EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 4 juin 2003 sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a examiné, sur le rapport de M. Daniel Eckenspieler , le projet de loi n° 240 (2002- 2003), modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs .
M. Jacques Valade, président , a souligné la légitimité des mesures introduites par l'Assemblée nationale à l'initiative du gouvernement sous forme de cavaliers. Il a insisté notamment sur la nécessité de renforcer les moyens d'action de l'Institut français d'architecture dans le cadre du nouvel établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
La commission, suivant la proposition de son rapporteur, a adopté à l'unanimité le projet de loi dans le texte de l'Assemblée nationale.