 190,5 millions d'euros à laquelle il s'est référé ainsi que la prise en compte d'insuffisances de l'ordre de 200 millions d'euros apparues lors de la gestion de l'exercice 2002, et ce afin d'éviter tout report de charge qui obèrerait l'entrée dans la période de programmation 2003-2008.

Il a conclu en estimant que sans rattraper les retards pris sur certains programmes, le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 redonnait les moyens d'atteindre le modèle d'armée 2015. Il a insisté sur la nécessité de garantir, sur toute la durée de la loi, le respect de son exécution, en vue de disposer d'une armée professionnelle correctement équipée et entraînée, vivant en phase avec la société.

A la suite de cet exposé, M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis des crédits de l'armée de terre, a interrogé le chef d'Etat-major de l'armée de terre sur le niveau des effectifs, notamment en ce qui concerne les volontaires, les personnels civils et les personnels en opérations extérieures, sur les catégories de personnels les plus concernées par le fonds de consolidation de la professionnalisation, sur la pertinence d'une structure interarmées de maintenance pour les matériels terrestres, sur le programme de missile à fibre optique et sur les conséquences de notre affaiblissement capacitaire en matière aéromobile.

M. Xavier de Villepin a demandé des précisions sur l'exécution budgétaire 2002, sur l'état d'esprit des personnels, sur la possibilité de confier à GIAT-Industries des opérations de maintenance au profit de l'armée de terre et sur l'engagement des forces terrestres en Côte d'Ivoire.

M. Jean-Pierre Masseret s'est interrogé sur l'actualité du modèle d'armée 2015, établi à partir du Livre blanc de 1994, alors que des évolutions géopolitiques significatives sont intervenues depuis lors. Il a évoqué les difficultés de mise en oeuvre de l'Europe de la défense. Il a interrogé le chef d'Etat-major de l'armée de terre sur la proposition américaine de création d'une force de réaction rapide au sein de l'OTAN, sur le devenir du programme de missile antichars Trigan et sur l'implication des forces terrestres dans les missions de sécurité intérieure.

M. Didier Boulaud a souhaité connaître le taux de disponibilité technique opérationnelle du char Leclerc et s'est interrogé sur la cible retenue par le projet de loi de programmation. Il a demandé des précisions sur la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire, sur l'action des forces terrestres en Côte d'Ivoire et enfin sur le projet de centre d'entraînement au combat en milieu urbain.

Mme Hélène Luc a évoqué l'adaptation des forces terrestres aux nouvelles formes de conflit, les capacités de l'armée de terre dans le domaine du renseignement, la situation du recrutement des engagés et les réflexions autour d'un service à vocation civile. Elle a en outre déploré la diminution du nombre de postes de personnels civils de l'armée de terre inscrite au projet de loi de finances pour 2003.

M. Emmanuel Hamel a souhaité connaître les raisons du choix de l'Ukraine pour l'organisation d'un grand exercice d'unités blindées. Il a demandé des précisions sur la crise de trésorerie que connaîtraient certains services.

M. Robert Del Picchia a souhaité savoir si, avec son effectif actuel en opérations extérieures, l'armée de terre avait atteint une limite maximale.

M. André Dulait, président , s'est interrogé sur la réalisation des objectifs fixés dans le domaine des effectifs de la réserve opérationnelle.

A la suite de ces interventions, le général Bernard Thorette a apporté les précisions suivantes :

- les difficultés rencontrées pour le recrutement des volontaires ont conduit l'armée de terre à proposer la transformation d'une partie des postes correspondant en un nombre de postes d'engagés, certes inférieur, mais plus faciles à pourvoir ;

- l'effectif en opérations extérieures s'élève pour l'armée de terre à environ 16.000 hommes alors que sa capacité de projection immédiate se situe entre 26.000 et 30.000 hommes, tout en maintenant des relèves ;

- les forces stationnées en permanence en Côte d'Ivoire, qui s'élèvent à 550 hommes, ont été renforcées, dans de brefs délais, avec des unités provenant de nos forces prépositionnées en Afrique ; nos effectifs se montent actuellement à 1.300 hommes, avec pour mission essentielle la protection des ressortissants français ; la mise en place du soutien logistique correspondant s'est effectuée dans d'excellentes conditions ;

- la tension sur les effectifs, qui avait été vive il y a plus de deux ans, s'est désormais atténuée ; le rythme des missions de courte durée, qui avait atteint une mission par an, se situe désormais autour d'une mission tous les dix-huit mois ;

- les effectifs engagés dans le cadre du plan Vigipirate représentent actuellement environ 250 hommes, l'armée de terre pouvant mobiliser 1.800 hommes sous préavis de 24 heures ;

- l'armée de terre a vocation à mettre ses compétences et ses moyens à la disposition des populations, dès lors que des catastrophes ou des sinistres appellent des actions d'urgence ; ces opérations ne peuvent toutefois se prolonger dans la durée ;

- le plan d'amélioration de la condition militaire a été bien reçu et sa mise en oeuvre s'effectue conformément aux engagements pris, étant précisé que certaines mesures seront mises en place jusqu'en 2005, voire au-delà ;

- les perspectives ouvertes pour les prochaines années contribuent à renforcer la confiance dans une armée de terre dont l'état d'esprit est aujourd'hui sain ; les préoccupations relatives aux rémunérations apparaissent au demeurant moins fortes que celles qui concernent les moyens d'exercice du métier militaire, notamment la disponibilité des équipements ;

- le fonds de consolidation de la professionnalisation, dont la répartition entre armée n'a pas encore été opérée, servira prioritairement à des mesures de recrutement et de fidélisation, telles que le relèvement des primes d'engagement et de réengagement  pour des spécialités recherchées ; pour l'armée de terre, les catégories les plus concernées seront les sous-officiers, où l'on constate des départs vers le secteur civil, et les spécialistes, en particulier les informaticiens, qu'il est difficile de conserver dans les armées une fois formés ;

- la situation du recrutement des engagés est actuellement bonne, puisque l'on compte une proportion moyenne de 1,3 candidat homme et 2 candidates femmes pour un poste offert ; par ailleurs, lors de l'arrivée à échéance des premiers contrats, le taux des réengagements a atteint 70%, ce qui peut être considéré comme très satisfaisant ; toutefois, ces résultats demeurent fragiles et il importe d'une part de limiter à 15% le « taux d'attrition » des jeunes engagés dans les 6 premiers mois de contrat, et d'autre part d'obtenir également un bon niveau de reconduction de contrats lors de l'échéance des réengagements, dans la perspective des carrières de 11, 15 ou 22 ans prévues pour certains engagés ;

- la réserve opérationnelle ne compte actuellement que 10.000 hommes, dont à peine plus de 2.000 militaires du rang, pour un objectif de 28.000 hommes  en 2008 ; un plan d'action pour les réserves est donc indispensable, afin notamment d'encourager l'engagement dans la réserve de militaires du rang, très difficile aujourd'hui en raison du type d'emplois occupés dans la vie civile par les personnes potentiellement concernées ; ce plan pourrait comporter un relèvement de la rémunération journalière et le développement de campagnes d'information ;

- les réservistes sont considérés comme des professionnels à part entière, même s'ils servent à temps partiel ; à titre d'illustration, la mission assurée à Sangatte par l'armée de terre est effectuée par une section de réservistes, dans des conditions analogues à ce que réaliserait une unité professionnelle ;

- au total, le niveau d'effectifs constitue pour l'armée de terre une préoccupation constante et un élément dimensionnant ; en effet, sa mission est d'occuper ou de contrôler le terrain, et elle exige toujours en dernier ressort un volume adéquat de personnels présents dans la durée, au milieu des populations et des factions ;

- l'exercice 2002 ne s'est traduit par aucune annulation de crédits, ni par des gels de crédits ;

- en ce qui concerne la maintenance des matériels terrestres des armées, qui sont concentrés dans l'armée de terre, la situation ne se présente pas dans les mêmes termes que pour les matériels aériens, répartis entre les trois armées ; aussi, la création d'une structure interarmées mérite-t-elle d'être étudiée de manière approfondie, à l'égard des bénéfices qu'elle pourrait apporter en termes d'efficacité et de coûts ;

- l'armée de terre dispose, avec la direction centrale du matériel, d'une organisation en charge de la maintenance ; l'éventualité de déléguer certaines de ses tâches à un industriel, en l'occurrence GIAT-Industries, fait l'objet d'études et de discussions ; elle ne concernerait que certains aspects de la maintenance, à savoir le soutien industriel proprement dit ;

- la disponibilité technique opérationnelle du char Leclerc s'est redressée et avoisine 65% ; elle est de 90% pour les Leclerc projetés au Kosovo ; quant à la cible prévue par le projet de loi de programmation, elle n'a pas varié et s'élève à 406 chars, ce qui permettra de disposer de 320 chars en ligne, soit 4 groupements d'escadrons de 80 chars ; le restant sera utilisé pour la formation et l'instruction, étant rappelé que les premiers exemplaires de série ont dû être retirés du service ;

- compte tenu des contraintes financières, la rénovation d'une partie des hélicoptères Puma et Cougar est la seule alternative au maintien de l'échéance de 2011 pour l'arrivée des premiers NH 90 ;

- les autorisations de programme nécessaires à la commande du missile à fibre optique sont prévues par le projet de loi de finances pour 2003, mais il reste à s'assurer de la maturité technologique de ce programme qui doit être confié à l'OCCAR ;

- les capacités de renseignement de l'armée de terre s'articulent autour d'unités de recherche humaine, par exemple au sein du 13 ^ème régiment de dragons parachutistes ou du 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine, de moyens d'imagerie, avec les drones et le système héliporté Horizon, et de moyens de renseignement électromagnétique ;

- l'Ukraine offrait des terrains d'entraînement adaptés à l'engagement de l'ensemble des moyens d'une brigade blindée pour des exercices au cours desquels a été vérifiée l'aptitude du char Leclerc à tirer en roulant ;

- le projet de réalisation au camp de Sissonne d'un centre d'entraînement en zone urbaine (CENZUB) est confirmé et devrait aboutir d'ici 2006-2007 ;

- le modèle d'armée 2015 tirait en grande partie les conséquences d'un changement de contexte géostratégique qui se vérifie aujourd'hui, les réformes intervenues en France ayant devancées celles en cours aux Etats-Unis, dont l'armée de terre vient seulement d'engager une transformation destinée à privilégier la projection et à abandonner ses lourdes divisions blindées et mécanisées ; ainsi, ce modèle 2015 demeure cohérent et pertinent. Il sera de surcroît ajusté aux enseignements des dernières crises, par le renforcement des capacités de l'infanterie débarquée et des forces spéciales et par la prise en compte du risque NBC (nucléaire, biologique, chimique) ;

- la proposition américaine de force de réaction rapide au sein de l'OTAN va dans le sens des évolutions entreprises en France ;

- il est à souhaiter, pour l'avenir de l'Europe de la défense, que l'effort représenté par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 provoque un effet d'entraînement sur nos partenaires, en particulier pour l'Allemagne, qui a réduit très sensiblement son budget de défense.

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Général Richard WOLSZTYNSKI
Chef d'Etat-major de l'Armée de l'Air

Le Jeudi 17 octobre 2002

Le chef d'Etat-major s'est tout d'abord exprimé sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Il a fait valoir que ce projet de loi visait trois objectifs principaux : la restauration de la disponibilité des matériels, la modernisation des équipements et la consolidation de la professionnalisation des personnels. Ces orientations trouvent une traduction concrète dans le projet de loi, dont les masses financières permettront d'optimiser les conditions de travail du personnel, d'améliorer la capacité opérationnelle de l'armée de l'air, tant du point de vue du combat que du transport, grâce à la mise en fabrication du Rafale et, du moins l'a-t-il espéré, de l'A-400M.

Ces améliorations porteront d'abord sur le domaine du renseignement, qui nécessite l'emploi complémentaire d'avions, de drones et de satellites. S'agissant des avions, 15 nacelles de reconnaissance de nouvelle génération seront livrées, à partir de 2006, pour équiper les Mirage 2000 puis les Rafale F3. La mise en service opérationnelle de drones MALE (moyenne altitude longue endurance), à partir de 2004, complétera utilement les outils de reconnaissance. Enfin, les 2 satellites Hélios s'insèreront dans cet ensemble.

Un autre élément-clé de l'action spécifique à l'armée de l'air consiste dans la capacité de projection de forces ; dans ce domaine, les perspectives sont contrastées : en effet, les Transall commenceront à être retirés du service à compter de 2005, et leur capacité sera partiellement compensée par l'acquisition de deux Casa 235, et de deux Airbus d'occasion A 340. A ce sujet, le chef d'Etat-major a souligné que l'affrètement pouvait utilement compléter, de façon ponctuelle, des capacités de transport dont l'essentiel devait rester indépendantes pour préserver une capacité permanente et instantanée de projection.

Le général Richard Wolsztynski s'est inquiété du retard pris par la possible construction de l'A-400M dont les trois premières unités ne seraient au mieux livrées à la France qu'à partir de 2009. Il a donc souligné l'impérieuse nécessité que ce programme soit lancé dans les plus brefs délais.

Abordant ensuite la capacité de projection de feu, le chef d'Etat-major s'est félicité qu'elle puisse, grâce au projet de loi de programmation militaire, gagner en puissance, cohérence et flexibilité, grâce à la prochaine arrivée du Rafale, appareil caractérisé par sa polyvalence et son potentiel d'évolution et d'interopérabilité. En effet, deux commandes globales sont prévues, portant respectivement sur 46 appareils en 2003, et 48 en 2006. S'agissant des livraisons effectives, ce sont 57 Rafale dont l'armée de l'air sera progressivement dotée entre 2004 et 2008, et qui constitueront deux escadrons sur la base de Saint-Dizier. Pour l'année 2003, les améliorations consisteront en l'arrivée de nouveaux armements à guidage de précision au profit des Mirage 2000-D, en la livraison de 100 missiles Apache d'ici la fin 2002, et de 450 missiles Scalp, à compter de 2003.

Le général Richard Wolsztynski a souligné que ces missiles conféreront à la France une capacité de frappe unique en Europe.

Abordant ensuite l'état des personnels de l'armée de l'air, le chef d'Etat-major a estimé que les équipements qu'il venait de présenter ne valaient que par les hommes qui les emploient. Le projet de loi de programmation garantira à ces personnels la qualité et la régularité des entraînements souhaitables.

S'agissant de la disponibilité des appareils, il s'est inquiété du vieillissement de la flotte qui conduit à un fort coût de sa maintenance, comme pour le Mirage IV qui a été inclus dans l'opération Héraklès avec de bons résultats. Le général Richard Wolsztynski a mis en valeur les bons résultats obtenus par la structure interarmées de maintenance des matériels aéronautiques de défense (SIMMAD), créée voici deux ans. En effet, dans un délai aussi bref, cette structure a obtenu une amélioration de dix points de la disponibilité des appareils. La poursuite de ces bons résultats sera naturellement conditionnée à l'obtention des crédits nécessaires.

Concluant son bilan des apports du projet de loi de programmation militaire, le chef d'Etat-major a souligné qu'il s'agissait pour l'armée de l'air d'une loi de fabrication, dont le respect, année après année, permettra d'atteindre le modèle d'armée défini pour 2015, à condition bien sûr que les plans de fabrication des deux grands programmes que constituent le Rafale et l'A-400 M soient respectés.

Abordant ensuite le contenu du projet de loi de finances pour 2003, le général Richard Wolsztynski s'est félicité qu'il soit en conformité avec les dispositions du projet de loi de programmation militaire. Le projet de budget confortera la dynamique de la récente loi de finances rectificative, comme en témoigne l'augmentation des crédits de paiement des titres III et V de 10 % par rapport à la loi de finances initiale de 2002.

S'agissant spécifiquement du titre III, le chef d'Etat-major a souligné qu'il permettrait d'atteindre le format prévu pour 2015 d'environ 70.000 personnels militaires et civils. Les crédits de rémunérations et de charges sociales augmenteront de 3,4 %, ce qui ne pénalisera pas le fonctionnement courant. Celui-ci connaît en effet une augmentation de 6,8 % permettant de poursuivre les actions menées pour améliorer la qualité de l'entraînement.

Pour le titre V, le général Richard Wolsztynski a mis l'accent sur la restauration de la disponibilité ainsi permise, avec notamment 1 milliard d'euros d'autorisations de programme et 900 millions d'euros de crédits de paiement consacrés en 2003 à l'entretien programmé des matériels. Les crédits du titre V permettront également la modernisation des équipements déjà évoqués, avec le programme d'accompagnement de l'arrivée des Rafale sur la base de Saint-Dizier.

Enfin, les capacités de frappe en profondeur seront améliorées, avec la livraison, en 2003, de 41 missiles Apache, de 60 missiles Scalp, avec la commande de 430 missiles Mica air-air, et le développement des standards opérationnels F2 et F3 du Rafale. Les capacités de projection seront améliorées par la livraison de 3 avions cargo Casa 235 qui s'ajouteront aux 2 déjà livrés cette année permettant de ralentir le vieillissement des Transvall.

En concluant, le chef d'Etat-major a mis en évidence que les moyens financiers promis à l'armée de l'air étaient de nature à restaurer pleinement la confiance de ses personnels.

Puis un large débat s'est instauré au sein de la commission.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis du projet de budget de l'armée de l'air , a souhaité obtenir des précisions sur les leçons opérationnelles tirées par le chef d'Etat-major de la présence française à Manas, dans le cadre de l'opération « Liberté immuable ». Il a déploré les tergiversations allemandes sur les commandes éventuelles de l'avion A-400M et a souhaité être éclairé sur les potentialités de commercialisation de ce futur appareil s'il finissait par se réaliser. Il a également interrogé le chef d'Etat-major sur les perspectives d'emploi des drones ; il s'est enfin félicité du bon moral des personnels de l'armée de l'air qu'il a pu constater lors de déplacements récents sur diverses bases aériennes.

M. Xavier de Villepin s'est ému des indications provenant d'Allemagne, selon lesquelles ce pays limiterait ses acquisitions à 40 A-400M. Il a souhaité savoir quelle solution alternative pourrait être mise en oeuvre si cette hypothèse malencontreuse se confirmait. S'agissant des avions de combat, il s'est interrogé sur les meilleurs marchés potentiels d'exportation du Rafale à l'heure des commandes croissantes passées par plusieurs pays européens du futur avion américain JSF.

M. Serge Vinçon a salué le remarquable travail accompli en Afghanistan par les Mirage IV en matière de renseignement photographique. Il s'est enquis de l'utilisation des deux Airbus d'occasion que l'armée de l'air projette d'acquérir. Il s'est inquiété des difficultés de construction de l'Europe de la défense. Il s'est interrogé sur l'éventuelle parité que la France pourrait réaliser avec la Grande-Bretagne en particulier, en matière de missiles de croisière.

M. Didier Boulaud a appuyé les propos du général sur les coûts croissants imposés par le maintien en condition opérationnelle d'appareils vieillissants. Il a souhaité que le général dresse un premier bilan de la participation de l'armée de l'air française aux opérations en Afghanistan. Il s'est également interrogé sur les missions qu'il serait concevable de confier aux drones, ainsi que sur les perspectives du programme JSF et de l'éventuelle concurrence de ce futur appareil avec le Rafale.

M. Jean-Pierre Masseret s'est enquis des spécialités pour lesquelles l'armée de l'air rencontrait des difficultés de recrutement ou de fidélisation.

M. Hubert Durand-Chastel s'est félicité que, face à une flotte aérienne américaine considérable, la France puisse se présenter comme un partenaire de poids tant dans le domaine civil que militaire.

M. Robert Del Picchia a souhaité connaître les alternatives possibles au programme A-400 M, si ce dernier ne parvenait pas à se réaliser. Evoquant le vieillissement de la flotte des Transall, il s'est inquiété de leur coût de maintenance. Enfin, il s'est interrogé sur des possibles utilisations des drones en matière de surveillance des sites urbains.

Mme Maryse Bergé-Lavigne s'est également émue d'un éventuel échec du programme A-400M et a souhaité savoir comment serait comblé le déficit capacitaire ainsi créé entre 2006 et 2009 en matière de transports stratégiques.

Mme Hélène Luc a évoqué la participation française aux opérations en Afghanistan et a souhaité être éclairée sur sa nature, ses réussites et les leçons qu'en a tirées l'armée de l'air. Elle s'est également interrogée sur l'apport de cette armée en matière de lutte contre le terrorisme et a souhaité recueillir le sentiment du général sur l'opportunité de construire un deuxième porte-avions français.

M. André Boyer s'est interrogé sur les prestations d'entreprises portugaises pour le nouveau marché de maintenance du C-130.

Enfin, le président André Dulait a interrogé le général sur l'évolution du projet européen de navigation par satellite Galiléo, et sur les solutions alternatives envisageables en cas d'échec du programme A-400M.

Le chef d'Etat-major a apporté en réponse les précisions suivantes :

- les opérations en Afghanistan ont souligné que la capacité de projection d'une base aérienne constituait le socle de la réactivité de l'armée de l'air. La force de la France est de pouvoir projeter cette structure qui constitue le lien essentiel entre le soutien et les aéronefs. C'est sur ce modèle qu'a été édifiée la base de Manas, modèle qui s'est révélé tout à fait adapté, alors même que les personnels militaires de neuf pays différents s'y côtoyaient ;

- le deuxième enseignement fort de ces opérations est que la gestion de crise requiert une autonomie dans la projection de force, particulièrement pour une opération qui s'est déroulée à 6.000 km de la France. Cette constatation conduit à considérer l'apport de l'affrètement comme un appoint, utilisable pour un flux logistique, mais ne pouvant assumer de façon réactive la capacité de projection ;

- la nécessité d'une projection de feu qui soit continue dans le temps et dans l'espace a constitué le troisième enseignement de cette opération. En effet, l'utilisation des Mirage 2000 D, adaptés à des missions tout temps et de jour comme de nuit, a permis le maintien d'une pression constante sur l'adversaire ;

- quatrième élément : cette mission a souligné l'importance du renseignement et particulièrement la nécessité impérative de posséder des images des objectifs assignés par la coalition à notre pays, notamment pour prévenir tout « dommage collatéral ». A cet égard, les deux satellites européens Hélios ont apporté la continuité requise dans la prise d'images. Le général Richard Wolsztynski a souligné, sur ce point, la complémentarité entre les satellites de veille stratégique, en permettant la constitution d'une banque de données, les drones, opérationnels pour une durée supérieure aux capacités humaines et qui fournissent également des images, enfin les avions, dont l'atout majeur est constitué par une présence humaine à leur bord qui permet de rectifier ou, si besoin est, d'annuler la mission jusqu'au dernier moment ;

- plus généralement, Hélios II permettra l'utilisation de l'infrarouge qui permet une veille satellitaire plus fine ; il devra être complété ultérieurement par des satellites apportant une imagerie radar ;

- s'agissant du système de navigation Galiléo, le chef d'état-major de l'armée de l'air a souligné qu'il était principalement destiné à l'aviation civile ; ses utilisations militaires sont naturellement envisagées ;

- l'utilisation urbaine des drones, déjà opérationnelle aux Etats-Unis, permet la fourniture continue d'images qui peut être utile en matière de sécurité ;

- l'arrivée du Rafale sur la base de Saint-Dizier, où il remplacera à terme le Jaguar, requiert une mobilisation du personnel et une adaptation des infrastructures. Il est de fait que, en raison du poids de l'histoire, la majeure partie des bases aériennes françaises est concentrée dans le Nord-Est du pays. Cette concentration pourrait être progressivement modifiée. Ainsi, les deux autres bases de stationnement du Rafale seront choisies dans une autre partie du territoire ;

- une nouvelle prolongation des Transvall s'avérerait problématique et coûteuse ; si le programme A-400M se traduit par un échec, la France se tournerait vers des achats de matériels de capacités comparables ;

- l'A-400M pourrait disposer d'un fort potentiel d'exportation, en Europe, voire ailleurs dans le monde, en raison de ses qualités ;

- l'acquisition de deux Airbus A 340 vise à suppléer, en matière de capacité stratégique, l'obsolescence constatée des DC 8 ;

- le chef d'Etat-major a également situé les capacités d'exportation du Rafale prioritairement en Europe. Il a souligné que, sur l'ensemble de ce continent, volaient actuellement pas moins de 12 types différents d'avions de combat ; il était donc raisonnable d'en prévoir la réduction progressive à 4. Il ne faut cependant pas sous-estimer les capacités d'attraction que constituent les aéronefs vendus d'occasion par les Etats-Unis, notamment les F16 et les C 130 ;

- la meilleure disponibilité de l'ensemble des matériels aéronautiques, comme le succès de l'armée de l'air en Asie centrale, contribuent à relever le moral des personnels ;

- l'acquisition des missiles Scalp et Apache permettra à la France de participer à une première frappe en zone hostile. Elle entre ainsi dans un cercle très restreint des pays possédant cette capacité ;

- les drones étaient à l'origine destinés à tester les défenses ennemies, sans coût humain et avec des équipements financièrement peu exigeants ; certaines évolutions proposées par les industriels sont certes attractives mais peuvent s'avérer coûteuses pour l'utilisateur ;

- le recrutement des personnels de l'armée de l'air s'effectue dans de bonnes conditions. Une campagne ciblée de promotion va néanmoins être lancée pour certaines spécialités comme les électroniciens, les mécaniciens et les informaticiens, ou encore les fusiliers commandos de l'Air. Il faut également souligner que la région parisienne n'est guère attractive, ce qui conduira à n'y maintenir que le personnel strictement nécessaire ;

- le marché remporté, après appel d'offres, par une entreprise portugaise pour la maintenance de 14 avions C 130, suscitera sans doute quelques difficultés de transition, limitées dans le temps. De façon plus générale, l'Europe de la défense ne pourra se construire qu'avec des échanges industriels de ce type ;

- le porte-avions représente une capacité importante : ainsi la présence du Charles-de-Gaulle au large de l'Afghanistan, lors de l'opération Héraklès, a démontré que ce type de bâtiment apportait un appui indispensable à des frappes en zone éloignée du territoire national, où la mise à disposition de bases aériennes dans un Etat souverain peut demander du temps.

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Amiral Jean-Louis BATTET
Chef d'état-major de la Marine

Le jeudi 24 octobre 2002

L' amiral Jean-Louis Battet s'est félicité de l'évolution notable de la prise en compte des problèmes de défense dans les deux textes et a souligné l'espoir qu'ils suscitaient dans les forces : l'amélioration de la disponibilité et le renouvellement des matériels sont des composantes essentielles de la motivation des militaires.

Il a tout d'abord dressé un bref bilan de la loi de programmation militaire, qui vient de s'achever. Il a estimé que la professionnalisation avait pu être menée à bien, mais selon des adaptations nécessaires dans les organisations, la Marine ayant fait le choix original d'un remplacement significatif des appelés par des personnels civils.

Sur la durée de la programmation, le niveau des crédits de fonctionnement, bien que globalement satisfaisant, a affecté le fonctionnement courant.

A la suite des différents aménagements apportés à la loi de programmation, les dépenses en capital ont été revues à la baisse à hauteur de 3 milliards d'euros, soit l'équivalent d'une annuité de programmation. Le Chef d'état-major de la Marine a précisé que ces aménagements avaient conduit à un désarmement anticipé du porte-avions Foch, mais surtout à une rupture capacitaire au sein de la flotte de surface avec le retrait du service, sans remplacement immédiat, de la frégate Suffren. Il a indiqué que le désarmement du Duquesne, un temps envisagé, ne serait pas effectif avant l'admission au service des frégates Horizon, en 2006 et 2008.

Il a également évoqué le retard des programmes de l'avion de combat Rafale et des frégates Horizon, ainsi que le décalage subi par le 4 ^e sous-marin lanceur d'engins de nouvelle génération.

S'agissant de la loi de programmation 2003-2008, le Chef d'état-major a indiqué qu'elle reprenait les hypothèses financières ayant présidé à la définition du modèle 2015, fondées sur des calculs de coûts de possession des équipements. Le modèle 2015, tourné vers l'action extérieure des armées, se trouve confirmé : la commande d'un second porte-avions est annoncée sans préjudice du renouvellement de la flotte de surface, l'emport de missiles de croisière est prévu à terme sur tous les porteurs de la Marine, la dissuasion est confirmée et les moyens de renseignement sont renforcés. Un gros effort a également été fait sur la protection des approches maritimes.

L' amiral Jean-Louis Battet a exposé, à cet égard, les moyens mis en oeuvre par la Marine : il a indiqué que ce mouvement était antérieur aux attentats du 11 septembre 2001 et avait été notamment motivé par l'échouage, sur les côtes françaises, du cargo East Sea, avec des clandestins à bord.

Un renouvellement de doctrine a néanmoins été opéré à la suite des attentats, sous la forme d'un concept de « sauvegarde maritime », mis en oeuvre depuis la haute mer -où la marine nationale est seule présente- ainsi que dans les approches maritimes, en collaboration avec les autres administrations intéressées. Dans ce cadre, une frégate est maintenue en permanence en Méditerranée orientale, ainsi que dans les Antilles, pour la lutte contre le narco-trafic.

La mise en place d'une chaîne continue de sémaphores armés, équipés en radars et en dispositifs d'échanges de données, en coopération avec le ministère des transports, s'inscrit dans la même perspective de surveillance des approches.

Le ministère des transports crée un dispositif de surveillance pour les navires qui acceptent de s'équiper de balises. Ce dispositif pourrait intéresser d'autres nations européennes. Pour compléter ses équipements, la Marine a un projet de construction de 22 patrouilleurs destinés à la gendarmerie maritime et va compléter sa flotte d'avions de surveillance.

L' amiral Jean-Louis Battet a ensuite abordé la réforme de DCN, soutenue par la Marine. Si elle est sur le point d'aboutir, certaines incertitudes ne sont pas encore levées : paiement de la TVA, remise à niveau des installations transférées, capitalisation et sureffectifs.

Evoquant le projet de loi de finances pour 2003, le Chef d'état-major de la Marine a constaté que les crédits étaient conformes à la première annuité de programmation, avec une hausse de 9 %. Ils devraient permettre d'entamer le redressement de la disponibilité des matériels et la restauration de ses capacités.

Le titre III est correctement doté en fonctionnement puisqu'il poursuit la remontée des normes d'activité des bâtiments à 100 jours de mer et dispose de crédits d'externalisation qui permettront, à la Marine, d'utiliser pleinement ses personnels sur le coeur de métier.

S'agissant des effectifs, l' amiral Jean-Louis Battet a précisé que la Marine connaissait un sous-effectif structurel de l'ordre de 2 %, qui avait permis le maintien dans l'enveloppe indemnitaire mais qu'il convenait désormais de résorber.

La Marine ne connaît pas de difficulté de recrutement mais peine à conserver ses personnels dans certaines spécialités : les atomiciens, les informaticiens, les plongeurs-démineurs ou encore les infirmiers connaissent des déficits qui peuvent atteindre 30 %.

A cet égard, la consolidation de la professionnalisation, prévue en loi de programmation, devrait contribuer à la fidélisation de ces personnels.

Sur le titre V, qui connaît une hausse globale de 11 %, le Chef d'état-major a relevé un effort important sur les programmes, qui permettra leur évolution dans de bonnes conditions.

S'agissant de l'entretien programmé des matériels, il a précisé que la hausse de 0,45 % n'était qu'apparente et résultait de modifications de périmètre liées au changement de statut de DCN. A périmètre constant, la hausse est de 11 % et l'augmentation des autorisations de programme anticipe sur un redressement notable des crédits.

Deux postes ne sont pas couverts par le projet de loi de finances initiale et devront être budgétés en loi de finances rectificative : les crédits de paiement correspondant aux frais de TVA et les autorisations de programme nécessaires à la commande du Rafale, à hauteur de 848 M€.

En conclusion, l' amiral Jean-Louis Battet a rappelé que les marins affichaient une certaine sérénité devant la restauration des crédits.

Un débat a suivi l'exposé du Chef d'état-major.

M. André Boyer a souhaité savoir si les conditions optimales étaient désormais réunies en termes d'organisation et de moyens pour l'entretien des matériels. Il a souhaité connaître le calendrier du remplacement du bâtiment atelier Jules Verne, absent de la loi de programmation. Il s'est interrogé sur la relance de la coopération européenne et a souhaité savoir si la Marine avait recours à la formation continue pour pallier son déficit dans certaines spécialités.

M. Xavier de Villepin a évoqué l'avenir du bâtiment école Jeanne d'Arc. Il a souhaité des précisions sur la réponse de la Marine aux problèmes de terrorisme et de narco-trafic et sur les conséquences du changement de statut de DCN.

M. Serge Vinçon a souhaité connaître l'échéance de l'effectivité de la remise à niveau des équipements. Il a évoqué l'armement en missiles de croisière des frégates multimissions et a également souhaité obtenir des précisions quant au paiement de la TVA par la Marine, après la réforme de DCN.

M. Jean-Yves Autexier s'est interrogé sur la place, selon lui excessive, conférée aux opérations extérieures dans le modèle 2015 et sur la nécessité de le revoir pour une meilleure prise en compte de la menace terroriste.

M. Christian de La Malène a souhaité recueillir des précisions sur la définition et le calendrier du second porte-avions.

M. André Dulait, président , s'est interrogé sur les possibilités de coopération avec l'Espagne pour la protection des approches maritimes. Revenant sur la question des personnels, il a évoqué la place du personnel civil et les perspectives de la réserve opérationnelle dans la Marine.

Le Chef d'état-major de la marine a apporté aux commissaires les précisions suivantes :

- la situation actuelle de l'entretien des matériels n'est pas satisfaisante, mais elle est en voie de redressement. L'année 2002 a été une mauvaise année pour la consommation de rechanges -principalement due à une forte consommation pendant l'opération Héraklès- tandis que la fonction « achat » souffrait d'un déficit en personnel. Le code des marchés publics constitue une difficulté supplémentaire. Les rechanges sont la clé de la disponibilité des matériels. La reprise de la gestion des rechanges s'achève mais ne sera véritablement optimale qu'avec l'arrivée de systèmes de gestion informatisés des pièces, prévue pour la fin 2003 ;

- le bâtiment atelier Jules Verne a été une des clés de l'opération Héraclès. Son remplacement n'est pas actuellement une priorité, le retrait du service actif étant prévu en 2012 ;

- la coopération européenne en matière de défense progresse lentement. Toutefois, le premier déploiement opérationnel d'Euromarfor est prévu en Méditerranée orientale pour la lutte antiterroriste. Il pourrait être complété par une relève des Allemands dans la Corne de l'Afrique. L'amiral Jean-Louis Battet s'est déclaré favorable à l'élargissement d'Euromarfor à d'autres marines européennes ;

- l'accélération des recrutements d'officiers par l'utilisation de contrats courts, ainsi que l'augmentation du nombre des engagés de longue durée constituent des premières réponses au déficit, mais le remplacement de personnels formés ne peut être immédiat ;

- la prolongation de la Jeanne d'Arc fait l'objet d'études, compte tenu de son âge. L'alternative serait dans l'utilisation d'autres frégates ou dans une coopération européenne avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui pourraient être intéressés par ce type de formation ;

- s'agissant de la lutte contre le terrorisme, le risque en escale, traité comme un risque militaire, conduit à réduire le nombre des escales et à renforcer la protection des bâtiments. Des dispositifs ont été mis en oeuvre pour le renforcement de la sécurité dans le port de Toulon, en particulier autour du porte-avions Charles de Gaulle ;

- DCN, devenue société de droit privé, n'appelle pas le même type de relations et il est acquis que le paiement de la TVA ne sera pas prélevé sur le budget de la défense. L'Etat devra être représenté au conseil d'administration pour exercer sa fonction de surveillance ;

- le modèle 2015 ne devrait pas subir de notable remise en cause, mais plutôt des aménagements et des dispositions complémentaires, relatives à la protection des approches et du trafic maritime ;

- la propulsion du 2 ^e porte-avions fait actuellement l'objet de débats. Trois études sont en cours sur les différentes hypothèses : un porte-avions à propulsion nucléaire, sistership du Charles de Gaulle ou à propulsion classique avec les Britanniques ou sur une base nationale. Une décision doit intervenir en juin 2003. Le calendrier prévu est une admission au service actif en 2013/2014.

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Général Henri BENTEGEAT
Chef d'état-major des Armées

Le jeudi 31 octobre 2002

Le général Henri Bentegeat a tout d'abord rappelé que le gouvernement avait décidé d'accomplir un effort significatif en matière de défense à travers le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008, afin de faire face à un environnement de sécurité complexe et tendu, marqué par la multiplication des attentats terroristes, la menace d'un conflit en Irak, la persistance de crises en Afghanistan et en Afrique et un engagement important de nos forces dans les Balkans. Dans ce contexte, le projet de loi de programmation va permettre le retour au niveau financier prévu pour atteindre le modèle d'armée 2015. Celui-ci, défini en 1996, reste la référence indispensable des armées pour mener à bien les programmes d'équipement dont la durée de vie excède une quinzaine d'années.

Ce modèle a toutefois été amendé pour tenir compte des enseignements des conflits récents et des besoins spécifiques de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, les forces spéciales vont voir leurs moyens de transmission et de transport renforcés grâce, notamment, à l'acquisition de dix hélicoptères Cougar MK 2. Un effort particulier sera entrepris en matière de protection contre les menaces nucléaires bactériologiques et chimiques (NBC), l'objectif étant d'assurer la protection, en 2008, d'une force de 15.000 hommes et de dix sites particuliers.

En matière de sécurité intérieure, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) a dégagé un milliard d'euros de crédits d'équipement supplémentaires et créé 7.000 postes au profit de la gendarmerie. Enfin, les capacités de renseignements satellitaires et électromagnétiques seront renforcés, tandis que l'armée de l'air et la marine seront dotées du missile de croisière Scalp, qui pourra être aussi bien tiré à partir d'avions Rafale qu'à partir de plates-formes navales, dans une version adaptée.

Le projet de loi de programmation militaire a pour objectif principal de rétablir la capacité de la France à exercer ses responsabilités en Europe et dans le monde en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Trois priorités ont donc été dégagées par le Chef de l'Etat.

La première, a indiqué le chef d'état-major des armées, est la restauration de la disponibilité des équipements afin de rétablir la crédibilité des forces et le moral des armées. La réalisation de cet objectif nécessite l'accroissement des crédits d'entretien programmé des matériels (EPM), qui passeront d'une moyenne annuelle de 2,16 milliards d'euros sur les cinq dernières années à 2,4 milliards d'euros entre 2003 et 2008. Une réforme des procédures et des structures d'entretien, à travers une plus grande interarmisation et une plus grande synergie entre les industriels et les armées, est également nécessaire.

La seconde priorité est la modernisation des systèmes d'armes contribuant aux quatre fonctions stratégiques que sont la dissuasion, la prévention, la projection-action et la protection. En matière de dissuasion, le projet de loi de programmation permet la construction des deux derniers sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), la poursuite du programme de missiles M51, dont l'entrée en service est prévue en 2010, du programme de missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP-A) et du programme de simulation dont le général Henri Bentegeat a souligné l'importance. En matière de prévention, le chef d'état-major des armées a indiqué qu'un effort serait fait pour le renseignement à travers des programmes nationaux de satellites (Hélios II) et de coopération avec l'Allemagne et l'Italie, la construction d'un nouveau bâtiment d'écoute et la livraison à l'armée de l'air de nouvelles nacelles de reconnaissance. Pour la fonction de projection-action, les principaux programmes sont la construction d'un second porte-avions, la livraison de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), la commande d'avions A400M, la rénovation des ravitailleurs en vol et d'une partie du parc des Cougar et Puma, la commande et la livraison d'hélicoptères NH 90 pour la marine. Les capacités de frappe dans la profondeur seront améliorées grâce à la livraison à l'armée de l'air du premier escadron de Rafale en 2006 et du programme visant à doter les forces françaises de moyens de frappe de précision tout temps, de jour comme de nuit (Armement Air-Sol Modulaire). Des moyens nouveaux seront également mis en oeuvre dans le domaine du commandement et des communications, afin que la France puisse remplir son rôle de nation-cadre d'une force européenne ou multinationale. Des moyens nouveaux de détection des frappes biologiques et chimiques, une capacité anti-missile de théâtre et la livraison du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) à l'armée de terre viendront améliorer la protection des forces. Enfin, la loi de programmation pour les années 2003-2008 verra le redressement des crédits d'études amont.

La loi de programmation militaire permettra en outre de consolider la professionnalisation. Elle effectue un ajustement des effectifs des armées. 7.000 postes de militaires sont créés dans la gendarmerie, 2.500 postes d'engagés contre la suppression de postes de volontaires dans l'armée de terre et 570 (220 médecins et 350 infirmiers) au profit du service de santé des armées. La réserve se voit dotée d'importants moyens nouveaux avec 86 millions d'euros, l'objectif étant un effectif de 82.000 réservistes en 2008. Un fonds de consolidation de la professionnalisation sera mis en place afin de renforcer l'attractivité, par rapport au secteur civil, de certaines spécialités, et de fidéliser les personnels engagés. Enfin, la loi de programmation intègre des objectifs d'entraînement des forces alignés sur les pratiques des armées étrangères les plus modernes.

Le général Henri Bentegeat a estimé que le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 marquait un effort sensible de la nation en faveur des armées, consolidant la position de la France. Ce projet de loi, même s'il est très favorable, ne permettra pas toutefois de rattraper tous les retards, notamment en matière de projection aérienne et maritime.

Evoquant les crédits de la défense inscrits au projet de loi de finances pour 2003, le général Henri Bentegeat a constaté leur stricte conformité à la première annuité de la programmation. Il a estimé cette conformité indispensable au rétablissement de la confiance au sein des armées. Le malaise récemment constaté trouvait en effet pour partie son origine dans une perte de confiance devant le « décrochage » budgétaire qui a notamment induit un effondrement de la disponibilité des matériels.

Le chef d'état-major des armées a relevé les augmentations du titre III à hauteur de 4,7 % et du titre V, de 10,6 %, en précisant que le niveau atteint était celui de la précédente programmation, une fois intégrée la revue des programmes. La loi de finances pour 2003 constitue une première étape qui devra être confirmée.

Il a estimé que les dotations du titre III étaient satisfaisantes. Le taux de renouvellement des engagements est actuellement de 75 %, ce taux étant fonction de la conjoncture et de l'efficacité de la reconversion. La part des rémunérations et charges sociales est stabilisée à 80 % du titre III, les 20 % restants étant consacrés à l'activité des armées, avec un objectif de 100 jours de sortie pour la marine et l'armée de terre. Le général Bentegeat a également souligné l'effort sur les crédits d'externalisation qui atteindront 40 millions d'euros en 2003.

Le titre V donne la priorité à la restauration de la disponibilité des équipements, avec un objectif de 75 % ; il permet également des commandes importantes, notamment l'achat d'avions Rafale et du missile MICA, ainsi que le développement du missile M 51.

Le chef d'état-major des armées a indiqué par ailleurs que 36.700 hommes étaient déployés hors de la France métropolitaine, dont 15.500 dans les DOM-TOM, 5.900 prépositionnés en Afrique et 14.000 en opérations extérieures dont 8.400 dans les Balkans. Pour 2003, le coût prévisionnel des opérations extérieures s'élevait à 670 millions d'euros. Sur les dix dernières années, ce montant s'établit en moyenne annuelle à 620 millions d'euros.

Evoquant la Côte d'Ivoire, le général Henri Bentegeat a qualifié la situation de préoccupante. L'issue des négociations, qui se tiennent à Lomé, est incertaine. Le rôle provisoire assigné aux forces françaises est la surveillance du cessez-le-feu conclu entre les deux parties. Une relève par la CEDEAO ne paraît pas imminente compte tenu des modalités de mise en place de la force. Dans l'hypothèse d'une relance des combats, la mission des forces françaises serait recentrée sur la stricte protection de nos ressortissants.

En République centrafricaine, les forces loyalistes ont repris le contrôle de la plus grande partie de la capitale, mais le recours à des éléments venus du Congo pose d'ores et déjà des difficultés, et des pillages ont été constatés. La France pourrait faire intervenir des forces prépositionnées au Gabon, dans le cas où une menace pèserait sur nos compatriotes.

En conclusion, le général Henri Bentegeat a rappelé qu'avec le projet de loi de programmation militaire, un effort très important avait été consenti par la nation au profit des armées. La réalisation du modèle 2015 dépendra de l'exécution fidèle des engagements pris ; en contrepartie, les armées devront faire preuve d'un effort accru de rigueur dans la gestion des crédits. L'ensemble permettra de disposer de forces modernes, efficaces et respectées à l'extérieur.

A la suite de l'exposé du chef d'état-major des armées, un débat s'est engagé avec les membres de la commission.

M. Serge Vinçon a demandé des précisions sur la capacité actuelle de la France à assumer le rôle de nation-cadre pour des opérations multinationales. Il s'est interrogé sur la mise en oeuvre de la politique européenne de sécurité et de défense, et en particulier la possibilité, pour l'Union européenne, de prendre la relève de l'OTAN en Macédoine. Il a souligné la nécessité de mieux mettre en valeur les résultats d'ores et déjà obtenus par le programme de simulation nucléaire. Il a souhaité savoir si la coopération européenne en matière spatiale allait se concrétiser, et si elle pourrait porter sur des domaines nouveaux, tels que l'alerte avancée en vue de la détection des tirs de missiles balistiques. Enfin, il a fait part des incertitudes actuelles sur la création d'une structure interarmées de maintenance pour les matériels terrestres.

M. Xavier de Villepin a souhaité recueillir le sentiment du chef d'état-major des armées sur l'évolution de la politique européenne de sécurité et de défense, qui semble connaître un certain essoufflement. Il s'est interrogé sur la concurrence éventuelle entre la force de réaction rapide de l'Union européenne et celle que les Etats-Unis proposent de créer dans le cadre de l'Alliance atlantique. S'agissant des opérations extérieures, il a demandé si elles continueraient à être financées par prélèvement sur le budget courant de la défense. Il a évoqué les dernières évolutions du dossier de l'avion de transport A 400 M. Enfin, il a demandé si les troupes françaises en Côte d'Ivoire verraient leurs effectifs diminuer dans l'hypothèse d'une intervention de forces des pays de la Communauté économique des Etats d'Afrique occidentale (CEDEAO).

M. Guy Penne a observé la relative lenteur avec laquelle semble se préparer une éventuelle relève par la CEDEAO en Côte d'Ivoire. Il a souligné la situation délicate dans laquelle se trouvait la France, compte tenu de l'évolution de la situation sur le terrain. Plus généralement, et notamment au vu des événements en République centrafricaine, il a souligné les difficultés à garantir la sécurité de nos ressortissants en Afrique tout en veillant à ne pas opter pour le soutien des régimes en place.

M. Robert Del Picchia a demandé des précisions sur la prise en charge des coûts de personnel et d'équipement de la force de la CEDEAO en Côte d'Ivoire. Il a par ailleurs souhaité savoir si nos services de renseignement ne disposaient pas d'informations laissant présager le soulèvement d'une partie de l'armée ivoirienne. Enfin, il s'est interrogé sur la présence d'éléments libyens en République centrafricaine.

M. Philippe François a interrogé le chef d'état-major des armées sur les perspectives de rénovation du missile Exocet. Il lui a par ailleurs demandé son sentiment sur le passage des forces de gendarmerie sous la tutelle du ministère de l'intérieur.

À la suite de ces interventions, le général Henri Bentégeat , chef d'état-major des armées , a apporté les précisions suivantes :

- nos forces prépositionnées en Côte d'Ivoire, qui sont constituées par les 450 hommes du 43e Bataillon d'infanterie de Marine, ont été renforcées, à la suite de la crise actuelle, et atteignent désormais 1.600 hommes ; ce niveau d'engagement a vocation à diminuer dès que la situation le permettra ;

- en Côte d'Ivoire comme dans beaucoup d'autres pays d'Afrique, nos services de renseignement recueillent régulièrement des informations sur des projets de coup d'Etat, sans pour autant que l'on puisse anticiper avec certitude la probabilité de réalisation et son échéance éventuelle ; en l'occurrence, le fait que le soulèvement armé provienne d'une partie de l'armée ivoirienne et que l'on ne dispose d'aucune certitude sur une éventuelle intervention étrangère, ne permettait pas de mettre en oeuvre les accords de défense et d'agir contre les mutins ;

- la France, dans le cadre du dispositif de renforcement de capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP), s'est déclarée disposée à prendre en charge les frais de personnels et l'équipement d'un bataillon au profit de la force de la CEDEAO en Côte d'Ivoire ;

- entre 200 et 300 militaires libyens sont présents en République centrafricaine, mais seront prochainement retirés, un accord ayant été obtenu pour l'envoi d'une force de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) dirigée par le Gabon ;

- les difficultés de la mise en oeuvre pratique de la politique européenne de sécurité et de défense et le rapprochement entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont contribué à un réel sentiment d'essoufflement de l'esprit de Saint-Malo ; pour autant, il ne faut pas négliger les progrès accomplis, en particulier la création des institutions et des procédures permettant à l'Union européenne de décider d'une opération et d'en assurer le contrôle politique ; par ailleurs, en dépit de certaines lacunes, la constitution d'une capacité européenne d'action militaire est en cours, avec pour objectif d'être opérationnelle en 2003 ;

- la création, au ministère de la défense, d'un centre de planification et de conduite d'opérations (CPCO) traduit la volonté de la France de pouvoir assumer le rôle de nation-cadre pour des opérations multinationales ; ce centre permettra d'assurer le commandement stratégique d'opération pour une force du niveau brigade en 2003, du niveau division en 2005 et du niveau corps d'armée en 2007 ; il s'agira d'un poste de commandement « multinationalisable », capable d'accueillir jusqu'à 400 officiers français et européens ; son équipement reposera sur des systèmes d'information et de commandement permettant de diriger une opération multinationale depuis Paris, conformément aux engagements pris pour la constitution des capacités européennes ;

- le projet de force de réaction rapide de l'OTAN, qui pourrait ne se limiter qu'à des unités européennes, ne doit pas handicaper la mise en place de la force de réaction européenne ; les deux forces ne sont pas concurrentes, car elles reposent sur un même réservoir d'unités ; nous veillerons à la compatibilité des deux démarches ;

- il n'est pas prévu d'acquérir d'ici 2008 une capacité spatiale d'alerte, mais le projet de loi de programmation prévoit le financement d'études-amont dans le cadre du programme de défense antimissiles de théâtre ; il serait nécessaire de développer cette capacité en coopération européenne, en se rapprochant notamment des allemands et des italiens ;

- l'opportunité de la création d'une structure interarmées de maintenance des matériels terrestres (SIMMT) fait actuellement l'objet d'une étude d'évaluation ;

- depuis 10 ans, le poids financier des opérations extérieures représente environ 620 millions d'euros par an, principalement financés en loi de finances rectificative par prélèvement sur les crédits d'équipement de la défense ; un groupe de travail commun au contrôle général des armées et à l'inspection générale des finances doit remettre l'an prochain ses conclusions en vue d'améliorer le mode de financement des opérations extérieures, par exemple par un meilleur provisionnement en loi de finances initiale ; d'autres améliorations pourraient être permises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances ;

- l'équilibre économique du programme d'avion de transport A400 M exigerait une commande minimale de 60 appareils par l'Allemagne ; toutefois, ce seuil ne tient pas compte de commandes nouvelles provenant de pays qui ne sont pas actuellement partie au programme ; l'Italie n'exclut pas de se rallier au programme à partir de 2006 et des pays non-européens, comme le Canada, marquent leur intérêt pour cet avion ; il est donc possible de rester raisonnablement optimiste, pour autant que le Royaume-Uni accepte d'attendre la décision définitive de l'Allemagne sur ce dossier ;

- le projet de loi de programmation permet la rénovation des trois composantes de la famille Exocet : air-air, sol-mer et mer-mer. Pour cette dernière version (MM40), des négociations sont en cours avec l'industriel pour un éventuel changement de mode de propulsion, qui en augmenterait la portée ;

- le passage de la gendarmerie sous l'autorité du ministère de l'intérieur, pour les missions de sécurité intérieure, répondait à une nécessité et s'effectue dans des conditions satisfaisantes ; il reste à observer comment évoluera la question du statut militaire de la gendarmerie ; il n'y a pas en cette matière de voie moyenne, qui consisterait à conserver certains aspects du statut militaire et à en écarter d'autres ; le statut militaire, fondé sur les exigences de discipline et de disponibilité, forme un tout indissociable qu'il faut préserver.

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M. François HEISBOURG
Directeur de la Fondation pour la recherche stratégique

Le mercredi 6 novembre 2002

M. François Heisbourg a tout d'abord exprimé sa satisfaction sur le contexte renouvelé dans lequel s'inscrit son intervention sur le projet de loi de programmation militaire. Il a estimé que, sur le plan stratégique, l'innovation apportée par la loi de programmation militaire était plus importante qu'il n'y paraissait.

Reprenant les différentes fonctions stratégiques énumérées par la loi de programmation, dissuasion, prévention, projection et protection, il a considéré que le contenu du volet « prévention » constituait un apport substantiel. Bien que différente du concept américain qui inclut notamment l'idée de frappes préventives, la conception française de la prévention résulte directement des événements du 11 septembre. Cette fonction stratégique spécifique, qui comprend le développement de capacités de veille et d'alerte précoce, ainsi que de renseignement a été identifiée comme une réponse à la menace émanant de groupes non-étatiques. Elle constitue une actualisation du Livre blanc de 1994, qui évoquait le terrorisme sans y apporter le même type de réponse.

La nouvelle loi de programmation militaire résulte tant des événements du 11 septembre que du constat d'un décalage croissant entre les efforts de défense français d'une part, et britanniques d'autre part : 37 milliards d'euros ont été consacrés à la défense par le Royaume-Uni contre 25,5, hors gendarmerie, par la France sur la dernière période de programmation.

La réforme des armées, combinée à la multiplication des opérations extérieures avec un budget inchangé, a conduit à la dégradation de la disponibilité des matériels. La loi de programmation militaire, donnant une priorité claire au maintien en condition opérationnelle des forces, apporte des réponses satisfaisantes à une question urgente. Le niveau des crédits consacrés au titre V, de l'ordre de 15 milliards d'euros par an, constitue également un motif de satisfaction.

Certaines interrogations subsistent cependant. L'exécution budgétaire et la nécessité de réaliser des dépenses en temps et en heure sont une première source d'incertitude. M. François Heisbourg a estimé qu'en l'absence de refonte du Livre blanc de 1994, la loi de programmation ne posait pas suffisamment la question de l'arbitrage entre les différents types d'opérations que la France peut mener. Prenant l'exemple de l'Afghanistan, il a indiqué que, seule, la France menait à la fois des opérations militaires, de maintien de la paix dans le cadre de l'ISAF et de formation de la nouvelle armée. De ce point de vue, les Britanniques établissent une hiérarchie plus nette dans leurs priorités. Il a considéré que ce choix devait être mis en rapport avec la logique de fonctionnement d'une armée professionnelle. Si elle fait l'objet de sollicitations trop nombreuses, des tensions sur le recrutement risquent d'être observées à terme.

La loi de programmation militaire n'aborde pas non plus la question de la convergence entre sécurité extérieure et sécurité intérieure. La mise en place de conseils de sécurité intérieure, au même niveau que les conseils de défense, constitue un début de mise en cohérence.

M. François Heisbourg a conclu sur la question de l'européanisation de notre défense dans un contexte de retrait britannique et de restriction budgétaire en Allemagne.

Un débat s'est ensuite instauré avec les commissaires.

M. Xavier de Villepin a souhaité savoir si le niveau de l'effort français en matière de recherche et développement ainsi que dans le domaine de l'espace était suffisant, alors que l'on observe une augmentation très forte de la dépense américaine dans ces domaines. Il a par ailleurs souhaité connaître l'opinion de M. François Heisbourg sur les évolutions de l'OTAN et de la défense européenne.

M. Hubert Durand-Chastel s'est interrogé sur l'impact économique, notamment en termes d'emploi, de la recherche en matière de défense. Il a considéré que cet impact pouvait constituer une incitation pour certains pays neutres à investir davantage dans le secteur militaire.

M. Serge Vinçon a sollicité l'opinion de M. François Heisbourg sur l'évolution attendue de l'attitude des Etas-Unis par rapport à l'OTAN. S'agissant des efforts comparés de défense, il s'est interrogé sur la sortie des crédits correspondants des critères du pacte de stabilité. Il a enfin souhaité des éléments de précision sur le rôle de la dissuasion nucléaire dans le contexte stratégique actuel.

M. Jean-Pierre Masseret a souhaité connaître les moyens de réponse dont dispose notre pays face aux menaces bactériologiques et chimiques. Il s'est interrogé sur les rôles respectifs de la défense européenne et de l'OTAN, dans un contexte où le champ d'intervention de cette dernière pourrait être élargi.

M. Christian de La Malène, partageant l'opinion de M. François Heisbourg selon laquelle la France ne peut prétendre assigner un champ trop vaste aux missions de ses forces armées, lui a demandé si, de son point de vue, le projet de loi de programmation militaire opérait, à ce sujet, des choix suffisamment clairs. Il s'est notamment interrogé sur la fréquence et l'importance des opérations extérieures auxquelles la France prenait part, et sur les retombées de nos efforts en faveur du développement de capacités militaires européennes de gestion de crise, compte tenu des difficultés de la politique européenne de sécurité et de défense.

Mme Hélène Luc a demandé des précisions sur le rôle futur de l'OTAN et sur la place que lui réserveraient les Etats-Unis. Elle s'est inquiétée de la relative faiblesse des crédits consacrés au renseignement. Elle a souligné la nécessité, pour la France, de s'engager davantage dans la reconstruction de l'Afghanistan, en particulier en matière d'équipements scolaires et sanitaires.

M. Robert Del Picchia a évoqué les incertitudes pesant sur l'étendue exacte des missions dites « de Petersberg » que devrait assumer l'Union européenne. Il a souligné que certains de nos partenaires ne souhaitaient pas aller au-delà de missions de maintien de la paix et n'envisageaient pas de missions de rétablissement de la paix. Il a par ailleurs interrogé M. François Heisbourg sur les perspectives d'intervention militaire américaine en Irak.

Mme Josette Durrieu a évoqué l'évolution du dossier de l'avion de transport A 400 M et la situation en Macédoine à l'approche de la fin de la mission de l'OTAN.

Mme Maryse Bergé-Lavigne a souhaité des précisions sur la nature du parti qualifié d'islamiste modéré qui vient de remporter les élections turques. Elle s'est demandé dans quelle mesure l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne pouvait constituer un moyen de rapprocher les civilisations et les cultures.

M. Pierre Biarnès, évoquant l'Irak, a déploré que la communauté internationale ne soit pas suffisamment déterminée à faire appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies au Proche-Orient. Il a souligné qu'Israël possédait des armes de destruction massive, notamment nucléaires.

M. André Dulait, président, a souhaité connaître l'opinion de M. François Heisbourg sur l'efficacité de l'organisation de nos services de renseignement. Il a par ailleurs demandé comment la Convention sur l'avenir de l'Europe prendrait en compte les questions de défense. Il s'est enfin interrogé sur l'adaptation de notre politique nucléaire militaire au nouveau contexte international.

En réponse à ces différentes interventions, M. François Heisbourg a apporté les précisions suivantes :

- la recherche et le développement constituent les domaines qui ont été les plus affectés, ces dernières années, par la réduction du budget de défense français, alors qu'ils ont au contraire été constamment préservés aux Etats-Unis, quel que soit le contexte budgétaire ; l'effort consacré par la France en la matière ne représente plus qu'environ la moitié du niveau atteint au début des années 1990 ; par ailleurs, la délégation générale pour l'armement a renoncé, à partir de 1997, à conduire elle-même des recherches-amont ;

- à la différence des dernières décennies, c'est désormais en grande partie la recherche civile qui « tire » la recherche militaire, car les cycles technologiques sont beaucoup plus courts que les cycles d'acquisition des armements ; il est donc nécessaire de réduire la durée de ces cycles d'acquisition d'équipements militaires afin de bénéficier davantage des retombées de la recherche civile ;

- le renforcement des programmes spatiaux militaires est, pour la France, une nécessité ; il est heureux à cet égard que le projet de loi de programmation militaire, même s'il demeure discret sur le sujet, prévoie des études sur la mise au point de systèmes d'alerte satellitaires, indispensables à la détection et à la localisation des tirs de missiles balistiques ;

- les Etats-Unis continuent à accorder une grande importance politique à l'OTAN, mais considèrent qu'avec la disparition de la menace soviétique, son intérêt militaire s'est considérablement réduit ; de fait, 92% de la structure des forces américaines n'est pas rattachée pour emploi à l'OTAN et fonctionne selon des procédures et des standards différents de ceux de l'Alliance atlantique, ce qui crée des difficultés pour nos forces lorsqu'elles sont appelées, comme en Afghanistan, à opérer avec des unités ne relevant pas du commandement américain en Europe ; cette évolution laisse présager un déclin de l'OTAN en tant qu'organisation de défense collective ;

- la proposition américaine de force de réaction rapide au sein de l'OTAN, davantage soutenue par la Maison Blanche que par le Pentagone, présente un intérêt militaire réduit ; son effectif sera minime, sa capacité à être très rapidement engagée est incertaine, notamment dans une Alliance élargie ; elle permettra cependant de promouvoir l'interopérabilité entre les différentes armées y prenant part ;

- la force européenne de réaction rapide, telle qu'elle a été définie à Helsinki par le Conseil européen, ne paraît pas en mesure de pouvoir mener des actions de projection de vive force ; insuffisamment ambitieux, si l'on considère que l'Europe doit pouvoir conduire des opérations de guerre loin de ses frontières, le projet est en revanche sur-dimensionné s'il ne s'agit que de mener des opérations de maintien de la paix comme celles actuellement en cours en Bosnie-Herzégovine ;

- l'institut d'étude et de sécurité de l'Union européenne travaille actuellement à la rédaction d'un livre européen sur la défense ; la question se pose, dans ce cadre, de savoir si l'Europe de la défense doit se limiter aux missions de Petersberg ;

- la Convention sur l'avenir de l'Europe aura également à s'intéresser aux développements de la politique européenne de sécurité et de défense ; on peut par exemple se demander si, comme la Constitution française, la future Constitution européenne comportera une disposition relative à l'intégrité territoriale de l'Union européenne ;

- la France est aujourd'hui mieux préparée à la lutte contre le risque chimique qu'à celle contre le risque biologique ; une implication plus forte des institutions européennes est nécessaire dans ce domaine ; il est également indispensable de procéder à des exercices sur le terrain, comme l'exercice Eurotox récemment organisé à Canjuers, mais également à des exercices de gestion de crise par l'échelon politique, comme l'on fait les Etats-Unis au printemps 2001 en testant les lacunes de leur appareil de décision face à la propagation du virus de la variole ;

- la part de la dissuasion nucléaire représente actuellement environ 20% des crédits d'équipement de la défense, ce qui est supérieur à ce que l'on constate aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni ; il n'est donc pas illégitime de se demander s'il serait possible, tout en préservant la dissuasion, ce qui demeure indispensable, de réduire l'effort financier qui lui est consacré ; on peut regretter qu'un débat plus ouvert ne se soit pas produit sur la nécessité de construire un 4e sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération, ou d'engager le programme de missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP/A) ;

- il est en revanche important d'envisager, pour la crédibilité même de notre dissuasion, une capacité de détection et d'alerte ; la prolifération des missiles balistiques et des armes de destruction massive rend indispensable la capacité de détection et d'identification d'un éventuel agresseur ; un tel système, d'un coût évalué entre 400 et 500 millions d'euros, est à la portée du budget de défense français ;

- s'agissant de l'avion de transport A 400 M, il aurait été préférable que l'Allemagne indique clairement, dès le départ, le nombre d'appareils qui lui étaient réellement nécessaires ;

- le parti de la justice et du développement (AKP) de M. Erdogan, qui vient de remporter les élections législatives en Turquie, représente effectivement une ligne modérée et ne saurait en aucun cas être mis sur le même plan que le FIS algérien ; certains ont pu, à juste titre, parler d'une version musulmane de la démocratie chrétienne, telle que nous la connaissons en Europe ;

- les Européens ont fait preuve d'une grande inconséquence dans leur attitude vis-à-vis de la Turquie depuis plusieurs années ; cette dernière peut à bon droit évoquer les engagements clairs, énoncés notamment lors du Conseil européen d'Helsinki en 1999, sur sa vocation à intégrer l'Union européenne ; il est regrettable de constater sur ce point un profond décalage entre les déclarations officielles de l'Union européenne et le sentiment réel des différentes capitales ;

- la diplomatie française aura montré, dans la gestion du dossier irakien aux Nations unies, de grandes qualités d'efficacité et de professionnalisme ; si un compromis était trouvé autour d'une résolution acceptable par la France, cette dernière serait bien entendu liée par ce compromis et devrait en conséquence participer à une éventuelle opération militaire en cas de non-respect par l'Irak de ses obligations ; une participation française devrait en revanche être exclue si une action américaine intervenait en dehors des résolutions du Conseil de sécurité ;

- les attentats dont la France a été victime au cours des vingt dernières années l'ont incitée à mettre en place une bonne coordination des services de renseignement ; celle-ci peut être aujourd'hui jugée efficace ;

- Israël a commencé à développer un programme nucléaire, bien avant la conclusion du traité de non-prolifération (TNP) ; cet Etat n'a d'ailleurs pas signé ce traité et n'est donc pas en contradiction avec ses engagements internationaux, contrairement à l'Irak et à la Corée du Nord ; en ce qui concerne les résolutions du Conseil de sécurité sur le Proche-Orient, elles s'adressent à la partie israélienne comme à la partie palestinienne et ne sont pas fondées, à la différence des résolutions concernant l'Irak, sur le chapitre VII de la Charte des Nations unies relatif aux menaces contre la paix et au recours éventuel à la force par l'ONU.

Enfin, répondant à une question de M. Xavier de Villepin, M. François Heisbourg a évoqué les conditions dans lesquelles a été révélée l'existence d'un programme nucléaire nord-coréen. Il a souligné que la situation ainsi créée ne pouvait être comparée à celle de l'Irak, car il ne s'agissait pas de l'acquisition potentielle de la capacité nucléaire, mais de sa possession, ce qui, entre autres raisons, excluait toute option militaire. Il a reconnu la relative modération des réactions internationales, en particulier aux Etats-Unis et au Japon, ce dernier pays étant soumis à d'intenses pressions de Pyongyang pour normaliser, dans un sens très favorable à la Corée du Nord, les relations bilatérales. Il a jugé que la révélation du programme nucléaire nord-coréen ne rendait que plus inquiétants les soupçons de transferts de technologies vers des pays proliférants, comme l'Iran ou la Libye.

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M. Denis RANQUE
Président-directeur général de Thales

Le jeudi 7 novembre 2002

M. Denis Ranque a tout d'abord présenté les trois métiers principaux de la société Thales : les systèmes électroniques de défense, qui concourent à 50 % du chiffre d'affaires global, les systèmes aéronautiques, tant civils que militaires, et enfin les technologies de l'information et les services dans le secteur des transactions, de la sécurité et du positionnement.

Puis M. Denis Ranque a présenté l'évolution récente de sa société, dont 50 % des effectifs sont aujourd'hui basés à l'étranger, pour répondre aux impératifs d'une stratégie dite « multidomestique », qui vise à répondre à un double défi : d'une part, la mondialisation du marché et d'autre part, la nécessité de maintenir des protections nationales dans des domaines aussi sensibles, liées à la sécurité, la souveraineté ou le contrôle des exportations.

Cette stratégie multidomestique donne de bons résultats. La société Thales est aujourd'hui le premier fournisseur de la Délégation générale pour l'armement en France, le deuxième fournisseur en Grande-Bretagne, et elle est également présente dans de nombreux autres pays, dont l'Australie et la Corée du sud. Ce succès est largement dû à la stratégie de Thales, qui vise à impliquer les économies des différents pays partenaires dans les retombées économiques des dépenses d'armement. Prenant l'exemple de l'Australie, M. Denis Ranque a souligné que le partenariat avec Thales avait permis à ce pays le développement, sur son sol, de plusieurs industries qui exportent dans la zone Pacifique. Ce concept multidomestique innovant a permis une croissance de l'activité de la société, notamment en matière de défense et ceci dès 1997, alors que les crédits militaires français étaient en réduction. Au total, le marché français représente aujourd'hui 15 % des ventes en matière militaire, et les activités ont été développées dans plusieurs autres pays européens.

Puis M. Denis Ranque a mis en exergue les domaines dans lesquels sa société exerçait une prééminence sur le plan mondial, immédiatement derrière certaines sociétés américaines. Ces domaines sont les systèmes navals et aéronautiques, l'optronique, ainsi que les systèmes de communication - commandement et de défense aérienne.

Abordant ensuite le contenu de la loi de programmation militaire 2003-2008, M. Denis Ranque a salué la rupture qu'elle opérait avec la période antérieure. Cette rupture est d'autant plus opportune que l'après guerre froide a été marquée par une décroissance générale des budgets militaires, alors même que les incertitudes internationales réclamaient de nouvelles modalités d'emploi des forces. Il a ainsi repris la comparaison entre les dépenses consacrées à la défense par les quinze pays membres de l'Union européenne qui, au total, n'avoisinent que la moitié des dépenses consacrées par les Etats-Unis à leur équipement militaire, l'effort européen de recherche et développement ne dépassant pas le quart de l'effort consenti en la matière outre-atlantique. La deuxième dérive que la loi de programmation militaire vise à interrompre tient à la disponibilité opérationnelle des équipements des forces armées qui, faute de crédits dans la période antérieure, a chu de façon considérable aboutissant à l'immobilisation d'un nombre croissant de matériels. Enfin, a-t-il estimé, cette loi de programmation permettra à la France de restaurer une prééminence en Europe qui lui était contestée par la Grande-Bretagne, pays qui a su maintenir de façon constante son effort de défense.

Au total, M. Denis Ranque a jugé que cette loi de programmation était une bonne initiative tant pour les industries de la défense que pour les citoyens. Il a cependant assorti ses propos optimistes d'une restriction portant sur la nécessité que cette loi, à la différence des précédentes lois de programmation militaire, soit effectivement et pleinement appliquée. Dans le cas contraire, le phénomène de sous-équipement persisterait avec, comme conséquence négative, un renchérissement des différents programmes d'armement, comme cela a été malheureusement le cas notamment pour le Rafale. En effet, les amputations budgétaires successives qui ont affecté ce programme ont conduit à majorer considérablement son coût de développement, ainsi qu'à affecter ses possibilités d'exportation. Si cet exemple démontre les nombreuses conséquences perverses des annulations budgétaires successives, M. Denis Ranque a souligné qu'en contrepartie de cet effort financier important consenti par la nation, les forces armées devaient s'engager résolument à accroître leur efficacité financière, en se dégageant du poids de certains services qui sont délégables et en rendant plus réactifs les mécanismes de décision. Si d'importants progrès ont été accomplis tant par les industriels que par la Délégation générale pour l'armement s'agissant des équipements neufs, des progrès similaires restent à faire dans le domaine de la maintenance. A cet égard, M. Denis Ranque a évoqué les exemples britanniques ou norvégiens, dont les procédures permettent de reverser, au budget de la défense, toute somme économisée grâce à des efforts de productivité ou de rationalisation du processus de décisions. Il a fait valoir que les efforts considérables accomplis récemment par les forces armées dans le cadre de leur professionnalisation démontraient leur capacité à se moderniser.

Abordant ensuite les conséquences industrielles des crédits inscrits dans la loi de programmation militaire, il a salué la priorité accordée au secteur naval. Rappelant que le marché français, en ce domaine, est dominé par le rôle de la Direction des constructions navales (DCN), il a mis en évidence que celle-ci pouvait s'appuyer sur un marché dynamique. De surcroît, ce domaine est au coeur des opérations de projection, qui constituent l'axe des opérations militaires modernes. M. Denis Ranque a rappelé que Thales avait créé avec DCN une société commune, dénommée Armaris. Cette communauté de projet doit accentuer la nécessité d'une bonne maîtrise des coûts par la DCN, dont le nouveau statut constitue un pas nécessaire mais non suffisant pour une réforme globale. Dans le domaine aéronautique, qui constitue un domaine d'excellence de l'Europe, où la dualité civile et militaire est totale, M. Denis Ranque a ensuite relevé que les deux grands groupes européens que constituent Thales et EADS seraient de plus en plus confrontés à l'ambition américaine de dominer le secteur. Le succès en Europe du JSF en est un exemple inquiétant, a-t-il déploré. En dehors du marché britannique, qui s'est tourné vers cet avion pour répondre à un besoin spécifique, d'autres pays européens, tels la Norvège, les Pays-Bas ou l'Italie, se sont agrégés au programme en l'absence de réel besoin et sans réelles perspectives de participation industrielle et de transfert technologique.

Enfin, M. Denis Ranque a évoqué l'évolution des systèmes de communication et de décision (C3R), qui avaient permis, en dix ans, de réduire de deux jours à quelques minutes la « boucle » renseignement-détection-commandement-exécution-contrôle. Cette évolution majeure du circuit de décision conduit à un véritable bouleversement des méthodes, et M. Denis Ranque s'est félicité que la loi de programmation militaire contienne des dispositions -notamment un programme de commandement et de planification interarmées, visant à permettre à la France d'être une « nation cadre », et une phase nouvelle du programme Syracuse- en ce domaine.

A la suite de l'exposé de M. Denis Ranque, un débat s'est engagé avec les commissaires.

M. Serge Vinçon a souhaité savoir quelles pouvaient être la participation de Thales et la place de la France dans les futurs programmes de lutte anti-missiles, il s'est interrogé sur la coopération qui pourrait s'instaurer avec les Britanniques pour la construction du second porte-avions. Il a enfin fait part de sa préoccupation à propos de l'avenir des industries européennes d'avions de combat confrontées au programme américain JSF.

M. Xavier de Villepin a demandé comment Thales pouvait développer ses parts de marché aux Etats-Unis. Il a en outre souligné l'importance pour les Européens de participer aux programmes anti-missiles et de renforcer leur effort en matière de recherche et développement face aux Etats-Unis. A cet égard, il a souhaité savoir quelles étaient les parts respectives des industriels et de l'Etat. Abordant l'évolution du statut de DCN, il a estimé que la transformation en société nationale ne pouvait être qu'une étape. Enfin, il s'est interrogé sur l'avenir du dispositif français d'aide aux exportations d'armements à l'étranger.

M. Jean-Pierre Masseret s'est interrogé sur les solutions politiques et industrielles qui pourraient permettre à l'Europe de mettre en place une alternative au JSF. Il a par ailleurs souhaité des précisions sur l'évolution possible de l'actionnariat de Thales.

M. Didier Boulaud, notant la part importante des composants américains dans les avions Airbus, s'est demandé comment accroître les parts de marché des industriels européens chez les constructeurs américains.

M. Denis Ranque a alors apporté les précisions suivantes :

- le marché des composants aéronautiques fait l'objet de mises en concurrence où Thales est confronté à des compétiteurs américains forts d'une longue expérience. Il est donc normal, compte tenu de la durée des programmes, qu'ils disposent d'une part importante du marché ;

- les Etats-Unis vont effectivement poursuivre leur programme anti-missiles et il sera très difficile aux industriels européens d'y participer tant que l'Europe elle-même n'aura pas de programme propre. Cependant, même s'il n'est pas dans l'ambition de l'Europe de se doter d'un bouclier comparable à ce que préparent les Etats-Unis, le besoin des Européens est réel pour protéger leurs forces déployées face à des missiles tactiques. Le projet de loi de programmation militaire prévoit d'ailleurs d'étendre la portée de détection des radars associés au système anti-missile de théâtre SAMP-T. Il sera nécessaire de réfléchir ultérieurement à l'évolution du missile lui-même ;

- les Britanniques poursuivent leur projet de construction de deux grands porte-avions. Thales est en compétition sur ce programme avec BAe-Systems. La phase d'étude financée par le gouvernement britannique s'achève fin novembre, le premier contractant devant être choisi au mois de février ou de mars. La mise en chantier du second porte-avions français n'interviendra que dans deux ans mais son entrée en service est prévue pour la même période que les porte-avions britanniques. La solution d'un porte-avions construit en coopération avec les Britanniques sera vraisemblablement la moins coûteuse, même si des adaptations pourraient être nécessaires, les besoins n'étant pas strictement identiques. Trouver une base commune est envisageable puisque les Britanniques, tout en choisissant un porte-avions sans catapulte, ont préservé la possibilité d'installer ultérieurement un tel système ;

- seule une partie du pacte d'actionnaires liant Dassault et Alcatel se dénoue en 2003, le pacte d'actionnaires lui-même, conclu pour huit ans, s'achèvera en 2006. L'actionnariat de Thales est entré dans une phase d'évolution en raison de la diminution de la part dans le capital d'Alcatel et de l'Etat. Les actionnaires actuels ont soutenu la stratégie et la transformation de la société et il est souhaitable que Thales puisse compter sur le même soutien à l'avenir. La présence de l'Etat dans le capital semble moins justifiée que par le passé en raison de l'évolution du marché mondial. Elle apparaît aujourd'hui comme une singularité et parfois comme un handicap, notamment lorsqu'il s'agit de prendre des participations dans le capital de sociétés étrangères. Une évolution de la part de l'Etat ne conduirait pas à un risque de perte de contrôle, l'actionnaire public représentant 15 % du chiffre d'affaires de Thales et 15 % supplémentaires par le biais des autorisations d'exportation. L'Etat conserve, en outre, à travers sa « golden share » (action spécifique), la possibilité de contrôler l'évolution du capital. Par ailleurs, s'il a été utile, en 1998, d'adosser Thales à un partenaire privé, il ne serait pas souhaitable que l'actionnaire de référence futur de la société soit un groupe qui aurait des intérêts concurrents ou divergents ;

- la présence sur le marché américain est indispensable pour tous les grands groupes français ou européens, même si elle est plus difficile dans le domaine de la défense. Pour parvenir à cet objectif, Thales pourra s'appuyer sur la dualité civile et militaire de ses activités. Il s'agit du défi majeur de la décennie à venir, comme l'européanisation a été l'enjeu des années passées ;

- d'un point de vue quantitatif, la relance de la recherche développement par le projet de loi de programmation militaire est très positive. D'un point de vue qualitatif, il serait souhaitable de développer la construction de démonstrateurs technologiques ;

- il sera nécessaire, après la transformation de DCN en société nationale, de passer rapidement à une autre étape ;

- le dispositif commercial à l'exportation est en évolution. Les sociétés commerciales intermédiaires vont vraisemblablement se transformer en partenaires des grands industriels. L'Etat, notamment à travers le réseau diplomatique, fait un effort accru pour soutenir les exportations ;

- pour une alternative au programme JSF, il est nécessaire de développer l'effort national pour soutenir l'exportation du Rafale, appareil extrêmement compétitif techniquement et économiquement. Cela passe par une mobilisation du pouvoir exécutif et par un financement, en coopération avec les industriels, d'une version export. Il est par ailleurs nécessaire, au niveau européen, de préparer l'avenir à travers, notamment, la conception de systèmes d'avions de combat non pilotés.

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M. Jean-Claude MALLET
Secrétaire général de la défense nationale

Le mardi 12 novembre 2002

M. Jean-Claude Mallet a tout d'abord décrit, d'une part, le contexte stratégique général où s'étaient inscrits les travaux d'élaboration de la loi de programmation militaire 2003-2008, et d'autre part, la traduction de ce contexte dans les orientations de la loi de programmation.

Le secrétaire général de la défense nationale a souligné que le contexte stratégique général était marqué par un net accroissement des menaces contre la paix, par contraste avec les espoirs développés au début de la décennie antérieure. Ces menaces se concrétisaient dans une multiplication des crises internationales, sollicitant toujours davantage nos moyens de défense.

M. Jean-Claude Mallet a alors énuméré les éléments lui paraissant sous-tendre cette multiplication des crises : le terrorisme international, tout d'abord, passé d'un ancrage fortement local, qui demeure souvent, à une logique transnationale de filières et de réseaux, à la faveur de crises en Algérie, en Afghanistan, en Tchétchénie ou dans les Balkans. Le réseau Al Qaïda a été le premier à exploiter cette nouvelle donne et les dimensions technologiques et sociales de la mondialisation, à partir de l'Afghanistan, mais aussi dans d'autres points du globe, menaçant non seulement les Etats-Unis, mais aussi les intérêts et les territoires européens et nationaux ;

- l'absence de règlement de crises persistantes, ensuite, contribuait à cette évolution comme celles du Proche et du Moyen-Orient, ou encore du Cachemire. Un troisième élément pesait sur la stabilité internationale : la difficulté à maîtriser la prolifération des armes de destruction massive, qu'elles soient nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques. A cette prolifération s'ajoute la dissémination des savoir-faire, notamment à travers internet, qui augmente dangereusement les capacités de conception, de fabrication, mais également d'emploi de ces armes. Un quatrième élément négatif est lié aux espoirs déçus de réduction des inégalités entre pays riches et pauvres, ces derniers se trouvant aspirés dans une spirale régressive, alors que la croissance n'a profité qu'à un nombre restreint d'Etats.

M. Jean-Claude Mallet a par ailleurs constaté que les organisations internationales, qui devraient pouvoir réguler ces facteurs de tension, ont vu leur légitimité mise en doute par certains. Dans les années 1990, la multiplication des opérations de maintien de la paix a mis en lumière les pesanteurs décisionnelles de l'ONU au plan militaire. L'organisation, en particulier le Conseil de sécurité, est par ailleurs jugée insuffisamment représentative -en termes d'équité- par les uns, ou trop contraignante pour d'autres. Des interrogations sur l'avenir et sur les limites du rôle de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord se sont développées, y compris aux Etats-Unis. Le futur élargissement à sept nouveaux membres, ainsi que la mise en place du Conseil de coopération avec la Russie ou les nouvelles missions dans le domaine du maintien de la paix contribuent à modifier sa vocation originelle. L'Union européenne également, du fait notamment de son prochain élargissement, en 2004, à 10 nouveaux membres, s'interroge sur ses capacités à répondre aux nouveaux défis internationaux, mais aussi sur l'efficacité de ses mécanismes de décision, voire sur son identité même, à travers le débat sur ses institutions et ses limites géographiques.

Face à ces facteurs d'incertitude, le secrétaire général de la défense nationale a observé, sur la scène internationale, un regain d'une forme de « demande d'Etat ». La France s'est toujours fondée sur l'autorité et la légitimité du cadre étatique. Elle vient de décider particulièrement le redressement de ses capacités en matière de défense et de sécurité. Elle associe à cette approche une vision équilibrée, multilatérale, de l'organisation internationale et ne cesse de promouvoir, comme elle l'a prouvé dans la crise irakienne, un renforcement des systèmes de régulation internationale. Dans cette organisation équilibrée du monde, elle souhaite que se développe un pôle européen à part entière.

M. Jean-Claude Mallet a cependant relevé certains facteurs d'optimisme, comme la stabilisation intervenue dans la région des Balkans, ou encore l'éloignement du risque de crise majeure, au printemps dernier, entre l'Inde et le Pakistan, grâce aux efforts diplomatiques, notamment, de la France. Il a également relevé que le monde musulman ne s'était pas soulevé contre la civilisation occidentale comme l'y appelaient les dirigeants Taliban et le réseau Al Qaïda, et ceci même dans les pays les plus exposés comme le Pakistan.

Abordant ensuite les conséquences de cette analyse stratégique sur l'élaboration de la loi de programmation militaire 2003-2008, M. Jean-Claude Mallet a considéré que la première d'entre elle consistait dans la réaffirmation de la capacité d'autonomie stratégique de la France, avec, notamment, un net renforcement des moyens alloués au renseignement, au commandement et au contrôle de l'emploi des forces. La dissuasion demeure également centrale comme facteur de cette autonomie et reste ancrée au coeur de notre politique de défense, justifiant la modernisation des composantes et l'adéquation du concept aux menaces nouvelles. Le développement des capacités de projection ensuite est pris en compte dans le projet, avec notamment les programmes de deuxième porte-avions, de missile de croisière naval et le renforcement des forces spéciales. L'impératif de la protection est souligné, notamment par le développement de la défense anti-missile balistique tactique pour la protection des forces déployées, ou encore celui des moyens de prévention contre une attaque chimique ou biologique. La loi de programmation s'inscrit aussi dans l'ambition européenne de la défense, notamment en matière d'harmonisation des équipements et de développement de structures de commandement ouvertes à nos partenaires. Enfin, elle tend à ancrer la professionnalisation dans le temps et dans l'espace, notamment par l'amélioration de la disponibilité des équipements, l'accroissement des capacités d'entraînement ou la nécessaire valorisation des réserves.

Un débat s'est ensuite instauré entre les commissaires.

M. Serge Vinçon a demandé des précisions sur l'évolution du dispositif de protection contre les risques nucléaire, biologique et chimique et sur les responsabilités respectives du ministère de la défense et des ministères civils en la matière. Il a souhaité connaître ce que recouvrait le concept de « dissuasion adaptée », évoqué à la suite du discours prononcé le 8 juin 2001 par le Président de la République. Il a observé que le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire évoquait la possibilité d'actions préemptives et s'est interrogé sur la portée stratégique de cette notion.

M. Didier Boulaud , soulignant la nouveauté du rôle que sont appelées à jouer l'Union européenne et l'OTAN, compte tenu des processus d'élargissement en cours, s'est demandé si des organisations comme l'UEO ou l'OSCE conservaient aujourd'hui encore leur justification. Il a par ailleurs relevé la proportion relativement modique de militaires français au sein des Casques bleus de l'ONU et a demandé au secrétaire général de la défense nationale s'il estimait souhaitable de renforcer l'engagement de la France dans les opérations de maintien de la paix conduites par celle-ci.

Mme Hélène Luc s'est interrogée sur l'évolution des missions dévolues à l'OTAN dans le nouveau contexte international. Observant que l'effort financier consacré à la dissuasion nucléaire représentait près de 20 % des crédits d'équipement du ministère de la défense, elle s'est demandé si un tel niveau de ressources était toujours justifié.

M. Christian de La Malène a souligné les moyens supplémentaires dégagés par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 pour les actions de sécurité intérieure ou en faveur du renforcement des capacités de commandement et de renseignement. Tout en se félicitant de cet effort, il s'est demandé si le projet de loi s'était suffisamment attaché à opérer des arbitrages entre les différentes priorités, compte tenu des moyens nécessairement limités que la France pouvait mettre au service de ses ambitions.

M. André Dulait, président , a interrogé M. Jean-Claude Mallet sur la mise en place de la réserve au sein des armées. Il lui a également demandé des précisions sur le rôle moteur que la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne pouvaient jouer dans la politique européenne de sécurité et de défense et sur les incidences de l'éventuelle création d'une force de réaction rapide au sein de l'OTAN.

M. Jean-Claude Mallet, secrétaire général de la défense nationale , a alors apporté les précisions suivantes :

- la fin de l'usage systématique du droit de veto depuis le début des années 1990 a incontestablement rétabli le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies, même si certains Etats, par leur politique, tendent à remettre en cause le rôle clé, à nos yeux, des organisations multilatérales ;

- si elle fournit aujourd'hui peut-être moins de Casques bleus à proprement parler qu'au milieu des années 1990, la France n'a pas pour autant réduit ses engagements en faveur des opérations de maintien de la paix ; cela est notamment le cas dans les Balkans, où nos forces sont engagées au titre de l'OTAN, ou encore en Afghanistan, dans le cadre d'un ensemble multinational, mais toujours avec un mandat relevant du Conseil de sécurité de l'ONU et de ses résolutions ;

- la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) doit nécessairement concilier la préservation du consensus entre les Quinze, demain les vingt-cinq, et les objectifs des pays disposant des capacités militaires les plus importantes, au premier rang desquels figurent le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Italie ; de fait, ces pays sont appelés à jouer ensemble un rôle moteur dans la défense européenne ;

- au cours des dernières années, de multiples facteurs ont joué dans le sens d'une profonde évolution de l'OTAN : l'intégration de pays d'Europe centrale, l'établissement de nouvelles relations avec la Russie, la transformation de l'organisation et des structures de l'Alliance, la redéfinition de ses missions ; la France conserve, au sein de l'organisation, sa position particulière, fondée en particulier sur le principe du contrôle, par nos autorités politiques, des décisions d'affectation et d'emploi des forces françaises ;

- la force européenne d'action rapide, définie à Helsinki en 1999, et le projet de force de réaction rapide en cours de discussion au sein de l'OTAN procèdent d'approches complémentaires, car il s'agit des mêmes ressources ; il n'y a donc pas de concurrence mais plutôt, potentiellement, si l'OTAN développe sa démarche, une complémentarité entre ces deux initiatives ;

- dans son discours du 8 juin 2001, le Président de la République a clairement affirmé que notre dissuasion s'exerçait aussi à l'égard de puissances régionales disposant d'armes de destruction massive, qui s'exposeraient à des dommages inacceptables si elles venaient à menacer directement nos intérêts vitaux, en particulier notre territoire. Cette prise de position vise ainsi à dissuader d'éventuels adversaires d'exercer un chantage à l'encontre de notre pays ; l'effort financier consacré à notre dissuasion nucléaire, au demeurant très inférieur à ce qu'il était au début de la décennie 1990 où il s'élevait à 30 % du titre V, vise à permettre la modernisation de nos forces nucléaires, afin de préserver leur crédibilité et de les adapter à cette mission ;

- la protection contre les risques nucléaire, biologique et chimique implique, outre la défense, de nombreux ministères civils, en particulier les ministères de l'intérieur, des transports ou de la santé. Le secrétariat général de la défense nationale a notamment pour mission d'assurer une bonne coordination interministérielle de ces efforts, en vue de renforcer les différents moyens de protection et de relever le niveau de notre sécurité contre ce type de risques ;

- telle que définie dans le rapport annexé au projet de loi de programmation, la notion d'action préemptive est rigoureusement encadrée ; elle ne se conçoit qu'en cas de matérialisation d'une menace avérée et dans le respect de la légalité internationale et du rôle du conseil de sécurité des Nations unies ;

- les moyens supplémentaires dégagés par le projet de loi de programmation militaire ont été prioritairement affectés aux capacités de renseignement et de commandement, aux capacités de projection et aux forces spéciales ;

- le projet de loi prévoit une dotation financière destinée à favoriser la montée en puissance de la réserve et il définit un certain nombre d'indicateurs d'activité et d'entraînement ; plus globalement, la réserve constitue une composante à part entière de l'armée professionnelle ; elle contribue à la réalisation des objectifs en termes de capacité militaire et représente un volet important du lien armée-nation.

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M. Philippe CAMUS
Président exécutif d'EADS

Le mercredi 13 novembre 2002

M. Philippe Camus a tout d'abord rappelé que la société EADS, créée en juillet 2000, résulte de la fusion de trois sociétés : la française Aérospatiale-Matra, l'allemande DASA, l'espagnole CASA. EADS est aujourd'hui le numéro deux mondial de l'aéronautique et de la défense, avec un chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros, après l'Américain Boeing, avec un chiffre d'affaires de 54 milliards d'euros. Dans certains domaines, comme celui des avions commerciaux, EADS fait jeu égal avec son concurrent.

Avec Eurocopter, EADS est numéro un mondial sur le marché des hélicoptères. Elle Le groupe occupe également une place prépondérante sur le marché des lanceurs commerciaux, des missiles tactiques et des satellites. Elle réalise 80 % de son activité dans le domaine civil et 20 % dans le secteur de la défense.

M. Philippe Camus a indiqué que la hausse des budgets de défense, consécutive aux événements du 11 septembre 2001, avait des conséquences structurantes pour l'industrie de défense. Le risque que fait peser la hausse des budgets de défense américains pèse sur l'ensemble de l'industrie aéronautique et spatiale :. Fface à ce risque, il faut une politique européenne de défense qui puisse être une base suffisante, à la fois en termes de budget et d'organisation, pour permettre un meilleur équilibre de compétitivité.

Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 marque une inflexion positive. La France cesse d'accumuler un retard qui lui faisait prendre, à terme, le risque d'une perte de sa base industrielle. En outre, les assurances données quant à la bonne exécution des engagements fournissent l'engagement solennel exprimé, selon lequel la loi de programmation militaire devrait être exécutée en l'état, fournit une plus grande visibilité pour l'industrie. Dans ce cadre, la loi de finances pour 2003 s'inscrit en conformité avec la loi de programmation dont elle constitue la première annuité.

M. Philippe Camus a cependant émis deux réserves principales quant au contenu de la loi :

- en matière de recherche et développement, l'effort budgétaire consenti, 800 millions d'euros par an, soit une hausse de 16 %, ne permet cependant pas de revenir au niveau souhaitable qui se situerait à hauteur d'un milliard d'euros par an ;

- il aurait été en outre nécessaire d'intégrer une plus forte coordination européenne dans les programmes d'équipements.

S'agissant des programmes, M. Philippe Camus a formulé deux observations. Le besoin de systèmes intégrés de reconnaissance, commandement-action, est avéré, comme l'illustre l'exemple récent de l'utilisation, par les Américains, de drones armés. L'établissement d'un circuit court entre l'observation, la décision de commandement et l'action nécessite notamment la mise en oeuvre de satellites et de drones éventuellement armés. Or, l'effort consenti sur les programmes de drones dans la loi de programmation apparaît à la fois insuffisant et tardif.

En matière de frappe dans la profondeur, M. Philippe Camus a fait observer que les calendriers des programmes de frégates multimissions et du missile de croisière naval n'étaient pas concordants. Un effort budgétaire supplémentaire de l'ordre de 200 millions d'euros serait nécessaire pour permettrait l'équipement, dès 2008, des frégates multimissions en missiles Scalp naval.

Un débat s'est ensuite instauré avec les commissaires.

M. Serge Vinçon a souhaité savoir si une coopération européenne était envisageable sur le programme du missile de croisière navalisé. Il a souhaité connaître l'état d'avancement des discussions avec l'Espagne au sujet de l'hélicoptère Tigre. Evoquant la compétition entre le Rafale et l'Eurofighter, alors que des pays européens participent au développement du F-35 (JSF), il a souhaité savoir quelle pourrait être la solution européenne pour une meilleure coopération en matière d'armement et a voulu connaître l'appréciation du président exécutif d'EADS sur le bilan de l'OCCAR.

M. Xavier de Villepin a souhaité connaître l'état des relations avec l'Allemagne alors que l'effort de défense de ce pays reste faible. Il a souhaité savoir dans quelle mesure l'absence de position forte d'EADS aux Etats-Unis constituait un handicap industriel. Il s'est interrogé sur les possibilités de faire progresser l'Europe de la défense.

M. Jean-Pierre Masseret s'est interrogé sur l'opportunité de communautariser les politiques européennes de recherche et développement. Il a sollicité l'opinion de M. Philippe Camus sur la création d'une agence européenne de l'armement. Evoquant l'échéance programmée du pacte d'actionnaires d'EADS, il a souhaité connaître les perspectives d'évolution de la société. Il a enfin interrogé le président d'EADS sur le décalage, souvent évoqué, entre la livraison des premières frégates multimissions en 2008 et l'arrivée du missile de croisière en 2011.

M. Didier Boulaud s'est interrogé sur les moyens de progresser dans la pénétration du marché américain. Il a notamment souhaité connaître les chances d'EADS d'emporter des parts du marché dans le cadre du programme américain de défense anti-missile.

Mme Josette Durrieu a souhaité connaître les programmes en coopération qui pourraient émerger à moyen terme en Europe. Elle s'est interrogée sur l'opportunité d'une Agence européenne de l'armement pour dépasser les difficultés actuelles. Elle a souhaité connaître l'état d'avancement des appels d'offres sur l'avion ravitailleur A 330. S'agissant d'Ariane, elle a interrogé M. Philippe Camus sur les principales difficultés rencontrées.

M. Robert Del Picchia a également interrogé le président exécutif d'EADS sur la compétitivité d'Ariane face à la NASA ses concurrents. Il a voulu connaître les conséquences industrielles d'une révision de l'objectif d'acquisition des avions A-400 M par l'Allemagne. Il a souhaité des précisions sur l'opportunité d'emploi de drones armés.

M. André Dulait, président , évoquant les difficultés de pénétration du marché américain, s'est interrogé sur l'état de la coopération avec la société Northrop Grumann.

S'agissant du missile de croisière naval, M. Philippe Camus a indiqué que les Britanniques avaient fait antérieurement le choix du missile américain Tomahawk pour ses sous-marins. L'Italie, qui utilise le missile de croisière Scalp, pourrait être intéressée par sa version navalisée. L'équipement des frégates multimissions en capacitétir à distance serait d'attaque à terre est complémentaire des besoins de lutte anti-sous-marine qui sera la capacité prioritaire des premiers bâtiments pour leur permettre de remplir pleinement leur rôle multimissions. Dans l'hypothèse d'une participation italienne au programme, les calendriers missiles-frégates pourraient s'harmoniser.

Evoquant les programmes d'hélicoptères, il a indiqué que le programme d'hélicoptère de transport NH 90 était bien lancé. L'hélicoptère de combat franco-allemand Tigre a remporté un succès en Australie et se trouve en compétition avec l'Américain Apache sur le marché espagnol. La convergence des spécifications demandées pourrait permettre d'élargir effectivement le programme à l'Espagne.

Evoquant les perspectives européennes, M. Philippe Camus a souligné que, contrairement à une idée répandue, les opinions publiques sont assez favorables à un effort de défense accru et tout particulièrement à la constitution d'une capacité européenne de défense autonome. La solution réside dans le montage de programmes européens pour une dépense moins importante. A cet égard, un seul avion de combat, au niveau européen, permettrait de faire face de façon plus efficace à la menace d'un monopole américain dans ce domaine. Le risque est sérieux car il s'agit d'un domaine-clé en matière de technologie.

Il n'existe pas, pour l'heure, d'institution européenne dans le domaine de l'armement. L'OCCAR est un organisme qui gère des contrats, mais ne définit pas de politique d'achat.

M. Philippe Camus s'est fait l'écho des attentes des industriels, demandeurs d'une meilleure organisation de leurs clients, qui pourrait résulter des travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe. Il a indiqué qu'il avait formulé des propositions pour la mise en place d'une agence de défense européenne intégrée, dédiée au et de financement en amont des recherches, à l'instar de celle qui existe aux Etats-Unis -la DARPA- et dont l'action est comparable à celle initiée par l'Agence spatiale européenne., afin Sa mission : de favoriser l'émergence de programmes de recherche en coopération dans les domaines de la défense et de la sécurité.

M. Philippe Camus a indiqué que l'Allemagne dépensait, par rapport à ses partenaires, une part moindre de sa richesse nationale pour la défense. Il a indiqué qu'à court terme deux programmes étaient au coeur des difficultés financières allemandes : le Meteor, tout d'abord, missile air-air de combat qui devrait équiper tant le Rafale que l'Eurofighter, conférant ainsi une véritable supériorité technologique aux Européens et l'A-400 M ensuite. Le contrat a été signé en décembre 2001 pour un nombre total de 193 appareils. Il est nécessaire qu'une décision intervienne rapidement au risque de voir d'autres partenaires se retirer du programme pour ne pas remettre en cause l'équilibre du programme..

S'agissant de la pénétration du marché américain, M. Philippe Camus a estimé qu'une coopération équilibrée ne pouvait être envisagée que sur la base de positions industrielles solides en Europe. Trois options sont ouvertes pour pénétrer ce marché : l'achat de sociétés américaines, qui se heurte à des barrières technologiques administratives difficilement surmontables ;, l'accord avec une société américaine sur des activités communes, qu'EADS pratique avec Northrop Grumann pour les drones de reconnaissance à haute altitude, et avec Boeing sur le système anti-missiles américain. La troisième solution est la compétitivité des produits : c'est ainsi qu'EADS avait vient de remporteré le marché de la modernisation des garde-côtes américains qui porte sur des avions de patrouille maritime, des hélicoptères Dauphin et des radars.

Au sujet de l'avion ravitailleur A330, M. Philippe Camus a précisé que le Royaume-Uni avait développé les initiatives publiques/privées pour le financement de certains équipements : l'industriel ou une société ad hoc, tout en restant propriétaire des équipements, est prestataire de service auprès des autorités militaires, formule utilisable pour les avions ravitailleurs et les satellites de communication. La France se situe encore en retrait par rapport à ces modes de financement qui pourraient, notamment, être utilisés dans le domaine satellitaire.

Le programme A-400 M prévoit, en cas d'exportation, le paiement de redevances aux pays initiateurs.

M. Philippe Camus a précisé qu'Arianespace avait bénéficié du pari américain sur la navette spatiale. Cependant, les lanceurs Atlas et Delta, qui ont fait l'objet de programmes de modernisation, offrent désormais de bonnes performances économiques. Un programme de modernisation d'Ariane a été décidé par les Européens en novembre 2001 pour restaurer sa compétitivité. Un problème de surcapacité demeure néanmoins sur les lanceurs dans un marché qui, n'étant pas en expansion, pose des problèmes de viabilité commerciale. L'Europe doit, à cet égard, faire un choix financier pour conserver une capacité autonome d'accès à l'espace.

Sur les drones, M. Philippe Camus a indiqué que les actions reconnaissance, surveillance et frappe, supposaient une surveillance depuis le sol dans une chaîne de commandement raccourcie mais qui préserve la marge d'action de l'autorité opérationnelle.

Evoquant le pacte d'actionnaires d'EADS, M. Philippe Camus a précisé que l'accord n'arrivait pas à échéance en juin 2003, mais que tombait à cette date l'interdiction, pour les parties prenantes, de vendre leurs actions. Il a indiqué que des droits de préemption et d'autres mécanismes permettaient en tout état de cause de garantir un équilibre. Il a ajouté que la société EADS n'était pas parvenue au maximum de sa valorisation et que la structure actuelle de son capital et l'organisation qui en résultait étaient nécessaires à l'accès aux différents marchés européens. Il a souligné que le mois de juillet 2003 ne verrait probablement pas une mise sur le marché massive d'actions EADS Rappelant les déclarations faites par les actionnaires de référence, notamment Lagardère et Daimler-Chrysler, il a indiqué qu'il ne s'attendait pas à une modification de l'actionnariat à l'échéance de juin 2003, ni d'ailleurs à court/moyen terme.

S'agissant de la part détenue par l'Etat, l'actionnariat n'est pas l'unique moyen pour ce dernier de contrôle des sociétés du secteur de l'armement. Prenant l'exemple des Etats-Unis, il a indiqué que la législation l'administrationaméricaine pouvait ainsi permet à l'administration de s'opposer à toute prise de participation non américaine, même minoritaire, dans une entreprise du secteur de la haute technologie. Une clause similaire pourrait être utilement transposée au niveau européen.

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M. Luc VIGNERON
Président directeur général de GIAT-Industries

Le jeudi 14 novembre 2002

M. Luc Vigneron a tout d'abord souligné le caractère structurant, pour GIAT-Industries, des lois de programmation militaire, en raison du poids des commandes de l'armée de terre dans son chiffre d'affaires. En effet, la part de ce dernier, réalisée à l'exportation, a diminué, revenant d'environ 20 %, entre 1990 et 1995, à 12 % en 2001. En revanche, les commandes de l'armée française ont représenté un chiffre d'affaires annuel moyen de 600 millions d'euros entre 1998 et 2002, dont 350 millions d'euros pour le seul programme du char Leclerc.

Le projet de loi de programmation militaire pour 2003-2008 confirme plusieurs orientations : l'achèvement du programme Leclerc (livraison de 117 chars et de 15 dépanneurs), le lancement du programme VBCI (véhicule blindé de combat d'infanterie), 272 livraisons étant prévues d'ici 2008 sur une cible totale de 700 véhicules dont 550 de combat et 150 de commandement, la rénovation des AMX 10 RC (180 livraisons) et des automoteurs d'artillerie AUF-1 et AUF-2 (174 livraisons), enfin la livraison de 3.300 obus à effet dirigé (ACED). Le projet de loi de programmation prévoit également des crédits en hausse pour le maintien en condition opérationnelle des matériels. Au total, le projet de programmation devrait conduire à la stabilisation du chiffre d'affaires de GIAT-Industries au niveau de la précédente loi, mais hors programme Leclerc.

M. Luc Vigneron a ensuite présenté l'évolution globale du marché de l'armement terrestre, qui s'était effondré depuis 1989. Seuls aujourd'hui le Royaume-Uni et les Etats-Unis accroissent leurs dépenses dans ce domaine. L'armée américaine a ainsi entrepris une refonte et une modernisation complète de son organisation et de ses armements pour les adapter à des interventions sur des théâtres extérieurs. L'Allemagne a débuté la réorganisation de son armée de terre, ce qui ne devrait pas la conduire à augmenter ses dépenses d'équipement terrestre dans les prochaines années. En Europe, le programme de modernisation des blindés de l'armée de terre belge présente une opportunité à l'export pour GIAT-Industries à travers le VBCI. Hors d'Europe, les pays pouvant faire appel à GIAT-Industries sont ceux qui ne disposent pas d'industrie nationale dans l'armement terrestre. L'Arabie saoudite reste une opportunité potentielle importante, la date de la conclusion des négociations restant cependant incertaine.

En raison de l'évolution du marché, le paysage industriel s'est considérablement modifié depuis le début des années 1990. En effet, si l'on dénombrait à l'époque une cinquantaine de sociétés d'armement terrestre dans les pays occidentaux, il n'en reste guère que 20 aujourd'hui, en raison des nombreux regroupements intervenus. GIAT-Industries, qui était numéro 2 mondial en 1997, est à présent numéro 5, avec 800 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le numéro 1 mondial est le groupe américain General Dynamics, dont l'activité dans l'armement terrestre représente 2,6 milliards d'euros ; vient ensuite le groupe allemand Rheinmetall, avec 1,6 milliard d'euros, ensuite le groupe américain United Defense (1,5 milliard d'euros), puis le groupe américain Alliant (860 millions d'euros), le groupe allemand Krauss Mafei (600 millions d'euros) et le groupe britannique Alvis-Vickers (500 millions d'euros) occupant les sixième et septième rangs. En France, GIAT-Industries devance largement les autres industriels intervenant dans le secteur, TDA, filiale du groupe Thalès, réalisant environ 80 millions d'euros, Panhard, filiale du groupe Peugeot, 60 millions d'euros, et Renault Trucks, filiale du groupe Volvo, réalisant 50 millions d'euros dans ses activités militaires.

M. Luc Vigneron a en outre indiqué que les groupes américains cherchaient à acquérir des entreprises en Europe et à renforcer leur position de généralistes de l'armement terrestre. GIAT-Industries reste pour l'instant à l'écart de ces regroupements mais préserve une offre commerciale globale. Il a par ailleurs insisté sur le fait que les principaux concurrents de GIAT-Industries étaient bénéficiaires et réalisaient des résultats comparables à ceux des sociétés spécialisées dans l'aéronautique de défense.

Abordant ensuite l'évolution de GIAT-Industries, M. Luc Vigneron a rappelé que le troisième plan social prenait fin en 2002. Au total, entre 1990 et 2002, les effectifs seront passés de 15.000 environ à 6.500. La baisse des effectifs s'est accompagnée d'une restructuration industrielle organisée par le « projet de refondation » décidé en 1998. Il a conduit à la fermeture ou à l'externalisation de 4 sites industriels sur les 14 que comptait GIAT en 1998, et à une évolution forte des méthodes de travail, permettant notamment à GIAT d'être le second groupe de défense en France à obtenir la norme de qualité ISO 9001-2000 et de réduire en 4 ans le cycle de fabrication du char Leclerc de 17 à 9 mois. Ces efforts n'ont pourtant pas permis à GIAT-Industries de retrouver une situation bénéficiaire, le contrat envisagé avec l'Arabie saoudite étant toujours en attente. M. Luc Vigneron a enfin indiqué que l'achèvement du programme Leclerc plaçait l'entreprise dans une situation difficile, et qu'une réflexion était en cours pour y faire face.

Puis un débat s'est instauré au sein de la commission.

M. Serge Vinçon s'est enquis de l'évolution du programme VBCI, de l'état du partenariat dans ce domaine avec RVI (Renault Véhicules Industriels), des perspectives de ce programme à l'exportation ainsi que celles du secteur munitions de la société, et enfin de l'appréciation de M. Luc Vigneron sur la mise en place d'une structure de maintenance interarmée.

M. Didier Boulaud s'est interrogé sur une future restructuration de l'armement terrestre à l'échelle européenne, et a souhaité recueillir le sentiment de M. Luc Vigneron sur ce point. Il s'est enquis de la charge de travail que pourrait espérer GIAT-Industries de la fabrication du VBCI. A cet égard, il a demandé des précisions sur l'évolution des spécifications du VBCI souhaité par les armées. Enfin, il s'est interrogé sur l'avenir de la société Satory Military Vehicle, spécialement créée pour commercialiser ce produit à l'exportation.

M. Xavier de Villepin a reconnu que GIAT-Industries traversait une situation difficile et rendu hommage à l'action conduite dans ces conditions par l'actuelle équipe dirigeante, estimant nécessaire que la France continue de disposer d'un pôle industriel d'armements terrestres. Il a interrogé M. Luc Vigneron sur la nécessité d'une éventuelle nouvelle recapitalisation, ainsi que sur l'existence d'une perspective européenne en matière d'industrie d'armements terrestres en contrepoint des ambitions américaines dans ce domaine.

Mme Maryse Bergé-Lavigne a rappelé que le centre de Toulouse avait, en 1992, abandonné la construction de munitions au profit de celle des circuits électroniques, ce qui s'était accompagné d'une forte réduction du personnel. Elle a souligné qu'aujourd'hui 60 % de l'électronique du char Leclerc provenait de ce centre, et s'est demandé si le maintien en condition opérationnelle (MCO) du parc de ces chars Leclerc, estimé à environ 800 unités, pourrait constituer une perspective d'avenir pour l'emploi local. Elle a exprimé la crainte que, dans le cas contraire, les éléments les plus compétents de ce centre n'envisagent de le quitter.

M. Robert Del Picchia a souhaité connaître le montant optimal de la future recapitalisation que l'Etat devrait effectuer, une nouvelle fois, au profit de GIAT-Industries. Il a souligné qu'une future coopération européenne en matière d'armement terrestre devrait s'effectuer dès le stade de la recherche, pour être en mesure d'appuyer réellement les futures coopérations.

En réponse, M. Luc Vigneron a apporté les précisions suivantes :

- le contrat notifié par la Délégation générale de l'armement pour la production de 700 VBCI est le premier qui délègue entièrement à GIAT la maîtrise d'oeuvre industrielle de ce produit. Lors de la présentation, début 2002, des premières maquettes ergonomiques à l'état-major de l'armée de terre, celui-ci a souhaité que les dimensions du véhicule soient revues pour tenir compte notamment du programme Félin qui dote chaque combattant d'équipements volumineux. L'armée de terre a également souhaité que la tourelle du char soit entièrement repensée. Des rectifications sont en cours de réalisation pour satisfaire aux demandes ainsi exprimées, mais elles impliqueront une croissance unitaire des coûts du matériel, ainsi qu'un décalage dans la livraison des premiers matériels qui sera différée de 2006 à 2007 ;

- le partenariat avec Renault Trucks, société à laquelle sont confiés 30 % de la réalisation du VBCI relevant de la composante « mobilité » se déroule sans difficulté ;

- les possibilités d'exportation en Europe du VBCI sont orientées actuellement vers la Belgique, dans une version dotée d'un armement plus conséquent. Ce véhicule a été conçu en fonction des besoins spécifiques de l'armée de terre française portant sur la protection de ses personnels, ainsi que la numérisation du matériel.

En réponse à MM. André Dulait, président , et Didier Boulaud , M. Luc Vigneron a précisé que l'évolution de la taille du véhicule n'affecterait pas sa compatibilité avec la capacité d'emport de l'A400M :

- on estime à environ un millier d'heures par véhicule l'activité industrielle directe qui découlera de la construction du VBCI, ce chiffre modique étant environ dix fois inférieur au nombre d'heures requises pour la construction du char Leclerc ;

- le canon d'artillerie Caesar a été conçu par GIAT-Industries. Ce canon est placé sur un camion, ce qui lui permettra de se substituer, à terme, aux engins blindés tractés, et lui conférera une très grande mobilité, lui permettant de faire face aux radars de contrebatterie. Ce matériel innovant et relativement peu coûteux bénéficie d'une bonne aérotransportabilité par des avions d'envergure restreinte comme le C-130. Il bénéficie, d'ores et déjà, de commandes fermes de l'armée française et des discussions sont en cours avec la Malaisie et l'Australie. Une démonstration effectuée aux Etats-Unis a par ailleurs donné des résultats très positifs ;

- la mise en place d'une structure interarmée de maintenance des matériels terrestres (SIMMT) s'inscrit dans une réflexion de l'état-major tendant à recentrer ses activités sur la maintenance opérationnelle. Le débat est en cours sur le périmètre optimal de la future SIMMT. A l'heure actuelle, GIAT-Industries est chargée, dans le domaine de la maintenance, de la fourniture des rechanges et des ravitaillements, et serait prête à élargir son intervention à la maîtrise d'oeuvre industrielle des opérations de rénovation et de modernisation ;

- la situation du site de Toulouse est difficile, car son activité dépend à 90 % de la construction du char Leclerc. La charge de maintenance des équipements électroniques de ce matériel est un créneau possible d'activité à terme, mais le risque existe, là comme ailleurs, d'un départ des savoir-faire, ce qui justifie la démarche entreprise, d'ailleurs, dans l'ensemble de la société, pour y maintenir les jeunes cadres ;

- le marché des munitions s'est effondré durant la décennie qui vient de s'écouler, et les normes de standardisation OTAN progressent, notamment pour celles de petit et de moyen calibre. Cette standardisation est souhaitable pour renforcer l'interopérabilité de ces matériels, mais elle amène à se heurter à la concurrence de fournisseurs américains. Le même mouvement ne tardera pas à toucher les munitions de gros calibre, que seules des commandes publiques pluriannuelles pourront protéger ;

- d'ores et déjà, la Grande-Bretagne et l'Allemagne encouragent le regroupement de leurs industries nationales d'armement terrestre, mais le souhait d'un regroupement européen ne s'exprime pour l'instant qu'au niveau des industriels. Les opérateurs américains, convaincus de l'importance de l'armement terrestre, procèdent à des acquisitions en Europe. Il importe que la France donne à son industrie d'armement terrestre les moyens de renforcer son attractivité à l'égard des autres industriels européens, qui sont pour la plupart des sociétés privées ;

- la dernière recapitalisation a été notifiée par l'Etat en 2001, à hauteur de 591 millions d'euros, dont la moitié a été libérée à la fin de l'année 2001, l'autre devant l'être au début de l'année 2003. Cet apport financier a permis d'apurer le passé, mais un nouveau besoin se fera sentir dès la fin de l'année en cours ; il incombera aux pouvoirs publics d'apprécier les besoins futurs de l'entreprise le moment venu.

M. Serge Vinçon a alors souligné la situation moralement difficile des personnels de GIAT, confrontés à la perspective de plans sociaux. Il a souhaité que le pays donne à GIAT les moyens d'apurer le passé afin de repartir sur des bases saines.

M. Xavier de Villepin a alors estimé essentiel que le personnel soit informé en toute transparence des contraintes actuelles. Il a souligné combien la France avait un besoin impérieux d'une industrie spécifique d'armement terrestre, en rappelant que 75 % des matériels de l'armée de terre provenaient actuellement de GIAT.

M. André Dulait, président, a salué l'action considérable déjà accomplie par M. Luc Vigneron pour le redressement de GIAT-Industries, et a également fait valoir que la France ne saurait se passer d'un constructeur national performant d'armements terrestres.

M. Luc Vigneron a fait observer que l'Armée de terre aurait à l'avenir la charge d'améliorer et d'entretenir son parc actuel d'équipements, ne devant plus à brève échéance espérer beaucoup de matériels totalement neufs. Dans ce contexte, le maintien d'un pôle industriel national d'armement terrestre est en effet essentiel.

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M. Jean-Marie POIMBOEUF
Directeur de DCN

Le mercredi 27 novembre 2002

M. Jean-Marie Poimboeuf a tout d'abord rappelé que DCN avait pour mission le développement, la construction et l'entretien des navires armés, ce qui suppose non seulement des capacités d'architecte naval mais aussi la maîtrise de l'architecture des systèmes de combat. Au niveau européen, le seul autre industriel capable de maîtriser l'ensemble de ces compétences est le britannique BAE Systems.

Le niveau actuel d'activité de DCN est encourageant : les troisième et quatrième sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) seront livrés respectivement en 2004 et en 2010, chacun d'entre eux représentant un montant de 1,5 milliard d'euros ; les programmes de frégate Horizon, de bâtiments de projection et de commandement, ainsi que le programme de torpille légère MU 90 se poursuivent dans des conditions satisfaisantes. Outre les programmes, l'entretien représente 30 % de l'activité de DCN et l'exportation, 25 %. L'activité à l'exportation a récemment porté sur des frégates pour l'Arabie saoudite et Singapour et des sous-marins conventionnels pour le Pakistan, le Chili et la Malaisie. Les carnets de commandes de DCN représentent aujourd'hui 5 années de chiffre d'affaires, soit 7,5 milliards d'euros.

Evoquant les perspectives offertes par la loi de programmation militaire, M. Jean-Marie Poimboeuf a considéré que le texte contribuait à conforter l'activité de DCN sur quatre dossiers importants :

- le programme de frégates multimissions, lancé en coopération avec l'Italie, prévoit la commande par la France de 8 bâtiments sur la durée de la programmation. Pour ce programme, l'objectif de DCN est de maintenir, sur le contrat de réalisation 27 bâtiments, une part correspondant aux 17 frégates françaises, soit 6 milliards d'euros ;

- le programme de construction de 6 sous-marins nucléaires d'attaque de type Barracuda devrait représenter 6 milliards d'euros. Par rapport à l'ancienne génération de sous-marins dont le déplacement était de 2.500 tonnes, les sous-marins Barracuda auront un déplacement de 4.000 tonnes et représentent pour DCN un chantier important. Le contrat de développement et de réalisation devrait intervenir en 2004 ;

- l'organisation industrielle relative au second porte-avions n'est pas encore déterminée. Trois études ont été lancées qui prévoient la possibilité d'une coopération avec le Royaume-Uni, un programme français pour un porte-avions à propulsion classique, et la construction d'un porte-avions à propulsion nucléaire proche du Charles-de-Gaulle, hypothèse dans laquelle DCN serait appelée à jouer un rôle majeur. En tout état de cause, la construction de ce type de navires suppose à la fois la maîtrise de l'architecture navale et de l'architecture des systèmes de combat, que DCN est seule à posséder en France ;

- l'entretien de la flotte représente une dépense annuelle de 500 millions d'euros par an. La loi de programmation prévoit 3 milliards d'euros sur la période 2003-2008, ce qui représente pour DCN des perspectives non négligeables.

M. Jean-Marie Poimboeuf a indiqué que les perspectives de prises de commandes, exportation incluse, s'élevaient à 9 milliards d'euros sur la période de la loi de programmation. A l'exportation, les prospects principaux de DCN sont l'Inde pour 6 sous-marins de type Scorpène, avec transfert de technologie, et le Portugal pour 3 sous-marins. DCN explore d'autres pistes, Singapour et l'Arabie saoudite pour les sous-marins et certains pays du Moyen-Orient pour des bâtiments de surface.

Ces perspectives offrent à tous les établissements de DCN la garantie d'un niveau d'activité satisfaisant.

Dans ce contexte, M. Jean-Marie Poimboeuf a évoqué l'évolution engagée le 6 juillet 2001, de transformation de DCN en société nationale. Selon le schéma d'organisation retenu pour la nouvelle société, le capital sera détenu à 100 % par l'Etat, les personnels sous statut d'ouvrier d'Etat étant mis à la disposition en contrepartie du remboursement de leur rémunération, les personnels recrutés après le changement de statut ainsi que les cadres étant placés sous contrat de droit privé. Un contrat d'entreprise définira les mesures d'accompagnement par l'Etat de la nouvelle société, notamment les perspectives d'activité, ainsi que les engagements de l'entreprise en termes de gains de productivité et d'efficacité.

M. Jean-Marie Poimboeuf a souligné combien ces transformations supposaient une évolution culturelle forte. Il a estimé que les activités d'entretien de la flotte exigeaient une réactivité incompatible avec l'actuel statut de DCN, et qu'il fallait permettre à cette dernière de participer aux évolutions en cours dans l'industrie navale militaire européenne. M. Jean-Marie Poimboeuf a rappelé que le paysage industriel de la construction navale avait subi un mouvement de concentration et d'alliances. Il a cité l'exemple de HDW, qui après avoir racheté un chantier suédois et un chantier grec, a noué des alliances avec l'industriel italien Fincantieri, avant d'être racheté, à son tour, par un fonds de pension américain. La France ne peut ignorer ces repositionnements.

Parmi les chantiers engagés, M. Jean-Marie Poimboeuf a mis l'accent sur le partage des immobilisations, sur les négociations sociales et sur la gestion économique et financière. Le plan à moyen terme vise à un retour à l'équilibre en 2005 et à un résultat net supérieur à 6 % en 2008, l'entreprise prenant à son compte les investissements nécessaires à la transition, qui portent notamment sur l'adaptation des infrastructures, le déploiement d'un nouveau système d'information interne à l'entreprise et l'accompagnement du passage à une culture industrielle.

Si les réformes ont notablement progressé, des points déterminants pour le calendrier du changement de statut restent à trancher : le montant de la capitalisation de la nouvelle société, ainsi que l'année de référence en matière comptable qui sera retenue par les commissaires aux apports. Sur ce dernier point, l'attente des comptes 2002 pourrait entraîner un léger décalage de l'entrée en vigueur du nouveau statut.

A la suite de cet exposé, M. Serge Vinçon a interrogé M. Jean-Marie Poimboeuf sur le montant de la capitalisation nécessaire à la future société DCN et sur la destination du crédit de 20 millions d'euros prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002, déposé le 20 novembre dernier. Il a également demandé des précisions sur le coût des différentes solutions à l'étude pour la réalisation du deuxième porte-avions.

M. Maurice Blin a souligné le contraste entre l'excellence technologique reconnue de DCN et les faiblesses qui lui sont souvent imputées du fait de la structure de son personnel ou de ses difficultés à dégager des bénéfices sur les contrats à l'exportation. Il s'est interrogé sur les perspectives ouvertes par la coopération plus étroite engagée avec Thalès, au travers de la société Armaris.

M. Xavier de Villepin s'est inquiété de la lenteur avec laquelle évoluait le statut de DCN, alors que la concurrence dans le domaine de la construction navale militaire s'avère de plus en plus vive. Evoquant le précédent de GIAT Industries, et en dépit des différences très sensibles entre les deux situations, il s'est demandé si la transformation de DCN en société suffirait à garantir sa compétitivité.

Soulignant le temps écoulé depuis le lancement du programme Charles-de-Gaulle, M. Robert Del Picchia a demandé si la solution consistant à en construire un deuxième exemplaire permettrait réellement d'obtenir un coût inférieur. Il a également souhaité savoir si un partage de la charge de travail entre DCN et les Chantiers de l'Atlantique, ces derniers réalisant la coque du porte-avions, était envisageable sur la construction de ce bâtiment. Enfin, il a demandé des précisions sur la poursuite de la construction d'un sous-marin pour le Pakistan à la suite de l'attentat de Karachi survenu en mai dernier.

M. André Ferrand s'est félicité des perspectives intéressantes offertes par le marché de la construction navale militaire en Amérique du Sud et, particulièrement, au Brésil. Il a évoqué la politique commerciale de DCN sur ce continent, en liaison avec Thalès, ainsi que la compétitivité des produits qu'elle propose, notamment par rapport aux frégates de type Floréal construites par les Chantiers de l'Atlantique.

Mme Hélène Luc a regretté que le personnel de DCN n'ait pas été suffisamment associé à la préparation et à la mise en oeuvre de la transformation de l'entreprise.

M. Philippe François a souhaité connaître le chiffre d'affaires de DCN, ainsi que les marges réalisées, tant pour les activités réalisées au profit de la marine qu'en matière d'exportation.

M. André Dulait, président, s'est demandé si la problématique de la réalisation du deuxième porte-avions ne serait pas affectée par le renforcement très important des normes de sûreté relatives aux chaufferies nucléaires et par les contraintes internationales qui s'imposent à un bâtiment à propulsion nucléaire. Il a souhaité des précisions sur les conditions de la coopération avec l'entreprise espagnole Izar dans les négociations avec l'Inde pour l'éventuelle conclusion d'un contrat portant sur des sous-marins Scorpène.

A la suite de ces interventions, M. Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN , a apporté les précisions suivantes :

- les études commandées par DCN à des consultants extérieurs, s'appuyant sur des comparaisons avec des activités industrielles de même nature, ont conclu à un besoin de capitalisation initiale de la future société représentant le tiers du chiffre d'affaires, soit un montant de l'ordre de 540 millions d'euros ;

- du fait de son statut administratif, DCN a longtemps fonctionné sans recours à des relations contractuelles avec son client national, à savoir la marine, ce qui ne permettait aucune appréciation du résultat économique de ces activités ; les procédures contractuelles internes, qui ont été introduites depuis peu, permettent désormais d'évaluer la marge brute de DCN à 14,5 % sur cette partie de son activité ;

- en ce qui concerne l'exportation, l'analyse effectuée par la Cour des comptes sur les années 1990-2002, fait apparaître un bénéfice global, sur cette période, d'environ 150 millions d'euros ; la marge brute de DCN sur les contrats à l'exportation s'élève donc à 10 % et elle avoisine 13 % si l'on intègre les produits financiers de trésorerie qu'elle obtient sur ces contrats grâce à sa filiale Sofrantem ;

- le crédit de 20 millions d'euros prévu par le projet de loi de finances rectificative pour 2002 représente le budget de fonctionnement de DCN Développement, structure de préfiguration de la future société mise en place depuis mars dernier ; cette dotation recouvre en particulier le soutien apporté à DCN pour toutes les actions liées à sa transformation en société, par exemple le recours à des consultants extérieurs, y compris au profit des partenaires sociaux de l'entreprise ;

- indépendamment des réponses qui seront apportées l'été prochain par les trois études en cours sur la réalisation du deuxième porte-avions, on peut d'ores et déjà indiquer que certaines obsolescences intervenues depuis le lancement du programme Charles-de-Gaulle devront être comblées, y compris dans l'hypothèse de la réalisation d'un exemplaire identique, étant précisé que le développement représentait de 30 à 35 % du coût total de ce programme ;

- les contraintes tenant au renforcement de la sûreté des chaufferies nucléaires ont déjà été largement prises en compte dans le cadre des programmes de construction des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération et des futurs sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda ;

- la question des industriels appelés à participer à la réalisation du deuxième porte-avions importe moins que celle du choix du maître d'oeuvre qui aura la responsabilité de superviser l'intégration des différents systèmes de combat au sein du bâtiment ; DCN reste en France la seule entreprise disposant de ce type de compétences, même si nombre d'autres groupes industriels ont la capacité de prendre en charge tel ou tel aspect du programme ;

- les principales faiblesses de DCN tiennent aux contraintes administratives extrêmement pesantes qui lui sont imposées, du fait de son statut, dans le domaine des achats et des ressources humaines ; il est à cet égard frappant de constater que ces faiblesses disparaissent dans le cadre des activités à l'exportation que DCN réalise par l'intermédiaire des sociétés DCN International et DCN Logistique, qui peuvent s'affranchir de ces contraintes administratives ; la satisfaction témoignée par la marine américaine à la suite des opérations d'entretien et de réparation de l'un de ses bâtiments, confiées à DCN et effectuées à Toulon, contraste de ce point de vue avec les critiques fréquemment émises sur les conditions d'entretien des bâtiments de la marine française ; de fait, DCN, comme toute autre administration, obéit à des règles très contraignantes de passation des marchés qui imposent de longs délais et lui ôtent la réactivité que l'on serait en droit d'attendre d'un industriel ;

- la coopération entre DCN et Thalès est ancienne, notamment dans le cadre des contrats à l'exportation ; la création de la société Armaris, qui institutionnalise cette coopération, doit ouvrir la voie à un rapprochement beaucoup plus étroit entre les deux sociétés ;

- la transformation de DCN en société constitue moins un aboutissement qu'un point de départ devant permettre la conclusion d'alliances industrielles en France et en Europe ;

- l'Amérique du Sud offre effectivement d'intéressantes perspectives à l'exportation pour les constructions navales militaires ; la collaboration avec Thalès en matière commerciale dans cette région du monde est tout à fait satisfaisante ;

- le coût des frégates de type Floréal construites par les Chantiers de l'Atlantique ne peut être comparé à celui d'une frégate de type La Fayette construite par DCN, car il s'agit de bâtiments très différents, les premiers étant beaucoup moins armés et moins complexes que les seconds ; les excellentes capacités industrielles des Chantiers de l'Atlantique sur certains créneaux ne doivent pas masquer la spécificité du métier d'intégrateur de systèmes de combat navals qui constitue le point fort de DCN ;

- il a été décidé de poursuivre la coopération avec le Pakistan sur le programme de construction de sous-marins classiques ; une étude approfondie a été menée sur les conditions préalables nécessaires au retour à Karachi d'une équipe d'assistance de la DCN ;

- les personnels de la DCN qui seront au nombre de 13.600 agents en 2003 ont été largement impliqués dans la campagne d'information sur les raisons et les modalités de la transformation du statut de l'entreprise ; si ce changement continue à susciter des craintes, l'idée d'évolution nécessaire est aujourd'hui assez largement prise en compte par les personnels ; un décret intervenu en avril 2002 a très précisément défini les conséquences de la transformation en société pour chaque catégorie de personnel ; un espace d'information a été créé dans chaque site de la DCN, afin de fournir une réponse individuelle à toutes les questions que se posent les salariés ;

- la coopération avec Izar pour la préparation d'un éventuel contrat avec l'Inde sur les sous-marins Scorpène s'effectue dans de bonnes conditions.

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M. Charles EDELSTENNE
Président-directeur général de Dassault-Aviation

Le mercredi 27 novembre 2002

M. Charles Edelstenne s'est tout d'abord félicité que le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 n'entraîne pas un nouvel étalement ou une nouvelle réduction des objectifs du programme Rafale. En effet, depuis son lancement, les étalements successifs ont conduit à plus de 9 ans de retard par rapport au calendrier initial. Le retour à des niveaux de crédits permettant de réaliser dans les délais prévus ce programme est donc satisfaisant.

Cependant, plus généralement, l'effort annoncé en matière de recherche, dans le projet de loi, ne permettra pas d'atteindre un niveau suffisant de crédits, l'objectif se situant à moins de 4,5 % des crédits du titre V, et non de 6 %, comme par le passé. M. Charles Edelstenne a souligné en contrepoint que les Etats-Unis avaient une volonté beaucoup plus forte de renforcer leur capacité technologique et consacraient pour la recherche militaire des sommes équivalentes à la totalité du budget de défense français.

Il a ensuite estimé que l'effort programmé en matière de maintien en condition opérationnelle était nécessaire et qu'il aurait des effets très positifs en matière de coût et de disponibilité, dans la mesure où il conduirait à une planification.

Enfin, abordant la question des drones, il a indiqué que la société Dassault-Aviation avait développé sur ses fonds propres deux démonstrateurs technologiques, intégrant des technologies de pointe et ayant une très faible signature radar. Dassault-Aviation sera ainsi à même de répondre à l'appel d'offres de la défense sur les drones multicharges multimissions (MCMM).

A la suite de l'exposé de M. Charles Edelstenne, un débat s'est engagé avec les commissaires.

M. Serge Vinçon a souhaité connaître l'appréciation que portait la société Dassault, en tant qu'industriel, sur le fonctionnement de la SIMMAD (structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense). Il s'est en outre interrogé sur les possibilités de développement en matière de drones de combat et d'un futur avion de combat européen, compte tenu de la participation d'un certain nombre de pays européens au programme américain d'avion F.35.

M. Maurice Blin , rapporteur pour avis de la commission des finances du projet de loi de programmation militaire , s'est demandé si les efforts faits en matière de recherche militaire continueraient, comme par le passé, à avoir des retombées dans le domaine civil.

M. Xavier de Villepin a souhaité des précisions sur les difficultés techniques du programme Eurofighter et sur les possibilités d'exporter le Rafale. Il s'est en outre interrogé sur l'organisation et l'efficacité des services de soutien aux exportations d'armement à l'étranger. Il a enfin souhaité savoir quelles étaient les perspectives techniques et industrielles pour la réalisation de la prochaine génération d'avions de combat.

M. Jean-Pierre Masseret a souhaité savoir si les insuffisances constatées dans les crédits de recherches militaires étaient propres à la France ou existaient également dans les autres pays européens. Il s'est également interrogé sur l'opportunité de créer un pôle de recherches européen en matière militaire.

Abordant les relations existantes entre les industriels et la Délégation générale à l'armement, il a interrogé M. Charles Edelstenne sur leur nature et sur leur évolution souhaitable. Puis il a fait valoir qu'en matière de politique européenne de sécurité commune « PESC », nos partenaires n'étaient pas toujours aussi déterminés que la France.

M. Christian de La Malène a souhaité recueillir la position de principe de M. Charles Edelstenne sur l'opportunité de la construction d'un futur avion de combat qui succéderait à terme au Rafale.

Mme Josette Durrieu , relevant la récente proposition franco-allemande en faveur d'une coopération accrue en matière d'Europe de l'armement, s'est interrogée sur la contribution que l'OCCAR (Organisme conjoint de coopération en matière d'armement) pouvait apporter en la matière dans l'attente d'une future agence européenne de l'armement.

Mme Hélène Luc s'est interrogée sur les secteurs de la défense les plus affectés par l'insuffisance des crédits de recherches.

Elle a demandé à M. Charles Edelstenne d'établir un bilan du programme Rafale. Evoquant le rôle déterminant occupé par les activités de renseignement dans le contexte international actuel, elle s'est interrogée sur les apports de la future loi de programmation militaire sur ce point. Enfin, elle a fait état de ses interrogations sur la compatibilité entre le rôle croissant de l'OTAN et le maintien de l'autonomie de défense européenne et nationale.

M. Jean-Guy Branger a regretté le retard intervenu dans le calendrier du Rafale et s'est interrogé sur son impact négatif sur la commercialisation de l'appareil.

En réponse à ces questions M. Charles Edelstenne a apporté les précisions suivantes :

- l'action de la SIMMAD est incontestablement positive, car cette structure offre une meilleure visibilité pour l'industrie et permet donc de « lisser » la charge de travail liée à la maintenance des matériels aéronautiques.

Dans ce contexte, M. Charles Edelstenne a marqué sa préférence pour une globalisation des charges d'entretien des équipements du maître d'oeuvre plutôt qu'à une répartition par fournisseur ;

- en matière de drones, la France possède actuellement des matériels voués à la reconnaissance et à l'observation. La loi de programmation militaire prévoit des drones de petite taille à faible autonomie, qui évolueront ultérieurement vers les drones MALE  (moyenne altitude longue endurance) ou HALE (haute altitude longue endurance). Les Etats-Unis ont commencé à travailler sur des avions de combat non pilotés, mais dont le coût pour certains est supérieur à celui d'avions de combat. La rationalité économique et opérationnelle devrait conduire à privilégier des drones de combat aptes à effectuer des missions à risque, mais moins coûteux que des avions pilotés ;

- le programme Rafale a été lancé en 1985, avec des perspectives de première livraison en 1998, ultérieurement avancées à 1996 grâce à une participation des industriels au développement à hauteur de 25 %. Au total, les industriels auront participé à 25 % de l'intégralité du développement du Rafale, alors que les premières livraisons de cet avion ont été différées de 1996 à 2005 du fait des carences budgétaires de l'Etat. Outre ces implications financières, ce retard a coïncidé avec l'émergence d'une forte concurrence sur le marché des avions de combat : F 16 Block 60, F 18, enfin l'Eurofighter (dont la commercialisation est cependant ralentie par des difficultés techniques de mise au point) auxquels s'ajoute désormais le projet américain d'avion F 35-JSF (joint strike fighter). La réalisation de ce projet a été accélérée par la décision d'augmenter considérablement le budget militaire américain, après le 11 septembre 2001. Ainsi, les Etats-Unis ont alors proposé le JSF à différents pays européens. Cinq d'entre eux, dont la Grande-Bretagne et l'Italie, qui participent déjà à l'Eurofighter, ont accepté de financer le développement du F 35. Les investissements de ces cinq pays représentent plus de 5 millions d'US dollars, c'est-à-dire 80 % du coût de développement du Rafale ;

- le coût budgétaire de l'Eurofighter est 25 % supérieur à celui du Rafale, démontrant, dans le cas d'espèce, qu'un programme en coopération en matière d'équipement militaire n'est pas nécessairement synonyme d'économies, contrairement à ce qui se passe dans le domaine de l'aéronautique civile. C'est toute une philosophie de la pratique de coopération européenne en matière d'avions de combat qu'il convient de revoir, domaine dans lequel la France détient un « leadership » évident.

M. Xavier de Villepin a souhaité avoir confirmation que le prix de vente à l'exportation d'un Eurofighter était supérieur à celui du Rafale, ce qui constituerait un avantage comparatif pour ce dernier.

M. Christian de la Malène a souhaité connaître la position respective de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas en matière d'avions de combat.

M. Charles Edelstenne a apporté les compléments d'information suivants :

- le prix de vente d'un Eurofighter est plus élevé que celui du Rafale, et le coût budgétaire total du programme Eurofighter -développement-fabrication, commercialisation- s'avère supérieur d'un quart à celui du Rafale ;

- l'industrie française s'est engagée à maintenir les prix de vente du Rafale jusqu'au 294 ^e avion ;

- le coût total du programme Rafale est resté dans son budget initial, malgré un dépassement sur les coûts de développement dû à son étalement, ce surcoût ayant été compensé par des baisses sur les prix de série ;

- les premières livraisons du F-35 sont attendues au plus tôt pour 2013. Cette date peut sembler éloignée, mais elle n'en « gèle » pas moins déjà le marché, particulièrement celui des pays européens engagés dans le développement de cet avion ;

- les Etats-Unis ont modifié leur politique commerciale de matériels militaires en suprimant la possibilité d'offsets, sauf si une participation financière du client dans le développement de l'appareil était acceptée. Au surplus, ces participations industrielles sont soumises à des conditions de compétitivité ;

- l'armée de l'air britannique possède actuellement des avions Tornado en fin de vie, et s'est engagée dans l'acquisition de 230 Eurofighter. Lorsqu'est apparu le projet F-35, ce pays a également opté pour l'achat de 150 appareils. Si ces deux projets étaient réalisés, la capacité britannique en avions de combat croîtrait d'un pourcentage sensible ;

- à l'heure actuelle, la France est le seul pays européen qui dispose des capacités nécessaires pour construire des avions de combat. L'industrie des avions de combat utilise ou génère environ 70 % des technologies de pointe ;

- les technologies militaires développées autour des avions de combat ont des retombées positives dans le domaine de l'aéronautique civile ;

- le calendrier de construction de la prochaine génération d'avion militaire ne peut être établi aujourd'hui. En effet, le marché va être nourri jusqu'environ 2040-2050 par l'arrivée des Rafale, de l'Eurofighter puis du JSF à partir de 2015, appareils dont la durée de vie est d'au moins 30 ans. Il est donc nécessaire dans cet intervalle de maintenir les compétences techniques requises, en recourant par exemple à la recherche appliquée aux avions de combat non pilotés ;

- la question du maintien des compétences est essentielle. Elle déterminera la place de la France en matière de maintien des technologies de pointe et sa place sur la scène internationale ;

- les sommes affectées dans notre pays à la recherche militaire aéronautique sont faibles, même dans le cadre de la prochaine loi de programmation, qui permettra seulement une remise à niveau. Ainsi, Dassault a reçu ces dernières années, à ce titre, une moyenne annuelle de 150 millions de francs, soit environ 50 voire 100 fois moins que les sociétés américaines concurrentes. Au sein de l'ensemble européen, la Grande-Bretagne est le seul pays qui ait maintenu un haut niveau d'investissement en matière de recherche et d'équipement militaires ;

- les incertitudes qui affectent le plus la visibilité industrielle découlent des restrictions budgétaires successives ;

- les actions développées en matière de renseignement ont peu d'impact sur les activités de Dassault. La construction de drones, utilisés comme avions de reconnaissance, contribuerait au renforcement de cette activité.

¹ Elles concernent principalement la budgétisation d'emplois de la DCN, des gendarmes d'autoroute et d'agents contractuels de droit privé (en application de la jurisprudence « Berkani ») et de l'intégration des effectifs du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants.

² « Les crédits d'équipement de la Défense s'élèveront ainsi à 85 milliards de francs constants pour les quatre prochaines années, à mi-chemin entre le niveau nominal de la programmation et le montant inscrit au budget de 1998 ». Lionel Jospin - Saint Mandrier - 3 avril 1998.

³ Quatre pays neutres de l'Union ne sont pas membres de l'OTAN : l'Irlande, l'Autriche, la Finlande et la Suède.

⁴ Le Danemark, membre de l'OTAN, est observateur à l'UEO, au même titre que les Etats neutres, il est en outre absent de l'ensemble du dispositif européen de défense.

⁵ Les programmes franco-allemands Cobra (avec le Royaume-uni), Hot/Milan, Roland valorisé, Tigre, le programme franco-italien FSAF ainsi que l'A 400 M (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg et Royaume-uni).

⁶ Après une alliance avec la société sud-africaine African Defence Systems, la création d'une société conjointe avec le groupe australien Australian Defence Industries ainsi qu'avec le groupe singapourien Avimo, Thales a acheté la moitié des activités d'électronique de défense du sud-coréen Samsung Electronics, puis, en 2000, la société britannique Racal.

⁷ Voir rapport pour avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001 - document Sénat n°144 (2001-2002).

⁸ 600 heures réalisées

⁹ Rapport d'information (Sénat - n° 350, 2001-2002) de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les hélicoptères de l'ALAT.

¹⁰ Rapport d'information (AN - n° 328, 12è législature) de M. Gilbert Meyer, au nom de la commission de la Défense et des Forces armées sur l'entretien des matériels des armées.

Rapport d'information (AN - n° 330, 12è législature) de M. Charles Cova, au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées), sur l'entretien de la flotte.

¹¹ Système d'information et de commandement des forces (SICF) et système d'information réglementaire (SIR) pour l'armée de terre ; système d'information et de commandement du 21 ^ème siècle (SIC 21) pour la Marine ; système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) pour l'armée de l'air.

¹² 1 500 hommes avec matériels, projetés en trois jours à 5 000 kilomètres et disposant d'une autonomie de 5 jours de combat.

¹³ Projection d'un groupement interarmes de type blindé léger de 1 400 hommes.

¹⁴ Les trois autres solutions proposées étaient le C17 (Boeing), le C130J (Lockheed) et l'An7X (dérivé Antonov 70 et proposé par le consortium russo-ukrainien MTA)

¹⁵ Besoin identifié en construction du catalogue de forces européen HHC (Helsinki Headline Goal Catalogue)

¹⁶ CJTF: Combined joint task force

¹⁷ Les hélicoptères de l'armée de terre : situation et perspectives, par Serge Vinçon ; n° 350 (2001-2002)

¹⁸ L'opération Héraklès a démontré, s'il en était besoin, les atouts inhérents à la possession d'un groupe de ce type, notamment l'affranchissement des contraintes diplomatiques propres à un théâtre d'opération éloigné (en contre-exemple, on relèvera les longues discussions préalables à l'établissement de la base de Manas, au Kirghistan).

¹⁹ L'avenir du groupe aéronaval : la nécessité d'un second porte-avions- N° 358 (1999-2000).

²⁰ La version électromagnétique de son autodirecteur constitue une base commune utilisée par le missile Aster et par le Meteor).

²¹ Le missile Meteor est la solution industrielle aux besoins opérationnels BVRAAM (Beyond Visual Range Air to Air Missile) exprimé en 1994 par les Britanniques pour équiper l'Eurofighter (et accepté par tous les partenaires de ce programme), et MIDE exprimé en 1999 par la France pour équiper le Rafale à l'horizon 2012.

²² Cf. les rapports d'information n° 458 (1998-1999) de notre collègue M. Jean Faure : le service de santé des armées : les défis de la professionnalisation ; et n° 335 (2002) de M. Christian Ménard, député, le service de santé des armées : une décennie de transition.