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La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

18 mars 2003 : Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) ( rapport de l'opecst )

 

 

II. LES SOUS PRODUITS DE L'ASSAINISSEMENT

A. LES EAUX USÉES APRÈS TRAITEMENT

1. La qualité des eaux rejetées

Une idée largement répandue dans le public et qu'il convient de corriger est que l'épuration des eaux est destinée à produire de l'eau potable. Sauf cas exceptionnel les eaux épurées sont renvoyées vers les rivières et réintègrent ainsi le cycle de l'eau. Plus en aval, l'eau de la même rivière pourra éventuellement être pompée pour la production d'eau potable : elle subira alors une série de traitements destinés à atteindre les normes de qualité relatives à l'eau potable, évidemment différentes des normes de rejets des effluents traités !

La directive européenne du 21 mai 1991 ainsi que la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 précisée par les décrets d'application du 29 mars 1993 et du 3 juin 1994 réglementent la qualité de l'eau rejetée par les stations d'épuration en tenant compte de la taille de la station et de la sensibilité du milieu - cours d'eau, plan d'eau, mer - qui reçoit les effluents rejetés par la station.

La sensibilité se réfère à l'importance du risque d'eutrophisation. L'eutrophisation est due à la prolifération de végétaux (notamment des algues) dans des eaux riches en nutriments (azote, phosphore) sous l'effet de la photosynthèse ; elle entraîne des risques d'asphyxie due à la respiration des végétaux, la production d'éléments toxiques pour la faune et une pollution dite organique liée à la décomposition des végétaux morts. Les plans d'eau, les estuaires et les eaux côtières difficilement renouvelées sont généralement considérés comme des milieux sensibles. Il faut y ajouter les eaux douces de surface destinées au captage d'eau potable et menacées d'un excès de nitrates. D'autres milieux, baies ouvertes, estuaires et eaux côtières avec un bon échange d'eau sont, au contraire, réputés peu ou moins sensibles (que la moyenne) s'ils peuvent accepter des rejets sans risque d'eutrophisation et sans diminution sensible de leur teneur en oxygène.

Les eaux rejetées dans des milieux qui ne sont réputés ni sensibles ni moins sensibles sont débarrassées de l'essentiel de leurs matières en suspension et de leur matière organique, afin de limiter les risques d'asphyxie des cours d'eau (la matière organique consomme l'oxygène) et leur dégradation visuelle. Des normes fixent des valeurs limites. Quand les eaux sont rejetées dans des milieux sensibles, il convient en outre d'éliminer les nutriments (azote et/ou phosphore) causes de l'eutrophisation. Les rejets dans les milieux moins sensibles peuvent faire l'objet de traitements plus sommaires que dans les deux cas précédents.

Des exigences notablement supérieures peuvent être imposées par les préfets pour protéger les usages des cours d'eau ou des plans d'eau qui reçoivent les rejets, notamment dans le cadre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Une désinfection des eaux usées (visant à éliminer les micro-organismes pathogènes à proximité de lieux de baignade, par exemple) ou la suppression totale ou saisonnière des rejets (pour en finir avec l'eutrophisation de plans d'eau) peuvent être imposées. Ces cas étaient assez exceptionnels jusqu'à maintenant mais on observe une tendance vers plus de rigueur. Les préoccupations relatives aux micro-polluants organiques non éliminés actuellement par les stations d'épuration - notamment les résidus médicamenteux -, et dont on discerne encore mal les effets sanitaires, entraîneront vraisemblablement des renforcements des traitements à moyen terme.

La directive fixe aussi un calendrier de mise en conformité, avec des échéances qui s'étalent entre 2000 et 2005. Il est incontestable que sa mise en oeuvre a contribué à accélérer l'équipement des collectivités locales en moyens d'épuration. La pollution rejetée ne devrait plus constituer que moins du tiers de la pollution produite.

La qualité des rejets est contrôlée selon le principe de l'autosurveillance mais aussi par les agences de l'eau et les SATESE (services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration).

Le résultat de cette généralisation de l'équipement du territoire en moyens d'épuration est globalement positif. Cependant, il conduit souvent à la dégradation des petits cours d'eau. En effet, dans de nombreuses communes rurales, l'assainissement individuel a été remplacé par un réseau d'égout. L'assainissement individuel renvoit la pollution dans le sol où, quand les conditions sont favorables, elle se résorbe sans impact sur les ressources en eau. Les eaux usées collectées doivent passer par une station d'épuration, puis elles sont rejetées dans un cours d'eau - ou le lit d'un cours d'eau. Or, pour des raisons de coût, la gestion des petites stations d'épuration peut être assez aléatoire ; les dispositifs de sécurité trop coûteux, de telle sorte que les pannes ont pour effet des rejets massifs d'eau usée non traitée. De tels incidents ont de graves conséquences pour la vie du cours d'eau, particulièrement en période d'étiage.