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La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

18 mars 2003 : Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) ( rapport de l'opecst )

 

 

2. Analyses et objectifs de qualité

Tableau récapitulatif des sources de pollution des eaux de surface

Source

Macropolluants

Micropolluants

Caractéristiques générales MES/DBO

Azote/Phosphore

Métaux

Pesticides

Organiques autres que pesticides

Naturelle

x

-

x

-

-

Industrielle

xx

x

x

-

x

Rejets urbains

xx

xx

x

x

x

Agricoles

x

xx

x

xx

-

MES : Matières en suspension - DBO : Demande biologique en oxygène

§ Le système d'évaluation : le SEQ-eau

Le système d'évaluation de la qualité de l'eau des cours d'eau -SEQ- eau-développé depuis 1971, repose sur les mesures effectuées de la qualité physicochimique de l'eau, à partir des indices courants (micropolluants organiques -nitrates et phosphore-, paramètres d'oxygénation de l'eau... et de la qualité biologique des cours d'eau, à partir d'un inventaire des végétaux, des invertébrés ou des poissons. Le SEQ-eau est fondé sur la notion d'altération. Un ou plusieurs paramètres contribuent à des altérations : micropolluants minéraux (métaux), micropolluants organiques (pesticides, hydrocarbures), matières phosphorées ou matières azotées contribuant à l'eutrophisation...

Les altérations sont appréciées selon les usages de l'eau (eau potable, irrigation...).

§ La directive cadre européenne (34(*))

La directive cadre européenne fixe pour les cours d'eau deux objectifs pour 2015 : un bon état chimique et un bon état écologique. Le bon état chimique est déterminé par le respect de seuils de concentration de substances prioritaires et de substances dangereuses. Le bon état écologique est déterminé par l'absence de ces substances et la présence d'indicateurs de faune et de flore. La directive cadre a été très influencée par le système français du SEQ-eau.

* (34) Annexe 34 - Les objectifs de la directive cadre concernant les eaux de surface.