ARTICLE 5

Equilibre général

Commentaire : le présent article a pour objet de fixer à 49.369 millions d'euros le montant du déficit budgétaire pour 2004.

Le déficit inscrit dans le projet de loi de finances pour 2004 s'établissait à 55.081 millions d'euros.

Le présent article prévoit une amélioration du déficit de 5.712 millions d'euros. La prévision d'exécution pour 2004 s'établirait donc à 49.369 millions d'euros 36 ( * ) .

La dégradation du déficit s'explique essentiellement par des plus- values de recettes à hauteur de 7.484 millions d'euros, les dépenses étant supérieures de 1.772 millions d'euros au plafond fixé en loi de finances initiale.

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

* 36 Le texte initial du présent projet de loi de finances rectificative fixait le niveau du déficit pour 2004 à 49.334 millions d'euros.

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