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RusseProjet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
4 juin 2003 :
( rapport )
- Par M. Daniel ECKENSPIELLER
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
Rapport n° 337 (2002-2003) de M. Daniel ECKENSPIELLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 juin 2003
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- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
- Article 4 bis
Rapport au Parlement
- Article 5
Dispositions transitoires
- Article 6
(art. 302 bis KE du code général des impôts)
Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes
destinés à l'usage privé du public
- Article 7
Création de l'établissement public de la
Cité de l'architecture et du patrimoine
- Article 8
Conditions d'intégration des personnels
de l'Ecole nationale de la photographie
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
