B. LES AMENDEMENTS À LA CONVENTION

La convention de Londres a été amendée à cinq reprises.

Un premier amendement, adopté le 12 octobre 1978 et entré en vigueur le 11 mars 1979, est relatif à l'incinération en mer. L'amendement du 24 septembre 1980, entré en vigueur le 11 mars 1980, liste les substances dont l'incinération requiert un permis spécial.

L'amendement du 3 novembre 1989, entré en vigueur le 11 mars 1981, précise la procédure de délivrance des permis pour l'immersion des déchets, notamment sur l'évaluation scientifique de l'impact de l'immersion.

L'amendement du 12 novembre 1993, entré en vigueur le 20 février 1994 proscrit l'immersion des déchets faiblement radioactifs, prévoit l'élimination de l'immersion des déchets industriels le 31 décembre 1995 et interdit l'incinération en mer des déchets industriels.

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