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La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

18 mars 2003 : Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) ( rapport de l'opecst )

 

 

2. L'assainissement non collectif

a) Présentation générale

L'assainissement non collectif (ANC), dit aussi assainissement individuel, a sa place dans les dispositifs d'assainissement des communes (84(*)). D'une part, l'assainissement non collectif peut être une alternative intéressante à la mise en place coûteuse et risquée d'un système d'assainissement collectif. D'autre part, il est connu qu'un assainissement individuel bien réalisé et bien entretenu vaut mieux qu'un assainissement collectif mal conçu et mal entretenu. Enfin, même si l'assainissement individuel reste essentiellement un mode d'assainissement en milieu rural, ce type d'installation peut également convenir à des zones semi urbanisées voire à des zones urbaines pour éviter des raccordements coûteux. (Il existe encore quelques maisons individuelles de la proche couronne de la banlieue parisienne équipées de dispositifs d'assainissement individuel). On estime que 10 % de la population française soit 4 millions d'installations au total sont concernées par l'assainissement individuel.

Néanmoins, l'assainissement individuel est un défi pour de nombreuses communes.

Un défi juridique en premier lieu. Les communes se trouvent confrontées à des obligations juridiques nouvelles auxquelles elles sont très peu préparées. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de réaliser un zonage entre zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement non collectif. Pour ce dernier cas, les communes doivent mettre en place un service public d'assainissement non collectif - SPANC- destiné à contrôler les ouvrages individuels (les ouvrages nouveaux et les ouvrages existants). Ce SPANC ne sera pas financé par le budget de la commune mais sera financé par une redevance prélevée sur les bénéficiaires du service, c'est à dire les personnes ayant un dispositif d'assainissement individuel.

On imagine aisément les difficultés de mise en oeuvre pratique et financières d'un tel service.

Un défi technique et environnemental en second lieu. Il est très vraisemblable que le bilan de ces contrôles ne soit pas satisfaisant.

Ainsi, des résultats disponibles jusqu'à présent, il apparaît que si les différents procédés présentent de bonnes performances à l'installation, les contrôles réalisés par la suite montrent cependant que 80 % des installations ne fonctionnent pas dans les conditions souhaitables.

b) Les difficultés de l'ANC

Les défauts les plus fréquents sont les suivants :

Plusieurs erreurs sont faites au départ. La plupart des installations apparaissent rapidement sous dimensionnées. On note l'absence de prise en compte de la nature du sol. Quand le sol est perméable, l'infiltration a lieu sans difficulté, sur un sol imperméable, l'installation est très vite engorgée et l'épuration ne se fait plus. On déplore aussi un manque de professionnalisme au moment de l'installation. Les installateurs omettent par exemple de prendre en compte les caractéristiques du milieu très fermentescible qui crée des gaz de fermentation très corrosifs pour le béton ce qui n'est pas toujours pris en compte par les fabricants.

Il y a surtout un défaut général d'entretien. Les systèmes d'assainissement autonome sont les derniers postes auxquels s'attache un propriétaire individuel quand il fait construire (dans une opération de lotissement, l'assainissement n'est pas un bon argument de vente) En l'absence de nuisances personnelles graves, notamment olfactives, les systèmes restent en l'état sans entretien. Les performances épuratrices sont alors des plus limitées.

Ainsi, s'il est parfaitement exact qu'un système d'assainissement individuel bien réalisé et bien entretenu vaut mieux qu'un assainissement collectif mal conçu et mal entretenu, le problème vient du fait que l'assainissement individuel actuel n'est ni toujours bien réalisé et très rarement entretenu...

Il s'agit donc d'un défi majeur pour les petites collectivités rurales. Le choix de l'assainissement non collectif est une solution intéressante sous réserve que quelques dispositions soient prises.

La première voie est à chercher dans une action de formation et d'information. Il y a un immense besoin de formation et d'information technique et juridique des maires et des équipes de collectivités locales. Il serait souhaitable que l'Etat (ou le département ?) anime des structures de formation à partir d'un large partenariat réunissant les services de l'Etat, le centre national de formation du personnel territorial et l'association des maires, voire les associations professionnelles.

Le second volet concerne l'entretien. C'est le point d'achoppement des systèmes d'assainissement des petites collectivités. L'entretien des microstations appliquées à des immeubles ou des lotissements doit être amélioré. Il paraît nécessaire de réfléchir aux modalités d'une prise en charge collective de l'entretien des équipements. Un tel système peut être prévu dès l'origine. On peut ainsi prévoir une obligation pour le lotisseur de créer une structure associative qui aurait la responsabilité de l'entretien et qui devrait rendre compte régulièrement à la commune.

Enfin, on n'imagine pas que les collectivités rurales puissent réaliser leur SPANC sans l'appui massif d'autres collectivités territoriales. Le département paraît le mieux à même d'assurer ce rôle.

Notons que les systèmes de l'ANC dans la gamme 0-50 Equivalents/Habitants feront prochainement l'objet d'une norme européenne de produit et d'un marquage CE, qui devrait contribuer à améliorer le niveau des équipements mis sur le marché.

Pour en savoir plus sur cette partie, voir aussi les annexes suivantes consultables à l'adresse  ( http://www.senat.fr/rap/l02-215-2/l02-215-2.html ) :

Annexe 77 - Règles et échéances en matière d'assainissement

Annexe 78 - Etapes et procédures de traitement des eaux usées

Annexe 79 - L'élimination de l'azote et du phosphore

Annexe 80 - L'élimination des micropolluants dans les stations d'épuration

Annexe 81 - Les réseaux unitaires

Annexe 82 - Le cadre réglementaire : zonage et schéma d'assainissement

Annexe 83 - L'assainissement collectif en milieu rural

Annexe 84 - La réglementation de l'assainissement non collectif

* (84) Annexe 84 - La réglementation de l'assainissement non collectif.