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La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

18 mars 2003 : Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) ( rapport de l'opecst )

 

 

4. Perspectives - La directive cadre

La connaissance de l'état des nappes est malaisée et incomplète. Des retards sont constatés. Force est de reconnaître que cette situation n'est pas propre à la France, mais est quasi générale en Europe, à l'exception, peut-être, du Royaume-Uni, de l'Irlande, et de l'Autriche.

La directive cadre européenne (18(*)) constitue une contrainte et une opportunité pour améliorer la connaissance de l'état des eaux souterraines. Elle reconnaît l'importance stratégique des eaux souterraines, en opérant l'articulation nécessaire entre les eaux de surface et les eaux souterraines et en fixant des objectifs de qualité comparables. A l'échéance 2015, les eaux souterraines devront atteindre « un bon état chimique » et « un bon état quantitatif ». Les obligations et différentes échéances sont présentées en annexe. En dépit de l'avancée majeure que représente cette directive cadre, certaines difficultés demeurent.

En premier lieu, le SEQ eaux et la directive sont dans une complémentarité difficile. Après près de dix ans d'efforts et de difficultés, les agences de bassin ont réussi à élaborer un système d'évaluation des eaux souterraines, mais à peine abouti, le SEQ eaux souterraines devra s'adapter aux nouveaux critères et aux besoins d'analyse de la directive.

Le SEQ eaux s'applique à des nappes, les aquifères, alors que la directive s'applique à des masses d'eau. Les deux notions sont voisines mais distinctes. Il peut y avoir une masse d'eau pour plusieurs nappes (cas des nappes superposées) et une aquifère pour plusieurs masses d'eau (cas des très grandes nappes dont les caractéristiques changent selon les sites).

De même, tandis que le SEQ eaux français choisit un classement selon quatre ou cinq classes de qualité, la directive européenne ne retient que deux classes (bon ou médiocre). On retiendra d'ailleurs sur ce point que le SEQ eaux paraît plus performant en permettant une continuité qui n'est pas prévue dans la directive.

En second lieu, les difficultés sont liées à l'évaluation internationale.

La directive cadre renvoie à une « directive fille » adaptée aux eaux souterraines, alors que l'échéance programmée -la directive eaux souterraines était prévue pour décembre 2002- est d'ores et déjà reportée. S'agissant de la première échéance annoncée par la directive cadre, ce report laisse mal augurer de la suite... La Commission a indiqué qu'elle préparerait une proposition de directive pour mi-2003 pour une adoption par le Parlement européen et le Conseil entre 2003 et 2005...

Ce retard illustre en fait les très grandes difficultés méthodologiques à établir des objectifs et des paramètres précis acceptables par les Quinze aujourd'hui, par les vingt-cinq Etats membres demain. Ce « bon état » suppose que l'information soit disponible, que les paramètres d'évaluation soient déterminés, que les objectifs soient quantifiés et enfin que les mesures d'amélioration soient identifiées. Ce travail d'analyse est en cours, mais les difficultés sont nombreuses. Il y a donc une « bataille des chiffres » prévisible.

Pour en savoir plus sur cette partie, voir aussi les annexes suivantes consultables à l'adresse  ( http://www.senat.fr/rap/l02-215-2/l02-215-2.html ) :

Annexe 10 - Formation et caractéristiques des nappes

Annexe 11 - Concentrations maximales en métaux observés dans les eaux souterraines d'origine naturelle

Annexe 12 - Les mécanismes de transferts des pollutions dans les eaux souterraines

Annexe 13 - Le système d'évaluation de la Qualité des eaux souterraines ( SEQ - eaux souterraines)

Annexe 14 - Les altérations des eaux souterraines

Annexe 15 - Les Réseaux de suivi des Eaux souterraines

Annexe 16 - L'évaluation de la qualité des eaux souteraines en Seine-Normandie

Annexe 17 - Observation de la méthode sur les analyses d'eau

Annexe 18 - Les objectifs de la directive cadre concernant les eaux souterraines

* (18) Annexe 18 - Les objectifs de la directive cadre concernant les eaux souterraines.