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La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

18 mars 2003 : Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) ( rapport de l'opecst )

 

 

B. LES POLLUTIONS HISTORIQUES

L'état des nappes dépend du contexte hydrogéologique et des activités de surface actuelles ou passées. Contrairement à l'opinion ancienne, les eaux souterraines ne sont pas durablement et fiablement protégées contre les apports de matières polluantes. C'est en particulier le cas lorsque ces apports sont massifs, durables et concentrés. Le sous-sol hérite de ce qui se passe en surface et par conséquent, les eaux souterraines héritent des pollutions du passé. Deux situations sont à prendre en compte : les sites industriels et les décharges.

1. Les eaux souterraines et l'héritage industriel

a) Les effets de l'activité industrielle sur les eaux

L'impact de l'activité industrielle sur la qualité des eaux est très différente selon que l'on considère l'activité en cours ou l'activité passée - l'héritage.

La pollution industrielle est liée à l'énergie consommée (hydrocarbures), aux matériaux transformés (minerais) et aux procédés de fabrication utilisés (solvants et autres produits toxiques).

L'impact de l'activité industrielle actuelle concerne avant tout les eaux de surface, cours d'eau et surtout mers et océans qui restent le principal exutoire des pollutions industrielles. La pollution de l'eau découle de l'usage et du rejet des eaux et prend plusieurs formes dont les principales sont le rejet des matières en suspension, et son corollaire, la demande chimique en oxygène (Voir D - La qualité des eaux de surface). Plusieurs dispositions réglementaires limitent les rejets polluants.

L'impact de l'héritage industriel est radicalement différent. Il concerne moins les eaux de surface (par l'intermédiaire des sédiments pollués) que les eaux souterraines. La pollution de l'eau prend d'autres formes et procède d'autres voies. Les dangers viennent de l'exploitation et surtout des résidus, concentrés sur des espaces réduits. Outre les terrils des résidus miniers, des substances dangereuses ou toxiques ont été manipulées et entreposées, pouvant contaminer les eaux de surface et/ou les eaux souterraines.

La voie principale est celle liée à l'infiltration des eaux de pluie. Les terrains chargés en hydrocarbures et métaux, les dépôts accumulés à proximité des exploitations (terrils miniers, dépôt goudronneux des anciennes cokeries), les vestiges de l'activité industrielle (huiles de vidange, bois traités...) offrent prise au lessivage par les eaux de pluie qui peuvent atteindre les nappes souterraines, et modifier avec le temps le fond géochimique (19(*)).

L'autre voie, moins connue, est celle de la remobilisation des polluants. Tandis que dans la première voie, la pollution était faible mais continue, et liée à la pluviométrie et aux conditions de transfert de polluants dans le sol, dans ce second cas, la pollution est plus concentrée mais surtout décalée.

Les sols pollués sont la conséquence de notre passé industriel. Pourtant, ce n'est pas tant la présence de polluants dans le sol qui pose un problème, mais le fait qu'ils puissent être mobiles, solubles et atteindre les eaux souterraines. Certains polluants, fixés au sol depuis plusieurs années, voire plusieurs dizaines d'années, peuvent être mobilisés à la suite de travaux ou d'apports de matériaux qui entrent en réaction avec les polluants et favorisent leur migration vers la nappe. Un exemple de ce phénomène est la contamination de la nappe de Louvres, dans le Val d'Oise, par des cyanures abandonnés il y a plus de 50 ans, mais rendus solubles par l'apport de chaux consécutif à des travaux de terrassement (20(*)).

b) Des effets variables selon les régions

Lorsque l'activité industrielle a été un point dans le paysage et une parenthèse, la pollution est localisée et ponctuelle et peut être combattue. Lorsque l'activité industrielle et minière a forgé l'histoire, la géographie et la culture d'une région entière, entraînant des bouleversements humains, économiques, affectant le paysage et la stabilité des sols, les séquelles sont alors durables et pour certaines, irrémédiables.

La région du Nord Pas-de-Calais illustre parfaitement cette situation. L'extraction minière, la sidérurgie, la carbochimie sont des activités très polluantes et génèrent des quantités énormes de déchets solides et/ou d'effluents. Le choix des sites, pour l'essentiel au 19ème siècle, commandé par la localisation de gisements n'a évidemment jamais tenu compte de la présence d'éventuelles nappes. Lorsqu'une nappe est proche, les conséquences sur l'eau peuvent être irréparables.

Ce constat est connu et parfaitement analysé par le Directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie. « Dans son histoire industrielle, la région Nord Pas-de-Calais a aujourd'hui un passif environnemental lourd à assumer. 200 km de cours d'eau, naturels ou artificiels sont pollués par des sédiments toxiques, 200 km2 de nappes très productives ont vu leur qualité irrémédiablement détruite. Dans certains lieux, les pratiques industrielles du 19ème siècle ont laissé un champ de ruines écologique. »

L'activité minière laisse notamment des séquelles considérables, modification des sites, affaissements provoqués par les exploitations souterraines, modification des écoulements d'eau, pollution des eaux d'exhaure, infiltrations des eaux issues des terrils (21(*))... La prise de conscience est récente et remonte à une génération. Il faut bien reconnaître que longtemps, ces évolutions ont été suivies sans inquiéter, et que tant que la gestion était totalement prise en charge par les grandes sociétés exploitantes, personne ne s'en occupait vraiment. L'alerte a souvent été donnée de façon fortuite, parfois par l'industriel lui-même et pour des raisons industrielles (en constatant par exemple que l'eau d'un site ennoyé n'était même plus utilisable à des fins industrielles tant elle était chargée en sulfates). Avec la fermeture des exploitations, la multiplication des sites orphelins et la montée de préoccupations environnementales, la collectivité s'est progressivement impliquée sur ces questions.

c) La prévention actuelle contre les pollutions des eaux souterraines

La pression politique et sociale et la réglementation des activités industrielles ont permis de réduire sensiblement les risques de pollution des eaux. Les dispositions principales du code de l'environnement sont issues de l'ancienne législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les ICPE doivent être autorisées par arrêté préfectoral accompagné de prescriptions techniques parmi lesquelles on compte une étude d'impact, des dispositifs de prévention (capacité de stockage, cuvettes de rétention, bassins de confinement en cas de déversement accidentel...) et de surveillance régulière des eaux souterraines pour les activités où le danger potentiel est le plus élevé (deux puits en aval du site, deux relevés piézométriques annuels pour treize types d'activités). L'arrêté ministériel du 3 août 2001 étend le champ d'application de cette obligation. Entre 2.000 et 3.000 installations sont aujourd'hui concernées par cette surveillance régulière des eaux souterraines, contre 500 auparavant.

D'une façon générale, les sites industriels sont aujourd'hui beaucoup mieux surveillés qu'avant : les sites industriels appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (3.000 sites) sont répertoriés dans une base de données dite BASOL. Les sites industriels sur lesquels il convient de conserver une mémoire (300.000 sites) sont répertoriés sur une base de données dite BASIAS, toutes deux accessibles par Internet.

* (19) Annexe 19 - Contribution des activités industrielles à l'état géochimique des eaux souterraines.

* (20) Annexe 20 - La pollution de la nappe de Louvres.

* (21) Annexe 21 - Impact des terrils houillers sur la qualité des eaux de la nappe de la Craie.