Allez au contenu, Allez à la navigation



 

III. LE TRAITEMENT A DONNÉ LIEU A UN LARGE MÉCONTENTEMENT

Après la canicule de l'été 2003, la réhydratation des sols par les pluies a fait apparaître de très nombreuses fissures sur les bâtiments dont il était probable qu'elles soient dues à des mouvements différentiels de terrains argileux. Ceci a conduit les préfets à adresser au ministre de l'intérieur 6.973 demandes de reconnaissance des communes en état de catastrophes naturelles.

Le mécontentement a d'abord porté sur les délais de traitement de ces demandes puisque les deux arrêtés de reconnaissance ont été publiés respectivement le 25 août 2004, le 1er février 2005 et le 30 mai 2005 et que la question n'est pas encore réglée. Le Gouvernement continue, en effet, d'annoncer que de nouvelles communes pourraient éventuellement être reconnues au titre de la sécheresse de 2003.

Ces délais mettent en évidence la forte hésitation du Gouvernement sur les critères à appliquer pour définir le phénomène. En effet, bien que la proportion des demandes satisfaites (de l'ordre de 50 %) soit équivalente à celles observées pour les précédentes sécheresses, il apparaît clairement que la carte des communes reconnues en état de catastrophe naturelle ne coïncide pas avec la carte des communes où les plus forts dommages ont été observés.

Le mécontentement des victimes traduit donc une véritable crise de confiance dans le système d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Il convient donc de proposer des solutions qui puissent éviter qu'une telle crise ne se reproduise à l'avenir et qui puissent aussi orienter le Gouvernement dans le règlement définitif des conséquences de la sécheresse de 2003.