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La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

18 mars 2003 : Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) ( rapport de l'opecst )

 

 

III. LES EAUX DE SURFACE

A. LA CONNAISSANCE DES EAUX DE SURFACE

1. Le réseau de mesures

Il existe 525.000 kilomètres de cours d'eau de plus d'un kilomètre, et 26.000 plans d'eau de plus d'un hectare. Contrairement aux eaux souterraines, suivies avec une certaine méthode depuis seulement le milieu des années 90, les eaux de surface, ou « eaux superficielles » sont suivies depuis plusieurs dizaines d'années, au moins localement. On remarquera que le tout premier rapport publié par l'IFEN -Institut Français de l'Environnement- en 1994 portait sur « la qualité des eaux superficielles, quelle évolution depuis 20 ans », qui faisait le bilan du réseau mis en place en 1971.

Les eaux de surface bénéficient incontestablement d'une priorité dans les analyses. En témoigne cette disposition curieuse de la directive cadre européenne selon laquelle « les eaux souterraines doivent contribuer à la réalisation des objectifs fixés aux eaux de surface » alors que l'inverse aurait été tout autant justifié.

L'effort d'équipement est organisé autour de cinq types de réseaux (33(*)) :

- le réseau national de bassin (RNB),
- les réseaux complémentaires de bassin (RCB) au niveau départemental,
- le réseau d'usage (contrôle de qualité des points de prélèvement destinés à l'eau potable),
- les réseaux locaux,
- les réseaux dédiés, spécifiques à certains paramètres (pesticides, réseaux piscicoles...).

Cette présentation simplifiée rend mal compte des nombreuses difficultés associées à ces réseaux. Ces difficultés sont pour une part inéluctables en raison de la très grande hétérogénéité des eaux, entre le ru local et le Rhin, frontière internationale, la très grande diversité des usages (irrigation, alimentation en eau potable, loisirs, pêche, navigation...) et par conséquent la très forte pression locale ou professionnelle visant à mettre en oeuvre « son » réseau.

Mais cette difficulté est amplifiée par une organisation mal maîtrisée.

Le premier problème est celui de la représentativité. Malgré l'importance du réseau, certains sites sont mal représentés et mal analysés. C'est le cas des petites rivières secondaires et des ruisseaux qui forment l'essentiel du linéaire (le « chevelu ») qui seraient encore de bonne qualité, mais qui sont mal suivies, et des plans d'eau. Mais à l'inverse, les réseaux se sont multipliés, spécialisés, sous la pression locale ou politique, sans que l'on s'interroge suffisamment sur la représentativité des points de mesure. Ce problème a déjà été évoqué pour les eaux souterraines. Il existe une incontestable dérive statisticienne qui consiste à multiplier les points de mesure ou les fréquences des analyses, alors que dans la plupart des cas, elles n'apportent que très peu d'informations complémentaires faute de s'être interrogé sur la représentativité des points.

Le second problème est lié à la cohérence du système ainsi mis en place. Cette fuite en avant s'est traduite par une certaine incohérence et une déperdition d'énergie, d'investissements, de coûts. Cette cohérence est normalement assurée par les agences de bassin, co-financeurs de la plupart des stations de réseaux (à l'exception des réseaux d'usage des DDASS) mais la coordination reste très insuffisante. Ainsi, dans le bassin Loire Bretagne, on dénombre plus de 2.000 stations relevant de 11 réseaux différents, organisés par au moins 13 services différents (13 services identifiés), selon des articulations spécifiques à chaque département, pour un coût de 3,7 millions d'euros. Il n'est pas rare que plusieurs réseaux surveillent les mêmes stations avec les mêmes paramètres, mais sans concertation.

L'immense besoin de simplification et de classification demandé par la plupart des personnes rencontrées au cours de cette étude commence par les réseaux de mesures et d'analyse. Cette réorganisation se heurtera à de nombreuses difficultés pratiques, mais cet effort est indispensable. La situation actuelle montre l'impératif de disposer d'une véritable stratégie dans l'action comme dans la connaissance. L'échelon local même intercommunal n'est pas le meilleur niveau dans ce domaine. La coordination serait incontestablement mieux assurée au niveau départemental.

* (33) Annexe 33- Les réseaux de mesures de qualité de l'eau superficielle.